Chômage à l'étranger - UFE : Union des Français de l'Etranger

Votre protection va dépendre de votre statut (si vous êtes détaché ou expatrié) et du pays dans lequel vous vous situez.

 

Je suis détaché

Votre employeur a l'obligation de vous maintenir au régime de l'assurance chômage dans les mêmes conditions que les personnes qui exercent leur activité en France.

Ainsi, vos droits ne sont pas affectés par le fait de vivre et de travailler à...

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Site : ufe.org

Chômage à l'étranger - UFE : Union des Français de l'Etranger

Votre protection va dépendre de votre statut (si vous êtes détaché ou expatrié) et du pays dans lequel vous vous situez.

Je suis détaché

Votre employeur a l'obligation de vous maintenir au régime de l'assurance chômage dans les mêmes conditions que les personnes qui exercent leur activité en France.

Ainsi, vos droits ne sont pas affectés par le fait de vivre et de travailler à...

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Site : ufe.org

Affaires récentes - Droit du travail - Avi Bitton

Contact

Affaires récentes - Droits du travail

-  Discrimination en raison de l'état de santé : condamnation d'une entreprise de chantier naval pour licenciement nul car motivé en réalité sur une discrimination en raison de l'état de santé du salarié et absence de respect des préconisations du médecin du travail (arrêt de la Cour d'appel de Paris, 15 mars 2017).

- Rupture...

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Site : https://www.avibitton.com

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail d un cadre

Gaslini & Rodi | Avocats d’affaires en France et en Italie

Domaines d'intervention

Fusions-acquisitions et droit des sociétés

Lettres d'intention, Due diligence, contrats de cession/d'acquisition de parts sociales, acquisitions dans le cadre de procédures collectives, joint ventures, pactes d'associés et d'actionnaires, rédaction de statuts, formalités sociales.

Contentieux et arbitrage internationaux

Procédures civiles et commerciales devant les...

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Site : http://www.gaslinirodi.eu

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Formulaire de rupture conventionnelle d'un contrat de ...

(catégorie Rupture du contrat de travail )

Résumé du document :

Modèle de formulaire (fichier Excel) pour adresser à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) la demande d'homologation d'une rupture conventionnelle de contrat de travail à durée indéterminée. Imprimé conforme au modèle fixé par arrêté du 18...

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Site : http://modele-lettre.lemonde.fr

Thèmes liés : model demande d'emploi de travail / redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / contrat de travail et accord d'entreprise

Modèle de Lettre : Lettre de démission (CDD avec préavis fixé)

 

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Recherche et termes associés à cette lettre : demission , cdd , preavis , fixe , emploi , démissionner , rupture , contrat travail ,...

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Site : http://www.modele-lettre-type.com

Thèmes liés : rupture contrat de travail lettre / loi sur les contrats de travail en cdd / contrat de travail duree / contrat de travail d un cadre / contrat de travail salarie

Modèle de Lettre : Lettre de démission (CDD avec calcul du ...

 

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Thèmes liés : rupture contrat de travail lettre / loi sur les contrats de travail en cdd / contrat de travail duree / contrat de travail d un cadre / contrat de travail salarie

Contrat de travail pour un employé de maison - wonder.legal

CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE INDÉTERMINÉE

EMPLOYÉ DE MAISON

Monsieur ________, immatriculé à l'URSSAF sous le numéro ________, demeurant à l'adresse suivante : ________,

Ci-après " l'employeur " ;

Monsieur ________, demeurant à l'adresse suivante : ________,

et dont le numéro d'immatriculation à la Sécurité sociale est le n°________,

Ci-après " le salarié " ;

Ensemble, les...

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Site : https://www.wonder.legal

Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail fin de periode d'essai / exemplaire de contrat de travail a duree indeterminee

Contrat de travail de l'apprenti

Le contrat d'apprentissage fixe les engagements respectifs des trois partenaires:

L'employeur s'engage à - Assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète correspondant au métier choisi

- Lui désigner un maître d'apprentissage responsable de sa formation dans son entreprise,

- Lui permettre de suivre la...

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Site : lapprenti.com

Thèmes liés : contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / exemplaire de contrat de travail a l'essai / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

Flexibilité du marché du travail - SES.Webclass

Flexibilité du marché du travail

Flexibilité du marché du travail

Flexibilité du marché du travail

Cette notion appartient à la catégorie : Notions obligatoires

Lexique

et des conditions de concurrence subies par les entreprises.

Définition

et des conditions de concurrence subies par les entreprises.

La flexibilité peut revêtir de multiples aspects : variation des horaires, des...

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Date: 2019-03-16 10:03:22
Site : http://ses.webclass.fr

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail dans une entreprise / entreprise de travail temporaire / exemple contrat de travail pour commercial / contrat de travail temporaire remuneration

Contrat-type de travail (art. 359 à 360f CO) - Site ...

Contrat-type de travail (art. 359 à 360f CO)

Nature

Le contrat-type de travail (CTT) est un acte normatif, plus précisément un ensemble de normes édictées par l'Etat souverain, qui sont toutefois soumises aux méthodes d'interprétation de la loi.

Le CTT a un rôle subsidiaire, car il s'adresse aux branches ou aux domaines économiques dont les rapports de travail ne sont pas régis par une...

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Site : lausanne.ch

Thèmes liés : contrat de travail type suisse / contrat travail type / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail d un cadre / contrat de travail code des obligations suisse

Formation professionnelle - travail-emploi.gouv.fr

Les actions entrant dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle (article L. 6313-1 du Code du travail ) sont les suivantes :

1. Les actions de formation

Ces actions de formation ont pour objet de :

permettre à toute personne sans qualification professionnelle ou sans contrat de travail d'accéder, dans les meilleures conditions, à un...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Le contrat de travail au Luxembourg - Frontaliers Lorraine

12 mois

1 mois

Le préavis commence le lendemain du jour d'envoi de la lettre de rupture (cachet de la poste faisant foi).

Le préavis peut-il dépasser la période d'essai ?

Le préavis doit se terminer au plus tard le dernier jour de l'essai. Il ne peut en aucun cas dépasser l'échéance de l'essai sous peine d'une requalification du contrat en contrat définitif.

ATTENTION : si vous avez...

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Site : http://www.frontalierslorraine.eu

Contestation / désaccord pour modification du contrat de ...

Home » Contestation / désaccord pour modification du contrat de travail

Contestation / désaccord pour modification du contrat de travail

Télécharger la lettre de Contestation / désaccord pour modification du contrat de travail

Votre employeur vous a fait part d'un souhait de modifier un article dans votre contrat de travail. Les motifs de ce changement ne vous conviennent pas et vous ne souhaitez pas changer le présent contrat.

Cette lettre vous permet de...

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Site : courrier-type.com

Thèmes liés : modification contrat de travail lettre / demande de modification contrat de travail / modification contrat de travail / lettre demande de contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise

Emploi: je cherche un contrat de travail a dubai emiratjob ...

Pays: maroc

Ville: casablanca

Amine je vous offre une opportunité d'immigrer et travail au Qatar donc j'ai deux offre p

#50 2015-04-07 16:56

AMINE1990:

Bonjour Mr. Amine je vous offre une opportunité d'immigrer et travail au Qatar ,...

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Site : http://www.jetaide.com

Thèmes liés : offres d'emploi travail / offre d emploi de travail / offre de travail a qatar / offre contrat de travail / cherche un contrat de travail a dubai

Contrat de travail de droit public a duree determinee ...

Contrat de travail de droit public a duree determinee

Contrat de travail de droit public a duree determinee

CONTRAT DE TRAVAIL DE DROIT PUBLIC

A DUREE DETERMINEE (CDD)

Article 3 2° de la loi n°84-53 du 26/01/84 modifié

Entre les soussignés

M. ............................................. (Dénomination exacte de la collectivité ou de l'établissement

concerné) représenté(e) par son .................... (maire ou président), ci-après désigné(e) « la

collectivité(ou l'établissement) employeur » ;

et Nom patronymique (nom de naissance) ............Nom d'usage (nom d'épouse) Prénom

.................

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Site : http://www.grisdoc.com

Thèmes liés : contrat travail droit public / contrat de travail droit et obligation / contrat de travail droits / contrat de travail public / contrat de travail duree

Les Conditions De l'Indemnisation Chômage - Dissertations ...

Les Conditions De l'Indemnisation Chômage

Dissertations Gratuits : Les Conditions De l'Indemnisation Chômage. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires

Par Elise   o  1 Janvier 2012  o  758 Mots (4 Pages)  o  543 Vues

Page 1 sur 4

...

dence (si moins de deux mois séparent la démission et le mariage ou le Pacs) ;

* après avoir perdu un emploi, il en a...

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Site : https://www.dissertationsenligne.com

Thèmes liés : demande d'emploi travail a domicile / demande d'emploi a domicile / demande d emploi a domicile / demande d emploi par internet / demande d'emploi de travail

Nouveau contrat de travail chez IPL - La voix du sud

Nouveau contrat de travail chez IPL

Le 27 mai 2014 à 0 h 00 min

Temps de lecture : 2 min

Par Serge Lamontagne

Après deux refus

SAINT-DAMIEN. Il n'y aura ni grève ni lock-out à l'usine d'IPL de Saint-Damien, les employés ayant voté à 67 % en faveur des dernières offres patronales.

Réunis en assemblée générale spéciale lundi après-midi, les employés ont finalement accepté le...

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Site : https://www.lavoixdusud.com

Thèmes liés : nouveau contrat de travail 2014 / contrat de travail salaire a l'heure / nouveau contrat de travail / contrat travail heure / contrat de travail reprise d'entreprise

HANDITEC-HANDROIT , Formation professionnelle des handicapés

Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des actions de formation, dites de droit commun, destinées à l'ensemble des salariés et des demandeurs d'emploi (ex.. Congé individuel de formation).   La formation  professionnelle a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le...

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Date: 2017-12-01 13:45:08
Site : http://www.handroit.com

Assemblée nationale - Travail : modernisation du marché du ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 26/03/08

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a présenté un projet de loi portant modernisation du marché du travail.

Les partenaires sociaux ont conclu le 11 janvier 2008 un accord sur la modernisation du marché du travail. Cet accord a été signé par...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre

Actualités métiers de la coiffure et de l'esthétique ...

 

 

Deux acteurs majeurs du secteur de la Coiffure et de la Beauté se rapprochent pour proposer une solution globale à la gestion des salons de coiffure et instituts de beauté :

·         3Ci Solutions est éditeur de solutions logicielles de gestion

·         Le Cegeco est une Association d'Expertise Comptable

Ces partenaires visent à offrir aux responsables de...

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Site : http://www.cegeco-agc.fr

FUN - Droit européen du travail

Droit et juridique

À propos du cours

Le droit européen joue un rôle croissant en droit du travail interne (par le biais notamment de directives européennes et de la jurisprudence des deux cours suprêmes européennes). Le mouvement ne peut plus être ignoré depuis le début de l'application du Traité de Lisbonne (1er décembre 2009). Les médias se font de plus en plus souvent l'écho de...

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Site : https://www.fun-mooc.fr

Thèmes liés : institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / droit du travail et l emploi / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / cours de droit contrat de travail bts / cours de droit contrat de travail

Le droit du travail et l'emploi | Revue Projet

Le droit du travail et l'emploi

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Resumé Un plaidoyer pour une réforme du droit du travail et une sécurité sociale professionnelle.

Comment le droit du travail peut-il contribuer à améliorer la situation de l'emploi ? L'opinion de la société française écarte à la fois la perspective d'une déréglementation radicale (sur le...

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Site : revue-projet.com

Réforme du code du travail - boutique.efl.fr

Une analyse des ordonnances réformant le Code du travail et portant sur :

La rupture du contrat de travail

adaptation des règles de procédure et de motivation du licenciement

barémisation des indemnités prud'homales,

périmètre d'appréciation du motif économique de licenciement et cadre du reclassement,

entrée dans le Code du travail des plans de départ volontaire,

délais de contestation de la rupture du contrat de travail, etc.

 

primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche,

aménagement des conditions et des effets de la contestation des accords...

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Site : http://boutique.efl.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / prise d'effet du contrat de travail

Le Droit des Seniors – La rupture conventionnelle du ...

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La rupture conventionnelle du contrat de travail

Home » A propos de la branche du droit des seniors » Emploi des seniors » La rupture conventionnelle du contrat de travail

1. Définition de la rupture conventionnelle

L'employeur et le salarié liés par un contrat a durée indéterminée(CDI) peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail (article L....

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Site : http://www.ledroitdesseniors.fr

Thèmes liés : directeur departemental du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / cours de droit rupture du contrat de travail / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / droit du travail et l emploi

Contrat de travail à durée indéterminée hommes toutes ...

Contrat de travail à durée indéterminée hommes toutes mains "Salarié du Particulier employeur"

×

Contrat de travail à durée indéterminée hommes toutes mains "Salarié du Particulier employeur"

Vous êtes un particulier employeur et vous souhaitez embaucher une personne toutes mains à votre domicile.

Pour télécharger immédiatement ce document, veuillez remplir les informations ci-dessous :

Votre prénom

Votre email

Je...

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Site : https://www.lettre-officielle.com

Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail particulier employeur / contrat de travail duree / contrat de travail salarie a domicile / contrat de travail salarie

Modèle Lettre Type : Recherche - Modèles de lettre type ...

Réclamation suite annulation voyage

Recherches associées à :

lettre motivationlettre motivation gratuitelettre motivation candidature spontaneelettre motivation vendeuselettre motivation stagelettre motivation informatiquelettre motivation commerciallettre motivation master    

Fiche Extrait d'acte de décès : La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions...

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Site : http://www.modele-lettre-type.com

Tunisie-France : émigration choisie, mode d’emploi ...

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L'Institut supérieur des études technologiques de Sfax © Nicolas Fauqué imagesdetunisie.com

Avec l'entrée en vigueur de l'accord sur la gestion concertée des migrations, de nouvelles perspectives s'offrent aux Tunisiens désireux de s'expatrier en toute légalité. La lourdeur du dispositif, toutefois, en décourage plus d'un.

Émigrer en France depuis la périphérie de l'Europe,...

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Site : jeuneafrique.com

Modèle de contrat de CDI gratuit - legalstart.fr

Contrat de travail à durée indéterminée

 

ENTRE :

Ma Société, société par actions simpifiée au capital de 1 euros, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 123456789, dont le siège social est situé au 10 rue de la Paix 75005 Paris, représentée par Michel Dupont dûment habilité(e),

(ci-après désigné l' « Employeur »)

D'UNE PART,

ET :

M. Nicolas Dupont, résidant 9 rue de...

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Site : https://www.legalstart.fr

Comment dois-je procéder pour augmenter ou diminuer le ...

a

Comment dois-je procéder pour augmenter ou diminuer le temps de travail d'un de mes travailleurs ?

L'employeur et le travailleur peuvent convenir d'augmenter ou de diminuer le temps de travail convenue dans le contrat, tout en respectant certaines formalités.

La durée du travail et l'horaire constituent des éléments essentiels du contrat. On ne peut donc les modifier unilatéralement sans...

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Date: 2017-12-24 05:04:18
Site : ucm.be

Thèmes liés : nouveau contrat de travail ou avenant / contrat de travail duree / contrat travail droit commun / nouveau contrat de travail / contrat travail avenir

Revue Projet » Le droit du travail et l’emploi

Un plaidoyer pour une réforme du droit du travail et une sécurité sociale professionnelle.

Comment le droit du travail peut-il contribuer à améliorer la situation de l'emploi ? L'opinion de la société française écarte à la fois la perspective d'une déréglementation radicale (sur le modèle de celle qu'a produit l'abaissement des syndicats aux États-Unis et en Grande-Bretagne dans...

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Site : revue-projet.com

Marché du travail — Wikipédia

Cet article est une ébauche concernant l' économie .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .

Parler de marché dans le cas du travail, revient à prendre le parti théorique de considérer le travail comme une marchandise similaire à toutes...

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Date: 2017-12-22 02:40:45
Site : https://fr.m.wikipedia.org

5 : Le Contrat de travail - Le Réseau juridique du ...

Partie 9 : Le Cautionnement

 

Le domaine des obligations est vaste : le Livre cinquième couvre ainsi 1273 articles et plusieurs sujets répartis en deux titres : le titre premier aborde la question des obligations et du contrat en général et comprend les règles relatives à la responsabilité civile,...

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Date: 2019-01-11 16:04:49
Site : avocat.qc.ca

Avocat droit du travail Paris Val de marne Licenciement ...

Avocat droit du travail val de marne

Maître Anthony CARAMAN est avocat en droit du travail.

Il conseille et plaide UNIQUEMENT en droit du travail.

Il a une expérience de plus de 25 ans en droit du travail.

Maître CARAMAN privilégie la qualité de la relation avec ses clients, l'écoute attentive,...

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Date: 2017-09-11 03:18:35
Site : http://www.avocat-caraman.com

Thèmes liés : redaction d un contrat de travail / redaction avenant contrat de travail / contrat de travail droits / redaction du contrat de travail / modification contrat de travail

Contrats successifs - Terralaboris asbl

Contrats successifs

C.J.U.E.

Commentaire de C.J.U.E., 5 février 2015, Aff. n° C-117/14, C.J.U.E., 26 février 2015, Aff. n° C-238/14 et C.J.U.E., 9 juillet 2015, Aff. n° C-177/14

 Mis  en ligne le  29 septembre 2015

C. trav.

Commentaire de C. trav. Mons, 13 avril 2011, R.G. 2007/AM/20.751 et 2007/AM/20.752

 Mis  en ligne le  1er août 2011

Trib. trav.

Commentaire de Trib. trav....

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Date: 2018-01-17 20:27:55
Site : http://www.terralaboris.be

Thèmes liés : contrat de travail duree / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail d un cadre / cours d'economie du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi

Devenir auto-entrepreneur en étant salarié

Devenir auto-entrepreneur en étant salarié

Ce que vous devez absolument savoir avant de vous lancer

Découvrez un compte rendu complet des conditions imposées aux salariés, l'impact sur vos impôts, votre système de protection santé, etc.

 

 

Bonjour, si vous visitez notre site pour la première fois, inscrivez-vous gratuitement à la newsletter mensuelle pour recevoir l'actualité, les...

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Site : planete-auto-entrepreneur.com

Thèmes liés : contrat de travail entre une entreprise et un auto entrepreneur / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Quelles sont les démarches à effectuer pour embaucher un ...

Le choix du contrat de travail

Lorsque le candidat est sélectionné, quel que soit le type de contrat, il convient de lui faire signer un contrat de travail.

Contrat à durée indéterminée (CDI)

Si l'emploi correspond à une situation normale de développement de l'entreprise, le salarié doit en principe être recruté sous CDI avec une période d'essai qui pourra être rompue par l'une ou...

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Site : https://www.fiducial.fr

Les devoirs de l'assistante maternelle - Site de ...

Les devoirs de l'assistante maternelle

 

  Le métier d'assistante maternelle est une profession réglementée. On parle couramment de « nourrice agréée », mais l'appellation officielle est « assistante maternelle ».

Bien que faisant partie de la catégorie générique des « nourrices », l'assistante maternelle agréée s'en distingue.

Elle est, en effet, soumise à un statut...

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Site : https://cheztatabrigitte.jimdo.com

offres emplois entreprise travail adapte en Belgique | be ...

Chercher votre offre d'emploi entreprise travail adapte : au Belgique

Le Rucher | Entreprise de travail adapté

sam., 16 déc. 2017 18:23:00 GMT

Le rucher propose aux entreprises tous les services d'une entreprise de travail adapté. Avec un secteur paramédical, confection, réparation d'europalettes, gaines ... - voir l'offre

Fleurus: une entreprise de travail adapté installe 1.300...

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Site : http://be.emploisolutions.com

Avocat Régularisation travailleur étranger sans papier

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Avocat Régularisation travailleur étranger sans papier

Notre cabinet d'avocats assiste les étrangers (préparation du dossier, déplacement en préfecture) dans leurs démarches tendant à la régularisation de leur situation administrative sur le territoire français sur la base d'un contrat de travail et/ou d'une promesse d'embauche.

Une constitution solide du dossier est...

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Site : https://avocat-cujas.fr

Thèmes liés : travail et de l emploi d ile de france / contrat de travail d un cadre / date d'effet du contrat de travail / demande d'emploi travail a domicile / demande d'emploi de travail

Les congés payés - Congés et absences - Ministère du Travail

Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail

Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. Pendant les congés, l'employeur verse au salarié une indemnité de congés payés.

A SAVOIR

Les dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 (dite...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Changement de poste sans avenant au contrat de travail ...

Inscription : 22 mars 2017, 19:56

Changement de poste sans avenant au contrat de travail

Message par conseil9 » 22 mars 2017, 20:18

Bonsoir,

J'ai été embauché en avril 2015 en tant qu'assistant gestionnaire planning, statut employé (assistant d'une responsable planning pour l'élaboration des plannings du personnel) .

En janvier 2017, suite au départ du gestionnaire ressources...

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Site : juridissimo.com

Thèmes liés : conseil juridique contrat de travail / changement contrat de travail 2017 / avenant contrat de travail type gratuit / contrat travail avenir / faire un contrat de travail

LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL - Site officiel des RAM ...

LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Rupture à l'initiative de l'assistante maternelle : démission. 

Lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge 

Préavis : - 15 jours si ancienneté inférieure à 1 an. 

                - 1 mois si ancienneté d'au moins 1 an.  

Rupture à l'initiative des parents : retrait de...

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Site : https://www.ram-du-gers.fr

Thèmes liés : rupture contrat de travail lettre / cours de droit rupture du contrat de travail / contrat travail assistant maternelle / contrat travail salaire net / contrat travail salaire

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée au maroc ...

Au Maroc, l`approvisionnement et la gestion des projets d`infrastructure sont régis par les lois suivantes: aucune obligation de déposer un contrat de travail ou des politiques avec ou obtenir l`approbation de tout tiers, sauf pour les jeunes employés de moins de 18 ans. Une succursale n`est pas reconnue comme une entité juridique distincte en vertu de la législation corporative marocaine.

En tant que tel, il est tenu de nommer légalement un représentant pour agir en son nom au Maroc. Les pouvoirs du représentant légal doivent être clairement définis par écrit et...

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Site : http://cacgironde.fr

Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail type au maroc / cadre contrat de travail

Modification du contrat de travail : conditions et mode d ...

Sécuriser les modifications de contrat de travail, tout en respectant les droits des salariés

Gérer les réticences ou les refus des salariés

Intégrer les dernières évolutions de la...

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Site : http://www.custom-formation.com

Thèmes liés : modification contrat de travail / contrat de travail conditions / contrat de travail droits / contrat de travail directeur / contrat de travail fonction

LA LIBERTE D’ENTREPRENDRE DU SALARIE - sunuker.com

Home ACTUALITE CONTRIBUTION LA LIBERTE D'ENTREPRENDRE DU SALARIE : Etendu et Limites en en droit du travail sénégalais.

LA LIBERTE D'ENTREPRENDRE DU SALARIE : Etendu et Limites en en droit du travail sénégalais.

November 2, 2017 James Dillinger CONTRIBUTION , Economie 0

Monsieur KONTE, cadre dans une compagnie d'assurances entre dans le bureau de son DG juste au moment où celui-ci demandait...

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Site : https://www.sunuker.com

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail d entreprise

Modele de lettre pour resilier un contrat de travail ...

Modele de lettre pour resilier un contrat de travail

Modele de lettre pour resilier un contrat de travail

Enfin, demandez toujours à une équipe juridique d`examiner la lettre pour vérifier que vous avez couvert toutes vos bases. La résiliation peut être une entreprise désordonnée et vous voulez vous assurer que vous êtes allé à ce sujet de la bonne façon. Mettre fin à un employé est...

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Site : http://home.essential-oils.me

Thèmes liés : resiliation contrat de travail lettre / lettre demande de contrat de travail / demande de resiliation contrat de travail / contrat de travail lettre / model demande d'emploi de travail

Étudiant étranger en France : comment travailler après ses ...

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Vous avez un diplôme au moins équivalent au master

Si vous êtes titulaire d'un

diplôme au moins équivalent au master

, vous pouvez :

obtenir une autorisation provisoire de séjour de 12 mois non-renouvelable, à l'échéance de votre carte de séjour étudiant. Cela vous permet de chercher un emploi ou...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / travail creation d emploi / contrat de travail temporaire remuneration

Suppression de jours de RTT et modification du contrat de ...

Bonjour Roussel,

Pour répondre à tes questions :

1. Le nom de mon entrerprise reste le même, de même que l'actionnaire majoritaire. L'actionnaire minoritaire doit simplement lui revendre ses parts pour qu'il redevienne actionnaire exclusif

2. Les RTT sont un accord entreprise de l'actionnaire minoritaire. En repassant exclusivement chez l'actionanire majoritaire, je perd les RTT car plus de lien avec la société chez qui les RTT sont appliquées, ainsi que du fait que l'actionnaire majoritaire est, lui, uniquement rattaché à la convention collective de la branche...

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Date: 2018-03-24 17:33:52
Site : http://blogs.droitissimo.com

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / modification contrat de travail / cadre contrat de travail / contrat de travail d un cadre / recherche d un contrat de travail

Gérer des contrats de travail : possible avec le logiciel ...

Gestion de nouveaux types de contrat de travail de vos aide-ménagères

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