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Modification unilatérale des conditions de travail - ucm.be
02 janvier 2006 | Gestion sociale et RH
Modification unilatérale des conditions de travail
Au sein d'une entreprise, les circonstances économiques ou d'organisation du travail justifient parfois que l'employeur procède à quelques aménagements de la relation de travail. Il faut, en cette matière, agir avec la plus grande prudence. Les cours et tribunaux considèrent en effet que certaines...
Date: 2017-12-24 05:08:32
Thèmes liés : contrat de travail conditions / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail
UCM - Loi du 03/07/1978 relative aux contrats de travail ...
Loi du 03/07/1978 relative aux contrats de travail : adaptation des montants pour l'année 2016
La loi relative aux contrats de travail contient des plafonds de rémunération. Ils interviennent en matière de clause de non concurrence, clause d'arbitrage et clause d'écolage.
Les plafonds repris dans la loi du 3 juillet 1978 sont adaptés chaque année à l'évolution des salaires...
Thèmes liés : loi sur les contrats de travail 3 juillet 1978 / loi sur les contrats de travail 1978 / loi belge sur les contrats de travail / loi sur les contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise
UCM - Le trajet domicile-lieu de travail : du temps de ...
La Cour de justice de l'Union européenne a rendu, le 10/09/2015, un arrêt intéressant concernant la notion de temps de travail des travailleurs qui n'ont pas de lieu de travail fixe ou habituel. Dans ce cas, elle considère que le trajet effectué du domicile du travailleur vers son premier client (= lieu de travail) fait partie du temps de travail.
Les faits
Une société emploie des...
Thèmes liés : lieu de travail domicile / temps de travail et emploi / travail a partir du domicile / travail remunere a domicile / travailleur a domicile
Comment dois-je procéder pour augmenter ou diminuer le ...
a
Comment dois-je procéder pour augmenter ou diminuer le temps de travail d'un de mes travailleurs ?
L'employeur et le travailleur peuvent convenir d'augmenter ou de diminuer le temps de travail convenue dans le contrat, tout en respectant certaines formalités.
La durée du travail et l'horaire constituent des éléments essentiels du contrat. On ne peut donc les modifier unilatéralement sans...
Date: 2017-12-24 05:04:18
Thèmes liés : nouveau contrat de travail ou avenant / contrat de travail duree / contrat travail droit commun / nouveau contrat de travail / contrat travail avenir
UCM - La vente à domicile / Actualités / Accueil UCM
25 novembre 2013
La vente à domicile
Tentée par l'organisation de « home parties » ou de démonstrations à domicile en tout genre (bijoux, vêtements, ustensiles de cuisine, téléphonie, etc.) ? Avant de vous lancer dans cette nouvelle expérience, soyez bien informée des démarches administratives à entreprendre.
Inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises
En tant que vendeuse...
Thèmes liés : domicile conditions generales de vente / liste des societe de vente a domicile / vente domicile bijoux / vente domicile vetement / vente domicile cuisine
Indépendant à titre principal ou complémentaire
Principal ou complémentaire ?
L'indépendant peut être assujetti à titre principal ou à titre complémentaire. Cela dépend de sa situation professionnelle.
Indépendant à titre principal
Votre activité indépendante est retenue à titre principal si vous exercez une ou plusieurs activités indépendantes à l'exclusion de toute autre activité salariée ou de tout autre statut.
Vous serez...
Thèmes liés : travailleur independant et allocation chomage / travail a mi temps
UCM - Combien va me coûter un travailleur ? / Coût d'un ...
Combien va me coûter un travailleur ?
Le coût salarial d'un travailleur varie en fonction:
du statut du travailleur engagé (ouvrier/employé)
de la commission paritaire dont dépend l'entreprise
des cotisations patronales de base
ainsi que des cotisations spéciales liées à la taille de l'entreprise et au secteur d'activité.
Cotisations sociales
Depuis le 01/04/2016, les cotisations...
Date: 2017-09-11 06:31:41
Thèmes liés : lieu de travail domicile / travail a partir du domicile
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