Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail forme ecrite
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Le droit du travail brésilien est-il favorable à ses ...
Le droit du travail brésilien est-il favorable à ses salariés ?
8/06/2012 4 commentaires
Si cette question était posée aux employeurs brésiliens ou aux investisseurs étrangers, ceux-ci répondraient probablement en choeur que le droit du travail brésilien est largement pro-salarié. En se penchant d'un peu plus près sur son histoire, les principes sur lesquels il s'appuie, ou encore la...
Site :
http://www.lesbrasileiros.com
Convention collective nationale de la branche de l'aide ...
L'amplitude du travail ne peut excéder 13 heures pour les services de soins infirmiers à domicile et les centres de soins infirmiers.
Cette amplitude ne peut excéder 12 heures pour les autres services sauf besoin exceptionnel. Dans ce cas l'amplitude peut être portée à 13 heures pendant 7 jours par mois maximum.
L'utilisation exceptionnelle de l'amplitude portée à 13 heures fait l'objet...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / temps de travail mensuel temps partiel / contrat travail temps partiel / code du travail temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit
droit de l'emploié tunisien: code du travail tunisien ...
code du travail tunisien ???? Au faveur de l'emploieur !!!!!!!
La réglementation du travail en Tunisie
Le nouveau code du travail (tel que modifié par les lois 94-29 du 21 Février 1994 et 96-62 du 15 Juillet
1996) a apporté des modifications significatives permettant d'atteindre certains objectifs ;
- L'adaptation de la législation sociale à la nouvelle conjoncture économique sur les plans...
Date: 2014-10-03 05:57:00
Site :
http://droitdelemploitunisien.blogspot.com
Cour du Travail 2009 dans Liège (Liège) 36.004/08
ayant comparu par Maître Frédéric KERSTENNE, avocat.
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Vu les pièces du dossier de la procédure à la clôture des débats le 23 mars 2009, notamment :
- le jugement attaqué, prononcé le 6 novembre 2008 par le Tribunal du travail de Liège, 9ème chambre (R.G. : 369.084/07), et notifié aux parties par plis judiciaires expédiés le 12 novembre suivant ;
- la requête formant appel...
Site :
https://lex.be
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
IV. Modalités d'application 78
PRÉAMBULE
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
Management et Sciences de Gestion - IAE Lille
Licence 3 - MSG - Management et Sciences de Gestion
Licence 3 - MSG - Management et Sciences de Gestion
Calendrier alternance
Actualités
Nous sommes fiers de vous annoncer que la L3 Management et Sciences de Gestion est dans le top du classement EDUNIVERSAL Licences, Bachelors et grandes écoles 2016/2017 !
En savoir plus
Objectifs de la formation
La licence 3 Management et Sciences de Gestion...
Site :
http://www.iae.univ-lille1.fr
Peut-on envisager la rupture d’un contrat d’apprentissage
La rupture d'un contrat d'apprentissage est-elle possible ?
La rupture d'un contrat d'apprentissage est-elle possible ?
Posté le
Par Info-Juri Dans Droit du travail , Licenciement Pas de commentaire
Rupture d'un contrat d'apprentissage.
Dans les circonstances devenues bien communes aujourd'hui de la recherche de reconversion professionnelle ou du ras-le-bol des études longues sans débouchés...
Site :
https://www.info-juri.fr
Le travailleur autonome, entre salariat et «indépendance ...
En Espagne, cette faille a été couverte par le concept du travailleur indépendant économiquement dépendant, mieux connu sous l'acronyme TRADE.
Toutes les études qui ont été faites récemment sur le marché du travail dans l'Union européenne ont montré qu'il s'est considérablement transformé au cours des dernières années. Un aspect de ce phénomène est dû en partie aux...
Site :
http://www.metiseurope.eu
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l'emploi cours / cours d economie travail et emploi / economie du travail et politique de l'emploi / economie du travail et de l'emploi
Le travail de nuit - Temps de travail - Ministère du Travail
Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.
C'est pourquoi il doit être mis en place sous certaines conditions. Sauf cas particuliers, la période de travail...
Date: 2017-12-01 10:01:25
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Travail de nuit : ce que dit le code du travail
Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.
C'est pourquoi il doit être mis en place sous certaines conditions. Sauf cas particuliers, la période de travail...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
CDOS de la Vienne - L'utilisation des CDD dans les ...
La saison sportive 2012-2013 se profilant, nombreux sont les dirigeants qui s'interrogent sur les possibilités offertes pour rémunérer leurs sportifs et entraineurs. En ces périodes où les financements publics sont incertains sur la durée, la tentation d'avoir recours au CDD est grande, mais dans la plupart des cas pas possible légalement. Explications sur l'utilisation du CDD et du CDD...
Site :
http://vienne.franceolympique.com
Thèmes liés : date d'effet du contrat de travail / contrat de travail d un cadre / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise
Comment rédiger le livret de validation VAE ? Commencer le ...
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Pascal : "Les hommes sont presque toujours emportés à croire non pas par la preuve, mais par l'agrément". La VAE impose la posture inverse. Des éléments de preuve et des indices indubitables de vérité sont à produire.
Dans le contexte de la VAE, l'évaluation du candidat se fait par la preuve et non comme pour les étudiants, par l'épreuve.
Comment prouver au jury que le...
Date: 2017-11-21 08:23:15
Site :
http://vaeguidepratique.fr
Thèmes liés : model demande d'emploi de travail / exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / guide pratique de redaction et de presentation d'un travail de recherche
Formes de rupture anticipée d'un contrat d'apprentissage
Une rupture facilitée pendant la période d'essai
« Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur » (art. L.6221-1 CT). Il comporte une période d'essai qui, depuis la loi Rebsamen en août 2015, est passée de 2 mois à 45 jours consécutifs ou non, appréciée en fonction du temps réellement...
Durée du travail et diminution de la ... - emploi.belgique.be
la détermination des repos compensatoires et pour le calcul des sursalaires .
La réduction du temps de travail par convention collective de travail rendue obligatoire par arrêté royal ne peut pas entraîner une diminution de la rémunération (loi du 16 mars 1971, art.28, §3). En conséquence, les salaires horaires des travailleurs payés à l'heure doivent être adaptés : c'est ce que...
La rédaction du certificat de travail - Exemple ...
Home » Outils Processus RH » 4. Sortie du collaborateur » La rédaction du certificat de travail - Exemple...
La rédaction du certificat de travail - Exemple - Indépendants
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La rédaction d'un certificat de travail est une obligation légale de l'entreprise envers le collaborateur. Celui-ci consiste en une synthèse structurée la plus...
Site :
http://www.hr4free.com
Thèmes liés : redaction d un contrat de travail / exemple d un contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Contrat d’engagement de voyageurs de commerce › Droit du ...
Contrat d'engagement de voyageurs de commerce
Contrat d'engagement de voyageurs de commerce
Définition
Selon l'art. 347 al. 1 CO, le voyageur de commerce s'oblige, par le contrat d'engagement des voyageurs de commerce, contre paiement d'un salaire, à négocier ou à conclure, pour le compte d'un commerçant, d'un industriel ou d'un autre chef d'entreprise exploitée en la forme commerciale des affaires de n'importe quelle nature (en font partie uniquement les ventes et non les achats) hors de l'établissement de l'employeur (activité dite de service extérieur).
Fondements juridiques
Le contrat...
Site :
https://www.droit-du-travail.ch
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail commerce / contrat de travail forme ecrite / contrat de travail droit et obligation
Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un différend ...
Oui. Plusieurs modes de règlements amiables des différends apparus entre le salarié et l'employeur peuvent être utilisés : la médiation conventionnelle, la procédure participative et la transaction. Ces modes de règlement permettent au salarié et à l'employeur de trouver une solution à leur litige sans passer par une procédure contentieuse (prud'hommes, cour d'appel). Les conditions...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cours de droit rupture du contrat de travail / contrat de travail conditions de forme / exemple d un contrat de travail / redaction d un contrat de travail / contrat de travail forme ecrite
Code du travail : Contrat à durée Déterminée | Aujourd'hui ...
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Généralités : lorsque la protection contre le licenciement était faible, la conclusion d'un CDD était avantageuse pour le salarié qui était assuré de conserver son emploi pendant la durée du CDD. Le renforcement de la situation des salariés dans l'éventualité d'un licenciement a conduit certains employeurs à contourner le droit du licenciement en ayant recours à des contrats...
Site :
http://aujourdhui.ma
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail duree
Dossiers CHSCT : Conditions de travail et satisfaction au ...
Accueil > Formation > Formation continue à la sécurité
Conditions de travail et satisfaction au travail
La pénibilité du travail ne dépend pas que des caractéristiques physiques inhérentes au métier et aux moyens de prévention collectifs et individuels mis en oeuvre pour se prémunir des risques, mais aussi de la charge mentale endurée lors de l'activité professionnelle, efforts...
Date: 2017-12-01 14:42:05
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Le point sur les conditions de travail en Chine – Happy ...
Le point sur les conditions de travail en Chine
16 mars 2017
Sur son site, la marque américaine de vêtements haut de gamme Everlane parle de chacun de ses fournisseurs, photos à l'appui. Parmi eux, une usine chinoise. Local impeccable, ouvrières souriantes et machines dernier cri... On est loin de l'image du « made in China », avec ses sweatshops et ses ouvriers travaillant à même...
Site :
http://www.happynewgreen.com
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / marche du travail salaire minimum / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail conditions de forme
Temps Partiel Week End jobs in de provincie Namen ...
Ancion, Amand - Namen
Votre contrat Régime de travail : Temps partiel Heures/sem 30h00 Durée : 3 Mois Horaire : horaire variable dont prestations principalement le week... convenir. Connaissances spécifiques : Description libre : L'établissement ferme ses portes aux...
Site :
https://www.careerjet.be
Thèmes liés : job temps partiel week end / contrat travail temps partiel / job temps partiel / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel
Formations droit du travail – Tissot Formation
Accueil > Formations > Formation Droit social > Formations droit du travail
Formations droit du travail
Enfin des formations droit du travail accessibles et concrètes ! Avec cette sélection de formations sur le droit du travail, Editions Tissot poursuit sa mission : faciliter l'application du droit du travail en entreprise et transmettre les bons réflexes juridiques pour une gestion du...
N° 1089 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 juillet 2008.
RAPPORT D'INFORMATION
DÉPOSÉ
en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement
PAR LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE
sur la mise en application de la loi n° 2005-843 du...
Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin de ...
Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :
contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),
contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...
Date: 2018-01-17 22:00:54
Site :
https://www.inc-conso.fr
Faire un contrat de travail à son assistante maternelle ...
Pour embaucher la future nounou de vos enfants dans les règles de l'art, retour sur le B.A.-BA des formalités à inscrire dans son contrat !
Contrat assistante maternelle : que faire figurer dans le contrat de la nounou ?
+ La convention collective
Vous avez trouvé la nounou de vos rêves ? Félicitations ! Sachez toutefois qu'il est indispensable de lui faire un contrat en bonne et due...
Date: 2018-03-26 13:23:24
Site :
http://www.magicmaman.com
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat travail assistant maternelle / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail et d'accueil
Le télétravail c'est bon pour la santé
Le télétravail c'est bon pour la santé
Catégories :
de Olivier
Dans à l'article « Concilier maladie chronique et travail » je parle brièvement du télétravail comme une solution idéale lorsque l'on est malade chronique ou handicapé.
Le télétravail permet en effet de réduire les déplacements et donc d'économiser son temps et son énergie. Il évite aussi de travailler dans un...
Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin de ...
Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :
contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),
contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...
Date: 2017-12-01 15:22:43
Site :
conso.net
La résilitation avec préavis › Droit du travail
La résilitation avec préavis
Définition
La résiliation avec préavis est une déclaration de volonté de mettre fin, par volonté unilatérale, au rapport de travail dans le respect des dates et délais prescrits.
Domaine d'application et licéité
Domaine d'application
La résiliation avec préavis constitue le motif habituel pour la fin du rapport de travail de durée indéterminée. En...
Site :
https://www.droit-du-travail.ch
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / resiliation contrat de travail forme / demande de resiliation contrat de travail / contrat de travail date de fin / contrat de travail et accord d'entreprise
Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la ...
Direction des relations du travail
Sous-direction de la négociation collective
Bureau de la durée et de l’aménagement
du temps de travail (NC2)
Circulaire DRT no 2002-09 du 5 mai 2002 relative
au travail de nuit
NOR : MEST0210106C
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l’emploi et de la solidarité à Madame et Messieurs les préfets de région ; Mesdames et...
Date: 2010-12-02 11:20:47
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans le secteur privé >Qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons familiales dans le privé ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons familiales...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : annualisation temps de travail a temps partiel / demande de contrat de travail a temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit / contrat travail temps partiel / travail a temps partiel de droit fonction publique
Services de santé au travail. Le médecin du travail ...
Services de santé au travail
Le médecin du travail (rubrique sélectionnée)
Le médecin du travail
Assurer le suivi individuel de l'état de santé des salariés et conseiller l'entreprise
Le médecin du travail, salarié de l'établissement ou rattaché à un service interentreprises, est un acteur central de la prévention des risques professionnels. Soumis au secret médical, il veille sur...
Date: 2017-12-24 04:41:35
Site :
http://www.inrs.fr
La rédaction d'un avenant au contrat de travail d'un ...
Etape 1 - Formaliser les nouvelles relations contractuelles par un avenant au contrat de travail
Modification à la demande de l'employeur
Avant tout formalisme, il convient de s'interroger sur le changement proprement dit.
Modification des conditions de travail : pas d'avenant
Le simple changement des conditions de travail ne nécessite pas un avenant...
Rupture du contrat de travail du directeur général d’une ...
Rupture du contrat de travail du directeur général d'une filiale
7 novembre 2018
Le directeur général de la société-mère dispose du pouvoir de licencier le directeur général d'une filiale même sans délégation de pouvoirs écrite.
Aux termes de l'article L.1232-6 du Code du travail, seul « l'employeur », c'est-à-dire le représentant légal de la personne morale ou, dans la...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : contrat de travail directeur financier / contrat de travail directeur / rupture contrat travail interimaire / rupture contrat de travail lettre / effet de la rupture du contrat de travail
Les congés payés : droit, calcul, acquisition, indemnité ...
Arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle
Oui
Assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée du congé dans la limite de 1 an. La rechute d'accident du travail est également prise comme du temps de travail effectif.
Arrêt de travail pour maladie ou accident de trajet
Non
Mais la maladie n'aura une incidence sur le durée du congé que si elle excède 4...
Date: 2018-03-26 22:48:46
Site :
dicotravail.com
Conciliation de la jouissance divise et des effets de la ...
L'opposition doit être faite entre les mains du Notaire chargé du règlement de la succession.
Sur la forme
Le décret ne précise pas la forme qu'elle doit revêtir mais elle devra probablement être faite par acte d'huissier ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
Sur le délai
Le nouvel article 1007 du Code Civil précise que l'opposition devra être formée dans...
Site :
http://www.nmcg.fr
Compte-Epargne-Temps : ce que dit le code du travail
Code du travail Compte épargne temps Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Dossiers CHSCT : Le référent en santé et sécurité au travail
Depuis le 1er juillet 2012, l'employeur, quelle que soit la taille et le secteur de son entreprise, doit désigner un référent en santé et sécurité du travail (SST), déjà compétent ou formé spécifiquement : il peut faire partie des effectifs de l'établissement ou appartenir à une structure externe d'un service de Santé du Travail Inter-entreprise ou à des organismes professionnels...
Date: 2018-03-27 04:47:03
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
Structures
Ingénieur Designer
6. Une UE correspondant au Travail de Fin d'Etudes - 30 ECTS : Faire une offre de construction et réaliser l'ouvrage, maintenir et exploiter le bâtiment, piloter un projet spécifique
Conditions de validation des semestres/années
Le bilan en fin de semestre est déclaré satisfaisant lorsque toutes les unités d'enseignement sont validées et les crédits ECTS...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre / trouver un travail d ete
La convention d’immersion professionnelle, un contrat de ...
La convention d'immersion professionnelle, un contrat de stage en entreprise qui mérite d'être plus utilisé ?
Auteur: Pascaline Baudemprez
Date:
mer, 18/02/2015
A l'heure actuelle où il est difficile pour les jeunes sortis des écoles de trouver un premier job et où les employeurs ont des difficultés à trouver du personnel qualifié pour le poste à pourvoir, la convention d'immersion...
Site :
https://www.partena-professional.be
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre / exemple d un contrat de travail
LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 416 du 07/06 ...
Article 3 .- La validité des conventions collectives de travail est subordonnée à la validité du titre que les représentants des syndicats présentent pour contracter au nom de la collectivité.
Ce titre peut être une disposition statutaire du syndicat ou une délibération spéciale de l'assemblée générale du syndicat.
À défaut des titres indiqués à l'alinéa précédent, la...
Date: 2017-12-01 15:43:49
Site :
http://www.legimonaco.mc
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / date de prise d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail
Rénovation résidentielle au Québec, site Web privé pour ...
Trouver un bon entrepreneur en rénovation
8. Établir une bonne relation avec votre entrepreneur en rénovation.
Une bonne relation de travail est un ingrédient essentiel dans un projet de rénovation réussie. La confiance mutuelle est essentielle.
Conserver une bonne communication avec ce dernier en tout temps. Demandez un bref rapport sur les progrès des travaux de rénovation à...
Site :
https://www.la-renovation.com
Détachement temporaire de salariés par une entreprise ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Recrutements spécifiques >Détachement temporaire de salariés par une entreprise étrangère
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Détachement temporaire de salariés par une entreprise étrangère » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer...
Droit civil | Le Palier Juridique, Cabinet d'avocats ...
Le contrat de vente est la forme de contrat la plus commune de notre droit civil avec celle du louage. Généralement, il s'agira d'un contrat type qui n'aura pu être négocié ou qui aura été préparé pour vous sans que vous en saisissiez toutes les subtilités.
Dans la majorité des cas, la problématique ne porte pas sur l'interprétation même du contrat, mais plutôt sur son...
Site :
https://www.lepalierjuridique.com
Thèmes liés : cours de droit sur les differents types de contrat de travail / contrat travail droit commun / cours de droit contrat de travail / contrat de travail droit et obligation / contrat de travail droits
Erreur dans vos impôts, avez-vous un recours contre la ...
Erreur dans vos impôts, avez-vous un recours contre la personne qui les a préparés?
Erreur dans vos impôts, avez-vous un recours contre la personne qui les a préparés?
Publié le
par Me Michaël Lévesque dans la catégorie Droit civil et contractuel , Droit de la consommation .
Une fois la « saison fiscale » terminée, vous-même ou plusieurs personnes de votre entourage découvrirez que...
Site :
http://www.tkavocats.com
Thèmes liés : se faire beaucoup d'argent en peu de temps / se faire beaucoup d'argent / se faire beaucoup d argent / se faire un peu d'argent / se faire un peu d argent
La rupture du contrat - Cours droit bac STMG
> La rupture du contrat
La rupture du contrat
Cette fiche de révisions de notre professeur porte sur le cours La rupture du contrat de travail. Ce chapitre, au programme de terminale, doit être maîtrisé pour l'épreuve de droit au Bac STMG !
I - LA RUPTURE POUR FAIT PERSONNEL DU SALARIE
1 - La démission volontaire du salarié
1 - Qu'est-ce que la démission
Un contrat de travail peut être...
Site :
https://www.bacstmg.net
Travail dissimulé en France — Wikipédia
Différents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]
Est réputé travail dissimulé :
par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32] :
soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...
Date: 2017-09-10 22:18:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Droit Social: Masters Droit - mastersdroit.univ-lille2.fr
313 K
Description de la formation
Le master Droit social répond à des objectifs clairement identifiés sur le marché du travail; il combine dans ses objectifs pédagogiques à la fois des exigences théoriques et une volonté de prendre en compte les transformations qui affectent le monde du travail. Master 1 commun à tous les étudiants de droit social.
Master 2 comprend trois parcours:...
Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs ...
Employeurs
0.3% du salaire
Les cotisations professionnelles sont encaissées sur la base de la somme des salaires AVS par l'Association paritaire exécution, formation continue et fonds social.
Le financement est assuré par les travailleurs et les employeurs soumis à la CCT. Les montants seront perçus auprès des employeurs sur la base de la masse salariale selon le décompte AVS. Ils...
Site :
http://www.tempdata.ch
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / travail social formation continue / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise
À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans le secteur privé >À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ? » sera...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail duree / contrat de travail et accord d'entreprise / recherche d un contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise
Contrat-type de travail (art. 359 à 360f CO) - Official ...
Le contrat-type de travail (CTT) est un acte normatif, plus précisément un ensemble de normes édictées par l'Etat souverain, qui sont toutefois soumises aux méthodes d'interprétation de la loi.
Le CTT a un rôle subsidiaire, car il s'adresse aux branches ou aux domaines économiques dont les rapports de travail ne sont pas régis par une convention collective de travail. L'Etat peut ainsi...
Site :
lausanne.ch
Thèmes liés : contrat de travail type suisse / contrat travail type / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail d un cadre / contrat de travail code des obligations suisse