Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail date de fin
→ 842 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
L'audience de conciliation devant le conseil de (...)
8. Textes du code du travail applicables
I - UN PREALABLE OBLIGATOIRE DANS PRESQUE TOUS LES CAS
La procédure prud'homale sur le fond débute presque toujours par une audience de conciliation (prévue par les articles R.1454-7 à R.1454-18 du Code du travail (reproduits ci-dessous)) au cours de laquelle les conseillers prud'homaux (qui sont au nombre de deux) tentent d'aboutir à un règlement...
Date: 2017-09-11 03:15:11
Site :
http://www.astae.com
Lettre de remise en main propre pour démission : Lettre ...
Résiliation
Lettre de remise en main propre pour démission
La lettre de remise en main propre est une alternative à la lettre recommandée avec accusé de réception. D'après la loi française, un employé est en droit de quitter son poste de travail définitivement en respectant la convention collective d'une entreprise et le préavis. Le motif de la démission doit être sérieux et réel....
Date: 2017-12-23 11:45:50
Site :
http://quelle-demarche.com
Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail / redaction d un contrat de travail
Vous avez parlé de paye ? - Ecole de Musique Guy Candeloro
Ecole de Musique Guy Candeloro
Groupe scolaire Jean Macé
1, place Général André - 69008 LyonRhônes-Alpes
Tél. : 06 07 14 88 85
> Site en travaux ! À tous les amoureux de la musique, débutants ou confirmés, développez vos envies : progressez à votre rythme !
Vous avez parlé de paye ?
vendredi 12 mai 2006 , par Patrice Vanneufville
Notre école de musique associative...
Date: 2017-12-01 15:12:30
Site :
http://www.emga.fr
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D ... - objectifvdi
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :
des offres d'emploi dans tous les univers
aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme
la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi
la possibilité de cumuler les revenus de...
Site :
https://objectifvdi.com
Modèle de lettre pour demander la requalification du CDD ...
Accueil > Lettres Types > Travail > Recours > Lettre pour requalifier un CDD en CDI (absence ou erreur de contrat)
Modèle de lettre pour demander la requalification du CDD pour absence de contrat
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
A l'inverse du CDI qui peut ne pas faire l'objet d'un écrit, le recours au contrat à durée déterminée doit...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / lettre demande de contrat de travail / lettre type contrat de travail gratuit / contrat de travail type cdd gratuit / contrat de travail lettre type
Région wallonne : contrat d'insertion pour les jeunes ...
- il conclut un contrat de travail avec un employeur, pour une durée minimale équivalent à la durée restante de la période couverte par l'allocation de travail;
- il a à nouveau sa résidence principale sur le territoire de la région de langue française.
Pour obtenir la levée de la suspension, le demandeur d'emploi devra être inscrit au Forem pendant au moins un jour et introduire un...
Site :
https://www.agoria.be
Durée du travail - sociaalfonds-verhuizingen.be
2.4. interruption du temps de travail
2.5. temps de service journalier
2.6. temps de service hebdomadaire
2.7. temps de conduite
2.8. temps de repos
2.1. Semaine
Le mot "semaine" désigne la semaine civile du lundi 00.00 heures au dimanche 24.00 heures.
2.2. Temps de travail
2.2.1. Le temps de travail est, comme prévu à l'article 3, a) de la Directive 2002/15/CE du Parlement européen et du...
Site :
http://www.sociaalfonds-verhuizingen.be
Thèmes liés : contrat travail 20 heures semaine / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat travail heures supplementaires / contrat de travail heures maximum
AGENT COMMERCIAL : le contrat de mandat - TECHNIQUES DE ...
Autre EXEMPLE de CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL
Entre les soussignés
D'une part, la société ........ au capital de ....., immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ......., sous le numéro ..... et dont le siège social est sis à ....., représentée par M ......, en qualité de ...... , ci-après désigné le mandant,
Et d'autre part, M. ..... demeurant à ..... et inscrit au...
Date: 2017-09-09 15:51:39
Site :
http://www.frederic-chartier.com
Région wallonne - Les arrêtés relatifs aux nouvelles aides ...
Les nouvelles aides à l'emploi en Région wallonne de langue française sont entrées en vigueur ce 1er juillet. Pourtant, nous attendions encore certains arrêtés d'exécution qui devaient finaliser la réforme. Ces arrêtés sont à présent publiés [1] . Le puzzle est donc complet !
Parmi les précisions apportées, signalons que le gouvernement wallon a assimilé certaines situations à...
Date: 2017-09-11 03:07:01
Site :
securex.eu
Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / contrat de travail d un cadre / date d'effet du contrat de travail
Emploi des retraités au Maroc - cfcim.org
Emploi des retraités au Maroc
Date de publication : 15 octobre 2016 Rubrique : Regards d'experts
Si l'at
teinte de l'âge de la retraite peut, pour certains, représenter un « âge d'or », ce n'est pas le cas de tous les salariés et nombreux sont les seniors qui souhaitent poursuivre la relation de travail au-delà de la limite d'âge légale de mise à la retraite.
Maître Nesrine Roudane,...
Site :
http://www.cfcim.org
Congé parental d'éducation à temps partiel dans le secteur ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans le secteur privé >Congé parental d'éducation à temps partiel dans le secteur privé
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Congé parental d'éducation à temps partiel dans le secteur privé » sera mise...
Management et Sciences de Gestion - IAE Lille
Licence 3 - MSG - Management et Sciences de Gestion
Licence 3 - MSG - Management et Sciences de Gestion
Calendrier alternance
Actualités
Nous sommes fiers de vous annoncer que la L3 Management et Sciences de Gestion est dans le top du classement EDUNIVERSAL Licences, Bachelors et grandes écoles 2016/2017 !
En savoir plus
Objectifs de la formation
La licence 3 Management et Sciences de Gestion...
Site :
http://www.iae.univ-lille1.fr
Le CDD d'Usage intermittents du spectacle
Fait par Chloé | Actualités Sociales | 3 commentaires | 30 janvier, 2015 | 0
En France, il est parfois d'usage constant d'avoir recours au contrat à durée déterminée d'usage (CDDU) pour embaucher des techniciens et artistes du spectacle. Le contrat à durée déterminée d'usage est synonyme de souplesse pour les employeurs, mais il est aussi synonyme de précarité pour les...
Site :
https://www.movinmotion.com
Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / travail de l emploi et de formation professionnelle / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail et accord d'entreprise / travail de l emploi et de formation
Code de l'Eau coordonné - environnement.wallonie.be
Partie Ire. - Généralités
TITRE Ier. - Principes
TITRE II. - Définitions
Art. R.1 . Au sens du présent livre, il faut entendre par "partie décrétale", les dispositions de la partie décrétale du livre II du Code de l'environnement contenues à l'article 1er du décret du 27 mai 2004 relatif au livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.
Art. R.2 . [...]...
Date: 2018-01-15 14:48:44
Site :
http://environnement.wallonie.be
Modèle de contrat de travail : CDI
Modèle de contrat de travail : CDI
novembre 2012
Vous allez signer un CDI ? Voici un modèle type qui vous aidera à en comprendre les clauses.
La Société ".......... " située "..................." - ".....................", immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ".............." sous le numéro "....................",
Représentée par...
Plan de développement des compétences
Le plan de développement des compétences
Le plan de développement des compétences
publié le01.01.19
À compter du 1er janvier 2019 le plan de développement des compétences remplace le plan de formation. Il permet aux salariés de suivre des actions de formation à l'initiative de leur employeur, par opposition aux formations qu'ils peuvent suivre de leur propre initiative grâce à leur...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Délais du préavis pour le congé donné par le locataire ...
Délais du préavis pour le congé donné par le locataire
27/07/09 - 06h34 - par Juris Prudentes
Partagez cet article :
Le congé donné par le preneur d'habitation - Délais de préavis
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
Le statut des baux à usage d'habitation ou mixte...
Date: 2017-12-24 04:36:18
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Contrat d'apprentissage - professionnels | service-public.fr
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur, qui permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA). Il doit être écrit, en 3 exemplaires originaux, signés par l'employeur, l'apprenti, et son représentant légal s'il est mineur. Il doit comporter des mentions obligatoires : date du...
Le contrat de professionnalisation | Pôle emploi
Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance, associant formation pratique en relation avec la qualification recherchée, et formation théorique dans un organisme de formation externe ou interne à votre entreprise.
Qui est concerné ?
Toute entreprise assujettie au financement de la formation professionnelle continue.
Mais aussi...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle et du dialogue / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle
La résiliation immédiate › Droit du travail
La résiliation immédiate
Généralités
La résiliation immédiate est une déclaration de volonté ayant pour objet d'abandonner un rapport de travail de durée indéterminée sans respecter les délais et dates prescrits le cas échéant d'abandonner unilatéralement un rapport de travail de durée déterminée avant la fin de la durée d'application du contrat convenue. Le rapport de travail...
Site :
https://www.droit-du-travail.ch
Thèmes liés : exemple d un contrat de travail / travail et de l emploi service / exemple de demande d'emploi pour un travail / droit du travail et l emploi / demande d'emploi de travail
ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE - ESCOLETA
ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE
dimanche 20 avril 2014, par Michel CADART
Le 15 avril nous étions 15 médecins (généraliste et du travail) et Elodie, interne en médecine générale que nous remercions pour ce compte rendu.
Jean Pierre NIETO et Benoît DELABRUSSE nous ont accompagnés lors de cette séance. Tous nos remerciements également.
Vous trouverez, en fin d'article, des...
Date: 2014-06-22 02:13:28
Site :
http://escoleta.free.fr
Thèmes liés : contrat de travail reprise d'entreprise / date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi de travail
LA TAXE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
R�?DUCTION DE LA TAXE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Loi n° 88-145 du 31/12/1988, portant loi de finances pour la gestion 1989 telle que modifiée par la loi n° 90-111 du 31/12/1990 et la loi n° 93-125 du 27/12/1993
Article 29. La taxe de formation professionnelle est due mensuellement sur la base du montant total des traitements,...
Date: 2003-06-09 16:46:36
Site :
http://formationexperts.com
accidents du travail - trabendo.com
L'accident de travail lui-même
"Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."
L'accident de trajet
"est également considéré comme accident de travail, lorsque...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Jeunes peu ou pas diplômés, connaissez-vous les emplois d ...
» Jeunes peu ou pas diplômés, connaissez-vous les emplois d'avenir ?
Contrats aidés - 1ère partie
Jeunes peu ou pas diplômés, connaissez-vous les emplois d'avenir ?
Les emplois d'avenir permettent aux jeunes peu qualifiés ou ne disposant d'aucun diplôme, d'acquérir des compétences à travers un emploi, et une formation en vue de faciliter une insertion pérenne sur le marché du...
Site :
pole-emploi.fr
Contrat de professionnalisation - uniformation.fr
Le contrat de professionnalisation
13 avril 2016
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail associant des périodes de formation travail et des périodes d'activités en entreprise en relation avec la qualification recherchée. Il vous permet de renforcer vos compétences professionnelles.
Il s'adresse à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus et aux demandeurs d'emploi...
Date: 2017-09-11 09:00:35
Site :
http://www.uniformation.fr
Le reçu pour solde de tout compte - murielle-cahen.com
Le reçu pour solde de tout compte
Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques que vous pouvez avoir, vous pouvez utiliser le service de questions personalisées mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
Suite à ma démission, est-ce que je peux exiger mon solde de tout compte le jour de mon départ ? Sinon quel est le délai maximum pour...
Site :
murielle-cahen.com
Thèmes liés : contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail contrat d'entreprise
Un régime très protecteur pour l’agent commercial en cas ...
Recherche
Un régime très protecteur pour l'agent commercial en cas de rupture des relations par le mandant
En France, le contrat d'agence commerciale est fortement encadré, notamment par la loi 91-593 du 25 juin 1991 qui résulte de la transposition de la Directive européenne d'harmonisation n°86/653/CEE du 18 décembre 1986, très favorable à l'agent.
Ainsi, comme c'est généralement le...
Site :
http://www.agent-co-immo-services.fr
Thèmes liés : contrat de travail pour agent commercial / cours d'economie du travail et de l'emploi / creation d une maison de l emploi / recherche d'un contrat de travail en france / exemple d un contrat de travail
MODÈLE DE CONTRAT ASSISTANTE DE VIE - aladom.fr
Réponse d'aladom
Postée le 20/01/2010
La sous-location d'un logement social en HLM est interdite par le Code de la construction et de l'habitation.
Cependant, la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (loi LMLLE ou loi Boutin) a clarifié les conditions de sous-location des logements HLM par leurs occupants.
Dans le parc HLM, les locataires peuvent sous-louer après...
Site :
http://www.aladom.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail lettre d'engagement / modele contrat de travail particulier employeur / contrat de travail duree
Modèle: contrat de travail (CDI/CDD) | Maitre Data
Frais professionnels
Les frais professionnels du salarié engagés dans l'exercice de ses fonctions lui seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Visite médiale
Ce présent contrat ne prendra effet que sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche dans un délai de..........
Déclaration préalable d'embauche
La déclaration préalable à l'embauche a...
Site :
https://www.maitredata.com
Thèmes liés : contrat de travail fin cdd / date de prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail duree
Le contrat de travail au Luxembourg - Frontaliers Lorraine
12 mois
1 mois
Le préavis commence le lendemain du jour d'envoi de la lettre de rupture (cachet de la poste faisant foi).
Le préavis peut-il dépasser la période d'essai ?
Le préavis doit se terminer au plus tard le dernier jour de l'essai. Il ne peut en aucun cas dépasser l'échéance de l'essai sous peine d'une requalification du contrat en contrat définitif.
ATTENTION : si vous avez...
Contrat de sous traitance : modèles et exemples gratuit
Voir les Exemples et modèles de contrat de sous-traitance du bâtiment
Définition et intérêt du contrat de sous-traitance
Le contrat de sous-traitance est un accord qui lie un donneur d'ordre à son sous-traitant, et inversement. Il contient les spécificités des tâches à réaliser et les clauses diverses qui régissent le partenariat. Signer un contrat permet au donneur d'ordre de...
Site :
http://www.sous-traitance-externalisation.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / exemple d un contrat de travail / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Modèle CDI pour un non-cadre itinérant soumis à un forfait ...
Nom de la CPAM d'affiliation:
d'autre part,
Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions de la convention collective de ......, et aux conditions particulières ci-après.
Il est rappelé que lors de son entrée dans l'entreprise, M ....... a reçu un exemplaire du règlement intérieur dont il a pris connaissance et dont il s'engage à respecter...
Date: 2017-12-24 05:05:48
Site :
https://business.lesechos.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail et accord d'entreprise / exemplaire de contrat de travail a l'essai / contrat de travail d un cadre
Modèle de contrat de travail : CDD
Modèle de contrat de travail : CDD
novembre 2012
Un CDD ? C'est réglé comme du papier à musique. La preuve avec le modèle de contrat ci-dessous.
Entre les soussignés :
La Société ".............", située ".............", immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de "..............." sous le numéro "................", représentée par "..............", agissant en sa...
Modèle de contrat de travail : CDD
Modèle de contrat de travail : CDD
novembre 2012
Un CDD ? C'est réglé comme du papier à musique. La preuve avec le modèle de contrat ci-dessous.
Entre les soussignés :
La Société ".............", située ".............", immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de "..............." sous le numéro "................", représentée par "..............", agissant en sa...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-03-02T17:37:45.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
1
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
5 : Le Contrat de travail - Le Réseau juridique du ...
Partie 9 : Le Cautionnement
Le domaine des obligations est vaste : le Livre cinquième couvre ainsi 1273 articles et plusieurs sujets répartis en deux titres : le titre premier aborde la question des obligations et du contrat en général et comprend les règles relatives à la responsabilité civile,...
Date: 2019-01-11 16:04:49
Site :
avocat.qc.ca
Un employé peut résilier son contrat avec effet immédiat ...
Il est rare qu'un employé résilie son contrat avec effet immédiat pour justes motifs. Mais s'il est évident qu'il y a eu atteinte à la personnalité, l'employeur sera tenu de verser le salaire dans les délais contractuels, ainsi qu'une indemnité pour licenciement immédiat.
Gérard est engagé dans une société dès le 11 mars 2006 comme comptable. En automne, l'organe de révision...
Date: 2017-12-24 04:53:30
Site :
http://www.business-leader.ch
Thèmes liés : resiliation du contrat de travail avec effet immediat / date d'effet du contrat de travail / effet du contrat de travail / resiliation contrat de travail code des obligations / contrat de travail droit et obligation
Yoopala Agence, tranquillité absolue pour la garde à ...
S'inscrire gratuitement
Faites des économies
Il est bien souvent beaucoup plus intéressant de choisir Yoopala Agence pour les compléments de gardes de son / ses enfants à domicile. Selon vos besoins de gardes, vous économisez plusieurs centaines d'euros par mois. Yoopala remet gratuitement un devis personnalisé au consommateur à qui il propose une prestation ou un ensemble de prestations...
Site :
http://www.yoopala.com
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / demande d'aide a domicile caf / contrat de travail entreprise service a la personne / gestion administrative des contrats de travail / arret de travail et formation professionnelle
2. Le salaire | Au bas de l'échelle
Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l'accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. Le salaire inclut tous les avantages ayant une valeur pécuniaire (monétaire) et qui découlent du travail de la personne salariée :
la rémunération (à l'heure, hebdomadaire, annuelle, à la pièce) ;
les primes, bonus et récompenses qui ont un lien avec...
Bac Pro Commerce Alternance Paris - cifca.fr
14 rue des Fillettes - 75018 Paris
Tél: 01 55 26 39 70
Fax : 01 55 26 39 71
Métro ligne 12 - Marx Dormoy
Plan d'accès Contact
Bac Pro Commerce en alternance
Préparez le Bac Pro Commerce en alternance à Paris sous contrat d'apprentissage. Titulaire d'un CAP ou ayant suivi une classe de seconde vous pouvez intégrer le CIFCA à Paris et préparer le Bac Pro Commerce en...
Site :
http://www.cifca.fr
Thèmes liés : contrat de travail bac pro commerce / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail fin de periode d'essai
Contrat de travail -Le CDD à objet défini introduit dans ...
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil Particuliers > Actualités >Le CDD à objet défini introduit dans le code du travail
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
En brefContrat de travail
Le CDD à objet défini introduit dans le code du travail
Publié le 23 décembre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail duree / loi sur les contrats de travail en cdd / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
FocusIFRS - Lettre trimestrielle n°40 - Mars 2016 - L ...
Non applicable
Evaluation de la dette
Elle doit être mesurée à la valeur actuelle des paiements futurs. Ceux-ci ne comprennent que les paiements économiquement inévitables et une approche simplifiée est appliquée aux paiements variables.
Evaluation des actifs
Ils sont mesurés initialement au même montant que la dette, y compris les coûts directement liés à l'obtention du contrat. Ils...
Date: 2018-01-17 23:05:20
Site :
http://www.focusifrs.com
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail cession d'entreprise
Cour d’appel de Nîmes ch. sociale - 12 juin 2012 - 11/00120
prise en la personne de son représentant légal en exercice
Numéro SIRET 552108 722 02444
899 Bd du Docteur Jean B.
Immeuble Le Priska
...
représentée par la SELAFA SOFIRAL, avocats au barreau d'ANGERS substituée par Maître Lynda LEVEQUE, avocat au barreau D'ANGERS
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :
Monsieur Yves ROUQUETTE DUGARET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en...
Date: 2015-10-25 15:39:39
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / date de prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail d un cadre / prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail
Travail, accidents du travail et maladies professionnelles ...
Travailleurs sans contrat, les personnes détenues ne bénéficient pas de la protection du droit du travail. Elles n'ont droit à aucune indemnité en cas de chômage technique, d'arrêt maladie ou d'accident du travail. Elles ne peuvent prétendre au salaire minimum, se prévaloir d'aucune forme d'expression collective ou de représentation syndicale ni bénéficier des règles relatives à la...
Site :
https://oip.org
Embauche de salariés mineurs : les règles à connaitre ...
11-09 2017
Embauche de salariés mineurs : les règles à connaitre
Le recours à l'emploi des mineurs est très encadré et des règles particulières s'appliquent notamment en matière de temps de travail. Pour embaucher un mineur :
Entre 14 ans et 16 ans n'est possible que pour la moitié de la durée de ses vacances scolaires
Entre 16 ans et 18 ans est possible sauf dans les emplois...
Site :
https://www.monconseillerdentreprise.fr
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / travail de l emploi et de formation / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emplois et de la formation / temps de travail en contrat d'apprentissage
Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié ...
Lors de la naissance d'un enfant, le père salarié bénéficie du congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Si la mère de l'enfant vit avec une autre personne salariée, celle-ci peut également bénéficier du congé. Le bénéficiaire du congé doit respecter certaines conditions (démarches, date de départ en congé, durée maximale du congé). Le salarié en congé bénéficie d'une...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail type cdi
Le contrat vendanges - Contrats de travail - Ministère du ...
Type particulier de contrat saisonnier, le contrat vendanges permet de recruter un salarié pour les préparatifs des vendanges, leur réalisation (Exemple : cueillette du raisin, portage des hottes et paniers), les travaux de rangement et de nettoyage du matériel.
Caractéristiques du contrat :
la possibilité, pour un salarié, d'en conclure plusieurs successivement.
Quels salariés ?
Tous les salariés, y compris les salariés en congés payés et les agents publics, peuvent être embauchés par le biais du contrat vendanges.
En principe, un salarié en congés payés n'a pas le droit de travailler et un agent public de cumuler son emploi...
Date: 2017-09-11 03:33:04
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / exemple contrat de travail particulier employeur / contrat de travail particulier employeur / contrat de travail et salarie recrutement / contrat de travail droit du salarie
Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un différend ...
Oui. Plusieurs modes de règlements amiables des différends apparus entre le salarié et l'employeur peuvent être utilisés : la médiation conventionnelle, la procédure participative et la transaction. Ces modes de règlement permettent au salarié et à l'employeur de trouver une solution à leur litige sans passer par une procédure contentieuse (prud'hommes, cour d'appel). Les conditions...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cours de droit rupture du contrat de travail / contrat de travail conditions de forme / exemple d un contrat de travail / redaction d un contrat de travail / contrat de travail forme ecrite
Changement de statut vers Vie privée et familiale ...
mardi 5 décembre 2017 à 12h52 - par soueva
Bonjour
A-priori très peu de chances que votre plan marche.
Votre copine ne travaille pas. Vous voulez demander un titre étudiant ensuite si ça ne marche pas, alors que vous redoublez.
Ça mesemble difficile pour une préfecture.
En tout cas ne déposez pas sans aller voir une association compétente ( voir menu).
Il serait plus...
Date: 2018-01-17 19:41:41
Site :
http://assouevam.fr
rupture contrat travail avant retraite - Les Experts Retraite
rupture contrat travail avant retraite
bonjour , j'ai 59 ans en décembre et 168 trimestres acquis a cette date pour un départ en carrière longue à 60 je vais donc cotiser 4 trimestres en trop , si je demande une rupture conventionnelle vais je toucher le chômage et suis-je tenu de rechercher un emploi ? il y a t'il 1 possibilité pour arrêter mon cdi ou réduire mon temps de travail la dernière année j'aurai 12points sur mon compte pénibilité en fin d'année remerciements
Réponse de jean michel
il y a 8 mois
Hits
il y a 8 mois
Réponse de Virginie
Equipe
Bonjour Jean-Michel,
Né en...
Site :
lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : contrat travail retraite progressive / contrat travail retraite emploi / fin du contrat de travail retraite / contrat de travail salarie retraite / contrat travail retraite