Articles sélectionnés pour le thème : contrat travailleur autonome
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Contrat de services pour un travailleur autonome (pigiste ...
Extrait de résolution de l'entreprise-client qui serait une société par actions
5 $
Extrait de résolution du travailleur qui serait une société par actions
5 $
Révision des questionnaires par un membre de notre équipe juridique
Aucun rabais ou crédit n'est applicable à cette option..
40 $
Contrat d'emploi
Description
Le contrat de services pour un travailleur autonome est une entente...
Site :
scriptalegal.com
Thèmes liés : contrat travailleur autonome / contrat de travail entreprise service a la personne / contrat de travail emploi service / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Contrat de services pour un travailleur autonome (pigiste ...
Contrat utile pour une entreprise qui souhaite requérir les services d'un travailleur autonome pour une période donnée ou encore pour un travailleur autonome dont les services sont retenus par une entreprise et qui veut s'assurer du sérieux d'une entente conclue entre les parties ...plus
Répondez au questionnaire
Imprimez votre contrat de services
Signez-le
Extrait de résolution de...
Site :
scriptalegal.com
Thèmes liés : contrat travailleur autonome / contrat de travail entreprise service a la personne / contrat de travail emploi service / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Le statut du travailleur autonome | Éducaloi
Le travailleur autonome est une personne qui travaille pour elle-même et non pour le compte d'une autre personne. Elle effectue donc un travail pour lequel son client s'engage à lui payer le prix convenu. Elle détient donc une grande autonomie dans le choix de ses clients et dans la manière de réaliser le travail demandé par le client.
Généralement, le travailleur autonome a ses propres...
Date: 2017-09-11 07:14:20
Site :
educaloi.qc.ca
Thèmes liés : contrat travailleur autonome / temps de travail et relation d'emploi / exemple de demande d'emploi pour un travail / exemple d un contrat de travail / contrat de travail entreprise service a la personne
Ce qu'un bon contrat de travailleur autonome doit prévoir ...
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Ce qu'un bon contrat de travailleur autonome doit prévoir
«Faites mon site Web pour 30 000,00$ jeune homme. D'accord ? Oui, d'accord ! Est-ce que je peux avoir une avance ? Oui, Oui, Oui !» Heureux de ce nouveau contrat à la pige, vous acceptez l'offre sur-le-champ, sans écrit, et vous éliminez les quatre petits contrats que vous aviez à faire.
Vous débutez ce mandat et trois...
Site :
http://droitdespme.com
Thèmes liés : contrat travailleur autonome / l'offre et demande de travail / demande de resiliation contrat de travail
L’entreprise individuelle (travailleur autonome) | Éducaloi
Le travailleur autonome peut organiser son travail et exercer ses activités économiques de différentes façons. Par exemple, un travailleur autonome peut :
agir à titre de consultant ou de pigiste pour un ou plusieurs clients;
ouvrir son propre bureau s'il est un professionnel (un avocat à son compte par exemple);
travailler à la commission (faire de la vente porte-à-porte par...
Date: 2017-12-01 08:31:35
Site :
educaloi.qc.ca
Thèmes liés : contrat travailleur autonome / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Employé ou travailleur autonome? | ConseillerPME
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Vos clients embauchent-ils des employés ou des travailleurs autonomes? La question peut paraître simple et pourtant, dans certaines situations, il peut être assez difficile de déterminer le statut d'un travailleur. Or, il est...
Site :
http://www.conseiller.ca
Thèmes liés : contrat travailleur autonome / temps de travail et relation d'emploi / conditions d emploi et de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / exemple d un contrat de travail
Comment fonctionne la comptabilité du travailleur autonome ...
Comment devenir travailleur autonome OU êtes-vous RÉELLEMENT travailleur autonome?
Si votre emploi consiste à obtenir des contrats sachant pertinemment que la compétence se monnaye parfaitement bien, si vous n'avez pas de supérieur hiérarchique, mais que vous avez des clients qui, du point de vue strictement affaires sont votre égal et si vous ne recevez pas de rémunération fixe mais un...
Site :
http://gglbca.com
Travailleur autonome, ça prend quoi pour être heureux ...
Travailleur autonome, ça prend quoi pour être heureux?
Travailleur autonome, ça prend quoi pour être heureux?
tweet
Vous acceptez quelques contrats ici et là, vous êtes tenté de vous lancer à 100 % comme travailleur indépendant, et malgré tout vous n'êtes pas certain d'avoir ce qu'il faut. Au Québec, de plus en plus de citoyens choisissent de devenir travailleurs autonomes. En 2010,...
Site :
https://pige.quebec
Thèmes liés : contrat travailleur autonome / devenir travailleur independant quebec
Immigration, Diversité et Inclusion Québec - Contrat d ...
Contrat d'autonomie financière
Deux versions du formulaire Contrat d'autonomie financière (CAF) peuvent s'appliquer aux candidats travailleurs qualifiés qui font une demande d'immigration dans le programme régulier de sélection :
CAF - Travailleurs qualifiés, entrepreneurs et travailleurs autonomes (PDF dynamique, 838 Ko)
Ce contrat doit être rempli par le requérant principal (incluant l'étudiant étranger ou le travailleur étranger séjournant temporairement au Québec) et son époux ou conjoint de fait qui l'accompagne, le cas échéant dans la sous-catégorie Travailleur...
Date: 2018-03-08 19:38:58
Site :
immigration-quebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : contrat travailleur autonome / internet travailleur autonome
Salarié ou travailleur autonome : Pourquoi clarifier le ...
Sylvie Bougie 1 Comment
Que l'on se place du point de vue de celui qui fournit une prestation de travail ou de services (l'employé ou le travailleur autonome) ou de celui qui reçoit cette prestation (employeur ou client) la détermination du statut de salarié versus celle de travailleur autonome peut parfois revêtir une importance capitale.
En effet, la qualification de salarié ou de...
Site :
http://www.vigiquebec.com
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat travailleur autonome / travail et de l emploi service / contrat de travail entreprise service a la personne
Déductions fiscales, droits et obligations d’un ...
Déductions fiscales, droits et obligations d'un travailleur autonome
2 février 2006
Comme le temps des impôts approche à grands pas, je vous propose un article traitant des déductions fiscales auxquelles a droit le travailleur autonome et de ses droits et obligations.
Les déductions fiscales auxquelles le travailleur autonome a droit
Premièrement, comme tout autre contribuable, le...
Site :
http://ericboutincpa.ca
Thèmes liés : contrat travailleur autonome / revenu canada bureau a domicile
AVOCAT,CONTRAT DE TRAVAIL,CONDEDIEMENT,CONTRAT TRAVAIL ...
Plusieurs lois traitent de congédiement au Québec. Dans le cadre de rupture d'un contrat individuel de travail, le régime général applicable se retrouve dans la Loi sur les normes du travail et dans le Code civil du Québec.
�? moins d'être cadre supérieur l'employé congédié injustement pourra avoir recours à la suite d'une plainte produite à la Commission des normes du...
Date: 2019-01-07 23:39:40
Site :
http://justiceetdroit.ca
Salarié -vs- travailleur autonome (...) | Avocats de Montréal
Accueil Le Blog des Chroniques Juridiques Salarié -vs- travailleur autonome: les conséquences d'une mauvaise qualification
Salarié -vs- travailleur autonome: les conséquences d'une mauvaise qualification
Posté par: Quentin Leclercq
Au Québec, la distinction entre un salarié et un travailleur autonome revêt toute son importance lorsqu'il est question d'appliquer les lois fiscales et les...
Site :
http://www.lecourshebert.com
Thèmes liés : demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / conditions d emploi et de travail / contrat travailleur autonome / economie du travail et de l'emploi
Le travail autonome : est-ce vraiment payant? | Monster.ca
Le travail autonome : est-ce vraiment payant?
Par Kerry Knapp
Collaborateur de Monster
Si vous songez à devenir travailleur autonome , sachez que vous n'êtes pas le seul. Statistique Canada estime que quelque 2,5 millions de Canadiens , soit 15 % de la population nationale, sont des travailleurs autonomes, une catégorie qui regroupe les propriétaires d'entreprises, les pigistes et de...
Site :
https://www.monster.ca
Thèmes liés : contrat travailleur autonome / que faire pour gagner plus d'argent / cours d'economie du travail et de l'emploi / internet travailleur autonome / se faire de l'argent avec internet
Comment s'enregistrer comme travailleur autonome
4 décembre 2013
Comment s'enregistrer comme travailleur autonome ?
Enfin, vous désirez être votre propre patron et vous enregistrer comme travailleur autonome dans un domaine que vous aimez ? Est-ce que votre situation est en train de changer et vous cherchez à créer la seule sécurité financière véritable et la seule...
Date: 2015-03-05 20:38:00
Site :
http://www.entrepriseplus.net
Thèmes liés : contrat travailleur autonome
Devenir travailleur autonome - MAtv Blogue Montréal Mes ...
Les travailleurs autonomes représentent environ 15% de la population active au Québec.
Le travail autonome peut être un à-côté ou quelque chose qu'on fait en attendant de trouver un premier boulot ou entre deux emplois. Mais pour en faire son travail à temps plein, il faut prendre la chose au sérieux: c'est un mode de travail qui demande du temps, de l'énergie, de la planification, de...
Site :
http://matv.ca
Thèmes liés : marche du travail et gestion de l'emploi / contrat travailleur autonome / administration du travail et de l emploi / travail et de l emploi service / difference marche du travail et marche de l'emploi
Travailleur indépendant...trop beau pour être vrai ??? - S ...
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Travailleur indépendan...trop beau pour être vrai ???
Ecrit par: horsy 20-12 à 7:24
Salut
J'aimerai bien avoir des informations concernant...
Site :
immigrer.com
Prestations spéciales de l’assurance-emploi pour les ...
Service Canada a produit deux vidéos sur les prestations spéciales de l'assurance-emploi pour les travailleurs autonomes. Pour les regarder, visitez notre site Web.
Annexes 1 - Exemples des prestations et des cotisations possibles
Les exemples ci-dessous vous aideront à déterminer s'il est avantageux pour vous de vous inscrire au programme d'assurance-emploi destiné aux travailleurs...
Date: 2017-12-23 14:30:54
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : demande d'emploi de travaille / contrat travailleur autonome / exemple de demande d'emploi pour un travail / site web d'emploi quebec / demande d'emploi de travail
Travailleurs autonomes, déductions et obligations | Le Bel Âge
Travailleurs autonomes, déductions et obligations
Par Sophie Stival
Travailler à son compte après 50 ans: pourquoi pas? Que ce soit parce qu'on veut simplement arrondir ses revenus de pension ou pour s'offrir une deuxième carrière, les motifs sont multiples. Mais quelles seront les déductions et les obligations envers le fisc?
Avant de se diriger vers le travail autonome, il est primordial...
Date: 2017-09-11 07:20:06
Site :
https://www.lebelage.ca
Thèmes liés : j'ai besoin d'argent comment faire / j ai besoin d argent aidez moi / j'ai besoin d'argent que faire / j ai besoin de l argent / j'ai besoin d'argent
Salarié -vs- travailleur autonome (...) | Avocats de Montréal
Posté par: Quentin Leclercq
Au Québec, la distinction entre un salarié et un travailleur autonome revêt toute son importance lorsqu'il est question d'appliquer les lois fiscales et les différentes lois visant la protection des salariés (la Loi sur les normes du travail, la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (CSST), la Loi sur l'assurance-emploi, etc.). Une...
Site :
lecourshebert.com
Thèmes liés : demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / conditions d emploi et de travail / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi
Les droits, obligations et déductions fiscales d'un ...
Eric Boutin . 23-02-2012 16h46 HNE
Pour la réponse à la question de Louisa. 30-01-2012 08h48 HNE
Pour diminuer vos impôts, vous pourriez mettre un prorata juste et raisonnable de vos dépenses de votre domicile (loué ou que vous possédez). De plus, vous pourriez peut-être mettre un prorata juste et raisonnable d'une voiture que vous utilisez pour faire des achats pour votre...
Site :
agentsolo.com
Employé ou travailleur autonome? – Programme Lavery GO inc.
Employé ou travailleur autonome?
Square
Il existe plusieurs avantages liés à l'embauche de travailleurs autonomes. Mais ce choix doit être fait en toute connaissance de cause pour éviter des erreurs lourdes de conséquences.
Les avantages
Parmi les plus convaincants, on peut penser aux économies financières. Bien que le taux horaire des travailleurs autonomes soit habituellement plus...
Site :
https://programmelaverygoinc.com
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / travail et de l emploi service / droit du travail et l emploi / contrat de travail entreprise service a la personne
Modèle de contrat de travailleur autonome (français ...
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https://www.jurifax.com
Thèmes liés : contrat travailleur autonome / travailleur independant france
Être micro-entrepreneur / travailleur autonome ET salarié ...
Votre contrat de travail peut inclure des interdictions ou des restrictions concernant la création de votre micro-entreprise :
Une clause d'exclusivité peut faire partie de votre contrat de travail (ou avenant) et vous obliger à n'avoir aucune activité professionnelle rémunérée en dehors de votre travail de salarié. Attention à ce que cette clause ne soit pas abusive.
La clause de...
Site :
kiwili.com
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / besoin d'aide financiere pour realiser projet / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel
travailler à son propre compte - Définition - français
travailler à son propre compte en français
traduction "travailler à son propre compte", Dictionnaire français-français en ligne
travailler à son propre compte
Exemple de phrases avec "travailler à son propre compte", mémoire de traduction
Giga-fren
Indien inscrit travaillant à son propre compte sur une réserve Le revenu d'un Indien inscrit qui travaille à son compte sur une réserve...
Site :
https://fr.glosbe.com
Thèmes liés : travailler a son compte dans le transport / travailler a son compte definition / temps de travail et relation d'emploi / travailler a son compte translation / travailler a son compte
Facturation travailleur autonome : Comment facturer comme ...
tweet
À moins d'être un comptable, la facturation de travailleur autonome est possiblement un désagrément dans votre vie de consultant, encore plus si vous êtes débutant. Combien dois-je charger? Quand dois-je envoyer ma facture au client? Quand dois-je rappeler un retard de paiement à mon client? Toutes ces questions seront répondues à travers ces cinq conseils pour facturer vos...
Site :
https://pige.quebec
Thèmes liés : internet travailleur autonome / contrat travailleur autonome / exemple de demande d'emploi pour un travail / emploi d'avenir temps de travail / offres d'emploi site internet
travailler à son propre compte - Français-Anglais Dictionnaire
travailler à son propre compte
Expressions similaires dans le dictionnaire français anglais. (1)
fr Indien inscrit travaillant à son propre compte sur une réserve Le revenu d'un Indien inscrit qui travaille à son compte sur une réserve n'est pas inclus dans les gains cotisables aux fins du RPC.
Giga-fren
en Trust the system
fr Le conducteur indépendant est défini de manière...
Site :
https://fr.glosbe.com
Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / travailler a son compte dans le transport / travailler a son compte en anglais / travailler a son compte / travailler en france avec un contrat de travail anglais
Protection contre le licenciement au sein des CE et des ...
Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Concertation sociale > Information et consultation dans l'entreprise > Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT
Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT
Cumul de l'indemnité spéciale avec d'autres indemnités
Présentation
Les délégués du personnel, effectifs ou suppléants, aux conseils d'entreprise (CE)...
Les mutations des droits du travail sous influence européenne
Les mutations des droits du travail sous influence européenne
The changes of labor law under European influence
Las mutaciones de los derechos del trabajo bajo la influencia europea
Emmanuelle Mazuyer
Français English Español
Quels sont les conséquences et l'impact de la politique sociale européenne sur les transformations du rapport d'emploi dans les droits nationaux ? Pour répondre à...
Site :
journals.openedition.org
Questions comptables fréquentes : comptabilité d ...
Quelles sont les amendes ou pénalités en cas de retards comptables ?
Il y a des pénalités lorsque les déclarations de TPS / TVQ sont en retard.
Régime de la TPS; s'il y a un remboursement ou si le solde est nul, il n'y pas de pénalité. Sinon, celle-ci équivaut à 1% du montant dû (1 mois de retard), et à 0,25% du montant dû multiplié par le nombre de mois complet de retard (12 mois...
Site :
http://gglbca.com
Article 1 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
La Loi sur les normes du travail s'applique même si une personne est rémunérée entièrement à commission.
Partage des profits/dividendes
Commission des normes du travail c. RBC Dominion valeurs mobilières inc., D.T.E. 94T-707 (C.S.)
La rémunération peut revêtir diverses formes. Les primes ou encouragements financiers accordés aux salariés sous forme de participation au partage des...
Site :
cnt.gouv.qc.ca
Article 1 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
La Loi sur les normes du travail s'applique même si une personne est rémunérée entièrement à commission.
Partage des profits/dividendes
Commission des normes du travail c. RBC Dominion valeurs mobilières inc., D.T.E. 94T-707 (C.S.)
La rémunération peut revêtir diverses formes. Les primes ou encouragements financiers accordés aux salariés sous forme de participation au partage des...
Site :
cnt.gouv.qc.ca
Pensió Viladomat – Modèle contrat de travail gratuit quebec
Modèle contrat de travail gratuit quebec
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Au Québec, la distinction entre un employé et un travailleur autonome trouve son importance dans l`application des lois fiscales et des diverses lois protégeant les employés (Loi sur les normes du travail, Loi sur les accidents industriels et les maladies professionnelles (CSST), Loi sur l`assurance-emploi, etc.)....
Site :
http://pensioviladomat.cat
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / exemple d un contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / demande d'assurance emploi travail partage
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
CHAPITRE I - LA DUREE DU TRAVAIL
Section I : La durée légale
Article 135 : Dans tous les établissements publics ou privés, même d'enseignement ou de bienfaisance, la durée légale du travail des employés ou ouvriers de l'un ou l'autre sexe, de tout âge, travaillant à temps, à la tâche ou aux pièces, ne peut excéder quarante...
Date: 2006-09-29 23:38:36
Site :
http://www.toefrank.net
Site web pour travailleur autonome, psychothérapeute
Site web pour travailleur autonome, psychothérapeute
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Attention! Cette...
Site :
https://pige.quebec
Thèmes liés : contrat travailleur autonome / internet travailleur autonome
Statut de l'élève-stagiaire - emploi.belgique.be
Stages d'élèves et réglementation du travail
L'élève-stagiaire a un double statut
D'une part, il s'agit d'un jeune inscrit dans l'enseignement secondaire à temps plein - le stage d'élève faisant partie de la formation - et, d'autre part, en tant qu'élève, le jeune est soumis à la réglementation scolaire.
Le stage d'élève doit être considéré comme une période d'apprentissage. En...
Multi-Prêts Gatineau | Josiane Duscheneau, Courtier ...
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Préautorisation hypothécaire
La préautorisation hypothécaire est une étape importante lors de votre processus d'achat. Que vous soyez premier acheter ou que vous désirez acquérir une...
Date: 2017-12-01 02:37:08
Site :
http://hypothequegatineau.ca
Le travailleur autonome, entre salariat et «indépendance ...
En Espagne, cette faille a été couverte par le concept du travailleur indépendant économiquement dépendant, mieux connu sous l'acronyme TRADE.
Toutes les études qui ont été faites récemment sur le marché du travail dans l'Union européenne ont montré qu'il s'est considérablement transformé au cours des dernières années. Un aspect de ce phénomène est dû en partie aux...
Site :
http://www.metiseurope.eu
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La réponse dépend de la nature des changements et de la structure des conditions d`emploi (c.-à-d. si elles sont contenues dans un contrat autonome ou un contrat complété par des règles de travail). Afin de réduire davantage les inégalités de statut entre les différentes catégories de travailleurs (par...
Date: 2019-04-06 11:35:13
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http://www.andrecarvalhais.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie etranger / conditions d emploi et de travail / contrat travail travailleur etranger / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail
Travailler au Canada - JeParsAuCanada.com
Le PVT vous permet de travailler dans n'importe quel domaine pour une durée maximum de deux ans. Avant d'aborder le sujet de la recherche, nous vous proposons de jeter un rapide coup d'oeil sur le monde du travail au Canada.
Le marché de l'emploi canadien en 2014
Forte création d'emplois, notamment les postes spécialisés, à temps plein, dans le secteur privé.
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jeparsaucanada.com
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Multi-Pret Gatineau - Steeve Harvey (819) 329-0102
Préautorisation hypothécaire
Préautorisation hypothécaire
Lors de l'achat d'une maison, la préautorisation de votre prêt hypothécaire est normalement la première étape. la préautorisation Multi-Pret est la confirmation par écrit par un prêteur du montant maximum que vous êtes en mesure d'emprunter à leur institution compte tenu des informations que vous fournissez. Plusieurs...
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http://www.tauxhypothecairegatineau.com
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la demande de résidence permanente - Je Pars Au Canada
Nombreux sont celles et ceux qui, séduits par leur expérience canadienne, souhaitent s'installer dans le pays. La demande de résidence permanente est donc une solution particulièrement prisée, malgré le fait qu'elle soit longue et laborieuse.
La résidence permanente, c'est quoi ?
Selon le site du gouvernement, il s'agit d'une « une personne ayant obtenu le statut de résident permanent...
Site :
jeparsaucanada.com
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi de travaille / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail
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