Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail fin
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5 conseils pour bien gérer l’entretien de licenciement de ...
Vous allez devoir mettre fin au contrat de votre salarié(e) à domicile , ou de celui d'un proche, parce que il/elle entre en EHPAD ou parce que vous déménagez par exemple. Et vous appréhendez l'entretien de licenciement : vous êtes inquiets car votre aide ménagère ou l'aide à domicile de votre maman semble très triste de ce licenciement, ou parce que son agressivité depuis l'annonce...
Site :
https://www.particulier-employeur-zen.com
Thèmes liés : emploi dans l aide a domicile / contrat de travail fin de semaine / contrat de travail date de fin / contrat de travail fin / contrat de travail aide menagere a domicile
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Les Conditions De l'Indemnisation Chômage - Dissertations ...
Les Conditions De l'Indemnisation Chômage
Dissertations Gratuits : Les Conditions De l'Indemnisation Chômage. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par Elise o 1 Janvier 2012 o 758 Mots (4 Pages) o 543 Vues
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...
dence (si moins de deux mois séparent la démission et le mariage ou le Pacs) ;
* après avoir perdu un emploi, il en a...
Site :
https://www.dissertationsenligne.com
Thèmes liés : demande d'emploi travail a domicile / demande d'emploi a domicile / demande d emploi a domicile / demande d emploi par internet / demande d'emploi de travail
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)|Pajemploi
Les mentions obligatoires du contrat de travail à durée déterminée (CDD) La transmission du contrat de travail
Les mentions obligatoires du contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Votre employeur doit respecter un formalisme important dans la rédaction du contrat. Celui-ci doit être écrit et doit notamment comporter des mentions obligatoires :
la définition précise de son objet (sous peine d'une requalification du contrat en CDI) ;
le nom et la qualification de la salariée remplacée ;
la désignation du poste ;
les coordonnées de votre employeur et son numéro Pajemploi ;
vos coordonnées ;
la date de validité...
Date: 2018-03-26 21:16:45
Site :
pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree determinee / exemplaire de contrat de travail a duree determinee / contrat de travail duree / redaction contrat de travail cdd / exemplaire de contrat de travail cdd
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)|Pajemploi
Les mentions obligatoires du contrat de travail à durée déterminée (CDD) La transmission du contrat de travail
Les mentions obligatoires du contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Votre employeur doit respecter un formalisme important dans la rédaction du contrat. Celui-ci doit être écrit et doit notamment comporter des mentions obligatoires :
la définition précise de son objet (sous peine d'une requalification du contrat en CDI) ;
le nom et la qualification de la salariée remplacée ;
la désignation du poste ;
les coordonnées de votre employeur et son numéro Pajemploi ;
vos coordonnées ;
la date de validité...
Date: 2017-12-23 22:16:14
Site :
http://www1.pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree determinee / exemplaire de contrat de travail a duree determinee / contrat de travail duree / redaction contrat de travail cdd / exemplaire de contrat de travail cdd
La rupture du contrat de travail pendant la période d'essai
Si le contrat de travail est résilié unilatéralement avec préavis pendant les 2 premières semaines de la période d'essai, la résiliation sera abusive et l'autre partie aura droit à des dommages et intérêts.
Si le contrat de travail n'est pas résilié en période d'essai, il devient un CDI ou un CDD selon ce qui avait été convenu entre parties.
A noter qu'en période d'essai, il n'y a...
Site :
http://www.itm.lu
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / exemplaire de contrat de travail a l'essai / date d'effet du contrat de travail / exemplaire de contrat de travail a duree indeterminee / exemplaire de contrat de travail a duree determinee
Actualités sociales, jurisprudences : contrat de travail ...
La requalification d'un contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet ne porte que sur la durée de travail et laisse inchangées les autres stipulations relatives au terme du contrat. Réciproquement, la requalification d'un contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ne porte que sur le terme du contrat et laisse inchangées les...
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Thèmes liés : contrat de travail reprise d'entreprise / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise
12 points à retenir de la Convention Collective Esthétique ...
Le savez-vous ?
12 points à retenir de la Convention Collective Esthétique Cosmétique
La lecture d'une convention collective peut vite ressembler à un casse-tête si on n'est pas spécialiste en droit du travail. D'une part, de nombreux points sont abordés de façon assez technique. D'autre part, l'information dont on a besoin peut être disséminée, si bien qu'il faut parfois chercher à...
Site :
http://estheticienne.pro
CONGE MATERNITE CODE DU TRAVAIL
CONGE MATERNITE CODE DU TRAVAIL
L. 122-25
L'employeur ne doit pas prendre en considération l'état de grossesse d'une femme pour refuser de l'embaucher, résilier son contrat de travail au cours d'une période d'essai ou, sous réserve des dispositions de l'article L. 122-25-1, prononcer une mutation d'emploi. Il lui est en conséquence interdit de rechercher ou de faire rechercher toutes...
Date: 2005-01-05 02:38:46
Site :
http://cgtchbrive.pagesperso-orange.fr
La rupture du contrat de travail - UFNAFAAM
Accueil » La rupture du contrat de travail
La rupture du contrat de travail
Le contrat de travail Pas de commentaire
Toute cessation d'accueil est une rupture de contrat (Convention collective, article 18), qu'elle provienne de l'assistant maternel ou de l'employeur. A l'initiative de l'employeur, c'est une rupture de contrat par retrait de l'enfant. A l'initiative du salarié, c'est une...
Site :
https://ufnafaam.org
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant e maternel le / contrat de travail et d'accueil assistant maternel / rupture contrat de travail particulier employeur / rupture contrat de travail lettre / cours de droit rupture du contrat de travail
Votre couverture de sécurité sociale - mc.be
Ecoutez
En tant que salarié au Luxembourg résidant en Belgique, vous dépendez de la sécurité sociale luxembourgeoise. Les cotisations sociales sont prélevées chaque mois sur votre salaire. Votre employeur a l'obligation de vous affilier à la Caisse nationale de santé (CNS) au Luxembourg. Cependant, vous devez également être affilié à une mutualité belge comme la Mutualité...
Site :
mc.be
Thèmes liés : changement contrat de travail luxembourg / contrat de travail date de fin / contrat de travail fin / contrat de travail luxembourg salaire / contrat travail demandeur emploi
Comment le salarié peut-il rompre son contrat de travail
> Je suis particulier employeur > Comment le salarié peut-il rompre son contrat de travail ?
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Comment le salarié peut-il rompre son contrat de travail ?
S'il souhaite rompre son contrat, le salarié ou l'assistant maternel agréé a la possibilité de démissionner. Le salarié doit vous informer de sa décision par écrit et respecter un préavis.
Aucune indemnité de rupture ne lui est due.
Au terme de son contrat, vous devez lui verser son dernier salaire, une...
Site :
http://particulieremploi.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail salarie / exemple contrat de travail particulier employeur / rupture contrat de travail particulier employeur / contrat de travail particulier employeur
Changement du lieu de travail : le salarié peut-il le ...
Le lieu de travail n'est pas, en soi, un élément du contrat de travail. Il n'a, en principe, qu'une valeur informative. Toutefois, si le contrat mentionne clairement que le travail s'exécutera exclusivement dans un lieu déterminé, toute modification de ce lieu constitue une modification du contrat de travail et nécessite l'accord du salarié.
Le contrat de travail peut prévoir une clause...
Site :
https://www.force-ouvriere.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail droit du salarie / modification contrat de travail / contrat de travail salarie
Licence professionnelle Gestion de la Paie - IFCAE
UE1 : Environnement juridique des formalités du DEBUT...
Site :
http://www.ifcae.fr
Thèmes liés : gestion du contrat de travail / contrat de travail fin / contrat de travail juridique / contrat de travail
Quelles sont les conséquences d’un transfert d’entreprise ...
Quelles sont les conséquences d'un transfert d'entreprise pour l'employeur et le travailleur ?
Auteur: Lauréline Louvigny, Legal Consultant
Date:
mar, 13/09/2016
De nombreux employeurs s'interrogent sur les conséquences d'un transfert d'entreprise. Quelles sont leurs obligations ? Quels sont les droits des travailleurs ?
De quoi s'agit-il ?
Le transfert d'entreprise est défini au sens de la...
Site :
https://www.partena-professional.be
Thèmes liés : contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Liste des obligations de l'employeur envers le ... - LPDE
Les obligations de l'employeur pendant l'exercice des fonctions de l'employé
Le lien de subordination ne doit pas limiter l'évident respect de la dignité de chacun, le respect des opinions et de la vie privée, ainsi que le maintien de la liberté d'expression dans un principe de non-discrimination.
Des actions de prévention des risques professionnels .
Des actions de prévention des risques...
Site :
http://www.lepavillondesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / droit du travail et l emploi / travail de l emplois et de la formation
Le contrat de travail - assmat.loire-atlantique.fr
Avant la signature du contrat de travail, l'employeur comme l'assistante ou l'assistant maternel doivent prendre en considération les obligations qu'ils devront respecter.
Obligations de l'employeur
Déclarer l'emploi à l'URSSAF sur le site pajemploi
Vérifier l'assurance responsabilité civile professionnelle du salarié
Vérifier l'assurance automobile, le cas échéant et notamment la clause particulière de la couverture de transport des enfants accueillis à titre professionnel
Établir un contrat de travail écrit
Établir mensuellement un bulletin de salaire
Procéder à la...
Site :
https://assmat.loire-atlantique.fr
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat travail assistant maternelle
Gestion administrative (Fiche de paie, salaires, contrat ...
Organismes sociaux
Qui sommes-nous ?
En décembre 2015, nous avons décidé de créer notre propre entreprise dans le but d'aider les petites PME à gérer le social et l'administratif afin de leur permettre de se consacrer principalement à leur métier.
Nous sommes deux anciennes Directrices Administratives et Financières, très complémentaires, ayant 15 ans d'expérience dans les domaines de...
Site :
https://www.arcapaieconseils.com
Accès à la formation professionnelle - InfoMIE.net
La formation professionnelle joue un rôle très important dans la régularisation de la situation administrative des mineurs isolés étrangers lors de leur passage à la majorité (Cf. Rubrique Le droit au séjour à la majorité ). Il est donc primordial qu'ils puissent y avoir accès durant leur minorité.
Information pratique issue du Guide AutonoMIE parue en septembre 2013 - page 47 -...
Date: 2017-12-01 14:53:03
Site :
http://www.infomie.net
Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
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Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Le droit suisse du travail - Accueil - CAGI
Contrat de travail suisse
La loi n'impose aucune forme spéciale.
Le contrat peut être conclu par écrit ou oralement. Il est recommandé aux parties de conclure un contrat de travail écrit sur la base des dispositions du CO et de la LTr. Les parties ont loisir de décider par écrit que le contrat de travail est régi par le CO et la LTr et en cas de litige, les dispositions légales...
Date: 2017-09-11 03:38:30
Site :
http://www.cagi.ch
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail forme ecrite / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail droit suisse / contrat de travail duree
La situation des salariés lors d'une procédure de ...
démission
La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité d'une entreprise. Les licenciements s'avèrent souvent indispensables et les salariés ne sont pas toujours certains de pouvoir faire valoir leurs droits. C'est pourquoi la loi a prévu un dispositif spécial, dispensant les salariés de la déclaration de leurs créances et leur offrant plusieurs...
Droit du travail licenciement : Calculez votre indemnité ...
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Droit du travail : Droit du travail en cas de licenciement
Découvrez le droit du travail lors d'un licenciement. Le code du travail est le regroupement en un seul ouvrage de l'ensemble de la principale réglementation résultant des lois, décrets et règlements et régissant les relations de travail. Code du travail français. Gratuit ou télécharger PDF, Partie législative. Droit du...
Site :
https://www.indemnite-de-licenciement.com
Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / contrat de travail droit applicable / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail droit et obligation / code du travail temps partiel de droit
Rupture contrat d'apprentissage : comment faire
Rupture du contrat d'apprentissage durant la période d'essai
Dans le cadre d'un contrat d'apprentissage, la relation entre l'apprenti et l'employeur débute par une « période d'essai ».
Elle est prévue pour leur permettre de s'évaluer, se jauger, et est spécialement aménagée afin qu'ils puissent mettre fin au contrat rapidement s'ils décident de ne pas poursuivre leur relation.
Cette...
Site :
contratdapprentissage.fr
Travail des Enfants, Travail Etudiants - Belgique ...
Enfants et Jeunes
Âge minimum pour le travail
L'âge minimum pour travailler est 15 ans. Les personnes âgées de 15 à 18 ans peuvent participer à des programmes d'études à temps partiel associées à du travail à temps partiel et travailler à temps plein pendant les vacances scolaires. Il n'y a pas de limites sur les restrictions en matière de santé et de sécurité au travail. La loi...
Site :
https://votresalaire.be
Thèmes liés : loi sur les contrats de travail 3 juillet 1978 / loi sur les contrats de travail 1978 / loi sur contrat de travail belgique / contrat travail jeune 15 ans / loi temps de travail partiel
Intérim, les spécificités du contrat de travail
Contrat de travail temporaire,dans quel cadre peut-on l'utiliser ?
L'entreprise peut recourir au contrat de travail temporaire uniquement dans le cadre d'une tâche précise et temporaire,appelée mission. Par essence,ce contrat ne peut donc être lié à une activité permanente de l'entreprise et ne représente en aucun cas une solution à long terme. Le cadre légal interdit ainsi à...
Site :
https://www.docapost.com
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail temporaire remuneration / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat travail temporaire
Contrats de travail - eda.admin.ch
En vertu du droit suisse, le contrat de travail n'est en règle générale soumis à aucune forme spéciale. Toutefois, les contrats portant sur une activité exercée à l'étranger devraient toujours être passés en la forme écrite en vue d'éviter tout malentendu et toute difficulté dans la production de preuves.
Frais de voyage
L'éventuelle prise en charge des frais de voyage par...
Date: 2017-12-23 07:04:22
Site :
https://www.eda.admin.ch
Que deviennent les salariés lors du rachat de leur ...
Les contrats de travail ne peuvent pas être remis en cause par le repreneur de l'entreprise. Cependant, il peut procéder à certains licenciements et revoir l'organisation à condition de respecter certaines règles.
OBLIGATION DE REPRENDRE LES CONTRATS DE TRAVAIL
En cas de modification de la situation juridique de l'employeur (transmission, cession totale ou partielle, mise ou apport en...
Site :
gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail rachat d'entreprise
LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 729 du 16/03 ...
Article 2 .- ( Loi n° 1.261 du 23 décembre 2002 )
Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun et peut être stipulé dans les formes qu'il convient aux parties d'adopter.
Le mineur émancipé par mariage peut passer un tel contrat sans l'assistance de son représentant légal.
Les contrats de travail des ouvriers et gens de maison sont exempts de droits de timbre et...
Date: 2017-12-24 01:48:52
Site :
http://www.legimonaco.mc
Contrat de travail. - Convention collective 3305 ...
Texte du thème Contrat de travail. CCN 3305 (Contrat de travail. IDCC 2216)
Article 6.2: 6.2.1. Information relative aux horaires
Les horaires de travail doivent être affichés par l'entreprise 2 semaines à l'avance. Ledit affichage doit préciser la composition nominative de chaque équipe ou les horaires individuels. Ces derniers pourront être modifiés en cas de circonstances...
temps de trajet - prudhommesisere.free.fr
TEMPS DE TRAJET et TEMPS DE TRAVAIL : PRINCIPE ET JURISPRUDENCE
La semaine de travail est normalement de 35 heures mais certains temps de trajet en augmentent considérablement la durée ; par ailleurs la sécurité sociale couvre les accidents de trajets domicile/entreprise au même tître que les accidents du travail sous réserve d'en faire faire la déclaration...
Date: 2010-03-26 17:42:39
Site :
http://prudhommesisere.free.fr
Réglementation du travail aux USA : 3 différences majeures ...
Aux Etats-Unis, les horaires, contrats de travail, salaires, temps de travail, jours de congés et jours fériés ne sont pas les mêmes qu'en France. Alors afin de ne pas avoir de mauvaises surprises à la lecture de votre futur contrat salarial, nous vous dévoilons dans cet article les 3 informations indispensables à connaître pour mieux appréhender le milieu du travail américain.
1 - Les...
Site :
http://internabroadusa.com
Thèmes liés : recherche d'un contrat de travail en france / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail salaire horaire / travailler en france avec un contrat de travail etranger / contrat travail salaire brut ou net
Contrat de Travail - Modèle, Exemple, Formulaire
Le Travailleur s'abstiendra de tout acte qui enfreindrait les droits de l'Employeur et s'interdit de déposer tout brevet couvrant ces travaux, inventions, découvertes ou améliorations sans y être autorisée par l'Employeur.
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Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : contrat de travail droit applicable / contrat de travail droit belge / exemplaire de contrat de travail a duree determinee / contrat de travail droit et obligation / contrat de travail remuneration
associathèque - Contrat de travail pour les associations ...
L.222-2 s
En cas de modification du contrat de travail, un avenant devra être proposé par écrit au salarié.
L'article 4.2 de la CCN du sport dresse la liste des mentions devant obligatoirement figurer dans le contrat de travail :
"la nature du contrat ;
la raison sociale de l'employeur ;
l'adresse de l'employeur ;
les nom et prénom du salarié ;
la nationalité du salarié et, s'il est...
Site :
https://www.associatheque.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail d un cadre / contrat de travail duree / contrat de travail salarie etranger / contrat de travail code du travail
CPAS - Décret sur les agents de sécurité
Décret sur les agents de sécurité
Loi sur les décrets de convention collective
(L.R.Q., chapitre D-2, a. 2 et 6) R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 1; D. 441-84, a.1.
1.00. Interprétation
1.01. Aux fins d'application du décret, les expressions suivantes désignent:
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http://www.cpasecurite.qc.ca
Le contrat de travail à durée indéterminée en droit suisse ...
Le contrat de travail à durée indéterminée en...
Le contrat de travail à durée indéterminée en droit suisse (Art. 335 CO)
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Le contrat de travail de durée indéterminée est conclu pour une durée qui n'est pas fixée d'avance. Le contrat perdure alors tant que les parties n'y ont pas mis fin.
PÉRIODE D'ESSAI
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Site :
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Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail duree / redaction d un contrat de travail / contrat de travail droit suisse
Travailler En Belgique Avec Un Contrat Luxembourgeois ...
Travailler En Belgique Avec Un Contrat Luxembourgeois
name_wsas
Comment devenir indépendant ?
[...] Il n'y a pas de contrat de travail entre l'indépendant et son aidant et ce dernier n'est donc pas salarié. [...] Je souhaite travailler avec une ou 2 personnes à mon domicile pour m'aider ? Ce seront donc des "aidant independants" ? ils doivent alors faire les memes demarches que moi ou y'a...
Date: 2019-02-01 21:09:13
Site :
becompta.be
SERVICES A LA PERSONNE - fbls.net
Notre Conseil: Copiez collez sur une page Word ou autre préalablement ouverte puis complétez ou modifiez le texte comme vous le souhaitez.
LE CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE D'USAGE
D'UN(E) ASSISTANTE FAMILIAL(E)
Entre les soussignés :
M./Mme/Mlle......................................................................,
agissant en qualité de................................. représentant ...
Date: 2019-03-22 04:56:29
Site :
http://www.fbls.net
Formes du contrat de travail au Sénégal: Le contrat d ...
Le contrat de travail à durée déterminée doit être constaté par écrit. A défaut d'écrit, il est présumé conclu pour une durée indéterminée. Le contrat de travail est exempt de tous les timbres et enregistrements.
Source : Articles 30-32 & 44 du Code du Travail de 1997
Contrats à durée déterminée
Le droit du travail sénégalais interdit l'engagement de travailleurs sur contrat...
Site :
https://votresalaire.org
Thèmes liés : contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail duree / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Les aides financières proposées par Pôle emploi aux ...
- EURL ou SARL , SAS , SA ayant opté pour l'IR.
La rémunération de l'entrepreneur est constituée de l'ensemble des bénéfices tirés de l'activité professionnelle non salariée. Elle dépend donc des résultats de l'activité.
Les revenus non-salariés n'étant connus qu'à l'issue du premier exercice comptable, la rémunération prise en compte pour le calcul des allocations chômage...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / contrat de travail reprise d'entreprise / travail creation d emploi / contrat de travail dirigeant d'entreprise
Salaire variable et rupture du contrat de travail : précisions
Pour la jurisprudence, une disposition de la convention collective, d'un accord d'entreprise, du contrat de travail ou d'un usage peut valablement soumettre le droit à une rémunération variable à une condition de présence du salarié au jour de son allocation.
A titre d'exemple, une prime de bilan résultant d'un usage de l'entreprise étant due uniquement aux salariés présents dans...
Site :
http://www.faralicq.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail remuneration variable / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail
Le délai de congé sous l’article 2091 du Code civil du Québec
Publications > Le délai de congé sous l'a...
Le délai de congé sous l'article 2091 du Code civil du Québec
Toute relation d'emploi est régie par un contrat de travail que celui-ci soit écrit ou non [1] . Ce contrat peut être à durée déterminée ou indéterminée [2] . Il est à durée indéterminée lorsque l'employeur et l'employé n'ont pas fixé à l'avance son terme. Toutefois,...
Site :
https://www.bernierbeaudry.com
Thèmes liés : contrat de travail code civil quebec / contrat de travail duree / contrat de travail code civil / contrat de travail fin / temps de travail et relation d'emploi
demande de renouvellement de contrat de travail
Vu sur documentissime.fr
modèle gratuit de lettre pour demander à son employeur la reconduction de son contrat de travail d'alternance (contrat de professionnalisation)
Vu sur documentissime.fr
aperçu gratuit d'un exemple de exemple gratuit de lettre demande renouvellement autorisation travail travailleur étranger. téléchargement gratuit de modèles de lettres, contrats et documents types...
Site :
http://www.polearchiformation.fr
Thèmes liés : demande de renouvellement contrat de travail / lettre demande de contrat de travail / lettre type rupture de contrat de travail gratuit / exemple d un contrat de travail / lettre type contrat de travail gratuit
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Rupture du contrat de professionnalisation | CIDJ
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance qui peut être conclu pour une durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI). Dans les deux cas, il comporte une période de professionnalisation.
Contrat pro : rupture pendant la période d'essai
Qu'il s'agisse d'un CDD ou d'un CDI, votre contrat pro peut prévoir une période d'essai. Mais ce n'est pas obligatoire....
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail d un cadre / contrat de travail et accord d'entreprise / exemple d un contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise
CONTRAT D ACCUEIL ET CONTRAT DE TRAVAIL - PDF
il y a 3 ans
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1 CONTRAT D ACCUEIL ET CONTRAT DE TRAVAIL Pour l enfant : Conformément aux Articles L et L , ce contrat est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle et est la propriété exclusive du site NOUNOUWEB.COM. Il ne peut en aucun cas être modifié ou copié. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le...
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Salaire variable et rupture du contrat de travail. Par ...
1/ Le salaire variable peut être soumis à une condition de présence du salarié au moment de son versement
Pour la jurisprudence, une disposition de la convention collective, d'un accord d'entreprise, du contrat de travail ou d'un usage peut valablement soumettre le droit à une rémunération variable à une condition de présence du salarié au jour de son allocation.
A titre d'exemple, une...
Site :
https://www.focusrh.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail remuneration variable / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail
Le congé individuel de formation ... - Ministère du Travail
Le congé individuel de formation (CIF)
Le congé individuel de formation (CIF)
publié le14.09.15 mise à jour25.09.17
Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Salarié
Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s'absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et...
Date: 2017-12-24 02:15:38
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)|Pajemploi
Les mentions obligatoires du contrat de travail à durée déterminée (CDD) La transmission du contrat de travail
Les mentions obligatoires du contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Votre employeur doit respecter un formalisme important dans la rédaction du contrat. Celui-ci doit être écrit et doit notamment comporter des mentions obligatoires :
le motif précis du contrat sous peine d'une...
Date: 2017-11-23 22:16:13
Site :
http://www1.pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree determinee / exemplaire de contrat de travail a duree determinee / contrat de travail duree / redaction contrat de travail cdd / contrat de travail fin cdd
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