Croissance, progrès technique, emploi et organisation du ...

Organisation du travail et croissance

[...] ( Propriete salariale = les ressources et les droits que l'on a progressivemt attaches au travai ( Secu soc, droit au travail), et qui sont une sorte de propriete pr les nn-proprietaires, de propriet pr la securite, qui s'adresse a tous. [...]

[...] ( Le deversement s'explique par les gains de Pte tres important ds le secteur primaire et ds le secteur...

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Site : https://www.pimido.com

Thèmes liés : travail et emploi organisation du travail et croissance / droit du travail et l emploi / conditions de travail mode d'emploi / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Etre apprenti dans l'enseignement supérieur | Formasup ...

   Être apprenti

Vous êtes ici : Accueil / Être apprenti

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit de type particulier (contrat à durée déterminée) conclu entre un employeur et un jeune qui s'engage mutuellement à mener à bien un projet professionnel.

Qui ?

Le contrat d'apprentissage concerne les jeunes de moins de 26 ans (Post-Bac).

Il existe des possibilités de...

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Site : http://www.formasup-npc.org

Durée du travail et diminution de la ... - emploi.belgique.be

la détermination des repos compensatoires  et pour le calcul des sursalaires .

La réduction du temps de travail par convention collective de travail rendue obligatoire par arrêté royal ne peut pas entraîner une diminution de la rémunération (loi du 16 mars 1971, art.28, §3). En conséquence, les salaires horaires des travailleurs payés à l'heure doivent être adaptés : c'est ce que...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

bulletins de paie 2015 : contrat à temps partiel ...

Contrat à temps partiel : l'application d'une durée minimale hebdomadaire de 24 heures

 

Avant la nouvelle loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi 

Depuis le 1er janvier 2014, les heures complémentaires effectuées dans la limite du 10e (ou 1/3 selon la convention collective) de la durée prévue par le contrat, donnent lieu à une majoration de salaire de 10 %,...

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Site : bulletinspaie.com

Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / contrat de travail duree / contrat de travail salaire a l'heure / demande de travail a temps partiel de droit

Avocat Droit du Travail Bordeaux | Cabinet MOUILLAC

Droit du TRAVAIL

Avocat Droit du Travail

Le Cabinet saura vous conseiller et défendre vos intérêts en Droit du Travail, Droit Social sur toute la région (Avocat BORDEAUX, BERGERAC...).

Notamment titulaire d'un Diplôme d'études Supérieures Spécialisées (DESS) en Droit des Relations de Travail, Jeanne-Elise MOUILLAC bénéficie d'une expérience professionnelle de 7 ans en entreprise.

Elle...

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Site : https://mouillac-avocat.com

Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / cours de droit rupture du contrat de travail / cours de droit contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail droits

L’histoire de la législation encadrant les contrats ...

Pour information, cet article est en relation étroite avec celui concernant les actions en justice des salariés précaires demandant la requalification des contrats qu'ils estiment irréguliers en un contrat à durée indéterminée (cf l'articulation du juge des référés et les juges du fond dans le cadre d'une demande de requalification de contrats précaires ).

La première partie de ce...

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Site : http://droit-social.bzh

Attestation Pôle Emploi : comment remplir les informations ...

A propos

Attestation Pôle Emploi : comment remplir les informations Paye ?

L'attestation Pôle Emploi est renseignée sous la seule responsabilité de l'employeur. Cette attestation permet au salarié de faire valoir ses droits aux prestations chômage.

Pour cette raison, aucun erreur ne doit s'y glisser, notamment concernant les rubriques chiffrées.

Quels sont les éléments à fournir...

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Date: 2017-12-01 11:23:37
Site : http://blog.ig-conseils.com

Thèmes liés : temps de travail pole emploi / travail et pole emploi / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / droit du travail et l emploi

Assistant familial - UFNAFAAM

Prendre en charge les enfants accueillis dans le cadre défini par le contrat d'accueil établi en fonction d'un projet individualisé conciliant les droits et devoirs liés à l'autorité parentale.

Mettre en oeuvre un cadre éducatif familial favorisant l'intégration au sein de la famille d'accueil.

Permettre à l'enfant de grandir, de s'épanouir, de s'intégrer, favoriser sa socialisation,...

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Site : https://ufnafaam.org

Thèmes liés : famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil ufnafaam / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / exemplaire de contrat de travail a l'essai

Emploi et temps de travail | Grégory Wanlin

� La proposition de passer d'une semaine de cinq à quatre jours me semble pouvoir être un objectif mobilisateur pour le pays et ses entreprises. Il ne s'agit pas, contrairement à la caricature que certains ont voulu dresser de cette proposition, d'une réflexion malthusienne, mais d'une avancée possible pour permettre à chacun l'emploi et l'activité... Au total, j'y suis favorable pour...

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Site : http://wanlin.info

L’évolution du marché du travail polonais : les jeunes ...

En 2015, le Produit intérieur brut (PIB) polonais avait augmenté de 3,6%, après une hausse de 3,3% en 2013. Le nouveau gouvernement conservateur, en place depuis octobre, table sur une augmentation de 3,8% en 2016. Néanmoins, le taux de chômage de ce début d'année a bondi à 10,3% de la population active. Le nombre des chômeurs recensés fin janvier s'est élevé à 1,65 million dans ce...

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Date: 2017-12-23 05:13:44
Site : http://euro-blogs.eu

33 Établir un contrat de travail pour un (...) / CFDT ...

 Employé familial très qualifié avec responsabilité de l'ensemble des travaux ménagers et familiaux.

 Garde-malade de nuit, à l'exclusion de soins.

3. Salaire minimum et majoration pour ancienneté

Pour les emplois cités ci-dessus, et en attendant l'entrée en vigueur de la nouvelle classification et de la nouvelle grille de salaire, le salaire minimum pour les niveaux I à IV est celui...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / rupture contrat de travail particulier employeur / cours de droit rupture du contrat de travail / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail duree

SOMMAIRE 1001 questions de droit du travail pour la paie ...

SOMMAIRE ALPHABETIQUE

Que faire en cas de départ inopiné d'un salarié pour consulter un médecin ?

Comment calculer une retenue pour absence ?

Comment doit-on faire figurer une retenue pour absence non rémunérée ?

Qu'est-ce que la méthode de la durée mensuelle réelle pour calculer une absence ?

Qu'est-ce que la méthode de la durée moyenne mensuelle pour calculer une...

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Site : http://jpcconsultant.fr

Les emplois familiaux - Urssaf.fr

08/09/2015

Cette rubrique s'adresse aux particuliers employant des salariés à leur domicile.

En tant que particulier employeur, vous devez...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / rupture contrat de travail particulier employeur / contrat de travail particulier employeur / contrat de travail salarie a domicile / contrat de travail remuneration

Intérim / Travail intérimaire / Travail temporaire - Insee

Intérim / Travail intérimaire / Travail temporaire

Intérim / Travail intérimaire / Travail temporaire

Définitions

Dernière mise à jour le :13/10/2016

Définition

L'opération de « travail intérimaire » (ou « intérim » ou »travail temporaire«) consiste à mettre à disposition provisoire d'entreprises...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : entreprise de travail temporaire / contrat travail interimaire / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail temporaire remuneration

Les emplois familiaux - Urssaf.fr

08/09/2015

Cette rubrique s'adresse aux particuliers employant des salariés à leur domicile.

En tant que particulier employeur, vous devez...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / rupture contrat de travail particulier employeur / contrat de travail particulier employeur / contrat de travail salarie a domicile / contrat de travail remuneration

Rupture du contrat de travail : les nouveautés issues des ...

Les ordonnances Macron signées fin septembre modifient les conditions de licenciement, tant par rapport à l'ancienneté que par rapport au montant minimal d'indemnité. Elles apportent également des précisions au niveau de la procédure de licenciement pour motif économique et introduisent un nouveau mode de rupture du contrat : la rupture conventionnelle collective.

 

Indemnité de...

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Site : http://poppaye.fr

J 1 50.09 - Contrat-type de travail de l’agriculture(CTT-Agri)

Personnel au bénéfice d'une attestation fédérale de formation professionnelle

3 500 F

Personnel sans qualification particulière

3 300 F

Personnel engagé à l'heure, quelle que soit la catégorie

17,50 F/heure

2 La pause du matin est incluse dans le salaire mensuel; la pause de midi et la pause de l'après-midi ne sont pas payées. La pause du matin est payée à part au personnel...

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Date: 2017-01-03 15:53:38
Site : https://www.ge.ch

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail fin de periode d'essai / resiliation contrat de travail lettre type / cours de droit sur les differents types de contrat de travail / contrat de travail type suisse

La rémunération du salarié : montant, primes et avantages ...

* Si vous souhaitez être rappelé

Coût et délais d'un divorce amiable ?

Voulez-vous divorcer à l'amiable ?

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les types de rémunérations

Le système de rémunération le plus pratiqué est la rémunération fixe calculée en fonction du temps de travail mais on peut trouver aussi des rémunérations variables ou encore des avantages.

1) Rémunération fixe

On l'appelle le salaire de...

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Site : https://www.alexia.fr

Les différents cas de suspension et de rupture d'un ...

Les différents cas de suspension et de rupture d'un contrat de travail en CDI

3/10

linkedin

La redaction du contrat est-elle obligatoire ?

C'est un choix qui revient au salarié et à l'employeur au moment de l'embauche : la rédaction du contrat est totalement facultative et la...

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Site : https://www.petite-entreprise.net

Thèmes liés : redaction d un contrat de travail / contrat de travail salarie / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / redaction contrat de travail cdi

Job D'ETE A 16 Ans? | Yahoo Questions/Réponses

http://www.jobrecherche.com

Vous pouvez aussi voir avec l'ANPE pour les travaux saisonniers d'été. Normalement, l'ANPE ne propose du boulot qu'aux majeurs, mais vous pouvez trouver des adresses sur les listes affichées.

Les travaux agricoles demandent toujours des bras pendant tout l'été (moissons, cueillette, vendanges, etc..). Allez voir à la MSA (Mutuelle sociale Agricole) de votre...

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Site : https://qc.answers.yahoo.com

Congés payés : ce que dit le code du travail

Dans les conditions et limites fixées par le code du travail, un salarié peut faire don de jours de repos à un autre salarié de l'entreprise qui assume la charge d' un enfant gravement malade ou handicapé .

Des possibilités de don de jours de repos sont également prévues au profit d'un salarié de l'entreprise qui vient en aide à une personne atteinte d'une perte d'autonomie d'une...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

LE TESTAMENT - fbls.net

DROIT DE PRÉFÉRENCE

Cour de Cassation Chambre Civile 1, arrêt du 2 décembre 2015 pourvoi n° 14-25622 rejet

Mais attendu que la participation effective à la mise en valeur de parcelles agricoles par l'un des descendants de l'héritier suffit à justifier l'attribution préférentielle de ces biens à ce dernier, peu important les conditions juridiques de leur exploitation ; qu'ayant...

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Date: 2017-11-07 08:04:52
Site : http://www.fbls.net

Quels horaires pour les salariés du Luxembourg

Au Luxembourg, la durée de travail hebdomadaire maximale légale est de 40 heures. Mais peut-on vous imposer de travailler à n'importe quelles heures ? Lumière sur quelques règles du travail au Grand-Duché.

Tout salarié doit respecter les horaires précisés dans son contrat de travail. Lorsqu'on travaille au Luxembourg, il faut savoir que la durée maximale légale du travail est de 8...

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Date: 2017-09-11 08:09:28
Site : https://www.lesfrontaliers.lu

Thèmes liés : contrat travail heures supplementaires / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat travail heure / changement contrat de travail temps partiel / contrat de travail droit du salarie

Salaire — Wikipédia

32 000

2,34

Le salaire moyen est la moyenne arithmétique de l'ensemble des salaires perçus par la population considérée.

Le salaire médian correspond à la médiane de l'ensemble des salaires perçus par la population considérée, c'est-à-dire à la valeur de salaire telle que dans la population considérée la moitié des salariés gagne moins que cette valeur tandis que l'autre moitié...

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Date: 2017-09-10 19:06:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat travail salaire brut ou net / contrat de travail salaire brut / contrat travail salaire net / contrat de travail salaire sur 13 mois / exemple d un contrat de travail

Les différents types de contrats étudiants (CDD, CDI ...

Le Contrat à Durée Déterminée (CDD)

Les conditions d'embauche en CDD

Le recours au CDD peut avoir lieu dans plusieurs cas. Le premier est celui du remplacement d'un salarié absent provisoirement ou définitivement de l'entreprise, quel que soit le motif (sauf les grèves). Autre cas, celui de l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, sauf si l'entreprise a procédé à un...

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Site : jobaviz.fr

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail duree / contrat de travail type cdd / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail type cdi

Le contrat à durée déterminée (CDD) – Ministère du Travail

En outre, si le jeune a moins de 18 ans, des dispositions spécifiques en matière de durée de travail et de rémunération lui sont applicables.

Par ailleurs, l'employeur n'est pas redevable du 1 % CIF-CDD sur les contrats conclus avec les jeunes pendant leurs vacances scolaires ou universitaires.

Dans quels cas l'employeur encourt-il des sanctions pénales ?

L'employeur risque des sanctions pénales (amende de 3 750 euros / en cas de récidive, amende de 7 500 euros et emprisonnement de 6 mois), dans les cas suivants :

contrat conclu afin de pourvoir un emploi...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail duree / contrat de travail salarie / contrat de travail emploi jeune / contrat de travail temporaire remuneration / contrat de travail contrat d'entreprise

Le point sur les conditions de travail en Chine – Happy ...

Le point sur les conditions de travail en Chine

16 mars 2017

Sur son site, la marque américaine de vêtements haut de gamme Everlane parle de chacun de ses fournisseurs, photos à l'appui. Parmi eux, une usine chinoise. Local impeccable, ouvrières souriantes et machines dernier cri... On est loin de l'image du « made in China », avec ses sweatshops et ses ouvriers travaillant à même...

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Site : http://www.happynewgreen.com

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / marche du travail salaire minimum / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail conditions de forme

Obligations de l'employeur de ... - Ministère du Travail

Obligations de l'employeur de salariés détachés

Obligations de l'employeur de salariés détachés

publié le24.04.17

Pour détacher des salariés en France, l'entreprise doit obligatoirement accomplir plusieurs formalités :

1 - La déclaration préalable de détachement de salariés en France ;

2- La désignation d'un représentant ;

3 - L'adhésion à une caisse de congés payés et...

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Date: 2018-01-17 18:34:45
Site : travail-emploi.gouv.fr

Visas de travail en Espagne, Visas en Espagne - expat.com

Visas de travail en Espagne

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Vous aurez probablement besoin d'un visa de travail si vous souhaitez travailler en Espagne. Trouvez, dans cet article, tout ce que vous devez savoir sur les différents types de visas de travail.

Travailler en Espagne : ressortissants de l'UE-EEE

Pour venir s'installer et travailler en Espagne , les ressortissants de l'Union européenne et de...

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Site : expat.com

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Date: 2017-07-26 20:10:17
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Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / offre d'emploi de travail en tunisie / demande d'emploi offre de travail / offres d'emploi travail / offre d emploi de travail

Proposition de code du travail - Hors collection Dalloz ...

Cette proposition de refonte complète du Code du travail a pour finalité de rendre le droit plus accessible, mais aussi de l'adapter aux difficultés de notre temps. L'évolution du travail et de ses contextes imposent de penser de nouveaux périmètres et de nouvelles protections.

Ce code propose donc de profondes réformes, dans tous les domaines du droit du travail. Il entend aussi préserver et renforcer certains grands acquis historiques.

Ce travail est le résultat de nombreuses consultations,...

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Site : http://www.editions-dalloz.fr

Thèmes liés : recherche d un contrat de travail / contrat de travail droits / recherche d un travail / contrat de travail code du travail / contrat de travail code

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Convention collective COMMISSAIRES-PRISEURS - ETUDES ET ...

TITRE VI : DUREE DU TRAVAIL.

Heures supplémentaires.

En vigueur non étendu

Les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire légale subiront toutes les augmentations prévues par la loi.

ARTICLE 12 

TITRE VI : DUREE DU TRAVAIL.

Travail de nuit.

En vigueur non étendu

Tout travail effectué entre 22 heures et 5 heures est considéré comme travail de nuit, sans faire échec aux...

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Site : http://www.spcp-svv.org

Droit du travail/L'histoire du droit du travail — Wikilivres

Droit du travail/L'histoire du droit du travail

Un livre de Wikilivres.

Ouvrages : Jacques Legoff « du silence à la parole »

Sections

L'apparition du droit du travail[ modifier | Modifier le wikicode ]

La loi le Chapelier de 1791 a voulu libérer les travailleurs du carcan du compagnonnage avec 2 principes : l'égalité et la liberté.

la liberté : c'est la liberté individuelle : ce...

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Date: 2017-08-26 18:38:18
Site : https://fr.wikibooks.org

Relations employeur-employé - Planète Auto-Entrepreneur ...

Vos relations employeur-employé

 

> 1.  Mon employeur me propose des missions supplémentaires à mon contrat de travail en auto-entrepreneur, est-ce autorisé ?

Non. Travailler pour une même entreprise, en tant que salarié ET en tant qu'indépendant est contraire au droit du travail. La relation salariée prime et les missions qui pourraient vous être confiées via un contrat de prestation doivent être intégrées à votre plan de travail habituel de salarié de l'entreprise.

 

Par exemple :

Vous avez un contrat de garde d'enfant...

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Site : planete-auto-entrepreneur.com

Thèmes liés : contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat travail heures supplementaires

La convention collective du commerce de détail et de gros

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Séverine Dégallaix

07/12/2012

Temps de travail, ancienneté, licenciement... Passage en revue des dispositions établies par la convention collective du commerce de détail et de gros.

La convention collective des...

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Site : https://www.cadremploi.fr

Thèmes liés : contrat de travail commerce de detail / contrat de travail d un cadre / contrat de travail commerce de gros / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Travail Temporaire - Interval Prestations

Un contrat de travail adapté à votre mission

Avec Interval Prestations nous proposons des missions de travail temporaire variées (interim). Les intérimaires...

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Site : http://www.interval-prestations.com

Thèmes liés : contrat travail temporaire / contrat travail interim / travail temporaire / contrat travail interimaire / choix du contrat de travail

HAITI DROIT INVESTISSEMENT : QU'EST-CE QUE LE TRAVAIL À ...

Le salaire ainsi fixé sur les même bases que celui des employés ordinaires justifie l'application de la retenue sur salaires en cas de dommages causés par la faute de l'employé à domicile. Sans être sur les lieux de travail l'employé peut endommager les outils ou machines non-vendus mais mis à sa disposition. C'est aussi possible pour les objets transformés, ce qu'on appelle...

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Date: 2019-04-06 09:24:14
Site : haitidroitinvestissement.blogspot.com

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail travail a domicile / deuxieme travail a domicile / travail a domicile sans investissement / travail a partir du domicile

Exonération des charges sociales pour certaines ...

Nous vous souhaitons une bonne année 2018

Veille en cours ......

14-01-2008   LIBRE

Exonération des charges sociales pour certaines associations

Les associations d'intérêt général (qui sont beaucoup plus nombreuses qu'on ne le croit - voir la liste ci-dessous) implantées en zone de revitalisation rurale (ZRR), peuvent sous certaines conditions, bénéficier d'exonérations de cotisations...

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Site : loi1901.com

Thèmes liés : contrat travail droit commun / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail salarie / contrat de travail droits / cours de droit contrat de travail