Cumul d’emplois: temps de traval maximum - La Lettre du ...

Cumul d'emplois: temps de traval maximum

Cumul d'emplois: temps de traval maximum

Peut-on, en cas de cumul d'emplois à temps non complet, dépasser la durée de service d'un emploi à temps complet?

Question

Nous avons un fonctionnaire titulaire à temps non...

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Site : https://www.lalettredumusicien.fr

Thèmes liés : temps de travail maximum cumul emploi / temps de travail cumul emploi / temps de travail et emploi / travail creation d emploi / offres d'emploi travail

Embauche en cumul d’emploi - Externalisation Paie | Des ...

Embauche en cumul d'emploi

Les conditions à respecter

Vous désirez embaucher un salarié qui a déjà un contrat de travail à temps plein dans une autre entreprise et vous souhaitez connaitre la réglementation applicable au cumul d'emplois. Le cumul d'emploi est autorisé mais soumis au respect d'un certain nombre de conditions.

DURÉE ET TEMPS DE TRAVAIL DU SALARIÉ EN CUMUL D'EMPLOI

Tout...

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Site : gestionnaire-paie.com

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail duree / temps de travail maximum cumul emploi

Le travail à temps partiel des agents dans la fonction ...

29 juin 2013 Pas de commentaire

Les agents titulaires, stagiaires ou contractuels de droit public comptant un an de service effectif, de la fonction publique hospitalière peuvent travailler, de droit ou pour convenances personnelles, à temps partiel.

Les quotités de travail à temps partiel sont fixées à 50 %, 60 %, 70 % et 80 %.  La durée de l'exercice du travail à temps partiel est...

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Site : infosdroits.fr

Thèmes liés : loi temps de travail partiel / temps de travail maximum temps partiel / temps de travail partiel calcul / temps de travail partiel therapeutique / temps de travail a temps partiel

Le travail à temps partiel des agents dans la fonction ...

Les agents titulaires, stagiaires ou contractuels de droit public comptant un an de service effectif, de la fonction publique hospitalière peuvent travailler, de droit ou pour convenances personnelles, à temps partiel.

Les quotités de travail à temps partiel sont fixées à 50 %, 60 %, 70 % et 80 %.  La durée de l'exercice du travail à temps partiel est assimilée à un temps plein pour...

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Site : infosdroits.fr

Thèmes liés : emploi administratif temps partiel / loi temps de travail partiel / temps de travail mensuel temps partiel / temps de travail maximum temps partiel / temps de travail partiel calcul

Le temps partiel thérapeutique | Mieux vivre avec la SEP

Le travail

Le temps partiel thérapeutique

Le médecin du travail, en fonction de votre santé et de vos capacités, pourra proposer à votre employeur plusieurs types d'aménagements de votre rythme de travail :

Des temps de repos.

Un « temps partiel thérapeutique », qui est temporaire.

Une modification de votre contrat avec passage en temps partiel.

À savoir

La perte de salaire liée à...

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Site : http://www.mieux-vivre-avec-la-sep.com

Thèmes liés : temps de travail partiel therapeutique / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / temps de travail maximum temps partiel / temps de travail a temps partiel

Le cumul d'emplois possible - SUD TELEPERFORMANCE FRANCE

5 mars 2007

par SUD TELEPERFORMANCE FRANCE

Il n'y a pas de fondement juridique interdisant le cumul d'emplois. Cependant certaines conjonctures rendent incompatible ce cumul. C'est le cas dans la fonction publique ou dans certaines professions mais également lorsque la durée légale du travail est dépassée ou lors de la présence d'une clause d'exclusivité. Ce cumul d'emploi se traduit par...

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Site : http://sudtpfrance.over-blog.com

La durée légale du travail - Temps de travail - Ministère ...

La durée légale du travail

La durée légale du travail

publié le18.09.15 mise à jour12.04.17

Fiches pratiques du droit du travail Horaires de travail

La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine, pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif. Il s'agit d'une durée de référence, un seuil à partir duquel, sauf...

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Date: 2017-09-11 02:47:29
Site : travail-emploi.gouv.fr

Contingent d'heures supplémentaires - Matieres plastiques ...

Contingent d'heures supplémentaires dans la convention collective matieres plastiques

Dernière mise à jour 11/09/2017

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En savoir plus sur la convention collective matieres plastiques

Article 3

Modulation du temps de travail de type II - Chapitre II : Modulation des horaires de travail - Annexe V. Flexibilité, durée et aménagement du temps de...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Durée légale du travail : ce que dit le code du travail

La durée légale du travail

La durée légale du travail

publié le18.09.15 mise à jour02.01.19

Fiches pratiques du droit du travail Horaires de travail

La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine, pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif. Il s'agit d'une durée de référence, un seuil à partir duquel, sauf...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Fiche n° 14 - Le cumul d’emploi en 10 questions

A cause des bas salaires et des temps partiels imposés, de plus en plus de salarié-e-s doivent cumuler plusieurs emplois.

On parle de cumul d'emplois quand le salarié cumule plusieurs contrats de travail à temps partiel (multi salariat), ou un contrat à temps plein avec un contrat à temps partiel, ou encore est embauché par un groupement d'employeurs. En cas de « multi salariat »,...

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Site : https://solidaires.org

Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail duree / temps de travail maximum temps partiel

Travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans | Fedweb

Travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans

En général

Ce congé est d'application pour les membres du personnel fédéral qui ont commencé à travailler à mi-temps à partir de 55 ou 50 ans après le 1er janvier 2012. Si vous étiez déjà entré(e) dans le système avant cette date, ce sont les dispositions du départ anticipé à mi-temps qui s'appliquent à votre cas. Si vous travaillez...

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Date: 2018-01-17 19:43:09
Site : https://fedweb.belgium.be

Thèmes liés : travail a mi temps / temps de travail et relation d'emploi / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / temps de travail mensuel temps partiel

Chercher et trouver un excellent complément de revenu ou ...

Et pour beaucoup de travail à domicile il y a des pièges simple à éviter. Une des premières chose est d'avoir le maximum d'information avant de signer quoi que ce soit et de se retrouver dans une situation délicate.

 

Tout d'abord, il faut se demander ce que l'on recherche exactement avec ce complément de salaire

o Une activité intéressante et diverse ou une activité...

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Site : https://www.aloeverasante.net

Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...

 

Durée du travail

Dans les établissements publics hospitaliers, la durée du travail relève du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la Fonction publique hospitalière .

Principe : 35 heures

La durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures...

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Date: 2017-09-11 01:25:52
Site : espace-droit-prevention.com

Les règles du cumul d'emplois

Le cumul d'emplois constitue un choix pour le travailleur de compléter un travail à temps partiel ou d'intensifier un poste à temps complet. Le cumul entre dans la théorie de la liberté du travail. Toutefois, cette liberté a des limites.

Le cumul d'emplois et le statut de fonctionnaire

La problématique du cumul d'emploi ne touche pas que les salariés du secteur privé. Ainsi, les...

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Site : https://www.netpme.fr

Le temps de travail des salariés du secteur privé : durée ...

- Loi 2015-990 du 6 août 2015 - articles 241 et suivants - pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques sur les exceptions au repos dominical et en soirée

- Loi 2016-1088 du 8 août 2016 relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

- Décret 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures...

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Site : infosdroits.fr

La Formation hors temps de travail vue par les OPCA ...

Nous proposons ici les articles du blog consacrés à la Formation hors temps de travail vue par les OPCA.

Pour plus d'articles sur la Formation hors temps de travail, consultez sur le blog la catégorie Hors Temps de Travail .

FAFSEA - La Formation hors temps de travail

Ce dispositif permet à tout salarié ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise de réaliser une formation à sa...

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Site : http://www.fcuni.com

Avenant au contrat de travail - Modèle d'avenant - LegalPlace

Dans quels cas utiliser un avenant au contrat de travail ?

Lorsque les parties au contrat de travail (qu'il s'agisse d'un CDI ou d'un CDD ) souhaitent procéder à certaines modifications au contrat, elles doivent signer un avenant permettant d'acter formellement les modifications souhaitées.

L'avenant au contrat de travail concernera alors uniquement les clauses du contrat de travail...

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Site : https://www.legalplace.fr

8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...

Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.

Décompte du temps annuel de travail

Le décompte des 1 607 h s'établit comme suit :

Nombre de jours de l'année 365 jours

Nombre de jours non...

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Date: 2017-09-11 03:41:48
Site : espace-droit-prevention.com

Temps partiel dans le secteur privé | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans le secteur privé  >Temps partiel dans le secteur privé

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Site : https://www.service-public.fr

Contrat de travail à temps partiel en France — Wikipédia

Contrat de travail à temps partiel en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

En France , un salarié à temps partiel est un salarié dont le contrat prévoit une durée du travail inférieure à la durée légale du travail . Contrat atypique, il est obligatoirement écrit et doit nécessairement comporter certaines...

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Date: 2018-03-26 14:33:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Contrat de travail à temps partiel en France — Wikipédia

Contrat de travail à temps partiel en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

En France , un salarié à temps partiel est un salarié dont le contrat prévoit une durée du travail inférieure à la durée légale du travail . Contrat atypique, il est obligatoirement écrit et doit nécessairement comporter certaines...

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Date: 2017-09-10 22:24:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 du ...

OBLIGATIONS DE SERVICE DES PERSONNELS IATOSS ET D'ENCADREMENT, EXERÇANT DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS OU ÉTABLISSEMENTS RELEVANT DU MEN

C. n° 2002-007 du 21-1-2002

NOR : MENA0102886C

RLR : 610-7a

MEN - DPATE A1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux présidentes et présidents...

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Date: 2012-02-27 13:54:13
Site : http://www.education.gouv.fr

Temps partiel : le seuil minimal de 24h - Le blog du dirigeant

Fiches pratiques

Vous êtes ici: / Manager / Réglementation sociale / Temps partiel : un seuil minimal de 24h hebdomadaire pour tous les contrats à partir du 1er janvier 2014

Temps partiel : un seuil minimal de 24h hebdomadaire pour tous les contrats à partir du 1er janvier 2014

Ecrit par Laurent Dufour 396 commentaires

Le 1er janvier 2014 démarrera la mise en application de la nouvelle...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / changement contrat de travail temps partiel / loi temps de travail partiel / temps de travail partiel minimum

Syneas | Le temps partiel après l’accord de branche ...

au service de l'action sociale et médico-sociale

Le temps partiel après l'accord de branche : questions/réponses

17 juillet 2014

Rappel du contexte

L'extension de l'accord de branche relatif au temps partiel a fait l'objet d'un communiqué du Syneas le lundi 30 juin 2014 qui suscite de nombreuses questions.

Voici un récapitulatif des questions posées (et toujours d'actualité) avant et...

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Site : http://www.syneas.fr

Avenant au contrat de travail - Modèle d'avenant - LegalPlace

Avenant au contrat de travail

Avenant au contrat de travail

Modèle d'avenant au contrat de travail

téléchargé + 50,000 fois

Dans quels cas utiliser un avenant au contrat de travail ?

Lorsque les parties au contrat de travail (qu'il s'agisse d'un CDI ou d'un CDD ) souhaitent procéder à certaines modifications au contrat, elles doivent signer un avenant permettant d'acter formellement les...

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Site : https://www.legalplace.fr

Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la ...

A l’intérieur du contingent annuel conventionnel ou à défaut du contingent réglementaire

De 20 salariés ou moins

De plus de 20 salariés

Pas de droit à repos compensateur obligatoire

50 % des heures effectuées au-delà de la 41e heure

Au-delà du contingent annuel conventionnel ou à défaut du contingent réglementaire

De 20 salariés ou moins

De plus de 20 salariés

50 % des heures...

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Date: 2010-12-02 11:21:02
Site : travail-emploi.gouv.fr

VIII. - Durée, aménagement des temps de travail ...

Alinéa supprimé.

8.2.3.2. Repos compensateur de remplacement

Lorsque le même horaire collectif hebdomadaire est répété à l'identique, les heures excédant 35 heures ouvrent droit à une majoration conventionnelle de 10 % et celles qui excédent 39 heures ouvrent droit à la majoration légale prévue à l'article L. 212-5 .

En cas de modulation au sens des articles 8.2.2 ci-dessus, les...

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Site : https://www.compta-online.com

Chapitre IV - Durée du travail et repos

Chapitre IV - Durée du travail et repos

Article 4.1. Durée du travail

La durée du travail est fixée par l'employeur. Elle ne peut dépasser les limites imposées par les lois et règlements en vigueur.

Que les salariés soient soumis au régime des équivalences ou non, comme indiqué aux paragraphes 4.1.1. et 4.1.2. le temps de repos quotidien doit être d'une durée de 11 heures...

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Site : http://www.afflec.fr

Allocations chômage et temps partiel : mode d’emploi

Allocations chômage et temps partiel : mode d'emploi

Allocations chômage et temps partiel : mode d'emploi

allocations-chomage-et-temps-partiel--mode-demploi-

Sylvie Laidet

03/06/2013

Vous cherchez un emploi ? Si vous décrochez un contrat à temps partiel, Pôle emploi peut vous attribuer une allocation complémentaire, pour éviter une perte de revenu. Voici comment la calculer.

Lecture...

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Site : https://www.cadremploi.fr

Thèmes liés : travail a temps partiel droit au chomage / temps de travail et relation d'emploi / emploi en temps partiel / conditions de travail mode d'emploi / travail mode d'emploi

Accord du 18 avril 2002 - pmoioui.com

FGTE-CFDT.

Préambule

Le présent Accord témoigne de la ferme volonté des parties signataires de participer au développement l'emploi et à la modernisation des conditions d'exercice de la Profession.

A cette fin, la réduction effective, associée à un aménagement, du temps de travail adapté aux besoins des entreprises compte tenu de la spécificité de...

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Site : http://www.pmoioui.com

RTT et CET - APPA

(Rappel historique)

2008 - Protocole d'accord relatif au compte épargne temps des personnels médicaux hospitaliers

Le 15 janvier 2008, trois intersyndicales de praticiens hospitaliers (CMH, Snam-HP, INPH) ont signé avec la ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, Roselyne Bachelot, un « protocole d'accord relatif au compte épargne temps des personnels médicaux hospitaliers »...

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Site : http://www.appa-asso.org

Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / travail a temps partiel de droit / temps de travail ph temps partiel / temps de travail maximum temps partiel / temps de travail a temps partiel

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D ... - objectifvdi

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :

des offres d'emploi dans tous les univers

aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme

la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi

la possibilité de cumuler les revenus de...

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Site : https://objectifvdi.com

Durée du travail et diminution de la ... - emploi.belgique.be

la détermination des repos compensatoires  et pour le calcul des sursalaires .

La réduction du temps de travail par convention collective de travail rendue obligatoire par arrêté royal ne peut pas entraîner une diminution de la rémunération (loi du 16 mars 1971, art.28, §3). En conséquence, les salaires horaires des travailleurs payés à l'heure doivent être adaptés : c'est ce que...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

TRA4 - Bulletin Officiel N°2005-1: Annonce N°7

Direction des relations du travail

Sous-direction

de la négociation collective (NC)

Bureau NC 2

Circulaire DRT no 2004-10 du 16 décembre 2004 concernant les dispositions sur la Journée de solidarité résultant des articles 2 à 5 de la loi no 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes...

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Date: 2010-12-02 11:21:03
Site : travail-emploi.gouv.fr

T161 | ONEM

T161

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Crédit-temps fin de carrière - Droit chez l'employeur

Feuille info

01-11-2017

Qu'est-ce que le crédit-temps fin de carrière ?

Le crédit-temps s'incrit dans le cadre de la réglementation relative à l'interruption de...

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Date: 2017-12-24 05:03:38
Site : http://www.onem.be

T131 | ONEM

Remarque importante!

Les informations contenues dans cette feuille info s'appliquent uniquement aux travailleurs qui ont averti leur employeur, par écrit, de leur volonté d'obtenir un crédit-temps avant le 01.09.2012.

Qu'est-ce que le régime général de crédit-temps?

Le crédit-temps s'inscrit dans le cadre de la réglementation relative à l' interruption de carrière . Il s'applique...

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Date: 2017-12-01 13:17:58
Site : http://www.onem.be

Travailleur(se) Handicapé(e) - AP Formation

Les institutions qui s'en occupent

Le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DDTEFP

Il a la responsabilité de la mise en oeuvre de la réglementation en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées.

POLE EMPLOI

La personne handicapée à la recherche d'un emploi, doit contacter le conseiller emploi spécialisé pour les travailleurs handicapés...

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Date: 2017-09-11 01:36:26
Site : apformation.com

fiche - GSR - Guide Social Romand

droit au salaire en cas de maladie/grossesse;

accidents (paiement de la prime);

vacances et jours fériés;

absences pour mariage, décès, déménagement, maladie des proches;

mention, s'il y a lieu, de la convention collective de travail et du règlement d'entreprise.

En outre, lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur doit...

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Site : guidesocial.ch

Le temps Partiel - L'action au service de la revendication

Temps partiel

Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.

Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.

Les ingénieurs, cadres

et techniciens de la CGT

Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000

 Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?

Définition

La loi du...

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Date: 2007-02-28 08:47:25
Site : http://cgtibm.free.fr

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Droit des sociétés

La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

T151 | ONEM

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017

Feuille info

01-04-2017

A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?

Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la...

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Date: 2018-01-17 19:30:55
Site : http://www.onem.be

Convention collective, Contrat de travail : Salariés du ...

Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999

Salariés du particulier employeur

Convention collective nationale du 24 novembre 1999

Rupture du contrat à durée indéterminée à l'initiative de l'employeur

En vigueur étendu

a) Licenciement du salarié

Le contrat de travail peut être rompu par l'employeur pour tout motif constituant une cause...

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Site : http://maconvention.fr

T141 | ONEM

les demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de carrière qui était déjà en cours avant le 01.01.2015.  Par prolongation, il faut comprendre un renouvellement d'un crédit-temps fin de carrière avec allocations, de date à date, dans la même fraction de réduction de prestations (1/5 ou 1/2);

les premières demandes d'allocations d'interruption dans le régime du crédit-temps fin de...

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Date: 2017-09-11 04:31:13
Site : http://www.onem.be

Connaître les différentes types de contrat de travail ...

Découverte des métiers

Connaître les différentes types de contrat de travail

Le choix d'un contrat de travail et ses modalités d'application dépendent en premier lieu du contexte entourant l'emploi salarié proposé. Afin de déterminer quelles solutions s'offrent à vous au regard de votre situation, prenez contact avec le service emploi de votre chambre d'agriculture.

Le contrat à durée...

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Site : http://www.meurthe-et-moselle.chambre-agriculture ...

Connaître les différentes types de contrat de travail ...

Découverte des métiers

Connaître les différentes types de contrat de travail

Le choix d'un contrat de travail et ses modalités d'application dépendent en premier lieu du contexte entourant l'emploi salarié proposé. Afin de déterminer quelles solutions s'offrent à vous au regard de votre situation, prenez contact avec le service emploi de votre chambre d'agriculture.

Le contrat à durée...

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Site : https://meurthe-et-moselle.chambre-agriculture.fr

Travail: le contrat de travail | GSR - Guide Social Romand

Le travail sur appel

Le contrat de travail sur appel n'existe pas dans la législation sur le droit du travail. Dans la pratique, il consiste à qualifier d'auxiliaire le travailleur, lequel travaillera à la demande, avec des horaires irréguliers et sans salaire fixe. Le contrat prévoira par exemple une clause telle que "horaire mensuel prévisible mais non garanti" ou "le travailleur...

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Site : guidesocial.ch

Cumul d'emplois à temps non complet d'une secrétaire de ...

> Cumul d'emplois à temps non complet d'une secrétaire de mairie - Avril 2010

Cumul d'emplois à temps non complet d'une secrétaire de mairie - Avril 2010

   Gestion locale > Fonction publique territoriale - Rémunérations > Cumul d'emplois à temps non complet d'une secrétaire de mairie - Avril 2010

Cumul d'emplois à temps non complet d'une secrétaire de mairie - Avril 2010

Nota : Cette...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / temps de travail maximum cumul emploi / temps de travail cumul emploi / administration du travail et de l emploi

Formation continue en France — Wikipédia

4 mai 2004

relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .

La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...

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Date: 2017-09-10 07:03:02
Site : https://fr.wikipedia.org

12 points à retenir de la Convention Collective Esthétique ...

Le savez-vous ?

12 points à retenir de la Convention Collective Esthétique Cosmétique

La lecture d'une convention collective peut vite ressembler à un casse-tête si on n'est pas spécialiste en droit du travail. D'une part, de nombreux points sont abordés de façon assez technique. D'autre part, l'information dont on a besoin peut être disséminée, si bien qu'il faut parfois chercher à...

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Site : http://estheticienne.pro

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net