Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail code du travail
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L'importance de la reconnaissance d'une unité économique ...
L'importance de la reconnaissance d'une unité économique et sociale
3 Octobre 2016
Mise en place pour "éclairer" l'opacité de la réalité économique et sociale d'une société, d'un groupe, l'unité économique et sociale regroupe plusieurs "personnes" juridiquement distinctes mais réellement liées.
Un arrêt de la chambre sociale est l'occasion d'aborder d'une part, l'origine de...
Site :
http://magalie-guerrero.over-blog.com
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / travail emploi comite d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / economie du travail et de l'emploi cours / economie du travail et de l'emploi
Macron signe les ordonnances sur la loi travail malgré l ...
Macron signe les ordonnances sur la loi travail malgré l'opposition ouvrière
Par Anthony Torres
23 septembre 2017
Malgré l'opposition des travailleurs à la loi travail et les manifestations qui s'annoncent, Emmanuel Macron a signé ses ordonnances détruisant le Code du Travail hier. Il prévoit aussi des attaques drastiques contre la santé, l'éducation, et l'assurance-chômage, tout en...
Site :
https://www.wsws.org
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / contrat de travail et accord d'entreprise / ministre du travail et de l emploi / economie du travail et politique de l'emploi / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Mutuelle immobilier - Convention collective nationale
PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale (le plafond en vigueur est celui retenu
au 1er janvier de l'exercice au cours duquel s'est produit l'événement).
(1) Forfait annuel par bénéficiaire.
(2) Base de remboursement : dans le cas du secteur non conventionné, le remboursement
est fait sur une base reconstituée identique à celle du secteur conventionné.
(3) Prise...
Date: 2017-06-09 14:58:23
Site :
http://www.directmutuelle.fr
Le Journal D'une VDIste: VDI et congé parental
La VDI : Vrai bon plan ou fausse bonne idée ?
dimanche 20 octobre 2013
VDI et congé parental
Comme je le disais ici , je suis actuellement en congé parental de mon 3e enfant.
Le congé parental d'éducation donne la possibilité aux parents de suspendre leur activité professionnelle afin de se consacrer à l'éducation de leur(s) enfants.
A t-on le droit de cumuler congé parental et travail...
Date: 2017-11-10 18:10:34
Site :
http://lejournaldunevdiste.blogspot.com
Thèmes liés : me faire un don d'argent / exercer une activite professionnelle a son domicile / travail d'aide a domicile / faire un don d'argent en famille / faire un don d'argent a ses parents
CDD de Directeur administratif et financier- Audiovisuel ...
Accueil / CDD de Directeur administratif et financier- Audiovisuel
CDD de Directeur administratif et financier- Audiovisuel
29.90 EUR
En matière de production audiovisuelle, il est possible de procéder à l'engagement d'un salarié sous contrat de travail à durée déterminée (CDD), notamment lorsque l'Employeur ne souhaite pas recourir au CDD dits d'usage. Cette faculté de recourir aux CDD de droit commun est expressement prévue par l'article V.3 de la Convention collective de la Production...
Site :
https://www.un-contrat.com
Thèmes liés : contrat de travail directeur financier / contrat travail droit commun / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail duree / droit du travail et l emploi
Combien de CDD peut-on cumuler - Avocat Docteur en Droit
Combien de CDD peut-on cumuler ?
En principe, un CDD ne peut être renouvelé qu'une seule fois. L'employeur se risque à de graves sanctions s'il ne respecte cette limitation. Cependant, il faut savoir qu'il existe des dérogations pour les CDD d'usage et les CDD saisonniers.
DEUX CDD MAXIMUM
En principe, on ne peut pas cumuler plus de deux CDD pour un même poste. Néanmoins, le Code du Travail...
Date: 2018-01-17 23:24:08
Site :
http://gregorydamy.niceavocats.fr
Thèmes liés : loi sur les contrats de travail en cdd / contrat de travail type cdd / contrat de travail duree / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
CDD de Responsable administratif et financier - un-contrat.com
Accueil / CDD de Responsable administratif et financier - Audiovisuel
CDD de Responsable administratif et financier - Audiovisuel
29.90 EUR
En matière de production audiovisuelle, il est possible de procéder à l'engagement d'un salarié sous contrat de travail à durée déterminée (CDD), notamment lorsque l'Employeur ne souhaite pas recourir au CDD dits d'usage. Cette faculté de recourir aux CDD de droit commun est expressement prévue par l'article V.3 de la Convention collective de la...
Site :
https://www.un-contrat.com
Thèmes liés : contrat de travail responsable administratif et financier / contrat travail droit commun / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail duree / droit du travail et l emploi
Le droit à la déconnexion : mode d'emploi
Négociation collective / Gestion du personnel et vie de l'entreprise
8 - Le droit à la déconnexion : mode d'emploi
Franck Morel
Avocat associé, Barthélemy Avocats, ancien conseiller de plusieurs ministres du travail
Coauteur de « Un autre droit du travail est possible » (Fayard, avril 2016)
Auteur de « Durée et aménagement du temps de travail » (Groupe Revue Fiduciaire, 8e...
CDD de Directeur général délégué (non mandataire social ...
Accueil / CDD de Directeur général délégué (non mandataire social)
CDD de Directeur général délégué (non mandataire social)
29.90 EUR
En matière de production audiovisuelle, il est possible de procéder à l'engagement d'un salarié sous contrat de travail à durée déterminée (CDD), notamment lorsque l'Employeur ne souhaite pas recourir au CDD dits d'usage. Cette faculté de recourir aux CDD de droit commun est expressement prévue par l'article V.3 de la Convention collective de la Production...
Site :
https://www.un-contrat.com
Thèmes liés : contrat travail droit commun / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail duree / droit du travail et l emploi / contrat de travail contrat d'entreprise
Accueil - Cabinet ARCOS
Social - Protection sociale des non-salariés : des changements en 2018
Depuis le 1er janvier 2018, le délai de carence applicable aux arrêts de travail des travailleurs non salariés est réduit et une condition d'affiliation au régime est exigée pour percevoir les prestations en espèces liées à la maternité.
Lire la suite
Social - Le Smic mensuel brut en hausse de 18 EUR en 2018
Le...
Date: 2018-01-17 23:20:35
Site :
http://www.cabinet-arcos.net
Comment s'articulent marche du travail et gestion de l ...
Comment s'articulent marche du travail et gestion de l'emploi ?
Révision de sciences économiques sociales o Série: Bac ES
Le travail a une dimension marchande, la contrepartie de l'offre de travail, c'est la rémunération. En ce sens la théorie néoclassique nous donne des principes généraux d'analyse du marché du travail. Mais cette dimension est insuffisante, car, comme tous les...
Site :
etudiant.lefigaro.fr
Le congé de paternité et d ... - Ministère du Travail
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant
publié le15.07.13 mise à jour08.12.17
Code du travail Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Le père salarié ainsi que, le cas échéant, le conjoint salarié de la mère ou la personne salariée liée à elle par un PACS ou vivant maritalement avec elle peut demander à...
Date: 2018-03-27 00:38:47
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail
Prescription de l’action en paiement de l’indemnité ...
Tribunal du travail de Bruxelles, 28 septembre 2010, R.G. 14.090/08
TERRA LABORIS ASBL
Dans un jugement du 28 septembre 2010, le Tribunal du travail de Bruxelles, saisi de l'applicabilité des règles de prescription en matière pénale (action civile née d'une infraction) à l'indemnité compensatoire de préavis, pose une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle. Par ailleurs, le...
Date: 2017-12-01 11:57:29
Site :
http://www.terralaboris.be
Thèmes liés : contrat de travail date de fin / loi sur les contrats de travail 3 juillet 1978 / contrat de travail d un cadre / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail
Les obligations d'un employeur et d'un employé - Droit des PME
Nous allons nous concentrer sur certains articles du Code civil du Québec (C.c.Q.).
L'article 1434 C.c.Q. précise :
« Le contrat valablement formé oblige ceux qui l'ont conclu non seulement pour ce qu'ils y ont exprimé, mais aussi pou tout ce qui en découle d'après sa nature et suivant les usages, l'équité et la loi. ».
L'article 2087 C.c.Q. précise :
» L'employeur, outre qu'il...
Site :
http://droitdespme.com
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / economie du travail et de l'emploi cours / droit du travail et l emploi
Contrat Madelin : L'astuce sortie en capital à la retraite
Qu'est ce qu'un contrat Madelin?
Définition
Les contrats Madelin permettent aux travailleurs non salariés (TNS) de se constituer une retraite supplémentaire et de bénéficier de garanties de prévoyance (maladie, maternité, incapacité de travail, invalidité, décès et dépendance) et perte d'emploi subie.
Les cotisations versées au titre de ces garanties peuvent être déduites du revenu...
Site :
http://www.patrimea.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie retraite / date d'effet du contrat de travail / contrat travail retraite emploi / contrat travail retraite / loi sur les contrat de travail
Contrat de professionnalisation - uniformation.fr
Le contrat de professionnalisation
18 août 2017
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail associant des périodes de formation et des périodes d'activités en entreprise en relation avec la qualification recherchée.
Son objectif est de favoriser l'insertion des jeunes et la réinsertion des demandeurs d'emploi.
Il permet d'acquérir un diplôme, un titre professionnel, un...
Date: 2017-09-11 03:52:37
Site :
http://www.uniformation.fr
CONTRAT A DURÉE DÉTERMINÉE (CDD) - Accueil
En rémunération de ce service,
M ............................................................................................................ percevra chaque mois un salaire de :
*Salaire de base
Soit un salaire brut de ..................................................................................................
Article 5 : CONGES PAYES
Conformément aux dispositions du Code du Travail,...
Site :
http://emploiplusbenin.com
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / exemplaire de contrat de travail a duree determinee / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail contrat d'entreprise
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
Création de deux caisses d'assurance sur la vie et contre les accidents du travail.
1874
Création de l'Inspection du travail, chargée de veiller au respect des lois sociales. Promulgation d'une loi interdisant le travail des enfants de moins de 12 ans.
21 mars 1884
Promulgation de la loi dite "Waldeck-Rousseau" instaurant la liberté syndicale. De toléré, le syndicalisme ("associations...
Site :
vie-publique.fr
Le point sur …. LA JOURNEE DE SOLIDARITE | Cabinet d ...
Cabinet d'avocats Gibert Colpin Léger André
8 Chemin du Pré Carré
38240 Meylan
Assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.
En quoi consiste-t-elle ?
Pour les salariés : ils travaillent une journée supplémentaire non rémunérée.
Pour les employeurs : ils sont tenus de verser une contribution de 0.30% de la masse salariale à la...
Site :
http://www.gcl-avocats.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat travail heures supplementaires / contrat de travail salaire a l'heure / changement contrat de travail temps partiel / contrat travail temps partiel
Union locale CGT paris 12 ème
Lire la suite... -/-
L'Union locale des syndicats CGT du 12 ème Arrondissement de Paris aux membres de la commission confédérale
La déclaration intersyndicale a provoqué colère ou incompréhension. Elle serait historique ? Nous la trouvons honteuse ! On ne peut pas sortir un texte...
Date: 2017-04-27 13:58:13
Site :
http://ulcgt12.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie du particulier employeur / rupture contrat de travail particulier employeur / contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat de travail salaire a l'heure
Comment cumuler deux emplois en toute légalité - &vous
10 h de travail maximum par jour et 48 h par semaine
Le cumul de deux emplois (ou plus) peut vous conduire à travailler plus de 35 heures par semaine. Le Code du travail fixe à 10 heures par jour la durée maximum d'une journée de travail et à 48 heures la durée hebdomadaire maximum.
Si vous êtes à temps partiel et que vous effectuez 25 heures chez un employeur, vous pouvez ainsi...
Site :
https://www.monabanq.com
Thèmes liés : contrat de travail heures maximum / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail duree / exemple de demande d'emploi pour un travail / temps de travail maximum cumul emploi
ONSS et régularisation de cotisations de sécurité sociale ...
Tribunal du travail de Charleroi, 5 novembre 2009, R.G. 09/295/A
TERRA LABORIS ASBL - Mireille JOURDAN
Dans un jugement du 5 novembre 2009, le Tribunal du travail de Charleroi déboute l'ONSS d'une demande de régularisation des cotisations de sécurité sociale suite au non respect de la législation en matière de temps partiel, au motif d'une enquête indigente.
Les faits
Une enquête est...
Date: 2017-12-01 11:58:54
Site :
http://www.terralaboris.be
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / contrat de travail d un cadre / loi temps de travail partiel / demande de travail a temps partiel de droit
Liste des obligations de l'employeur envers le ... - LPDE
Les obligations de l'employeur pendant l'exercice des fonctions de l'employé
Le lien de subordination ne doit pas limiter l'évident respect de la dignité de chacun, le respect des opinions et de la vie privée, ainsi que le maintien de la liberté d'expression dans un principe de non-discrimination.
Des actions de prévention des risques professionnels .
Des actions de prévention des risques...
Site :
http://www.lepavillondesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / droit du travail et l emploi / travail de l emplois et de la formation
Les différents types de SIAE - iris.asso.fr
Mise à jour le Jeudi, 27 Avril 2017 09:47
Activité principale : accompagnement socioprofessionnel et formation par le travail
L'ACI se positionne dans le champ de l'économie sociale et solidaire. Il place l'Homme au coeur de son action d'accompagnement socioprofessionnel et de formation par le travail.
Pour cela, il propose un parcours d'insertion socioprofessionnelle aux personnes les plus...
Date: 2017-09-11 03:38:14
Site :
http://www.iris.asso.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / economie du travail et de l'emploi cours / economie du travail et de l'emploi
accidents du travail - trabendo.com
L'accident de travail lui-même
"Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."
L'accident de trajet
"est également considéré comme accident de travail, lorsque...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Convention collective nationale de la branche de l'aide ...
L'amplitude du travail ne peut excéder 13 heures pour les services de soins infirmiers à domicile et les centres de soins infirmiers.
Cette amplitude ne peut excéder 12 heures pour les autres services sauf besoin exceptionnel. Dans ce cas l'amplitude peut être portée à 13 heures pendant 7 jours par mois maximum.
L'utilisation exceptionnelle de l'amplitude portée à 13 heures fait l'objet...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / temps de travail mensuel temps partiel / contrat travail temps partiel / code du travail temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit
Les services de l'État - nord.gouv.fr
renouvelable 1 fois de plein droit
Niveau Master
dans établissement FR ou libanais
oui
Titre de séjour 12 mois,
renouvelable 1 fois
Niveau Master
Seuls les étudiants indiens bénéficient d'une APS d'1 an renouvelable 1 an (soit 24 mois) depuis le 1er septembre 2015 (accord par échanges de lettres).
[1] L'accord signé avec le Cameroun n'est pas ratifié, aussi c'est le droit commun qui...
Date: 2019-04-06 11:00:08
Site :
http://www.nord.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail et l emploi / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail
Droit du travail pendant la grossesse : connaissez-vous ...
- Droit du travail pendant la grossesse : comment l'annoncer ?
Dois-je annoncer ma grossesse et dans quels délais ? Ce n'est pas une obligation et la loi ne prévoit aucun délai. Mais si vous voulez bénéficier du statut protecteur de la femme enceinte, mieux vaut le faire. Il est en effet strictement illégal de licencier une future maman. Rien de dramatique toutefois puisque vous disposez de...
Date: 2017-11-30 09:58:28
Site :
http://www.magicmaman.com
Dossier : Devenir Travailleur Indépendant : Le Rucher de l ...
Quelques alternatives pour tester votre idée
Salarié indépendant : opter pour la pluriactivité vous permet de développer votre activité indépendante tout en conservant vos revenus et votre protection sociale de salarié. Le cumul d'emploi n'est pas interdit par le code du travail, mais penchez-vous sur votre contrat de travail, qui contient peut être une clause de non-concurrence....
Site :
http://www.lerucher.com
Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / creation d une maison de l emploi
Droit du travail et motifs de licenciement : les conseils ...
Perdre son emploi en ces temps de conjoncture économique difficile est une véritable épreuve dans la vie d'un salarié, qui a de nombreuses répercussions, tant sur le plan psychologique que financier. Il est alors judicieux de s'entourer de l'aide d'un avocat expérimenté en droit du travail afin d'étudier en détail les motifs invoqués par votre employeur pour justifier votre...
Site :
avocats-picovschi.com
Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi / droit du travail et l emploi / temps de travail et relation d'emploi
snVe - la syndicat de la vente à l'extérieure - Vendeur à ...
Statut social et fiscal du vendeur à domicile indépendant
Le statut de VDI est mixte ; ainsi :
au niveau social le VDI (non immatriculé au registre du commerce ou au registre des agents commerciaux) est rattaché au régime général de la sécurité sociale.
Important ! il est fréquent que le VDI ne cotise pas aux mêmes conditions que l'ensemble des assujettis au régime général de la...
Site :
http://syndicat-snve-vdi.com
Thèmes liés : vendeur a domicile independant statut / vdi vendeur domicile independant / vendeur a domicile auto entrepreneur / vendeur a domicile independant auto entrepreneur / droit du travail vdi
Apas-AFB - Accueil
Nous vous souhaitons la bienvenue dans votre nouvel Espace Bénéficiaire grâce auquel nous pourrons répondre au plus près de vos attentes. Cet espace vous est personnel; il est totalement sécurisé.
Grâce à vos codes d'accès, vous avez accès en ligne à la consultation de votre compte, aux documents relatifs à votre association, aux prestations qui vous sont proposées.
Vous avez...
Site :
https://www.apasafb.fr
Thèmes liés : contrat de travail duree / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / demande de renouvellement contrat de travail
Réforme du droit du travail | Gouvernement.fr
Réforme du droit du travail
Mis à jour le 30 novembre 2017 - Projet porté par Muriel Pénicaud
En étroite concertation avec les partenaires sociaux, le Gouvernement lance le projet de loi pour le renforcement du dialogue social par ordonnances. Le projet de loi d'habilitation vise à donner plus d'égalité, de liberté et de sécurité, aux salariés comme aux entrepreneurs, en renforçant...
Date: 2017-11-30 16:27:33
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / ministre du travail de l'emploi de la formation et du dialogue social / travail emploi comite d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Demande de modification d’horaires de travail - Modèles ...
Objet : Demande de modification d'horaires de travail
Monsieur le Directeur,
Par la présente ,je vous demande bien vouloir étudier la possibilité de modifier mon contrat de travail pour changer mes horaires de travail.
En effet ,(expliquez le ou les motifs pour les quelles vous voulez changer vos horaires de travail ..maladie...
Site :
modeles-lettres-gratuites.net
Thèmes liés : demande changement de contrat de travail / demande de modification contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / changement contrat de travail refus
Temps de trajet – temps de travail effectif
Le temps de travail effectif :
Ce temps de travail effectif est défini par l'article L 212-4 du Code du Travail.
Sauf exception, le temps de travail effectif correspond uniquement aux périodes pendant lesquelles est effectuée une prestation de travail pour le compte et sous la subordination de l'employeur et pendant lesquelles le salarié ne peut vaquer librement à ses occupations.
Trois...
Site :
http://www.entreprise-et-droit.com
Thèmes liés : lieu de travail domicile / contrat de travail salarie a domicile / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Les conditions d'inscription au concours interne de ...
Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE)
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Pour vous présenter au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE), vous devez remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique...) et remplir plusieurs conditions...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / conditions d emploi et de travail / travail a temps partiel de droit fonction publique / formation temps de travail fonction publique / contrat de travail d un cadre
Défibrillateur cardiaque - Mesures et moyens de prévention ...
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Que dit la réglementation ?
Depuis un décret du 04 mai 2007, toute personne est autorisée à utiliser les défibrillateurs externes automatiques. De nombreuses entreprises et gestionnaires d'espaces publics ont alors souhaité s'équiper de ces appareils.
Le présent document a pour but d'apporter des éclaircissements sur ces...
Date: 2018-03-26 19:19:26
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / exemple d un contrat de travail
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Que dit la réglementation ?
Depuis un décret du 04 mai 2007, toute personne est autorisée à utiliser les défibrillateurs externes automatiques. De nombreuses entreprises et gestionnaires d'espaces publics ont alors souhaité s'équiper de ces appareils.
Le présent document a pour but d'apporter des éclaircissements sur ces...
Date: 2017-12-01 11:28:39
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / exemple d un contrat de travail
Espagne : emploi, réforme à la Pyrrhus - Good Problem-Eco
Espagne : emploi, réforme à la Pyrrhus
Par
le
10 juillet 2018
En 2012, le gouvernement de Mariano Rajoy remaniait le code du travail espagnol à grands coups de flexibilité. Six ans plus tard, le chômage bat en retraite et la croissance est l'une des plus belles de l'Union européenne. Mais derrière les statistiques flatteuses de cette remontada espagnole, la prolifération d'emplois peu...
Site :
https://thegoodlife.thegoodhub.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salaire a l'heure / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi / contrat de travail reprise d'entreprise
Licenciement, les jurisprudences - Avocat Droit du Travail
Tout licenciement prononcé à l'égard d'un salarié en raison de son état de santé est nul. Aux termes des dispositions du droit du travail, l'annulation, du licenciement emporte droit à réintégration (code du travail L.1132-1 et 4). Le salarié qui demande sa réintégration a droit au paiement d'une indemnité égale au montant de la rémunération qu'il aurait dû percevoir peu importe...
Site :
http://www.bbp-avocatdroitdutravail.com
Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / contrat de travail salaire a l'heure / licenciement contrat de travail / cours de droit contrat de travail / contrat de travail droits
easyCDD: FAQ Contenu et rédaction du contrat CDD
Questions Fréquentes > FAQ Contenu et rédaction du contrat CDD
FAQ Contenu et rédaction du contrat CDD
Questions fréquentes sur la rédaction du contrat de travail à durée déterminée.
Nous continuons à améliorer notre site grâce à vos remarques et à vos questions et nous vous en remercions. Si vous n'avez pas trouvé votre réponse, contactez-nous et posez-nous...
Site :
easycdd.com
Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree determinee / redaction contrat de travail cdd / redaction contrat de travail cdi / redaction d un contrat de travail / demande de contrat de travail a temps partiel
Assemblée nationale - Travail : modernisation du droit du ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/03/16
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ont présenté un projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.
Cette...
Titre IX. Emploi des travailleurs handicapés - Aide à ...
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Accueil > La branche > Les textes de référence > La convention collective de la branche > Titre IX. Emploi des travailleurs handicapés
Titre IX. Emploi des travailleurs handicapés
Emploi et handicap au sein de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile.
Article 1. Préambule
L'objectif du présent chapitre est...
Site :
aideadomicile-labranche.fr
Modèle CDD : exemple à copier
Modèle CDD : exemple à copier
En-tête de l'entreprise (papier à en-tête de l'employeur)
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE
Entre les sous-signés :
Domiciliée 17, rue Martin 75011 Paris
D'une part
Monsieur HERVE JEROME Demeurant 22, rue Marcel 75005 Paris
D'autre part
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : MOTIF
Monsieur HERVE JEROME est engagé par l'entreprise en vue de (Pour...
Date: 2019-04-06 00:41:33
Site :
http://mamicroentreprise.free.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salaire a l'heure
Droit des contrats spéciaux en France — Wikipédia
Il y a trois types de qualification d'un contrat :
s'il est possible de hiérarchiser les obligations (contrat simple), la qualification du contrat est unitaire (« exclusive »).
s'il n'est pas possible de hiérarchiser les obligations car elles sont aussi importantes l'une que l'autre (contrat complexe), la qualification du contrat est mixte (avec application « chronologique » ou...
Date: 2017-12-15 03:21:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail / recherche d'un contrat de travail en france
Établissement et service d'aide par le travail — Wikipédia
Établissement et service d'aide par le travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Un établissement et service d'aide par le travail (ESAT) est en France un établissement médico-social de travail protégé, réservé aux personnes en situation de handicap et visant leur insertion ou réinsertion sociale et professionnelle . L'ancienne...
Date: 2017-11-17 03:44:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : recherche un centre d aide par le travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail entreprise service a la personne
Salaire — Wikipédia
32 000
2,34
Le salaire moyen est la moyenne arithmétique de l'ensemble des salaires perçus par la population considérée.
Le salaire médian correspond à la médiane de l'ensemble des salaires perçus par la population considérée, c'est-à-dire à la valeur de salaire telle que dans la population considérée la moitié des salariés gagne moins que cette valeur tandis que l'autre moitié...
Date: 2017-09-10 19:06:08
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La filature des salariés par un détective privé est ...
La filature des salariés par un détective privé est illicite
La filature des salariés par un détective est illicite
La preuve des griefs résultant du rapport d'un détective privé dont le salarié n'a pas été averti de la présence est illicite.
Cass. Soc. 6 novembre 2008 n° 06-45.749
En faisant surveiller et suivre un salarié par une agence de filature, et consigner ses allers et...
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Le temps de trajet du salarié itinérant - actuentreprise ...
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Le temps de trajet du salarié itinérant
L'article L. 3121-4 du Code du travail, introduit par la loi de la Cohésion Sociale du 18 janvier 2005, dispose :« Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.
Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel...
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La procédure en cas de licenciement pour motif personnel ...
Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d'essai - le contrat de travail à durée indéterminée d'un salarié pour un motif personnel doit pouvoir justifier d'une cause réelle et sérieuse et suivre une procédure de licenciement précise :
convoquer le salarié à un entretien préalable avant toute décision ;
rédiger et lui envoyer une lettre de...
Date: 2017-12-23 20:34:03
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