Articles sélectionnés pour le thème : cadre contrat de travail
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Contrat relationnel | McGill Companion to Law - McGill ...
Il y a du contrat dans le fonctionnement interne de l'organisation, notamment des contrats de travail avec les employés et des contrats de financement avec les apporteurs de capitaux, créanciers ou actionnaires, mais ces contrats se distinguent des contrats transactionnels du marché en ce qu'ils formalisent une relation d'autorité en conférant à une partie un pouvoir de direction ou de...
Date: 2019-04-06 06:04:13
Site :
https://www.mcgill.ca
Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / exemple d un contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / recherche d'un contrat de travail en france / contrat de travail contrat d'entreprise
Quand un employeur public succède à un employeur privé
Tant que le contrat de travail de droit public n'est pas accepté, tout litige entre le salarié transféré et l'employeur public relève de la compétence exclusive de la juridiction judiciaire, donc prud'homale. Si la Cour de cassation adopte, dans l'arrêt du 1er juin 2010, ce principe déja énoncé en 2007 par le Tribunal des conflits (TC 18/06/2007), elle précise les limites des...
Site :
svp.com
Thèmes liés : contrat de travail de droit public ou prive / contrat travail droit public / contrat de travail droit du salarie / cours de droit rupture du contrat de travail / contrat travail droit prive
Les congés payés - Congés et absences - Ministère du Travail
Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. Pendant les congés, l'employeur verse au salarié une indemnité de congés payés.
A SAVOIR
Les dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 (dite...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Rupture conventionnelle : conditions, procédure et ...
La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) de convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. La rupture conventionnelle est possible sous conditions et indemnisation. Une procédure légale fixe les démarches à respecter (rédaction d'une convention de rupture et validation par la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cours de droit rupture du contrat de travail / type rupture contrat de travail / cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail et accord d'entreprise / redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee
Travail pour retraité : quel statut choisir pour vos ...
Les risques juridiques et les difficultés socio-économiques du travail pour retraité
Nous avons vu dans un article précédent que l'emploi des jeunes retraités est un plus pour les entreprises . Cependant, certains risques sont liés au travail ou à la mission confiés, au statut choisi qui lui-même est dépendant du contexte social de l'entreprise et de la personne.
En tout premier...
Site :
http://www.leportagesalarial.com
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre
Modèle de Lettre : Lettre de démission (CDD avec calcul du ...
Code Postal - Ville
, le Jeudi 18 Janvier
J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que je viens d'accepter un emploi en contrat à durée indéterminée.
Aussi, je vous fais part de mon intention...
Site :
http://www.lettre-de-demission.net
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre / contrat de travail duree / cadre contrat de travail
Application de la loi du 19 janvier 2000 relative à la ...
Application de la loi du 19 janvier 2000
relative à la réduction négociée du temps de travail
Communication à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
le 28 juin 2000
M. Gaëtan GORCE, rapporteur,
Député de la Nièvre
Introduction
La présente communication intervient seulement cinq mois après le vote de la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction...
Salarié itinérant : le trajet domicile-client n’est pas du ...
Salarié itinérant : le trajet domicile-client n'est pas du temps de travail effectif
Publié le 04/07/2018
Par Service juridique- CFDT
Alors que la reconnaissance des trajets domicile-lieu de mission des salariés itinérants comme du temps de travail effectif avait été amorcée par le droit de l'Union européenne, la Cour de cassation maintient sa position antérieure, en jugeant que ce...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : code du travail temps partiel de droit / demande de travail a temps partiel de droit / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / travail a temps partiel de droit
Formation Législation du travail pour les RH - Orsys
Cette formation vous permettra d'approfondir vos connaissances et compétences en matière de droit du travail. Vous verrez les points importants à surveiller tout au long de la vie d'un contrat de travail, les responsabilités de l'employeur et comment faire face à un contrôle de l'inspection du travail.
Objectifs pédagogiques
Approfondir les connaissances et compétences en matière de...
Site :
https://www.orsys.be
Thèmes liés : changement contrat de travail temps partiel / redaction d un contrat de travail / contrat de travail formation professionnelle / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
AViQ - handicap | Vos besoins | Se former et travailler ...
Accueil » Vos besoins » Se former et travailler » Contrat d'adaptation professionnelle
Contrat d'adaptation professionnelle
Période de formation en situation réelle de travail, pour préparer l'intégration professionnelle d'une personne handicapée
Ce contrat est conclu entre la personne handicapée et une entreprise, après accord de l'Agence. Il peut se réaliser dans tous les secteurs...
Date: 2019-03-12 10:34:23
Site :
https://www.aviq.be
Temps de travail effectif - Transport routier - La ...
Temps de travail effectif dans la convention collective transport routier
Dernière mise à jour 11/09/2017
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En savoir plus sur la convention collective transport routier
Article 2
Définitions et limites maximales - TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire
... Article En...
Mutuelle prévoyance - licenciement rupture du contrat de ...
Mutuelle prévoyance - licenciement rupture du contrat de travail - Maintien des droits et portabilité
22 Juin 2018
Rédigé par Syndicat CFTC PSA retail et publié depuis Overblog
L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008, permet à tout salarié en rupture de contrat de travail de continuer à bénéficier d'une couverture santé ou prévoyance.
Qu'est-ce...
Site :
http://www.cftc-psa-retail.com
Thèmes liés : contrat de travail droit applicable / licenciement contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail droits / contrat de travail salarie
Modèle de contrat de travail : CDD
Modèle de contrat de travail : CDD
novembre 2012
Un CDD ? C'est réglé comme du papier à musique. La preuve avec le modèle de contrat ci-dessous.
Entre les soussignés :
La Société ".............", située ".............", immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de "..............." sous le numéro "................", représentée par "..............", agissant en sa...
Modèle de contrat de travail : CDD
Modèle de contrat de travail : CDD
novembre 2012
Un CDD ? C'est réglé comme du papier à musique. La preuve avec le modèle de contrat ci-dessous.
Entre les soussignés :
La Société ".............", située ".............", immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de "..............." sous le numéro "................", représentée par "..............", agissant en sa...
Travailler en France après ses études > CampusFrance
Travailler après ses études
Les étudiants ressortissants de l'Union européenne peuvent travailler librement en France à l'issue de leurs études. C'est aussi possible pour les étudiants du reste du monde !
Jobs, Travail
Etudiants étrangers, non ressortissants de l'Union européenne*, trois catégories de diplômes vous permettent de bénéficier d'un Autorisation Provisoire de Séjour...
Date: 2017-09-11 01:25:23
Site :
campusfrance.org
Article 82 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Un employeur doit donner un avis écrit à un salarié avant de mettre fin à son contrat de travail ou de le mettre à pied pour six mois ou plus.
Délai
Cet avis est d'une semaine si le salarié justifie de moins d'un an de service continu, de deux semaines s'il justifie d'un an à cinq ans de service continu, de quatre semaines s'il justifie de cinq à dix ans de service continu et de huit...
Site :
cnt.gouv.qc.ca
Addictions : un risque professionnel. Comment prendre en ...
o trop de pression, trop de stress aigu et répété
o sur-stress (trop de responsabilités sans les moyens d'agir)
o sous-stress (manque de reconnaissance)
o charge de travail mal vécue et mal comprise
o manque de communication
o délais et objectifs irréalistes
Facteurs liés au management
o ressources humaines inadéquates et/ou insuffisantes
o encadrement insuffisant
o pas ou peu...
Site :
la-petite-boite-a-outils.org
Offres d'emploi Contrat de Travail Étranger - Tunisie ...
Offres d'emploi Contrat de Travail Étranger - Tunisie
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Site :
https://www.optioncarriere.tn
Thèmes liés : offre d'emploi de travail en tunisie / contrat travail salaire net / offre d'emploi en travail de bureau / offres d'emploi travail / offre d emploi de travail
Organisation travail - ac-grenoble.fr
I : Identifier le taylorisme et le fordisme.
Le taylorisme est un principe d'organisation du travail élaboré par F. W. Taylor (1856-1915) afin de rationaliser le travail humain et d'accroître sa productivité. Ce principe repose sur :
- des bases scientifiques comme l'étude des temps et des mouvements par chronométrage, parcellisation des tâches...
- la transformation des...
Date: 2004-11-22 12:14:01
Site :
http://www.ac-grenoble.fr
Droits rechargeables | Unedic.fr
Cette fiche décrit les règles appliquées aux salariés dont la fin de contrat de travail ou l'engagement de la procédure de licenciement a lieu à compter du 1er novembre 2017.
Le principe
Plus un demandeur d'emploi travaille avant d'atteindre l'épuisement de son droit à l'ARE, plus il acquiert de droits à l'assurance chômage dans la durée.
Deux conditions
Avoir travaillé au moins...
Site :
https://www.unedic.org
Thèmes liés : droit du travail et l emploi / conditions d emploi et de travail / exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi de travaille / demande d'emploi de travail
Projet de loi pour l'avenir professionnel : formation et ...
Projet de loi pour lavenir professionnel formation et temps de travail
Projet de loi pour l'avenir professionnel : formation et temps de travail
Jeudi 18 octobre 2018
Le 6 septembre 2018, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été publiée. Elle a pour objet de réformer plusieurs domaines du droit du travail : le contrat d'apprentissage et de professionnalisation, la...
Site :
asys.fr
Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / formation hors temps de travail obligatoire / formation temps de travail effectif / formation hors temps de travail remuneration
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...
Date: 2017-11-17 18:22:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Lex4You - Chômage économique - À quoi devez-vous être ...
Chômage économique - À quoi devez-vous être attentif ?
10/18/2012
Même si le gouvernement encourage le système de chômage temporaire pour raisons économiques dans le but d'éviter les licenciements en temps de crise, il entend s'opposer à un recours exagéré à celui-ci de manière à ce que le coût pour l'État ne soit pas trop élevé. C'est pourquoi la législation vise aussi à...
Date: 2018-03-27 00:27:07
Site :
securex.eu
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail fin de semaine / temps de travail maximum temps partiel / contrat de travail d un cadre
Conciliation de la jouissance divise et des effets de la ...
L'opposition doit être faite entre les mains du Notaire chargé du règlement de la succession.
Sur la forme
Le décret ne précise pas la forme qu'elle doit revêtir mais elle devra probablement être faite par acte d'huissier ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
Sur le délai
Le nouvel article 1007 du Code Civil précise que l'opposition devra être formée dans...
Site :
http://www.nmcg.fr
Travail précaire — Wikipédia
Description[ modifier | modifier le code ]
En France, le contrat de travail le plus répandu est le contrat à durée indéterminée ( CDI ) ; le recours aux autres types de contrat doit faire l'objet de justifications expliquant leur nécessité [1] .
À cause de leur faible durée, ces contrats à durée déterminée, comme le contrat à durée déterminée ( CDD ) ou l' intérim , n'offrent...
Date: 2017-09-10 22:47:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le travail de nuit - journaldunet.fr
Le travail de nuit est normalement une formule à laquelle l'employeur doit avoir recours exceptionnellement. Le cadre légal est très strict même si certains aménagements peuvent être mis en place, en concertation avec les représentants du personnel.
Définition du travail de nuit
Le travail de nuit correspond à une activité professionnelle effectuée entre 21h et 6h. Cette tranche...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : trouver un travail de nuit sans qualification / trouver travail de nuit / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Plan de départ volontaire rupture amiable du contrat de ...
Plan de départ volontaire rupture amiable du contrat de travail
Posté par canvas
Le plan de départ volontaire (PDV) est un dispositif appliqué de longue date dans l'entreprise, et l'actuel contexte ne fait qu'accentuer sa mise en place, en particulier auprès des structures qui, sans être confrontées à de réelles difficultés financières et économiques, ont néanmoins besoin de se...
Site :
http://www.cabinetmrini.com
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-09-11 00:11:16
Site :
http://www.jpkarsenty.com
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
Article 242 :
Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.
Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...
Cadre juridique général du travail au Cameroun
Il nomme le Premier ministre, et sur proposition de celui-ci, les autres membres du gouvernement. Le gouvernement met en oeuvre la politique de la nation selon les directives présidentielles. Il peut voir sa responsabilité mise en jeu devant l'Assemblée nationale.
Le pouvoir législatif est détenu par le Parlement, désormais bicaméral avec la création du Sénat (art. 14 de
la...
Date: 2017-08-03 13:38:53
Site :
droitdutravailcameroun.blogspot.com
Emploi des retraités au Maroc - cfcim.org
Emploi des retraités au Maroc
Date de publication : 15 octobre 2016 Rubrique : Regards d'experts
Si l'at
teinte de l'âge de la retraite peut, pour certains, représenter un « âge d'or », ce n'est pas le cas de tous les salariés et nombreux sont les seniors qui souhaitent poursuivre la relation de travail au-delà de la limite d'âge légale de mise à la retraite.
Maître Nesrine Roudane,...
Site :
http://www.cfcim.org
Clause de non-concurrence — Wikipédia
Une clause de non-concurrence peut être signée pendant les trois derniers mois d'une formation professionnelle si l'employeur s'engage à conclure une relation de travail à durée indéterminée avec la personne qui bénéficie de la formation professionnelle ou bien quand l'employeur s'engage à conclure une relation de travail à durée déterminée d'un maximum de cinq ans avec la personne...
Date: 2017-09-10 23:14:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / code du travail et formation professionnelle / contrat de travail d un cadre / contrat de travail formation professionnelle / travail de l emploi et de formation
Assistant familial - UFNAFAAM
Prendre en charge les enfants accueillis dans le cadre défini par le contrat d'accueil établi en fonction d'un projet individualisé conciliant les droits et devoirs liés à l'autorité parentale.
Mettre en oeuvre un cadre éducatif familial favorisant l'intégration au sein de la famille d'accueil.
Permettre à l'enfant de grandir, de s'épanouir, de s'intégrer, favoriser sa socialisation,...
Site :
https://ufnafaam.org
Thèmes liés : famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil ufnafaam / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / exemplaire de contrat de travail a l'essai
Contrat de travail : La période d’essai en sept questions
La période d'essai en sept questions
01.19
Simone Ansquer : « La période d'essai consiste à s'essayer l'un, l'autre. » © Rosanne Aries/GFA
Pour une période d'essai réussie, Simone Ansquer, conseillère en ressources humaines au sein des chambres d'agriculture de la Bretagne, donne ses clés.
1. A quoi sert la période d'essai ?
À s'essayer... En effet, pour l'employeur la période...
Télétravail et travail à domicile - CSC NATIONALE
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Télétravail et travail à domicile
Certaines entreprises ont conclu des accords en matière de télétravail et/ou de travail à domicile. Pour de nombreux travailleurs, c'est une manière de contourner les problèmes d'embouteillage ou de mieux combiner vies professionnelles et familiales.
On confond souvent les termes « télétravail » et « travail à domicile ». Leur signification diffère cependant légèrement.
Le télétravail
Le télétravail peut s'organiser dans le cadre d'un contrat...
Site :
csc-en-ligne.be
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail travail a domicile
Télétravail et travail à domicile - CSC CHARLEROI
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Télétravail et travail à domicile
Certaines entreprises ont conclu des accords en matière de télétravail et/ou de travail à domicile. Pour de nombreux travailleurs, c'est une manière de contourner les problèmes d'embouteillage ou de mieux combiner vies professionnelles et familiales.
On confond souvent les termes « télétravail » et « travail à domicile ». Leur signification diffère cependant légèrement.
Le télétravail
Le télétravail peut s'organiser dans le cadre d'un contrat...
Site :
https://csc-charleroi-sambre-et-meuse.csc-en-lign ...
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail travail a domicile
Contribution formation — Wikipédia
Calcul de l'effectif de l'entreprise[ modifier | modifier le code ]
L'effectif de l'entreprise au 31 décembre est égal à la moyenne des effectifs déterminés chaque mois de l'année civile. Pour la détermination des effectifs de chaque mois, il est tenu compte des salariés titulaires d'un contrat de travail le dernier jour de chaque mois, y compris les salariés absents [1] .
Les salariés...
Date: 2017-11-22 11:35:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Législation linguistique et contrats de travail ...
Il invoque toutefois la nullité tant du contrat de travail que de la lettre de licenciement qui, établis en anglais, s'avèrent contraires au décret précité imposant l'utilisation exclusive du néerlandais.
Le litige est porté devant le tribunal du travail d'Anvers, qui saisit la Cour de Justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle afin de vérifier la conformité du décret...
Date: 2019-04-06 11:26:47
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Thèmes liés : langue de redaction du contrat de travail / redaction d un contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / redaction du contrat de travail traduction
T141 | ONEM
les demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de carrière qui était déjà en cours avant le 01.01.2015. Par prolongation, il faut comprendre un renouvellement d'un crédit-temps fin de carrière avec allocations, de date à date, dans la même fraction de réduction de prestations (1/5 ou 1/2);
les premières demandes d'allocations d'interruption dans le régime du crédit-temps fin de...
Date: 2017-09-11 04:31:13
Site :
http://www.onem.be
Le droit à la déconnexion : mode d'emploi
Négociation collective / Gestion du personnel et vie de l'entreprise
8 - Le droit à la déconnexion : mode d'emploi
Franck Morel
Avocat associé, Barthélemy Avocats, ancien conseiller de plusieurs ministres du travail
Coauteur de « Un autre droit du travail est possible » (Fayard, avril 2016)
Auteur de « Durée et aménagement du temps de travail » (Groupe Revue Fiduciaire, 8e...
Le travailleur salarié - dofi.ibz.be
Le permis de travail B
> En règle générale, le travailleur étranger désireux d'effectuer des prestations en Belgique dans le cadre d'un contrat de travail ne peut être mis au travail par son employeur qu'après avoir obtenu un permis de travail et ce, quelle que soit la durée de l'occupation.
Il existe trois types de permis de travail:
a) Le permis de travail A:
Ce permis est valable pour...
Date: 2017-09-11 02:57:58
Site :
https://dofi.ibz.be
Thèmes liés : contrat de travail pour travailleur etranger en belgique / contrat de travail d un cadre / contrat travail travailleur etranger / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail
Psychologie de la négociation: Du contrat de travail au ...
Vous pouvez lire ici Psychologie de la négociation: Du contrat de travail au choix des vacances. Vous pouvez aussi lire et télécharger les nouveaux et les anciens complets E-Books. Profitez et relax complet Psychologie de la négociation: Du contrat de travail au choix des vacances documentation en ligne de lecture. . CLIQUEZ ICI POUR TÉLÉCHARGER CE LIVRE GRATUITEMENT
Bâtissez une...
Date: 2018-09-17 06:41:14
Site :
https://livresentiergratuite.blogspot.com
Thèmes liés : choix du contrat de travail / contrat de travail gratuits / contrat de travail fin / nouveau contrat de travail 2014 / nouveau contrat de travail 2015
Détachement temporaire de salariés par une entreprise ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Recrutements spécifiques >Détachement temporaire de salariés par une entreprise étrangère
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Détachement temporaire de salariés par une entreprise étrangère » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer...
Read CERFA n° 13653*01 : Demande d'autorisation de travail ...
5 - AUTORISATION DE TRAVAIL DÉLIVRÉE · Nature de l'autorisation de travail :
(veuillez cocher la case correspondante et préciser)
(cadre à remplir par l'administration)
carte de séjour temporaire «salarié» carte de séjour «Communauté européenne»
carte de séjour temporaire «travailleur temporaire» APT France métropolitaine
· Validité territoriale :
(veuillez cocher la case...
Site :
http://www.readbag.com
Thèmes liés : demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / administration du travail et de l emploi / droit du travail et l emploi / contrat de travail d un cadre
Offres d’Emploi Technicien de laboratoire en CDI, CDD ou ...
Kelly Services - Publiée le 02/09/2017
CDD / Remplacement
Temps plein
Lille (59) et Nord
Kelly Santé, acteur majeur du recrutement médical et paramédical vous propose des postes en CDI, CDD et...
Site :
staffsante.fr
Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / offres d'emploi travail / offre d emploi de travail / recherche d un contrat de travail / recherche emploi job d ete
Loi du 14/12/2000 fixant certains aspects de l'amenagement ...
14 DECEMBRE 2000. - Loi fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public (1)
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Dispositions générales
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2.La présente...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage: questions générales
L'apprenti suit une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique, un titre d'ingénieur ou un titre répertorié. Il...
Site :
lapprenti.com
Thèmes liés : contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre
Documents de fin de contrat | Rupture Conventionnelle CDI
Documents de fin de contrat
Lors de la rupture du contrat de travail, à l'issue du processus de la rupture conventionnelle, l'employeur doit remettre plusieurs documents au salarié : reçu pour solde de tout compte, certificat de travail et attestation destinée à Pôle emploi. Quelles sont les obligations concernant ces documents et que doivent-ils contenir ?
Le reçu pour solde de tout...
GIAPATS * Le contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage
INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LES CONTRATS D'APPRENTISSAGE
C'est un contrat de travail à durée déterminée, avec une période d'essai de 2 mois non renouvelable. Sa durée est au moins égale à celle du cycle de la formation et peut varier de 1 à 3 ans en fonction de la qualification préparée et du niveau initial de compétences de l'apprenti.
Le contrat peut...
Site :
http://www.cfa-giapats.fr
Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail d un cadre
Contrat première embauche — Wikipédia
Pendant la période d'essai[ modifier | modifier le code ]
Comme tout contrat de travail, une période d'essai était possible dans le cadre d'un CPE (à distinguer de la « période de consolidation » qui permet une rupture de contrat sans en exprimer les motifs pendant deux ans).
Toutefois, une telle période d'essai dans le cadre d'un CPE présentait peu d'intérêt. En effet, la période...
Date: 2017-09-10 22:57:46
Site :
https://fr.wikipedia.org