Modification de contrat et résiliation judiciaire

Un employeur peut-il imposer à un salarié une modification de son contrat de travail ? Selon Anne-Bénédicte Voloir, avocat associée du cabinet Capstan, la réponse est évidemment négative. L'accord du salarié reste indispensable à toute modification du contrat de travail, et l'employeur est fautif s'il ne le demande pas.

Pourtant, deux décisions de justice rendues en juin 2014 donnent à penser le contraire. Comment expliquer en effet que, ni la Cour d'appel, ni la Cour de...

Voir la suite

Par : CapstanTV

Thèmes liés : demande de modification contrat de travail

Peut-on refuser une modification de son contrat de travail ?

Un salarié peut se voir proposer ou imposer des changements dans son contrat de travail. Si l'employeur vous propose une « modification essentielle du contrat », celle-ci concerne une modification par exemple de la durée ou du lieu du travail. Dans ce cas, vous aurez un mois pour accepter ou décliner la proposition. Si vous refusez, vous vous exposez au licenciement économique, une procédure légale pour l'employeur. Une seule solution pour défendre votre emploi : vérifier que ce...

Voir la suite

Par : La Quotidienne

Thèmes liés : modification contrat de travail

Haut de page

TÉLÉTRAVAIL, TRAVAIL DE NUIT, CONTRAT DE TRAVAIL - Le 12 juillet à l'Assemblée

Voici la vidéo des interventions des députés insoumis sur le projet de loi d'habilitation du gouvernement à effectuer par ordonnances un détricotage du code du travail, lors de la deuxième séance de l'Assemblée nationale le 12 juillet 2017 (21h30-1h00). Les débats ont porté sur le télétravail, le travail de nuit ou encore la modification du contrat de travail. Sont intervenus : Bénédicte Taurine, Jean-Hugues Ratenon, Caroline Fiat, Loïc Prud'homme, Danièle Obono, Jean-Luc...

Voir la suite

Par : La France insoumise - Groupe parlementaire

Thèmes liés : modification contrat de travail

Haut de page

Gestion de la paie

Modification du contrat de travail

Voir la suite

Par : Réussite Formation Conseil

Thèmes liés : modification contrat de travail

Haut de page

TELETRAVAIL - Débat à l'Assemblée

Interventions des députés insoumis sur le projet de loi d'habilitation du gouvernement à effectuer par ordonnances la casse du code du travail, lors de la deuxième séance de l'Assemblée nationale le 12 juillet 2017 (21h30-1h00). Les débats ont porté sur le télétravail, le travail de nuit ou encore la modification du contrat de travail. Cette vidéo porte sur le débat sur le télétravail. Sont intervenus : Bénédicte Taurine, Jean-Hugues Ratenon, Caroline Fiat, Loïc Prud'homme,...

Voir la suite

Par : La Luciole Mélenchantée

Thèmes liés : modification contrat de travail

Haut de page