Articles sélectionnés pour le thème : cadre contrat de travail
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Contrats doctoraux - etudiant.gouv.fr
Pour quel type de travail ?
Les activités confiées au doctorant peuvent concerner exclusivement la recherche mais également inclure d'autres tâches : enseignement, information scientifique et technique, valorisation de la recherche, missions de conseil ou d'expertise pour les entreprises ou les collectivités publiques.
Quelle rémunération ?
Le contrat doctoral fixe une...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
CFDT - Règles particulières des missions d'interim
Règles particulières des missions d'interim
Références articles L1251-1 et suivants du Code du travail
mis à jour le 15/01/2016 à 10H40 Publié le 04/04/2017 à 15H50
Les règles spécifiques aux missions d'intérim : contenu du contrat de mission , formation professionnelle
1. La forme et le contenu du contrat
Un contrat écrit doit être adressé au salarié intérimaire par...
Site :
https://www.infoprudhommes.fr
Suppression de jours de RTT et modification du contrat de ...
Bonjour Roussel,
Pour répondre à tes questions :
1. Le nom de mon entrerprise reste le même, de même que l'actionnaire majoritaire. L'actionnaire minoritaire doit simplement lui revendre ses parts pour qu'il redevienne actionnaire exclusif
2. Les RTT sont un accord entreprise de l'actionnaire minoritaire. En repassant exclusivement chez l'actionanire majoritaire, je perd les RTT car plus de lien avec la société chez qui les RTT sont appliquées, ainsi que du fait que l'actionnaire majoritaire est, lui, uniquement rattaché à la convention collective de la branche...
Date: 2018-03-24 17:33:52
Site :
http://blogs.droitissimo.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / modification contrat de travail / cadre contrat de travail / contrat de travail d un cadre / recherche d un contrat de travail
Travail de nuit : ce que dit le code du travail
Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.
C'est pourquoi il doit être mis en place sous certaines conditions. Sauf cas particuliers, la période de travail...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le travail de nuit - Temps de travail - Ministère du Travail
Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.
C'est pourquoi il doit être mis en place sous certaines conditions. Sauf cas particuliers, la période de travail...
Date: 2017-12-01 10:01:25
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Date de début de demande travail à temps partiel ...
Voir toutes les questions aux experts
Date de début de demande travail à temps partiel
je souhaiterai avoir mon mercredi après-midi pour gérer les activités sportives de mes enfants. J'ai lu qu'il fallait envoyer sa lettre 6 mois avant la date de démarrage souhaitée.J'ai formulé ma demande en demandant le passage à temps partiel dés que possible. Mon employeur pourra t'il considérer...
Site :
documentissime.fr
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit / code du travail temps partiel de droit / contrat travail temps partiel / travail a temps partiel de droit
Affaires récentes - Droit du travail - Avi Bitton
Contact
Affaires récentes - Droits du travail
- Discrimination en raison de l'état de santé : condamnation d'une entreprise de chantier naval pour licenciement nul car motivé en réalité sur une discrimination en raison de l'état de santé du salarié et absence de respect des préconisations du médecin du travail (arrêt de la Cour d'appel de Paris, 15 mars 2017).
- Rupture...
Site :
https://www.avibitton.com
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail d un cadre
Déclaration de revenus : indemnités de fin de contrat ...
Impôt sur le revenu : déclaration 2018 des revenus de 2017
1 janv. 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le contenu de cette page est à jour pour la déclaration des revenus de 2017 à l'exception des formulaires, services en ligne et documents d'information. Ceux-ci seront mis en ligne dès qu'ils seront disponibles.
Les sommes encaissées à la fin...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / contrat de travail fin cdd / fin du contrat de travail retraite / contrat de travail fin / contrat de travail et accord d'entreprise
Formulaire de rupture conventionnelle d'un contrat de ...
(catégorie Rupture du contrat de travail )
Résumé du document :
Modèle de formulaire (fichier Excel) pour adresser à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) la demande d'homologation d'une rupture conventionnelle de contrat de travail à durée indéterminée. Imprimé conforme au modèle fixé par arrêté du 18...
Site :
http://modele-lettre.lemonde.fr
Thèmes liés : model demande d'emploi de travail / redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / contrat de travail et accord d'entreprise
Cumul emploi-retraite : un CDI… à durée déterminée ? - WebLex
Pour lui, la rupture du contrat de travail dans le cadre d'un cumul emploi-retraite, à une date convenue dès la conclusion du contrat, n'est pas un licenciement.
Mais le juge rappelle qu'un contrat à durée indéterminée ne peut pas valablement prévoir sa date...
Site :
weblex.fr
Thèmes liés : contrat de travail cumul emploi retraite / contrat de travail d un cadre / contrat travail retraite emploi / contrat de travail salarie retraite / contrat de travail et salarie recrutement
Contrat-type de travail (art. 359 à 360f CO) - Site ...
Contrat-type de travail (art. 359 à 360f CO)
Nature
Le contrat-type de travail (CTT) est un acte normatif, plus précisément un ensemble de normes édictées par l'Etat souverain, qui sont toutefois soumises aux méthodes d'interprétation de la loi.
Le CTT a un rôle subsidiaire, car il s'adresse aux branches ou aux domaines économiques dont les rapports de travail ne sont pas régis par une...
Site :
lausanne.ch
Thèmes liés : contrat de travail type suisse / contrat travail type / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail d un cadre / contrat de travail code des obligations suisse
SESAM : nouvel incitant à l'embauche en Région wallonne
un demandeur d'emploi qui, à la date de l'engagement, a moins de trente ans accomplis ;
2. un demandeur d'emploi qui, à la date de l'engagement, n'a pas été mis au travail dans une période calculée six mois après la fin de l'accompagnement individualisé ;
3. un demandeur d'emploi qui, à la date de l'engagement, a cinquante ans ou plus ;
4. un demandeur d'emploi...
Site :
https://www.groups.be
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / administration du travail et de l emploi / economie du travail et de l'emploi cours / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi
Le contrat de travail au Luxembourg - Frontaliers Lorraine
12 mois
1 mois
Le préavis commence le lendemain du jour d'envoi de la lettre de rupture (cachet de la poste faisant foi).
Le préavis peut-il dépasser la période d'essai ?
Le préavis doit se terminer au plus tard le dernier jour de l'essai. Il ne peut en aucun cas dépasser l'échéance de l'essai sous peine d'une requalification du contrat en contrat définitif.
ATTENTION : si vous avez...
Employé ou travailleur autonome? – Programme Lavery GO inc.
Employé ou travailleur autonome?
Square
Il existe plusieurs avantages liés à l'embauche de travailleurs autonomes. Mais ce choix doit être fait en toute connaissance de cause pour éviter des erreurs lourdes de conséquences.
Les avantages
Parmi les plus convaincants, on peut penser aux économies financières. Bien que le taux horaire des travailleurs autonomes soit habituellement plus...
Site :
https://programmelaverygoinc.com
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / travail et de l emploi service / droit du travail et l emploi / contrat de travail entreprise service a la personne
Organismes de soutien scolaire prestataires et mandataires ...
a écrit le 9 novembre, 2016 à 13:56
Bonjour,
Cela fait quelques temps que ce billet et ses commentaires ont été écrit mais je me permets d'y apporter ma pierre à l'édifice. Ma femme est professeur de piano, l'une de ses élèves passait par une structure type Aca (Alleg** Mus****). Ne pouvant plus la suivre, elle l'a envoyé vers un autre professeur mais cela s'est mal passé. L'élève...
HANDITEC-HANDROIT , Formation professionnelle des handicapés
Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des actions de formation, dites de droit commun, destinées à l'ensemble des salariés et des demandeurs d'emploi (ex.. Congé individuel de formation). La formation professionnelle a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le...
Date: 2017-12-01 13:45:08
Site :
http://www.handroit.com
FUN - Droit européen du travail
Droit et juridique
À propos du cours
Le droit européen joue un rôle croissant en droit du travail interne (par le biais notamment de directives européennes et de la jurisprudence des deux cours suprêmes européennes). Le mouvement ne peut plus être ignoré depuis le début de l'application du Traité de Lisbonne (1er décembre 2009). Les médias se font de plus en plus souvent l'écho de...
Site :
https://www.fun-mooc.fr
Thèmes liés : institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / droit du travail et l emploi / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / cours de droit contrat de travail bts / cours de droit contrat de travail
Compte-Epargne-Temps : ce que dit le code du travail
Code du travail Compte épargne temps Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Offrir une expérience de travail dans le cadre de la ...
Afin de pouvoir offrir une expérience de travail dans le cadre de la formation en alternance, vous devrez, en tant qu'entreprise, remplir quelques conditions. En voici quelques exemples :
Nommer un tuteur qui supervise la formation de l'apprenant.
Etablir clairement, lors du recrutement, les objectifs communs de cette expérience.
Préparer un contrat de travail avec des tâches conformes à la formation et au plan de formation élaboré.
Collaborer activement avec le centre de formation et respecter les...
Site :
https://osezlalternance.be
Thèmes liés : entreprise de formation par le travail bruxelles / entreprise de formation par le travail belgique / entreprises de formation par le travail / contrat travail formation / cadre contrat de travail
Tunisie-France : émigration choisie, mode d’emploi ...
Envoyer
L'Institut supérieur des études technologiques de Sfax © Nicolas Fauqué imagesdetunisie.com
Avec l'entrée en vigueur de l'accord sur la gestion concertée des migrations, de nouvelles perspectives s'offrent aux Tunisiens désireux de s'expatrier en toute légalité. La lourdeur du dispositif, toutefois, en décourage plus d'un.
Émigrer en France depuis la périphérie de l'Europe,...
Site :
jeuneafrique.com
V.IES Comités d'entreprise - L'intelligence économique ...
L'intelligence économique & sociale de votre Comité d'Entreprise
24 décembre 2017
Juriste et consultante spécialisée auprès des CE
Ordonnances Macron : les PSE risquent de se transformer en rupture...
Site :
http://www.vies-comites-entreprise.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salarie
Modèle de contrat de CDI gratuit - legalstart.fr
Contrat de travail à durée indéterminée
ENTRE :
Ma Société, société par actions simpifiée au capital de 1 euros, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 123456789, dont le siège social est situé au 10 rue de la Paix 75005 Paris, représentée par Michel Dupont dûment habilité(e),
(ci-après désigné l' « Employeur »)
D'UNE PART,
ET :
M. Nicolas Dupont, résidant 9 rue de...
Site :
https://www.legalstart.fr
Travail de nuit — Wikipédia
Les heures de nuit sont généralement comprises entre 21 h et 5 h ou 6 h . La rémunération dépend de la convention collective et des accords d'entreprise (qui peuvent être plus favorables que la convention de branche).
Par exemple :
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire [2] < : toute heure, accomplie entre 22 heures et 5...
Date: 2017-09-10 23:07:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Salaire, rémunération - Avocat Droit du Travail
Salaire, rémunération
Qu'est-ce que le salaire de base ?
La rémunération est constituée, pour sa plus grande, du salaire de base. Il est fixé dans le contrat de travail.
S'agissant du salaire de base, le salarié perçoit le même montant à chaque paie. Pour autant, il peut être révisé en cours de contrat de travail. Cette révision peut être notamment liée à une augmentation de...
Site :
http://www.bbp-avocatdroitdutravail.com
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail salaire variable / contrat de travail salaire annuel / contrat travail salaire / contrat de travail droit du salarie
5 : Le Contrat de travail - Le Réseau juridique du ...
Partie 9 : Le Cautionnement
Le domaine des obligations est vaste : le Livre cinquième couvre ainsi 1273 articles et plusieurs sujets répartis en deux titres : le titre premier aborde la question des obligations et du contrat en général et comprend les règles relatives à la responsabilité civile,...
Date: 2019-01-11 16:04:49
Site :
avocat.qc.ca
Le Contrat Emplois d'avenir - tironem.fr
Insertion » Recrutement
Le Contrat Emplois d'avenir
Les emplois d'avenir permettent de répondre aux difficultés d'insertion professionnelle de jeunes peu ou pas qualifiés. Leur objectif est de donner à ces jeunes la possibilité d'accéder à une qualification et de favoriser leur insertion professionnelle de manière durable.
Recruter un salarié en Contrat Emploi d'avenir est...
Site :
https://www.tironem.fr
Avocat Régularisation travailleur étranger sans papier
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Avocat Régularisation travailleur étranger sans papier
Notre cabinet d'avocats assiste les étrangers (préparation du dossier, déplacement en préfecture) dans leurs démarches tendant à la régularisation de leur situation administrative sur le territoire français sur la base d'un contrat de travail et/ou d'une promesse d'embauche.
Une constitution solide du dossier est...
Site :
https://avocat-cujas.fr
Thèmes liés : travail et de l emploi d ile de france / contrat de travail d un cadre / date d'effet du contrat de travail / demande d'emploi travail a domicile / demande d'emploi de travail
Caractéristiques – La Banque Postale
Une protection juridique parmi les plus complètes qui couvre 15 domaines de droit (1)
DOMAINES DE DROIT
Exemples
Consommation
- Les litiges rencontrés en votre qualité de consommateur et concernant l'achat, la vente, la location de biens mobiliers ainsi que la fourniture d'une prestation de service.
- Les litiges rencontrés en votre qualité de locataire dans le cadre d'une location...
Date: 2017-12-01 13:32:15
Site :
https://www.labanquepostale.fr
Les allocations de chômage - Vivre en Belgique
42 mois
Par jours de travail, on entend les jours pour lesquels un salaire au moins égal au revenu minimum garanti
" data-placement="top" data-content=" Le revenu minimum garanti (RMMMG) est le montant minimum d'un salaire à plein temps dans le secteur privé. Plus d'infos et montants: SPF - Emplois, Travail et Concertation social - Rémunération " title="">
a été versé et sur lequel des...
Site :
vivreenbelgique.be
Le contrat unique d’insertion - Ministère du Travail
Le CUI-CIE est un contrat de travail de droit privé, à durée indéterminée ou à durée déterminée.
Lorsqu'il est à durée déterminée :
La durée minimale de la prise en charge est de 6 mois (ou 3 mois pour les personnes ayant fait l'objet d'une condamnation et bénéficiant d'un aménagement de peine) ;
Cette durée peut être prolongée dans la limite totale d'une durée de 24 mois...
Date: 2017-12-01 15:28:04
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le contrat de travail - assmat28.eurelien.fr
Ce document doit mentionner les obligations de chacune des parties ainsi que les conditions d'accueil de l'enfant, et notamment : la période et les horaires d'accueil de l'enfant, les absences prévues, la rémunération, les frais d'entretien, les consignes et informations concernant l'enfant (santé, régime alimentaire, personne autoriser à reprendre l'enfant au domicile...), etc. Les...
Site :
http://assmat28.eurelien.fr
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant e maternel le / contrat de travail et d'accueil assistant maternel / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail
La mobilité des salariés itinérants n'est pas limitée ...
Accueil » Actualités » Jurisprudence » La mobilité des salariés itinérants n'est pas limitée
La mobilité des salariés itinérants n'est pas limitée
Publié le
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L'employeur peut imposer un déplacement professionnel aux salariés dont les fonctions impliquent, par elles-mêmes, une certaine mobilité, même en l'absence de clause délimitant la zone géographique de cette...
Site :
ldsconseil.fr
Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d'accueil occasionnel
Temps de travail - Boulangerie - patisserie - La ...
Article 8
Temps partiel - Réduction du temps de travail
... Article En vigueur étendu en date du juillet Pour tous les contrats à temps partiel l amplitude journalière ne peut excéder heures Pour les contrats de travail à temps partiel d au moins heures il ne peut y avoir plus d une coupure par journée de travail Cette coupure ne peut excéder heures Le volume d heures complémentaires des...
Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...
A y regarder de plus près, les situations décrites sont la plupart du temps insusceptibles d'être qualifiées de «harcèlement" au sens où l'entend la Loi. Par ailleurs, les qualifier ainsi oriente les différents acteurs vers la recherche de responsabilités, et donc de solutions individuelles au lieu de mettre en exergue des dysfonctionnements dans l'organisation de l'entreprise qui...
Date: 2017-12-24 04:33:34
Site :
juritravail.com
Procédure de recrutement d'un travailleur saisonnier en ...
Home » Astuces » Procédure de recrutement d'un travailleur saisonnier en France
Procédure de recrutement d'un travailleur saisonnier en France
Mise à jour :
15 mai 2017
En vertu de l'accord cadre entre la Tunisie et la France, un travail est considéré comme saisonnier lorsqu'il est effectué chaque année à la même période, et qu'il est suivi d'une phase d'inactivité, dans le secteur...
Site :
http://tunisievisa.info
Contrat d'apprentissage - Secteur public - Modèles de ...
Contrat d'apprentissage - Secteur public
Contrat d'apprentissage - Secteur public
9.90 EUR
Contrat d'apprentissage à utiliser exclusivement dans le secteur public. L'apprentissage dans le secteur public concerne 4 300 contrats signés en 2009. La formation en alternance délivrée s'effectue dans le cadre d'un contrat de travail de droit privé. Cet apprentissage spécifique est encadré...
Site :
https://www.un-contrat.com
Thèmes liés : contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail apprentissage modele / contrat de travail secteur public / contrat de travail contrat d'entreprise
Étudiant étranger en France, le guide pour trouver un emploi
À propos d'ACS
Étudiant étranger en France, le guide pour trouver un emploi !
En tant qu'étudiant étranger, vous pouvez tout à fait financer une partie de vos études et de votre séjour en travaillant. Les dispositifs sont différents selon que vous soyez un ressortissant de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou que vous veniez d'un autre pays.
Du point de vue...
Site :
https://www.acs-ami.com
offres emplois travail a domicile par internet en Belgique ...
Chercher votre offre d'emploi travail a domicile par internet : au Belgique
Travail a domicile, aide et emploi de particulier a ...
mer., 29 nov. 2017 10:15:00 GMT
Vous proposez un travail à domicile ou vous cherchez un emploi de particulier à particulier ? Retrouvez chaque jour des milliers d'offres d'emploi sérieux - voir l'offre
Le manque de main-d'oeuvre réduit l'attractivité de la...
Cour d’appel de Nîmes ch. sociale - 12 juin 2012 - 11/00120
prise en la personne de son représentant légal en exercice
Numéro SIRET 552108 722 02444
899 Bd du Docteur Jean B.
Immeuble Le Priska
...
représentée par la SELAFA SOFIRAL, avocats au barreau d'ANGERS substituée par Maître Lynda LEVEQUE, avocat au barreau D'ANGERS
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :
Monsieur Yves ROUQUETTE DUGARET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en...
Date: 2015-10-25 15:39:39
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / date de prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail d un cadre / prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail
L’histoire de la législation encadrant les contrats ...
Pour information, cet article est en relation étroite avec celui concernant les actions en justice des salariés précaires demandant la requalification des contrats qu'ils estiment irréguliers en un contrat à durée indéterminée (cf l'articulation du juge des référés et les juges du fond dans le cadre d'une demande de requalification de contrats précaires ).
La première partie de ce...
Site :
http://droit-social.bzh
Soumettre les contrats des agents publics au droit privé ...
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L'introduction dans la fonction publique de contrats de droit privé en lieu et place des contrats actuels de droit public, c'est-à-dire une application du Code du travail pour les contractuels, pourrait être l'une des pistes étudiées par le gouvernement dans le cadre du plan « Action publique 2022 ». Le plan prévoit en effet une rénovation du...
Site :
http://www.ifrap.org
Salarié ou travailleur autonome : Pourquoi clarifier le ...
Sylvie Bougie 1 Comment
Que l'on se place du point de vue de celui qui fournit une prestation de travail ou de services (l'employé ou le travailleur autonome) ou de celui qui reçoit cette prestation (employeur ou client) la détermination du statut de salarié versus celle de travailleur autonome peut parfois revêtir une importance capitale.
En effet, la qualification de salarié ou de...
Site :
http://www.vigiquebec.com
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat travailleur autonome / travail et de l emploi service / contrat de travail entreprise service a la personne
TEMPS PARTIEL : ENTREE EN VIGUEUR DE LA DUREE MINIMALE DE ...
Accueil
> TEMPS PARTIEL : ENTREE EN VIGUEUR DE LA DUREE MINIMALE DE TRAVAIL REPORTEE AU 1ER/07/2014
La loi relative à la sécurisation de l'emploi à profondément réformé le régime du travail à temps partiel, notamment en introduisant une durée minimale hebdomadaire de travail. Celle-ci devait prendre effet le 1er janvier 2014. Toutefois, par une annonce du 10 janvier, le gouvernement a...
Site :
https://www.cdos36.org
lettre de démission | Actualités, informations pratiques ...
LETTRE TYPE DE DEMISSION POUR UN SALARIE EN CDI
Le contrat à durée indéterminée (CDI) peut-être rompu à tout moment par le salarié qui présentera sa démission en respectant la procédure afin d'éviter tout litige. Il devra tout d'abord prévenir son employeur soit oralement ou par écrit. L'idéal étant de l'informer dans une lettre envoyée en courrier recommandé avec accusé...
Date: 2017-12-01 15:29:44
Site :
http://www.info-demarches.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre / exemple d un contrat de travail
Contrat de professionnalisation - uniformation.fr
Le contrat de professionnalisation
13 avril 2016
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail associant des périodes de formation travail et des périodes d'activités en entreprise en relation avec la qualification recherchée. Il vous permet de renforcer vos compétences professionnelles.
Il s'adresse à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus et aux demandeurs d'emploi...
Date: 2017-09-11 09:00:35
Site :
http://www.uniformation.fr
Point sur l'aide individuelle à la formation (AIF) en 2017 ...
Point sur l'aide individuelle à la formation (AIF) en 2017
by Guillaume · janvier 17, 2017
Rappel : Qu'est-ce que l'aide individuelle à la formation l'AIF
Une aide individuelle à la formation (AIF) peut être attribuée afin de financer ou cofinancer les frais pédagogiques des formations suivies par des demandeurs d'emploi. Elle permet uniquement la prise en charge des frais pédagogiques...
Site :
cpformation.com
Droit du travail
TF 2C_246/2016 du 12 octobre 2016
Salaires; convention collective de travail; travailleur détaché; conditions minimales de travail et de salaire; art. 9 LDét
On peut attendre d'un employeur étranger, qui envoie régulièrement des travailleurs en Suisse, qu'il connaisse les notions de la CCT applicable à son activité (en l'occurrence la différence entre «Hilfsmonteur» et «einfache...
Site :
http://droitdutravail.ch
Les normes du travail au Québec | Immigrant Québec
Les normes du travail au Québec
Sommaire :
Références professionnelles
Loi sur les normes du travail
La législation du travail est définie par la Loi sur les normes du travail (LNT) qui énonce les conditions minimales d'emploi. La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST) veille à l'application de cette loi : salaire, pauses, vacances,...
Site :
https://immigrantquebec.com
Thèmes liés : emploi sante securite au travail quebec / conditions d emploi et de travail / contrat de travail code civil quebec / contrat de travail salaire a l'heure / emploi sante securite travail
Emploi et handicap : établissements et services d'aide par ...
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Emploi et handicap : établissements et services d'aide par le travail (Esat)
Sommaire
Questions - réponses (2)
Les Esat, anciennement centres d'aides par le travail (CAT), permettent à une personne handicapée d'exercer une activité dans un milieu protégé si elle n'a pas acquis assez d'autonomie pour travailler en milieu...
Site :
http://www.action-sociale.org
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Contrat de Travail Intermittent - Formulaire à Remplir
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - FONCTION
L'employeur engage le salarié pour le poste suivant, sous réserve de la visite médicale d'embauche décidant de l'aptitude au poste proposé : ________
Cette embauche est réalisée par contrat de travail conformément aux articles L.3123-31 à L.3123-37 du Code du Travail.
Tout au long de l'exécution des présentes, l'exercice...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : exemplaire de contrat de travail a duree indeterminee / exemplaire de contrat de travail a duree determinee / contrat de travail duree / contrat de travail d un cadre / contrat de travail droit du salarie