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8 articles sélectionnés

ARRCO AGIRC ou IRCANTEC : à quelle caisse suis-je affilié

ARRCO AGIRC ou IRCANTEC : à quelle caisse suis-je affilié ?

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par Laure

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L' AGIRC ARRCO viennent de mettre en ligne une circulaire sur la délimitation du champ d'application des régimes AGIRC-ARRCO et du régime IRCANTEC .

La circulaire reprend les règles fixées par la loi du 20 janvier 2014 « garantissant l'avenir et la justice du système de...

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Thèmes liés : contrat de travail nature juridique / contrat de travail de droit public ou prive / contrat de travail droit du salarie / aide juridique contrat de travail / exemple d un contrat de travail

Un proche aidant peut-il être rémunéré ? - Previssima

En effet, Le calcul de l'APA à domicile dépend de l'évaluation des dépenses dont a besoin le proche en perte d'autonomie. Ces dépenses sont déterminées par une équipe médico-sociale.

En 2019, Le montant du salaire de l'aidant est calculé sur la base de 13,78 EUR brut de l'heure.

PCH et rémunération de l'aidant familial

La personne aidée qui bénéficie de la PCH peut, sous certaines...

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Thèmes liés : emploi dans l aide a domicile / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail aide familiale / besoin d'une aide financiere / besoin d'aide financiere

La Sécurité sociale pour les indépendants verse-t-elle des ...

Artisan-commerçant : quelle IJ pour une maladie professionnelle ?

Suite à un arrêt de travail pour maladie professionnelle, l'artisan-commerçant indépendant peut bénéficier d'indemnités journalières, sous conditions :

Être affilié à un régime obligatoire de Sécurité sociale au titre d'une activité professionnelle depuis au moins 1 an

Être artisan ou commerçant, en activité...

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Thèmes liés : contrat de travail reprise d'entreprise / conditions d emploi et de travail / travailleur independant arret maladie / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise

Quelles indemnités journalières pour les travailleurs ...

Les formalités à remplir pour percevoir les IJ de la Sécurité sociale pour les indépendants

Artisan-commerçant : conditions d'ouverture des droits aux IJ maladie

Plusieurs conditions doivent être réunies pour percevoir les indemnités journalières maladie de la Sécurité sociale pour les indépendants :

Être affilié à un régime obligatoire de Sécurité sociale au titre d'une...

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Thèmes liés : travailleur independant arret maladie / droit du travail et l emploi / temps de travail partiel therapeutique / travailleur independant cotisation / temps de travail annuel temps partiel 80

Vos questions sur le cumul emploi retraite - Previssima

Le cumul emploi retraite permet de reprendre une activité dans la fonction publique ou dans le privé, sous forme salariée ou non-salariée (indépendant, profession libérale, autoentrepreneur, etc.).

Pour entrer en cumul emploi-retraite, l'assuré doit :

Demander la liquidation de toutes ses pensions de retraite obligatoires (base et complémentaire) à taux plein

Prévenir ses caisses de...

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Thèmes liés : emploi en temps partiel / demande d'emploi de travaille

Calcul de la cotisation maladie de l'indépendant - Previssima

Ce simulateur permet d'estimer le montant annuel de la cotisation d'assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants.

Le taux de la cotisation annuelle maladie et maternité de base des indépendants sur les revenus est fixé à 6,50 %.

Toutefois, lorsque le montant annuel du revenu du travailleur indépendant est inférieur à 70 % du...

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Date: 2018-03-27 00:39:56

Thèmes liés : travailleur independant cotisation

Je suis frontalier au Luxembourg : A quel régime d ...

Une fois le document E104 complété, le travailleur frontalier le remet à sa caisse maladie luxembourgeoise.  

Une fois affilié, la caisse maladie luxembourgeoise remet au travailleur frontalier : 

La carte d'assuré nationale qui est l'équivalent Luxembourgeois de la carte Vitale 

Le formulaire S1 « Inscription en vue de bénéficier de prestations de l'assurance maladie » 

Le...

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Date: 2017-09-11 01:47:15

Thèmes liés : exercer une activite professionnelle a son domicile

Je suis frontalier en Belgique : A quel régime d’Assurance ...

Cas particulier de la famille du frontalier en Belgique 

L'affiliation au régime de base de Sécurité sociale belge

Conformément au texte européen, la personne ayant une activité salariée en Belgique doit payer ses cotisations de Sécurité sociale en Belgique et donc être affilié au régime de base Belge.  

En Belgique, l'Assurance maladie obligatoire est gérée par les...

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Date: 2017-09-11 03:37:33

Thèmes liés : exercer une activite professionnelle a son domicile