Bruxelles Formation - Formation professionnelle ...

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Formation professionnelle individuelle en entreprise

La Formation Professionnelle Individuelle en entreprise (FPIE) permet de former un· futur· collaborateur·trice sur un poste de travail spécifique dans l'entreprise.

Cette formule d'engagement concerne les entreprises privées, publiques, les...

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Date: 2019-03-29 16:20:46
Site : http://bruxellesformation.be

Thèmes liés : entreprise de formation par le travail bruxelles / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / contrat de travail formation professionnelle / entreprises de formation par le travail

Procédure d'embauche - professionnels | service-public.fr

Net-entreprises - GIP Modernisation des déclarations sociales

  À savoir :

si le salarié déclaré par l'employeur n'est pas déjà immatriculé à la Sécurité sociale, et donc ne détient pas de numéro de SS, il doit aussi contacter la caisse d'assurance maladie de son lieu de résidence.

Mentions obligatoires

La DPAE doit comprendre les mentions suivantes :

dénomination sociale (ou nom...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail transfert d'entreprise / exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail

Plein emploi sur le marché du travail japonais et réalité

10 Comments

Le marché du travail japonais se targue d'être en situation de quasi plein emploi ( avec un chômage aux alentours de 3,7% selon les dernières statistiques ) et d'avoir remonté la pente des crises économiques qui avaient secoué le modèle traditionnel japonais de l'emploi à vie. Depuis l'arrivée de Shinzo Abe au pouvoir et de la mise en place de son programme économique -...

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Site : ameliemarieintokyo.com

Comment rompre un contrat CDD pendant la période d'essai

En l'occurrence, un employeur avait mis fin au contrat de travail de son salarié au cours de la période d'essai en raison de deux arrêts maladie, en invoquant des perturbations provoquées par l'absence. A tort, a jugé la Cour, pour qui "la perturbation de l'entreprise occasionnée par l'absence du salarié, en période d'essai, est un motif étranger aux compétences du salarié de sorte que...

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Site : easycdd.com

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail fin cdd / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / cours de droit rupture du contrat de travail

Exemple d’avenant de reconduction d’un contrat de travail ...

Exemple d'avenant de reconduction d'un contrat de travail

Exemple d'avenant de reconduction d'un contrat de travail

Exemple d'avenant de reconduction d'un contrat de travail

Votre papier en tête

Avenant de reconduction au contrat à durée déterminée

à terme précis

Conformément aux dispositions de l'article L. 122-1-2 du Code du travail, nous vous

proposons par la présente le renouvellement de votre engagement à durée déterminée

arrivant normalement à échéance le ...

Sous réserve de votre accord, cet engagement sera renouvelé pour...

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Site : http://www.grisdoc.com

Thèmes liés : exemple d un contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat travail avenir / contrat de travail exemple

Rupture du contrat de travail du directeur général d’une ...

Rupture du contrat de travail du directeur général d'une filiale

7 novembre 2018

Le directeur général de la société-mère dispose du pouvoir de licencier le directeur général d'une filiale même sans délégation de pouvoirs écrite.

Aux termes de l'article L.1232-6 du Code du travail, seul « l'employeur », c'est-à-dire le représentant légal de la personne morale ou, dans la...

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Site : http://www.lexplicite.fr

Thèmes liés : contrat de travail directeur financier / contrat de travail directeur / rupture contrat travail interimaire / rupture contrat de travail lettre / effet de la rupture du contrat de travail

Formation RH à distance

Ils ont suivi nos formations > Voir tous nos témoignages

Pascale L - Ardres (62) - TemA05T1BISP89

J'étais impatiente de commencer ma formation. Les cours sont clairs et bien structurés. Les annotations du professeur sont précises et encourageantes. J'apprécie la liberté que je ressens de pouvoir faire des études par correspondance, car cela me permet de continuer en parallèle un projet...

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Site : https://www.cnfdi.com

Thèmes liés : formation du contrat de travail cours / contrat de travail duree / travail de l emploi et de formation / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emplois et de la formation

Contrats de formation professionnelle individuelle en ...

Le contrat de formation est conclu entre l'employeur, le stagiaire (chercheur d'emploi) et Bruxelles Formation (organisme officiel chargé de la formation professionnelle pour francophones à Bruxelles).

Le contrat de formation professionnelle individuelle dans l'entreprise (FPI) est consigné par écrit au plus tard au moment où le stagiaire débute sa formation dans l'entreprise. La durée...

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Site : besox.be

Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / contrat de travail formation professionnelle / entreprise de formation par le travail bruxelles / travail de l emploi et de formation / emploi du travail et de la formation professionnelle

Le système de soins de santé - Vivre en Belgique

 

Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité

La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.

caami-hziv.fgov.be

 

Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...

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Date: 2017-12-01 11:53:30
Site : vivreenbelgique.be

Salariée en france mais avec contrat anglais...comment...

30 décembre 2011 à 13h55

Bonjour,

Je suis dans un cas un peu particulier et j'ai du mal a trouver des réponses à des questions de droit. Je suis employée par une société Anglaise, donc avec un contrat anglais. Mais je suis Francaise et vis en France et travaille en France. Je suis enceinte et je me demande si je suis soumise au droit Francais ou au droit Anglais pour tout ce qui est congé...

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Date: 2012-01-06 10:59:54
Site : http://grossesse.aufeminin.com

Thèmes liés : travailler en france avec un contrat de travail anglais / travailler en france avec un contrat de travail / contrat de travail anglais en france / comment avoir le droit de travailler en france / droit de travailler en france

Chômage - Pour indépendants et professions libérales - Acerta

Vous êtes chômeur et souhaitez devenir indépendant

Vous êtes indépendant et devenez chômeur

En tant qu'indépendant, vous n'avez en principe pas droit aux allocations de chômage lorsque vous êtes sans emploi. Si vous aviez le statut de travailleur avant de devenir indépendant, vous pouvez toutefois, après avoir cessé votre activité, vous adresser à l'ONEM. Pour percevoir une...

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Site : http://www.jesuisindependant.be

Comment se passe l'attribution des logements en résidence ...

Les revenus retenus sont ceux perçus durant l'année n - 2 figurant à la ligne « revenu brut global » ou « déficit brut global » du ou des avis fiscaux d'imposition.

Sont également pris en compte les revenus perçus à l'étranger, ainsi que les revenus soumis au taux forfaitaire.

 

En cas de parents séparés, les revenus des 2 parents sont pris en compte sauf  :

Si sur la déclaration...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Montants de rémunération (loi sur les contrats de travail ...

Au Moniteur belge du 23 octobre 2012 est paru un avis stipulant que les montants des rémunérations, prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, sont adaptés au 1er janvier 2013.

Les trois limites de rémunérations annuelles dont il est question dans la loi du 3 juillet 1978 sont fixées comme suit à partir du 1er janvier 2013.

a) 32 254 EUR ;

b) 38 665 EUR ;

c)...

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Site : https://www.groups.be

Thèmes liés : loi sur les contrats de travail 3 juillet 1978 / contrat de travail fin de periode d'essai / loi sur les contrats de travail 1978 / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise

Aides au logement - etudiant.gouv.fr

Les revenus retenus sont ceux perçus durant l'année n - 2 figurant à la ligne « revenu brut global » ou « déficit brut global » du ou des avis fiscaux d'imposition.

Sont également pris en compte les revenus perçus à l'étranger, ainsi que les revenus soumis au taux forfaitaire.

 

En cas de parents séparés, les revenus des 2 parents sont pris en compte sauf  :

Si sur la déclaration...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

L’association employeur - ACEGAA

Newsletter Juin 2017

L'association employeur

Une embauche se prépare : elle doit être prévue financièrement, le poste doit être défini, les modalités d'embauche précisées, certaines déclarations effectuées, le travail encadré...

  Liens internet

La décision d'embaucher

La décision d'embaucher doit être concertée, travaillée au préalable, afin que la création d'un emploi...

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Date: 2017-09-11 03:12:24
Site : http://acegaa.org

Thèmes liés : travail creation d emploi / conditions d emploi et de travail / administration du travail et de l emploi / travail et de l emploi service / economie du travail et de l'emploi

Ce qu’il faut savoir sur le mi temps thérapeutique Gestion de

Un « mi temps thérapeutique » n'est pas forcément un mi temps car il s'agit d'un temps partiel. Ce système spécifique requiert l'accord de 4 personnes pour son application.

 

Le principe est le suivant : le salarié doit avoir été en arrêt de travail total pour ensuite pouvoir bénéficier d'un temps partiel thérapeutique. Temporaire par nature, ce temps partiel est plafonné à un an....

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Site : https://www.batirama.com

Thèmes liés : temps de travail partiel therapeutique / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat travail temps partiel / code du travail temps partiel de droit / travail a temps partiel avec maintien des droits

Contrats de travail : l'essentiel Comprendre les enjeux du ...

Des invitations

culturelles

A l'échéance de la période d'essai (puis à chaque date anniversaire), sans opposition de votre part, votre carte Fnac+ sera renouvelée automatiquement pour 1 an moyennant le prix de l'abonnement annuel. En souscrivant en ligne à l'abonnement FNAC+ (avec ou sans période d'essai)... Voir les CGV

Service d'abonnement en reconduction tacite. A l'échéance de la...

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Site : https://www.fnac.com

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail droit belge / cours de droit rupture du contrat de travail / contrat de travail droit applicable / contrat de travail droit du salarie

Agent contractuel de la fonction publique : passage ...

Vous avez moins de 55 ans

Vous devez justifier :

d'au moins 6 ans de services publics,

de la reconduction de manière successive, de vos contrats à durée déterminée,

d'avoir occupé le même poste de travail auprès du même établissement public entre le 13 mars 2006 et le 13 mars 2012.

Si votre contrat a été transféré ou renouvelé du fait d'un transfert d'activités ou de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / contrat de travail service public / contrat de travail enseignant public / contrat de travail public / contrat de travail duree

Direction des Ressources Humaines et de la Fonction ...

les personnes remplissant la condition de durée de résidence en Nouvelle-Calédonie mentionnée dans l'AVP. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'a diplôme et/ou compétence égales, la priorité de recrutement est donnée aux citoyens de la Nouvelle-Calédonie et/ou aux personnes justifiant de la durée de résidence suffisante. A...

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Site : http://www.drhfpnc.gouv.nc

Thèmes liés : direction du travail et de l'emploi nouvelle caledonie / conditions d emploi et de travail / demande changement de contrat de travail / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi

Les heures complémentaires et supplémentaires - Casamape

> Le complément de libre choix du mode de garde

n° 159 juin 2017

> Le CAP accompagnant éducatif petite enfance ;

> Les documents de fin de contrat

n° 158 mai 2017

> La formation continue des assistantes maternelles ;

> Jours fériés : quels sont vos droits ?

Les heures complémentaires et supplémentaires

Le salaire mensuel est augmenté en cas d'heures complémentaires et d'heures...

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Site : casamape.fr

Thèmes liés : contrat travail heures complementaires / contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail heures supplementaires / contrat de travail et d'accueil

Wiki Télétravail | FANDOM powered by Wikia

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Le télétravail est le résultat d'un engagement volontaire basé sur la confiance . Si l'employeur fait une offre, le travailleur peut la refuser ou l'accepter. Si c'est l'employé qui émet ce souhait alors le patron peut le refuser ou bien l'accepter. [2]

Une stratégie de télétravail efficace requière un style de management basé sur les résultats plutôt que sur l'observation...

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Date: 2009-07-08 14:02:53
Site : http://teletravail.wikia.com

Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / contrat de travail outil de gestion du personnel / contrat de travail duree / contrat de travail conditions / contrat de travail remuneration

CFDT - Travail de nuit, ce que dit la loi

Depuis une loi du 9 mai 2001 [1] , la France est rentrée dans les clous du droit européen en instaurant un régime légal du travail de nuit (définition, modalités de recours, garanties et contreparties...) codifié aux articles L 3122-29 et suite du Code.

Enjeu de santé publique

L'enjeu d'encadrer le travail nocturne tient à la protection de la santé des salariés, dont est responsable...

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Site : https://www.cfdt.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail

Recruter un emploi franc et bénéficier d'une aide financière

collectivité de St Martin.

Prenez connaissance de la liste complète des quartiers concernés ici .

La logique des emplois francs est attachée à la personne recrutée. C'est donc l'adresse de la personne que vous recrutez qui compte et pas l'adresse de votre entreprise.

Quel est le montant de l'aide ?

Pour un temps plein :

5 000 euros par an sur 3 ans pour une embauche en CDI ;

2 500 euros...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Le visa de long séjour "scientifique-chercheur" > CampusFrance

Démarches administratives , Recherche, Chercheurs , Visa

Les consulats délivrent à présent un VLS-TS (visa de long séjour valant titre de séjour) aux titulaires d'un diplôme au moins équivalent au Master, venant en France pour mener des travaux de recherche ou dispenser un enseignement de niveau universitaire.

Les organismes publics ou privés de recherche ou d'enseignement...

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Date: 2017-09-11 01:50:26
Site : campusfrance.org

Thèmes liés : famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / recherche d'un contrat de travail en france / recherche d un contrat de travail

Le temps partiel de droit pour handicap : les démarches

Le temps partiel de droit pour handicap : les démarches

Dans certains cas, le temps partiel de droit pour handicap doit être appliqué.

Ida Macondo

Ce qu'il faut savoir sur le temps partiel de droit pour handicap

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Le temps partiel de droit pour handicap est une disposition obligatoire qui bascule le salarié automatiquement d'un temps complet à un temps partiel en cas de...

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Site : https://hintigo.fr

Thèmes liés : demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit fonction publique / travail a temps partiel avec maintien des droits / code du travail temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit

Comprendre le bulletin de salaire|Pajemploi

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Comprendre le bulletin de salaire

Votre bulletin de salaire vous est mis à disposition sur votre compte en ligne par le centre national Pajemploi, suite aux éléments déclarés par votre employeur.

Votre bulletin de salaire Que faire en cas d'erreur sur votre bulletin de salaire ? Accéder à vos bulletins de salaire Éléments composant votre bulletin de salaire

Votre...

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Date: 2018-03-26 21:16:46
Site : pajemploi.urssaf.fr

Thèmes liés : contrat travail salaire brut ou net / contrat travail salaire net / contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail heures supplementaires / nombre d'annee de travail pour la retraite

Lettre de Démission dans le cadre d'une démission d'un ...

Lettre de Démission dans le cadre d'un CDD

Ce que disait la Loi...

Jusqu'à la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002, un salarié employé en contrat à durée déterminée était dans l'impossibilité de le rompre unilatéralement avant son terme. Il lui fallait obligatoirement l'accord de l'employeur pour le rompre de manière anticipée.

Démissioner d'un CDD oui, mais pour un CDI...

Désormais, l'article L.122-3-8 du Code du travail permet à un salarié employé en CDD de rompre son contrat de travail avant son terme,...

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Site : http://www.lettre-de-demission.net

Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / contrat de travail salarie / loi sur les contrats de travail en cdd / contrat de travail code des obligations / contrat de travail duree

Accès au travail du demandeur d'asile | service-public.fr

Si la proposition de contrat de travail intervient en cours de validité de l'attestation, la demande d'autorisation de travail doit alors être déposée par votre futur employeur. Il doit s'adresser à l'unité territoriale compétente de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (UT-Direccte).

Quel que soit le moment du dépôt, la demande est instruite selon les règles qui s'appliquent à l'ensemble des travailleurs étrangers en France...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / travail et de l emploi service / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi

Comprendre le nouveau délai de carence Pôle Emploi ...

par Olivier Philippot | Août 13, 2014 | Actualité | 80 commentaires

Vous l'avez peut-être entendu, les règles concernant le délai de carence avant l'indemnisation du chômage par Pôle Emploi ont changé à compter du 1er juillet 2014.

Pour autant, vous ne parvenez pas à vous y retrouver... alors allons-y pas à pas.

1/ Le contexte : de quoi parle-t-on ?

Entre la perte d'emploi et le début...

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Site : philippotavocat.fr

Thèmes liés : contrat de travail salaire annuel / contrat travail salaire brut ou net / contrat de travail salaire brut / prise d'effet du contrat de travail / exemple d un contrat de travail

Comprendre le nouveau délai de carence Pôle Emploi ...

par Olivier Philippot | Août 13, 2014 | Actualité | 80 commentaires

Vous l'avez peut-être entendu, les règles concernant le délai de carence avant l'indemnisation du chômage par Pôle Emploi ont changé à compter du 1er juillet 2014.

Pour autant, vous ne parvenez pas à vous y retrouver... alors allons-y pas à pas.

1/ Le contexte : de quoi parle-t-on ?

Entre la perte d'emploi et le début...

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Site : philippotavocat.fr

Thèmes liés : contrat de travail salaire annuel / contrat travail salaire brut ou net / contrat de travail salaire brut / prise d'effet du contrat de travail / exemple d un contrat de travail

Transport : La législation Française du travail | Comment ...

Etapes par étapes , Fimo & Permis C/CE

Bien que la réglementation sociale européenne ait instauré de nouvelles règles notamment pour la manipulation du chronotachygraphe , des temps de repos journaliers et des temps de conduite , le conducteur routier doit s'adapter aussi à la législation de son pays .

La législation française du travail concerne tous les travailleurs de France mais...

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Site : http://reseau-transport-routier.com

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail heures maximum / contrat travail heures variables / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat travail heure

Responsable Administratif et Financier - RDC

La personne retenue souscrira un contrat de travail à durée déterminée d'un (1) an, renouvelable en fonction des résultats de l'évaluation annuelle des performances, avec une période probatoire de six (6) mois durant laquelle, une évaluation des performances sera faite au cinquième mois de la date de l'entrée en fonction de l'employé. Aux termes de la période d'essai, le contrat...

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Site : mediacongo.net

Thèmes liés : contrat de travail responsable administratif et financier / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / demande d'emploi de travail

Le télétravail indépendant - Solozere

Le télétravail indépendant

Télétravail, coworking, portage salarial, freelance, entreprise individuelle, société : de quoi parle-t-on ?

Télétravailleur n'est pas un métier, mais une méthode d'organisation qui est souvent celle des professionnels indépendants du secteur tertiaire (services, conseil, ...). Elle concerne aussi les salariés, quelle que soit la taille de l'entreprise*.

Le...

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Site : http://solozere.com

Thèmes liés : contrat de travail entre une entreprise et un auto entrepreneur / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / statut travailleur independant a domicile / contrat de travail dans une entreprise individuelle

Les employés de maison: des précautions à prendre pour ...

Le particulier employeur n'étant pas une entreprise et le lieu de travail étant son domicile privé, la Convention collective (CCN PARTICULIER) et le code du travail contenaient des dispositions dérogatoires en matière de rupture de contrat de travail d'un employé de maison. Ainsi, le décès de l'employeur, ne nécessitait pas d'observer la procédure de licenciement ; de même, les...

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Site : ldsconseil.fr

L'étudiant et les impôts - Infor Jeunes

Les revenus du travail de l'étudiant sont imposables distinctement des revenus de ses parents c'est-à-dire que, quel que soit son âge, le jeune doit déclarer ses revenus professionnels sur sa propre déclaration d'impôts (y compris les étudiants étrangers résidents en Belgique).

Mais entre ce que l'étudiant reçoit le jour de paie, ce qu'il voit figurer sur sa fiche de rémunération...

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Site : http://www.jeminforme.be

Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / contrat travail salaire brut ou net / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail salaire brut / contrat de travail et d'accueil

Période de professionnalisation : éligibilité ?-Période de ...

Période de professionnalisation : éligibilité ?-Période de professionnalisation et contrat unique, d'insertion à durée déterminée ?-Période de professionnalisation et allocation de formation ?-Période de professionnalisation et clause de dédit-formation?-Période de professionnalisation et formation hors temps de travail ?

5 Questions réponses sur la Période de...

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Date: 2017-09-11 02:26:35
Site : apformation.com

Thèmes liés : travail de l emploi et de formation / travail de l emploi et de formation professionnelle / formation hors temps de travail / clause contrat de travail formation / formation temps de travail

Aide exceptionnelle de soutien financier Pôle Emploi ...

Aide exceptionnelle de soutien financier Pôle Emploi: achat d'une voiture, permis B, assurance auto, soins dentaires, mutuelle...

Retrouvez du travail, c'est souvent devoir faire face à de nouveaux frais, pour se déplacer ou pour s'habiller correctement par exemple, surtout quand on est jeune et qu'on n'a pas d'argent de côté. Le problème, c'est que le premier salaire ne tombe qu'un mois...

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Site : http://aide-financiere.net

Thèmes liés : pole emploi conditions de travail / temps de travail pole emploi / conditions d emploi et de travail / exemple de demande d'emploi pour un travail / travail et pole emploi

Modèle Lettre Type : Recherche lettre%candidature ...

Fiche : ... plus de détails

Fiche Congé pour décès familial : Dans le cas du décès de votre conjoint ou de votre enfant, en tant que salarié, vous êtes autorisé à vous absenter pendant une durée de 2 jours. Dans le cas du décès d'un de vos parents, en tant que salarié, vous êtes autorisé à vous absenter pendant une durée de 1 jour. Le salarié devra fournir un extrait d'acte...

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Site : http://www.modele-lettre-type.com

Thèmes liés : contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat de travail d un cadre / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Le vétérinaire salarié - Le Point Vétérinaire.fr

Contingent d'heures supplémentaires

280 heures

Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.

L'astreinte est une période pendant laquelle le salarié est tenu de rester à son domicile ou à proximité pour répondre à un appel de...

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Site : https://www.lepointveterinaire.fr

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / contrat travail salaire brut ou net / travail et de l emploi d ile de france / direction departementale de l'emploi du travail et de la formation professionnelle

Faire une demande AGEPI : conditions et montant 2017

4 réponses

Lorsqu'un demandeur d'emploi se trouve en situation de parent isolé, il peut bénéficier de la part de Pôle Emploi d'une aide financière afin de mettre les enfants de moins de 10 ans en garde en cas de reprise d'activité ou lors de l'entrée en formation.

Le montant de l'aide à la garde des enfants pour les parents isolés accordé dépend de la durée du travail repris et du...

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Date: 2017-10-22 13:11:22
Site : http://aide-sociale.com

Thèmes liés : aide pour emploi d'une garde a domicile / lettre demande d'emploi aide a domicile / demande d'emploi aide a domicile / demande d emploi aide a domicile / demande d'emploi garde a domicile

Contrat de travail à temps partiel | service-public

Pour introduire le temps partiel dans l'entreprise, l'employeur doit demander l'avis des représentants du personnel et transmettre cet avis dans un délai de 15 jours à l'inspecteur du travail. L'avis du comité d'entreprise ou à défaut des délégués du personnel porte sur le principe du temps partiel. Il n'est pas requis lors de chaque embauche d'un salarié à temps partiel.

En cas...

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Site : https://service-public.nc

Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / code du travail temps partiel de droit / demande de travail a temps partiel de droit / contrat travail temps partiel / travail a temps partiel de droit

Emploi et handicap : établissements et services d'aide par ...

Vous êtes dans : Documentation > Démarches > Fiche F1654

Emploi et handicap : établissements et services d'aide par le travail (Esat)

Sommaire

Questions - réponses (2)

Les Esat, anciennement centres d'aides par le travail (CAT), permettent à une personne handicapée d'exercer une activité dans un milieu protégé si elle n'a pas acquis assez d'autonomie pour travailler en milieu...

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Site : http://www.action-sociale.org

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Titre de séjour -Travailleurs étrangers hautement ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

Afficher l'article périmé

Un arrêté publié au Journal officiel du  29 juin 2016 fixe le nouveau salaire de référence à prendre en compte pour obtenir la carte de séjour temporaire portant la mention « carte bleue européenne »...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat de travail salaire annuel / contrat de travail en france pour etranger / contrat de travail pour travailleur etranger en france / contrat travail france / contrat de travail duree

Les Emplois francs - Direccte Ile-de-France

Le dispositif est expérimental. Il ne concerne pour l'heure que les résidents de trois territoires en Ile-de-France.

Quels sont les quartiers concernés ?

La personne recrutée doit résider dans l'un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) des territoires franciliens suivants :

tout le département de Seine-Saint Denis ;

les agglomérations de Roissy Pays de France et...

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Date: 2019-04-06 11:14:15
Site : http://idf.direccte.gouv.fr

Situation précaire (CDD, Interimaire, RSA…) : les aides ...

Avoir un besoin urgent d'argent quand on est en CDI, ça ne pose pas vraiment de problèmes : il suffit d'aller voir sa banque et de faire un petit crédit. Mais comment faire un prêt lorsqu'on est titulaire du RSA ? Même chose pour les intérimaires, ou pour une personne en contrat à durée déterminée. Etre en situation précaire, c'est souvent avoir à trouver d'autres solutions quand on...

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Site : http://pret-aide.net

Modèle de Lettre : Lettre de démission (CDI)

Code Postal - Ville

, le Vendredi 01 Décembre

J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que je suis démissionnaire de mes fonctions de

que j'occupe depuis le

au sein de...

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Site : http://lettre-de-demission.net

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail duree

Retraite complémentaire et rupture conventionnelle - Résolue

réponse

r

Bonjour Dominique Le salarié dont le contrat de travail a été rompu par le biais d'une rupture conventionnelle ou un licenciement a le droit, sous conditions, aux allocations chômage. Les périodes de chômage indemnisés peuvent donner droit à : des trimestres assimilés qui alimentent la durée d'assurance. Un trimestre assimilé correspond à cinquante jours de chômage consécutifs ou non. ...

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Site : lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : contrat travail retraite complementaire / contrat de travail salarie retraite / contrat travail retraite emploi / contrat travail retraite / contrat de travail droit du salarie

Le 995 Muir - Code Civil du Québec

§ 1. Du contenu de la déclaration

 

1052.  La déclaration de copropriété comprend l'acte constitutif de copropriété, le règlement de l'immeuble et l'état descriptif des fractions.

 

1053.  L'acte constitutif de copropriété définit la destination de l'immeuble, des parties privatives et des parties communes.

 

Il détermine également la valeur relative de chaque fraction...

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Date: 2017-03-05 03:18:40
Site : http://www.le995muir.com

MODELE DE CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL

CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL

Les entreprises qui veulent employer des gens ont très souvent recours à des contrats de travail. Ce modèle vous permettra de connaitre les différentes parties qui constituent ce genre de contrat.

CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL

DUREE INDETERMINÉE

ENTRE:

Nom de l'entreprise, type d'entreprise  (société anonyme, société anonyme mixte ou société en nom collectif), autorisée à fonctionner selon avis du Ministère du Commerce en date du date de l'autorisation publié au journal Le Moniteur No. 00 du date de publication (les sociétés en nom collectif ne sont pas...

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Date: 2019-04-06 09:24:14
Site : haitidroitinvestissement.blogspot.com

Thèmes liés : contrat de travail dans une entreprise individuelle / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / modeles de contrat de travail

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30/03/2017

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