La gestion des accidents du travail - Mode d'emploi ...

La gestion des accidents du travail - Mode d'emploi

June 20, 2013, 3:45 am

La gestion des accidents du travail - Mode d'emploi (2e édition)

Sandrine Ferrand | Editeur : Gereso | 14/11/2008 | 166 pages | 9.46MB

Et si les accidents coûtaient moins cher à l'entreprise ?

L'employeur se sent démuni lorsqu'il s'agit...

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Thèmes liés : accident de travail mode d'emploi / arret de travail mode d'emploi / travail mode d'emploi / travail mode d emploi / administration du travail et de l emploi

Arrêts de travail : mode d'emploi - basse-normandie-sante.fr

Arrêts de travail : mode d'emploi

Arrêts de travail : droits et démarches du patient en fonction de la situation médicale

Du simple arrêt maladie aux situations médicales plus complexes, l'assurance maladie vous propose sur son site www.ameli.fr de faire l'état des lieux des indemnités auxquelles vous pouvez prétendre et des démarches à effectuer.

En effet, en tant que patient, vous avez droit à des indemnités mais vous avez aussi des conditions et des...

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Site : https://www.basse-normandie-sante.fr

Thèmes liés : arret de travail mode d'emploi / conditions de travail mode d'emploi / travail mode d'emploi / travail mode d emploi / conditions d emploi et de travail

Arrêt de travail: mode d'emploi - nos-services.com

Forum

Arrêt de travail: mode d'emploi

L'arrêt de travail est prescrit par le médecin au salarié dont l'état de santé nécessite des soins et du repos, et qui n'est plus en mesure d'occuper son poste de travail pour un temps défini. L'arrêt de travail est rempli en trois volets, dont deux doivent être remis dans les 48 heures à l'employeur ainsi qu'à la caisse primaire d'assurance maladie.

La déclaration de l'arrêt de travail

L'arrêt de travail du salarié démarre dés l'instant où son médecin lui a prescrit. L'établissement d'un arrêt de travail doit être motivé par une réelle nécessité de soins et de repos. Lorsque...

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arrêt de travail mode d'emploi - agri-convivial.com

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arrêt de travail mode d'emploi

 par  electron le Jeu 20 Oct 2011, 06:39

Suite a une mini opération d'un lipome sur le coude hier matin j'ai 18 jours d'arrêt de travail

Cela me donne a quoi

Je met le papier a la poubelle est je continu le boulot an serrant les dents quant je vais me cogner le coude

Je le renvoi aux MeurtrierS Associés pour la forme suit...

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Date: 2017-09-11 09:01:18
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L'arrêt maladie : mode d'emploi - [Accompagnement vers l ...

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jeudi 18 octobre 2012 par Laure LAVIALE

Quand l'état de santé d'un travailleur ne lui permet pas de travailler il doit effectuer quelques démarches qui vont lui permettre d'être en règle vis à vis de son employeur et, dans certains cas, de percevoir des indemnités de la part de la sécurité sociale.

Consulter un médecin

La première chose à faire est de consulter...

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Date: 2018-01-17 22:05:49
Site : http://emploi.spf75.org

Thèmes liés : arret de travail mode d'emploi / conditions de travail mode d'emploi / travail mode d'emploi / travail mode d emploi / conditions d emploi et de travail

Le mode d’emploi sur l’arrêt de travail ou maladie

L'arrêt de travail ou maladie : mode d'emploi

 

1) Les bonnes pratiques

 

L'arrêt de travail ou maladie peut prendre différentes formes. Cela peut se traduire par l'incapacité à exercer son activité professionnelle pour cause de maladie, peut résulter d'un accident du travail, voir d'une maladie d'origine professionnelle.

En cas d'absence pour maladie, le salarié est tenu d'informer son...

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Site : https://consultingressourceshumaines.com

Thèmes liés : arret de travail mode d'emploi / accident de travail mode d'emploi / code du travail mode d'emploi / travail mode d'emploi / travail mode d emploi

Arrêt maladie : indemnités journalières, mode d'emploi

Arrêt maladie : indemnités journalières, mode d'emploi

Paris Match

Arrêt maladie : indemnités journalières, mode d'emploi DR

×Close

L'ouverture des droits à indemnisation n'est pas automatique. Le point sur les démarches à accomplir et les conditions à connaître. Avis d'expert Fanny Richard*.

Paris Match. Quelles sont les formalités indispensables ?

Fanny Richard. Votre médecin...

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Site : http://www.parismatch.com

Thèmes liés : arret de travail mode d'emploi / conditions de travail mode d'emploi / travail mode d'emploi / travail mode d emploi / conditions d emploi et de travail

Quelle est la différence entre "emploi" et "travail ...

voila la difference du travail et l'empoil malgré qu'ils sont deux synonyme:

emploi nom commun

1. poste rémunéré dans une entreprise ou une administration

Synonyme: métier

2. utilisation pratique (de quelque chose)

Synonyme: usage

3. économie marché du travail

un gouvernement qui prend des mesures en faveur de l'emploi

4. linguistique mode d'utilisation verbale (des codes de la...

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Site : https://qc.answers.yahoo.com

Thèmes liés : difference marche du travail et marche de l'emploi / droit du travail et l emploi / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi

L'arrêt de travail maladie : formalités, indemnisation ...

Obligation et droit du salarié en cas d'arrêt maladie

En droit du travail, la suspension du contrat de travail pour maladie est subordonnée à la prescription d'un arrêt de travail par un médecin.

Avertir l'employeur

Le salarié malade doit avertir l'employeur le plus rapidement possible des motifs et de la durée probable de son absence.

Exemple

Prévenir l'employeur par téléphone ou par...

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Date: 2017-12-19 09:23:17
Site : http://www.dicotravail.com

Les conditions de vie au travail : mode d'emploi - UNSA-DGFIP

Les conditions de vie au travail : mode d'emploi

Les conditions de vie au travail : mode d'emploi

Depuis plus de trois ans, l'UNSA-DGFIP participe activement aux groupes de travail « conditions de vie au travail (CVT) ». Les discussions ont abouti à la mise en oeuvre de mesures résumées dans un dépliant violet dont chaque agent a été destinataire.

Voici les mesures phares du nouveau...

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Date: 2017-09-10 21:01:32
Site : http://www.unsa-dgfip.org

Thèmes liés : conditions de travail mode d'emploi / conditions d emploi et de travail / travail et de l emploi service / arret de travail mode d'emploi / travail mode d'emploi

Contrat de travail, ce qu'il faut savoir, jurisprudences.

Contrat de travail.

Nullité d'un contrat de travail.

La Chambre Sociale de la Cour de Cassation a considéré qu'il n'entre pas dans les pouvoirs du juge des référés de prononcer, sauf dispositions expresses l'y autorisant, la nullité d'un contrat de travail, en l'espèce une transaction.  Cass. Soc.14 février 2006.

Modification de contrat de travail.

Lorsqu'un salarié accepte une...

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Site : http://www.bbp-avocatdroitdutravail.com

Aménagement du temps de travail - Temps de travail ...

Aménagement du temps de travail

Aménagement du temps de travail

publié le18.09.15 mise à jour07.12.17

Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

D'une semaine à l'autre, l'activité de l'entreprise peut être irrégulière, du fait de son caractère saisonnier, de la fluctuation des commandes...

Pour adapter le rythme de travail des salariés à celui de l'activité - et éviter...

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Date: 2018-01-17 17:42:25
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Bilan social — Wikipédia

Frais de personnel [T 24]

Valeur ajoutée ou chiffre d'affaires.

2.6 Participation financière des salariés

Montant global de la réserve de participation [T 25]

Montant moyen de la participation et / ou de l'intéressement par salarié bénéficiaire [T 26] [I]

Part du capital détenu par les salariés [T 27] grâce à un système de participation (participation aux résultats, intéressement,...

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Date: 2017-12-10 01:32:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Pôle d'Activités et de Soins Adaptés mode d'emploi

Pôle d'Activités et de Soins Adaptés mode d'emploi

Pôle d'Activités et de Soins Adaptés mode d'emploi

 (source direction général de l'action sociale le 22/09/2011 14:03:00)

DESCRIPTION DES PÔLES D'ACTIVITES ET DE SOINS ADAPTES

Le pôle d'activités et de soins adaptés (PASA) permet d'accueillir dans la journée les résidents de l'EHPAD (12 à 14 personnes) ayant des troubles du...

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Site : https://www.soignantenehpad.fr

Thèmes liés : conditions de travail mode d'emploi / code du travail mode d'emploi / arret de travail mode d'emploi / travail mode d'emploi / travail mode d emploi

info droits étrangers

Le travail des ressortissants européens en France

Le principe

Les ressortissants de l'Union européenne, de l'Espace Économique Européen, de la Suisse mais aussi des principautés de Monaco, d'Andorre et de la République de...

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Site : http://www.info-droits-etrangers.org

Inspection du travail — Wikipédia

2 novembre 1892

un corps d'inspecteurs, fonctionnaires d'État . La loi prévoit la possibilité pour l'inspecteur de pénétrer librement dans toute entreprise, il pourra alors saisir le juge qui sanctionnera les obstacles (article L8114-1 du code du travail) à ce droit ; la loi édictait également une durée maximale de travail des enfants, des femmes et des filles mineures.

La fonction a...

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Date: 2017-09-10 21:02:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Formation et arrêt de travail | Le blog de K. pour gagner ...

ressources humaines, droit social, code du travail

" data-medium-file="http://www.kassistanceconseil.fr/wp-content/uploads/2014/10/code-du-travail.jpg" data-large-file="http://www.kassistanceconseil.fr/wp-content/uploads/2014/10/code-du-travail.jpg" class="aligncenter size-full wp-image-640" src="http://www.kassistanceconseil.fr/wp-content/uploads/2014/10/code-du-travail.jpg" alt="droit du...

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Site : http://www.kassistanceconseil.fr

Thèmes liés : formation securite au travail pour les salaries / arret de travail et formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / code du travail et formation professionnelle / accident de travail et formation professionnelle

Le contrat de travail intermittent - Contrats de travail ...

Le contrat de travail intermittent

Le contrat de travail intermittent

publié le08.08.05 mise à jour01.12.17

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

Le travail intermittent se caractérise par l'alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées. Il doit être prévu par un accord collectif et doit faire l'objet d'un...

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Date: 2017-12-24 03:38:40
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat travail intermittent / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail d entreprise

Mi-temps thérapeutique : mode d'emploi - Entraide ...

Mi-temps thérapeutique : mode d'emploi

Publié le 9 Février 2012

Permettre à des salariés malades de reprendre leur travail progressivement, tel est l'objectif du mi-temps ou temps partiel thérapeutique. Une solution à la carte qui offre l'avantage de conserver sa rémunération.

Le temps partiel thérapeutique est un bon moyen de reprendre son travail sans mettre sa santé en danger,...

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Site : http://www.entraide-fibromyalgie-ouest.org

Thèmes liés : temps de travail partiel therapeutique / travail a temps partiel de droit fonction publique / conditions de travail mode d'emploi / accident de travail mode d'emploi / code du travail mode d'emploi

Maintien du salaire net en cas d'arrêt maladie : mode d ...

Maintien du salaire net en cas d'arrêt maladie : mode d'emploi pour éviter les maux de tête

13 juin 2014

La maladie est souvent l'occasion d'assurer un maintien du salaire à 100% sous déduction des indemnités journalières de la sécurité sociale afin d'éviter que le salarié gagne plus que s'il n'avait pas été malade. En fonction de la convention collective dont dépend l'employeur, le...

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Site : svp.com

Thèmes liés : arret de travail mode d'emploi / recherche d'emploi sur le net / travail mode d'emploi / travail mode d emploi / economie du travail et de l'emploi

Le travail de nuit - Temps de travail - Ministère du Travail

Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.

C'est pourquoi il doit être mis en place sous certaines conditions. Sauf cas particuliers, la période de travail...

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Date: 2017-12-01 10:01:25
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Complément de libre choix du mode de garde (Cmg ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Famille  > Allocations destinées aux familles  >Complément de libre choix du mode de garde (Cmg) - Assistante maternelle

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Complément de libre choix du mode de garde (Cmg) - Assistante maternelle »...

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Site : https://www.service-public.fr

Publications courantes: Emploi et travail : Le ...

Publications courantes : Emploi et travail

Le fonctionnement du programme d'assurance-emploi au Canada

André Léonard, Division de l'économie, des ressources et des affaires internationales

18 octobre 2010

Révisée le 14 août 2014

Étude générale + no 2010-52-F 

Annexe - Nombre maximal de semaines de prestations selond le nombre d'heures d'emploi assurable et le taux de chômage...

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Date: 2014-11-19 14:58:01
Site : https://bdp.parl.ca

Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia

En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...

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Date: 2017-11-23 14:46:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Les sanctions liées au travail illégal - Lutte contre le ...

Sont interdits par la loi :

le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d'heures de travail... ;

le prêt lucratif et la fourniture lucrative de main-d'oeuvre en dehors du cadre légal qui les délimite strictement ;

le marchandage

la fraude aux revenus de remplacement

le cumul irrégulier d'emplois

l'emploi irrégulier de...

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Date: 2017-12-01 15:25:17
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Programme de mobilité internationale : Permis de travail ...

Programme de mobilité internationale : Permis de travail pour un employeur précis avec dispense de l'étude d'impact sur le marché du travail

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Les agents doivent...

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Site : http://www.cic.gc.ca

Travail Chez Soi Emballage - informations : Je-Cherche.info

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1 Travail à Domicile : Comment Réussir à Travailler De Chez ...

Main navigation. Accueil; Comment faire ? Travailler chez soi : 50 idées originales de travail à domicile; Formation auto entrepreneur; Idées de travail à domicile

http://www.travailler-a-domicile.fr/

2 Travail à Domicile - Offre D'emploi A Domicile - Iseria.com

Travail a la maison (cliquez...

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Site : http://je-cherche.info

Indemnisation accident de travail d’un stagiaire de la ...

Indemnisation accident de travail d'un stagiaire de la formation professionnelle

La Cour d'Appel de ROUEN dans un arrêt en date du 15 Juillet 2014 confirme la recevabilité de la procédure en faute inexcusable d'un stagiaire de la formation professionnelle victime d'un accident du travail à l'occasion de la période pratique en entreprise par le centre de formation en sa qualité...

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Site : http://www.avocat-maladie-professionnelle.fr

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8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...

Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.

Décompte du temps annuel de travail

Le décompte des 1 607 h s'établit comme suit :

Nombre de jours de l'année 365 jours

Nombre de jours non...

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Date: 2017-09-11 03:41:48
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

La définition du licenciement ... - Ministère du Travail

Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques, à des mutations...

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Date: 2017-12-01 10:08:27
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...

 

Durée du travail

Dans les établissements publics hospitaliers, la durée du travail relève du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la Fonction publique hospitalière .

Principe : 35 heures

La durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures...

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Date: 2017-09-11 01:25:52
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Le temps de travail des salariés du secteur privé : durée ...

- Loi 2015-990 du 6 août 2015 - articles 241 et suivants - pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques sur les exceptions au repos dominical et en soirée

- Loi 2016-1088 du 8 août 2016 relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

- Décret 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures...

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Site : http://infosdroits.fr

Juridique | FGTA FO

> Vote électronique des DP et des membres du CE

> Infraction routière : communiquer l'identité du salarié devient obligatoire

> Les étrangers dispensés d'autorisation de travail

Zoom

> La limite d'exonération des frais de repas d'un salarié sédentaire

> Loi travail : congé du proche aidant

Jurisprudence

> En l'absence d'entretien préalable, la rupture conventionnelle est...

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Site : http://www.fgtafo.fr

Loi du 26/05/2002 concernant le droit a l'integration sociale

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.

Textes qui mentionnent ce document:

loi

loi Extrait de l'arrêt n° 57/2008 du 19 mars 2008 Numéro du rôle : 4204 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 47, loi Extrait de l'arrêt...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : arret de travail mode d'emploi / cours d'economie du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / travail et de l emploi service / economie du travail et de l'emploi cours

Le contrat d'occupation étudiant, c'est quoi? - Infor Jeunes

le contrat d'occupation d'étudiant.

Dans certains cas, l'étudiant peut travailler sous statut indépendant .

Le « contrat d'occupation d'étudiant » (c'est son titre exact) est un contrat de travail conclu entre un étudiant et un employeur, par lequel l'étudiant s'engage à effectuer des prestations de travail contre rémunération, sous l'autorité de cet employeur, et selon des conditions...

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Site : http://www.jeminforme.be

Mode d'emploi plaque de cuisson ELECTROLUX EHH6333FOK ...

> Electrolux

Téléchargez votre mode d'emploi ou notice plaque de cuisson ELECTROLUX EHH6333FOK

Téléchargez votre notice ! Téléchargement gratuit et sans inscription de tous types de documents pour mieux utiliser votre plaque de cuisson ELECTROLUX EHH6333FOK : mode d'emploi, notice d'utilisation, manuel d'instruction. Si vous n'êtes pas certain de votre références, vous pouvez retrouvez...

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Site : mesnotices.20minutes.fr

Thèmes liés : arret de travail mode d'emploi / travail mode d'emploi / travail mode d emploi / cours d'economie du travail et de l'emploi / recherche d'emploi a distance

Circulaire du ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...

Objet : mise en oeuvre du décret no 92-1323 du 18 décembre 1992 sur le contrôle de la durée du travail (BO TR 93/10)

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

          à Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;

Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de l'emploi...

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Date: 2012-10-11 08:21:46
Site : http://www.tripalium.com

Temps de travail fonction publique - infirmiers.com

Temps de travail fonction publique

30.03.09

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Lors de la mise en place des 35 heures puis des 32 h 30 de nuit, les établissements publics de santé ont du « négocier » avec leurs organisations syndicales un « contrat d'amélioration des conditions de travail » avec réduction de ce temps de travail.

Généralement ce contrat reconnaît des spécificités « locales » que nous ne...

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Site : infirmiers.com

Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / formation temps de travail fonction publique / formation temps de travail effectif / contrat travail 20 heures semaine / contrat travail heures supplementaires

Statut de l'élève-stagiaire - emploi.belgique.be

Stages d'élèves et réglementation du travail

L'élève-stagiaire a un double statut

D'une part, il s'agit d'un jeune inscrit dans l'enseignement secondaire à temps plein - le stage d'élève faisant partie de la formation - et, d'autre part, en tant qu'élève, le jeune est soumis à la réglementation scolaire.

Le stage d'élève doit être considéré comme une période d'apprentissage. En...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Résiliation judiciaire du contrat de travail à l'issue des ...

Avocat Paris | droit des affaires, droit commercial, baux commerciaux, fonds de commerce, droit du travail | Paris, Ile de France, Antilles

Résiliation judiciaire du contrat de travail à l'issue des arrêts de 2014 et 2015

6 juin 2015

par Nadia TIGZIM AVOCAT

La résiliation judiciaire du contrat de travail, construction juridique crée par la jurisprudence, est la faculté offerte au salarié...

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Site : http://avocat-tigzim.fr

Dessine Toi Un Emploi

Le guide complet pour rejoindre une startup

Vous avez été plusieurs à me demander plus d'informations sur les startups. Et pour cause, dans le programme un outil de recherche par jour, 3 outils étaient spécifiques aux startups : Azerty Jobs, Startup Digest et Koudetat. Et 2 d'entre eux avaient un rapport indirect : Welcome to the Jungle [...]

5 (autres) raisons de ne pas répondre aux...

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Site : http://dessinetoiunemploi.com

Thèmes liés : recherche emploi job d ete / recherche emploi d'ete 2015 / recherche d'emploi ete / offre d'emploi travailler de chez soi / demande d'emploi offre de travail

Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109

Conventions collectives Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109

Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109

La convention collective nationale de la métallurgie concerne les salariés des entreprises qui ont notamment pour activité la sidérurgie, la première transformation de l'acier, la métallurgie et la première transformation des métaux non ferreux, la fonderie,...

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Date: 2017-09-07 06:51:38
Site : http://www.dicotravail.com

Voir la fiche RNCP n°403 - rncp.cncp.gouv.fr

332t Aide, conseil, orientation, soutien socio-éducatif

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

Le (la) conseiller(ère) en insertion professionnelle (CIP) favorise par des réponses individualisées l'insertion sociale et professionnelle des jeunes ou des adultes rencontrant des difficultés d'insertion ou de reconversion (en prenant en...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

COTOREP - trabendo.com

les personnes reconnues handicapées ont accès à l'ensemble des mesures d'aide à l'emploi ; par contre, la reconnaissance de la qualité de  travailleur handicapé n'entraîne pas l'attribution d'une allocation.

vous appartenez dès lors à la liste des bénéficiaires de l'obligation d'emploi imposées à toute entreprise d'au moins 20 salariés ( articles L323-1 et...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

HANDITEC-HANDROIT , Formation professionnelle des handicapés

Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des actions de formation, dites de droit commun, destinées à l'ensemble des salariés et des demandeurs d'emploi (ex.. Congé individuel de formation).   La formation  professionnelle a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le...

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Date: 2017-12-01 13:45:08
Site : http://www.handroit.com

Obligation générale de formation à la sécurité

• Francophonie

Obligation générale de formation à la sécurité

Extraits du document ED 832 Formation à la sécurité de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)

[ Répertoire des principales formations SST ] (Réservé aux adhérents)

 

L'obligation générale de formation à la sécurité a...

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Site : http://www.afim.asso.fr

Le droit à la déconnexion : mode d'emploi

Négociation collective / Gestion du personnel et vie de l'entreprise

8 - Le droit à la déconnexion : mode d'emploi

Franck Morel

Avocat associé, Barthélemy Avocats, ancien conseiller de plusieurs ministres du travail

Coauteur de « Un autre droit du travail est possible » (Fayard, avril 2016)

Auteur de « Durée et aménagement du temps de travail » (Groupe Revue Fiduciaire, 8e...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...

A y regarder de plus près, les situations décrites sont la plupart du temps insusceptibles d'être qualifiées de «harcèlement" au sens où l'entend la Loi. Par ailleurs, les qualifier ainsi oriente les différents acteurs vers la recherche de responsabilités, et donc de solutions individuelles au lieu de mettre en exergue des dysfonctionnements dans l'organisation de l'entreprise qui...

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Date: 2017-12-24 04:33:34
Site : juritravail.com

Fédération CINOV : Titre 3 - Résiliation du contrat de travail

Article Treize - Dénonciation du contrat de travail (Modifié par avenant n° 7 du 5 juillet 1991)

Toute résiliation du contrat de travail implique de part et d'autre un préavis, sauf cas de faute lourde, de faute grave ou de force majeure.

La résiliation du contrat de travail par l'une ou l'autre des parties est notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dont la date...

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Site : http://www.cinov.fr

Modification du contrat de travail et changement d'employeur

1 - Modification du contrat de travail

Parce que le contrat de travail a pour objet de définir les modalités de la relation de travail, une fois déterminés, ses éléments essentiels ne peuvent être modifiés par l'employeur sans l'accord du salarié.

Jusqu'à une époque récente, le régime de la modification du contrat de travail reposait sur la distinction entre modification...

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Date: 2007-02-28 08:47:22
Site : http://cgtibm.free.fr