Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail salarie du particulier employeur
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Les travailleurs à domicile sont-ils des salariés comme ...
Les travailleurs à domicile sont-ils des salariés comme les autres ?
8 octobre 2014
Les travailleurs à domicile (TAD) sont visés par les articles L 7411-1 et suivants du Code du travail. Il s'agit de dispositions spécifiques se trouvant sous le Livre IV intitulé «Travailleurs à domicile» de la Septième Partie dudit Code. Peuvent-ils dès lors revendiquer les mêmes droits et les mêmes...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail salarie a domicile / temps de travail et relation d'emploi / droit du travail et l emploi / travail de l emploi et de formation professionnelle
Net-particulier.fr : le portail officiel de l'emploi entre ...
Vous souhaitez embaucher une aide à domicile ou travailler chez un particulier ? Le premier portail internet de référence de l'emploi entre particuliers est en ligne.
L'emploi entre particuliers à désormais un site de référence : www.net-particulier.fr .
Vous y trouverez toute l'information utile, relative à ce secteur, que vous envisagiez de devenir particulier employeur ou salarié d'un particulier, que vous le soyez déjà ou que vous souhaitiez mieux connaître les métiers au service de particuliers.
Net-particulier.fr...
Date: 2017-09-11 04:49:39
Site :
http://corse.direccte.gouv.fr
Thèmes liés : travail de l emploi et de formation / emploi dans l aide a domicile / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / emploi aide a domicile particulier
Obligation générale de formation à la sécurité
• Francophonie
Obligation générale de formation à la sécurité
Extraits du document ED 832 Formation à la sécurité de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)
[ Répertoire des principales formations SST ] (Réservé aux adhérents)
L'obligation générale de formation à la sécurité a...
Site :
http://www.afim.asso.fr
Le temps partiel passe à 24 heures minimum… sauf ...
Le secteur de la restauration rapide pratiquera le plancher de 24 heures. Une contrainte contournable en embauchant des étudiants.
(Vincent Isore/IP3 PRESS/MAXPPP)
Le secteur de la restauration rapide pratiquera le plancher de 24 heures. Une contrainte contournable en embauchant des étudiants.
(Vincent Isore/IP3 PRESS/MAXPPP)
Le temps partiel passe à 24 heures minimum... sauf...
Site :
http://www.la-croix.com
Thèmes liés : temps de travail partiel minimum / demande de contrat de travail a temps partiel / loi temps de travail partiel / changement contrat de travail temps partiel / contrat travail temps partiel
Réforme du code du travail français en 2017 — Wikipédia
Une fois que l'accord est passé avec les syndicats, les nouvelles dispositions deviennent immédiatement applicables, et se substituent automatiquement à toute clause contraire ou incompatible du contrat de travail des salariés. Chaque salarié dispose alors d'un mois pour refuser ou accepter les nouvelles clauses de son contrat de travail. S'il refuse, l'employeur peut le licencier, et le...
Date: 2019-04-06 05:13:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie du particulier employeur / nouvelle loi sur les contrats de travail / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail contrat d'entreprise
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
BIC - bofip.impots.gouv.fr
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) de troisième génération
1
L' article 26 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances a créé de nouvelles zones franches urbaines (ZFU) à compter du 1er août 2006. La liste et la délimitation de ces zones de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
BIC - bofip.impots.gouv.fr
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2018-07-04T10:11:20.000+02:00
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) de troisième génération
1
L' article 26 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances a créé de nouvelles zones franches urbaines (ZFU) à compter...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Le registre unique du personnel - Ministère du Travail
Le registre unique du personnel
Le registre unique du personnel
publié le27.11.15
Code du travail Employeur Fiches pratiques du droit du travail
Établi par l'employeur, quel que soit l'effectif de l'entreprise, le registre unique du personnel permet de s'assurer de la transparence des emplois dans chaque établissement de l'entreprise.
Il doit comporter des mentions obligatoires concernant...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
Article 242 :
Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.
Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...
Jeunes professionnels étrangers / Les travailleurs ...
Jeunes professionnels étrangers
12 mars 2013
CERFA n° 13650*02 : Demande d'autorisation de travail pour un salarié étranger relevant d'un accord bilatéral relatif aux échanges de jeunes professionnels - Contrat de travail simplifié
et CERFA n° 51254#02 : Notice
Ce formulaire CERFA n'est plus en vigueur. Il est remplacé par les formulaires CERFA n° 15186*01 et CERFA n° 15187*01 .
CERFA n° 13650*02 : Demande d'autorisation de travail pour un salarié étranger relevant d'un accord bilatéral relatif aux échanges de jeunes professionnels - Contrat de travail simplifié
Public concerné :
Tout employeur...
Date: 2019-04-06 11:36:42
Site :
https://www.immigration.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : direction departementale de l'emploi du travail et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / contrat de travail jeune professionnel / travail de l emploi et de formation professionnelle / model demande d'emploi de travail
MODELE DE CDD SAISONNIER - easycdd.com
MODELE DE CDD SAISONNIER
Caractéristiques du contrat à durée déterminée saisonnier
Le contrat CDD saisonnier s'applique à des travaux normalement appelés à se répéter chaque année, à date à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs , et qui sont effectués pour le compte d'une entreprise dont l'activité obéit aux mêmes variations.
La...
Site :
easycdd.com
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail fin cdd / exemplaire de contrat de travail a duree determinee / contrat de travail cdd particulier employeur / exemplaire de contrat de travail cdd
Organisation travail - ac-grenoble.fr
I : Identifier le taylorisme et le fordisme.
Le taylorisme est un principe d'organisation du travail élaboré par F. W. Taylor (1856-1915) afin de rationaliser le travail humain et d'accroître sa productivité. Ce principe repose sur :
- des bases scientifiques comme l'étude des temps et des mouvements par chronométrage, parcellisation des tâches...
- la transformation des...
Date: 2004-11-22 12:14:01
Site :
http://www.ac-grenoble.fr
Cours droit bts : protection salarié - rupture du contrat ...
Vos cours de droit de BTS en alternance mettront en exergue la protection du salarié en cas de rupture du contrat de travail. Il s'agit d'un tronc commun aussi bien au BTS assistant manager alternance qu'aux autres BTS proposés par l'école.
La rupture à l'initiative du salarié : la démission
La démission est une manifestation unilatérale de la volonté du salarié de mettre fin à sa...
Site :
https://www.ecole-sup-paris.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / cours de droit contrat de travail bts / cours de droit rupture du contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / economie du travail et de l'emploi cours
Read CERFA n° 13653*01 : Demande d'autorisation de travail ...
5 - AUTORISATION DE TRAVAIL DÉLIVRÉE · Nature de l'autorisation de travail :
(veuillez cocher la case correspondante et préciser)
(cadre à remplir par l'administration)
carte de séjour temporaire «salarié» carte de séjour «Communauté européenne»
carte de séjour temporaire «travailleur temporaire» APT France métropolitaine
· Validité territoriale :
(veuillez cocher la case...
Site :
http://www.readbag.com
Thèmes liés : demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / administration du travail et de l emploi / droit du travail et l emploi / contrat de travail d un cadre
Le conseil de prud'hommes – Ministère du Travail
Fiches pratiques du droit du travail Litiges et conflits du travail
Les conseils de prud'hommes sont compétents pour connaître les litiges individuels nés à l'occasion d'un contrat de travail de droit privé. Dans le cadre de cette mission, les conseillers prud'hommes sont chargés de la conciliation des parties et, à défaut, du jugement des affaires. Pour certaines situations urgentes, il...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail et l emploi / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation
Le temps partiel - Ministère du Travail
Données statistiques Temps partiel
Les séries annuelles
Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est...
Site :
dares.travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat travail temps partiel / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel / contrat de travail duree / contrat de travail salarie du particulier employeur
Titres d'embauche simplifiés (Tese, Tesa, TEF ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Sous certaines conditions, les petites entreprises (TPE-PME) peuvent bénéficier de titres simplifiés pour embaucher des salariés. Titre emploi-service entreprise (Tese), titre emploi simplifié agricole (Tesa) et titre emploi forains (TEF) tiennent lieu de contrat de travail et de déclaration préalable à l'embauche et permettent d'accomplir l'ensemble des...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : travail et de l emploi service / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / direction du travail et de l'emploi
N° 329 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 octobre 2017.
PROPOSITION DE LOI
relative à la création d'un chèque emploi collectivités territoriales,
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du...
Emploi, Salarié, Domicile | Famille - Le Particulier
Combien coûte la pension alimentaire pour les enfants ?
16/02/2017
s'il a un droit de visite et d'hébergement classique (voir ci-dessous), le barème indique un taux de 10 % du salaire après déduction du RSA. [...] C'est le débiteur de la pension qui doit effectuer spontanément la réévaluation (mais rien n'empêche l'autre de le rappeler à l'ordre, s'il ne l'a pas fait). [...]...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : emploi salarie a domicile reduction d'impot / aide pour emploi d'une garde a domicile / comment trouver un emploi d'aide a domicile / emploi d'aide a domicile / emploi d une aide a domicile
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
CHAPITRE I - LA DUREE DU TRAVAIL
Section I : La durée légale
Article 135 : Dans tous les établissements publics ou privés, même d'enseignement ou de bienfaisance, la durée légale du travail des employés ou ouvriers de l'un ou l'autre sexe, de tout âge, travaillant à temps, à la tâche ou aux pièces, ne peut excéder quarante...
Date: 2006-09-29 23:38:36
Site :
http://www.toefrank.net
Contrat d'apprentissage : Conditions de la rupture
Accueil > Comment ça marche l'alternance ? > Rupture contrat d'apprentissage : conditions formalités
Rupture contrat d'apprentissage : conditions formalités
Conclu entre un employeur et un salarié, ce contrat a pour but de permettre à un jeune, d'obtenir un diplôme ou un titre professionnel, certifiés par l'Etat.
Visé par l'Etablissement de formation théorique, le contrat d'apprentissage...
Site :
https://www.alternance.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail et accord d'entreprise / rupture de contrat de travail en apprentissage
formation en alternance à la poste - Formaposte Ile de France
La formation en alternance est mise en oeuvre dans le cadre de contrats de travail de type particulier. Elle est fondée sur l'articulation de périodes d'acquisition de savoir-faire en entreprise et de périodes de formation théorique dispensés en centres de formation ou, dans le cadre des contrats de professionnalisation, par l'entreprise elle-même si elle dispose d'un service de formation....
Site :
http://formaposte-iledefrance.fr
MODELE DE CDD SAISONNIER - easycdd.com
MODELE DE CDD SAISONNIER
À SAVOIR
Le contrat CDD saisonnier s'applique à des travaux normalement appelés à se répéter chaque année, à date à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs , et qui sont effectués pour le compte d'une entreprise dont l'activité obéit aux mêmes variations.
La variation de l'activité doit être indépendante de la...
Site :
easycdd.com
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail fin cdd / contrat de travail date de fin / contrat de travail salaire a l'heure / exemplaire de contrat de travail a l'essai
2. Le salaire | Au bas de l'échelle
Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l'accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. Le salaire inclut tous les avantages ayant une valeur pécuniaire (monétaire) et qui découlent du travail de la personne salariée :
la rémunération (à l'heure, hebdomadaire, annuelle, à la pièce) ;
les primes, bonus et récompenses qui ont un lien avec...
Pôle emploi : services en ligne pour les employeurs ...
Service en ligne > Pôle emploi : espace personnel
Après la saisie de l'identifiant (n° d'affiliation), du code d'accès et du n° de département de l'entreprise, la rubrique Employeurs permet d'accéder aux différents services et déclarations à remplir en ligne :
pour tous les employeurs : établissement d'une attestation Pôle emploi après la rupture ou la fin d'un contrat de travail (la procédure en ligne est...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salarie du particulier employeur / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail
Les règles du cumul d'emplois
Le cumul d'emplois constitue un choix pour le travailleur de compléter un travail à temps partiel ou d'intensifier un poste à temps complet. Le cumul entre dans la théorie de la liberté du travail. Toutefois, cette liberté a des limites.
Le cumul d'emplois et le statut de fonctionnaire
La problématique du cumul d'emploi ne touche pas que les salariés du secteur privé. Ainsi, les...
Site :
https://www.netpme.fr
employé au pair - TRiPALiUM
Le travailleur au pair effectuant un travail au service privé de son employeur est un salarié, dont le régime juridique est une variante de celui des employés de maison. Ainsi, les employés au pair bénéficient des articles L. 721-1 et suivants du Code du travail et de la convention collective nationale des employés de maison du 3 juin 1980 étendue par arrêté ministériel du 26 mai...
Date: 2012-10-11 08:30:26
Site :
http://www.tripalium.com
Thèmes liés : travail et de l emploi d ile de france / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail salaire a l'heure / maison du travail et de l emploi / contrat de travail et d'accueil
Formation et information à la sécurité - Site de la ...
Formation et information à la sécurité
« La sécurité est l'affaire de tous. »
Préambule
Il est important de bien distinguer la formation continue et la formation à la sécurité.
Résumé
Chaque salarié doit bénéficier d'une formation pratique et appropriée en matière de santé et sécurité au travail qui concerne les mesures à prendre pour assurer sa sécurité et celle des...
Site :
http://www.sante-securite-paca.org
Thèmes liés : formation securite au travail pour les salaries / formation sante securite au travail / formation securite au travail obligatoire / formation securite au travail / formation travail en hauteur obligatoire
La force obligatoire du contrat - Le droit - Cours de droit
Nous examinons aujourd'hui la force du lien contractuel. Le contrat est strictement obligatoirepour les parties, d'un côté et de l'autre le contrat n'a pas d'effet à l'égard des tiers. Ce sont sesdeux aspects de la force du lien contractuel qui mérite quelques développements.D'abord la force du contrat entre les parties.
Entre les parties, la force du contrat est extrêmement...
Le CESU : le chèque des services à domicile depuis 2006
Le CESU préfinancé ou titre CESU
Vous êtes financeur de CESU préfinancé (entreprises, CE, ...)
Si vous êtes une entreprise et que vous hésitez à proposer le CESU à vos salariés, vous pourrez découvrir pourquoi et comment mettre en place le CESU préfinancé en entreprise et comparez les différents émetteurs de chèques emploi service universels préfinancés : Edenred , Chèque...
Site :
http://www.aladom.fr
La validité des clauses de non-concurrence. Par Céline ...
Ecoutez
I. La protection par les clauses de non-concurrence
La clause de non-concurrence peut se définir comme la clause au terme de laquelle l'employé s'engage à ne pas exercer d'activité de nature à faire concurrence à son employeur ou à des tiers. Elle est applicable tout au long de la durée des relations contractuelles et, souvent, après leur expiration. Afin de rédiger correctement...
Congé individuel de formation — Wikipédia
Modalités[ modifier | modifier le code ]
Les motifs du congé individuel de formation sont aussi variés que personnels : pour accéder à un niveau supérieur de qualification, pour changer d'activité ou de secteur (mobilité ou reconversion), pour s'ouvrir plus largement à la culture, à la vie sociale ou à l'engagement associatif bénévole, enfin pour préparer un examen...
Pour...
Date: 2017-09-11 01:35:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
bulletins de paie 2015 : contrat à temps partiel ...
Contrat à temps partiel : l'application d'une durée minimale hebdomadaire de 24 heures
Avant la nouvelle loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi
Depuis le 1er janvier 2014, les heures complémentaires effectuées dans la limite du 10e (ou 1/3 selon la convention collective) de la durée prévue par le contrat, donnent lieu à une majoration de salaire de 10 %,...
Site :
bulletinspaie.com
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / contrat de travail duree / contrat de travail salaire a l'heure / demande de travail a temps partiel de droit
Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...
dimanche 4 décembre 2016 à 10h45 - par soueva
Hi Nayan
No male here please, only female !
If you got from the authorities a paper to leave in 30 days , it will be difficult to get papers.
Anyway you have to stay in France three years before application and you 'll have to prove your staying here and give 24 payslipes and contract of employment.
Please find an association like...
Date: 2017-09-11 00:15:01
Site :
http://assouevam.fr
Comprendre le bulletin de salaire|Pajemploi
Imprimer la page
Comprendre le bulletin de salaire
Votre bulletin de salaire vous est mis à disposition sur votre compte en ligne par le centre national Pajemploi, suite aux éléments déclarés par votre employeur.
Votre bulletin de salaire Que faire en cas d'erreur sur votre bulletin de salaire ? Accéder à vos bulletins de salaire Éléments composant votre bulletin de salaire
Votre...
Date: 2018-03-26 21:16:46
Site :
pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : contrat travail salaire brut ou net / contrat travail salaire net / contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail heures supplementaires / nombre d'annee de travail pour la retraite
Le contrat de travail à temps partiel : nouveautés de 2014
La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 est venue encadrer le recours au temps partiel, instaurant une durée minimale de travail à compter du 1er juillet 2014.
.
Le principe : 24 heures
Depuis le 1er juillet 2014, la durée minimale d'un contrat de travail à temps partiel est de 24 heures par semaine en moyenne.
.
Les dérogations
Dérogations permanentes pour certaines...
Site :
http://www.annic-selo.com
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / cours d'economie du travail et de l'emploi / loi temps de travail partiel / contrat de travail et accord d'entreprise
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...
Comparer les versions sélectionnées
2015-05-15T16:58:26.000+02:00
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause
1
L'avantage fiscal est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Clause de non-concurrence — Wikipédia
Une clause de non-concurrence peut être signée pendant les trois derniers mois d'une formation professionnelle si l'employeur s'engage à conclure une relation de travail à durée indéterminée avec la personne qui bénéficie de la formation professionnelle ou bien quand l'employeur s'engage à conclure une relation de travail à durée déterminée d'un maximum de cinq ans avec la personne...
Date: 2017-09-10 23:14:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / code du travail et formation professionnelle / contrat de travail d un cadre / contrat de travail formation professionnelle / travail de l emploi et de formation
Le cas particulier du transfert définitif de salarié ...
Un contrat de travail avait alors été conclu avec la filiale et le contrat d'origine avait été suspendu.
A la suite, à la résiliation du contrat par la filiale suisse, la société-mère a procédé au licenciement du salarié en calculant les indemnités de rupture sur la base de la rémunération prévue au contrat de travail d'origine.
Les juges du fond, dont la décision été...
Site :
http://www.previnter-mb.com
Thèmes liés : rupture contrat de travail particulier employeur / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail salarie / contrat de travail remuneration / contrat de travail cours particuliers
Quelles sont les caractéristiques de la CCN de l'aide à ...
Accueil Politique Actualité Quelles sont les caractéristiques de la CCN de l'aide à domicile ?
Quelles sont les caractéristiques de la CCN de l'aide à domicile ?
1 juin 2016 Redaction Actualité , Politique 0
Au sein du secteur des « services à la personne », qui fait travailler près de 1,8 millions de salariés en France, la branche de l'aide à domicile bénéficie depuis le 1er...
Site :
http://www.entreprise.news
Thèmes liés : entreprise d aide a domicile / travail d'aide a domicile / demande d'aide a domicile / contrat de travail entreprise service a la personne / contrat de travail aide menagere a domicile
Qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans le secteur privé >Qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons familiales dans le privé ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons familiales...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : annualisation temps de travail a temps partiel / demande de contrat de travail a temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit / contrat travail temps partiel / travail a temps partiel de droit fonction publique
Calcul du montant de l'indemnite légale de départ à la ...
Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la retraite
(cf. menu latéral gauche ou menu développé de cette page ou barre de menus déroulants )
Partir à la retraite à la demande du salarié ou à celle de l'employeur sont deux situations synonymes de rupture du contrat de travail. Elles entraînent, de par la Loi, le versement, par l'entreprise, d'une indemnité dont le...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : nombre d'annee de travail pour la retraite / contrat travail salaire brut ou net / contrat de travail salaire brut / contrat de travail salarie retraite / contrat de travail salarie du particulier employeur
A l'initiative de l'employeur - Site de cheztatabrigitte
Rupture de contrat à l'initiative de l'employeur
Au cours de la période d'essai
A tout moment avant la fin de la période d'essai défini dans le contrat de travail, une rupture de contrat peut avoir lieu à l'initiative des parents. On parle de retrait d'enfant à l'initiative des parents.
La période d'essai sera défini selon le contrat de travail signé entre les deux...
Site :
https://cheztatabrigitte.jimdo.com
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat travail assistant maternelle / contrat de travail date de fin / rupture contrat de travail particulier employeur / rupture contrat de travail lettre
contrat de travail aide à domicile - domivia.com
Annuaire des prestataires
Modèle de contrat de travail pour un emploi de personnel à domicile
Pour imprimer ce document en format A4, cliquez sur le pictogramme 'imprimante' en haut de cette page à côté de Lu XXX fois.
Entre les soussignés :
M...................... résidant à ......................, immatriculé à l'URSSAF sous le n°......................
d'une part,
M....
Site :
http://www.domivia.com
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail aide a domicile / contrat travail emploi domicile / contrat de travail lettre d'engagement
La retraite complémentaire du privé
UGRR - Union générale de retraite par répartition,
URS...
Le régime ARRCO est valable pour l'ensemble des salariés quel que soit leur catégorie socio professionnelle. Pour en bénéficier, il suffit d'exercer une activité salariée au sens de la législation de la sécurité sociale.
Cependant, l'intervention de l'Arrco est limitée à la fraction du salaire ne dépassant pas 3 fois le...
Site :
http://www.retraite.net
Thèmes liés : contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Cours de LSF | Académie de Langues des Signes Française
Planning cours du soir 2017/2018
Module A1.1 et A1.2 -> Lundi (début des cours : 18 septembre 2017)
Module A1.3 et A1.4 -> Mardi (début des cours : 19 septembre 2017)
Module A2.1 et A2.2 -> Lundi (début des cours : 18 septembre 2017)
Tous les cours du soir ont lieu de 18h à 20h
30 cours de 2 heures dans l'année scolaire = 60 heures de septembre 2017 à juin 2018
CERCL
Cadre...
Site :
http://www.languedessignes.fr
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-08-23 10:58:23
Site :
https://www.cogilog.com
Congé parental d'éducation à temps partiel dans le secteur ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans le secteur privé >Congé parental d'éducation à temps partiel dans le secteur privé
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Congé parental d'éducation à temps partiel dans le secteur privé » sera mise...
Services à domicile : service mandataire, aide ménagère ...
Service Mandataire
Notre service
Le service mandataire aide les personnes âgées ou en situation d'handicap à remplir leur fonction d'employeur.
Dans le cadre d'une démarche d'écoute et de conseils, il effectue toutes les démarches administratives qui incombent à un employeur.
Notre zone d'intervention
Le service intervient sur les communes suivantes :
les communes de la Communauté de...
Site :
http://www.cias-coteaux-sezannais.com
Thèmes liés : emploi service aide a domicile / aide pour emploi d'une garde a domicile / demande d'emploi aide a domicile / demande d emploi aide a domicile / travail d'aide a domicile