Mutuelle immobilier - Convention collective nationale

PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale (le plafond en vigueur est celui retenu

au 1er janvier de l'exercice au cours duquel s'est produit l'événement).

(1) Forfait annuel par bénéficiaire.

(2) Base de remboursement : dans le cas du secteur non conventionné, le remboursement

est fait sur une base reconstituée identique à celle du secteur conventionné.

(3) Prise...

Lire la suite

Date: 2017-06-09 14:58:23
Site : http://www.directmutuelle.fr

recruteur de donateurs - Annonces ONG Conseil

Nos postes / Travailler pour des associations

Notre objectif : vous faire évoluer !

Votre parcours chez ONG Conseil France

Recruteur de donateurs (RD)

Votre mission

En équipe et en face à face, vous proposez aux citoyens de soutenir l'association que vous représentez, par un don régulier (via un prélèvement automatique mensuel).

Les objectifs

Donner aux citoyens une occasion d'agir et...

Lire la suite


Site : http://www.ongconseil.com

Thèmes liés : formation hors temps de travail remuneration / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail

Loi travail. Extension du CDI de chantier, en marche vers ...

Loi travail. Extension du CDI de chantier, en marche vers la précarité généralisée

Marion d'Allard

Mercredi, 12 Juillet, 2017

L'Humanité

Un phénomène qui va se répandre: des files de travailleurs attendent leur employeur du jour tôt le matin devant les magasins de bricolage. Kenzo Tribouillard/AFP

Cumulant les inconvénients sans les avantages de l'intérim et du CDD, le CDI dit de...

Lire la suite

Date: 2017-09-11 03:16:05
Site : humanite.fr

Travailler - Luxembourg

Accueil

Travailler

Le marché de l'emploi du Grand-Duché de Luxembourg est atypique en raison du caractère international et multilingue de sa main-d'oeuvre. En effet, autour de 70% de la main-d'oeuvre du pays est composée de  travailleurs immigrés ou frontaliers  français, belges et allemands.

Ceux-ci sont attirés par de séduisantes opportunités de carrière:

un environnement de travail international et multilingue;

des conditions...

Lire la suite

Date: 2017-08-01 07:28:31
Site : http://www.luxembourg.public.lu

Thèmes liés : marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi / contrat de travail d un cadre / contrat de travail salaire a l'heure

Travailler - Luxembourg

Accueil

Travailler

Le marché de l'emploi du Grand-Duché de Luxembourg est atypique en raison du caractère international et multilingue de sa main-d'oeuvre. En effet, autour de 70% de la main-d'oeuvre du pays est composée de  travailleurs immigrés ou frontaliers  français, belges et allemands.

Ceux-ci sont attirés par de séduisantes opportunités de carrière:

un environnement de travail international et multilingue;

des conditions...

Lire la suite

Date: 2019-04-04 14:06:05
Site : http://luxembourg.public.lu

Thèmes liés : marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi / contrat de travail d un cadre / contrat de travail salaire a l'heure

Droit au travail des étudiants étrangers / Etudiants (et ...

Droit au travail des étudiants étrangers

Mise à jour le 25/05/2016

 

Le titre de séjour étudiant ou le visa long séjour valant titre de séjour valent autorisation de travail dans la limite de 60% de la durée annuelle du temps de travail.

Si vous êtes bénéficiaire d'une carte de séjour temporaire (ou d'un récépissé) mention "étudiant", et sauf si vous êtes ressortissant...

Lire la suite

Date: 2017-12-01 14:45:04
Site : http://www.rhone.gouv.fr

Contrat d'apprentissage - L'APPRENTI : Portail de l ...

Le contrat d'apprentissage peut être rompu par l'employeur ou l'apprenti (et son représentant s'il est mineur), dans les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l'apprenti, sans préavis ni formalité particulière, ni indemnité (sauf stipulation ...

Lire la suite


Site : https://lapprenti.com

Thèmes liés : contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail lettre d'engagement

Tremplin Saisonnier - La durée de travail des saisonniers

Article L.3121-27

Pour le calcul de la durée du travail, est pris en compte le « travail effectif », c'est-à-dire le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

En principe, ne sont pas considérés comme du travail effectif :

Les temps de restauration et de...

Lire la suite


Site : https://tremplin-saisonnier.com

Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / temps de travail partiel calcul

Droit au travail des étudiants étrangers / Etudiants (et ...

Droit au travail des étudiants étrangers

Mise à jour le 25/05/2016

 

Le titre de séjour étudiant ou le visa long séjour valant titre de séjour valent autorisation de travail dans la limite de 60% de la durée annuelle du temps de travail.

Si vous êtes bénéficiaire d'une carte de séjour temporaire (ou d'un récépissé) mention "étudiant", et sauf si vous êtes ressortissant...

Lire la suite

Date: 2017-09-11 01:44:22
Site : http://www.rhone.gouv.fr

Prescription de l’action en paiement de l’indemnité ...

Tribunal du travail de Bruxelles, 28 septembre 2010, R.G. 14.090/08

TERRA LABORIS ASBL

Dans un jugement du 28 septembre 2010, le Tribunal du travail de Bruxelles, saisi de l'applicabilité des règles de prescription en matière pénale (action civile née d'une infraction) à l'indemnité compensatoire de préavis, pose une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle. Par ailleurs, le...

Lire la suite

Date: 2017-12-01 11:57:29
Site : http://www.terralaboris.be

Thèmes liés : contrat de travail date de fin / loi sur les contrats de travail 3 juillet 1978 / contrat de travail d un cadre / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail

Droit des associations en France — Wikipédia

Droit des associations en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

En France , le droit des associations est une branche du droit privé régie par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet...

Lire la suite

Date: 2017-11-30 09:04:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Travailler en France - France in the Southeast region

Le droit du travail français appliqué aux étrangers

Le droit du travail français est particulièrement protecteur pour le travailleur et il encadre strictement les conditions de travail. Il s'applique de manière uniforme pour les nationaux comme pour les étrangers sur la plupart des points essentiels comme la rémunération, le contrat de travail, la période d'essai, les congés payés, la...

Lire la suite


Site : https://atlanta.consulfrance.org

Droit social – Droit du travail – Formation ...

Actualités jurisprudentielles / Droit social - Droit du travail - Formation professionnelle : Sanction de l'employeur qui ne propose pas suffisamment de formations à ses salariés

18

juil

Droit social - Droit du travail - Formation professionnelle : Sanction de l'employeur qui ne propose pas suffisamment de formations à ses salariés

L'obligation de veiller au maintien de la capacité des...

Lire la suite


Site : http://alpavocat.fr

Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / droit du travail et l emploi / travail de l emplois et de la formation / droit du travail formation

Lettre type : Refusez une modification de votre contrat de ...

En cas de refus par la salariée d'une modification de son contrat de travail, l'employeur doit :

soit vous rétablir les conditions antérieures

soit engager une procédure de licenciement et verser les indemnités auxquelles vous pouvez prétendre.

En tout état de cause, vous avez intérêt à soutenir qu'il y a modification de votre contrat car les employeurs ont souvent tendance à...

Lire la suite


Site : http://usd87.reference-syndicale.fr

Thèmes liés : modification contrat de travail lettre / modification contrat de travail / contrat de travail lettre d'engagement / changement contrat de travail refus / contrat de travail lettre type

Plan de formation de l'entreprise | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Formation des salariés du secteur privé  >Plan de formation de l'entreprise

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Plan de formation de l'entreprise » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

La précarité des femmes sur le marché du travail

Les femmes ont investi le marché du travail. Leur volonté d'indépendance financière, d'indépendance tout court, les a conduites, à partir des années 1960, à s'insérer dans les études et dans l'emploi, bien plus massivement qu'elles ne l'avaient fait auparavant. La croissance économique des Trente Glorieuses a facilité cette insertion, en même temps qu'elle en a résulté. De force...

Lire la suite


Site : inegalites.fr

La précarité des femmes sur le marché du travail

Les femmes ont investi le marché du travail. Leur volonté d'indépendance financière, d'indépendance tout court, les a conduites, à partir des années 1960, à s'insérer dans les études et dans l'emploi, bien plus massivement qu'elles ne l'avaient fait auparavant. La croissance économique des Trente Glorieuses a facilité cette insertion, en même temps qu'elle en a résulté. De force...

Lire la suite

Date: 2017-09-11 04:17:21
Site : inegalites.fr

AVOCAT,CHARTE DES DROITS ET LIBERTES DE LA PERSONNE ...

DROITS ET LIBERT�?S DE LA PERSONNE

SYLVAIN LAMARCHE, LL.M.  

AVOCAT,CHARTE DES DROITS ET LIBERTES DE LA PERSONNE,DISCRIMINATION AU TRAVAIL,CNT,CRT,RELATION DU TRAVAIL,DROIT DE L'EMPLOI,DROIT A LA VIE PRIV�?E,AVOCAT,BARREAU DU QUEBEC

CHARTE DES DROITS ET LIBERT�?S DE LA PERSONNE

RELATIONS DE TRAVAIL      DROIT DE L'EMPLOI  

 

travail

 

Il existe plusieurs législations (1)...

Lire la suite

Date: 2015-11-15 20:38:20
Site : http://www.avocatsylvainlamarche.ca

Thèmes liés : droit du travail et l emploi / droit du travail emploi / administration du travail et de l emploi / contrat de travail de droit public ou prive / contrat travail droit prive

La précarité des femmes sur le marché du travail

Les femmes ont investi le marché du travail. Leur volonté d'indépendance financière, d'indépendance tout court, les a conduites, à partir des années 1960, à s'insérer dans les études et dans l'emploi, bien plus massivement qu'elles ne l'avaient fait auparavant. La croissance économique des Trente Glorieuses a facilité cette insertion, en même temps qu'elle en a résulté. De force...

Lire la suite


Site : inegalites.fr

Le travail à domicile - CSC NATIONALE

Le travail à domicile

Qu'est-ce que le travail à domicile ?

Les travailleurs à domicile exercent un travail contre une rémunération sous l'autorité d'un employeur, à leur domicile ou en tout autre lieu qu'ils ont choisi, sans qu'ils soient soumis à la surveillance ou au contrôle direct de cet employeur. 

Les convention collectives de travail (CCT) n°85 et 85 bis du Conseil national du...

Lire la suite


Site : csc-en-ligne.be

Thèmes liés : recherche d'emploi travail a domicile / demande d'emploi travail a domicile / recherche d un travail a domicile / contrat travail emploi domicile / contrat de travail travail a domicile

404 - page indisponible - etudiant.gouv.fr

Comment modifier mon droit à bourse ?

Arrêt d'études :

vous devez nous envoyer un mail ou courrier avec votre Nom, prénom, N°INE et la date d'arrêt exacte de vos études. Vous n'aurez pas à rembourser votre bourse (sauf éventuellement le mois en cours) si vous avez été assidu à vos cours et examens jusqu'à votre arrêt.

 

Ordre de reversement :

Si votre établissement nous a fait...

Lire la suite


Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Jay SES Blogs: Correction dissertation de terminale : les ...

Libellés : CORRIGES DE DEVOIRS EN VRAC

SUJET : CERTAINS ECONOMISTES ET HOMMES POLITIQUES CONSIDERENT QUE LA RIGIDITE CREE PAR LA REGULATION FORDISTE EST A L'ORIGINE DU CHOMAGE . PENSEZ-VOUS QU'UN RENOUVEAU DE LA FLEXIBILITE PERMETTRAIT DE RESORBER LE CHOMAGE ?

En France , la solution retenue pour réduire le chômage , qui touche aujourd'hui plus de 12 % de la population active , est la...

Lire la suite

Date: 2018-03-06 09:57:13
Site : http://jaysesblogs.blogspot.com

La formation des salariés - Ministère du Travail

Quelles que soient la forme et la durée de son contrat de travail, le salarié peut se former en tout ou partie pendant le temps de travail.

Le statut du salarié pendant la formation - c'est-à-dire sa rémunération, sa protection sociale, ses obligations à l'égard de l'employeur ou encore le mode de prise en charge des coûts de la formation - dépend du cadre juridique dans lequel il se...

Lire la suite

Date: 2017-12-01 14:53:21
Site : travail-emploi.gouv.fr

Jeune diplômé disposant de faibles ressources ? Demandez l ...

Comment modifier mon droit à bourse ?

Arrêt d'études :

vous devez nous envoyer un mail ou courrier avec votre Nom, prénom, N°INE et la date d'arrêt exacte de vos études. Vous n'aurez pas à rembourser votre bourse (sauf éventuellement le mois en cours) si vous avez été assidu à vos cours et examens jusqu'à votre arrêt.

 

Ordre de reversement :

Si votre établissement nous a fait...

Lire la suite


Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Le travail à temps partiel | Dynamic Emploi

Aide et accompagnement

Le travail à temps partiel

Si vous avez droit à des allocations de chômage à temps plein et que vous commencez à travailler à temps partiel, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier du statut de travailleur à temps partiel avec maintien des droits.

Parfois, vous avez même droit à une allocation de chômage complémentaire, appelée l'allocation de...

Lire la suite


Site : http://www.dynamic-emploi.be

Réintégration en droit du travail français — Wikipédia

Réintégration en droit du travail français

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour un article plus général, voir Contrat de travail en France .

En droit français , la réintégration est l' acte juridique par lequel un salarié dont le contrat de travail avait été suspendu reprend sa place dans l' entreprise . Elle peut également être prononcée en justice dans certains...

Lire la suite

Date: 2019-04-06 04:08:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Jeune diplômé disposant de faibles ressources ? Demandez l ...

Comment modifier mon droit à bourse ?

Arrêt d'études :

vous devez nous envoyer un mail ou courrier avec votre Nom, prénom, N°INE et la date d'arrêt exacte de vos études. Vous n'aurez pas à rembourser votre bourse (sauf éventuellement le mois en cours) si vous avez été assidu à vos cours et examens jusqu'à votre arrêt.

 

Ordre de reversement :

Si votre établissement nous a fait...

Lire la suite


Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Quel statut aurez-vous dans le Service public ? - Vocation ...

Dans le secteur privé, l'emploi est régi par le Code du travail et les conventions collectives avec un contrat de travail.

Dans le secteur public, les fonctionnaires sont des agents de l'État et des collectivités territoriales avec un régime statutaire particulier.

Le statut de fonctionnaire

Chaque métier de la Fonction publique possède un statut particulier avec des fonctions, une...

Lire la suite


Site : https://vocationservicepublic.fr

Ministère du Travail et de l'Insertion Professionnelle ...

 E-mail

Les indeminités dûes aux salaries en cas de licenciement a l'initiative de l'employeur

Au sein du site Web du Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, une fenêtre a été créée pour préciser les modalités de calcul des indemnités dues aux salariés en cas de leur licenciement sur initiative de l'employeur.

Cette fenêtre est destinée essentiellement aux salariés assujettis à la loi n° 65-99 relative au code du travail, à l'exception des travailleurs...

Lire la suite


Site : http://www.emploi.gov.ma

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / contrat de travail duree / contrat de travail d un cadre

Contrat de professionnalisation - fafsea.com

Le contrat de professionnalisation, sur le principe de l'alternance, associe des séquences de formation réalisées par un organisme de formation ou , lorsqu'elle dispose d'un service de formation, par l'entreprise elle-même et l'exercice d'activités professionnelles dans l'entreprise en relation avec la qualification visée. Cette période d'acquisition d'un savoir-faire peut se faire dans...

Lire la suite


Site : http://www.fafsea.com

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / contrat de travail d un cadre

Réduction Fillon : quel nombre d'heures rémunérées retenir

RF Paye n° 153 - septembre

Date de parution: 09/2006

Exonérations

Réduction Fillon : quel nombre d'heures rémunérées retenir ?

La réduction Fillon vit son régime de croisi�?re depuis le 1er juillet 2005, date depuis laquelle s'applique une formule de calcul unique. Mais sa mise en oeuvre continue à poser des difficultés pratiques, notamment pour les salariés sans horaire ou en cas...

Lire la suite


Site : http://rfpaye.grouperf.com

Statut tns ou salarié pour le chef d'entreprise ? | Le ...

Index » La création d'entreprise » Dirigeants » Régime social » TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir

TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir

Publié le 6 septembre 2011 dans la th&eacutematique Régime social - Dernière mise à jour le 27 novembre 2017

Le statut social du chef d'entreprise est une question qui préoccupe beaucoup d'entrepreneurs, faut-il choisir le statut TNS ou...

Lire la suite


Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / offre d'emploi de travailleur social / contrat de travail cumul emploi retraite

Qu'est ce qu'un contrat apprenti de football ? Quel ...

Search

Contrat Apprenti

Définition, statut, conditions et durée d'un contrat de football apprenti. Découvrez également le salaire que touche un footballeur sous contrat apprenti !

Salaires et rémunérations d'un footballeur sous contrat apprenti

ARTICLE 300 GÉNÉRALITÉS

1. Le joueur apprenti est un jeune footballeur qui après avoir satisfait à l'obligation scolaire reçoit une formation...

Lire la suite


Site : http://www.recrutementfoot.com

Avocat droit du travail, droit syndical, droit pénal du ...

Discrimination syndicale, discrimination raciale, discrimination religieuse, discrimination sexuelle

Harcèlement moral, harcèlement sexuel

Hygiène, sécurité, conditions de travail

 

Affaires récentes

Discrimination en raison de l'état de santé : condamnation d'une entreprise de chantier naval pour licenciement nul car motivé en réalité sur une discrimination en raison de l'état de...

Lire la suite


Site : https://www.avibitton.com

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail d un cadre

Dossiers CHSCT : Conditions de travail et satisfaction au ...

Accueil  > Formation  > Formation continue à la sécurité

Conditions de travail et satisfaction au travail

La pénibilité du travail ne dépend pas que des caractéristiques physiques inhérentes au métier et aux moyens de prévention collectifs et individuels mis en oeuvre pour se prémunir des risques, mais aussi de la charge mentale endurée lors de l'activité professionnelle, efforts...

Lire la suite

Date: 2017-12-01 14:42:05
Site : http://www.officiel-prevention.com

Temps de travail fonction publique - infirmiers.com

Temps de travail fonction publique

30.03.09

Tweeter

Lors de la mise en place des 35 heures puis des 32 h 30 de nuit, les établissements publics de santé ont du « négocier » avec leurs organisations syndicales un « contrat d'amélioration des conditions de travail » avec réduction de ce temps de travail.

Généralement ce contrat reconnaît des spécificités « locales » que nous ne...

Lire la suite


Site : infirmiers.com

Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / formation temps de travail fonction publique / formation temps de travail effectif / contrat travail 20 heures semaine / contrat travail heures supplementaires

Départ à la retraite - inspection-du-travail.com

 

Fonctionnement

Le départ volontaire à la retraite est une décision résultant d'une volonté claire et non équivoque du salarié en vue de rompre son contrat de travail pour bénéficier d'une pension de vieillesse ( article L.1237-5 du Code du travail). Il n'est pas pour autant libre de choisir la date de son départ, puisqu'il doit d'abord atteindre l'âge légal pour liquider sa...

Lire la suite


Site : https://inspection-du-travail.com

Mission d’intérim, mode d’emploi - Vitalis Medical

Répondre au sondage

Mission d'intérim, mode d'emploi

À chaque étape de votre recrutement, votre interlocuteur privilégié Vitalis Médical sera disponible pour vous. Il répondra à vos interrogations et vous apportera tous les conseils pour que votre mission d'intérim se déroule parfaitement.

Afin de mieux comprendre les spécificités du travail en intérim, il nous a semblé...

Lire la suite


Site : https://www.vitalis-medical.com

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / code du travail mode d'emploi / arret de travail mode d'emploi / conditions de travail mode d'emploi / travail mode d'emploi

Le marché du travail - Les informations sur le marché ...

0 Le marché du travail - Les informations sur le marché

Malgré un taux de croissance assez élevé, des secteurs demeurent intéressants. Le profil de personnes qui ont une formation dans le secteur de la nouvelle économie auront de grandes chances de trouver un emploi rapidement même si le manque d'expérience québécoise représente un gros handicap.

Le secteur des services offrent...

Lire la suite

Date: 2018-08-28 19:27:26
Site : http://immigration-quebec-ca.blogspot.com

Thèmes liés : l'information sur le marche du travail / information marche du travail emploi quebec / information sur le marche du travail quebec / conditions d emploi et de travail / information sur le marche du travail salaire

Emploi Travaille Nuit à Lattes, Recrutement, Travail

Postes de jour et/ou de nuit. Expérience de 1 à 2 ans demandée. 3 postes à pourvoir. ******* RECRUTEMENT... indéterminée Contrat travail Durée du travail 35H Horaires normaux Salaire Salaire : Horaire de 9.77 Euros...

Il y a 4 jours

1taf.com

Sète , 25 km de Lattes Production Industrielle

Votre rôle est d'organiser le travail dans l'atelier et d'améliorer les flux de production. Sous......

Lire la suite


Site : https://www.jobbydoo.fr

Thèmes liés : contrat de travail salaire horaire / emploi de travail de nuit / recherche travail de nuit montpellier / recherche un travail de nuit / contrat de travail d un cadre

droit du travail - Prevot Avocat

L'EXPERTISE DU DROIT DU TRAVAIL

;

Anne-Laure Prévot - Avocate 

Après une formation de juriste, Anne Laure Prévot est avocate en droit du travail au Barreau de Paris.

Après une formation de juriste, elle a exercé auprès d'un syndicat patronal. 

En qualité d'avocat, elle a débuté son activité au sein de cabinets d'avocats d'affaires anglo-saxons et français, dans le département du...

Lire la suite


Site : http://prevot-avocat.com

Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / cours de droit contrat de travail / droit du travail formation / contrat travail droit public / contrat de travail droits

48 heures de travail par semaine maximum, sans aucune ...

48 heures de travail par semaine maximum, sans aucune exception

Politique de l'emploi - 30-01-2009 - 16:07

Séance plénière

 

48 heures, pas une de plus !

Pour la deuxième lecture de la directive sur le temps de travail, le Parlement, s'opposant au Conseil, demande qu'aucune exception ne soit faite aux 48 heures de temps de travail hebdomadaires, calculées sur une période de référence...

Lire la suite


Site : http://www.europarl.europa.eu

Contingent d'heures supplémentaires - Matieres plastiques ...

Contingent d'heures supplémentaires dans la convention collective matieres plastiques

Dernière mise à jour 11/09/2017

Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective matieres plastiques

Article 3

Modulation du temps de travail de type II - Chapitre II : Modulation des horaires de travail - Annexe V. Flexibilité, durée et aménagement du temps de...

Lire la suite


Site : http://www.laconventioncollective.com

Comment calculer l'ancienneté en cas de contrats de ...

Comment calculer l'ancienneté en cas de contrats de travail successifs dans une même entreprise ?

Note en date du 08/08/2018

Sources utiles :

Code du travail : article L1243-11

Points à retenir :

Lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit après l'échéance d'un contrat à durée déterminée, le salarié conserve l'ancienneté qu'il avait acquise au terme du cdd.

En...

Lire la suite


Site : http://svp.com

Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Aides pour l'emploi des seniors: les dispositifs - humanis.com

Votre message a bien été envoyé !

>Fermer

Publié le 20 Mai 2016

Écrit par&nbspHumanis

De nombreuses mesures ont récemment été mises en place pour faciliter les créations d'emploi et le maintien en activité des personnes de plus de 50 ans. Les entreprises, en adhérant aux différents dispositifs d'aide en faveur de l'emploi des seniors, sont incitées à valoriser l'expérience et la...

Lire la suite

Date: 2017-12-01 15:42:38
Site : humanis.com

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / travail de l emploi et de formation professionnelle / contrat de travail d un cadre

CDOS de la Vienne - L'utilisation des CDD dans les ...

La saison sportive 2012-2013 se profilant, nombreux sont les dirigeants qui s'interrogent sur les possibilités offertes pour rémunérer leurs sportifs et entraineurs. En ces périodes où les financements publics sont incertains sur la durée, la tentation d'avoir recours au CDD est grande, mais dans la plupart des cas pas possible légalement. Explications sur l'utilisation du CDD et du CDD...

Lire la suite


Site : http://vienne.franceolympique.com

Thèmes liés : date d'effet du contrat de travail / contrat de travail d un cadre / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise

Travail dissimulé en France — Wikipédia

Différents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]

Est réputé travail dissimulé :

par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32] :

soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...

Lire la suite

Date: 2017-09-10 22:18:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Licenciement économique collectif : motifs & procédure ...

Licenciement économique collectif : motifs & procédure employeur

Comment faire un licenciement pour motif économique ?

Rédigé par Carole Girard Oppici

Mis à jour le 18 Septembre 2017

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques ou doit faire face à des mutations technologiques ? Pour maintenir la compétitivité de votre entreprise, une réorganisation s'impose ? La cessation...

Lire la suite

Date: 2017-12-24 05:16:48
Site : juritravail.com

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / cours d economie travail et emploi / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / economie du travail et de l'emploi cours

FAQ | Emplois d'avenir

Vous êtes ici : Emplois d'avenir » FAQ

FAQ

QUESTIONS A PROPOS DES JEUNES

Quel est l'âge limite pour les jeunes ?

A la signature du contrat, le jeune doit avoir 25 ans révolus, c'est-à-dire jusqu'à la veille de son 26ème anniversaire, ou bien 29 ans pour les jeunes reconnus travailleurs handicapés.

Quels sont les niveaux de qualification des jeunes éligibles ?

Les jeunes sortis sans...

Lire la suite


Site : emploisdavenir-uniformation.fr

Étudiants étrangers en France : Comment travailler après ...

Étudiants étrangers en France : Comment travailler après les études

Étudiants étrangers en France : Comment travailler après les études

24 septembre 2018 à 20 h 55 min

829

En droit français, tout étranger âgé de plus de dix-huit ans, séjournant en France pour une durée supérieure à trois mois, doit être titulaire d'une carte de séjour temporaire, ou d'un visa de long séjour...

Lire la suite


Site : https://www.elwatan.com