Site : http://www.terralaboris.be

Classement : 129 / 3779

10 articles sélectionnés

Contrats successifs - Terralaboris asbl

Contrats successifs

C.J.U.E.

Commentaire de C.J.U.E., 5 février 2015, Aff. n° C-117/14, C.J.U.E., 26 février 2015, Aff. n° C-238/14 et C.J.U.E., 9 juillet 2015, Aff. n° C-177/14

 Mis  en ligne le  29 septembre 2015

C. trav.

Commentaire de C. trav. Mons, 13 avril 2011, R.G. 2007/AM/20.751 et 2007/AM/20.752

 Mis  en ligne le  1er août 2011

Trib. trav.

Commentaire de Trib. trav....

Lire la suite

Date: 2018-01-17 20:27:55

Thèmes liés : contrat de travail duree / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail d un cadre / cours d'economie du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi

ONSS et régularisation de cotisations de sécurité sociale ...

Tribunal du travail de Charleroi, 5 novembre 2009, R.G. 09/295/A

TERRA LABORIS ASBL - Mireille JOURDAN

Dans un jugement du 5 novembre 2009, le Tribunal du travail de Charleroi déboute l'ONSS d'une demande de régularisation des cotisations de sécurité sociale suite au non respect de la législation en matière de temps partiel, au motif d'une enquête indigente.

Les faits

Une enquête est...

Lire la suite

Date: 2017-12-01 11:58:54

Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / contrat de travail d un cadre / loi temps de travail partiel / demande de travail a temps partiel de droit

Travailleur à temps partiel avec maintien des droits ...

Travailleur à temps partiel avec maintien des droits : montant des allocations provisoires avancé par l'ONEm en cas de rupture

Commentaire de C. trav. Mons, 2 mai 2012, R.G. 2011/AM/192

Mis en ligne le vendredi 17 août 2012

Cour du travail de Mons, 2 mai 2012, R.G. n° 2011/AM/192

Terra Laboris asbl

Dans un arrêt du 2 mai 2012, la Cour du travail de Mons rappelle la distinction à faire...

Lire la suite

Date: 2017-12-24 01:41:00

Thèmes liés : travail a temps partiel avec maintien des droits / travail a temps partiel droit au chomage / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / demande de contrat de travail a temps partiel

Convention de rupture d’un contrat de travail et vice de ...

Convention de rupture d'un contrat de travail et vice de consentement

Commentaire de C. trav. Bruxelles, 18 octobre 2011, R.G. 2009/AB/52.636

Mis en ligne le jeudi 23 février 2012

Cour du travail de Bruxelles, 18 octobre 2011, R.G. n° 2009/AB/52.636

Terra Laboris asbl

Dans un arrêt du 18 octobre 2011, la Cour du travail de Bruxelles rappelle les conditions imposées par l'article 1112 du Code...

Lire la suite

Date: 2017-12-01 15:31:42

Thèmes liés : loi sur les contrats de travail 3 juillet 1978 / cours de droit rupture du contrat de travail / cours d'economie du travail et de l'emploi / rupture contrat de travail lettre / cours de droit contrat de travail

Présomption d'occupation à temps plein - Terralaboris asbl

Présomption d'occupation à temps plein

Cass.

Commentaire de Cass., 29 février 2016, n° S.15.0052.F

 Mis  en ligne le  9 juin 2016

Commentaire de Cass., 25 janvier 2016, n° S.15.0070.N

 Mis  en ligne le  10 octobre 2016

C. trav.

Commentaire de C. trav. Liège (div. Liège), 9 mai 2016, R.G. 2015/AL/290

 Mis  en ligne le  28 octobre 2016

Commentaire de C. trav. Bruxelles, 17...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 01:29:31

Thèmes liés : contrat travail temps partiel / loi temps de travail partiel / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel / contrat de travail d un cadre

Accident du travail : pécule de vacances et incapacité de ...

Cour de cassation de Belgique, 9 mars 2009, C.07.0511.F

TERRA LABORIS ASBL - Mireille Jourdan

Dans un arrêt du 9 mars 2009, la Cour de cassation a cassé un arrêt de la Cour du travail de Liège du 8 mars 2007, qui avait refusé, pour un accident survenu en 1999, le droit aux pécules de vacances relatifs à la période d'incapacité temporaire de travail.

Les faits

Les faits ont été...

Lire la suite

Date: 2017-12-24 03:52:33

Thèmes liés : cours de droit rupture du contrat de travail / date de prise d'effet du contrat de travail / cours de droit contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail

Prescription de l’action en paiement de l’indemnité ...

Tribunal du travail de Bruxelles, 28 septembre 2010, R.G. 14.090/08

TERRA LABORIS ASBL

Dans un jugement du 28 septembre 2010, le Tribunal du travail de Bruxelles, saisi de l'applicabilité des règles de prescription en matière pénale (action civile née d'une infraction) à l'indemnité compensatoire de préavis, pose une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle. Par ailleurs, le...

Lire la suite

Date: 2017-12-01 11:57:29

Thèmes liés : contrat de travail date de fin / loi sur les contrats de travail 3 juillet 1978 / contrat de travail d un cadre / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail

Licenciement manifestement déraisonnable : contrôle ...

Tribunal du travail du Hainaut (division La Louvière), 9 septembre 2016, R.G. 15/978/A

Terra Laboris

Dans un jugement du 9 septembre 2016, le Tribunal du travail du Hainaut (Div. La Louvière), rappelle que, depuis l'entrée en vigueur de la CCT n° 109 concernant la motivation du licenciement l'employeur doit rapporter la preuve suffisante du motif : en l'espèce est manifestement...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 00:46:15

Thèmes liés : loi sur les contrats de travail 3 juillet 1978 / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / cours de droit rupture du contrat de travail

Cumul d’indemnités de mutuelle et d’allocations annuelles ...

Cour du travail de Bruxelles, 19 avril 2012, R.G. n° 2008/AB/51.311

Terra Laboris asbl

Dans un arrêt du 19 avril 2012, la Cour du travail de Bruxelles rappelle les conditions dans lesquelles une allocation annuelle d'accident du travail peut être cumulée avec une indemnité à charge de la mutuelle.

Les faits

Suite à un grave accident sur le chemin du travail, Monsieur W. se voit...

Lire la suite

Date: 2018-01-17 19:54:34

Thèmes liés : presentation d un travail de recherche / recherche d un travail / recherche travail bruxelles

Accident du travail : obligation pour l’assureur de ...

Cour du travail de Bruxelles, 19 mai 2014, R.G. n° 2013/AB/415

Terra Laboris asbl

Dans un arrêt du 19 mai 2014, la Cour du travail de Bruxelles rappelle le mécanisme mis sur pied par l'article 63, § 2 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, étant qu'il y a un ensemble de notifications à adresser, par l'entreprise d'assurances, en cas de refus de prise en charge ou de...

Lire la suite

Date: 2017-12-24 00:48:59

Thèmes liés : recherche d un travail