Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail salarie du particulier employeur
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Le travail en freelance, un nouveau ... - Mode(s) d'Emploi
Le travail en freelance, un nouveau modèle économique ?
par Fabrice Mazoir 23 juin 2014
En marge du modèle de l'emploi salarié, de nouvelles formes de travail émergent. Parmi elles, le travail en freelance se développe fortement. Et ce n'est qu'un début. Les raisons sont simples et multiples : de profondes mutations structurelles, conjoncturelles et culturelles sont à l'oeuvre en...
Site :
https://www.blog-emploi.com
Retraite d'un(e) salarié(e) CESU - Particulier employeur Zen
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Retraite d'un(e) salarié(e) CESU
Votre salarié à domicile souhaite partir en retraite CESU ... Comment faire ? Y a-t-il une procédure à respecter ? Et si c'est vous qui décidez de le mettre à la retraite, comment devez-vous procéder ? Devez-vous dans tous les cas lui verser une indemnité de départ en retraite ?
Quel est l'age de la retraite d'un(e) salarié(e) CESU...
Site :
https://www.particulier-employeur-zen.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie retraite / nombre d'annee de travail pour la retraite / contrat de travail salarie du particulier employeur / nombre annee travail pour la retraite / e travail domicile
Travail au noir : que risquez-vous - Particulier employeur Zen
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Travail au noir : que risquez-vous ?
Pour quelques heures de ménage par-ci par-là, il est tentant d'employer une aide ménagère sans la déclarer... Même chose pour celui qui effectue de menus travaux de bricolage ou de jardinage chez vous. Mais que risquez-vous ?
Qu'est-ce que le « travail au noir » ?
Ne pas déclarer sa femme de ménage au CESU, ou déclarer seulement...
Site :
https://www.particulier-employeur-zen.com
Thèmes liés : emploi salarie a domicile reduction d'impot / travail d'aide a domicile / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / demande d'aide a domicile caf / demande d'emploi aide a domicile
Convention Collective Syntec : bulletin de paie commenté
Convention Collective Syntec : bulletin de paie commenté
Convention Collective Syntec : bulletin de paie commenté
La convention collective des Bureaux d'études techniques (Brochure 3018, IDCC 1486) est couramment appelée convention collective Syntec. Elle prend de plus en plus d'importance car tous les salariés des SSII, des éditeurs de logiciels et de la technique en dépendent.
CONVENTION...
Site :
gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salaire a l'heure / date de prise d'effet du contrat de travail / contrat travail heures supplementaires / date d'effet du contrat de travail
Convention Collective Syntec : bulletin de paie commenté
Convention Collective Syntec : bulletin de paie commenté
Convention Collective Syntec : bulletin de paie commenté
La convention collective des Bureaux d'études techniques (Brochure 3018, IDCC 1486) est couramment appelée convention collective Syntec. Elle prend de plus en plus d'importance car tous les salariés des SSII, des éditeurs de logiciels et de la technique en dépendent.
CONVENTION...
Site :
gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salaire a l'heure / date de prise d'effet du contrat de travail / contrat travail heures supplementaires / date d'effet du contrat de travail
Réformes du marché du travail en Europe - Union europeenne ...
Le Conseil d'Orientation pour l'Emploi (COE) publie un rapport sur les réformes du marché du travail . Il dresse un panorama détaillé des réformes mises en oeuvre en Europe ces dernières années, notamment dans dix pays : Allemagne, Autriche, Danemark, Espagne, Italie, Irlande, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni et Suède. Il tente pour chacun d'entre eux d'identifier le contexte et les enjeux...
Site :
http://www.metiseurope.eu
LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE - jean-pimor-avocats.fr
Le fonds de commerce qui est constitué par un ensemble de biens meubles corporels et incorporels, par lesquels une personne physique ou une société exerce une activité commerciale est régi par :
- La loi du 17 Mars 1909,
- Le décret du 28 Août 1909,
- La loi du 29 Juin 1935 spécifique à la vente et au nantissement du fonds de commerce,
depuis lors codifiés et intégrés dans le...
Site :
http://www.jean-pimor-avocats.fr
Thèmes liés : contrat de travail cession fonds de commerce / contrat de travail cession d'entreprise / l'offre et la demande de travail definition / contrat de travail code civil / contrat de travail code des obligations
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-grandouest.fr
Thèmes liés : date de prise d'effet du contrat de travail / conditions d emploi et de travail / contrat de travail salaire a l'heure / date d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail
Réformes Hartz — Wikipédia
(mars 2015)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
Il est important de contextualiser la mise...
Date: 2017-09-10 21:47:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Compte professionnel de prévention (C2P) | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Conditions de travail dans le secteur privé >Compte professionnel de prévention (C2P)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Compte professionnel de prévention (C2P) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail service public / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Droit du travail : un point sur la responsabilité pénale ...
Extension de la responsabilité pénale dans les relations de travail
Lessanctions pénales au non-respect de la législation du travail se sontmultipliées depuis ces 10 dernières années, dans des domaines trèsdivers :
Représentation du personnel, notamment dans le cadre du traditionnel délit d'entrave au fonctionnement des institutions, depuis les lois Auroux de 1982
Discriminations:...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail
Sources du droit du travail en France — Wikipédia
Les sources du droit du travail français sont d'ordre international, national et professionnel. La coexistence des normes issues des différentes sources est régie par le principe général de hiérarchie des sources, et par le principe dérogatoire de l'application de la norme la plus favorable au salarié.
Sommaire
Les sources internationales[ modifier | modifier le code ]
Les sources...
Date: 2017-09-10 05:47:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Temps partiel : un minimum de 24h par semaine dès le 1er ...
24 heures de temps de travail minimum hebdomadaire : un nouveau choc à venir pour les entreprises !
24 heures de temps de travail minimum hebdomadaire : un nouveau choc à venir pour les entreprises !
2 (40%) 2 votes
par :Expert Comptable Valoxy
Notez cet article :
24 heures de temps de travail minimum hebdomadaire : un nouveau choc à venir pour les entreprises !
A compter du 1er janvier...
Site :
https://blog.valoxy.org
Thèmes liés : temps de travail partiel minimum / loi temps de travail partiel / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / changement contrat de travail temps partiel
Recruter un emploi franc et bénéficier d'une aide financière
collectivité de St Martin.
Prenez connaissance de la liste complète des quartiers concernés ici .
La logique des emplois francs est attachée à la personne recrutée. C'est donc l'adresse de la personne que vous recrutez qui compte et pas l'adresse de votre entreprise.
Quel est le montant de l'aide ?
Pour un temps plein :
5 000 euros par an sur 3 ans pour une embauche en CDI ;
2 500 euros...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
La précarité des femmes sur le marché du travail
Les femmes ont investi le marché du travail. Leur volonté d'indépendance financière, d'indépendance tout court, les a conduites, à partir des années 1960, à s'insérer dans les études et dans l'emploi, bien plus massivement qu'elles ne l'avaient fait auparavant. La croissance économique des Trente Glorieuses a facilité cette insertion, en même temps qu'elle en a résulté. De force...
Date: 2017-09-11 04:17:21
Site :
inegalites.fr
La précarité des femmes sur le marché du travail
Les femmes ont investi le marché du travail. Leur volonté d'indépendance financière, d'indépendance tout court, les a conduites, à partir des années 1960, à s'insérer dans les études et dans l'emploi, bien plus massivement qu'elles ne l'avaient fait auparavant. La croissance économique des Trente Glorieuses a facilité cette insertion, en même temps qu'elle en a résulté. De force...
Site :
inegalites.fr
La précarité des femmes sur le marché du travail
Les femmes ont investi le marché du travail. Leur volonté d'indépendance financière, d'indépendance tout court, les a conduites, à partir des années 1960, à s'insérer dans les études et dans l'emploi, bien plus massivement qu'elles ne l'avaient fait auparavant. La croissance économique des Trente Glorieuses a facilité cette insertion, en même temps qu'elle en a résulté. De force...
Site :
inegalites.fr
Ordre public social ou absolu, quelles différences ...
Ordre public social ou absolu, quelles différences ?
Juridique - FO Hebdo
Ordre public social ou absolu, quelles différences ?
lundi 14 septembre 2015
Veuillez laisser ce champ vide :
Texte de votre message
La remise du rapport de Jean-Denis Combrexelle au Premier ministre le 9 septembre dernier a remis dans la lumière les concepts juridiques d'ordre public absolu et d'ordre public social....
Site :
https://www.force-ouvriere.fr
Thèmes liés : contrat de travail ordre public / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail droit du salarie / contrat travail droit public
Maison de l Emploi et de la Formation de Lyon - PDF
1 Maison de l Emploi et de la Formation de Lyon Document d analyse Données 2007 Édition décembre 2008 Observatoire de la Maison de l Emploi et de la Formation de Lyon - Document d analyse - Ed. n 1 - décembre 2008
2 Quelques chiffres clés personnes recensées à Lyon au 01/07/ % depuis 1999 (38 % du Grand Lyon) emplois salariés privés fin 2007 dont 43% dans les services aux entreprises + 4...
Site :
docplayer.fr
Cours de SES - La fixation des salaires ne dépend pas que ...
Cours de SES - La fixation des salaires ne dépend pas que du marché
Note par nos Maxinautes :
Pour les économistes néo-classiques, la fixation des salaires et du niveau de l'emploi dépend du marché du travail mais la réalité semble être plus complexe.
1. Les critiques sur le modèle néo-classique du marché du travail
a. Des hypothèses non fondées
Les néo-classiques voient le...
Site :
http://www.maxicours.com
Thèmes liés : determination des salaires+marche du travail / salaire d'efficience marche du travail / marche du travail salaire minimum / difference marche du travail et marche de l'emploi / information sur le marche du travail salaire
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Le salaire : fixation et paiement – Ministère du Travail
Le salaire mensuel de base est diminué proportionnellement au travail non accompli en cas de suspension du contrat de travail (maladie, grève, absences diverses...), sauf convention ou accord collectif plus favorable.
Des règles particulières s'appliquent à certaines retenues opérées sur le salaire net (avances, fournitures diverses, trop perçu, saisies, cessions). Les sanctions...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat travail salaire net / contrat travail salaire / contrat de travail salarie mineur / contrat de travail code civil / contrat de travail emploi service
Recherche d’emploi - La France en Espagne
1. Législation et réglementation locale en matière d'emploi
1. 1. La législation du travail
En Espagne, la législation du travail est constituée au niveau national par un ensemble de lois et de décrets relatifs à l'emploi qui constitue la « Guía Laboral », consultable sur le site du Ministerio de Trabajo y Asuntos Sociales espagnol : www.mtas.es .
Les conditions de travail du...
Date: 2017-09-11 08:00:37
Site :
https://barcelone.consulfrance.org
Les Emplois francs - Direccte Ile-de-France
Le dispositif est expérimental. Il ne concerne pour l'heure que les résidents de trois territoires en Ile-de-France.
Quels sont les quartiers concernés ?
La personne recrutée doit résider dans l'un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) des territoires franciliens suivants :
tout le département de Seine-Saint Denis ;
les agglomérations de Roissy Pays de France et...
Date: 2019-04-06 11:14:15
Site :
http://idf.direccte.gouv.fr
Concept et définition du portage salarial | Portage Salarial
Définition du portage salarial
Qu'est-ce que le portage salarial ? Une relation entre trois partenaires économiques.
L'article L1251-64 du Code du travail définit le portage salarial comme étant "un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et...
Site :
http://www.guideduportage.com
Thèmes liés : contrat de travail interim non signe / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail entreprise service a la personne / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail
Venir en France - France Diplomatie - MEAE
Informations diffusées par les postes diplomatiques et consulaires français
Depuis le 1er novembre 2016, de nouvelles mesures en faveur de certaines catégories de demandeurs de visas sont entrées en vigueur
1/ Le passeport-talent : l'article L313-20 du CESEDA crée une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent » et une carte de séjour portant mention...
Date: 2017-09-11 01:43:21
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : maison d information sur la formation et l emploi / maison de l'emploi france / maison de l emploi en france / contrat de travail d un cadre / contrat de travail transfert d'entreprise
Résiliation avec effet immédiat - que faire? / BeeVar.com
May 1
Vous avez reçu une résiliation avec effet immédiat? Obtenir un avis juridique d'un!
Votre employeur est une résiliation avec effet immédiat, garder une fois la paix et de prendre des conseils juridiques précis. Résiliation avec effet immédiat est efficace seulement sous certaines conditions. Si l'annulation ne pas être efficace, implique allégations additionnelles au titre du...
Site :
http://www.beevar.com
Thèmes liés : resiliation du contrat de travail avec effet immediat / demande de resiliation contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / rupture contrat de travail particulier employeur / conseil juridique contrat de travail
Quel type de visa solliciter ? - France-Diplomatie ...
Vous devez indiquer avec précision à l'agent du guichet les raisons pour lesquelles vous souhaitez vous rendre en France.
En effet, le type de visa requis pour entrer en France dépend à la fois de la durée et des motifs du séjour envisagé ; sauf cas particuliers :
pour des séjours inférieurs ou égaux à 90 jours , le visa qui sera instruit est un visa de court séjour, couramment...
Date: 2017-12-01 15:30:09
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : recherche d'un contrat de travail en france / recherche travail a l'etranger / contrat de travail en france pour etranger / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi
Rédiger un avenant définitif ou provisoire au contrat de ...
Rédiger un avenant définitif ou provisoire au contrat de travail d'un contractuel
Réf: 21308.2590
CE, 11 mars 2008
Contexte
Les agents contractuels que vous employez voient leur situation réglée au travers de dispositions contractuelles prises dans le respect des quelques textes législatifs ou réglementaires concernant cette catégorie de personnels. Les changements que vous souhaitez...
Site :
weka.fr
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / emploi d'avenir temps de travail / exemple d un contrat de travail / contrat de travail d'accueil occasionnel / prise d'effet du contrat de travail
LE REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA MAM'S*
1) Les horaires d'ouvertures,
La MAM "Une étoile est née" sera ouvert de 7h30 à 18h30. Tous les jours du lundi au vendredi. (des aménagements horaires pourront être appliqués en fonction des contrats et sous réserves de l'accord de toutes les Asistants Maternels composant la MAM).
La MAM "Une étoile est née" sera fermés pour les congés annuels :
3 semaines en Août
1 semaine entre...
Site :
https://starisborn.jimdo.com
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat travail assistant maternelle / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / maison du travail et de l emploi
Pajemploi et son service “tout en un” – Articles de l ...
FollowFollowing
Jan 29
Depuis quelques temps les particuliers employeurs sont invités à renseigner leur relevé d'identité bancaire pour continuer à pouvoir accéder au service de Pajemploi. Ce n'est pas pour obliger les deux parties du contrat d'utiliser le service "tout en un" mais parce que le prélèvement de l'impot de l'assistant maternel sera prélevé sur le compte du particulier...
Site :
https://medium.com
Thèmes liés : contrat travail assistant maternelle / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail salarie du particulier employeur / exemple contrat de travail particulier employeur / exemple d un contrat de travail
Nouveau Code du travail depuis septembre: Ce qu'il faut ...
Le nouveau Code du travail est en vigueur depuis septembre (Ph d'archives)
Le nouveau Code du travail adopté par les députés, le 20 juillet 2015, a été promulgué, le 14 septembre de cette même année. Il est en vigueur, depuis le 18 septembre 2015.
La loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du travail, dont nous proposons quelques extraits des 110 articles et alinéas, a été...
Date: 2019-04-06 11:47:08
Site :
http://www.linfodrome.com
Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Les agents contractuels dans la fonction publique : le ...
- Arrêt N°339917 du Conseil d'État du 7 avril 2011 précisant qu'un avancement de carrière d'un agent public contractuel prévu dans son contrat doit s'appliquer.
- Décision N°09LY00372 de la Cour Administrative d'Appel du 4 novembre 2011 précisant qu'un agent contractuel de droit public peut être rémunéré durablement au SMIC s'il ne justifie pas d'un diplôme équivalent au...
Site :
infosdroits.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / administration du travail et de l emploi / droit du travail et l emploi / date de prise d'effet du contrat de travail
Quel statut aurez-vous dans le Service public ? - Vocation ...
Dans le secteur privé, l'emploi est régi par le Code du travail et les conventions collectives avec un contrat de travail.
Dans le secteur public, les fonctionnaires sont des agents de l'État et des collectivités territoriales avec un régime statutaire particulier.
Le statut de fonctionnaire
Chaque métier de la Fonction publique possède un statut particulier avec des fonctions, une...
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.
11 février 1950
Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....
Date: 2017-09-11 01:09:11
Site :
vie-publique.fr
Indemnités, Succession, Congés, Décès | Famille
Indemnités, Succession, Congés, Décès
Mon père vient de décéder. Il employait une femme de ménage : que devient le contrat de cette dernière ?
30/06/2011
Oui, le décès de l'employeur ne constitue pas un cas de force majeure qui priverait le salarié des indemnités de licenciement éventuellement dues compte tenu de son ancienneté. [...] Si vous en dispensez l'employé, vous devrez...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : cheque emploi service a domicile / travail et de l emploi service / conditions d emploi et de travail / contrat de travail emploi service / contrat de travail salarie du particulier employeur
En savoir plus sur les aides de la CAF | Garde Partagée ...
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En savoir plus sur les aides de la CAF
La CAF distingue les 2 situations : Particuliers Employeurs ou Particuliers passant par une agence. Dans ce dernier cas, les allocations sont plus élevées, ce qui peut paraitre normal car dans le cas des enfants de moins de 3 ans, il pèse sur les...
Date: 2017-12-24 03:51:31
Site :
http://www.garde-partagee.net
Thèmes liés : famille d'accueil contrat de travail / conditions de travail mode d'emploi / conditions d emploi et de travail / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail
Salaire — Wikipédia
32 000
2,34
Le salaire moyen est la moyenne arithmétique de l'ensemble des salaires perçus par la population considérée.
Le salaire médian correspond à la médiane de l'ensemble des salaires perçus par la population considérée, c'est-à-dire à la valeur de salaire telle que dans la population considérée la moitié des salariés gagne moins que cette valeur tandis que l'autre moitié...
Date: 2017-09-10 19:06:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat travail salaire brut ou net / contrat de travail salaire brut / contrat travail salaire net / contrat de travail salaire sur 13 mois / exemple d un contrat de travail
Étudiant étranger en France, le guide pour trouver un emploi
À propos d'ACS
Étudiant étranger en France, le guide pour trouver un emploi !
En tant qu'étudiant étranger, vous pouvez tout à fait financer une partie de vos études et de votre séjour en travaillant. Les dispositifs sont différents selon que vous soyez un ressortissant de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou que vous veniez d'un autre pays.
Du point de vue...
Site :
https://www.acs-ami.com
Vos impôts et votre emploi : les réponses à vos questions ...
Voici les questions que vous avez posées en mai dernier pour remplir votre déclarations de revenus et les réponses des experts-comptables.
Je travaille dans le secteur des travaux publics et normalement on a droit a un abattement de 10% voire plus si ne déclare pas les frais réels. Dans quelle rubrique dois-je mentionner la réduction d'impôt.
Nous comprenons que vous êtes salariés dans...
Date: 2008-11-26 16:13:25
Site :
latribune.fr
L’association employeur - ACEGAA
Newsletter Juin 2017
L'association employeur
Une embauche se prépare : elle doit être prévue financièrement, le poste doit être défini, les modalités d'embauche précisées, certaines déclarations effectuées, le travail encadré...
Liens internet
La décision d'embaucher
La décision d'embaucher doit être concertée, travaillée au préalable, afin que la création d'un emploi...
Date: 2017-09-11 03:12:24
Site :
http://acegaa.org
Thèmes liés : travail creation d emploi / conditions d emploi et de travail / administration du travail et de l emploi / travail et de l emploi service / economie du travail et de l'emploi
Temps partiel : le seuil minimal de 24h - Le blog du dirigeant
Fiches pratiques
Vous êtes ici: / Manager / Réglementation sociale / Temps partiel : un seuil minimal de 24h hebdomadaire pour tous les contrats à partir du 1er janvier 2014
Temps partiel : un seuil minimal de 24h hebdomadaire pour tous les contrats à partir du 1er janvier 2014
Ecrit par Laurent Dufour 396 commentaires
Le 1er janvier 2014 démarrera la mise en application de la nouvelle...
Site :
https://www.leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / changement contrat de travail temps partiel / loi temps de travail partiel / temps de travail partiel minimum
Travailleur à domicile - Service-Public.fr - Les Sables-d ...
Convention collective
Un chef d'entreprise peut faire réaliser certains travaux hors de son établissement par un ou plusieurs travailleurs à domicile. Le chef d'entreprise est qualifié de donneur d'ouvrage. Le travailleur à domicile a la qualité de salarié. Il bénéficie d'un statut particulier. La personne qui effectue du télétravail ne relève pas forcément de la réglementation...
Site :
http://www.lessablesdolonne.fr.611.cosmetic-front ...
Dossier Contrat jeune en entreprise , offres d'emploi Nord ...
Le Contrat Jeunes en Entreprise (SJE)
Le contrat « jeunes en entreprise » vise à favoriser l'embauche à durée indéterminée de jeunes non qualifiés.
Est concerné par ce contrat :
- Jeunes âgés de 16 à 22 ans non titulaires du BAC (titulaires d'un CAP ou BEP ou sans qualification),
- Jeunes de 16 à 25 ans résidant en ZUS (zone urbaine sensible) et quel que soit leur niveau de qualification,
- Jeunes titulaires du contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) quel que soit leur niveau de qualification,
- Jeunes demandeurs d'emploi de plus de 6...
Site :
https://www.l4m.fr
Thèmes liés : contrat travail jeune 16 ans / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail emploi jeune / temps de travail en contrat d'apprentissage
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
PREMIERE PARTIE
1. Principes généraux et règles particulières :
En ce qui concerne les principes généraux applicables en la matière, rappelons que ce sont les articles 8 de la Convention européenne des Droits de l'Homme et 22 de la Constitution belge qui assurent tous deux le respect de la vie privée (et familiale).
Ce principe n'est toutefois pas absolu.
Il est tempéré par des...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / economie du travail et de l'emploi cours / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Est
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / conditions d emploi et de travail / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Discours | Transformation de la Formation professionnelle ...
Discours | Transformation de la Formation professionnelle
Discours | Transformation de la Formation professionnelle
Lundi 5 mars 2018 à 10H30
publié le05.03.18
Transformation de la formation professionnelle Conférence de presse Intervention de Muriel Pénicaud
Seul le prononcé fait foi
Bonjour à toutes et tous,
Aujourd'hui, j'ai le plaisir de vous présenter notre vision de la formation...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
LICENCIEMENT ECONOMIQUE prime et indemnités, SITE OFFICIEL ...
Le groupe Michelin se préparerait à supprimer 700 postes sur son site de Joué-lès-Tours en Indre-et-Loire. Le plan de sauvegarde de l'emploi sera dévoilé mercredi 12 juin prochain aux représentants du personnel.
Face notamment à la baisse de production dans son activité de pneus pour poids lourds, Michelin aurait pris la décision de procéder à une vaste restructuration qui...
Site :
http://www.licenciementeconomique.fr
Comment être rémunéré en tant qu’aidant familial
Article rédigé par Marie-Hélène Isern-Real , Avocat, 24 juillet 2014 Consulter son profil complet
Un aidant peut-il être salarié de son proche ? Peut-il se voir indemnisé pour l'aide apportée ? Le code de l'action sociale et des familles répond à cette préoccupation de façon complexe qui dépend de la nature des aides, de l'âge du proche et du lien de parenté de l'aidant.
Dans...
Site :
aidonslesnotres.fr
Thèmes liés : emploi dans l aide a domicile / travail d'aide a domicile / comment trouver un emploi d'aide a domicile / demande d'emploi aide a domicile / demande d emploi aide a domicile
Statut femme de ménage - aide ménagère » Femme2ménage
Sous quel statut exercer la profession d'aide ménagère ?
Le métier d'aide ménagère peut être exercé selon plusieurs statuts, chacun ayant ses avantages et inconvénients, ils sont à choisir en fonction de votre situation et de vos desiderata. Nous faisons ici le point sur chacun d'entre eux.
Femme de ménage indépendante
Passons rapidement sur le travail dissimulé, bien que...
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