Articles sélectionnés pour le thème : cadre contrat de travail
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La formation des salariés - travail-emploi.gouv.fr
La formation des salariés : principes généraux
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publié le12.03.14 mise à jour11.04.17
Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Formation professionnelle Salarié
Quelles que soient la forme et la durée de son contrat de travail, le salarié peut se former en tout ou partie pendant le temps de travail.
Le statut du...
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Demain.fr - La chaîne de l'emploi, de la formation, de l ...
En Acoustique : Madame Monsieur
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En Acoustique reçoit Madame Monsieur ! Un couple musical, un duo passionné, remarqué sur le titre « Smile » en featuring avec Youssoupha. Le collectif de producteurs Medeline que le duo considère comme le troisième élément du groupe, lui apporte une touche urbaine et lui ouvre des portes vers d'autres horizons dont les premières pa...
Concours « Créatrices d'Avenir » jusqu'au 30 septembre
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Depuis le 12 juin et jusqu'au 30 septembre 2017,...
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Délais de résiliation : Quo vadis? - weka.ch
25/06/2014
Délais de résiliation: Quo vadis?
Dans le cadre d'un licenciement, il faut respecter les délais de résiliation. Pendant la période d'essai, on peut résilier jusqu'au dernier jour avec un délai réduit. Si vous n'avez rien convenu d'autre, ce sont les délais usuels de résiliation selon le Code des obligations qui sont applicables. Ceux-ci dépendent des années de...
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Salariés -Accords de préservation de l'emploi et parcours ...
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Accueil Particuliers > Actualités >Accords de préservation de l'emploi et parcours d'accompagnement : les suites de la loi Travail
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En brefSalariés
Accords de préservation de l'emploi et parcours d'accompagnement : les suites de la loi Travail
Publié le 12...
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La convention collective du commerce de détail et de gros
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Séverine Dégallaix
07/12/2012
Temps de travail, ancienneté, licenciement... Passage en revue des dispositions établies par la convention collective du commerce de détail et de gros.
La convention collective des...
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Croissance, progrès technique, emploi et organisation du ...
Organisation du travail et croissance
[...] ( Propriete salariale = les ressources et les droits que l'on a progressivemt attaches au travai ( Secu soc, droit au travail), et qui sont une sorte de propriete pr les nn-proprietaires, de propriet pr la securite, qui s'adresse a tous. [...]
[...] ( Le deversement s'explique par les gains de Pte tres important ds le secteur primaire et ds le secteur...
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Thèmes liés : travail et emploi organisation du travail et croissance / droit du travail et l emploi / conditions de travail mode d'emploi / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
OAI - Recommandation OAI d'un contrat-type architecte pour ...
Un groupe de travail OAI ad hoc s'est constitué afin d'élaborer un contrat cadre portant sur les clauses générales communes pour le secteur privé et sur des fiches reprenant les prestations relatives aux différentes spécialisations dans le...
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Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / contrat travail type / cadre contrat de travail
Rédiger un contrat de prestation de services | Le coin des ...
Le contrat de prestation de services : clauses et rédaction
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Dès qu'une entreprise effectue des prestations de services pour un client, elle doit formaliser ses interventions dans un contrat de prestations de services.
Ce contrat est utilisé dans de nombreux domaines d'activité. Il prévoit la nature des prestations délivrées par...
Site :
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Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / contrat de travail lettre d'engagement / redaction d un contrat de travail / contrat de travail transfert d'entreprise
Droit des contrats spéciaux en France — Wikipédia
Il y a trois types de qualification d'un contrat :
s'il est possible de hiérarchiser les obligations (contrat simple), la qualification du contrat est unitaire (« exclusive »).
s'il n'est pas possible de hiérarchiser les obligations car elles sont aussi importantes l'une que l'autre (contrat complexe), la qualification du contrat est mixte (avec application « chronologique » ou...
Date: 2017-12-15 03:21:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail / recherche d'un contrat de travail en france
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-08-23 10:58:23
Site :
https://www.cogilog.com
Salaire — Wikipédia
32 000
2,34
Le salaire moyen est la moyenne arithmétique de l'ensemble des salaires perçus par la population considérée.
Le salaire médian correspond à la médiane de l'ensemble des salaires perçus par la population considérée, c'est-à-dire à la valeur de salaire telle que dans la population considérée la moitié des salariés gagne moins que cette valeur tandis que l'autre moitié...
Date: 2017-09-10 19:06:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat travail salaire brut ou net / contrat de travail salaire brut / contrat travail salaire net / contrat de travail salaire sur 13 mois / exemple d un contrat de travail
Faire un contrat de travail à son assistante maternelle ...
Pour embaucher la future nounou de vos enfants dans les règles de l'art, retour sur le B.A.-BA des formalités à inscrire dans son contrat !
Contrat assistante maternelle : que faire figurer dans le contrat de la nounou ?
+ La convention collective
Vous avez trouvé la nounou de vos rêves ? Félicitations ! Sachez toutefois qu'il est indispensable de lui faire un contrat en bonne et due...
Date: 2018-03-26 13:23:24
Site :
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Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat travail assistant maternelle / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail et d'accueil
Contrat type de travail à durée indéterminée d'un avocat ...
CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL à durée indéterminée D'UN AVOCAT salarié inscrit au barreau de Paris et d'un avocat au conseil d'Etat et à la cour de cassation
Contrat type de travail, adopté par le Conseil de l'Ordre dans sa séance du 5 mai 2009 (Bulletin du Barreau du 11/05/2009 n°16/2009 page 191)
(nom du cabinet qui recrute)
demeurant
demeurant
domicilié chez (nom du cabinet qui...
Date: 2017-12-24 04:17:11
Site :
http://www.avocatparis.org
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / exemplaire de contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail d un cadre / recherche d un contrat de travail / exemplaire de contrat de travail a l'essai
SOMMAIRE 1001 questions de droit du travail pour la paie ...
SOMMAIRE ALPHABETIQUE
Que faire en cas de départ inopiné d'un salarié pour consulter un médecin ?
Comment calculer une retenue pour absence ?
Comment doit-on faire figurer une retenue pour absence non rémunérée ?
Qu'est-ce que la méthode de la durée mensuelle réelle pour calculer une absence ?
Qu'est-ce que la méthode de la durée moyenne mensuelle pour calculer une...
Site :
http://jpcconsultant.fr
Présentation du projet de service 2014/2019
Retour
Présentation du projet de service d'Anjou Domicile par les membres du Conseil d'administration et Anne CELTON, chargée de développement.
Le but général de la plateforme est le développement des services d'aide et de soins à domicile sur l'ensemble du département de Maine et Loire.
Pour ce faire, au sein d'Anjou Domicile se rassemblent des acteurs du domicile pour réfléchir...
Site :
http://www.anjoudomicile.fr
LE TESTAMENT - fbls.net
DROIT DE PRÉFÉRENCE
Cour de Cassation Chambre Civile 1, arrêt du 2 décembre 2015 pourvoi n° 14-25622 rejet
Mais attendu que la participation effective à la mise en valeur de parcelles agricoles par l'un des descendants de l'héritier suffit à justifier l'attribution préférentielle de ces biens à ce dernier, peu important les conditions juridiques de leur exploitation ; qu'ayant...
Date: 2017-11-07 08:04:52
Site :
http://www.fbls.net
JOURNEE DE SOLIDARITE : les modalités d'application
JOURNEE DE SOLIDARITE : les modalités d'application
Une convention ou un accord de branche ou d'entreprise détermine la date de la journée de solidarité, qui s'impose à tous les salariés relevant du code du travail ou du code rural, quelle que soit leur situation et même s'ils ne sont pas assujettis à la durée légale du travail (exemple : VRP, travailleurs à domicile).
Cet...
Site :
http://www.chaumont-avocat.org
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre / demande de contrat de travail a temps partiel
Contrat de professionnalisation - uniformation.fr
Le contrat de professionnalisation
18 août 2017
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail associant des périodes de formation et des périodes d'activités en entreprise en relation avec la qualification recherchée.
Son objectif est de favoriser l'insertion des jeunes et la réinsertion des demandeurs d'emploi.
Il permet d'acquérir un diplôme, un titre professionnel, un...
Date: 2017-09-11 03:52:37
Site :
http://www.uniformation.fr
Droit des etrangers, avocat droits des étrangers, RSA ...
Vous êtes ici : Accueil » Les Domaines de Compétences » Le droit des étrangers
Les Domaines de Compétences
Le droit des étrangers
Titre de séjour et régularisation de votre situation.
Maître PASCAL vous assiste dans vos démarches relatives à l'obtention d'un titre de séjour et à la régularisation de votre situation.
Il vous assiste également devant le Tribunal Administratif et...
Site :
http://www.pascal-avocat-marseille.com
Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / travailler en france pour l'etranger / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / droit de travailler en france pour les etrangers
Durée du travail - sociaalfonds-verhuizingen.be
2.4. interruption du temps de travail
2.5. temps de service journalier
2.6. temps de service hebdomadaire
2.7. temps de conduite
2.8. temps de repos
2.1. Semaine
Le mot "semaine" désigne la semaine civile du lundi 00.00 heures au dimanche 24.00 heures.
2.2. Temps de travail
2.2.1. Le temps de travail est, comme prévu à l'article 3, a) de la Directive 2002/15/CE du Parlement européen et du...
Site :
http://www.sociaalfonds-verhuizingen.be
Thèmes liés : contrat travail 20 heures semaine / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat travail heures supplementaires / contrat de travail heures maximum
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...
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2014-06-25T10:40:59.000+02:00
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Champ d'application
L'avantage fiscal est accordé aux contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses au...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Obligations de l'employeur de ... - Ministère du Travail
Obligations de l'employeur de salariés détachés
Obligations de l'employeur de salariés détachés
publié le24.04.17
Pour détacher des salariés en France, l'entreprise doit obligatoirement accomplir plusieurs formalités :
1 - La déclaration préalable de détachement de salariés en France ;
2- La désignation d'un représentant ;
3 - L'adhésion à une caisse de congés payés et...
Date: 2018-01-17 18:34:45
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi
Accueil >> Emploi >> Emploi International >> Les Conventions >> Echange des jeunes professionnels entre la Tunisie et la France
La Tunisie a signé avec la France un Accord qui permet aux jeunes professionnels de chacun des deux pays d'exercer pour une période limitée (3 à 24 mois) leur profession dans l'autre pays et d'acquérir ainsi une expérience internationale valorisante...
Site :
http://www.emploi.gov.tn
Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle tunisie / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / contrat de travail jeune professionnel tunisien
IR - bofip.impots.gouv.fr
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2017-09-20T17:15:38.000+02:00
IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Champ d'application
Le crédit d'impôt est accordé aux contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
LA DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE AUX CONTRATS ...
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LA DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE AUX CONTRATS INTERNATIONAUX
Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 129 (Année 2002)
Le caractère international d'un contrat implique, comme nous l'avions envisagé à l'occasion d'un précédant...
Site :
http://www.fontaneau.com
Echange des jeunes professionnels entre la Tunisie et la ...
Accueil >> Emploi >> Emploi International >> Les Conventions >> Echange des jeunes professionnels entre la Tunisie et la France
La Tunisie a signé avec la France un Accord qui permet aux jeunes professionnels de chacun des deux pays d'exercer pour une période limitée (3 à 24 mois) leur profession dans l'autre pays et d'acquérir ainsi une expérience internationale valorisante...
Site :
http://www.emploi.gov.tn
Thèmes liés : contrat de travail jeune professionnel tunisien / travail de l emploi et de formation professionnelle / contrat de travail jeune professionnel / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail et d'accueil
Convention collective COMMISSAIRES-PRISEURS - ETUDES ET ...
TITRE VI : DUREE DU TRAVAIL.
Heures supplémentaires.
En vigueur non étendu
Les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire légale subiront toutes les augmentations prévues par la loi.
ARTICLE 12
TITRE VI : DUREE DU TRAVAIL.
Travail de nuit.
En vigueur non étendu
Tout travail effectué entre 22 heures et 5 heures est considéré comme travail de nuit, sans faire échec aux...
Site :
http://www.spcp-svv.org
Loi travail : les mesures emploi-formation
Accueil > Page précédente > Loi travail : les mesures emploi-formation
Loi travail : les mesures emploi-formation
10/10/2017
La loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels comporte de nombreuses mesures dans des domaines variés. Vous trouverez ci-dessous une présentation des...
Site :
https://www.cap-metiers.pro
Aides au logement - etudiant.gouv.fr
Les revenus retenus sont ceux perçus durant l'année n - 2 figurant à la ligne « revenu brut global » ou « déficit brut global » du ou des avis fiscaux d'imposition.
Sont également pris en compte les revenus perçus à l'étranger, ainsi que les revenus soumis au taux forfaitaire.
En cas de parents séparés, les revenus des 2 parents sont pris en compte sauf :
Si sur la déclaration...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Votresalaire.be - Belgique, Travail Domestique ...
Accueil Droit du Travail Travail domestique Le travail domestique en Belgique
Le travail domestique en Belgique
La réglementation du travail domestique en Belgique, le statut de domestique, les travailleurs domestiques à temps plein et à temps partiel. Combien gagnent les travailleurs domestiques.
Est-ce que le travail domestique est réglé par la loi en Belgique ?
La commission paritaire...
Site :
https://votresalaire.be
Thèmes liés : droit du travail belgique conges / travail a temps partiel de droit / droit travail belgique / contrat travail temps partiel / loi temps de travail partiel
Comment se passe l'attribution des logements en résidence ...
Les revenus retenus sont ceux perçus durant l'année n - 2 figurant à la ligne « revenu brut global » ou « déficit brut global » du ou des avis fiscaux d'imposition.
Sont également pris en compte les revenus perçus à l'étranger, ainsi que les revenus soumis au taux forfaitaire.
En cas de parents séparés, les revenus des 2 parents sont pris en compte sauf :
Si sur la déclaration...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr