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10 articles sélectionnés
CFDT - Le contrat de travail
Un contrat de travail lie un salarié à un employeur. Le premier perçoit du second une rémunération en échange d'un travail. Ce contrat crée des droits et des obligations pour chacune des parties et confère certaines garanties au salarié.
Définition du contrat de travail
Il n'y a pas de définition légale du contrat de travail. Pour les juges, celui-ci résulte de trois éléments...
CFDT - Emploi d’un salarié à domicile
Emploi d'un salarié à domicile
Publié le 09/05/2017 à 13H23
Par Jean-Claude Tailliez, Denis Grégoire et François Jaboeuf
Si vous avez employé, en 2016, un salarié à votre domicile, résidence principale ou secondaire, vous pouvez bénéficier d'une réduction ou d'un crédit d'impôt au taux de 50 % pour les sommes versées. (lire la suite)
La condition est également remplie, si l'un...
CFDT - Transfert d’entreprise : quid en cas de refus du ...
A quelles conditions exactement le contrat de travail est-il résilié? Une décision récente de la Cour de cassation apporte un éclairage sur ces questions. Cass.soc. 10.01.17, n°15-14775.
Faits, procédure, prétentions et problématique
Dans cette affaire, un salarié de droit privé employé par une association de promotion des activités et loisirs socio-culturels dans une petite commune...
Temps de travail : l’employeur peut-il obliger un salarié ...
Temps de travail : l'employeur peut-il obliger un salarié à travailler le samedi ?
Publié le 25/03/2015
Par Service Juridique - CFDT
Le contrat de travail, qui renvoie à titre informatif aux horaires de l'entreprise, ne permet pas de considérer que les horaires de travail du salarié ont été contractualisés. La répartition de ces horaires, entre les différents jours de la semaine, peut...
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail droit du salarie / exemple d un contrat de travail
Salarié itinérant : le trajet domicile-client n’est pas du ...
Salarié itinérant : le trajet domicile-client n'est pas du temps de travail effectif
Publié le 04/07/2018
Par Service juridique- CFDT
Alors que la reconnaissance des trajets domicile-lieu de mission des salariés itinérants comme du temps de travail effectif avait été amorcée par le droit de l'Union européenne, la Cour de cassation maintient sa position antérieure, en jugeant que ce...
Thèmes liés : code du travail temps partiel de droit / demande de travail a temps partiel de droit / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / travail a temps partiel de droit
CFDT - Temps partiel : Répartition des horaires et délai ...
Temps partiel : Répartition des horaires et délai de prévenance
Publié le 23/11/2016 à 12H19
Par Service Juridique - CFDT
Lorsque l'employeur envisage de modifier la répartition des horaires de travail d'un salarié à temps partiel, il doit respecter un délai de prévenance. En revanche, ce délai ne s'applique pas si la modification intervient avec l'accord exprès du salarié. C'est la...
Thèmes liés : changement contrat de travail temps partiel / contrat travail temps partiel / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail duree / loi temps de travail partiel
CFDT - Le recrutement
Publié le 28/07/2017 à 12H07
Par Service Juridique - CFDT
Qu'il soit effectué directement par l'entreprise ou par le biais d'un cabinet, le recrutement d'un salarié relève du libre choix de l'employeur. Toutefois, celui-ci est soumis à certaines règles de procédure strictes.
Le principe : la liberté de choix de l'employeur
L'employeur est libre :
- de recruter le candidat de son choix,
-...
Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation
CFDT - Travail de nuit, ce que dit la loi
Depuis une loi du 9 mai 2001 [1] , la France est rentrée dans les clous du droit européen en instaurant un régime légal du travail de nuit (définition, modalités de recours, garanties et contreparties...) codifié aux articles L 3122-29 et suite du Code.
Enjeu de santé publique
L'enjeu d'encadrer le travail nocturne tient à la protection de la santé des salariés, dont est responsable...
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail
CFDT - Inaptitude : le poids des recommandations du ...
Inaptitude : le poids des recommandations du médecin du travail
Publié le 13/01/2016
Par Service juridique - CFDT
En cas de contentieux suite à un licenciement pour inaptitude, l'employeur doit prouver qu'il a respecté son obligation préalable de reclassement. Pour justifier de son impossibilité de reclassement, l'employeur peut invoquer devant le juge les réponses du médecin du travail....
Thèmes liés : emploi medecin du travail / mutation du travail et de l emploi / travail et de l emploi service / recherche un poste de travail / exemple de demande d'emploi pour un travail
CFDT - Accident du travail mortel : les conditions de la ...
Accident du travail mortel : les conditions de la responsabilité pénale de l'employeur
Publié le 15/11/2017
Par Service juridique - CFDT
En cas d'accident du travail mortel, la responsabilité pénale de l'entreprise peut être engagée en cas d'infraction pénale, ceci en l'absence de délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité. Peu importe que le représentant légal de...
Thèmes liés : l'information sur le marche du travail / recherche d un travail / presentation d un travail de recherche
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