Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail et accord d'entreprise
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Convention collective commerces de gros (n°3044 | IDCC 573 ...
- De tissus, tapis, linge de maison
Dans ces secteurs d'activités, une convention plus particluère a été mise en place par les syndicats des employeurs et des salariés, et il faut donc appliquer la convention la plus précise et non pas la généraliste.
Le corps de base du texte conventionnel expose les disposition générale, ainsi que les règles relatives au contrat de travail (embauche,...
Site :
convention.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail commerce de gros / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat travail conges
Epargne, comptes-titres, TOB, impôt des sociétés et emploi ...
Les principaux ministres du gouvernement fédéral se sont accordés dans la nuit de mardi à mercredi sur une série de nouvelles réformes structurelles en matière de fiscalité, de compétitivité et de cohésion sociale notamment. Le Premier ministre s'est félicité de cet accord qui viserait à poursuivre l'objectif de doper l'emploi.
Avec l'imposition des comptes-titres, le gouvernement...
Site :
http://www.dhnet.be
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l'emploi cours / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi / contrat de travail fin de periode d'essai
Voyageur, représentant et placier — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir VRP et Représentant .
Voyageur, représentant et placier
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En France , le représentant de commerce, très souvent appelé VRP (voyageur, représentant et placier), est un salarié dont la fonction est de démarcher une clientèle de particuliers ou d'entreprises pour le compte d'un ou plusieurs employeurs [1] .
Dans...
Date: 2017-09-10 19:28:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / code du travail temps partiel de droit / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat travail droit commun
Epargne, comptes-titres, TOB, impôt des sociétés et emploi ...
Les principaux ministres du gouvernement fédéral se sont accordés dans la nuit de mardi à mercredi sur une série de nouvelles réformes structurelles en matière de fiscalité, de compétitivité et de cohésion sociale notamment. Le Premier ministre s'est félicité de cet accord qui viserait à poursuivre l'objectif de doper l'emploi.
Avec l'imposition des comptes-titres, le gouvernement...
Site :
http://www.lalibre.be
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MODELE DE CONTRAT A DUREE DETERMINEE CDD - LA COMPTA PRO
Et M. ............... Né le .... Titulaire de la CIN n°...... D'autres parts,
Il a été convenu ce qui suit.
Article 1 : Motif
Cet engagement est conclu (préciser) :
1- En raison de l'accroissement temporaire d'activité résultant de .........[à préciser]
2- En raison de la substitution d'un salarié absent momentanément pour cause de ......,
3- En raison de la saison...
Date: 2017-11-29 12:24:52
Site :
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Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / exemplaire de contrat de travail a duree determinee / exemplaire de contrat de travail a l'essai / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Comment devenir assistante dentaire ? | Le blog des ...
claire Il y a 7 mois
bonjour
j'accompagne une personne sur ce projet, elle a son diplôme d'assistante dentaire mais à l'étranger. est il possible de passer que certain module sur la formation ou doit elle tout refaire?
merci
CNQAOS Il y a 3 semaines
Madame,
Il faut vous adresser à la CPNE-FP des cabinets dentaires qui est seule habilitée à répondre aux questions de cet ordre ou concernant...
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Thèmes liés : contrat de travail francais entreprise etrangere / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail salarie du particulier employeur / travailler en france pour entreprise etrangere
France-Allemagne, deux expériences de réforme du marché du ...
France-Allemagne, deux expériences de réforme du marché du travail
2min
France-Allemagne, deux expériences de réforme du marché du travail
22/09/2017
Deux cultures différentes de la négociation collective pour un même objectif.
Peter Hartz, inspirateur des réformes pour flexibiliser le marché du travail.o Crédits : Peter Steffen - Maxppp
Il existe un certain nombre de convergences...
Site :
https://www.franceculture.fr
Thèmes liés : reforme du marche du travail en allemagne / le marche du travail en france aujourd'hui / marche du travail allemagne france / cours d'economie du travail et de l'emploi / reformes du marche du travail en europe
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Jean-Luc Fagnart [Thelius]
Mardi 00.00.00
1. Les dépenses qu'une victime directe ou indirecte effectue, volontairement ou non, à la suite de la réalisation du dommage, a donné lieu à des discussions particulièrement obscures, mieux connues sous le nom de « interruption du lien de causalité ». La doctrine a échafaudé diverses théories pour expliquer les mécanismes complexes de la...
Site :
http://www.droitbelge.be
Point sur l'aide individuelle à la formation (AIF) en 2017 ...
Point sur l'aide individuelle à la formation (AIF) en 2017
by Guillaume · janvier 17, 2017
Rappel : Qu'est-ce que l'aide individuelle à la formation l'AIF
Une aide individuelle à la formation (AIF) peut être attribuée afin de financer ou cofinancer les frais pédagogiques des formations suivies par des demandeurs d'emploi. Elle permet uniquement la prise en charge des frais pédagogiques...
Site :
cpformation.com
Formalités administratives | Associations.gouv.fr
Les associations sont tenues, comme tout employeur, à un certain nombre de formalités à l'occasion des embauches qu'elles effectuent.
Déclaration préalable à l'embauche
Dans un souci de simplification, ces formalités sont aujourd'hui, pour l'essentiel d'entre elles, effectuées sur un support unique intitulé "Déclaration préalable à l'embauche" (DPAE) (l'expression "déclaration unique...
Date: 2017-12-01 11:27:38
Site :
http://www.associations.gouv.fr
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Choix d'une convention collective pour une association ...
Choix d'une convention collective pour une association sportive ?
Par : Blandine Poidevin le
Quelles conventions collectives applicables aux associations sportives ? En effet, plusieurs conventions collectives peuvent être concernées.
Une convention collective est un accord signé par des organisations syndicales, et notamment patronales.
La convention collective s'applique quel que soit...
Site :
https://www.jurisexpert.net
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle
Accord de l'Union Européenne sur le travail détaché, une ...
2 réactions
"C'est une étape essentielle pour recréer la confiance européenne", s'est félicité l'Elysée après cet accord sur lequel s'était fortement engagé le président Emmanuel Macron et qui avait provoqué cet été de vives tensions avec certains pays de l'est dont la Pologne. A l'issue de négociations marathon qui ont duré douze heures à Luxembourg, la ministre française du...
Site :
https://www.challenges.fr
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Attribuer des titres-restaurant et les décompter en paye
RF Paye n° 245 - février
Date de parution: 02/2015
Titres-restaurant
Attribuer des titres-restaurant et les décompter en paye
L'employeur qui décide d'octroyer des titres-restaurant doit respecter certaines conditions liées, notamment, aux salariés. Une fois attribués, encore faut-il respecter les limites de contribution si l'employeur veut pouvoir bénéficier des...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
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L'expatriation en dehors de l'Espace Economique Européen ...
» L'expatriation en dehors de l'Espace Economique Européen (EEE) et de la Suisse
L'expatriation de vos salariés
L'expatriation en dehors de l'Espace Economique Européen (EEE) et de la Suisse
L'activité du salarié est exercée en dehors de l'EEE et de la Suisse : l'affiliation au régime français d'Assurance chômage est obligatoire ou facultative selon le lieu d'implantation de...
Site :
pole-emploi.fr
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Obligations fondamentales de l'indépendant - koter.info
ACCES A LA PROFESSION
Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il sera nécessaire de prouver vos connaissances en gestion et vos compétences du métier par la production de titres (brevet, certificat, diplôme) émanant de l'enseignement officiel (technique, professionnel, supérieur, univesitaire), de la formation permanente des Classes moyennes ou d'un jury central. Une...
Date: 2015-03-22 04:01:31
Site :
http://www.koter.info
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail pour commercial independant
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Texte adopté n° 519 - Les députés, le vote de la loi ...
I. - Le code de l'énergie est ainsi modifié :
1° Le titre IV du livre II est ainsi modifié :
a) Le chapitre unique devient le chapitre Ier et son intitulé est ainsi rédigé : « Dispositions diverses » ;
b) Le premier alinéa de l'article L. 241-9 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Le propriétaire de l'immeuble ou, en cas de copropriété, le syndicat des...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : presentation et redaction d'un travail de recherche / presentation d un travail de recherche / date de prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail pour association loi 1901 / prise d'effet du contrat de travail
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Claude Le 1 novembre 2017 à 12 h 51 min
Je souhaiterai savoir si les seances d'osteopathie sont en partie prises en carges par la mutuelle Pro...
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Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / travailler de chez moi comment faire / je veux travailler chez moi comment faire
Logiciel RH de gestion des temps de travail - ASYS
Gestion des temps de travail
Logiciel RH de gestion des temps de travail
La gestion des temps et des activités concerne toutes les organisations privées ou publiques quel que soit leur effectif. Elle a pour vocation de suivre précisément les temps de travail des collaborateurs au regard des contraintes légales en vigueur dans l'organisation (convention collective, accord d'entreprise, ...)....
Date: 2018-01-17 19:57:04
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Cotiser à la retraite quand on travaille à l'étranger | La ...
Si la mission est de courte durée et à condition que le siège de votre entreprise se situe en France, vous bénéficierez sûrement du statut de « détaché » : votre contrat de travail continue de relever du droit français.
Vous demeurez alors affilié au régime général de la Sécurité sociale pour la retraite de base, à la retraite complémentaire Arrco et en plus, si vous êtes...
Date: 2019-04-06 11:03:55
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Transcription du discours du Président de la République au ...
Transcription du discours du Président de la République au Forum économique mondial de Davos, Suisse
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Publié le 25 Janvier 2018
Rubrique : Economie, finances et industrie, Europe, International, développement et francophonie, Nation, institutions et réforme de l'Etat
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Date: 2018-03-15 18:43:59
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N° 403 - Projet de loi de finances rectificative pour 2012
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N°403
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale
et du contrôle budgétaire,
à défaut de...
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http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l'emploi cours / economie du travail et politique de l'emploi en pdf / economie du travail et politique de l'emploi / economie du travail et de l'emploi pdf
L'indemnité - Cours de BTS assurance
L'indemnité
L'assuré doit déclarer le sinistre par tous moyens à sa convenance et prendre les mesures de sauvegarde des biens sinistrés telles que le bâchage des bâtiments, l'étayage des murs menaçant de s'écrouler, la protection du matériel de manière à éviter l'aggravation du dommage.
Il appartient à l'assuré de prouver l'existence de son préjudice et de chiffrer. Deux...
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Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Recrutements à la Une – Paris.fr
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Thèmes liés : recherche un centre d aide par le travail / plan de redaction d'un travail de recherche / contrat de travail d un cadre / travail d'aide a domicile / famille d'accueil contrat de travail
Michel Sapin — Wikipédia
Pour l'article homonyme, voir Michel Sappin .
Michel Sapin
(3 ans, 1 mois et 8 jours)
Président
(Économie, Industrie et Numérique, 2016)
Successeur
(1 an, 10 mois et 15 jours)
Président
(4 ans, 11 mois et 27 jours)
Élection
(4 ans, 9 mois et 11 jours)
Élection
(2 ans, 1 mois et 9 jours)
Président
(3 ans, 6 mois et 5 jours)
Élection
(2 ans et...
Date: 2017-11-23 00:20:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / ministre du travail de l'emploi de la formation et du dialogue social / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / economie du travail et de l'emploi cours / ministre du travail et de l emploi
Convention collective Couture parisienne
Annexe 1 à l'accord du 25 janvier 2002
Avenant no 5 du 5 mai 2009
Annexe - Rémunérations minimales annuelles garanties sur la base d'un horaire hebdomadaire moyen de 35 heures correspondant à un temps de travail annuel effectif de 1 600 heures
Avenant no 6 du 30 mars 2011
Annexe - Rémunérations minimales annuelles garanties
Avenant no 7 du 5 avril 2012
Annexe - Rémunérations minimales...
Site :
http://www.convention-collective.fr
Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / emploi d'avenir temps de travail / travail de l emploi et de formation professionnelle / temps de travail en contrat d'apprentissage / formation temps de travail effectif
«Un reçu pour solde de tout compte doit toujours avoir un ...
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«Un reçu pour solde de tout compte doit toujours avoir un net à payer positif ou au minimum nul»
Le reçu pour solde de tout compte est un document permettant à chaque partie, employeur et salarié, de justifier que sa situation est en règle vis-à-vis de l'autre partie. Il revient à l'employeur d'établir le document et de le soumettre au salarié...
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Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail lettre d'engagement
Accueillir un jeune au pair - solutionaupair.com
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Gestionnaire d'entreprise de transport | IFRAC FORMATION
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
Date: 2017-09-11 03:11:44
Site :
ifrac-formation.com
Doctorat — Wikipédia
Durée de préparation[ modifier | modifier le code ]
Dans la plupart des pays, la préparation d'un doctorat dure en général trois ans (durée jugée normale en sciences formelles et naturelles ) et peut se prolonger plus longtemps en sciences humaines et sociales (six ou sept ans en droit ). En 2013, une étude de l' AÉRES (l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement...
Date: 2017-12-22 18:47:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : recherche d'un contrat de travail en france / presentation et redaction d'un travail de recherche / presentation d un travail de recherche / recherche d un contrat de travail / nombre d'annee de travail pour la retraite
Discours | Transformation de la Formation professionnelle ...
Discours | Transformation de la Formation professionnelle
Discours | Transformation de la Formation professionnelle
Lundi 5 mars 2018 à 10H30
publié le05.03.18
Transformation de la formation professionnelle Conférence de presse Intervention de Muriel Pénicaud
Seul le prononcé fait foi
Bonjour à toutes et tous,
Aujourd'hui, j'ai le plaisir de vous présenter notre vision de la formation...
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Les cotisations professionnelles sont encaissées sur la base de la somme des salaires AVS par l'Association paritaire exécution, formation continue et fonds social.
Le financement est assuré par les travailleurs et les employeurs soumis à la CCT. Les montants seront perçus auprès des employeurs sur la base de la masse salariale selon le décompte AVS. Ils...
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Le crédit immobilier | Institut national de la consommation
1 - Avant de vous lancer dans la recherche de votre crédit
1.1 - Qu'entend-on par crédit immobilier ?
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Date: 2018-01-17 21:05:46
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Déclaration de contrat de prêt n° 2062 : rédaction et ...
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remplir et de déposer auprès des impôts (et renseignez-vous auprès des prud'homme et du greffe du tribunal de commerce si quelque chose doit être fait) la déclaration de contrat de prêt (TÉLÉCHARGER LA 2062 ici Déclaration de contrat de prêt 2062 ) consenti à...
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Travailler en Algérie - Consulat de France à Alger
Page créée le 6 janvier 2013 ; mise à jour décembre 2015
1. Formalités algériennes
L'information ci-après est donnée sous toute réserve par le consulat, car la règlementation et la pratique peuvent évoluer sans que le consulat n'en soit informé.
L'expérience montre que la procédure ci-dessous est suivie par les entreprises (information valable le 19 mars 2013) :
La délivrance de...
Date: 2017-09-11 01:58:55
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Thèmes liés : direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / administration du travail et de l emploi / travail et de l emploi service / demande d'emploi de travail
Chômage : la nécessaire réforme du marché du travail ...
Avec 27 400 demandeurs d'emploi supplémentaires, soit une hausse de +0,8 % par rapport à octobre, le gouvernement essuie un nouveau revers sur le front de l'emploi. À quand une profonde réforme du marché du travail ?
Par Anthony Escurat.
En prophète éclairé, François Hollande avait promis en septembre 2012 « d'inverser la courbe du chômage » à l'horizon 2013 . Plus de deux ans après...
Site :
https://www.contrepoints.org
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Article Presse Océan 5 avril 2014 (44 Saint Nazaire)
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Bonjour,
Comme promis afin que vous preniez connaissance avec ceux présents en réunion de branche de ce que nous avons obtenus suite à notre grève je vous envoie ce mail.
Je tiens à te remercier personnellement...
Site :
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Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / emploi amelioration des conditions de travail / pole emploi conditions de travail / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee
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lexinter.net
DIRECTIVE DU 22 MAI 2001 SUR L'HARMONISATION DU DROIT D'AUTEUR ET DES DROITS VOISINS DANS LA SOCIETE DE L'INFORMATION
32001L0029
Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information
Journal officiel n° L 167 du...
Date: 2011-10-25 16:44:24
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Thèmes liés : l'information sur le marche du travail / protection juridique contrat de travail / presentation d un travail de recherche / contrat de travail de droit public ou prive / contrat travail droit public
Quelles sont les caractéristiques de la CCN de l'aide à ...
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Quelles sont les caractéristiques de la CCN de l'aide à domicile ?
1 juin 2016 Redaction Actualité , Politique 0
Au sein du secteur des « services à la personne », qui fait travailler près de 1,8 millions de salariés en France, la branche de l'aide à domicile bénéficie depuis le 1er...
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La réforme du marché du travail, au coeur du scrutin ...
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La réforme du marché du travail, au coeur du scrutin espagnol - Pinel pour « Les Echos »
Les uns considèrent qu'il a facilité la vie des entreprises et permis de recréer des emplois ; les autres lui reprochent d'avoir généraliser les emplois précaires. Texte clef du gouvernement sortant, l'assouplissement du marché du travail aura été le thème central de la campagne...
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La préfecture m'a refusé le changement de statut d ...
La préfecture m'a refusé le changement de statut d'étudiant à salarié
Sujet initié par Khoullaf, il y a 2 ans
Bonjour,
Je suis étudiant étranger de nationalité algérienne, arrivé en France en septembre 2010. Actuellement, je suis en Master 2. J'ai fait une demande de CDS d'étudiant à salarié à la préfecture de Bobigny, mais malheureusement après 4 mois d'attente, elle m'a été...
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