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7 articles sélectionnés

CCT pour la branche privée de la sécurité - Service-CCT.ch

CCT pour la branche privée de la sécurité

Détails CCT

Convention collective de travail : dès 01.01.2017

Extension du champ d'application: 01.03.2017 - 30.06.2019

Sélection des critères (51 sur 51)

Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties

Champs d'application

Détails CCT conformes à la sélection des critères en haut

Vue d'ensemble CCT

15'000 (2016),...

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Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / loi temps de travail partiel

Contrat-type de travail pour les travailleurs de l ...

e. la participation à la prise en charge d'enfants, de personnes âgées et de malades;

f. l'assistance aux personnes âgées et aux malades dans la vie quotidienne.

Articles 2 et 3

Champ d'application du point de vue personnel déclaré de force obligatoire

1 La présente ordonnance s'applique à tous les rapports de travail entre des travailleurs qui effectuent des activités domestiques dans...

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Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / contrat travail heure minimum / contrat de travail formation professionnelle / emploi du travail et de la formation professionnelle

CCT de la boulangerie-pâtisserie-confiserie artisanale Suisse

Champs d'application

Champ d'application du point de vue territorial

Suisse entière; la CCT s'applique dans ses grandes lignes aux membres de la BCS du canton de Genève. Il existe toutefois des réglementations séparées, conclues entre les partenaires sociaux pour certains secteurs, contenues dans les «COMPLÉMENTS ET MODIFICATIONS POUR LE CANTON DE GENÈVE DE LA CONVENTION COLLECTIVE...

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Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle

CCNT pour l'artisanat du métal suisse (serrurerie ...

15'020 (2015), 15'190 (2014), 15'320 (2013), 14'400 (2010), 13'955 (2009), 12'740 (2005)

Nombre d'entreprises assujetties

2'400 (2015), 3'850 (2014), ca. 2'800 (2010)

Champs d'application

Champ d'application du point de vue territorial

S'applique à toute la Suisse, à l'exception du Canton de BL ainsi que les secteurs de branche des serruriers, de la construction métallique et de la...

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Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre / contrat de travail duree

CCT du secteur du nettoyage pour la Suisse romande ...

CCT du secteur du nettoyage pour la Suisse romande

Détails CCT

Convention collective de travail : 01.01.2014 - 31.12.2017

Extension du champ d'application: 01.04.2014 - 31.12.2018

Sélection des critères (51 sur 51)

Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties

Champs d'application

Détails CCT conformes à la sélection des critères en haut

Vue d'ensemble...

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Thèmes liés : formation temps de travail effectif / formation temps de travail fonction publique / formation temps de travail

CCT du secteur du nettoyage pour la Suisse romande ...

CCT du secteur du nettoyage pour la Suisse romande

Détails CCT

Convention collective de travail : 01.01.2014 - 31.12.2017

Extension du champ d'application: 01.04.2014 - 31.12.2018

Sélection des critères (51 sur 51)

Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties

Champs d'application

Détails CCT conformes à la sélection des critères en haut

Vue d'ensemble...

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Thèmes liés : formation temps de travail effectif / formation temps de travail fonction publique / formation temps de travail

CCT pour l'industrie de la peinture et de la plâtrerie en ...

 

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CCT pour l'industrie de la peinture et de la plâtrerie en Suisse alémanique et au Tessin

Détails CCT

Convention collective de travail : dès 01.06.2016

Extension du champ d'application: 01.10.2016 - 31.03.2020

ZH (excep. des plâtriers de la ville de Zurich), BE, LU, UR, SZ, OW, NW, GL, ZG, SO, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, JU, ainsi qu'à l'industrie de la peinture du Canton...

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Thèmes liés : arret de travail et formation professionnelle / travail et formation professionnelle / travail collectif formation