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Le contrat de travail à temps partiel : un contrat formel ...
Carole Vercheyre-Grard Laisser un commentaire
(mis à jour le 04/10/12)
Engager un salarié à temps partiel nécessite le respect de règles de formes qui sont souvent ignorées des petites entreprises.
Pourtant, le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit avec des mentions impératives.
Il doit mentionner :
La qualification du salarié, les éléments de...
Le forfait jours exige un entretien annuel individuel sur ...
21 janvier 2017 à 23 h 54 min
Bonjour
Je suis cadre au forfait 215 jours. J'ai intégré ma société en juillet 2015. Nous sommes en janvier 2017, et je n'ai jamais eu d'entretien annuel. Pendant ces 18 mois, j'ai notamment fait un burnout d'un mois ( sans prise en considération de la société à mon retour) puis un accident de travail (1 mois 1/2). Je suis directeur de magasin, et la...
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SYNTEC : Le salarié soumis à un horaire prédéfini de 37 ...
19 avril 2017 à 9 h 30 min
Bonjour Maître,
Il y a bien un accord d'entreprise qui fixe à 9 le nombre jours de RTT par an, mais c'est justement cet accord qui me semble « incorrect » pour les salariés ETAM comme moi, vu qu'il nous est défavorable (accord d'entreprise signé en 1999, donc avant la loi travail).
Rien dans mon contrat n'indique que je suis en forfait heures ou jours. Je n'ai pas signé de convention individuelle de forfait.
« Mr XXX sera soumis à la durée légale du travail applicable dans l'entreprise selon le texte sur l'aménagement du temps de travail.
Il pourra par ailleurs lui être demandé,...
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat travail heures supplementaires / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail dans une entreprise individuelle
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