Articles sélectionnés pour le thème : arret de travail mode d'emploi
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La gestion des accidents du travail - Mode d'emploi ...
La gestion des accidents du travail - Mode d'emploi
June 20, 2013, 3:45 am
La gestion des accidents du travail - Mode d'emploi (2e édition)
Sandrine Ferrand | Editeur : Gereso | 14/11/2008 | 166 pages | 9.46MB
Et si les accidents coûtaient moins cher à l'entreprise ?
L'employeur se sent démuni lorsqu'il s'agit...
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http://zonetelechargementt.fr
Thèmes liés : accident de travail mode d'emploi / arret de travail mode d'emploi / travail mode d'emploi / travail mode d emploi / administration du travail et de l emploi
arrêt de travail mode d'emploi - agri-convivial.com
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arrêt de travail mode d'emploi
par electron le Jeu 20 Oct 2011, 06:39
Suite a une mini opération d'un lipome sur le coude hier matin j'ai 18 jours d'arrêt de travail
Cela me donne a quoi
Je met le papier a la poubelle est je continu le boulot an serrant les dents quant je vais me cogner le coude
Je le renvoi aux MeurtrierS Associés pour la forme suit...
Date: 2017-09-11 09:01:18
Site :
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Thèmes liés : arret de travail mode d'emploi / travail mode d'emploi / travail mode d emploi / emploi de travail
Les conditions de vie au travail : mode d'emploi - UNSA-DGFIP
Les conditions de vie au travail : mode d'emploi
Les conditions de vie au travail : mode d'emploi
Depuis plus de trois ans, l'UNSA-DGFIP participe activement aux groupes de travail « conditions de vie au travail (CVT) ». Les discussions ont abouti à la mise en oeuvre de mesures résumées dans un dépliant violet dont chaque agent a été destinataire.
Voici les mesures phares du nouveau...
Date: 2017-09-10 21:01:32
Site :
http://www.unsa-dgfip.org
Thèmes liés : conditions de travail mode d'emploi / conditions d emploi et de travail / travail et de l emploi service / arret de travail mode d'emploi / travail mode d'emploi
Contrat de travail, ce qu'il faut savoir, jurisprudences.
Contrat de travail.
Nullité d'un contrat de travail.
La Chambre Sociale de la Cour de Cassation a considéré qu'il n'entre pas dans les pouvoirs du juge des référés de prononcer, sauf dispositions expresses l'y autorisant, la nullité d'un contrat de travail, en l'espèce une transaction. Cass. Soc.14 février 2006.
Modification de contrat de travail.
Lorsqu'un salarié accepte une...
info droits étrangers
Le travail des ressortissants européens en France
Le principe
Les ressortissants de l'Union européenne, de l'Espace Économique Européen, de la Suisse mais aussi des principautés de Monaco, d'Andorre et de la République de...
Inspection du travail — Wikipédia
2 novembre 1892
un corps d'inspecteurs, fonctionnaires d'État . La loi prévoit la possibilité pour l'inspecteur de pénétrer librement dans toute entreprise, il pourra alors saisir le juge qui sanctionnera les obstacles (article L8114-1 du code du travail) à ce droit ; la loi édictait également une durée maximale de travail des enfants, des femmes et des filles mineures.
La fonction a...
Date: 2017-09-10 21:02:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Mi-temps thérapeutique : mode d'emploi - Entraide ...
Mi-temps thérapeutique : mode d'emploi
Publié le 9 Février 2012
Permettre à des salariés malades de reprendre leur travail progressivement, tel est l'objectif du mi-temps ou temps partiel thérapeutique. Une solution à la carte qui offre l'avantage de conserver sa rémunération.
Le temps partiel thérapeutique est un bon moyen de reprendre son travail sans mettre sa santé en danger,...
Site :
http://www.entraide-fibromyalgie-ouest.org
Thèmes liés : temps de travail partiel therapeutique / travail a temps partiel de droit fonction publique / conditions de travail mode d'emploi / accident de travail mode d'emploi / code du travail mode d'emploi
8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...
Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.
Décompte du temps annuel de travail
Le décompte des 1 607 h s'établit comme suit :
Nombre de jours de l'année 365 jours
Nombre de jours non...
Date: 2017-09-11 03:41:48
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...
Durée du travail
Dans les établissements publics hospitaliers, la durée du travail relève du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la Fonction publique hospitalière .
Principe : 35 heures
La durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures...
Date: 2017-09-11 01:25:52
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Le temps de travail des salariés du secteur privé : durée ...
- Loi 2015-990 du 6 août 2015 - articles 241 et suivants - pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques sur les exceptions au repos dominical et en soirée
- Loi 2016-1088 du 8 août 2016 relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
- Décret 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures...
Site :
http://infosdroits.fr
Le contrat d'occupation étudiant, c'est quoi? - Infor Jeunes
le contrat d'occupation d'étudiant.
Dans certains cas, l'étudiant peut travailler sous statut indépendant .
Le « contrat d'occupation d'étudiant » (c'est son titre exact) est un contrat de travail conclu entre un étudiant et un employeur, par lequel l'étudiant s'engage à effectuer des prestations de travail contre rémunération, sous l'autorité de cet employeur, et selon des conditions...
Site :
http://www.jeminforme.be
Mode d'emploi plaque de cuisson ELECTROLUX EHH6333FOK ...
> Electrolux
Téléchargez votre mode d'emploi ou notice plaque de cuisson ELECTROLUX EHH6333FOK
Téléchargez votre notice ! Téléchargement gratuit et sans inscription de tous types de documents pour mieux utiliser votre plaque de cuisson ELECTROLUX EHH6333FOK : mode d'emploi, notice d'utilisation, manuel d'instruction. Si vous n'êtes pas certain de votre références, vous pouvez retrouvez...
Site :
http://mesnotices.20minutes.fr
Thèmes liés : arret de travail mode d'emploi / travail mode d'emploi / travail mode d emploi / cours d'economie du travail et de l'emploi / recherche d'emploi a distance
Circulaire du ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...
Objet : mise en oeuvre du décret no 92-1323 du 18 décembre 1992 sur le contrôle de la durée du travail (BO TR 93/10)
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
à Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de l'emploi...
Date: 2012-10-11 08:21:46
Site :
http://www.tripalium.com
Résiliation judiciaire du contrat de travail à l'issue des ...
Avocat Paris | droit des affaires, droit commercial, baux commerciaux, fonds de commerce, droit du travail | Paris, Ile de France, Antilles
Résiliation judiciaire du contrat de travail à l'issue des arrêts de 2014 et 2015
6 juin 2015
par Nadia TIGZIM AVOCAT
La résiliation judiciaire du contrat de travail, construction juridique crée par la jurisprudence, est la faculté offerte au salarié...
Site :
http://avocat-tigzim.fr
Dessine Toi Un Emploi
Le guide complet pour rejoindre une startup
Vous avez été plusieurs à me demander plus d'informations sur les startups. Et pour cause, dans le programme un outil de recherche par jour, 3 outils étaient spécifiques aux startups : Azerty Jobs, Startup Digest et Koudetat. Et 2 d'entre eux avaient un rapport indirect : Welcome to the Jungle [...]
5 (autres) raisons de ne pas répondre aux...
Site :
http://dessinetoiunemploi.com
Thèmes liés : recherche emploi job d ete / recherche emploi d'ete 2015 / recherche d'emploi ete / offre d'emploi travailler de chez soi / demande d'emploi offre de travail
Jeunes travailleurs - Service public fédéral Emploi ...
Textes réglementaires
Présentation
Tous les travailleurs sont protégés par la législation du travail. Cette législation contient cependant une série de règles visant à offrir une protection spécifique aux jeunes. C'est principalement dans la loi sur le travail (16 mars 1971), la loi sur le bien-être (4 août 1996) et leurs arrêtés d'exécution que l'on retrouve ces règles.
Les...
Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109
Conventions collectives Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109
Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109
La convention collective nationale de la métallurgie concerne les salariés des entreprises qui ont notamment pour activité la sidérurgie, la première transformation de l'acier, la métallurgie et la première transformation des métaux non ferreux, la fonderie,...
Date: 2017-09-07 06:51:38
Site :
http://www.dicotravail.com
Fédération CINOV : Titre 3 - Résiliation du contrat de travail
Article Treize - Dénonciation du contrat de travail (Modifié par avenant n° 7 du 5 juillet 1991)
Toute résiliation du contrat de travail implique de part et d'autre un préavis, sauf cas de faute lourde, de faute grave ou de force majeure.
La résiliation du contrat de travail par l'une ou l'autre des parties est notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dont la date...
Site :
http://www.cinov.fr
Modification du contrat de travail et changement d'employeur
1 - Modification du contrat de travail
Parce que le contrat de travail a pour objet de définir les modalités de la relation de travail, une fois déterminés, ses éléments essentiels ne peuvent être modifiés par l'employeur sans l'accord du salarié.
Jusqu'à une époque récente, le régime de la modification du contrat de travail reposait sur la distinction entre modification...
Date: 2007-02-28 08:47:22
Site :
http://cgtibm.free.fr
L’entrée sur le marché du travail des descendants d ...
1
Les études comparatives et quantitatives internationales portant sur l'intégration des descendants d'immigrés se sont multipliées ces dernières années. Elles soulignent toutes les difficultés auxquelles ils sont confrontés, notamment à l'école, ou encore à leur entrée sur le marché du travail. Elles montrent également l'impact du contexte national et des arrangements...
Site :
cairn.info
Durée du travail et diminution de la ... - emploi.belgique.be
la détermination des repos compensatoires et pour le calcul des sursalaires .
La réduction du temps de travail par convention collective de travail rendue obligatoire par arrêté royal ne peut pas entraîner une diminution de la rémunération (loi du 16 mars 1971, art.28, §3). En conséquence, les salaires horaires des travailleurs payés à l'heure doivent être adaptés : c'est ce que...
Mode d'emploi plaque de cuisson BRANDT TI618BT1 Trouver ...
> Brandt
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Site :
http://mesnotices.20minutes.fr
Thèmes liés : conditions de travail mode d'emploi / arret de travail mode d'emploi / travail mode d'emploi / maison mode d emploi / travail mode d emploi
Salariés, évitez la démission, rédiger une prise d'acte de ...
Ecoutez
Très généralement, lorsque le salarié aura le souhait de quitter son emploi, il le fera par l'intermédiaire d'une lettre de démission, en se basant sur un modèle de courrier très facile à trouver sur Internet.
Mais si le salarié souhaite rompre son contrat de travail en raison d'une faute commise par son employeur, ce mode de rupture est à proscrire impérativement. Dans un tel...
Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...
Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990
contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à Mesdames et Messieurs les préfets ;
Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les...
Date: 2016-07-14 11:39:42
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Les modes de rupture du contrat de travail - Aide ...
Le contrat de travail peut prendre fin de différentes manières : par rupture unilatérale (démission et licenciement) ou par consentement mutuel (rupture conventionnelle ou accord amiable). Un cas de force majeure peut aussi mettre fin au contrat. Enfin, départ ou mise à la retraite constituent une autre modalité de rupture du contrat de travail.
La rupture lors de la période...
Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Contrat de travail à durée déterminée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir CDD .
En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...
Date: 2017-09-10 18:58:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Contrat de travail à durée déterminée en France
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En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...
Date: 2017-09-07 14:06:19
Site :
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Accord du 18 avril 2002 - pmoioui.com
FGTE-CFDT.
Préambule
Le présent Accord témoigne de la ferme volonté des parties signataires de participer au développement l'emploi et à la modernisation des conditions d'exercice de la Profession.
A cette fin, la réduction effective, associée à un aménagement, du temps de travail adapté aux besoins des entreprises compte tenu de la spécificité de...
Site :
http://www.pmoioui.com
Mon employeur refuse de me payé des indemnités de trajet ...
8718 message(s) , Inscription le 28/06/2011
Bonjour
Votre employeur vous raconte n'importe quoi, que vous soyez en CDD ne doit pas l'empêcher de vous fournir les moyens (un véhicule) de vous rendre sur votre nouveau lieu de travail, ou de vous rembourser les frais de trajet si vous utiliser votre propre véhicule.
Il ne peut pas non plus vous demandez de changer de lieu de résidence, c'est une...
Site :
experatoo.com
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels
I. Frais de formation et de documentation
A. Frais de formation
1
Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Exercer son droit de grève, mode d'emploi | Force Ouvrière
Exercer son droit de grève, mode d'emploi
Mobilisation - FO Hebdo
Exercer son droit de grève, mode d'emploi
jeudi 24 mars 2016
Mise à jour du 6 septembre 2016 à 08h30
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FO, avec d'autres syndicats, appelle à la grève interprofessionnelle le 31 mars pour exiger le retrait de la loi Travail. Le droit de grève est...
Site :
https://www.force-ouvriere.fr
Thèmes liés : arret de travail mode d'emploi / contrat de travail salaire a l'heure / droit du travail et l emploi / conditions de travail mode d'emploi / travail mode d'emploi
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
Résiliation
Les démarches sociales
Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...
Date: 2017-09-10 11:22:16
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http://quelle-demarche.com
Contrat de travail en France — Wikipédia
Contrat de travail en France
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .
En droit français ,...
Date: 2017-09-10 18:29:34
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Travail au noir: quels risques pour l'employeur et le salarié
Le travail au noir désigne le travail non déclaré. Autrement dit le fait pour un employeur de faire travailler un salarié sans l'avoir au préalable déclaré aux organismes sociaux, et sans avoir signé de contrat de travail avec ce salarié. Bien évidemment, le travail au noir est formellement interdit en entreprise. Que risque un employeur qui aurait recours au travail non déclaré ?...
Date: 2017-09-10 14:37:06
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : exemple de demande d'emploi pour un travail / accident de travail mode d'emploi / exemple d un contrat de travail / contrat de travail salaire a l'heure / demande d'emploi de travail
Contrat de travail en France — Wikipédia
Contrat de travail en France
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Date: 2017-09-10 18:29:34
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 11ter . (§ 1.)
Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.
Le motif,...
Modifications du contrat de travail et des conditions de ...
Modifications du contrat de travail et des conditions de travail en France
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Que le salarié soit...
Date: 2017-09-10 08:56:37
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HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
Article 242 :
Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.
Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
La qualité de vie au travail - l'exemple des hôpitaux ...
La qualité de vie au travail :
un outil de management et de prévention des risques en établissement public de santé
Depuis les réformes des ordonnances JUPPE de 1996, les établissemeGLOSSAIREnts de santé ont été confrontés à des réformes importantes: 1996 créations des agences régionales hospitalières (ARH), 2002 droits des malades, 2005 nouvelle gouvernance, 2007 Tarification à...
Site :
http://afpres.canalblog.com
Les modes d'accueil des jeunes enfants : un enjeu de l ...
Les modes d'accueil sont particulièrement diversifiés en France. Les enfants âgés de moins de quatre ans peuvent être accueillis par des structures d'accueil de la petite enfance - les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) - par des assistantes maternelles, éventuellement regroupés dans des maisons d'assistantes maternelles ou par des employés à domicile.
1. Les structures...
Date: 2015-06-10 13:31:21
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senat.fr
VIII. - Durée, aménagement des temps de travail ...
Alinéa supprimé.
8.2.3.2. Repos compensateur de remplacement
Lorsque le même horaire collectif hebdomadaire est répété à l'identique, les heures excédant 35 heures ouvrent droit à une majoration conventionnelle de 10 % et celles qui excédent 39 heures ouvrent droit à la majoration légale prévue à l'article L. 212-5 .
En cas de modulation au sens des articles 8.2.2 ci-dessus, les...
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Congo. Code du Travail
TITRE X.- Dispositions transitoires
Article 1er
Les dispositions suivantes de la loi du 15 mars 1975 instituant un Code du travail de la République populaire du Congo sont modifiées et/ou complétées ainsi qu'il suit:
TITRE I.- Dispositions générales
Article 2 nouveau
Est considéré comme travailleur au sens du présent Code, quels que soient son sexe et sa nationalité, toute personne...
Site :
http://www.ilo.org
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Jens Thoemmes, La négociation du temps de travail : une ...
Jens Thoemmes, La négociation du temps de travail : une comparaison France-Allemagne
Paris, LGDJ, coll. « Droit et société », 2010
Jérôme Pélisse
p. 88-90
Référence(s) :
Jens Thoemmes, La négociation du temps de travail : une comparaison France-Allemagne, Paris, LGDJ, coll. « Droit et société », 2010
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1Présentant plus de dix années de recherches sur...
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travailemploi.revues.org
Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / marche du travail comparaison france allemagne / recherche travail 1 2 temps / difference marche du travail et marche de l'emploi / marche du travail et politique de l'emploi
Remplacer un salarié absent : petit précis à l'usage des drh
Remplacer un salarié absent : petit précis à l'usage des drh
27 juillet 2006
Départ en congé, mutation temporaire, maladie, maternité,...nombreuses sont les situations où l'entreprise est confrontée à la nécessité d'organiser le remplacement d'un collaborateur. Les outils mis à sa disposition par le législateur, contrat à durée déterminée et travail temporaire, se révèlent...
Site :
http://www.svp.com
Mettre fin à un contrat CESU : comment la rupture se fait ...
Quelles sont les obligations de l'employeur lorsqu'une employée de maison démissionne ?
cros charles
le 03/05/2016 à 11:42
Je déménage et doit me séparer de mon employée de maison que j'avais 3 heures par semaine depuis 8 ans Elle est payée par cesu
Combien dois je lui verser d'indemnité?
aladom
le 03/05/2016 à 09:18
@maire Carmen : Votre père peut continuer à être l'employeur, même...
Site :
http://www.aladom.fr
Lettre d'acceptation du salarié de la rupture ...
Lettre d'acceptation du salarié de la rupture conventionnelle du contrat de travail
Quand utiliser cette lettre d'acceptation de la rupture conventionnelle negociée ?
Votre employeur vous propose une rupture conventionnelle du contrat à durée indéterminée (cdi) afin de vous dégager l'un l'autre de vos engagements manière souple et négociée. Vous pouvez vous manifester en utilisant ce...
Site :
http://www.documentissime.fr
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...