Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail et accord d'entreprise
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Gagner de l'argent à domicile semble être très attractif, mais quelque peu irréel. En effet, bon nombre d'entre les particuliers ont tenté cette aventure, mais n'y ont gagné que très peu, voir même que certains ont perdu de temps.
Quoi qu'il en soit, beaucoup y ont trouvé leur bonheur, et vivent pleinement du revenu que rapporte...
Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...
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INTRODUCTION
Au début de l'année 2005, le Comité C wallon créait en son sein un groupe de travail chargé de proposer un corps de règles commun à l'ensemble des pouvoirs locaux en matière d'allocations et d'indemnités à octroyer aux membres de leur personnel.
Ce groupe de travail, auquel notre association a apporté sa participation active en qualité de technicien de la...
Site :
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Constitution d’entreprises au Burkina Faso, quelles sont ...
La Chambre de Commerce d'Industrie du Burkina Faso (CCI-BF) a sélectionné en 2006 au total 24.852 sociétés constituées et cela sur les seuls critères de la possession d'un numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM), de l'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) ou de l'identification fiscale. Par ailleurs, la chambre de commerce a...
Date: 2017-12-01 15:02:33
Site :
http://www.burkinapmepmi.net
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / faire des economies avec peu d'argent / faire des economies d argent
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services cédés sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à leur prix
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Selon les dispositions du 3° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , n'est pas déductible la taxe ayant grevé des biens cédés sans rémunération ou moyennant une...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat travail droit commun / date de prise d'effet du contrat de travail
Rennaz: Fin de grève sur le chantier de l'Hôpital Riviera ...
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Veuillez SVP entrez une adresse e-mail valide
Après deux jours de grève dont un de blocage de l'accès des poids lourds au site de construction de l'Hôpital Riviera-Chablais (HRC), un accord a été trouvé. La grève est levée.
Réunis pendant quatre heures à Morges au siège de l'entreprise Thermex, les représentants des parties ont signé un accord. Étaient...
Site :
https://www.24heures.ch
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail dans une entreprise
Le site du syndicat FO Toupargel - Site de FO Toupargel
Un retour à la croissance de Toupargel est attendu et scruté de près.
Modèle gagnant
Avec ses 3 530 salariés, sa base d'un million de clients et un chiffre d'affaires de 308,7 millions d'euros pour l'année 2015, le groupe Toupargel est un fleuron de l'industrie lyonnaise, souvent cité en exemple, mais un fleuron aujourd'hui vacillant. L'aventure entrepreneuriale du spécialiste de la...
Site :
https://fotoupargel.jimdo.com
Thèmes liés : maison d information sur la formation et l emploi / cours d'economie du travail et de l'emploi / maison des entreprises et de l'emploi paris / offre d'emploi en france 2015 / maison des entreprises et de l'emploi
LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION - acfformation.fr
LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
Objectif
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié.
Son objectif est l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des adultes par l'acquisition d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'Etat et/ou la branche...
Date: 2015-11-19 18:36:02
Site :
http://www.acfformation.fr
Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / offre d'emploi de travailleur handicape / travail de l emploi et de formation / offre d'emploi de travailleur social / besoin d'une aide financiere
Besoin d’argent urgent : Nos conseils pour obtenir un prêt ...
Les aides du Pôle Emploi
Les aides et secours de la CAF
Le microcrédit professionnel de l'ADIE
Le microcrédit social :
Plus qu'un simple dispositif d'aide sociale, le microcrédit personnel est un véritable coup de pouce pour les ménages ayant de faibles ressources. Ces ménages sont incapables d'emprunter auprès des banques. D'une somme moyenne de 3 000 EUR, ce petit prêt contribue...
Site :
https://credimania.com
un-travail-domicile.com
Un-travail-domicile saura vous prodiguer une multitude de renseignements et des indications afin d'optimiser votre recherche d'emploi. Par exemple, il est plus judicieux de souligner ses aptitudes que de mettre en avant ses critères de choix. La constitution d'un réseau professionnel constitue aussi un avantage indéniable. Posséder des contacts et les alimenter peut être bénéfique. Le...
Site :
http://www.un-travail-domicile.com
Emploi en France pour Tunisien - experts-univers.com
Emploi en France pour Tunisien
»
Le 07/01/2009 à 11h23
[ ! ]
Pour travailler en France il vous faut une expérience de 3 ans au minimum . L'expérience vaut beaucoup mieux que le diplome
Référence(s) :
Le 15/11/2009 à 23h16
[ ! ]
N'importe quoi!!!!! c'est la politique des francais il n'ya rien de calir ,un contrat de jeunes professionnelle en france n'est rien est vaut moins de 0.001% des...
Date: 2019-04-06 09:56:33
Site :
experts-univers.com
Thèmes liés : offre d'emploi en france pour les tunisiens / offre d'emploi en france / contrat de travail jeune professionnel tunisien / recherche d'un contrat de travail en france / tunisien veut travailler en france
Convention collective hôtesse d'accueil
La Convention collective hôtesse d'accueil dépend de la convention collective Agence de voyage dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3061.
La convention collective Agence de voyage est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Elle à pour objectif de mettre en place des garanties sociales et de maintenir des conditions...
Site :
https://www.convention-collective-fr.com
Thèmes liés : contrat de travail hotesse d'accueil / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / conditions d emploi et de travail
Installation-en-suisse, Le guide pratique de l ...
Téléchargez le guide pratique: "Devenir indépendant"
Possible ou impossible selon votre nationalité
Si vous êtes un ressortissant d'un pays de l'Union Européenne (= un national), vous bénéficiez des accords bilatéraux (libre circulation des personnes), vous pourrez venir résider en Suisse (permis B) et exercer une activité lucrative en devant indépendant.
Il est même possible de...
Date: 2018-01-17 18:54:17
Site :
http://www.installation-en-suisse.ch
Thèmes liés : demande d'emploi travail a domicile / exemple de demande d'emploi pour un travail / contrat de travail et accord d'entreprise / activite professionnelle a domicile suisse / contrat de travail contrat d'entreprise
Jobs d'été pour les moins de 18 ans — Jobetudiant
Jobs d'été pour les moins de 18 ans
Maëva Auffray
Consultez les offres de jobs d'été
Réglementation
Vous ne le savez peut-être pas, mais même si vous avez moins de 18 ans , vous avez le droit de travailler l'été!
Bien entendu, il y a des différences dans la réglementation pour les 14-18 ans.
Entre 14 et 16 ans , vous ne pouvez travailler que pendant les vacances scolaires et la durée...
Site :
https://jobetudiant.net
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Vie étudiante : le paneau d'affichage
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La sécurité du consommateur dans les lieux de vente ...
La sécurité du consommateur dans les lieux de vente
Fiche pratique J 280
Date de publication : 27/12/2016 - Commerce/services
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Effondrement d'un présentoir, produits nocifs à la portée des enfants, chute sur un sol glissant, produit contaminé par une bactérie, plastique retrouvé dans une barre chocolatée, différend avec un agent de sécurité... Que ces incidents surviennent sur le...
Date: 2017-12-01 16:26:43
Site :
conso.net
Thèmes liés : exemple d un contrat de travail / exemple de demande d'emploi pour un travail / contrat de travail code civil / accident de travail mode d'emploi / contrat de travail et accord d'entreprise
La mise à la retraite - inspection-du-travail.com
Lorsque le contrat de travail ou une convention collective propose un préavis plus avantageux pour l'employé, il sera appliqué. La durée du préavis court à partir de la date de notification de la mise à la retraite par l'employeur. Si ce dernier dispense le salarié du préavis, il doit lui verser une indemnité compensatrice.
Le non-respect du préavis par l'employeur n'entraine pas une...
Site :
https://inspection-du-travail.com
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / nombre d'annee de travail pour la retraite / contrat de travail salarie retraite / droit du travail et l emploi / economie du travail et de l'emploi cours
Rétractation suite à une vente par démarchage à domicile
Accueil > Documents juridiques > Rétractation suite à une vente par démarchage à domicile
Rétractation suite à une vente par démarchage à domicile
Vous avez réalisé un achat suite à un démarchage à domicile et souhaitez faire valoir votre droit de rétractation ?
Utilisez le modèle que nous proposons afin d'annuler votre achat et vous faire rembourser.
Des documents juridiques de...
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https://www.legalife.fr
Thèmes liés : vente a domicile droit de retractation / vente a domicile produit d'entretien / vente a domicile produit d entretien / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Construction maison : réaliser son projet en 5 points clés ...
Faire construire une maison est le rêve d'une majorité de Français. Mais le rêve peut vite virer au cauchermar. La construction d'une maison reste un projet qui s'étudie en amont : budget de construction, frais divers, choix du terrain, matériaux... Voici les stratégies à mettre en oeuvre pour prévenir la plupart des problèmes qui peuvent survenir au fil des mois.
Avant de vous lancer...
Site :
cotemaison.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail lettre d'engagement / travail a la maison sur l internet
Le "CDI intérimaire", ce nouveau contrat de travail qui ...
Les agences d'intérim imaginent "une croissance exponentielle" de ce type de contrat.
Photo d'illustrationAFP
Moins avantageux financièrement mais moins précaire, le "CDII" est un contrat hybride entré en vigueur en mars 2014
Cela faisait cinq ans qu'Emmanuelle Diallo enchaînait les missions dans l'intérim. La jeune assistante se sent "stabilisée" depuis qu'elle a signé un CDI...
Date: 2019-04-06 10:08:07
Site :
sudouest.fr
Thèmes liés : contrat de travail interim non signe / contrat de travail et accord d'entreprise / nouveau contrat de travail cdi / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Déclaration de patrimoine: Découvrez qui sont les 3 ...
Voici les chiffres d'audience des radios qu'il est normalement interdit de publier avant demain 8h du matin, mais....
16/12 09:46
Déclaration de patrimoine: Découvrez qui sont les 3 ministres les plus riches du gouvernement... et ils sont millionnaires !
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique, qui a publié vendredi les déclarations de patrimoine des membres du...
Étudiants en ifsi – Bourses et aides financières
Étudiants en ifsi - Bourses et aides financières
14.04.09
Tweeter
Des aides financières et matérielles peuvent être attribuées aux étudiants en Institut de Formation en Soins Infirmiers avec pour certaines des « engagements de servir ». Renseignez-vous très précisément auprès de votre IFSI.
Les aides financières peuvent être cumulées sous réserve d'avoir des prestataires...
Site :
infirmiers.com
Thèmes liés : institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail et de l emploi d ile de france / direction departementale de l'emploi du travail et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle
Statut Détaillé - APPA
L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
Article R6152-219
Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8
Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
Folio de l’impôt sur le revenu S1-F3-C2 ... - canada.ca
une maison flottante;
un droit de tenure à bail afférent à un logement;
une part du capital social d'une société coopérative d'habitation, si cette part a été acquise dans l'unique but d'obtenir le droit d'habiter un logement dont la coopérative est propriétaire. L'expression société coopérative d'habitation désigne une association dont la constitution en société est assujettie à...
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / temps de travail et relation d'emploi / exemple de demande d'emploi pour un travail / maison pour l'emploi 54
Questions fréquentes|Chèque service Genève
Questions fréquentes classées par thème
Adhésion
Est-ce que Chèque service existe dans d'autres cantons romands, en dehors de Genève ?
Oui. Le portail romand est : www.cheques-emploi-suisse.ch
Que signifient "vacances comprises" et "vacances non comprises" ?
"Vacances comprises" signifie que les vacances sont comprises dans le salaire horaire et que l'employeur ne verse pas de salaire...
Site :
https://www.chequeservice.ch
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / cheque emploi service a domicile / contrat travail 20 heures semaine / contrat de travail entreprise service a la personne / contrat travail plus utilise
Conditions générales de vente - lidl-shop.be
ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION - IDENTITE DE L'ENTREPRISE
Ces conditions générales s'appliquent à toutes les transactions en ligne effectuées entre Lidl Belgium GmbH & Co KG dont le siège social est établi à 74172 Neckarsulm (République fédérale d'Allemagne) Stiftsbergstrasse 1 et qui possède une succursale en Belgique à 9820 Merelbeke, Guldensporenpark 90 blok J, inscrite à la...
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https://www.lidl-shop.be
Thèmes liés : conditions generales de vente aide a domicile / domicile conditions generales de vente / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise
Télétravail en Tunisie - ppt télécharger - slideplayer.fr
La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez
Télétravail en Tunisie
Publié par Angèline Labelle Modifié depuis plus de 2 années
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Présentation au sujet: "Télétravail en Tunisie"-- Transcription de la présentation:
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Séminaire Télétravail Parc Technologique des Communications, El-Ghazala, 28 Avril 2005 Télétravail en...
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Sport : quel métier pour vous ?
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Les clubs sportifs comptabilisent toutes disciplines confondues plus de...
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Ticket CESU: le guide du Chèque Emploi ... - pret-aide.net
Comment fonctionnent les tickets CESU ?
Très pratiques, ils ne sont pas toujours bien connus du grand public. Sans eux, l'emploi d'un salarié à domicile est administrativement plus compliqué. Pour tout savoir sur leur utilisation et les avantages fiscaux qui en découlent, suivez le guide.
Employer quelqu'un à domicile : quelles sont les cotisations sociales à régler ?
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Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ? | service-public.fr
Une clause de mobilité est une disposition prévue dans le contrat de travail ou la convention collective qui prévoit que le salarié accepte à l'avance que son lieu de travail puisse être modifié. Cette mutation s'impose au salarié (sauf exceptions). Tout salarié peut se voir proposer une clause de mobilité, lors de son embauche ou après signature du contrat (avec son accord). Le contenu de la clause de mobilité est précisé dans le contrat de travail ou, à défaut, la convention collective.
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bulletins de paie 2015 : contrat à temps partiel ...
Contrat à temps partiel : l'application d'une durée minimale hebdomadaire de 24 heures
Avant la nouvelle loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi
Depuis le 1er janvier 2014, les heures complémentaires effectuées dans la limite du 10e (ou 1/3 selon la convention collective) de la durée prévue par le contrat, donnent lieu à une majoration de salaire de 10 %,...
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13/03/17 | Licenciement et ruptures du contrat
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Date: 2018-01-18 00:31:17
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Les étrangers à recruter pour inexistence d'homologue tunisien dans la spécialité demandée
Les titulaires de contrat de travail parmi les conjoints des tunisiens
Les agents d'encadrement et de maîtrise de nationalité étrangère exerçant dans les sociétés éligibles aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016 portant loi de l'investissement (dépassement de la limite)
Les agents d'encadrement et de maîtrise de nationalité étrangère dans le domaines d'exploitation objet de l'article 75 paragraphes 1 et 2 du code minier
Les agents d'encadrement et de...
Site :
http://www.emploi.gov.tn
Thèmes liés : contrat de travail jeune professionnel tunisien / contrat de travail francais entreprise etrangere / contrat de travail avec une entreprise etrangere / contrat de travail jeune professionnel / contrat de travail et accord d'entreprise
Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...
L'auto entrepreneur reçoit dans un délai d'environ un mois, un numéro SIRET, comme toutes les entreprises, lequel devra figurer sur tous les documents administratifs de l'entreprise (papier à lettre, factures, publicités, etc.).
Si l'activité principale est artisanale, le stage de formation est t-il obligatoire ?
OUI, ce stage obligatoire est obligatoire depuis cette année.
Est-il...
Site :
http://www.autoentrepreneurs.com
Thèmes liés : contrat de travail entre une entreprise et un auto entrepreneur / vendeur a domicile independant auto entrepreneur / vendeur a domicile auto entrepreneur / contrat de travail et accord d'entreprise / vente a domicile produit d'entretien
Convention collective nationale des salariés du ...
a) Licenciement du salarié
Le contrat de travail peut être rompu par l'employeur pour tout motif constituant une cause réelle et sérieuse.
La rupture consécutive au décès de l'employeur fait l'objet de l'article 13.
1. Procédure de licenciement :
Le particulier employeur n'étant pas une entreprise et le lieu de travail étant son domicile privé, les règles de procédure spécifiques au...
licenciement | Le blog pratique du droit du travail ...
Il s'expose à des sanctions, excepté si l'employeur a agi de manière fautive, par exemple en ne répondant pas à sa demande de congés, ou en ne respectant pas les règles d'information des salariés.
En effet, en matière de congés payés, l'employeur doit obligatoirement respecter les règles suivantes :
1) Informer les salariés de la période de prise des congés au moins deux mois avant...
Site :
lailler-avocat.com
Thèmes liés : date de prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail code civil / contrat de travail code des obligations / contrat de travail code du travail / contrat de travail code
Les enjeux des politiques territoriales "petite enfance ...
Sites à consulter
Introduction
La coordination avec l'ensemble des partenaires de la famille, de l'éducation, de l'enfance, de la jeunesse, des collectivités territoriales s'inscrit dans un contexte de décentralisation renforcée, de transformation des problématiques familiales, d'enjeux démographiques, économiques et politiques en France et en Europe 1 .
Les politiques, petite enfance,...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
conditions générales de vente | Fédération de la Vente Directe
Les conditions générales de vente du site de la Fédération de la Vente Directe.
Article 1 : Dispositions préliminaires
Conformément au droit en vigueur, il est rappelé que les clauses ci-après qui font référence aux dispositions du Code de la consommation, ne sont applicables qu'aux clients consommateurs et non aux professionnels.
Le client reconnait en outre avoir pris connaissance et...
Date: 2017-12-24 02:18:40
Site :
http://www.fvd.fr
Thèmes liés : l'information sur le marche du travail / l'offre et la demande de travail definition / l'offre et demande de travail / recherche d'un contrat de travail en france / contrat de travail lettre d'engagement
Commissions des affaires scolaires de Cambes en plaine
Mme Pinson
Mme Varlet
Cette commission mettra en place les moyens pour aider ceux d'entre-nous qui, à un moment de leur vie, se trouvent en grande difficulté. La commission prendra en considération les objectifs émis par les élus et proposera au Conseil Municipal des projets d'amélioration sanitaire et sociale.
En dehors des aides financières ponctuelles accordées dans le cadre du CCAS,...
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Les vestiaires et les douches en restauration - archives ...
http://www.davidtate.fr/spip.php?article1583
Pascal Rudeaux Jeudi 23. Octobre 2008 23:18
Messieurs, dans mon cas, l'entreprise devait indiquer dans ses BPM l'utilisation des casiers (Obligation légale des services vétérinaires)
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Les audit client passaient aussi par les vestiaires (Homme et Femme)
Le cadre légal change d'un pays a...
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Emploi - à la caisse.
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forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : contrat travail heure / contrat de travail d un cadre / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Belgique : Emploi et Contrat de travail | France-Expatriés
Avant toute chose, sachez que travailler en Belgique pour un Français s'apparente presque au même cheminement qu'en France. Voici quelques données à prendre en compte :
Vous bénéficierez des mêmes droits et vous serez assujettis aux mêmes devoirs que nos voisins belges.
Les offres d'emploi disponibles concernent fréquemment des sociétés implantées en France.
La majorité des...
Date: 2017-12-01 14:56:00
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http://france-expatries.com
Thèmes liés : offre d'emploi en france / cours d'economie du travail et de l'emploi / offres d'emploi travail / offre d emploi de travail / recherche d'un contrat de travail en france
expert rémunération : optimiser sa rémunération de dirigeant
Visionnez l'intégralité de l'article PEE / PERCO en cliquant sur ce lien
Intéressement et participation
Les accords d'intéressement et de participation permettent de distribuer une quote-part du bénéfice tout en bénéficiant d'avantages fiscaux et sociaux. Bien évidemment, les dirigeants ainsi que leurs conjoints (conjoint collaborateur ou associé) peuvent en bénéficier. Ces primes...
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Thèmes liés : contrat de travail salarie retraite / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail cession d'entreprise / nombre d'annee de travail pour la retraite
Statut détaillé - APPA
Les praticiens régis par la présente section ont droit :
1° A un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés ;
2° A un congé au titre de la réduction du temps de travail dans les conditions définies à l'article R. 6152-801 ;
3° A des jours de récupération des périodes de temps de travail additionnel, des astreintes et des déplacements lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'une...
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http://www.appa-asso.org
Modèle de lettre d'engagement pour un CDI - pmejob.fr
La lettre d'engagement ou promesse/lettre d'embauche, est souvent utile lorsqu'un contrat de travail ne peut pas être signé immédiatement. Par exemple, lorsqu'un candidat est déjà sous contrat avec une autre entreprise et qu'il souhaite avoir une garantie d'être embauché avant de donner sa démission.
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Site :
http://pmejob.fr
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Comparatif France - Allemagne - EuroRekruter
En France, le temps de travail réglementaire est de 35h/semaine et 218 jours annuels, soit 1526 heures par an. En Allemagne, il n'y a pas de règle nationale mais des accords de branche ou d'entreprise, ce qui permet de s'adapter à la compétition internationale. La durée hebdomadaire est de 38 à 41 heures pour 216 jours par an, soit en moyenne 1706 heures/an. Un écart d'environ 10% est donc...
Site :
eurorekruter.com
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