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Contrat de résiliation de bail commercial - Template ...

Contrat de résiliation de bail commercial

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pour faire croître votre entreprise

Description de document

CONTRAT DE RÉSILIATION DE BAIL COMMERCIAL Le présent contrat est signé et prend effet à partir du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI...

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Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / resiliation contrat de travail lettre type / resiliation contrat de travail lettre / date d'effet du contrat de travail

Contrat avec un entrepreneur indépendant - Template ...

Contrat avec un entrepreneur indépendant

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Description de document

CONTRAT AVEC UN ENTREPRENEUR INDÉPENDANT Le présent accord est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l'"Entreprise"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI...

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Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre / date d'effet du contrat de travail

Contrat de consultation Version courte - Template & Sample ...

Contrat de consultation Version courte

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Un accord de consultation est un contrat entre une entreprise désirant de la consultation et le consultant qui fournit le service. Le document permettra d'identifier tous les termes et conditions en ce qui concerne le type de consulting souhaitée par l'entreprise et fournis par le consultant....

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Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre

Rédaction de projet Demande de subvention - Template ...

Rédaction de projet Demande de subvention

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RÉDACTION D'UN PROJET POUR LA DEMANDE DE SUBVENTION Les principales Composantes d'une Demande de Subvention Il existe huit composantes principales dans la rédaction d'un dossier de demande de subvention : (1) le Résumé ; (2) la Présentation de l'Organisation ; (3) l'Énoncé du Problème...

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