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10 articles sélectionnés

Modèle de CDD - Contrat de Travail à durée déterminée ...

Accueil  / Modèle de CDD - Contrat de Travail à durée déterminée

Modèle de CDD - Contrat de Travail à durée déterminée

19.90 EUR

Contrat de travail à durée déterminée (temps complet ou temps partiel). Ce modèle de CDD tient compte de la hausse du SMIC du 1er juillet 2012. Recruter un salarié peut se faire au moyen de plusieurs catégories de contrats de travail. Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la...

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Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail duree / modeles de contrat de travail / contrat travail temps partiel / contrat de travail code des obligations

Contrat de Formation à Télécharger

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Le Contrat de Formation du Prestataire 

Le Contrat de formation est à utiliser par toute personne morale ou physique, publique ou privée, qui dispense des formations professionnelles à titre payant, doit obtenir auprès de la Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP), un numéro de déclaration d'activité. Ce ...

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Thèmes liés : direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / contrat de travail formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation

Contrat d'apprentissage - Secteur public - Modèles de ...

Contrat d'apprentissage - Secteur public

Contrat d'apprentissage - Secteur public

9.90 EUR

Contrat d'apprentissage à utiliser exclusivement dans le secteur public. L'apprentissage dans le secteur public concerne 4 300 contrats signés en 2009. La formation en alternance délivrée s'effectue dans le cadre d'un contrat de travail de droit privé. Cet apprentissage spécifique est encadré...

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Thèmes liés : contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail apprentissage modele / contrat de travail secteur public / contrat de travail contrat d'entreprise

CDD de Responsable administratif et financier - un-contrat.com

Accueil  / CDD de Responsable administratif et financier - Audiovisuel

CDD de Responsable administratif et financier - Audiovisuel

29.90 EUR

En matière de production audiovisuelle, il est possible de procéder à l'engagement d'un salarié sous contrat de travail à durée déterminée (CDD), notamment lorsque l'Employeur ne souhaite pas recourir au CDD dits d'usage. Cette faculté de recourir aux CDD de droit commun est expressement prévue par l'article V.3 de la Convention collective de la...

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Thèmes liés : contrat de travail responsable administratif et financier / contrat travail droit commun / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail duree / droit du travail et l emploi

CDD de Directeur administratif et financier- Audiovisuel ...

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CDD de Directeur administratif et financier- Audiovisuel

29.90 EUR

En matière de production audiovisuelle, il est possible de procéder à l'engagement d'un salarié sous contrat de travail à durée déterminée (CDD), notamment lorsque l'Employeur ne souhaite pas recourir au CDD dits d'usage. Cette faculté de recourir aux CDD de droit commun est expressement prévue par l'article V.3 de la Convention collective de la Production...

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Thèmes liés : contrat de travail directeur financier / contrat travail droit commun / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail duree / droit du travail et l emploi

CDD de Directeur général délégué (non mandataire social ...

Accueil  / CDD de Directeur général délégué (non mandataire social)

CDD de Directeur général délégué (non mandataire social)

29.90 EUR

En matière de production audiovisuelle, il est possible de procéder à l'engagement d'un salarié sous contrat de travail à durée déterminée (CDD), notamment lorsque l'Employeur ne souhaite pas recourir au CDD dits d'usage. Cette faculté de recourir aux CDD de droit commun est expressement prévue par l'article V.3 de la Convention collective de la Production...

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Thèmes liés : contrat travail droit commun / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail duree / droit du travail et l emploi / contrat de travail contrat d'entreprise

Livreur Deliveroo : contrat de travail applicable

Livreur Deliveroo : le contrat de travail est-il applicable ? Les contraintes réglementaires de la  FoodTech  se dessinent progressivement : à l'instar des chauffeurs Uber, d'aucuns s'interrogeaient sur la requalification en contrat de travail des interventions des livreurs Deliveroo . Dans cette nouvelle affaire, les juges ont apporté à cette...

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Thèmes liés : faire un contrat de travail / contrat de travail code du travail / contrat de travail code / peut mettre contrat travail / contrat travail france

Contrat de bénévolat - Modèles de Contrats, Exemples de ...

Contrat de bénévolat

29.90 EUR

Modèle exhaustif et sécurisé de Contrat de bénévole. L'activité de bénévole d'Association loi 1901 (ou de Fondation reconnue d'utilité publique) est bien encadrée. Ce modèle fixe les conditions d'exécution de l'engagement d'un...

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Thèmes liés : contrat de travail pour association loi 1901 / exemple d un contrat de travail / modele contrat de travail pour association / exemple de contrat de travail pour association / contrat de travail exemple

Contrat de Chantier - Bâtiment - BTP - Modèles de Contrats ...

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Contrat de Chantier - Bâtiment - BTP

29.90 EUR

Contrat de travail à durée déterminée pour recruter un Ouvrier d'exécution, un Ouvrier professionnel, Maître-ouvrier, Maître-chef d'équipe, Ouvrier compagnon ou chef d'équipe (Chantiers du Bâtiment). Ce Contrat de Chantier est soumis à la Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992 qui régit les...

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Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / modeles de contrat de travail / travail et de l emploi service

Contrat de Femme de ménage - Modèles de Contrats ...

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CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE    

La femme de ménage employée par des particuliers est soumise à la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 telle qu'étendue par l'arrêté du 2 mars 2000. Ladite convention collective règle les rapports entre les particuliers employeurs et leurs salariés. Le...

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Thèmes liés : cheque emploi service a domicile