Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail forme ecrite
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Fiche 3 - Analyse du télétravail et mesure de l'ergostressie
FICHE 3 : LES PRINCIPES DÉFINIS PAR L'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL SUR LE TELETRAVAIL (ANI télétravail) DU 19 JUILLET 2005
Le 19 juillet 2005 a été signé l'Accord National Interprofessionnel sur le télétravail (ANI télétravail) du 19 juillet...
Date: 2016-10-13 15:53:32
Site :
http://yves.lasfargue.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre / contrat de travail salarie du particulier employeur
Résilier son contrat de travail: les étapes pour bien ...
Résilier son contrat de travail: les étapes pour bien réussir son départ
par Careerplus o 17 février 2017
Avez-vous décidé de démissionner? Pour éviter les mauvaises surprises, il vaut mieux respecter certaines règles de base, surtout en matière de délais et de contenus.
Une résiliation se prépare de manière consciencieuse. Si vous procédez correctement, vous cesserez vos rapports...
Site :
https://www.careerplus.ch
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / resiliation contrat de travail forme / resiliation contrat de travail code des obligations / resiliation contrat de travail lettre / demande de resiliation contrat de travail
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Le contrat à durée déterminée à objet défini - Contrats de ...
Le contrat à durée déterminée à objet défini
Le contrat à durée déterminée à objet défini
publié le03.07.08 mise à jour01.12.17
Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié
Mis en place à titre expérimental par la loi du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail », le dispositif du « CDD à objet défini »...
Date: 2017-12-24 03:27:46
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail duree / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre
Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
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Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Convention collective, Contrat de travail : Commerce de ...
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Brochure n° 3305
Préavis et rupture du contrat de travail.
En vigueur étendu
6.1. Sauf en cas de faute grave, la durée du préavis réciproque ne peut être inférieure à 2 mois.
6.2. La rupture du contrat de travail par...
Site :
http://maconvention.fr
Formation Cycle certifiant Responsable Ressources Humaines
Formation Cycle certifiant Responsable Ressources Humaines
certificat professionnel FFP
Prix 2018 : 5210 EUR H.T.
Pauses et déjeuners offerts
Remises non applicables
Intra / sur-mesure
Programme
Acteur majeur dans la gestion du capital humain de l'entreprise, votre responsabilité est d'assurer le développement, la mise en oeuvre et la gestion dynamique des...
Site :
orsys.fr
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) | service ...
Accueil particuliers > Travail > Licenciement économique >Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
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Accès à la formation professionnelle - InfoMIE.net
La formation professionnelle joue un rôle très important dans la régularisation de la situation administrative des mineurs isolés étrangers lors de leur passage à la majorité (Cf. Rubrique Le droit au séjour à la majorité ). Il est donc primordial qu'ils puissent y avoir accès durant leur minorité.
Information pratique issue du Guide AutonoMIE parue en septembre 2013 - page 47 -...
Date: 2017-12-01 14:53:03
Site :
http://www.infomie.net
Job d'été : formalités et obligations - Mesures jeunes ...
Job d'été : formalités et obligations
Job d'été : formalités et obligations
publié le20.11.15 mise à jour17.01.17
Emploi des jeunes Fiches pratiques du droit du travail Jeune
Dès lors qu'ils ont plus de 14 ans, les jeunes peuvent être embauchés dans le cadre d'un job d'été, à condition, s'ils ont moins de 16 ans, de disposer d'un nombre de jours minimum de vacances scolaires. Des...
Date: 2017-12-01 11:37:07
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Points clés de la convention collective du particulier ...
Les points essentiels de la convention collective du particulier employeur
L'embauche d'un salarié à domicile selon la convention collective du particulier employeur
L'emploi d'un salarié à domicile est régi par la Convention Collective nationale des salariés du particulier employeur (aussi appelée convention collective du particulier employeur). Il faut donc la connaître. Mais en tant...
AvocaBlog - Private Equity & Droit Chinois: Nouvelle loi ...
La nouvelle loi chinoise sur le contrat de travail a été promulguée le 29 juin 2007 et entrera en vigueur le 1er janvier 2008. Le texte est indéniablement en faveur des salariés, en ce qu'il leur accorde plus de protection juridique, aussi bien lors de leur embauche qu'en cas de dénouement des relations contractuelles avec l'employeur. Il accorde également une place plus importante aux...
Site :
https://pang.typepad.com
Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée
Sur-cotisation patronale
Définition
Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités assez strictes. Cette rigueur s'explique par le fait que le mode de recrutement de droit commun soit le...
Date: 2018-03-26 12:47:11
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée
Sur-cotisation patronale
Définition
Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités assez strictes. Cette rigueur s'explique par le fait que le mode de recrutement de droit commun soit le...
Date: 2019-04-04 08:23:18
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Peut-on encore recourir au contrat nouvelle embauche (CNE ...
Afin de rassurer les employeurs qui hésitaient à recruter du personnel faute d'avoir une visibilité suffisante sur le potentiel de développement de leur marché ainsi que ceux craignant d'être soudainement confrontés à des difficultés les obligeant à envisager une réduction de leurs effectifs, l'ordonnance n°2005-893 du 2 août 2005 a institué en faveur des entreprises employant moins...
Date: 2017-09-10 15:22:16
Site :
http://www.chamaillard-avocats.com
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Contrats de travail - eda.admin.ch
En vertu du droit suisse, le contrat de travail n'est en règle générale soumis à aucune forme spéciale. Toutefois, les contrats portant sur une activité exercée à l'étranger devraient toujours être passés en la forme écrite en vue d'éviter tout malentendu et toute difficulté dans la production de preuves.
Frais de voyage
L'éventuelle prise en charge des frais de voyage par...
Date: 2017-09-11 03:38:27
Site :
https://www.eda.admin.ch
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail salaire a l'heure / prise d'effet du contrat de travail / exemple d un contrat de travail / contrat de travail duree
Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée
Sur-cotisation patronale
Définition
Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités de recours particulièrement strictes. Cette rigueur s'explique par le fait que le mode de recrutement...
Date: 2017-09-08 12:50:22
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Jobs d'été : ce que dit le code du travail
Job d'été : formalités et obligations
Job d'été : formalités et obligations
publié le20.11.15 mise à jour02.01.19
Emploi des jeunes Fiches pratiques du droit du travail Jeune
Dès lors qu'ils ont plus de 14 ans, les jeunes peuvent être embauchés dans le cadre d'un job d'été, à condition, s'ils ont moins de 16 ans, de disposer d'un nombre de jours minimum de vacances scolaires. Des...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Pour être embauché par le biais d'un CDD dans le cadre d'un remplacement, le salarié doit :
remplacer un salarié absent temporairement pour maladie, accident, maternité, congé parental [9] ;
remplacer un salarié passé provisoirement à temps partiel ;
occuper, au départ de son titulaire, un poste de travail allant être supprimé ;
occuper un poste de travail dans l'attente de...
Date: 2018-01-15 21:15:31
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...
Les missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Période d'essai - Durée, rupture et préavis
Au contraire de la période d'essai, pendant laquelle l'employeur peut mettre fin unilatéralement au contrat de travail, la « période probatoire » n'autorise qu'un retour à la « case départ » : si l'expérience n'est pas concluante, l'employeur ne peut qu'affecter le salarié à ses fonctions précédentes. Ou éventuellement engager une procédure de licenciement individuel sous réserve...
Date: 2019-04-04 08:29:17
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Modèle de lettre pour demander la requalification du CDD ...
Accueil > Lettres Types > Travail > Recours > Lettre pour requalifier un CDD en CDI (absence ou erreur de contrat)
Modèle de lettre pour demander la requalification du CDD pour absence de contrat
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
A l'inverse du CDI qui peut ne pas faire l'objet d'un écrit, le recours au contrat à durée déterminée doit...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / lettre demande de contrat de travail / lettre type contrat de travail gratuit / contrat de travail type cdd gratuit / contrat de travail lettre type
La rupture du contrat de travail pendant la période d'essai
Si le contrat de travail est résilié unilatéralement avec préavis pendant les 2 premières semaines de la période d'essai, la résiliation sera abusive et l'autre partie aura droit à des dommages et intérêts.
Si le contrat de travail n'est pas résilié en période d'essai, il devient un CDI ou un CDD selon ce qui avait été convenu entre parties.
A noter qu'en période d'essai, il n'y a...
Site :
http://www.itm.lu
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / exemplaire de contrat de travail a l'essai / date d'effet du contrat de travail / exemplaire de contrat de travail a duree indeterminee / exemplaire de contrat de travail a duree determinee
Le contrat d'apprentissage - Ministère du Travail
Le contrat d'apprentissage est conclu à l'aide d'un formulaire type signé par l'employeur et l'apprenti (ou son représentant légal).
Le contrat précise le nom du ou des maîtres d'apprentissage, et l'employeur atteste des titres ou diplômes dont ils sont titulaires et la durée de leur expérience professionnelle dans l'activité en relation avec la qualification recherchée.
Une notice...
Date: 2017-09-11 02:47:43
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le contrat de travail au Luxembourg - Frontaliers Lorraine
12 mois
1 mois
Le préavis commence le lendemain du jour d'envoi de la lettre de rupture (cachet de la poste faisant foi).
Le préavis peut-il dépasser la période d'essai ?
Le préavis doit se terminer au plus tard le dernier jour de l'essai. Il ne peut en aucun cas dépasser l'échéance de l'essai sous peine d'une requalification du contrat en contrat définitif.
ATTENTION : si vous avez...
Le cumul d'emplois possible - SUD TELEPERFORMANCE FRANCE
5 mars 2007
par SUD TELEPERFORMANCE FRANCE
Il n'y a pas de fondement juridique interdisant le cumul d'emplois. Cependant certaines conjonctures rendent incompatible ce cumul. C'est le cas dans la fonction publique ou dans certaines professions mais également lorsque la durée légale du travail est dépassée ou lors de la présence d'une clause d'exclusivité. Ce cumul d'emploi se traduit par...
Site :
http://sudtpfrance.over-blog.com
La modification du contrat de travail d'un salarié ...
Tweet on Twitter
L'une des questions que se pose le plus souvent le chirurgien-dentiste employeur est celle de l'éventuelle modification des horaires de travail de son personnel : cette modification est-elle possible de façon unilatérale ou faut-il l'accord du salarié concerné ? La réponse n'est pas toujours évidente car elle dépend de la nature de la modification.
En principe, un...
Site :
https://www.dentalgest.com
nouveau contrat de travail pendant préavis?
nouveau contrat de travail pendant préavis?
(trop ancien pour répondre)
je risque prochainement d'être licencié pour raisons économiques (dépôt
de bilan ou cessation d'activité de la société).
D'après ma convention collective j'aurais un préavis de deux mois.
Hors j'ai peut être une opportunité qui pourrait se débloquer avant
cette limite..
Si l'employeur ne veut pas que j'effectue...
Site :
http://fr.misc.droit.travail.narkive.com
Thèmes liés : nouveau contrat de travail pendant preavis / nouveau contrat de travail / contrat de travail date de fin / contrat de travail fin / contrat de travail juriste d'entreprise
Le télétravail | Avocats de Paris
Selon le Code du travail, il s'agit de « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'entreprise est effectué par un salarié hors de ses locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un avenant à celui-ci...
Date: 2018-01-17 22:10:53
Site :
http://www.avocats.paris
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Contrat de travail à durée déterminée (CDD) - Droit social
Home » » Contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Contrat de travail à durée déterminée (CDD)
· CDD = exception au principe de l'embauche car les employeurs ne peuvent y recourir que dans des cas limitativement prévus. Lorsqu'il y a recours abusif du CDD ou lorsque l'exigence d'un écrit n'est pas respectée è requalification en CDI
...
Date: 2018-08-28 18:31:41
Site :
droit-social.blogspot.com
Les principes de base des contrats | Éducaloi
Les principes de base des contrats
Claude Bélanger / Hemera / Thinkstock
De nombreuses situations de la vie courante nous amènent à conclure des contrats, parfois même sans qu'on s'en rende compte (quoi de plus courant qu'un contrat de vente)! Toutefois, certaines circonstances rendent parfois le contrat problématique.
Dans cet article, Éducaloi vous explique les principes de base du...
Date: 2017-12-01 14:34:44
Site :
educaloi.qc.ca
Code du travail - 1ère Partie (Législative) - Livre 9 : De ...
Abrogé
Article L. 920-4 du Code du travail
(Loi nº 75-1332 du 31 décembre 1975, Loi nº 83-8 du 7 janvier 1983 article 86, Loi nº 84-130 du 24 février 1984 article 37, Loi nº 90-579 du 4 juillet 1990 article 5 I, II, III, Loi nº 95-116 du 4 février 1995 article 81, Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 articles 156 et 157 et Loi nº 2004-391 du 4 mai 2004 articles 1er et 28)
1. Toute...
Date: 2017-12-24 04:17:15
Site :
https://aida.ineris.fr
Contrat d'entreprise (fr) - JurisPedia, le droit partagé
I. Le contrat d'entreprise et les contrats voisins
Ces distinctions fondatrices de la qualification du contrat d'entreprise peuvent s'opérer à plusieurs niveaux :
Il faut d'abord le distinguer des autres louages d'ouvrage (contrat de transport, contrat de travail ).
Il faut aussi le distinguer des louages de choses (contrat de bail , etc.)
Il faut le distinguer des contrats autres que le...
Date: 2017-05-16 13:40:29
Site :
http://fr.jurispedia.org
9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle
Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors verser toutes les sommes dues à la personne salariée : salaire, heures supplémentaires, paye de vacances (4 % ou 6 %), etc.
La rupture du contrat de travail peut prendre différentes...
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Le temps de travail des salariés du secteur privé : durée ...
- Loi 2015-990 du 6 août 2015 - articles 241 et suivants - pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques sur les exceptions au repos dominical et en soirée
- Loi 2016-1088 du 8 août 2016 relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
- Décret 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures...
Site :
infosdroits.fr
La démission - inspection-du-travail.com
Définition
Le Code du travail catégorise la démission dans les sections qui relatent les modes de rupture de contrat émanant de l'employé. La jurisprudence de son côté a donné cette définition : « C'est est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ». En principe, ce terme n'est utilisé...
T151 | ONEM
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017
Feuille info
01-04-2017
A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la...
Date: 2018-01-17 19:30:55
Site :
http://www.onem.be
T161 | ONEM
T161
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Crédit-temps fin de carrière - Droit chez l'employeur
Feuille info
01-11-2017
Qu'est-ce que le crédit-temps fin de carrière ?
Le crédit-temps s'incrit dans le cadre de la réglementation relative à l'interruption de...
Date: 2017-12-24 05:03:38
Site :
http://www.onem.be
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
MINISTERE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL, DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
Decret n° 2015-777 du 02 juin 2015
Decret n° 2015-777 du 02 juin 2015 fixant les règles applicables au contrat de stage
RAPPORT DE PRESENTATION
Le chômage des diplômés, particulièrement des jeunes, est dû en partie à leur manque de qualification et d'expérience professionnelles ainsi qu'à...
Date: 2018-01-17 23:06:05
Site :
http://www.jo.gouv.sn
"Un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?" - Avocat ...
Se pose alors la question du cumul de ces emplois.
La liberté du commerce et de l'industrie reconnue expressément dans le décret d'Allarde de 1791 a été érigée en principe général du droit par le Conseil d'Etat [1] puis en principe à valeur constitutionnelle [2] .
L'accord du 3 septembre 2010 [3] relatif au cumul d'emplois salariés ou d'activités confirme le principe selon lequel...
Site :
https://www.jurisexpert.net
T131 | ONEM
Remarque importante!
Les informations contenues dans cette feuille info s'appliquent uniquement aux travailleurs qui ont averti leur employeur, par écrit, de leur volonté d'obtenir un crédit-temps avant le 01.09.2012.
Qu'est-ce que le régime général de crédit-temps?
Le crédit-temps s'inscrit dans le cadre de la réglementation relative à l' interruption de carrière . Il s'applique...
Date: 2017-12-01 13:17:58
Site :
http://www.onem.be
CDD: Contrat à durée déterminée et types de contrats ...
- remplacement d'un salarié passé provisoirement à temps partiel
- dans l'attente de la prise de fonction d'un nouveau salarié
- dans l'attente de la suppression définitive du poste d'un salarié ayant quitté définitivement l'entreprise
- en cas d'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise sauf si un licenciement pour motif économique a eu lieu dans les six mois précédents...
Site :
https://www.challenges.fr
Contrats de travail - eda.admin.ch
En vertu du droit suisse, le contrat de travail n'est en règle générale soumis à aucune forme spéciale. Toutefois, les contrats portant sur une activité exercée à l'étranger devraient toujours être passés en la forme écrite en vue d'éviter tout malentendu et toute difficulté dans la production de preuves.
Frais de voyage
L'éventuelle prise en charge des frais de voyage par...
Date: 2017-12-23 07:04:22
Site :
https://www.eda.admin.ch
Autorisation de travail d'un étranger salarié en France ...
Accueil particuliers > Étranger > Travail d'un étranger en France >Autorisation de travail d'un étranger salarié en France
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Autorisation de travail d'un étranger salarié en France » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans...
Modèle de lettre de demande de rupture conventionnelle ...
1er site complet d'expertise autour de la rupture conventionnelle du CDI !
Modèle de lettre de demande de rupture conventionnelle
Lorsqu'un salarié souhaite une rupture conventionnelle, écrire une lettre de demande de rupture conventionnelle lui sera utile dans le cas d'une impossibilité de faire oralement de sa proposition de rupture conventionnelle à la bonne personne (chef d'entreprise,...
Site :
http://ruptureconventionnellecdi.fr
Thèmes liés : rupture contrat de travail lettre / lettre demande de contrat de travail / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail sous forme de lettre / contrat de travail contrat d'entreprise
Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié
Clause du contrat de travail par laquelle l'auto-entrepreneur salarié s 'oblige, tout au long de l'exécution de son contrat, à travailler exclusivement pour l'employeur et pour lui seul et à n'avoir aucune activité professionnelle rémunérée en dehors de l'entreprise.
Exemples d'interdictions
La clause d'exclusivité interdit au salarié d'exercer une autre activité professionnelle,...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Sécuriser le prêt de main d'oeuvre au sein des groupes de ...
Il arrive parfois, notamment dans les groupes de sociétés, que certains membres du groupe connaissent un ralentissement de leur activité, alors que d'autres se trouvent en surcharge de travail. Dans ce cas, la solution logique semble être d'utiliser la sous-activité des unes pour compenser la suractivité des autres, en s'appuyant sur la notion de mobilité salariale intragroupe.
Pendant...