Articles sélectionnés pour le thème : modification contrat de travail
→ 769 articles
Voir également 5 Vidéos pour ce thème
recherche d'un modèle de contrat de travail Algérien ...
recherche d'un modèle de contrat de travail Algérien, Tunisien ou Marocain
Bonjour à tous !
Je suis à la recherche d'un modèle de contrat de travail Algérien, Tunisien ou Marocain en Francais.
Pouvez me le faire suivre sur cette adresse
ou me faire suivre le lien.
Merci à vous.
Dernière édition par doudou785; 10-04-2015 à 06:52
DreamBox 800HD PVR / Image Gemini 5.1.0 / Local...
Site :
https://www.dzsat.org
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / recherche d'un contrat de travail en france / recherche d un contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Le paiement des objectifs prévus au contrat de travail ...
Le paiement des objectifs prévus au contrat de travail
27 août 2013
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
S'il est un élément du contrat de travail qui présente un caractère déterminant tant pour le salarié que pour l'employeur, c'est bien la rémunération.
Il est courant que la rémunération du salarié se compose d'une partie fixe, à laquelle s'ajoute une part variable,...
Site :
francmuller-avocat.com
Thèmes liés : contrat de travail remuneration variable / contrat de travail droit du salarie / prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail salaire variable / contrat de travail remuneration
Conditions du Contrat de Travail Temporaire | Randstad Direct
Conditions générales du contrat de mission temporaire
(Application aux contrats signés entre l'entreprise de travail temporaire et l'intérimaire)
I - PÉRIODE D'ESSAI
Articles L.1251-14 et L.1251-15 du Code du travail
Pendant la période d'essai, chacune des parties pourra mettre fin unilatéralement au présent contrat sans préavis, ni indemnité de part et d'autre.
II - DURÉE DE LA...
Site :
https://www.randstad-direct.fr
MI-TEMPS THERAPEUTIQUE - Le blog de l' Association ...
Le mi-temps thérapeutique est une bonne solution pour reprendre une activité professionnelle à un rythme plus doux, pendant quelque temps.
A condition de maîtriser les subtilités des démarches administratives... et surtout d'obtenir le feu vert de l'employeur.
Les explications de notre partenaire, l'association Relais Juris Santé.
Ce que prévoit la loi :
Si son état de santé le...
Site :
http://www.essentielles.net
Cabinets de recrutement et entreprises de travail ...
Facebook 0 Twitter 0 Google+ 0 LinkedIn 0
Cabinets de recrutement et entreprises de travail temporaire : les aberrations du code du travail
Le législateur a mis dans le même panier et les cabinets de recrutement et les entreprises d'emploi temporaire/ Intérim. Les cabinets de recrutement sont en dehors de la relation de travail, ce ne sont que des intermédiaires. La caution ne doit concerner...
Site :
http://lavieeco.com
Télétravail: quel cadre juridique au Luxembourg? - wort.lu
Télétravail: quel cadre juridique au Luxembourg?
Virginie ORLANDI
La loi sur la modification du Code du travail vient d'être votée au Luxembourg et en septembre dernier, la loi Pénicaud, a assoupli le cadre juridique du télétravail en France. Qu'en est-il au Luxembourg? Quels sont les salariés qui le pratiquent? Quel avenir pour le télétravail pour les salariés luxembourgeois?
En...
Site :
https://www.wort.lu
Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / ministre du travail et de l emploi
L'association intermédiaire - travail-emploi.gouv.fr
Fiches pratiques du droit du travail Insertion par l'activité économique
Conventionnée par l'État, l'association intermédiaire (AI) contribue à l'insertion et au retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, en leur permettant de travailler occasionnellement pour le compte d'utilisateurs (particuliers, associations, collectivités...
Date: 2018-01-17 18:00:37
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Changement de poste sans avenant au contrat de travail ...
Inscription : 22 mars 2017, 19:56
Changement de poste sans avenant au contrat de travail
Message par conseil9 » 22 mars 2017, 20:18
Bonsoir,
J'ai été embauché en avril 2015 en tant qu'assistant gestionnaire planning, statut employé (assistant d'une responsable planning pour l'élaboration des plannings du personnel) .
En janvier 2017, suite au départ du gestionnaire ressources...
Site :
juridissimo.com
Thèmes liés : conseil juridique contrat de travail / changement contrat de travail 2017 / avenant contrat de travail type gratuit / contrat travail avenir / faire un contrat de travail
APE : aide à la promotion de l'emploi - Unipso
Quelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?
Le respect d'obligations légales ou réglementaires
La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.
Rémunération conforme aux...
Date: 2017-12-01 09:56:34
Site :
http://www.aides-entreprise-sociale.be
T161 | ONEM
T161
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Crédit-temps fin de carrière - Droit chez l'employeur
Feuille info
01-11-2017
Qu'est-ce que le crédit-temps fin de carrière ?
Le crédit-temps s'incrit dans le cadre de la réglementation relative à l'interruption de...
Date: 2017-12-24 05:03:38
Site :
http://www.onem.be
La protection des mineurs en Europe - Travail
On a besoin aux Pays-Bas d'un permis de travail et d'un permis de séjour légal pour occuper un emploi rémunéré (verblijfsvergunning).
Le système "Working holidays" est autorisé.
Les mineurs peuvent exercer des travaux légers à partir de 13 ans.
Pologne
Le ministère de l'Économie, du Travail et de la Politique sociale - qui est en charge de cette question - précise qu'un emploi à...
Site :
http://www.protection-of-minors.eu
Rédiger un avenant définitif ou provisoire au contrat de ...
Rédiger un avenant définitif ou provisoire au contrat de travail d'un contractuel
Réf: 21308.2590
CE, 11 mars 2008
Contexte
Les agents contractuels que vous employez voient leur situation réglée au travers de dispositions contractuelles prises dans le respect des quelques textes législatifs ou réglementaires concernant cette catégorie de personnels. Les changements que vous souhaitez...
Site :
weka.fr
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / emploi d'avenir temps de travail / exemple d un contrat de travail / contrat de travail d'accueil occasionnel / prise d'effet du contrat de travail
Le contrat de travail à temps partiel : un contrat formel ...
Carole Vercheyre-Grard Laisser un commentaire
(mis à jour le 04/10/12)
Engager un salarié à temps partiel nécessite le respect de règles de formes qui sont souvent ignorées des petites entreprises.
Pourtant, le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit avec des mentions impératives.
Il doit mentionner :
La qualification du salarié, les éléments de...
Loi Travail (ordonnances travail) : tout ce qui va changer ...
- Congés pour deuil
Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Cette loi portée Myriam El Khomri, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2017 grâce à l'article 49-3. Elle vise à augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse. Mais elle a...
Date: 2018-01-17 18:38:07
Site :
journaldunet.com
Texte intégral, en arabe et en français, du code de ...
Les lacunes du code du travail marocain (loi : 65-99)
I- introduction
Afin d'organiser le monde du travail, le Maroc s'est doté d'un code du travail en 2004. Fruit d'une convention et de recommandations du bureau international du travail, il s'agissait de se doter d'une législation de travail moderne.
Après plus de 20 ans de tractations, le Code du travail a été adopté en juillet 2003, en...
Site :
http://fbpmc1.e-monsite.com
Embaucher un salarié (3) : la clause relative au salaire
Et aussi, que doit-on mentionner dans le contrat : salaire de base, brut, net ? Et les frais, et les primes, et les avantages en nature ou en espèces, et les heures supplémentaires, et les variables, et les bonus, et les commissions, etc.... un vrai casse tête finalement.
Quatre principes fondamentaux à respecter
1. Vous connaissez déjà le premier : respectez la convention collective ! Une...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
La prise d’acte de la rupture du contrat | Thomas Roussineau
La prise d'acte de la rupture du contrat
Modalités pratiques
En présence de violations graves par l'employeur du droit du travail, le salarié peut prendre l'initiative de prendre acte de la rupture du contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur.
En pratique, il s'agit d'un courrier recommandé avec accusé de réception listant les griefs reprochés et notifiant la prise d'acte de la...
Site :
http://roussineau-avocats-paris.fr
Thèmes liés : date de prise d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / rupture contrat de travail lettre / contrat de travail droit du salarie
La mobilité des salariés itinérants n'est pas limitée ...
Accueil » Actualités » Jurisprudence » La mobilité des salariés itinérants n'est pas limitée
La mobilité des salariés itinérants n'est pas limitée
Publié le
0
0
L'employeur peut imposer un déplacement professionnel aux salariés dont les fonctions impliquent, par elles-mêmes, une certaine mobilité, même en l'absence de clause délimitant la zone géographique de cette...
Site :
ldsconseil.fr
Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d'accueil occasionnel
Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement ...
Voici de nombreuses questions qui nous ont été posées et qui ont été posées à la Direction : Voici les réponses à ce jour :
1.
Si un collaborateur 'accepte une mutation sur Paris, est ce que AEV prend en charge les transports (hors carte orange bien sûr).
Pour les salariés d'un site qui ferme acceptant de rejoindre un site qui ne ferme pas, mais choisissant de maintenir leur domicile...
Date: 2017-11-07 21:47:01
Site :
http://www.cfdtaev.com
Le droit du travail en Espagne et en Italie | Cairn.info
1
Dans la littérature, les typologies visant à caractériser différents types d'États providence font souvent cas d'un « modèle méditerranéen » ou d'Europe du sud qui constituerait une variante du modèle corporatiste conservateur, typique des systèmes bismarckiens de protection sociale mis en place en Europe continentale [1] [1] Gosta Esping-Andersen, The three worlds of welfare......
Site :
cairn.info
Modèle gratuit de CDD saisonnier LégiSocial • LégiSocial
Modèle gratuit de CDD saisonnier
Publié le 30 juin 2014
Modèle de contrat Contrats de travail à durée déterminée (CDD)
Résumé du contrat
A la différence du CDI, réputé constituer le contrat de droit commun, le CDD est considéré comme un contrat d'exception.
Le contrat CDD est obligatoirement écrit et comporte la définition précise de son motif, à défaut il est réputé conclu...
Site :
legisocial.fr
Formation: Contrat de travail - Comundi
L'expertise de notre expert et le décryptage des clauses concrètes pour vous aider dans la rédaction de vos contrats de travail
Programme détaillé
Rédiger le contrat de travail
Rappel de la typologie et des spécificités de chaque contrat : CDI, CDD et contrats aidés
Les clauses essentielles du contrat : les parties, la date d'engagement, la période d'essai, la qualification de l'emploi, la rémunération, le lieu, la durée et l'organisation du travail...
Les clauses facultatives et sensibles : la...
Site :
https://www.comundi.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / clause contrat de travail formation / redaction d un contrat de travail / travail de l emploi et de formation / redaction contrat de travail cdd
Loi Travail 2018 (ordonnances travail) : les principales ...
- Congés pour deuil
Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Cette loi portée Myriam El Khomri, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2017 grâce à l'article 49-3. Elle vise à augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse. Mais elle a...
Date: 2019-04-05 06:31:32
Site :
https://www.journaldunet.fr
L'astreinte : comment ça marche depuis la loi « Travail ...
R.3121-3) du code du travail.
L'article L 3121-12 du code du travail prévoit que la programmation individuelle des périodes d'astreinte est portée à la connaissance des salariés quinze jours à l'avance, sauf circonstances exceptionnelles et sous réserve qu'ils en soient avertis au moins un jour franc à l'avance.
Lorsque l'astreinte est mise en oeuvre par un accord collectif, celle-ci ne...
Site :
https://www.force-ouvriere.fr
Thèmes liés : 12 du code du travail et marche / contrat de travail code du travail / contrat de travail code / modification contrat de travail / trouver un travail d ete
Temps partiel, la loi de sécurisation de l’emploi change ...
Rechercher
Fermer
Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour
Temps de travail
Temps partiel, la loi de sécurisation de l'emploi change la donne
Publié le 01/07/2013 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot
La loi de sécurisation de l'emploi bouleverse la législation sur le temps partiel : création d'une durée minimale de travail...
Auto-entrepreneur et salarié : le cumul est-il possible
Source : Chaîne youtube.com Legalstart.fr , par Malo @ legalstart.fr diplômé de Sciences Po.
Auto-entrepreneur et salarié : quelles professions ?
En principe, il est possible d'être auto-entrepreneur et salarié en même temps, quelle que soit son activité (commerciale, artisanale ou encore libérale) et la nature de son contrat (CDI, CDD, intérim etc.). Un tel cumul peut vous permettre...
Site :
https://www.legalstart.fr
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION ...
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale
Please download to get full document.
View again
Share MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale
Embed
<iframe...
Site :
https://shareslide.org
Présence Carsat
La retraite progressive du régime des salariés est un dispositif ancien et méconnu. Il permet à chaque salarié âgé d'au moins 60 ans, de bénéficier d'une partie de sa retraite, à condition d'exercer son travail à temps partiel. Peu attrayantes car contraignantes, les règles ont été revues depuis le 1er janvier 2015, et assouplies. Revue détaillée des conditions à réunir.
Qui...
Site :
https://presence-carsat.info
Thèmes liés : changement contrat de travail temps partiel / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / temps de travail partiel minimum / temps de travail partiel calcul
L’emploi d’une aide à domicile : démarches | Prévago
Démarches préalable au moment de l'embauche
Le contrat de travail
Vous le rédigez directement à l'embauche, ou au plus tard à la fin de la période d'essai dont vous indiquez la date dans la lettre d'embauche. Il précise: la date d'entrée, le lieu de travail, la nature de l'emploi, la qualification, la rémunération, les horaires, les modalités de déplacement, les jours de repos, les...
Date: 2019-04-06 10:14:07
Site :
http://www.prevago.fr
Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif ...
Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"
Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"
publié le12.11.09 mise à jour28.11.18
Chèque emploi service universel (CESU) Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération
Le chèque emploi-service universel (CESU) est un dispositif permettant à un particulier employeur de déclarer et...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
T131 | ONEM
Remarque importante!
Les informations contenues dans cette feuille info s'appliquent uniquement aux travailleurs qui ont averti leur employeur, par écrit, de leur volonté d'obtenir un crédit-temps avant le 01.09.2012.
Qu'est-ce que le régime général de crédit-temps?
Le crédit-temps s'inscrit dans le cadre de la réglementation relative à l' interruption de carrière . Il s'applique...
Date: 2017-12-01 13:17:58
Site :
http://www.onem.be
Le CDI de chantier : un nouveau contrat précaire
Le CDI de chantier : un nouveau contrat précaire ?
Publie le 25 Septembre 2017 10:55
L'embauche d'un salarié dans le monde du travail peut se faire selon divers types de contrats : CDI, CDD, intérim, alternance, contrat à temps partiel et encore, ce ne sont que les appellations les plus communes des contrats de travail.
Le CDI est la forme générale d'embauche pour un emploi stable et...
Date: 2018-01-17 15:55:26
Site :
coindusalarie.fr
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
IV. Modalités d'application 78
PRÉAMBULE
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
Les entreprises de travail temporaire - Urssaf.fr
Les entreprises de travail temporaire
08/09/2015
En votre qualité d'entreprise de travail temporaire, vous faites l'objet de deux immatriculations :
l'une pour le personnel permanent,
l'autre pour le personnel intérimaire.
En ce qui concerne le personnel intérimaire, le code du travail définit vos obligations particulières en matière de contrat de travail.
Liens de subordination
En votre...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : travail et de l emploi service / administration du travail et de l emploi / droit du travail et l emploi / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi
Les entreprises de travail temporaire - Urssaf.fr
Les entreprises de travail temporaire
08/09/2015
En votre qualité d'entreprise de travail temporaire, vous faites l'objet de deux immatriculations :
l'une pour le personnel permanent,
l'autre pour le personnel intérimaire.
En ce qui concerne le personnel intérimaire, le code du travail définit vos obligations particulières en matière de contrat de travail.
Liens de subordination
En votre...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : travail et de l emploi service / administration du travail et de l emploi / droit du travail et l emploi / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi
Les réformes du marché du travail en Espagne | Institut ...
Les réformes du marché du travail en Espagne
BLOG - 20 avril 2016
Responsable des opérations
La réforme du Code du travail par ordonnances, premier chantier du quinquennat Macron, annonce des débats virulents, tant sur la forme que sur le fond. Avant la France, de nombreux pays européens se sont engagés sur cette voie. Comment ont-ils réformé leur marché du travail ? Quels sont les...
Date: 2018-01-17 20:00:37
Site :
institutmontaigne.org
Thèmes liés : reforme marche du travail espagne / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Les réformes du marché du travail en Espagne | Institut ...
Les réformes du marché du travail en Espagne
BLOG - 20 Avril 2016
Responsable des opérations
La réforme du Code du travail par ordonnances, premier chantier du quinquennat Macron, annonce des débats virulents, tant sur la forme que sur le fond. Avant la France, de nombreux pays européens se sont engagés sur cette voie. Comment ont-ils réformé leur marché du...
Date: 2019-04-06 09:53:22
Site :
institutmontaigne.org
Thèmes liés : reforme marche du travail espagne / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Les réformes du marché du travail en Espagne - Des idées ...
Les réformes du marché du travail en Espagne
Par Blanche Leridon le jeudi 21 avril 2016 publié dans
Europe / Monde
La réforme du Code du travail par ordonnances, premier chantier du quinquennat Macron, annonce des débats virulents, tant sur la forme que sur le fond. Avant la France, de nombreux pays européens se sont engagés sur cette voie. Comment ont-ils réformé leur marché du travail...
Date: 2017-09-08 17:22:41
Site :
http://www.desideespourdemain.fr
Thèmes liés : reforme marche du travail espagne / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Modèle CDI pour un cadre intégré en horaire collectif ...
Nom de la CPAM d'affiliation:
d'autre part,
Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions de la convention collective de ......, et aux conditions particulières ci-après.
Il est rappelé que lors de son entrée dans l'entreprise, M ....... a reçu un exemplaire du règlement intérieur dont il a pris connaissance et dont il s'engage à respecter...
Date: 2019-04-06 11:24:27
Site :
https://business.lesechos.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail et accord d'entreprise / exemplaire de contrat de travail a l'essai / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise
Liban. Code du travail - International Labour Organization
Chapitre 3. De la durée du travail et des congés
Art. 31. La durée maximum du travail est de quarante-huit heures par semaine dans les différentes catégories désignées à l'article 5, à l'exception des corporations agricoles.
Quant à la durée du travail des enfants et des adolescents, elle doit être conforme aux prescriptions des articles 22 à 25.
Art. 32. La durée du travail...
Site :
http://www.ilo.org
Modèle CDI pour un cadre intégré au forfait – Les Echos ...
Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions de la convention collective de ......, et aux conditions particulières ci-après.
Il est rappelé que lors de son entrée dans l'entreprise, M ....... a reçu un exemplaire du règlement intérieur dont il a pris connaissance et dont il s'engage à respecter les conditions.
À noter :
L'établissement...
Date: 2017-12-24 04:57:43
Site :
https://business.lesechos.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail et accord d'entreprise / exemplaire de contrat de travail a l'essai / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail d un cadre
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Ville de Verfeil - Enfance - Jeunesse - Assistantes ...
05 61 74 84 91
Relais Assistantes Maternelles Les p'tits bouts du Girou
Le RAM : un service pour les familles et les professionnels de la petite enfance
Vous êtes à la recherche d'une solution d'accueil pour votre enfant ?
Le RAM vous informe sur l'ensemble des modes d'accueil (individuel ou colllectif) existant sur la Communauté de Communes des Coteaux du Girou.
Devenir parent-employeur est une mission complexe. C'est pourquoi les professionelles du...
Site :
http://www.mairie-verfeil31.fr
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat travail assistant maternelle / recherche d un contrat de travail / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil
Modèle gratuit de cdd de remplacement - Droit du travail ...
Modèle gratuit de cdd de remplacement
Publié le 30 juin 2014
Dernière mise à jour le 15 septembre 2017
Modèle de contrat Contrats de travail à durée déterminée (CDD)
Résumé du contrat
A la différence du CDI, réputé constituer le contrat de droit commun, le CDD est considéré comme un contrat d'exception.
Le contrat CDD est obligatoirement écrit et comporte la définition précise...
Site :
legisocial.fr
Modèle de contrat de travail : temps partiel
Modèle de contrat de travail : temps partiel
novembre 2012
Quelles sont les différentes clauses qui composent un contrat de travail à temps partiel ? Voici un modèle type.
Entre les soussignés :
La Société ".........................", située ".........................", immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de "........................." sous le numéro...
transfert d'entreprise | DROIT SOCIAL
En cas de changement d'employeur, quels sont les droits des salariés ? Leur emploi est-il menacé ? Comment se passe le transfert de leur contrat de travail entre le nouvel employeur et l'ancien ?
La protection accordée aux salariés en cas de transfert
Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise (art. 1224-1).
En cas de...
Site :
http://www.droitsocial-conseils.com
Thèmes liés : contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / nouvelle loi sur les contrats de travail / cours d'economie du travail et de l'emploi
Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...
A y regarder de plus près, les situations décrites sont la plupart du temps insusceptibles d'être qualifiées de «harcèlement" au sens où l'entend la Loi. Par ailleurs, les qualifier ainsi oriente les différents acteurs vers la recherche de responsabilités, et donc de solutions individuelles au lieu de mettre en exergue des dysfonctionnements dans l'organisation de l'entreprise qui...
Date: 2017-12-24 04:33:34
Site :
juritravail.com
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 juin 2017.
PROJET DE LOI
d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures
pour le renforcement du dialogue social,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par...
Modèle CDI pour un cadre autonome au forfait annuel en ...
Nom de la CPAM d'affiliation:
d'autre part,
Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions de la convention collective de ......, et aux conditions particulières ci-après.
Il est rappelé que lors de son entrée dans l'entreprise, M ....... a reçu un exemplaire du règlement intérieur dont il a pris connaissance et dont il s'engage à respecter...
Date: 2019-04-06 11:29:27
Site :
https://business.lesechos.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail et accord d'entreprise / exemplaire de contrat de travail a l'essai / contrat de travail contrat d'entreprise
Temps partiel thérapeutique ou mi-temps thérapeutique
Par Philippe LESUEUR-PICOT o Le
20 octobre 2015
o Pas de commentaire
Le temps partiel thérapeutique est une mesure d'accompagnement progressif servant la recherche d'amélioration de l'état de santé d'un salarié (article L323-3 du code de la sécurité sociale) . Ainsi, un salarié dont la santé a été impactée par un accident du travail, est frappée par une affection de longue durée ou...