Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail droit du salarie
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Vendeur à domicile | Envie d'entreprendre en Champagne-Ardenne
T extes de référence
Qu'est-ce que la vente à domicile ?
La vente à domicile désigne une forme de distribution réalisée auprès de particuliers, à leur domicile ou sur leur lieu de travail :
par "porte-à-porte",
ou par "vente par réunion privée" : un particulier réunit chez lui ou chez l'une de ses relations, une dizaine de personnes afin de leur proposer différents...
Date: 2017-09-11 07:04:07
Site :
http://www.champagne-ardenne-envie-dentreprendre. ...
Thèmes liés : vdi vendeur domicile independant / vente domicile independant / societe de vente directe a domicile / conditions generales de vente demarchage a domicile / travail a domicile vente en ligne
LES JOURS DE RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (RTT) : MODE D ...
LES JOURS DE RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (RTT) : MODE D'EMPLOI
23 mai 2018
Les jours de RTT (Réduction du Temps de Travail) ont été instaurés, à partir du 1er janvier 2000, par la loi du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travai l qui prévoyait un passage progressif de la durée légale hebdomadaire de travail de 39 à 35 heures.
La...
Site :
https://sileas-avocats.info
Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / code du travail mode d'emploi / arret de travail mode d'emploi / accident de travail mode d'emploi / conditions de travail mode d'emploi
Le point sur les conditions de travail en Chine – Happy ...
Le point sur les conditions de travail en Chine
16 mars 2017
Sur son site, la marque américaine de vêtements haut de gamme Everlane parle de chacun de ses fournisseurs, photos à l'appui. Parmi eux, une usine chinoise. Local impeccable, ouvrières souriantes et machines dernier cri... On est loin de l'image du « made in China », avec ses sweatshops et ses ouvriers travaillant à même...
Site :
http://www.happynewgreen.com
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / marche du travail salaire minimum / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail conditions de forme
Je ne peux plus travailler : invalidité et/ou inaptitude ...
^ Le 3 juillet 2016 à 10:33 , par omedoc En réponse à : Je ne peux plus travailler : invalidité et/ou inaptitude au travail. [Version 0.00 du 22/02/2016]
Bonjour,
« mais j ai reçu aussi un courrier de la cpam pour objet Consolidation et passage en maladie au dela de cette date.(31/07/2016) »
Dans ce cas là, le médecin conseil averti la personne et contacte le médecin traitant....
Date: 2017-12-01 12:02:16
Site :
http://web.fdn.fr
Thèmes liés : travail a mi temps / nouveau contrat de travail 2016 / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail reprise d'entreprise / date de prise d'effet du contrat de travail
Le Journal D'une VDIste: VDI et congé parental
La VDI : Vrai bon plan ou fausse bonne idée ?
dimanche 20 octobre 2013
VDI et congé parental
Comme je le disais ici , je suis actuellement en congé parental de mon 3e enfant.
Le congé parental d'éducation donne la possibilité aux parents de suspendre leur activité professionnelle afin de se consacrer à l'éducation de leur(s) enfants.
A t-on le droit de cumuler congé parental et travail...
Date: 2017-11-10 18:10:34
Site :
http://lejournaldunevdiste.blogspot.com
Thèmes liés : me faire un don d'argent / exercer une activite professionnelle a son domicile / travail d'aide a domicile / faire un don d'argent en famille / faire un don d'argent a ses parents
Formations en alternance à Paris | CIEFA
Partagé entre l'école et l'entreprise, l'étudiant sous contrat d'alternance peut légitimement se demander quels sont ses droits. Parfaitement intégré à son entreprise d'accueil, l'alternant sous contrat de professionnalisation est un salarié comme les autres.
+
Focus sur le métier de conseiller en assurance
Le conseiller en assurance constitue et étoffe un portefeuille clients de nouveaux contrats et prospects et promeut et commercialise les produits et services de la société qu'il...
Site :
http://www.ciefa.com
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail vente entreprise
Qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans le secteur privé >Qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons familiales dans le privé ?
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Site :
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Thèmes liés : annualisation temps de travail a temps partiel / demande de contrat de travail a temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit / contrat travail temps partiel / travail a temps partiel de droit fonction publique
Licenciement pour faute grave | 1er site complet d'expertise
Licenciement pour faute grave
Licenciement pour faute grave : définition, procédures, lettres, indemnités, conséquences, exemples de jurisprudence sur la faute grave, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour faute grave.
Définition d'un licenciement pour faute grave
Explication en quatre points de ce qu'est un licenciement pour faute grave :
1 - Le...
Site :
http://licenciementpourfautegrave.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l'emploi cours / l'offre et la demande de travail definition / exemple d un contrat de travail / droit du travail et l emploi
Demander en justice le paiement des heures supplémentaires ...
Heures supplémentaires
Demander en justice le paiement des heures supplémentaires
Lorsque le salarié a accompli des heures supplémentaires mais que l'employeur refuse de les payer, le seul moyen d'en obtenir le paiement est de le solliciter devant le Conseil de prud'hommes.
Initiative de l'accomplissement des heures supplémentaires
Lorsque l'employeur a clairement demandé l'exécution...
Site :
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Nos droits chez Renault - Blog de la CGT Renault Technocentre
7)JOURS FERIES - INDEMNISATION - FRANCHISE
Tous les jours fériés tombant un jour normal de travail sont indemnisés à l'ensemble du personnel, en fonction du manque à gagner.
Lors de la dernière séance de travail précédant Noël et le Jour de l'An, conformément à l'horaire affiché de son secteur, une heure de franchise rémunérée est accordée au personnel en fin de ...
Site :
http://cgt-technocentre.over-blog.com
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat travail conges
Cours de - Le chômage - Maxicours.com
à la recherche d'un emploi
DEFM
Demandeurs d'emploi en fin de mois
Définitions
Un chômeur est une personne en âge de travailler (15 ans ou plus) qui répond au trois critères suivants :
o être sans travail ;
o être immédiatement disponible ;
o rechercher activement un emploi.
Trois critères :
o être disponible pour travailler ;
o être inscrit à Pôle Emploi.
Elle tient...
Site :
http://www.maxicours.com
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / recherche d'emploi en travail social / recherche d'emploi ete / cours d economie travail et emploi / demande d'emploi de travail
Venir en France - France Diplomatie - MEAE
Informations diffusées par les postes diplomatiques et consulaires français
Depuis le 1er novembre 2016, de nouvelles mesures en faveur de certaines catégories de demandeurs de visas sont entrées en vigueur
1/ Le passeport-talent : l'article L313-20 du CESEDA crée une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent » et une carte de séjour portant mention...
Date: 2017-09-11 01:43:21
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : maison d information sur la formation et l emploi / maison de l'emploi france / maison de l emploi en france / contrat de travail d un cadre / contrat de travail transfert d'entreprise
Cours de Terminale STMG - Le chômage - Maxicours.com
à la recherche d'un emploi
DEFM
Demandeurs d'emploi en fin de mois
Définitions
Un chômeur est une personne en âge de travailler (15 ans ou plus) qui répond au trois critères suivants :
o être sans travail ;
o être immédiatement disponible ;
o rechercher activement un emploi.
Trois critères :
o être disponible pour travailler ;
o être inscrit à Pôle Emploi.
Elle tient...
Site :
http://www.maxicours.com
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Contrat d'Apprentissage - Tout ce que vous devez savoir
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail en alternance, où le jeune « Apprenti » partage son travail entre une entreprise qui l'emploie et un établissement de formation où il suit des cours.
Exemple : sur un mois, un apprenti pourra travailler deux semaines dans l'entreprise qui l'emploie, puis étudier deux semaines dans un organisme de formation.
Le contrat en apprentissage...
Site :
contratdapprentissage.fr
Quelles démarches administratives ? S’installer en France ...
Suivez-nous sur :
Quelles démarches administratives ? S'installer en France - Live in France, notre guide
La France compte 62 millions d'habitants, dont 2,2 millions d'immigrés européens. 75% des personnes y résidant vivent dans les villes. Elle fait partie des 28 états de l'Union européenne dont les traités garantissent la libre-circulation des personnes. Ce droit fondamental accordé aux...
Site :
https://www.franceattractive.com
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / travailler en france avec un contrat de travail suisse / travailler en france pour les etudiants etrangers / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / recherche d'un contrat de travail en france
Quelles démarches administratives ? S’installer en France ...
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Quelles démarches administratives ? S'installer en France - Live in France, notre guide
La France compte 62 millions d'habitants, dont 2,2 millions d'immigrés européens. 75% des personnes y résidant vivent dans les villes. Elle fait partie des 28 états de l'Union européenne dont les traités garantissent la libre-circulation des personnes. Ce droit fondamental accordé aux...
Site :
http://www.parcoursfrance.com
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La vente à domicile : Quel statut - pole-emploi.fr
» La vente à domicile : Quel statut ?
Services et conseils
La vente à domicile : Quel statut ?
Les postes proposés par les enseignes qui pratiquent la vente directe vous intéressent et vous souhaitez en savoir plus sur le métier et le statut de vendeur indépendant, vos droits et vos obligations.
Quel est le rôle du vendeur indépendant à domicile ?
Il propose aux consommateurs des...
Site :
pole-emploi.fr
Formulaires en ligne | Portail de la Wallonie
Pour les permis A et C, les formalités doivent être effectuées par les personnes concernées.
Pour le permis B, c'est l'employeur qui doit introduire la demande.
Des cas de dispense existent.
Public
Tout ressorissant étranger qui souhaite travailler en Belgique en tant que travailleur salarié si celui-ci n'est pas dispensé de permis de travail.
Conditions
Avant toute chose, la personne qui...
Site :
http://www.wallonie.be
Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un différend ...
Oui. Plusieurs modes de règlements amiables des différends apparus entre le salarié et l'employeur peuvent être utilisés : la médiation conventionnelle, la procédure participative et la transaction. Ces modes de règlement permettent au salarié et à l'employeur de trouver une solution à leur litige sans passer par une procédure contentieuse (prud'hommes, cour d'appel). Les conditions...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cours de droit rupture du contrat de travail / contrat de travail conditions de forme / exemple d un contrat de travail / redaction d un contrat de travail / contrat de travail forme ecrite
Comment travailler plus pour gagner plus : Femme Actuelle ...
Comment travailler plus pour gagner plus
le 25 septembre 2015 à 15h14
iStock/Getty Images
Pour arrondir les fins de mois, il est de plus en plus fréquent de cumuler 2 emplois. En France, la législation le permet, à conditions de respecter certaines règles. Explications.
Cumul d'emplois, sous condition
Etre salariée dans deux entreprises ou bien salariée d'une entreprise et à votre compte,...
Date: 2019-04-06 10:33:42
Site :
femmeactuelle.fr
Services à domicile : service mandataire, aide ménagère ...
Service Mandataire
Notre service
Le service mandataire aide les personnes âgées ou en situation d'handicap à remplir leur fonction d'employeur.
Dans le cadre d'une démarche d'écoute et de conseils, il effectue toutes les démarches administratives qui incombent à un employeur.
Notre zone d'intervention
Le service intervient sur les communes suivantes :
les communes de la Communauté de...
Site :
http://www.cias-coteaux-sezannais.com
Thèmes liés : emploi service aide a domicile / aide pour emploi d'une garde a domicile / demande d'emploi aide a domicile / demande d emploi aide a domicile / travail d'aide a domicile
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.
11 février 1950
Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....
Date: 2017-09-11 01:09:11
Site :
vie-publique.fr
Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant un métier .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) en vous référant au projet métiers .
Juriste d'entreprise
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Le juriste d'entreprise exerce une activité de conseil juridique et de rédaction d'acte au sein de l'entreprise qui l'emploie.
Certains pays prévoient que l'avocat...
Date: 2017-11-30 09:13:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail juriste d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Etudiants étrangers : travailler en parallèle de ses ...
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Vous disposez d'un titre de séjour « étudiant ». Sous quelles conditions pouvez-vous travailler en parallèle de vos études ?
Si vous êtes détenteurs d'un droit au séjour en tant qu' « étudiant » (visa de long séjour valant titre de séjour ou carte de séjour temporaire), vous avez le droit de travailler en parallèle de vos études sans avoir à demander d'autorisation...
Site :
http://info-migrants.org
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage
Travailler en France quand on est étudiant étranger
droits_travail_bandeau.jpg
Avec près de 272 000 étudiants internationaux accueillis en 2012, la France est le 3e pays le plus prisé derrière les US et la Grande-Bretagne soit 6,8% des quelques 4 millions d'étudiants en mobilité dans le monde. Attirante, séduisante, la France sait-elle être à la hauteur des attentes professionnelles de ces jeunes ? Peut-on trouver du travail en France ?...
Date: 2017-12-24 04:00:40
Site :
http://www.courslangues.com
Thèmes liés : etudiant etranger droit de travailler en france / travailler en france pour les etudiants etrangers / trouver un travail en france pour etudiant / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail
Jobs d'été pour les moins de 18 ans — Jobetudiant
Jobs d'été pour les moins de 18 ans
Maëva Auffray
Vie étudiante : le paneau d'affichage
Réglementation
Vous ne le savez peut-être pas, mais même si vous avez moins de 18 ans , vous avez le droit de travailler l'été!
Bien entendu, il y a des différences dans la réglementation pour les 14-18 ans.
Entre 14 et 16 ans , vous ne pouvez travailler que pendant les vacances scolaires et la...
Site :
https://jobetudiant.net
Recruter un collaborateur en contrat saisonnier - Crédit ...
Le blog des professionnels / DIRIGEANT
Une sélection d'actualités générales, financières et sociales utiles pour les entrepreneurs.
Recherchez dans le blog
Recruter un collaborateur en contrat saisonnier
22 avr
Tweeter
Le recours aux contrats saisonniers est fréquent lors de la période estivale, notamment dans la restauration, l'hôtellerie, et d'une façon plus générale dans le secteur...
Date: 2017-12-01 15:49:58
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Syndicat Professionnel Des Assistants Maternels et ...
Vous êtes ici : Accueil Dossiers pratiques Convention Collective de Travail Croix Rouge Française
Dossiers pratiques
Mis à jour le vendredi 23 mars 2012 11:13
CROIX ROUGE FRANÇAISE - Convention collective de travail du 7 juillet 1986
Titre XXV
Dispositions spéciales pour les assistantes maternelles de crèches familiales
Les dispositions non prévues dans le présent titre sont traitées...
Jobs d'été pour les moins de 18 ans — Jobetudiant
Jobs d'été pour les moins de 18 ans
Maëva Auffray
Consultez les offres de jobs d'été
Réglementation
Vous ne le savez peut-être pas, mais même si vous avez moins de 18 ans , vous avez le droit de travailler l'été!
Bien entendu, il y a des différences dans la réglementation pour les 14-18 ans.
Entre 14 et 16 ans , vous ne pouvez travailler que pendant les vacances scolaires et la durée...
Site :
https://jobetudiant.net
A 1.4 - Contrat d'apprentissage - secteur public
Contrat d'apprentissage - secteur public
Objectif
Le contrat d'apprentissage est un contrat de formation en alternance associant l'exercice d'une activité professionnelle et des enseignements dans un Centre de Formation d'Apprentis (CFA), dans une Section d'apprentissage (SA) ou une Unité de formation par apprentissage.
Les actions de formation par apprentissage ont pour objet de :
permettre...
Site :
https://www.cap-metiers.pro
Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Nouveau Code du travail depuis septembre: Ce qu'il faut ...
Le nouveau Code du travail est en vigueur depuis septembre (Ph d'archives)
Le nouveau Code du travail adopté par les députés, le 20 juillet 2015, a été promulgué, le 14 septembre de cette même année. Il est en vigueur, depuis le 18 septembre 2015.
La loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du travail, dont nous proposons quelques extraits des 110 articles et alinéas, a été...
Date: 2019-04-06 11:47:08
Site :
http://www.linfodrome.com
Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Les allocations de chômage - Vivre en Belgique
42 mois
Par jours de travail, on entend les jours pour lesquels un salaire au moins égal au revenu minimum garanti
" data-placement="top" data-content=" Le revenu minimum garanti (RMMMG) est le montant minimum d'un salaire à plein temps dans le secteur privé. Plus d'infos et montants: SPF - Emplois, Travail et Concertation social - Rémunération " title="">
a été versé et sur lequel des...
Site :
vivreenbelgique.be
Lettre d'engagement - Guide du travail
Lettre confirmant l'embauche du salarié dans l'entreprise.
La lettre mentionne les éléments du contrat de travail :
-l'intitulé du...
Site :
http://www.guide-du-travail.com
Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail lettre / contrat de travail dans une entreprise
Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI)
Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI)
27/08/2011 19:10:00
Partager :
Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) est un statut transitoire au régime spécifique. « Assimilé-salarié », le VDI est lié par contrat à une entreprise qui lui confie la distribution de ses produits ou services. Selon les contrats, le VDI peut être mandataire, acheteur-vendeur ou...
Site :
toute-la-franchise.com
Thèmes liés : vdi vendeur domicile independant / vendeur a domicile independant statut / vendeur domicile independant mandataire / vendeur a domicile independant auto entrepreneur / vendeur domicile independant
Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI)
Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI)
27/08/2011 19:10:00
Partager :
Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) est un statut transitoire au régime spécifique. « Assimilé-salarié », le VDI est lié par contrat à une entreprise qui lui confie la distribution de ses produits ou services. Selon les contrats, le VDI peut être mandataire, acheteur-vendeur ou...
Site :
toute-la-franchise.com
Thèmes liés : vdi vendeur domicile independant / vendeur a domicile independant statut / vendeur domicile independant mandataire / vendeur a domicile independant auto entrepreneur / vendeur domicile independant
Les heures complémentaires et supplémentaires - Casamape
> Le complément de libre choix du mode de garde
n° 159 juin 2017
> Le CAP accompagnant éducatif petite enfance ;
> Les documents de fin de contrat
n° 158 mai 2017
> La formation continue des assistantes maternelles ;
> Jours fériés : quels sont vos droits ?
Les heures complémentaires et supplémentaires
Le salaire mensuel est augmenté en cas d'heures complémentaires et d'heures...
Site :
casamape.fr
Thèmes liés : contrat travail heures complementaires / contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail heures supplementaires / contrat de travail et d'accueil
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
AGENT COMMERCIAL : le contrat de mandat - TECHNIQUES DE ...
Autre EXEMPLE de CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL
Entre les soussignés
D'une part, la société ........ au capital de ....., immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ......., sous le numéro ..... et dont le siège social est sis à ....., représentée par M ......, en qualité de ...... , ci-après désigné le mandant,
Et d'autre part, M. ..... demeurant à ..... et inscrit au...
Date: 2017-09-09 15:51:39
Site :
http://www.frederic-chartier.com
Inaptitude de votre salarié CESU - Particulier employeur Zen
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Inaptitude de votre salarié CESU
Votre salariée CESU, aide à domicile ou aide ménagère, vient d'être déclarée inapte par la médecine du travail pour le poste qu'elle occupait. Que devez-vous faire en tant qu'employeur en cas d'inaptitude CESU ?
Devez-vous obligatoirement licencier votre salarié(e) à domicile ?
Quelle est la procédure à suivre ?
Y a-t-il des...
Site :
https://www.particulier-employeur-zen.com
Thèmes liés : emploi salarie a domicile cesu / contrat de travail aide a domicile cesu / contrat de travail aide menagere cesu / travail d'aide a domicile / poste d'aide a domicile
La réforme du marché du travail allemand : un modèle ...
Au début des années 2000, l'économie allemande semble à l'arrêt et le chômage stagne à un niveau élevé, dès lors son marché du travail nécessitait de se voir réformé pour sortir de l'impasse.
- Les Lois Hartz ont été mises en place afin de fournir un cadre général favorable à la baisse du chômage, à la fois en améliorant les conditions de l'offre et de la demande...
Site :
http://www.economiematin.fr
Comment s'exerce le droit syndical dans l'entreprise ...
Accueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise >Comment s'exerce le droit syndical dans l'entreprise ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment s'exerce le droit syndical dans l'entreprise ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travail et l emploi / ministre du travail de l'emploi de la formation et du dialogue social / contrat de travail et accord d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel
Présentation > Le Cesu pour quoi ? Pour qui ?
Le Cesu pour qui ? Pour quoi ?
Créé dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne (plan de développement des services à la personne - loi n° 2005-841 du 26/07/2005), le Cesu est en vigueur depuis le 1er janvier 2006.
Le Cesu regroupe différents dispositifs complémentaires destinés aux particuliers...
Site :
cesu.urssaf.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / declaration emploi salarie a domicile
Assemblée nationale - Economie : croissance, activité et ...
Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.
Chapitre 2 : Droit du travail
Article 83
Réforme de la justice prud'homale.
Article 85
Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.
Article 95
Renforcement des sanctions administratives en matière de...
Master 1re année droit social, partiellement à distance ...
Master 1re année droit social
partiellement à distance, par internet
diplôme national - bac+4 - temps partiel, partiellement à distance
PUBLIC EN FORMATION CONTINUE
Salariés des cabinets d'avocats, d'expertise comptable, de conseil en entreprise, permanents d'organisation professionnelle, syndicale ou patronale, salariés d'entreprise privée, publique, d'organismes...
Date: 2017-11-24 16:01:14
Site :
https://sfc.univ-rennes1.fr
Thèmes liés : contrat de travail juriste d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / travail a temps partiel de droit
Déclarer une aide à domicile | Dossier Familial
» Déclarer une aide à domicile
Déclarer une aide à domicile
Le 23/03/2011 à 14h10
L'exonération de charges dont bénéficiaient les particuliers pour les emplois à domicile est modifiée depuis le 1er janvier 2011. Ils peuvent ainsi se retrouver devant un arbitrage difficile : voir leur budget s'alourdir de 12 % en moyenne ou pénaliser leur employé. Nos conseils pour prendre la bonne...
Date: 2018-01-17 20:12:55
Site :
dossierfamilial.com
Réformer le marché du travail ? (22 septembre 2015)
Séminaire franco-allemand
Réformer le marché du travail ? (22 septembre 2015)
La crise survenue à partir de 2008 s'est traduite en France comme dans les autres pays touchés par une augmentation importante du chômage. Il dépasse 10 % des actifs depuis mi-2012 et concerne près d'un quart des actifs de 15 à 24 ans. Mais, contrairement à d'autres pays comme l'Allemagne, la Grande-Bretagne...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : marche du travail et politique de l'emploi / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi / droit du travail et l emploi
Réformer le marché du travail ? (22 ... - economie.gouv.fr
Séminaire franco-allemand
Réformer le marché du travail ? (22 septembre 2015)
La crise survenue à partir de 2008 s'est traduite en France comme dans les autres pays touchés par une augmentation importante du chômage. Il dépasse 10 % des actifs depuis mi-2012 et concerne près d'un quart des actifs de 15 à 24 ans. Mais, contrairement à d'autres pays comme l'Allemagne, la Grande-Bretagne...
Date: 2017-09-11 04:17:27
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : marche du travail et politique de l'emploi / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi / droit du travail et l emploi
Requalification d’un CDD en CDI : l’indemnité de précarité ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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En cas de requalification par le juge d'un CDD en CDI, il n'est pas envisagé de modifier la loi pour permettre à l'employeur de récupérer l'indemnité de précarité versée au salarié.
Lorsque le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est...
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree determinee / redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail duree / loi sur les contrats de travail en cdd / redaction d un contrat de travail
La réforme du marché du travail allemand : un modèle ...
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Résumé :
- Au début des années 2000, l'économie allemande semble à l'arrêt et le chômage stagne à un niveau élevé, dès lors son marché du travail nécessitait de se voir réformé pour sortir de l'impasse.
- Les Lois Hartz ont été mises en place afin de fournir un cadre général favorable à la baisse du chômage, à la fois en améliorant les conditions de l'offre et de...
Site :
http://www.bsi-economics.org
Travail au noir : que risquez-vous - Particulier employeur Zen
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Travail au noir : que risquez-vous ?
Pour quelques heures de ménage par-ci par-là, il est tentant d'employer une aide ménagère sans la déclarer... Même chose pour celui qui effectue de menus travaux de bricolage ou de jardinage chez vous. Mais que risquez-vous ?
Qu'est-ce que le « travail au noir » ?
Ne pas déclarer sa femme de ménage au CESU, ou déclarer seulement...
Site :
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Thèmes liés : emploi salarie a domicile reduction d'impot / travail d'aide a domicile / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / demande d'aide a domicile caf / demande d'emploi aide a domicile