[réchauffé] Retards dans le paiement des salaires + fin de ...

07/07/2006 17h25

Bonjour à tous,

Premièrement, merci de m'accorder un peu d'attention malgré la redondance du sujet en question... Mais bon. Tout le monde désire avoir une réponse personnelle à ses problèmes.

Soit ! J'en viens au fait. Et cela risque d'être un peu confus.

Je suis employé dans une société anonyme bruxelloise sous contrat de travail à durée indéterminée défini par la commission paritaire 218.

Excédé par les vexations, les conditions de travail déplorables et la mauvaise gestion de...

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Date: 2006-07-08 13:11:17
Site : guidesocial.be

Thèmes liés : contrat de travail duree

Les droits à congés payés des salariés à temps partiel

Pas de proratisation des droits à congés payés pour les salariés à temps partiel

Rappel : tout salarié a droit à un congé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur. Depuis le 1er juin 2012, il n'est plus nécessaire qu'un salarié ait travaillé 10 jours pour pouvoir acquérir des congés payés. Cette condition d'ouverture des droits a été...

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Site : https://www.fiducial.fr

Thèmes liés : travail a temps partiel avec maintien des droits / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / contrat de travail droit du salarie / demande de contrat de travail a temps partiel

Contrat de stagiaire: Droits et devoirs - weka.ch

Contrat de stagiaire

Introduction au contrat de stagiaire

Les stagiaires sont des personnes qui travaillent pendant leur formation (par exemple dans une école, pendant des études) pour une période limitée dans une entreprise afin de se familiariser avec la pratique et de se faire une idée du monde professionnel.

Un stage requiert - en raison du caractère formateur - un accompagnement...

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Site : https://www.weka.ch

Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree determinee / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d un cadre

Le congé de paternité et d ... - Ministère du Travail

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant

publié le15.07.13 mise à jour08.12.17

Code du travail Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail

Le père salarié ainsi que, le cas échéant, le conjoint salarié de la mère ou la personne salariée liée à elle par un PACS ou vivant maritalement avec elle peut demander à...

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Date: 2018-03-27 00:38:47
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail

Recherche commis de cuisine | Planet' Anim

Accueil » Offre d'emploi » Recherche commis de cuisine

Recherche commis de cuisine

ALTIA

Descriptif :

L'association ALTIA CLUB ALADIN recherche un(e) commis de cuisine expérimenté(e) en restauration collective enfants pour la saison 2018

Lieu de travail : Centre de vacances de Leucate (Aude) 

Dates :20 Mars au 31 Août 2018

 

Descriptif du Poste :

Vous assurerez, dans le respect des règles d'hygiène et de sécurité, la préparation des repas. En relais du cuisinier, vous assurerez la bonne gestion du matériel et des denrées, et serez amené à le remplacer durant ses repos.

- réception et contrôle des livraisons,

- fabrication des...

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Site : https://www.planetanim.fr

Thèmes liés : recherche travail commis cuisine / recherche d'emploi en travail social / recherche d'emploi ete / recherche de travail dans l animation / recherche travail en cuisine

Les services à la personne : un secteur qui recrute | Pôle ...

Code ROME K1304 : services domestiques

Est rassemblé ici l'ensemble des activités liées à l'entretien ménager du domicile d'un ou plusieurs particuliers, l'aide dans les gestes de la vie quotidienne, la coordination des activités du personnel de maison, etc. (employé(e)s de ménage, aides à domicile, majordomes, gouvernantes, ...).

Déposez vos annonces sur Internet

Vous pouvez également...

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Site : pole-emploi.fr

Les services à la personne : un secteur qui recrute | Pôle ...

Code ROME K1304 : services domestiques

Est rassemblé ici l'ensemble des activités liées à l'entretien ménager du domicile d'un ou plusieurs particuliers, l'aide dans les gestes de la vie quotidienne, la coordination des activités du personnel de maison, etc. (employé(e)s de ménage, aides à domicile, majordomes, gouvernantes, ...).

Déposez vos annonces sur Internet

Vous pouvez également...

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Site : pole-emploi.fr

Contrat de travail pour un étranger au Maroc

22 Sep 2016

Bonjour, je suis libanaise, et je suis venue au Maroc rejoindre mon ami qui travaille dans un lycée français, j'ai obtenu un poste dans le même établissement français que lui.

Cependant j'ai voulu faire les démarches pour passer d'un visa de touriste à un visa de travail, mais à la préfecture ils m'ont signalé que ce n'était pas possible. Ils me disent qu'il faut faire la...

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Site : o-maroc.com

Thèmes liés : exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

Droit social – Droit du travail – Formation ...

Actualités jurisprudentielles / Droit social - Droit du travail - Formation professionnelle : Sanction de l'employeur qui ne propose pas suffisamment de formations à ses salariés

18

juil

Droit social - Droit du travail - Formation professionnelle : Sanction de l'employeur qui ne propose pas suffisamment de formations à ses salariés

L'obligation de veiller au maintien de la capacité des...

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Site : http://alpavocat.fr

Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / droit du travail et l emploi / travail de l emplois et de la formation / droit du travail formation

Emploi – Commune de Rixensart

FAX : 02/634.40.59 (indiquer : à l'attention du service ALE)

ADRESSE : Avenue de Merode, 81 - 1330 Rixensart

L'A.L.E. est une association sans but lucratif qui fonctionne avec un Conseil d'administration.

L'A.L.E. propose des services d'aide aux personnes ou aux associations, pour l'exécution de certains travaux, services non rencontrés dans le circuit de travail régulier.

Il s'agit d'un...

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Site : http://www.rixensart.be

Autorisation de travail pour un mineur - Wonder.Legal

Les contrats de travail des mineurs

Si le mineur a moins de 14 ans, seuls 5 secteurs d'activité sont habilités à  proposer un contrat de travail. Il s'agit des secteurs de la radio, du cinéma, de la télévision, du spectacle (cirque, théâtre) et du mannequinat.

Si le mineur a entre 14 et 16 ans, il a le droit de...

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Site : https://blog.wonder.legal

Thèmes liés : contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail d un cadre / contrat travail heure minimum / contrat travail heure

Le TESA : un dispositif à manipuler avec précaution ...

Le Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA) a été créé par la MSA pour simplifier les formalités liées à l'embauche et à l'emploi des salariés en contrat à durée déterminée (CDD).

Le recours au TESA est possible à 4 conditions cumulatives :

-       être un employeur agricole (quel que soit le secteur d'activité professionnelle et l'effectif salarié) ;

-      ...

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Date: 2018-01-17 22:52:23
Site : pleinchamp.com

Thèmes liés : travail et de l emploi service / contrat de travail salaire a l'heure / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / droit du travail et l emploi

Travailler en Algérie, Travailler en Algérie - expat.com

Travailler en Algérie

Actualisé il y a 6 mois

La République algérienne démocratique et populaire, généralement appelée Algérie, a une superficie de 2 381 740 km, ce qui en fait le plus grand pays d'Afrique et du bassin méditerranéen. Si vous souhaitez travailler en Algérie, il est important de connaitre les secteurs qui recrutent des expatriés.

L'économie...

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Site : expat.com

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l'emploi cours / economie du travail et politique de l'emploi / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi

Nouveau contrat de travail ratifié chez Matériaux ...

Cela fait changement de certaines négociations houleuses: un contrat de travail avait été accepté en mars 2009 après une grève qui avait duré un an et qui avait été marquée par des requêtes devant la Commission des relations du travail.

«Le climat était cordial en négociations. Ça fait deux conventions collectives de suite qui se déroulent quand même bien», analyse M. St-Pierre,...

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Site : https://www.lenouvelliste.ca

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / changement contrat de travail / recherche d un contrat de travail / nouveau contrat de travail

La lettre - Actualités - Maison Départementale des ...

A LA UNE

Dessin réalisé par un stagiaire de l'A.R.P.S Synergence

La santé mentale, sujet prioritaire de l'Agence régionale de santé ( ARS ) Centre-Val de Loire, est déclinée en Indre et Loire sur les axes :

L'accès aux services de pédopsychiatrie

Pour diminuer les délais de consultation en pédopsychiatrie, il conviendrait de pouvoir faire sortir plus vite les enfants en attente d'une...

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Date: 2017-09-09 15:15:03
Site : http://www.mdph37.fr

Le TESA : un dispositif à manipuler avec précaution ...

Le Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA) a été créé par la MSA pour simplifier les formalités liées à l'embauche et à l'emploi des salariés en contrat à durée déterminée (CDD).

Le recours au TESA est possible à 4 conditions cumulatives :

-       être un employeur agricole (quel que soit le secteur d'activité professionnelle et l'effectif salarié) ;

-      ...

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Date: 2017-12-24 04:47:51
Site : pleinchamp.com

Thèmes liés : travail et de l emploi service / contrat de travail salaire a l'heure / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / droit du travail et l emploi

Convention collective commerces de gros (n°3044 | IDCC 573 ...

- De tissus, tapis, linge de maison

Dans ces secteurs d'activités, une convention plus particluère a été mise en place par les syndicats des employeurs et des salariés, et il faut donc appliquer la convention la plus précise et non pas la généraliste.

Le corps de base du texte conventionnel expose les disposition générale, ainsi que les règles relatives au contrat de travail (embauche,...

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Site : convention.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail commerce de gros / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat travail conges

Agefiph : Emploi de travailleurs handicapés | Handicap Infos

Agefiph : Emploi de travailleurs handicapés

RECRUTEMENT  |  article publié le, 26/01/09

Agefiph : Emploi de travailleurs handicapés

Les nouveaux montants des aides financières versées par l'Agefiph.

Les montants des aides financières versées par l'Agefiph pour encourager l'embauche et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées sont fixés. L'Agefiph a également défini les...

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Site : https://www.handicapinfos.com

Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / emploi de travailleurs handicapes / contrat de travail contrat d'entreprise

Cadre juridique général du travail au Cameroun

Il nomme le Premier ministre, et sur proposition de celui-ci, les autres membres du gouvernement. Le gouvernement met en oeuvre la politique de la nation selon les directives présidentielles. Il peut voir sa responsabilité mise en jeu devant l'Assemblée nationale.

Le pouvoir législatif est détenu par le Parlement, désormais bicaméral avec la création du Sénat (art. 14 de

la...

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Date: 2017-08-03 13:38:53
Site : droitdutravailcameroun.blogspot.com

Comment trouver un job d’été en 2018 : idées et ...

Quand et comment commencer à chercher un job d'été pour 2018 ?

Pour trouver un job d'été, le mieux c'est d'anticiper. Et de s'y prendre dès l'hiver, à partir des mois de janvier-février. Certaines entreprises commencent très tôt leur recrutement. « C'est notamment le cas de la SNCF pour assurer l'accueil dans les gares en période estivale », précise Amadou Boye, conseiller au Centre...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Qu’est-ce qu’une secrétaire indépendante / télésecrétaire ...

( Voir les prestations .)

>> Une secrétaire indépendante peut exercer à distance, le plus souvent depuis son domicile.

Dans ce cas, on parle d'une secrétaire à domicile ou plus couramment d'une télésecrétaire.

Il convient de noter que certaines télésecrétaires exercent également depuis un télécentre, ce qui est plus rare dans le cas d'une télésecrétaire indépendante.

>> Elle peut également exercer chez ses clients : pour une mission ponctuelle, un remplacement de courte durée ou un besoin régulier de faible volume horaire (quelques heures par semaine)...

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Date: 2017-12-01 14:07:36
Site : http://www.lexiris.fr

Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / contrat de travail duree / poste secretaire a domicile

OFFRES D'EMPLOI - ASRL

rattachement conventionnel : CC66 (annexe 9)

Type de contrat : CDI

Temps de travail : 35 heures ( 22 h encadrement - 2 h réunion - 11 h préparation)

Présentation de l'établissement : le Centre Régional d'Education Spécialisée (CRESDA) 64 rue Nationale 59710 PONT A MARCQ

Tél : 03 20 61 92 00

Fax : 03 20 61 92 09

Mail : cresda@asrl.asso.fr

Présentation du public accueilli : 126 jeunes de...

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Site : http://www.asrl.asso.fr

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / famille d'accueil contrat de travail / temps de travail en contrat d'apprentissage / recherche un centre d aide par le travail / contrat de travail et d'accueil

Modèle de contrat de vente de fonds de commerce - L ...

Un fonds de commerce est un ensemble d'éléments corporels (mobilier, agencement, matériel, marchandises) et incorporels (clientèle, enseigne, licences, droit au bail) utilisés pour l'exploitation d'une activité commerciale. Ces éléments constituent sa valeur et peuvent faire l'objet d'une vente, elle-même soumise à des mentions obligatoires, des formalités d'enregistrement et de...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : contrat de travail cession fonds de commerce / date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail transfert d'entreprise / prise d'effet du contrat de travail

Histoire du DROIT du TRAVAIL en FRANCE - Commun COMMUNE ...

L'histoire du droit du travail débute avec la Révolution française. Elle est liée à l'évolution du mouvement syndical ouvrier.

1789-1895 : AVANT LA NAISSANCE DU MOUVEMENT SYNDICAL

Révolution française : fondements juridiques du capitalisme

La révolution française marque le passage du féodalisme au capitalisme. La bourgeoisie a besoin de " révolutionner " les rapports sociaux pour...

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Site : http://www.communcommune.com

Directeur des ressources humaines — Wikipédia

Les compétences d'un directeur des ressources humaines sont parfois intégrées dans les missions d'un directeur administratif et financier . Le directeur des ressources humaines conçoit et propose une politique d'optimisation des ressources humaines de la collectivité.

Deux grands domaines de compétence peuvent être distingués :

la gestion administrative du personnel;

la gestion des...

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Date: 2017-09-10 22:33:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : gestion des contrats de travail ressources humaines / gestion administrative des contrats de travail / contrat de travail responsable administratif et financier / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Quelles sont les caractéristiques de la CCN de l'aide à ...

Accueil Politique Actualité Quelles sont les caractéristiques de la CCN de l'aide à domicile ?

Quelles sont les caractéristiques de la CCN de l'aide à domicile ?

1 juin 2016 Redaction Actualité , Politique 0

Au sein du secteur des « services à la personne », qui fait travailler près de 1,8 millions de salariés en France, la branche de l'aide à domicile bénéficie depuis le 1er...

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Site : http://www.entreprise.news

Thèmes liés : entreprise d aide a domicile / travail d'aide a domicile / demande d'aide a domicile / contrat de travail entreprise service a la personne / contrat de travail aide menagere a domicile

Droit de travailler pour les étrangers - Ville de Nantes

Tout ce que vous devez savoir sur le droit de travailler pour les étrangers : autorisation de travail,  droits des salariés étrangers...

Comment obtenir une autorisation de travail ?

* Un ressortissant étranger est autorisé à travailler en France en temps que « salarié » s'il détient une des cartes suivantes : la carte de résident ; la carte de séjour « étudiant » (attention :...

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Site : nantes.fr

Cours Melius

MWH sa - Assistant(e) Administratif(ve)

La société:

Fondée en 1820, MWH, maintenant part de STANTEC, est devenue l'une des sociétés leader dans le domaine de l'eau, l'énergie et l'environnement. La branche belge de la société, MWH sa, basée à la Hulpe (près de Waterloo), travaille pour des clients institutionnels actifs dans le développement international, tel que la Commission...

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Site : http://www.melius.be

Thèmes liés : contrat de travail duree / contrat de travail outil de gestion du personnel

Les différents types de SIAE - iris.asso.fr

Mise à jour le Jeudi, 27 Avril 2017 09:47

 

Activité principale : accompagnement socioprofessionnel et formation par le travail

L'ACI se positionne dans le champ de l'économie sociale et solidaire. Il place l'Homme au coeur de son action d'accompagnement socioprofessionnel et de formation par le travail.

Pour cela, il propose un parcours d'insertion socioprofessionnelle aux personnes les plus...

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Date: 2017-09-11 03:38:14
Site : http://www.iris.asso.fr

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / economie du travail et de l'emploi cours / economie du travail et de l'emploi

La rémunération|Pajemploi

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La rémunération

Si vous gardez un enfant de façon régulière, vous recevez de votre employeur un  salaire mensualisé. Si les horaires sont irréguliers, votre salaire varie en fonction du nombre d'heures réellement effectuées.

 

Votre rémunération est calculée sur la base d'un salaire horaire minimum. À cette base peuvent s'ajouter, le cas échéant, des indemnités...

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Date: 2018-03-26 21:16:46
Site : http://www1.pajemploi.urssaf.fr

Thèmes liés : contrat travail salaire brut ou net / contrat de travail salaire horaire / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail salaire brut / contrat travail salaire net

Stages : les obligations de l'employeur - service-public.fr

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Pour éviter les abus, les employeurs du secteur privé, public ou associatif sont soumis à une réglementation stricte concernant l'accueil de stagiaires en milieu professionnel : conditions de recours, durée maximale, rémunération obligatoire, signature d'une convention, nombre maximal de stages en cours, délai entre deux stages par exemple....

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail fin de periode d'essai / exemple d un contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise

Statut tns ou salarié pour le chef d'entreprise ? | Le ...

Index » La création d'entreprise » Dirigeants » Régime social » TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir

TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir

Publié le 6 septembre 2011 dans la th&eacutematique Régime social - Dernière mise à jour le 27 novembre 2017

Le statut social du chef d'entreprise est une question qui préoccupe beaucoup d'entrepreneurs, faut-il choisir le statut TNS ou...

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Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / offre d'emploi de travailleur social / contrat de travail cumul emploi retraite

MonStage.be | MijnStage.be

- Les stages pour les étudiants de l'Enseignement Supérieur (Hautes Ecoles & Universités)

Ce type de stage est plus répandu en Belgique. Depuis la réforme de Bologne de 2008 l'ensemble des formations universitaires et non-universitaires intègre une ou plusieurs périodes de stage en entreprise.

Les établissements d'enseignement investissent de plus en plus dans le stage en entreprise et...

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Site : http://www.monstage.be

Thèmes liés : demande d'emploi de travail / demande d'emploi travail a domicile / demande d emploi de travail / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / maison d'emploi bruxelles

Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs ...

Employeurs

0.3% du salaire

Les cotisations professionnelles sont encaissées sur la base de la somme des salaires AVS par l'Association paritaire exécution, formation continue et fonds social.

Le financement est assuré par les travailleurs et les employeurs soumis à la CCT. Les montants seront perçus auprès des employeurs sur la base de la masse salariale selon le décompte AVS. Ils...

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Site : http://www.tempdata.ch

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / travail social formation continue / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise

Le travail du dimanche - Temps de travail - Ministère du ...

Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s'ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical). Toutefois, le principe du repos dominical connaît plusieurs types de dérogations qui peuvent,...

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Date: 2017-12-01 13:54:07
Site : travail-emploi.gouv.fr

MBG | FAQ

 

Les apprentis sont-ils soumis à la CCT?

OUI depuis les CCT signées le 10 novembre 2009; mais, pas à tous les articles de la CCT du métier: cf Annexe 1 de la CCT concernée dans "Pratique/Téléchargements/Convetion collective".

Comment être certain que l'on sous-traite à un indépendant?

Afin d'être certain que la personne à qui on sous-traite des travaux est effectivement un...

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Site : http://www.mbg.ch

Thèmes liés : demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / demande de contrat de travail a temps partiel / exemple d un contrat de travail / exemple de demande d'emploi pour un travail

Travailler à Dubai et Abou Dhabi : un parcours semé d ...

Articles de dossiers 25 septembre 20088 juillet 2013 Laurent

Si les Émirats déroulent le tapis rouge aux touristes fortunés, c'est un peu différent en ce qui concerne les candidats à l'expatriation. On liste ici pour vous quelques réalités du marché de l'emploi aux Emirats Arabes Unis : pour que le mirage de l'offre d'emploi à Dubaï ou Abou Dhabi ne virent pas à la désillusion.

Trouver un travail à Dubaï ou Abou Dhabi

La règle du jeu est simple, vous devez trouver une entreprise sponsor qui...

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Site : http://www.expatriation.com

Thèmes liés : marche du travail et politique de l'emploi / difference marche du travail et marche de l'emploi / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi

CCT pour la branche privée de la sécurité - Service-CCT.ch

CCT pour la branche privée de la sécurité

Détails CCT

Convention collective de travail : dès 01.01.2017

Extension du champ d'application: 01.03.2017 - 30.06.2019

Sélection des critères (51 sur 51)

Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties

Champs d'application

Détails CCT conformes à la sélection des critères en haut

Vue d'ensemble CCT

15'000 (2016),...

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Site : http://www.service-cct.ch

Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / loi temps de travail partiel

Le droit à la déconnexion : mode d'emploi

Négociation collective / Gestion du personnel et vie de l'entreprise

8 - Le droit à la déconnexion : mode d'emploi

Franck Morel

Avocat associé, Barthélemy Avocats, ancien conseiller de plusieurs ministres du travail

Coauteur de « Un autre droit du travail est possible » (Fayard, avril 2016)

Auteur de « Durée et aménagement du temps de travail » (Groupe Revue Fiduciaire, 8e...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Nouveau Code du travail depuis septembre: Ce qu'il faut ...

Le nouveau Code du travail est en vigueur depuis septembre (Ph d'archives)

Le nouveau Code du travail adopté par les députés, le 20 juillet 2015, a été promulgué, le 14 septembre de cette même année. Il est en vigueur, depuis le 18 septembre 2015.

La loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du travail, dont nous proposons quelques extraits des 110 articles et alinéas, a été...

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Date: 2019-04-06 11:47:08
Site : http://www.linfodrome.com

Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Liste des obligations de l'employeur envers le ... - LPDE

Les obligations de l'employeur pendant l'exercice des fonctions de l'employé

Le lien de subordination ne doit pas limiter l'évident respect de la dignité de chacun, le respect des opinions et de la vie privée, ainsi que le maintien de la liberté d'expression dans un principe de non-discrimination.

Des actions de prévention des risques professionnels .

Des actions de prévention des risques...

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Site : http://www.lepavillondesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / droit du travail et l emploi / travail de l emplois et de la formation

Médecin-Inspecteur du travail à la Direccte Bretagne

Concours

 

Médecin-Inspecteur du travail à la Direccte Bretagne

| Publié le 24 juin 2016 | Dernière mise à jour le 7 février 2018

Le Ministère du Travail recrute

des médecins inspecteurs du travail en région,qualifiés en médecine du travail.

Des postes sont à pourvoir quasiment dans toutes les régions, dont 1 en Bretagne.

 

Au coeur de la vie en entreprise, le médecin inspecteur du travail participe :

à l'application de la réglementation relative à la santé et sécurité au travail,

à...

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Date: 2019-04-06 11:16:48
Site : http://bretagne.direccte.gouv.fr

Thèmes liés : contrat travail droit public / formation sante securite au travail / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail service public / contrat de travail conditions

Handicap : travail en entreprise adaptée | service-public.fr

L'entreprise adaptée permet à une personne en situation de handicap d'exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à ses possibilités.

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

L'entreprise adaptée fonctionne comme une entreprise en milieu ordinaire , mais sa particularité est qu'au moins 80 % des effectifs se composent de personnes en situation de handicap....

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat de travail entreprise service a la personne / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee

Emploi et accueil de jeunes âgés de moins de 18 ans dans ...

 

 

Accueil > Travail et relations sociales > Relations individuelles > Emploi et accueil de jeunes âgés de moins de 18 ans dans les débits de (...)

Emploi et accueil de jeunes âgés de moins de 18 ans dans les débits de boissons à consommer sur place

| Publié le 11 septembre 2018 | Dernière mise à jour le 15 décembre 2018

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel...

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Date: 2019-04-06 11:33:44
Site : http://normandie.direccte.gouv.fr

Thèmes liés : contrat travail jeune 16 ans / direction departementale de l'emploi du travail et de la formation professionnelle / travail et de l emploi service / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle

Nos droits chez Renault - Blog de la CGT Renault Technocentre

7)JOURS FERIES - INDEMNISATION - FRANCHISE   

Tous les jours fériés tombant un jour normal de travail sont indemnisés à l'ensemble du personnel, en fonction du manque à gagner.

Lors de la dernière séance de travail précédant Noël et le Jour de l'An, conformément à l'horaire affiché de son secteur, une heure de franchise rémunérée est accordée au personnel en fin de ...

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Site : http://cgt-technocentre.over-blog.com

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat travail conges

Emploi, chômage, structure du marché du travail ...

Emploi, chômage, marché du travail

Emploi, chômage, structure du marché du travail

Conciliation vie professionnelle et vie familiale

Tous les chiffres concernant l'emploi, le chômage et le marché de travail sont tirés de l'enquête sur les forces de travail  (EFT) réalisée auprès des ménages belges. 90.000 personnes âgées de 15 ans et plus participent chaque année à cette enquête, réformée en 1999. Cette enquête a pour objectif d'une part, d'obtenir des...

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Site : statbel.fgov.be

Thèmes liés : difference marche du travail et marche de l'emploi / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi / travail de l emploi et de formation professionnelle

Contrat de travail reçu en 2017 - Le Forum des Assistantes ...

Contrat de travail reçu en 2017 Noter :

Posté 22 février 2017 - 16:51 ( #1 )

  Elssy78  

Site Admin

Bonjour. Début janvier 2017, je reçoit la fiche technique (FT N°17 - 2016 - Les Congés pour événements familiaux) modifié par LOI N°2016-1088 DU 08 août 2016 - art.9 en vigueur depuis le 10 août 2016. La loi fixe une durée minimale sans condition d'ancienneté. Compte tenu que les dispositions de la Convention Collective des...

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Site : http://www.forums.assistante-maternelle.org

Thèmes liés : nouveau contrat de travail 2017 / changement contrat de travail 2017 / contrat travail assistant maternelle / contrat de travail aide familiale / contrat de travail aide

Code de la Propriété Intellectuelle - CELOG

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C HAPITRE Ier - Dispositions générales

A rt. L. 131-1. La cession globale des oeuvres futures est nulle.

 

A rt. L. 131-2.  Les contrats de représentation, d'édition et de production audiovisuelle définis au présent titre doivent être constatés par écrit. Il en est de même pour les autorisations gratuites...

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Date: 2011-06-22 12:54:52
Site : http://www.celog.fr

IRTS Bretagne ou AFPE -Formation par apprentissage au ...

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Formation par apprentissage au métier d'éducateur spécialisé

«Par son implication dans une relation socio-éducative de proximité inscrite dans une temporalité, l'éducateur aide des personnes en difficulté dans le développement de leur capacité de socialisation, d'autonomie, d'intégration et d'insertion en fonction de leur histoire et de leurs possibilités psychologiques,...

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Site : http://www.arfass.org

Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / arret de travail en contrat d'apprentissage

Permis de travail : conditions, procédure et informations ...

Permis de travail : conditions, procédure et informations pratiques

28.03.2018

Un employeur ne peut occuper un travailleur étranger en Belgique aussi facilement qu'un travailleur belge. En effet, tant l'employeur que le travailleur étranger devront effectuer un certain nombre de formalités afin que l'occupation soit régulière.

L'employeur (sa nationalité est sans incidence) qui souhaite...

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Site : https://www.groups.be

Thèmes liés : contrat de travail pour travailleur etranger en belgique / contrat de travail pour travailleur etranger region wallonne / contrat de travail pour travailleur etranger tunisie / contrat de travail pour travailleur etranger bruxelles / contrat de travail pour travailleur etranger wallonie