Articles sélectionnés pour le thème : cadre contrat de travail
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Réforme du code du travail - boutique.efl.fr
Une analyse des ordonnances réformant le Code du travail et portant sur :
La rupture du contrat de travail
adaptation des règles de procédure et de motivation du licenciement
barémisation des indemnités prud'homales,
périmètre d'appréciation du motif économique de licenciement et cadre du reclassement,
entrée dans le Code du travail des plans de départ volontaire,
délais de contestation de la rupture du contrat de travail, etc.
primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche,
aménagement des conditions et des effets de la contestation des accords...
Site :
http://boutique.efl.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / prise d'effet du contrat de travail
Travailler en France - CabinetsAvocats.com
Travailler en France, Travail en France pour les etrangers.
Travailler en France
Tous les étrangers ne peuvent pas travailler librement en France. Le ressortissant étranger doit posséder un titre de séjour et une autorisation de travail pour exercer un emploi salarié en France (art. L.341-4 du Code du travail).
L'autorisation de travail n'est délivrée que si les conditions suivantes...
Site :
https://www.cabinetsavocats.com
Garde enfant a domicile - Particulier employeur - La ...
Garde enfant a domicile dans la convention collective particulier employeur
Dernière mise à jour 11/09/2017
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective particulier employeur
Article
... Article En vigueur non étendu en date du octobre Emploi repère : baby-sitterOrganiser les modalités de réalisation de l intervention au domicile de l employeur :Les numéros...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
offres emplois entreprise travail adapte en Belgique | be ...
Chercher votre offre d'emploi entreprise travail adapte : au Belgique
Le Rucher | Entreprise de travail adapté
sam., 16 déc. 2017 18:23:00 GMT
Le rucher propose aux entreprises tous les services d'une entreprise de travail adapté. Avec un secteur paramédical, confection, réparation d'europalettes, gaines ... - voir l'offre
Fleurus: une entreprise de travail adapté installe 1.300...
rupture contrat travail avant retraite - Les Experts Retraite
rupture contrat travail avant retraite
bonjour , j'ai 59 ans en décembre et 168 trimestres acquis a cette date pour un départ en carrière longue à 60 je vais donc cotiser 4 trimestres en trop , si je demande une rupture conventionnelle vais je toucher le chômage et suis-je tenu de rechercher un emploi ? il y a t'il 1 possibilité pour arrêter mon cdi ou réduire mon temps de travail la dernière année j'aurai 12points sur mon compte pénibilité en fin d'année remerciements
Réponse de jean michel
il y a 8 mois
Hits
il y a 8 mois
Réponse de Virginie
Equipe
Bonjour Jean-Michel,
Né en...
Site :
lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : contrat travail retraite progressive / contrat travail retraite emploi / fin du contrat de travail retraite / contrat de travail salarie retraite / contrat travail retraite
La prise d’acte de la rupture du contrat | Thomas Roussineau
La prise d'acte de la rupture du contrat
Modalités pratiques
En présence de violations graves par l'employeur du droit du travail, le salarié peut prendre l'initiative de prendre acte de la rupture du contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur.
En pratique, il s'agit d'un courrier recommandé avec accusé de réception listant les griefs reprochés et notifiant la prise d'acte de la...
Site :
http://roussineau-avocats-paris.fr
Thèmes liés : date de prise d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / rupture contrat de travail lettre / contrat de travail droit du salarie
Modèle CDI pour un cadre intégré en horaire collectif ...
Nom de la CPAM d'affiliation:
d'autre part,
Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions de la convention collective de ......, et aux conditions particulières ci-après.
Il est rappelé que lors de son entrée dans l'entreprise, M ....... a reçu un exemplaire du règlement intérieur dont il a pris connaissance et dont il s'engage à respecter...
Date: 2019-04-06 11:24:27
Site :
https://business.lesechos.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail et accord d'entreprise / exemplaire de contrat de travail a l'essai / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise
Senegal - CONVENTION COLLECTIVE ... - votresalaire.org
L'apprentissage fera l'objet d'un additif à la présente Convention .
TITRE IV SALAIRE
Article 33
Dispositions générales
Le salaire de chaque travailleur est déterminé en fonction de l'emploi qui lui est attribué dans l'entreprise.
Les salaires sont fixés à l'heure, à la journée ou au mois.
L'employeur a toutefois la faculté d'appliquer toute forme de rémunération du travail aux...
Site :
https://votresalaire.org
Les modalités de départ ou de mise à la retraite d'un salarié
Pour comparer et choisir
Les modalités de départ ou de mise à la retraite d'un salarié
Le départ à la retraite d'un salarié relève soit de son initiative, soit d'une décision de l'employeur. Dans les deux cas, c'est l'âge qui va conditionner le formalisme et les conditions du départ. Cependant, le salarié mis à la retraite percevra une indemnité plus élevée que s'il prend...
Date: 2018-03-07 16:52:07
Site :
http://www.patrimoine.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie retraite / contrat de travail salarie du particulier employeur / rupture contrat de travail particulier employeur / contrat de travail code civil / cours de droit rupture du contrat de travail
FAQ sur les congés payés, combien de jours, quand les ...
A combien de jours de congés avez-vous droit ?
Tout(e) salarié(e) quel que soit son contrat de travail - CDI, CDD, saisonnier, intérimaire - a droit à 2,5 jours-ouvrables de congés par mois de travail effectif, payés par l'employeur. La durée totale des congés est toujours de 30 jours ouvrables (inchangé depuis 1982), soit 24 jours au titre du congé principal dit d'été et 6 jours...
Date: 2017-09-11 04:05:03
Site :
humanite.fr
Résumé de la législation sur les jobs étudiant - Infor Jeunes
6,64EUR
L'activité lucrative n'est pas un obstacle à l'octroi des allocations familiales
Avant 18 ans, il n'y a pas de conditions au versement des allocations familiales (jusqu'au 31 août de l'année civile où l'étudiant a 18 ans).
Après 18 ans, l'activité lucrative n'est pas un obstacle à l'octroi des allocations familiales pour autant qu'elle soit inférieure ou égale à 12 mois et...
Site :
http://www.jeminforme.be
Travail à domicile, pour travailler à son compte
L´e-mail rémunéré
Le travail à domicile, comment devenir son propre patron en restant à la maison ?
Le travail à domicile est le meilleur moyen d'allier activité professionnelle et vie de famille. En effet, avec l'avènement des nouvelles technologies de la communication et la vulgarisation du réseau Internet, il est tout à fait possible de gagner sa vie tout en restant à la maison....
Site :
http://www.job-domicile.fr
Résumé de la législation sur les jobs étudiant - Infor Jeunes
6,64EUR
L'activité lucrative n'est pas un obstacle à l'octroi des allocations familiales
Avant 18 ans, il n'y a pas de conditions au versement des allocations familiales (jusqu'au 31 août de l'année civile où l'étudiant a 18 ans).
Après 18 ans, l'activité lucrative n'est pas un obstacle à l'octroi des allocations familiales pour autant qu'elle soit inférieure ou égale à 12 mois et...
Site :
http://www.jeminforme.be
Modalités de mise à la retraite ou de départ volontaire en ...
Les modalités de la mise à la retraite
et du
départ volontaire à la retraite
Au regard de la législation actuelle applicable, à partir du 1er janvier 2010, la mise à la retraite avant 65 ans, à l'initiative de l'employeur, ne sera plus possible. Ainsi, les dérogations prévues par les accords collectifs doivent cesser de produire leurs effets au 31 décembre 2009.
Selon la loi...
Site :
http://www.cfe-cgc-norauto.com
Thèmes liés : nombre d'annee de travail pour la retraite / contrat de travail salarie retraite / date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / travail de l emploi et de formation professionnelle
N° 1089 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 juillet 2008.
RAPPORT D'INFORMATION
DÉPOSÉ
en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement
PAR LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE
sur la mise en application de la loi n° 2005-843 du...
Droits des salariés du particulier employeur : ce que dit ...
Le contrat de travail à durée indéterminée d'un salarié du particulier employeur peut être rompu à l'initiative du salarié (démission ou départ à la retraite), ou d'un commun accord entre le salarié et l'employeur (rupture conventionnelle) ou encore à l'initiative de l'employeur dans le cadre d'une mise à la retraite ou d'un licenciement. S'il s'agit d'un licenciement, celui-ci doit...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Sans emploi, au chomâge ou bénéficiaire du RSA : les ...
Vous n'avez pas d'activité professionnelle, vous êtes au chômage, ou vous bénéficiez du RSA : le point sur les modalités de votre protection sociale.
Vous n'avez pas d'activité professionnelle
Avec la protection universelle maladie, toute personne majeure qui n'a pas d'activité professionnelle a droit à la prise en charge de ses frais de santé en qualité d'assuré, dès lors qu'elle...
Date: 2017-09-10 16:16:34
Site :
https://www.ameli.fr
Autorisation de travail pour un mineur - Wonder.Legal
Les contrats de travail des mineurs
Si le mineur a moins de 14 ans, seuls 5 secteurs d'activité sont habilités à proposer un contrat de travail. Il s'agit des secteurs de la radio, du cinéma, de la télévision, du spectacle (cirque, théâtre) et du mannequinat.
Si le mineur a entre 14 et 16 ans, il a le droit de...
Site :
https://blog.wonder.legal
Thèmes liés : contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail d un cadre / contrat travail heure minimum / contrat travail heure
Contrat à temps partiel : la durée de 24h hebdomadaires ...
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La loi de sécurisation pour l'emploi du 14 juin dernier a modifié les règles relatives au contrat à temps partiel en imposant une durée minimale hebdomadaire de 24 heures de travail ou, le cas échéant, à son équivalent mensuel (104 heures par mois) ou à celui calculé sur la période prévue par un accord collectif de temps partiel aménagé. Cette disposition concerne aussi...
Site :
coordinationrurale.fr
Actualités métiers de la coiffure et de l'esthétique ...
Deux acteurs majeurs du secteur de la Coiffure et de la Beauté se rapprochent pour proposer une solution globale à la gestion des salons de coiffure et instituts de beauté :
· 3Ci Solutions est éditeur de solutions logicielles de gestion
· Le Cegeco est une Association d'Expertise Comptable
Ces partenaires visent à offrir aux responsables de...
Site :
http://www.cegeco-agc.fr
Vous avez parlé de paye ? - Ecole de Musique Guy Candeloro
Ecole de Musique Guy Candeloro
Groupe scolaire Jean Macé
1, place Général André - 69008 LyonRhônes-Alpes
Tél. : 06 07 14 88 85
> Site en travaux ! À tous les amoureux de la musique, débutants ou confirmés, développez vos envies : progressez à votre rythme !
Vous avez parlé de paye ?
vendredi 12 mai 2006 , par Patrice Vanneufville
Notre école de musique associative...
Date: 2017-12-01 15:12:30
Site :
http://www.emga.fr
Combinaison du Bateleur avec… - Le Tarot Gratuit ...
Tirage Argent
Une somme d'argent supérieure à d'habitude.
De l'argent obtenu grâce au travail ou à un déplacement : prime au travail, argent obtenu dans le cadre d'un déplacement
Bateleur + Justice
Tirage Travail
Vous déciderez avec brio dans votre milieu...
Site :
http://www.avenirfacile.com
Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / recherche d un contrat de travail / contrat de travail juridique / contrat travail avenir / contrat travail droit commun
Activité de télétravail - Auto-Entrepreneur.fr
L'activité de télétravail avec le statut auto-entrepreneur
Le télétravail convient particulièrement bien au statut d'auto-entrepreneur.
Il rassemble toutes les activités exerçables à distance, notamment à partir de son domicile, en se servant des nouvelles technologies de l'information et de la communication.
Il est utilisé pour rendre des prestations de services administratifs comme...
Site :
auto-entrepreneur.fr
CDI de projet : Emmanuel Macron accède au vieux rêve des SSII
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La réforme du Code du travail voulu par Emmanuel Macron renferme un contrat de projet, permettant d'associer la fin dudit contrat à celle d'un projet donné.
Le projet de réforme du code du travail souhaité par Emmanuel Macron renferme, selon Le Monde qui y a eu accès, une mesure que les informaticiens ne connaissent que trop bien : le CDI de projet. Cette forme de contrat permet de lier...
Site :
silicon.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / fin contrat de travail cdi
Modèle de contrat travail temps partiel semaine gratuit
Il a été convenu ce qui suit:
Article 1-Engagement
Mme/M. ...... est engagé(e) par la société ....... à compter du ...... (indiquer la date).
La déclaration préalable à l'embauche a été réalisée auprès de l'URSSAF de ...... (indiquer le département) située ...... (indiquer l'adresse de l'URSSAF de déclaration) qui transmettra les informations auprès de la caisse primaire...
Site :
https://www.legalstart.fr
La Formation hors temps de travail vue par les OPCA ...
Nous proposons ici les articles du blog consacrés à la Formation hors temps de travail vue par les OPCA.
Pour plus d'articles sur la Formation hors temps de travail, consultez sur le blog la catégorie Hors Temps de Travail .
FAFSEA - La Formation hors temps de travail
Ce dispositif permet à tout salarié ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise de réaliser une formation à sa...
Site :
http://www.fcuni.com
La préretraite : Pouvez-vous partir en retraite avant la ...
Vendredi 27 Avril 2012 - Préparer sa retraite
La préretraite : Pouvez-vous partir en retraite avant la retraite ?
La préretraite permet aux salariés de cesser leur activité professionnelle tout en percevant une allocation temporaire. Aujourd'hui, deux dispositifs coexistent : La préretraite en cas de cessation anticipée d'activité des salariés appelée CATS et la préretraite en cas de...
Site :
http://www.retraite.net
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / nombre d'annee de travail pour la retraite / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
"Une charte pour de bonnes relations entre parents et ...
Pour une relation de qualité dès les premiers contacts
La confiance mutuelle
En tant qu'assistant maternel et parent, nous nous engageons à écouter l'autre avec attention, du début à la fin de la relation, dans un esprit et un climat de confiance réciproque.
Le respect des différences
En tant qu'assistant maternel et parent, nous nous engageons à respecter les particularités de...
Date: 2017-09-11 03:31:23
Site :
http://www.unaf.fr
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat travail assistant maternelle / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail
Management et Sciences de Gestion - IAE Lille
Licence 3 - MSG - Management et Sciences de Gestion
Licence 3 - MSG - Management et Sciences de Gestion
Calendrier alternance
Actualités
Nous sommes fiers de vous annoncer que la L3 Management et Sciences de Gestion est dans le top du classement EDUNIVERSAL Licences, Bachelors et grandes écoles 2016/2017 !
En savoir plus
Objectifs de la formation
La licence 3 Management et Sciences de Gestion...
Site :
http://www.iae.univ-lille1.fr
Les ruptures du contrat de travail - Librairie - Ministère ...
Selon le type de contrat, selon la partie qui en prend l'initiative, selon l'existence ou non d'une protection particulière au profit du salarié concerné (femme enceinte, représentant du personnel, etc.), cette rupture devra s'inscrire dans un cadre juridique spécifique destiné, notamment, à garantir les droits du salarié.
À jour de la loi du 14 juin 2013, ce guide pratique offre une...
Date: 2018-01-17 20:59:57
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : type rupture contrat de travail / contrat de travail type cdd / contrat de travail d un cadre / contrat de travail type cdi / demande de resiliation contrat de travail
Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue ...
Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
Présentation
Adoption et entrée en vigueur
Législature
modifier
La loi n°...
Date: 2017-12-22 22:30:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Modèle de contrat de services à la personne entre 2 ...
Accueil > Entreprises > Ressources Humaines > Modèle de contrat de services à la personne entre 2 personnes physiques
Modèle de contrat de services à la personne entre 2 personnes physiques
Que contient ce contrat ?
Contrat de services à la personne en direct,
c'est-à-dire entre deux personnes physiques
Entre les soussignés :
- Monsieur X (identité : nom, prénom),...
Site :
http://www.modele-contrat.com
Thèmes liés : contrat de travail entreprise service a la personne / contrat de travail entre une entreprise et un auto entrepreneur / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail d un cadre / contrat de travail et d'accueil
Le droit du travail - emploi-francoallemand.com
© bigstockphoto/Successphoto
Les délais de préavis
Comme en France, il est impératif de respecter un délai de préavis lorsque on souhaite mettre un terme à son contrat de travail, ce qui doit obligatoirement être notifié par écrit.
Sauf en cas de convention collective divergente, le délai de préavis ordinaire est d'un mois, lorsque l'ancienneté est inférieure à 2 ans. Ce délai...
Site :
https://www.emploi-francoallemand.com
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail fin de periode d'essai / travail emploi comite d'entreprise / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail salaire horaire
Formes de rupture anticipée d'un contrat d'apprentissage
Une rupture facilitée pendant la période d'essai
« Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur » (art. L.6221-1 CT). Il comporte une période d'essai qui, depuis la loi Rebsamen en août 2015, est passée de 2 mois à 45 jours consécutifs ou non, appréciée en fonction du temps réellement...
Entreprises Agréées - Titres-services Bruxelles
Engager des travailleurs
Être une entreprise agréée implique deux objectifs précis : soutenir les utilisateurs dans leurs tâches ménagères quotidiennes et créer de l'emploi.
Qui pouvez-vous engager dans le cadre du dispositif des titres-services ? Vous avez la possibilité d'engager tout type de profil, à l'exception :
1
des travailleurs avec un contrat ACS (Agent Contractuel Subventionné)
2
des...
Site :
http://www.titresservices.brussels
Thèmes liés : contrat de travail emploi service / contrat de travail service public / travail et de l emploi service / contrat de travail conditions / emploi contrat de travail
Modèle de contrat de travail : CDI
Modèle de contrat de travail : CDI
novembre 2012
Vous allez signer un CDI ? Voici un modèle type qui vous aidera à en comprendre les clauses.
La Société ".......... " située "..................." - ".....................", immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ".............." sous le numéro "....................",
Représentée par...
Contrat de professionnalisation : Formation et contrat ...
Le contrat de professionnalisation* est un contrat de travail, assorti d'une formation en alternance, visant à intégrer des nouveaux collaborateurs et à les former aux métiers de l'entreprise. Il peut être conclu en CDD ou CDI et doit permettre à son bénéficiaire d'acquérir une qualification reconnue.
Ce qui change avec la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la...
Site :
opcalia.com
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
Annualisation ou modulation du temps de travail
L'employeur annualise le temps de travail en vu de l'adapter à la nature de l'activité (par exemple à sa saisonnalité)
L'annualisation est organisée dans le cadre d'une période maximum de 12 mois consécutifs fixés par l'employeur (qui peut être différente de l'année civile)
Chaque heure de travail effectuée au-delà de 35 heures est...
Site :
http://www.agriemploi56.com
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
Annualisation ou modulation du temps de travail
L'employeur annualise le temps de travail en vu de l'adapter à la nature de l'activité (par exemple à sa saisonnalité)
L'annualisation est organisée dans le cadre d'une période maximum de 12 mois consécutifs fixés par l'employeur (qui peut être différente de l'année civile)
Chaque heure de travail effectuée au-delà de 35 heures est...
Site :
http://www.agriemploi56.com
Zoom -Secteur privé : quelles nouveautés sur le ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Qu'est-ce que le télétravail ? Quelles sont les garanties pour les télétravailleurs ? Pour en savoir plus concernant le télétravail dans le secteur privé, retrouvez notre fiche pratique récemment mise en ligne sur www.service-public.fr .
Après avoir défini la notion de télétravail, cette fiche précise que les salariés peuvent télétravailler dès l'embauche ou ultérieurement, le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / avenant contrat de travail forme / contrat de travail conditions de forme / contrat de travail service public / cadre contrat de travail
Modèle CDI pour un non-cadre itinérant soumis à un forfait ...
Nom de la CPAM d'affiliation:
d'autre part,
Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions de la convention collective de ......, et aux conditions particulières ci-après.
Il est rappelé que lors de son entrée dans l'entreprise, M ....... a reçu un exemplaire du règlement intérieur dont il a pris connaissance et dont il s'engage à respecter...
Date: 2017-12-24 05:05:48
Site :
https://business.lesechos.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail et accord d'entreprise / exemplaire de contrat de travail a l'essai / contrat de travail d un cadre
Emplois : Travail Domicile, Charleroi - septembre 2017 ...
TECHNICIAN MOBILE TEAM
On Site Rail France - Charleroi
Respecter scrupuleusement les prescriptions de sécurité et contribuer à leur adaptation continue afin de collaborer au développement d'un cadre de travail sûr...
il y a 30+ jours - sauvegarder - plus...
INTERVENANT SOCIAL (H/F)
CENTRALE DES SERVICES A DOMICILE - Charleroi
Votre contrat Régime de travail :. Expérience souhaitée dans...
La rémunération du salarié : montant, primes et avantages ...
* Si vous souhaitez être rappelé
Coût et délais d'un divorce amiable ?
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Continuer
les types de rémunérations
Le système de rémunération le plus pratiqué est la rémunération fixe calculée en fonction du temps de travail mais on peut trouver aussi des rémunérations variables ou encore des avantages.
1) Rémunération fixe
On l'appelle le salaire de...
Site :
https://www.alexia.fr
Contrat anglais pour job en France | Mon Employeur ...
Bonjour , je suis actuellement en discussion pour un nouveau job dans une entreprise internationnale qui me propose un contrat anglais malgrè ma nationnalité Française et que le job se fera sur le térritoire Français (avec éventualité peu probable de travail en angleterre).
Avez-vous des infos/expériences à ce sujet , comment cela se passe pour la sécurité sociale / Impots / retraite...
Site :
forum-juridique.net-iris.fr
Ecole d'esthétique en alternance, contrat de ...
Plusieurs formations peuvent être suivies en alternance dans notre établissement dans le cadre d'un contrat de professionnalisation
Le Contrat de Professionnalisation
QUOI?
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l'acquisition d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification...
Site :
http://esthetique-ecole.fr
Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / contrat de travail d un cadre / travail de l emploi et de formation / contrat travail jeune moins 25 ans / contrat travail jeune 16 ans
Vous êtes salarié - Quels sont vos droits à la formation
Objet : demande de formation dans le cadre du DIF
Madame, Monsieur,
Je me permets, par la présente, de solliciter la prise en charge financière d'une formation et des coûts afférents dans le cadre du droit individuel à la formation. Je bénéficie en effet actuellement à ce titre d'un montant de XXX heures. ( pour savoir le nombre exacte d'heures de DIf que vous avez, consultez...
Site :
http://www.ardeche-formation.fr
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation ...
Question 28 : Est-il possible de modifier une télédéclaration validée ?
Oui, vous pouvez à tout moment revenir sur votre télédéclaration même si elle a été validée.
- Pour la déclaration du mois en cours, vous pouvez modifier votre déclaration directement à partir du menu « saisir votre déclaration mensuelle ».
- Pour les déclarations antérieures, vous devrez passer par le...
LE CONTRAT DE CONCESSION - murielle-cahen.com
LE CONTRAT DE CONCESSION
Le contrat de concession a été défini dans la circulaire Fontanet du 31 mars 1960 comme étant « une convention liant le fournisseur à un nombre limité de commerçants auxquels il réserve la vente d'un produit sous condition qu'ils satisfassent à certaines obligations ».
Le contrat de concession peut être défini comme étant une convention par laquelle un...
Site :
murielle-cahen.com
Thèmes liés : effet de la rupture du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / contrat travail droit commun / contrat de travail d un cadre / contrat de travail droit et obligation
Relations individuelles de travail et gestion des ...
Accompagnement pour la rédaction des contrats de travail et des clauses complexes (forfait jours, rémunération variable, non-concurrence)
Conseil dans la gestion des relations avec les dirigeants et mandataires sociaux (cumul contrat de travail / mandat social, rédaction des contrats, délégations de pouvoirs, négociation de départ...)
Aide dans la mise en place de la...
Site :
https://versant-avocats.com
Thèmes liés : redaction d un contrat de travail / redaction du contrat de travail / contrat de travail remuneration variable / gestion du contrat de travail / contrat de travail dirigeant d'entreprise
Plan de développement des compétences
Le plan de développement des compétences
Le plan de développement des compétences
publié le01.01.19
À compter du 1er janvier 2019 le plan de développement des compétences remplace le plan de formation. Il permet aux salariés de suivre des actions de formation à l'initiative de leur employeur, par opposition aux formations qu'ils peuvent suivre de leur propre initiative grâce à leur...
Site :
travail-emploi.gouv.fr