Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail code du travail
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Embauche d'un travailleur étranger : les indispensables ...
Embauche d'un travailleur étranger : les indispensables
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Lors de l'embauche d'une personne de nationalité étrangère, tout employeur, doit, outre les obligations applicables à l'occasion de toute embauche, vérifier que l'intéressé est en possession d'un titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France et, sauf exception, s'assurer,...
Site :
http://groupe-initia.com
Obligation générale de formation à la sécurité
• Francophonie
Obligation générale de formation à la sécurité
Extraits du document ED 832 Formation à la sécurité de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)
[ Répertoire des principales formations SST ] (Réservé aux adhérents)
L'obligation générale de formation à la sécurité a...
Site :
http://www.afim.asso.fr
Signer un contrat d’apprentissage | CIDJ
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Signer un contrat d'apprentissage
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L'apprentissage vous permet d'accéder à de nombreux secteurs : hôtellerie, commerce, artisanat, bâtiment, mais aussi aux services et industries. Reste à trouver l'employeur avec qui signer votre contrat d'apprenti. Un contrat bien spécifique.
L'apprentissage doit vous assurer une...
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise
Calcul du montant de l'indemnite légale de départ à la ...
Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la retraite
(cf. menu latéral gauche ou menu développé de cette page ou barre de menus déroulants )
Partir à la retraite à la demande du salarié ou à celle de l'employeur sont deux situations synonymes de rupture du contrat de travail. Elles entraînent, de par la Loi, le versement, par l'entreprise, d'une indemnité dont le...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : nombre d'annee de travail pour la retraite / contrat travail salaire brut ou net / contrat de travail salaire brut / contrat de travail salarie retraite / contrat de travail salarie du particulier employeur
Les périodes de mise en situation ... - Ministère du Travail
Les périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP
Les périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP
publié le14.09.15
Toute personne accompagnée dans une démarche d'insertion sociale ou professionnelle, et quels que soient son statut, son âge ou son support d'accompagnement, peut mobiliser au cours d'un parcours d'insertion des périodes de mise en situation...
Date: 2017-12-01 11:15:56
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Droit social – Droit du travail – Formation ...
Actualités jurisprudentielles / Droit social - Droit du travail - Formation professionnelle : Sanction de l'employeur qui ne propose pas suffisamment de formations à ses salariés
18
juil
Droit social - Droit du travail - Formation professionnelle : Sanction de l'employeur qui ne propose pas suffisamment de formations à ses salariés
L'obligation de veiller au maintien de la capacité des...
Site :
http://alpavocat.fr
Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / droit du travail et l emploi / travail de l emplois et de la formation / droit du travail formation
Syndicat Professionnel Des Assistants Maternels et ...
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Dossiers pratiques
Mis à jour le vendredi 23 mars 2012 11:13
CROIX ROUGE FRANÇAISE - Convention collective de travail du 7 juillet 1986
Titre XXV
Dispositions spéciales pour les assistantes maternelles de crèches familiales
Les dispositions non prévues dans le présent titre sont traitées...
Loi travail. Extension du CDI de chantier, en marche vers ...
Loi travail. Extension du CDI de chantier, en marche vers la précarité généralisée
Marion d'Allard
Mercredi, 12 Juillet, 2017
L'Humanité
Un phénomène qui va se répandre: des files de travailleurs attendent leur employeur du jour tôt le matin devant les magasins de bricolage. Kenzo Tribouillard/AFP
Cumulant les inconvénients sans les avantages de l'intérim et du CDD, le CDI dit de...
Date: 2017-09-11 03:16:05
Site :
humanite.fr
Cours de LEA, droit du travail - Cours-univ.fr
Le droit du travail est un droit qui se transforme au fur et à mesure que changent les conditions sociales et économiques.
Deux grandes périodes se dessinent :
* La 1ère période est marquée par la primauté accordée à l'autonomie de la volonté individuelle et son corollaire, l'absence - ou presque - du législateur (Section 1 : Les désillusions de l'autonomie individuelle).
Cette 1ère...
Date: 2016-03-16 20:58:17
Site :
http://www.cours-univ.fr
Aide juridique:Le sort fiscal des indemnités de rupture du ...
Actualités juridiques
Le sort fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail en 2012
Assujettissement des indemnités de rupture aux cotisations et contributions sociales à partir de 72.744 euros en 2012.
L'article 14 du projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2012, abaisse le plafond d'exonération des indemnités de rupture du contrat de travail aux cotisations...
Site :
http://www.conseils-juridiques-en-ligne.com
Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / contrat de travail fonction / aide juridique contrat de travail / contrat de travail aide familiale / modification contrat de travail
Contribution formation — Wikipédia
Calcul de l'effectif de l'entreprise[ modifier | modifier le code ]
L'effectif de l'entreprise au 31 décembre est égal à la moyenne des effectifs déterminés chaque mois de l'année civile. Pour la détermination des effectifs de chaque mois, il est tenu compte des salariés titulaires d'un contrat de travail le dernier jour de chaque mois, y compris les salariés absents [1] .
Les salariés...
Date: 2017-11-22 11:35:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Convention de rupture d’un contrat de travail et vice de ...
Convention de rupture d'un contrat de travail et vice de consentement
Commentaire de C. trav. Bruxelles, 18 octobre 2011, R.G. 2009/AB/52.636
Mis en ligne le jeudi 23 février 2012
Cour du travail de Bruxelles, 18 octobre 2011, R.G. n° 2009/AB/52.636
Terra Laboris asbl
Dans un arrêt du 18 octobre 2011, la Cour du travail de Bruxelles rappelle les conditions imposées par l'article 1112 du Code...
Date: 2017-12-01 15:31:42
Site :
http://www.terralaboris.be
Thèmes liés : loi sur les contrats de travail 3 juillet 1978 / cours de droit rupture du contrat de travail / cours d'economie du travail et de l'emploi / rupture contrat de travail lettre / cours de droit contrat de travail
Loi travail : précarité de l’emploi et précarité de l ...
Loi travail : précarité de l'emploi et précarité de l'entreprise
March 30, 2016 12.39am EDT
Sociologue, Ecole Normale Supérieure Paris-Saclay - Université Paris-Saclay
Disclosure statement
Claude Didry est chercheur au CNRS, ses recherches ont été soutenues par des financements publics (Ministère du travail, Ministère de la Recherche, Commission Européenne,...
Site :
http://theconversation.com
CVAE - bofip.impots.gouv.fr
- pour le tiers de son montant selon les proportions suivantes :
- Etablissement A industriel : 750 000/800 000
- Etablissement B commercial : 40 000/800 000
- Etablissement C administratif : 10 000/800 000
II. Lieu de déclaration des salariés
A. Cas général
100
Les salariés sont déclarés, sur l'imprimé n° 1330-CVAE (CERFA n° 14 030) accessible sur le site impots.gouv.fr à la rubrique...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi en travail social / recherche d'emploi travail a domicile / conditions d emploi et de travail / recherche d'emploi ete / recherche d emploi a domicile
Un proche aidant peut-il être rémunéré ? - Previssima
En effet, Le calcul de l'APA à domicile dépend de l'évaluation des dépenses dont a besoin le proche en perte d'autonomie. Ces dépenses sont déterminées par une équipe médico-sociale.
En 2019, Le montant du salaire de l'aidant est calculé sur la base de 13,78 EUR brut de l'heure.
PCH et rémunération de l'aidant familial
La personne aidée qui bénéficie de la PCH peut, sous certaines...
Site :
previssima.fr
Thèmes liés : emploi dans l aide a domicile / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail aide familiale / besoin d'une aide financiere / besoin d'aide financiere
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-08-23 10:58:23
Site :
https://www.cogilog.com
Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire - Emploi ...
Contrats de génération .
Par ailleurs, les contrats en alternance sont accessibles aux travailleurs en situation de handicap, qu'il s'agisse du contrat d'apprentissage ou du contrat de professionnalisation. Des dispositions sont prévues pour faciliter le recours à ce type de contrat par des personnes en situation de handicap.
Pour le contrat d'apprentissage : absence de limite d'âge pour...
Date: 2018-03-27 01:52:20
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Des nouvelles garanties pour le saisonnier en matière d ...
Une ordonnance du 27 avril 2017 précise les conditions de reconduction et de prise en compte de l'ancienneté des salariés en contrat saisonnier applicables en l'absence d'accord de branche ou d'entreprise.
Dans un souci d'améliorer le statut des travailleurs saisonniers, la loi travail du 8 août 2016 (dite loi Travail ou loi El Khomri) a souhaité favoriser l'engagement de négociations...
Date: 2018-01-17 22:59:39
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail droit du salarie / droit du travail et l emploi
Documents de fin de contrat | Rupture Conventionnelle CDI
Documents de fin de contrat
Lors de la rupture du contrat de travail, à l'issue du processus de la rupture conventionnelle, l'employeur doit remettre plusieurs documents au salarié : reçu pour solde de tout compte, certificat de travail et attestation destinée à Pôle emploi. Quelles sont les obligations concernant ces documents et que doivent-ils contenir ?
Le reçu pour solde de tout...
Assemblée nationale - Travail : modernisation du marché du ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 26/03/08
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a présenté un projet de loi portant modernisation du marché du travail.
Les partenaires sociaux ont conclu le 11 janvier 2008 un accord sur la modernisation du marché du travail. Cet accord a été signé par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre
HAITI DROIT INVESTISSEMENT : DROIT DU TRAVAIL HAITIEN ...
lundi 7 octobre 2013
DROIT DU TRAVAIL HAITIEN, (LES DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES)
Comme dans tous les pays, le régime des employés en Haïti est régi par le Code du Travail. Les protections, prestations et obligations sont réparties entre les différentes formes d'employés. Par conséquent, il nous faut d'abord établir ces différentes types d'employés pour mieux comprendre la...
Date: 2017-09-07 18:57:54
Site :
haitidroitinvestissement.blogspot.com
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail salaire sur 13 mois / contrat travail 20 heures semaine / droit du travail et l emploi / direction du travail et de l'emploi
Droit du travail/L'histoire du droit du travail — Wikilivres
Droit du travail/L'histoire du droit du travail
Un livre de Wikilivres.
Ouvrages : Jacques Legoff « du silence à la parole »
Sections
L'apparition du droit du travail[ modifier | Modifier le wikicode ]
La loi le Chapelier de 1791 a voulu libérer les travailleurs du carcan du compagnonnage avec 2 principes : l'égalité et la liberté.
la liberté : c'est la liberté individuelle : ce...
Date: 2017-08-26 18:38:18
Site :
https://fr.wikibooks.org
DROIT DU TRAVAIL HAITIEN, (LES DROITS ET OBLIGATIONS DES ...
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lundi 7 octobre 2013
DROIT DU TRAVAIL HAITIEN, (LES DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES)
Comme dans tous les pays, le régime des employés en Haïti est régi par le Code du Travail. Les protections, prestations et obligations sont réparties entre les différentes formes d'employés. Par conséquent, il nous faut d'abord établir ces différentes...
Date: 2019-04-06 09:24:14
Site :
haitidroitinvestissement.blogspot.com
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail salaire sur 13 mois / contrat travail 20 heures semaine / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi
Bilan social — Wikipédia
Frais de personnel [T 24]
Valeur ajoutée ou chiffre d'affaires.
2.6 Participation financière des salariés
Montant global de la réserve de participation [T 25]
Montant moyen de la participation et / ou de l'intéressement par salarié bénéficiaire [T 26] [I]
Part du capital détenu par les salariés [T 27] grâce à un système de participation (participation aux résultats, intéressement,...
Date: 2017-12-10 01:32:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Document/Circulaire de la DGI: Les dispositions relatives ...
Document/Circulaire de la DGI: Les dispositions relatives à l'impôt sur le revenu
Par L'Economiste | Edition N°:5193 Le 23/01/2018 | Partager
Le traditionnel document de la Direction générale des Impôts apporte des éclaircissements sur l'interprétation et les modalités d'application des mesures fiscales prévues dans la loi de finances 2018. Pour ses lecteurs, L'Economiste publiera la...
Site :
leconomiste.com
Thèmes liés : contrat de travail transfert d'entreprise / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail d un cadre / travail et de l emploi service
La mise à la retraite - inspection-du-travail.com
Lorsque le contrat de travail ou une convention collective propose un préavis plus avantageux pour l'employé, il sera appliqué. La durée du préavis court à partir de la date de notification de la mise à la retraite par l'employeur. Si ce dernier dispense le salarié du préavis, il doit lui verser une indemnité compensatrice.
Le non-respect du préavis par l'employeur n'entraine pas une...
Site :
https://inspection-du-travail.com
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / nombre d'annee de travail pour la retraite / contrat de travail salarie retraite / droit du travail et l emploi / economie du travail et de l'emploi cours
Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...
Pensions des agents locaux - Création d'un second pilier: l'UVCW demande à participer au groupe de travail de la Ministre
L'UVCW a pris connaissance de l'intention de Valérie De Bue, Ministre des pouvoirs locaux, de mettre en place un groupe de travail sur la thématique des pensions des agents locaux et a demandé d'y être associé. L'occasion d'attirer l'attention de la Ministre sur l'avis...
Site :
http://www.uvcw.be
Le contrat à durée déterminée "Senior" (CDD Senior ...
Dans leur accord du 13 octobre 2005 « relatif à l'emploi des seniors... », signé le 9 mars 2006, les partenaires sociaux ont considéré que l'aménagement des dispositions relatives au contrat à durée déterminée (CDD) pouvait favoriser le retour à l'emploi des seniors et aussi leur permettre de compléter leurs droits afin de bénéficier d'une retraite à taux plein.
Ils ont ainsi...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / exemple de demande d'emploi pour un travail / contrat de travail duree / contrat de travail et accord d'entreprise / droit du travail et l emploi
SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2017-04-02 07:26:14
Site :
http://www.fbls.net
Qu’est-ce que le "CDI de projet", ce contrat que le ...
Qu'est-ce que le "CDI de projet", ce contrat que le gouvernement veut booster ?
17h31, le 22 juin 2017, modifié à 18h09, le 22 juin 2017
A
Les "CDI de projet" existent déjà dans le bâtiment, notamment.@ LOIC VENANCE / AFP
Partagez sur :
Le gouvernement pourrait proposer dans sa réforme du Code du travail de faciliter le recours au contrat de projet, hybride entre le CDI et le CDD.
Petit à...
Site :
http://www.europe1.fr
Thèmes liés : contrat de travail type cdi / fin contrat de travail cdi / cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail fin de chantier
OPCA Transports et Services - Contrat de ...
Contrat de professionnalisation - Généralités
Contrat de professionnalisation - Généralités - Version janvier 2017
Sur votre espace personnalisé T-GESTION ou MA GESTION EN LIGNE, vous pouvez saisir et envoyer automatiquement vos demandes de Contrat de Professionnalisation à l'OPCA Transports et Services. Vos demandes nous seront télétransmises dès le lendemain.
Le contrat de...
Code de l'Eau coordonné - environnement.wallonie.be
Partie Ire. - Généralités
TITRE Ier. - Principes
TITRE II. - Définitions
Art. R.1 . Au sens du présent livre, il faut entendre par "partie décrétale", les dispositions de la partie décrétale du livre II du Code de l'environnement contenues à l'article 1er du décret du 27 mai 2004 relatif au livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.
Art. R.2 . [...]...
Date: 2018-01-15 14:48:44
Site :
http://environnement.wallonie.be
La rupture du contrat - Cours droit bac STMG
> La rupture du contrat
La rupture du contrat
Cette fiche de révisions de notre professeur porte sur le cours La rupture du contrat de travail. Ce chapitre, au programme de terminale, doit être maîtrisé pour l'épreuve de droit au Bac STMG !
I - LA RUPTURE POUR FAIT PERSONNEL DU SALARIE
1 - La démission volontaire du salarié
1 - Qu'est-ce que la démission
Un contrat de travail peut être...
Site :
https://www.bacstmg.net
Droit du travail : petit historique | Utiles et indispensables
Droit du travail : petit historique
Jeudi, 25 Octobre 2007 15:43
Voici quelques dates-clés de cette conquête de longue haleine et menée de haute lutte sur deux siècles, en France comme dans les pays industrialisés.
1791
Du 2 au 17 mars : En France, le décret d'Allarde supprime les corporations et les privilèges de profession. Il proclame la liberté du travail, du commerce et de...
Site :
actuchomage.org
Temps partiel : faites valoir vos droits | Dossier Familial
» Temps partiel : faites valoir vos droits
Temps partiel : faites valoir vos droits
Véronique Baud
| Le 28/06/2010 à 0h00
Si les salariés à temps partiel disposent des mêmes droits que leurs collègues, au prorata de leur durée de travail, en pratique, des différences de traitement subsistent.
Salariés à temps partiel : égalité de traitement
L'égalité de traitement entre les...
Date: 2018-01-17 18:59:32
Site :
dossierfamilial.com
Dissertations gratuites sur Le Contrat Et l Ordre Public
| | |contractuelles | | | |Ex. Obligation de loyauté dans le contrat de | | | |travail art. 2088 C.c.Q. | | |3390152 Canada Inc. c. 3056309 Canada Inc. (2001)...
Site :
http://www.etudier.com
Quel statut aurez-vous dans le Service public ? - Vocation ...
Dans le secteur privé, l'emploi est régi par le Code du travail et les conventions collectives avec un contrat de travail.
Dans le secteur public, les fonctionnaires sont des agents de l'État et des collectivités territoriales avec un régime statutaire particulier.
Le statut de fonctionnaire
Chaque métier de la Fonction publique possède un statut particulier avec des fonctions, une...
Chômage à l'étranger - UFE : Union des Français de l'Etranger
Votre protection va dépendre de votre statut (si vous êtes détaché ou expatrié) et du pays dans lequel vous vous situez.
Je suis détaché
Votre employeur a l'obligation de vous maintenir au régime de l'assurance chômage dans les mêmes conditions que les personnes qui exercent leur activité en France.
Ainsi, vos droits ne sont pas affectés par le fait de vivre et de travailler à...
Site :
ufe.org
Cabinet BOUTICOURT » actualités droit social » Mi-temps ...
481, rue Clément Ader
CS60167
Tél: 02 32 62 19 30
Fax: 02 32 62 19 39
Actualités
Vous êtes ici: Accueil » Actualités » Mi-temps thérapeutique et maintien de salaire
Actualités en droit social
Les informations contenues dans ces mémos ne sont que des pistes de réflexion. En aucun cas, la mise en oeuvre de ces réflexions ne pourrait engager la responsabilité des auteurs
Mi-temps...
Site :
http://www.cabinet-bouticourt.com
Thèmes liés : temps de travail partiel therapeutique / travail a mi temps / travail a temps partiel avec maintien des droits / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel
Travailler en France avec un diplôme tunisien de médecin ...
ENREGISTREMENT DES DIPLOMES COMMUNAUTAIRES (Europe)
Il faut présenter au bureau ADELI de la ARS du Département ou on veut travailler, un dossier constitué de :
l'original du diplôme rédigé dans la langue originelle
l'original de sa traduction en français par un traducteur assermenté (les coordonnées des traducteurs assermentés sont disponibles auprès des Tribunaux de Grande...
Chômage à l'étranger - UFE : Union des Français de l'Etranger
Votre protection va dépendre de votre statut (si vous êtes détaché ou expatrié) et du pays dans lequel vous vous situez.
Je suis détaché
Votre employeur a l'obligation de vous maintenir au régime de l'assurance chômage dans les mêmes conditions que les personnes qui exercent leur activité en France.
Ainsi, vos droits ne sont pas affectés par le fait de vivre et de travailler à...
Site :
ufe.org
Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance ...
Un travailleur indépendant, chef d'entreprise ou gérant associé, exploitant individuel (artisan, commerçant ou profession libérale), ou le conjoint collaborateur, peut bénéficier de l'assurance chômage uniquement s'il justifie d'un contrat de travail et sous certaines conditions.
Le contrat de travail doit obligatoirement comporter :
des tâches techniques,
un lien de subordination juridique entre l'employeur et le salarié.
Sont exclus de l'assurance chômage dans tous les cas :
le gérant égalitaire ou majoritaire d'une SARL
l'associé unique ou...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail conditions de forme / contrat de travail conditions
LE CADRE JURIDIQUE DU TRAVAIL TEMPORAIRE - Cherch'interim
Le travail temporaire est encadré par de nombreux textes conventionnels, législatifs et réglementaires.
Le Code du travail ne définit pas le travail temporaire, mais l'activité d'entreprise de travail temporaire : « est un entrepreneur de travail temporaire, toute personne physique ou morale dont l'activité exclusive est de mettre à la disposition provisoire d'utilisateurs, des salariés...
Date: 2017-12-24 03:29:18
Site :
http://cherchinterim.com
Thèmes liés : entreprise de travail temporaire / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / droit du travail et l emploi
Contrat de professionnalisation — Wikipédia
Peuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l' État , des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.
Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée...
Date: 2017-09-11 01:15:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Travailler en France avec un diplôme marocain de médecin ...
Travailler en France avec un diplôme marocain de médecin ou d'infirmier
Travailler en France avec un diplôme marocain de médecin ou d'infirmier
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ENREGISTREMENT DES DIPLOMES COMMUNAUTAIRES (Europe)
Il faut présenter au bureau ADELI de la ARS du Département ou on veut travailler, un dossier constitué de :
l'original du diplôme rédigé dans la langue originelle
l'original...
Les emplois familiaux - Urssaf.fr
08/09/2015
Cette rubrique s'adresse aux particuliers employant des salariés à leur domicile.
En tant que particulier employeur, vous devez...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / rupture contrat de travail particulier employeur / contrat de travail particulier employeur / contrat de travail salarie a domicile / contrat de travail remuneration
Jobs d'été pour les moins de 18 ans — Jobetudiant
Jobs d'été pour les moins de 18 ans
Maëva Auffray
Consultez les offres de jobs d'été
Réglementation
Vous ne le savez peut-être pas, mais même si vous avez moins de 18 ans , vous avez le droit de travailler l'été!
Bien entendu, il y a des différences dans la réglementation pour les 14-18 ans.
Entre 14 et 16 ans , vous ne pouvez travailler que pendant les vacances scolaires et la durée...
Site :
https://jobetudiant.net
CDOS de la Vienne - L'utilisation des CDD dans les ...
La saison sportive 2012-2013 se profilant, nombreux sont les dirigeants qui s'interrogent sur les possibilités offertes pour rémunérer leurs sportifs et entraineurs. En ces périodes où les financements publics sont incertains sur la durée, la tentation d'avoir recours au CDD est grande, mais dans la plupart des cas pas possible légalement. Explications sur l'utilisation du CDD et du CDD...
Site :
http://vienne.franceolympique.com
Thèmes liés : date d'effet du contrat de travail / contrat de travail d un cadre / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise
Les emplois familiaux - Urssaf.fr
08/09/2015
Cette rubrique s'adresse aux particuliers employant des salariés à leur domicile.
En tant que particulier employeur, vous devez...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / rupture contrat de travail particulier employeur / contrat de travail particulier employeur / contrat de travail salarie a domicile / contrat de travail remuneration
Jobs d'été pour les moins de 18 ans — Jobetudiant
Jobs d'été pour les moins de 18 ans
Maëva Auffray
Vie étudiante : le paneau d'affichage
Réglementation
Vous ne le savez peut-être pas, mais même si vous avez moins de 18 ans , vous avez le droit de travailler l'été!
Bien entendu, il y a des différences dans la réglementation pour les 14-18 ans.
Entre 14 et 16 ans , vous ne pouvez travailler que pendant les vacances scolaires et la...
Site :
https://jobetudiant.net