Articles sélectionnés pour le thème : activite professionnelle a domicile suisse
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Européen en France : carte de séjour "Citoyen UE/EEE ...
Vous devez fournir un certain nombre de pièces. Ces pièces varient suivant votre situation durant vos 5 premières années de séjour en France : en qualité de travailleur ou d'inactif ou d'étudiant.
Dans l'attente de l'instruction de votre demande, vous recevez un récépissé .
Pièces à fournir par le travailleur
Vous pouvez demander une carte Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent -...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : activite professionnelle a domicile suisse / exercer une activite professionnelle a son domicile / activite professionnelle a domicile / demande d'emploi travail a domicile / demande d'emploi de travail
Activité ou domicile à l'étranger - Centre Patronal ...
Activité ou domicile à l'étranger
Assujettissement
L'assujettissement peut dépendre des dispositions légales AVS, de l'Accord avec l'UE, de la Convention de l'AELE, ou encore d'une convention de sécurité sociale.
En règle générale, une personne salariée est soumise au régime d'assurance sociale de l'Etat dans lequel elle exerce son activité selon le principe de l'affiliation au lieu...
Site :
http://www.centrepatronal.ch
Thèmes liés : travailler en france pour l'etranger / activite professionnelle a domicile suisse / exercer une activite professionnelle a son domicile / activite professionnelle a domicile / lieu de travail domicile
Sans emploi, au chomâge ou bénéficiaire du RSA : les ...
Vous n'avez pas d'activité professionnelle, vous êtes au chômage, ou vous bénéficiez du RSA : le point sur les modalités de votre protection sociale.
Vous n'avez pas d'activité professionnelle
Avec la protection universelle maladie, toute personne majeure qui n'a pas d'activité professionnelle a droit à la prise en charge de ses frais de santé en qualité d'assuré, dès lors qu'elle...
Date: 2017-09-10 16:16:34
Site :
https://www.ameli.fr
ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - Assurance maladie pour les ...
Puis-je me dispenser de prendre une garantie pour mes frais de soins ?
Il s'agit d'une obligation.
Que ce soit en France ou en Suisse, cette obligation résulte de dispositions légales.
Et chaque travailleur frontalier devra en justifier auprès des autorités suisses, dans un court délai (3 mois).
A défaut, une affiliation d'office sera opérée par les ...
Date: 2014-04-14 17:33:18
Site :
http://www.assurance-frontalier-suisse.com
Thèmes liés : activite professionnelle a domicile suisse / droit de travailler en france / offre d'emploi de travailleur social / offre d'emploi en france 2015 / offre d'emploi en france
Les inconvénients de la Vente directe et Marketing de ...
Les inconvénients de la Vente directe et Marketing de Réseau
01. avril 2014
Avoir une deuxième activité professionnelle dans le marketing de réseau ou la vente directe, (MLM en anglais) a de nombreux avantages et peu d'inconvénient.
Nous allons voir ensemble les principaux inconvénients du Marketing de Réseau ou vente directe ...
C'est qu'il faut travailler pour gagner de...
Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)
Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)
2017
Le régime suisse de protection sociale couvre les personnes qui résident en Suisse et/ou qui y exercent une activité professionnelle en qualité de travailleurs salariés ou indépendants. En principe chaque personne est assurée individuellement.
Les intéressés bénéficient d'un régime identique avec des dispositions spécifiques...
Date: 2017-03-31 08:55:15
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : recherche un centre d aide par le travail / exercer une activite professionnelle a son domicile / date de prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / prise d'effet du contrat de travail
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Un travail à domicile sérieux à temps choisi pour tous ...
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Comment devenir travailleur indépendant ou freelance en ...
Juridique
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Devenir indépendant, un statut professionnel qui offre une grande liberté d'action et qui séduit de plus en plus de personnes et particulièrement le consultant. Une telle souplesse dans sa vie professionnelle peut vous donner envie d'exercer votre activité dans un autre pays que la France. Alors, comment devenir travailleur indépendant dans les autres pays...
Site :
portageo.fr
Thèmes liés : devenir travailleur independant en belgique / devenir travailleur independant en suisse / devenir travailleur independant au luxembourg / devenir travailleur independant informatique / devenir travailleur independant
I. Définition du domicile fiscal - BOFIP-I
IR - Champ d'application et territorialité - Personnes imposables et domicile fiscal
1
Le champ d'application de l'impôt sur le revenu est fixé par référence aux seules notions de domicile fiscal ou de source du revenu.
10
L' article 4 B du code général des impôt (CGI) donne une définition précise du domicile inspirée de la jurisprudence du Conseil d'État et des critères retenus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : travailler en france pour l'etranger / maison des entreprises et de l'emploi ile de france / maison de l'emploi ile de france / maison de l'emploi france / maison de l emploi ile de france
I. Définition du domicile fiscal - BOFIP-I
IR - Champ d'application et territorialité - Personnes imposables et domicile fiscal
1
Le champ d'application de l'impôt sur le revenu est fixé par référence aux seules notions de domicile fiscal ou de source du revenu.
10
L' article 4 B du code général des impôt (CGI) donne une définition précise du domicile inspirée de la jurisprudence du Conseil d'État et des critères retenus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : travailler en france pour l'etranger / maison des entreprises et de l'emploi ile de france / maison de l'emploi ile de france / maison de l'emploi france / maison de l emploi ile de france
Comment devenir travailleur indépendant en Europe
Vous êtes ici: Accueil » Le blog » Newsletters Portageo » Les actualités juridiques » Comment devenir travailleur indépendant en Europe ?
Comment devenir travailleur indépendant en Europe ?
Posté le 25 mars 2014 dans Les actualités juridiques , Newsletters Portageo
Devenir indépendant, un statut professionnel qui offre une grande liberté d'action et qui séduit de plus en plus de...
Date: 2017-09-11 00:42:49
Site :
portageo.fr
Thèmes liés : devenir travailleur independant en belgique / devenir travailleur independant en suisse / devenir travailleur independant au luxembourg / devenir travailleur independant informatique / devenir travailleur independant
Activité en Suisse, facturations à l'étranger et TVA
Nouvellement domicilié en Suisse et en possession d'un permis de travail et de séjour longue durée, je souhaiterais créer une société sur place.
Je possède actuellement une société individuelle au régime profession libérale en France et donc facture sans TVA donc je ne connais pas bien le fonctionnement.
Je voudrais vendre des services depuis la Suisse à une clientèle internationale...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : travailler en france pour l'etranger / activite professionnelle a domicile suisse / travailler en france pour une societe etrangere / travail a domicile pour entreprise suisse / travailler en france pour entreprise etrangere
Devenir indépendant en suisse: ce qu'il faut savoir
marie.paule Blog
Tout citoyen de l'union européenne en possession d'un permis B peut s'installer en suisse et se mettre à son compte.
Pour les personnes ressortissantes des pays ne faisant pas partie de l'union européenne, il est très difficile d'exercer une activité indépendante en Suisse. Le processus pour devenir indépendant en suisse pour ces personnes est plus compliqué et...
Date: 2017-08-31 11:45:47
Site :
http://www.assurancesensuisse.com
Thèmes liés : devenir travailleur independant en suisse / travailleur independant suisse / devenir travailleur independant / activite professionnelle a domicile suisse / travailler a son compte en suisse
LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU ... - Fontaneau
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LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU TRAVAILLANT A MONACO AU REGARD DES PRELEVEMENTS SOCIAUX
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Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 159
(Année...
Site :
http://www.fontaneau.com
Thèmes liés : travailler en france pour l'etranger / travailler en france pour un etranger europeen / exercer une activite professionnelle a son domicile / droit de travailler en france pour les etrangers / droit de travailler en france
INT - Convention fiscale entre la France et l'Allemagne en ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
INT - Convention fiscale entre la France et l'Allemagne en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des traitements et salaires privés
I. Principe d'imposition des traitements et salaires privés
1
Les traitements et salaires d'origine privée ne sont, en règle générale, imposables...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Un travail à domicile sérieux : le marketing direct ou ...
Nous vous proposons ici un travail à domicile sérieux , professionnel et bien encadré pour gagner un revenu complémentaire sérieux de chez vous, en toute indépendance, et avec le choix de vos horaires. Nous recrutons en France et dans les DOM ainsi qu'en Suisse et en Belgique.
Comme dans toute activité professionnelle, en choisissant ce travail à domicile sérieux, il faudra faire...
Installation-en-suisse, Le guide pratique de l ...
Téléchargez le guide pratique: "Devenir indépendant"
Possible ou impossible selon votre nationalité
Si vous êtes un ressortissant d'un pays de l'Union Européenne (= un national), vous bénéficiez des accords bilatéraux (libre circulation des personnes), vous pourrez venir résider en Suisse (permis B) et exercer une activité lucrative en devant indépendant.
Il est même possible de...
Date: 2018-01-17 18:54:17
Site :
http://www.installation-en-suisse.ch
Thèmes liés : demande d'emploi travail a domicile / exemple de demande d'emploi pour un travail / contrat de travail et accord d'entreprise / activite professionnelle a domicile suisse / contrat de travail contrat d'entreprise
Domicile fiscal des personnes physiques - TaxInfo - Canton ...
Mais la fonction dirigeante a des conséquences en matière de domicile fiscal uniquement si l'exercice de l'activité professionnelle engage si intensément le contribuable que ses liens familiaux et sociaux passent au second plan bien qu'il rentre régulièrement dans sa famille.
4.3 Personnes liées par un partenariat enregistré et concubins de longue date
Les explications relatives aux...
Site :
http://www.taxinfo.sv.fin.be.ch
Thèmes liés : activite professionnelle a domicile suisse
Compléments de revenus et vente a domicile sur M6 Capital ...
La vente directe c'est du sérieux
Notre travail c'est vraiment sérieux et d'ailleurs un nouvel accord a été signé en 2015 entre le FVD notre fédération et Pole Emploi pour aider à faire découvrir ce métier aux jeunes et moins jeunes. En plus nous mettons a votre disposition toute une structure de formation basée sur plus de 15 ans d'expérience personnelle. Et nous travaillons avec...
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Date: 2017-05-23 12:26:09
Site :
http://www.euro-suisse-courtage.ch
Thèmes liés : activite professionnelle a domicile suisse / exercer une activite professionnelle a son domicile
Les Parfums de Stars avec LR Health & Beauty : Bruce ...
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Un emploi idéal pour les séniors à mi-temps ou temps ...
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Un travail a domicile sérieux dans la vente directe en ...
Nous vous proposons de choisir un travail à domicile sérieux , professionnel et bien encadré pour gagner un revenu complémentaire sérieux de chez vous, en toute indépendance, et avec le choix de vos horaires. Nous recrutons en France et dans les DOM ainsi qu'en Suisse et en Belgique.
Il ne s'agit pas d'une solution miracle qui vous permettrait de gagner de l'argent sans rien faire...
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La notion de chance prend alors une importance existentielle. J'ai le sentiment que donner à ces gens la possibilité d'avoir une meilleure vie grâce à LR Health & Beauty System est une motivation colossale. Je suis très fier d'être devenu un modèle pour de nombreuses personnes à la suite de ma carrière chez LR et que mon succès leur a donné la force de prendre leur propre vie...
Etre indépendant en Suisse
Mais alors quelles sont les démarches pour devenir indépendant en Suisse? Le statut d'indépendant présente des caractéristiques spécifiques au niveau, notamment, des formalités de création de la société .
Il n'est pas exclu qu'une personne ait à la fois le statut d'indépendant dans une activité et soit salariée dans une autre.
1. Devenir indépendant en Suisse
1.1 Les...
Date: 2018-01-17 18:30:07
Site :
http://www.lpg-fiduciaire-de-suisse.ch
Thèmes liés : devenir travailleur independant en suisse / statut travailleur independant a domicile / demande d'emploi aide a domicile / demande d emploi aide a domicile / demande d'emploi travail a domicile
Européen en France : demande de carte de séjour "Citoyen ...
contrats de ventes, contrats de prestations,
formulaire de déclaration de chiffre d'affaires,
livre des recettes et des achats...
En cas de cessation involontaire de votre activité, vous devez justifier le maintien de votre droit au séjour en fournissant suivant votre situation :
un certificat d'incapacité de travail,
ou une attestation de suivi de stage, accompagnée d'une attestation de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande de contrat de travail en france / activite professionnelle a domicile suisse
travail à domicile vdi , vente en réunion , vente en ...
Travail à domicile en vdi
Sur cette page nous avons lister de nombreuses entreprises pour vdi , il vous appartient de prendre contact avec celle qui vous semble le mieux convenir.
Accueil Arnaques Mise sous pli Trader Statut Secteurs Activité vdi
Frederic m bijoux
L'entreprise existe depuis 1983 , crée par Serge et Frederic Munoz , elle distribue uniquement en vente directe des produits de...
Site :
http://vdi.travail.domicile.free.fr
Ma première déclaration d’impôts : ce qu’il faut savoir ...
Si vous faites partie des travailleurs frontaliers de l'un des cantons ci-dessus et que vous effectuez un retour quotidien à votre domicile, en vertu de l' accord franco-suisse du 11 avril 1983 , vos impôts seront perçus en France.
Eviter la double imposition
En plus des démarches habituelles, pour éviter la double imposition, vous devrez fournir à l'administration fiscale française les informations suivantes :
Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses
Attestation de salaire suisse ( délivrée par votre employeur en Suisse)
Une fois que vous serez enregistré...
Site :
https://www.ca-frontaliers.com
Thèmes liés : travailleur independant suisse / activite professionnelle a domicile suisse / travailleur independant declaration impot
CMU complémentaire : conditions et démarches | ameli.fr
Tous les membres de votre foyer résidant en France régulièrement et de façon ininterrompue depuis plus de 3 mois sont couverts par la CMU-C :
vous-même ;
votre conjoint(e) ou concubin(e) ou partenaire dans le cadre d'un pacte civil de solidarité (Pacs) ;
les personnes à votre charge de moins de 25 ans.
Quels sont vos droits ?
Contrairement à une complémentaire santé habituelle...
Date: 2017-09-10 23:47:33
Site :
https://www.ameli.fr
Thèmes liés : exercer une activite professionnelle a son domicile / accident de travail et formation professionnelle / travail d'aide a domicile / activite professionnelle a domicile suisse / activite professionnelle a domicile
Créer Son Entreprise En Suisse En Tant Qu’étranger ...
En attendant de vous livrer cette seconde partie, nous souhaitons bonne lecture à tous les futurs entrepreneurs sur Suisse !
Les avantages et inconvénients à établir votre entreprise en suisse
La suisse est une destination compétitive pour y implanter ou créer une entreprise, et cela sur plusieurs aspects :
Les coûts salariaux sont réduits
La Suisse est un des pays au mon qui propose, en...
Site :
frontalier.moncoachfinance.com
Thèmes liés : travail a domicile pour entreprise suisse / travailler a domicile pour une entreprise suisse / activite a domicile independante / exercer une activite professionnelle a son domicile / activite professionnelle a domicile suisse
L’aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) | ameli.fr
L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)
17 août 2017
L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) vous permet de bénéficier d'une réduction sur le coût de votre complémentaire santé.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'ACS ?
Il existe 3 conditions à remplir pour bénéficier de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) :
Résider en...
Date: 2017-09-11 04:34:35
Site :
https://www.ameli.fr
Thèmes liés : demande d'emploi aide a domicile / demande d emploi aide a domicile / demande d'aide a domicile / exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi travail a domicile
Permis de travail suisse - GTE - Accueil - GTE
Depuis le 1er juin 2004, la Suisse applique la libre circulation des travailleurs avec les ressortissants des pays membres de l'Union européenne et de l'AELE (Association de libre échange).
Ainsi, si vous êtes ressortissant communautaire, obtenir un permis de travail en Suisse est devenu chose aisée.
Le permis G en Suisse
LA DÉFINITION DU FRONTALIER
Un travailleur frontalier est une...
Site :
frontalier.org
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / trouver un travail en suisse / annonce de travail en suisse / trouver un travail d ete
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