Gérer un accident du travail, mode d’emploi - afigec.com

Gérer un accident du travail, mode d'emploi

Malheureusement, les accidents de travail, ce n'est pas que pour les autres... 

Chaque année, c'est plus d'un demi-million qui surviennent en France (626.000 en 2016). Sans compter les souffrances physiques, les accidents de travail représentent également un coût énorme pour les entreprises et la Sécurité Sociale : près de 60 millions de...

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Site : http://www.afigec.com

Thèmes liés : accident de travail mode d'emploi / arret de travail mode d'emploi / travail mode d'emploi / contrat de travail salarie a domicile / travail mode d emploi

Modèle de CDI chantier - legiest.fr

Votre document PDF sera téléchargeable depuis votre espace client

Vous souhaitez embaucher un salarié pour la durée d'un chantier ?

Pour faciliter vos démarches lors de vos recrutements, nous vous proposons un modèle de Contrat à Durée Indéterminée (CDI) de chantier personnalisable. Ce modèle réalisé par notre équipe de juristes vous permettra de bénéficier d'un contrat conforme...

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Site : https://www.legiest.fr

Bienvenue sur le site du FAFSEA

Un salarié vous demande un Compte personnel de formation (CPF)

Tous secteurs*

 

Depuis le 1er janvier 2015, les heures travaillées dans une entreprise de droit privé ouvrent droit pour les salariés de ces entreprises, quelle que soit la nature de leur contrat de travail*, à durée déterminée ou indéterminée, à des heures de formation dont ils pourront bénéficier au cours de...

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Site : http://www.fafsea.com

Bienvenue sur le site du FAFSEA

Le Compte personnel de formation (CPF)

Tous secteurs*

 

Depuis le 1er janvier 2015, les heures travaillées dans une entreprise de droit privé ouvrent droit pour les salariés de ces entreprises, quelle que soit la nature de leur contrat de travail*, à durée déterminée ou indéterminée, à des heures de formation dont ils pourront bénéficier au cours de leur vie professionnelle même...

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Site : http://www.fafsea.com

Contrat de professionnalisation - centre-alternance.fr

Le contrat de professionnalisation

1. Qu'est-ce que le contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation par alternance qui associe des périodes de formation et de mise en situation de travail. Ce contrat de travail a pour objectifs de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes de moins de 26 ans et des demandeurs d'emploi...

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Site : http://www.centre-alternance.fr

10 questions sur le contrat unique d'insertion - Gazette ...

10 questions sur le contrat unique d'insertion

par Nathalie Levray

Le contrat unique d'insertion, outil de la politique générale de l'emploi, constitue depuis le 1er janvier le cadre unique des contrats aidés.

Qu'estce qu'un contrat unique d'insertion ?

Le contrat unique d'insertion (CUI) est le dispositif créé par la loi du 1er décembre 2008 pour ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Jobs d'été : ce que dit le code du travail

Job d'été : formalités et obligations

Job d'été : formalités et obligations

publié le20.11.15 mise à jour02.01.19

Emploi des jeunes Fiches pratiques du droit du travail Jeune

Dès lors qu'ils ont plus de 14 ans, les jeunes peuvent être embauchés dans le cadre d'un job d'été, à condition, s'ils ont moins de 16 ans, de disposer d'un nombre de jours minimum de vacances scolaires. Des...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Signer un contrat d’apprentissage | CIDJ

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Signer un contrat d'apprentissage

© Goodluz / Fotolia

L'apprentissage vous permet d'accéder à de nombreux secteurs : hôtellerie, commerce, artisanat, bâtiment, mais aussi aux services et industries. Reste à trouver l'employeur avec qui signer votre contrat d'apprenti. Un contrat bien spécifique.

L'apprentissage doit vous assurer une...

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Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise

قضاء و قانون: LE CONTRAT DU TRAVAIL AU MAROC

Chapitre1: conclusion du contrat du travail

Il semble important de savoir avant tout que l'écrit n'est pas obligatoire pour un contrat du travail au Maroc. Il constitue un moyen de preuve parmi d'autres comme le témoignage des collègues.

Quatre conditions sont requises pour que le contrat du travail soit valable: le consentement, la capacité, l'objet et la cause licites.

A- Le...

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Date: 2018-03-02 15:46:39
Site : jaouad-avocat.blogspot.com

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat travail heures supplementaires / contrat travail 20 heures semaine / contrat de travail d un cadre

Aides à l'emploi salarié dans les associations

Centre

CAP' Asso Centre - Contrat d'Appui à l'Emploi Associatif

Il s'agit d'une subvention qui varie de 6 000 EUR à 60 000 EUR pour la durée du projet.

Franche-Comté

Emploi Tremplin Associatif

La subvention est plafonnée à 15 000 euros par an et par poste sur les trois premières années. Pendant les deux années suivantes, il est possible de prolonger l'aide, qui est alors plafonnée à 10...

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Date: 2014-05-09 20:53:47
Site : http://francoise.louisdelv.free.fr

Thèmes liés : travail et de l emploi d ile de france / emploi d'avenir temps de travail / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / contrat de travail d un cadre / temps de travail en contrat d'apprentissage

Contrat de travail à durée déterminée CDD - Contrat Modèle ...

Contrat de travail à durée déterminée CDD

Télécharger un modèle de contrat de travail à durée déterminée CDD gratuit en format PDF :

Modèle gratuit de contrat de travail à durée déterminée à télécharger / PDF / Gratuit

 

Le contrat de travail à durée déterminée CDD est un contrat qui ne peut être utilisé qu'exceptionnellement, la norme étant le contrat de travail à...

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Site : modelecontrat.fr

Signature d’un contrat de travail : les points à vérifier

Signature d'un contrat de travail : les points à vérifier

24 novembre 2015

Guides juridiques » Travail » Recruter un salarié » Signature d'un contrat de travail : les points à vérifier

Guides pratiques

Travail des mineurs : tout ce qu'il faut savoir

La signature du contrat de travail ( CDI ou CDD ) est un passage clé de la vie professionnelle. L'euphorie du moment ne doit toutefois pas...

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Site : https://www.legalife.fr

Contrat de travail à durée déterminée CDD - Contrat Modèle ...

Contrat de travail à durée déterminée CDD

Télécharger un modèle de contrat de travail à durée déterminée CDD gratuit en format PDF :

Modèle gratuit de contrat de travail à durée déterminée à télécharger / PDF / Gratuit

 

Le contrat de travail à durée déterminée CDD est un contrat qui ne peut être utilisé qu'exceptionnellement, la norme étant le contrat de travail à...

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Site : modelecontrat.fr

Mutuelle, Retraite, Contrat de travail | Le Particulier

Mutuelle, Retraite, Contrat de travail

Salarié dans le privé, je suis couvert par la complémentaire santé de mon entreprise. Vais-je continuer à en bénéficier ...

30/06/2011

La mutuelle doit proposer un nouveau contrat adapté au retraité dans les 6 mois après la fin de son contrat de travail (art.  [...] 4 de la loi Evin n°89-1009 du 31 décembre 1989). Si le ou la conjoint(e) est...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Modification du contrat de travail et changement des ...

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par Michael AMADO, Avocat

Devant les récentes évolutions de la jurisprudence, il nous a paru intéressant de préciser le sort des nouvelles règles de jurisprudence permettant de distinguer les modifications du contrat de travail des changements des conditions de travail.

Il est demandé au lecteur de pardonner la forme volontairement synthétique mais bien peu littéraire du...

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Site : http://www.avocats-amado.net

Thèmes liés : changement contrat de travail refus / demande de modification contrat de travail / modification contrat de travail lettre / demande changement de contrat de travail / modification contrat de travail

Cours- Génie Mécanique: LA CESSATION DU CONTRAT DU TRAVAIL

LA CESSATION DU CONTRAT DU TRAVAIL

LA CESSATION DU CONTRAT DU TRAVAIL

LA CESSATION DU CONTRAT DU TRAVAIL ( Ce chapitre est régi par les articles n°44 à 50 )

A-Différence entre cessation et suspension de contrat de travail :

        Lorsque le contrat de travail est résilié, chacune des parties reprend sa liberté. Il n'existe plus aucun lien entre elles.

        Au contraire, la...

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Date: 2019-04-06 09:25:10
Site : http://www.coursgeniemecanique.com

ce que doit prevoir un contrat de travail international ...

Le contrat de travail est maintenu pendant le détachement et se poursuit à l'issue de celui-ci avec l'entreprise détachante au retour dans le pays d'origine.

Un avenant de détachement au contrat de travail originel sera alors ajouté. On emploie  aussi parfois l'expression de lettre de mission.  Le contrat de travail originel ne doit jamais être rompu. Certaines informations doivent...

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Site : avocats-picovschi.com

Le contrat de génération - Ministère du Travail

Le contrat de génération

publié le02.12.15 mise à jour25.10.17

Le contrat de génération a été supprimé depuis le 24 septembre 2017 par l' ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, art. 9, Jo du 23.

Les entreprises concernées n'ont plus l'obligation de négocier.

Les entreprises qui ont formulé leur...

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Date: 2017-12-01 15:48:02
Site : travail-emploi.gouv.fr

La date de rupture du contrat de travail à durée ...

La date de rupture du contrat de travail à durée indéterminée

La date de rupture du contrat de travail à durée indéterminée

- Prise d'acte de la rupture du contrat

Déterminer la date de rupture du contrat de travail permet de fixer les droits du salarié découlant de cette rupture.

Il est nécessaire de distinguer les différents moments de la rupture, ainsi que les différents modes de...

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Site : http://www.parras-avocat.fr

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail date de fin / prise d'effet du contrat de travail

Modèle de contrat CDI - Travail temps partiel - modelo.fr

Auteur du modèle de contrat CDI - Travail temps partiel

Avocat

Maître Fichot, avocat à la Cour de Paris, intervient, en particulier, dans le domaine des relations individuelles et collectives de droit du travail.

Maître Anne Fichot, 16 Avenue de Friedland, 75 008 Paris

A savoir

Définition du temps partiel. 

Est à temps partiel tout salarié dont l'horaire de travail est inférieur à la...

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Site : http://www.modelo.fr

Remise tardive des documents de fin de contrat : le ...

Tags : contrat de travail , rupture du contrat de travail , dommages et intérêts , attestation pôle emploi , solde de tout compte

La remise tardive des documents de fin de contrat (en l'espèce, l'attestation Pôle Emploi) par l'employeur, entraine un préjudice pour le salarié, ouvrant droit à des dommages et intérêts, peu important que le préjudice ne soit pas prouvé et que le délai...

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Site : http://www.cabinet-avocats-langlet.fr

Thèmes liés : type rupture contrat de travail / rupture de contrat de travail en apprentissage / cours de droit rupture du contrat de travail / effet de la rupture du contrat de travail / resiliation contrat de travail code des obligations

Les effets liés au prononcé de la nullité partielle du contrat

Accueil » Droit Privé » Les effets liés au prononcé de la nullité partielle du contrat

Les effets liés au prononcé de la nullité partielle du contrat

Droit Privé / 28 mars 2013 15 mai 2014

B. Les effets liés au prononcé de la nullité partielle du contrat.

Contrairement aux effets de la nullité touchant l'ensemble du contrat de travail, ceux attachés au prononcé de la nullité...

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Site : wikimemoires.net

Thèmes liés : effet de la rupture du contrat de travail / effet du contrat de travail / cours de droit rupture du contrat de travail / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail

Recrutement d'un salarié étranger - la plateforme de ...

 

 

(3)     :Le dossier de demande d'introduction d'un salarié étranger doit être composé des documents suivants (arrêté du 10 octobre 2007):

1°) une lettre motivant le recrutement du salarié et détaillant les fonctions qu'il va exercer,

2°) le formulaire CERFA correspondant à la nature de l'activité salariée exercée en France,

3°) un extrait à jour K.BIS s'il...

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Site : http://www.tripalium.com

Négocier un contrat de travail par écrit | Jobboom

Négocier un contrat de travail par écrit

3 octobre 2006

Un coup de téléphone, une poignée de main, et bingo, nous voilà embauché! Mais pour éviter tout imbroglio, mieux vaut conclure un contrat de travail, noir sur blanc. Les paroles s'envolent, les écrits restent.

Imaginez la scène. Un recruteur vous fait une offre d'emploi en or. Dans l'euphorie du moment, vous remettez votre...

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Site : https://www.jobboom.com

Job d'été : formalités et obligations - Mesures jeunes ...

Job d'été : formalités et obligations

Job d'été : formalités et obligations

publié le20.11.15 mise à jour17.01.17

Emploi des jeunes Fiches pratiques du droit du travail Jeune

Dès lors qu'ils ont plus de 14 ans, les jeunes peuvent être embauchés dans le cadre d'un job d'été, à condition, s'ils ont moins de 16 ans, de disposer d'un nombre de jours minimum de vacances scolaires. Des...

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Date: 2017-12-01 11:37:07
Site : travail-emploi.gouv.fr

Qu’est-ce que le contrat de travail à durée indéterminée ...

Qu'est-ce que le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ?

Mis à jour le 12/03/2018

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est le plus couramment utilisé par les employeurs. Il fait souvent l'objet d'un contrat écrit (obligatoire si temps partiel). Conclu pour une durée illimitée, ce contrat contient des mentions obligatoires et est rédigé en français, avec une...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Les contrats de travail : CDI, CDD, CTT

Le contrat de travail, qui lie le salarié à l'employeur, mentionne les obligations et les droits de chaque partie. Il est obligatoirement écrit dans le cas de contrats particuliers (à durée déterminée, à temps partiel, de travail intermittent et temporaire, d'apprentissage ou de formation en alternance) mais peut être verbal s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée.

Les contrats...

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Site : https://www.dimension-bts.com

Changement du lieu de travail : le salarié peut-il le ...

Le lieu de travail n'est pas, en soi, un élément du contrat de travail. Il n'a, en principe, qu'une valeur informative. Toutefois, si le contrat mentionne clairement que le travail s'exécutera exclusivement dans un lieu déterminé, toute modification de ce lieu constitue une modification du contrat de travail et nécessite l'accord du salarié.

Le contrat de travail peut prévoir une clause...

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Site : https://www.force-ouvriere.fr

Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail droit du salarie / modification contrat de travail / contrat de travail salarie

Procédure de recrutement d'un travailleur saisonnier en ...

Home » Astuces » Procédure de recrutement d'un travailleur saisonnier en France

Procédure de recrutement d'un travailleur saisonnier en France

Mise à jour :

15 mai 2017

En vertu de l'accord cadre entre la Tunisie et la France, un travail est considéré comme saisonnier lorsqu'il est effectué chaque année à la même période, et qu'il est suivi d'une phase d'inactivité, dans le secteur...

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Site : http://tunisievisa.info

Le contrat de travail à temps partiel : définition et mise ...

Le contrat de travail à temps partiel : définition et mise en (...)

Le contrat de travail à temps partiel : définition et mise en place

publié le06.12.17 mise à jour28.11.18

Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine) ou si elle est...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Le contrat à temps partiel : définition et cadre de mise ...

Le contrat à temps partiel : définition et cadre de mise en place

Le contrat à temps partiel : définition et cadre de mise en place

publié le06.12.17 mise à jour25.01.18

Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine) ou si elle est inférieure...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

du contrat de travail - Conseiller du salarié

Selon L5421-1 , les salariés

involontairement privés d'emploi

peuvent prétendre aux allocations versées par Pôle emploi (ASSEDIC). Le règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 (art. 2) ne considère pas le salarié ayant pris acte de la rupture comme entrant dans cette catégorie.

 

La démission lorsqu'elle est considérée comme légitime ( voir accord d'application...

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Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

قضاء و قانون: LE CONTRAT DU TRAVAIL AU MAROC

Il semble important de savoir avant tout que l'écrit n'est pas obligatoire pour un contrat du travail au Maroc. Il constitue un moyen de preuve parmi d'autres comme le témoignage des collègues.

Quatre conditions sont requises pour que le contrat du travail soit valable: le consentement, la capacité, l'objet et la cause licites.

A- Le consentement:

Comme nous l'avons précisé au niveau de...

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Date: 2014-10-05 02:35:28
Site : jaouad-avocat.blogspot.com

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat travail heures supplementaires / contrat travail 20 heures semaine / contrat de travail d un cadre

Le contrat de sécurisation ... - Ministère du Travail

un formulaire de demande d'allocation de sécurisation professionnelle .

A compter du lendemain de cette remise court le délai de réflexion de 21 jours.

Il est à noter que le demandeur d'emploi adhérant au CSP sur proposition de Pôle emploi doit joindre à sa demande d'allocation de sécurisation professionnelle, la copie de ses trois derniers bulletins de salaire.

En cas d'acceptation,...

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Date: 2017-12-01 15:01:57
Site : travail-emploi.gouv.fr

Modification des horaires de travail - alexia.fr

Modification des horaires de travail

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 24/03/2010 à 17h27

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Dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur peut modifier unilatéralement la répartition des horaires de travail.

Il s'agit d'une simple modification des modalités d'exécution du contrat.

Par conséquent, la durée de travail et la rémunération ne doivent pas...

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Site : https://www.alexia.fr

Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / contrat de travail d un cadre / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / recherche d'un contrat de travail en france

LES HORAIRES DE TRAVAIL DU SALARIE A TEMPS PARTIEL – Les ...

LES HORAIRES DE TRAVAIL DU SALARIE A TEMPS PARTIEL

Peut-on modifier les horaires de travail du salarié à temps partiel ?

 

L'employeur ne peut modifier les horaires du salarié à temps partiel que si cette modification intervient pour l'un des cas prévues dans le contrat de travail (voir contenu du contrat de travail à temps partiel).

La nature de cette modification doit elle aussi être...

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Site : https://www.lesjeudis.com

Thèmes liés : contrat travail temps partiel / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail salarie / contrat travail heures complementaires / temps de travail mensuel temps partiel

Modèle de contrat de travail dans une entreprise de ...

Accueil > Entreprises > Ressources Humaines > Modèle de contrat de travail dans une entreprise de services à la personne

Modèle de contrat de travail dans une entreprise de services à la personne

Que contient ce contrat ?

Contrat de travail entre un employeur, Entreprise de Services à la Personne et un salarié, personne physique

 

Entre les soussignés :

 

-        La société X...

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Site : http://www.modele-contrat.com

Thèmes liés : contrat de travail entreprise service a la personne / contrat de travail entre une entreprise et un auto entrepreneur / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail dans une entreprise

Travailler En Belgique Avec Un Contrat Luxembourgeois ...

Travailler En Belgique Avec Un Contrat Luxembourgeois

name_wsas

Comment devenir indépendant ?

[...] Il n'y a pas de contrat de travail entre l'indépendant et son aidant et ce dernier n'est donc pas salarié. [...] Je souhaite travailler avec une ou 2 personnes à mon domicile pour m'aider ? Ce seront donc des "aidant independants"  ? ils doivent alors faire les memes demarches que moi ou y'a...

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Date: 2019-02-01 21:09:13
Site : becompta.be

Modèle Contrat de travail à durée indéterminée à temps ...

Date et lieu de naissance : ...

N° de Sécurité sociale : ....

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

 

Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, conformément aux dispositions de la convention collective applicable, à savoir ...... (préciser la convention collective), qui peut être consultée ......... (préciser le lieu de consultation de la...

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Date: 2017-12-24 01:36:14
Site : https://business.lesechos.fr

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)|Pajemploi

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)

Le recours au contrat à durée déterminée ( CDD ) est possible uniquement dans certains cas énumérés par la loi.

 

La conclusion d'un CDD peut se justifier dans certains cas :

absence de votre garde d'enfants à domicile (maladie, congés, formation, etc.) ;

votre garde d'enfants à domicile est passée provisoirement à temps partiel...

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Date: 2019-04-05 21:15:57
Site : pajemploi.urssaf.fr

Contrat de professionnalisation : Formation et contrat ...

Le contrat de professionnalisation* est un contrat de travail, assorti d'une formation en alternance, visant à intégrer des nouveaux collaborateurs et à les former aux métiers de l'entreprise. Il peut être conclu en CDD ou CDI et doit permettre à son bénéficiaire d'acquérir une qualification reconnue.

Ce qui change avec la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la...

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Site : opcalia.com

Temps de travail - Jardineries et graineteries - La ...

RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

Personnel concerné - Réduction du temps de travail

... RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL En vigueur étendu en date du juin La nouvelle durée de travail concerne sauf exception légale l ensemble des salariés à l exception des directeurs et cadres dirigeants ou supérieurs à partir du coefficient et des salariés à temps partiel au sens de la loi Elles peut...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Contrat jeune en entreprise - orfea.org

AVANTAGES POUR L'EMPLOYEUR

L'aide dégressive (un abattement de 50 % du montant de l'aide étant effectué la deuxième année) est fixée, pour les contrats "jeune en entreprise" conclus à temps plein, à 400 EUR au titre de la première année ; et à 200 EUR au titre de la seconde année: En cas d'embauche à temps partiel, le montant de l'aide sera proratisée.

La suspension du contrat de...

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Date: 2019-04-06 11:17:51
Site : http://www.orfea.org

Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail emploi jeune / contrat de travail jeune professionnel / contrat de travail d un cadre / contrat travail jeune

Contrat de travail à temps partiel en France — Wikipédia

Contrat de travail à temps partiel en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

En France , un salarié à temps partiel est un salarié dont le contrat prévoit une durée du travail inférieure à la durée légale du travail . Contrat atypique, il est obligatoirement écrit et doit nécessairement comporter certaines...

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Date: 2018-03-26 14:33:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Apprendre la gestion - Contrat de travail

Cours

Le droit du travail en France

Les contrats de travail sont fondés sur le Code du travail . Ce code stipule toutes les règles minimum que doivent respecter les contrats de travail.

La deuxième source de droit dans un contrat de travail est les conventions collectives. Elles sont établies au sein des branches de métiers et/ou dans des zones géographiques afin d'adapter le code du...

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Site : http://www.apprendre-la-gestion.com

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salaire a l'heure / cours de droit rupture du contrat de travail / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail droit du salarie

Fonction publique : refus de proposotion de renouvellement ...

Conseil d'Etat, 1ère sous-section, du 13 janvier 2003, 229251, mentionné aux tables du recueil Lebon

Texte intégral

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 janvier et 2 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE PUYRAVAULT, représenté par son président en exercice domicilié en cette...

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Date: 2017-09-10 07:07:38
Site : http://www.droitissimo.com

Services à la personne - GRETA M2S

Le GRETA M2S professionnalise des personnes en reconversion dans ce secteur porteur d'emplois et des salarié(e)s occupant différents métiers d'aide à la personne : auxiliaires de vie, aides à domicile, gardes d'enfants, employés familiaux polyvalents (H/F), aides médico-psychologiques. Ces professionnels exercent au sein de structures spécialisées et d'associations, ainsi qu'au domicile...

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Date: 2017-09-11 07:06:00
Site : http://www.greta-m2s.fr

Thèmes liés : emploi d'aide a domicile / aide pour emploi d'une garde a domicile / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle et du dialogue / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle

France : Séjour irrégulier et régularisation par le travail

Samedi 17 mars 2018 - 17:15

Tribune

France : Séjour irrégulier et régularisation par le travail

Ce point de clarification concerne essentiellement les ressortissants étrangers qui entreprennent des démarches de demandes de régularisation par le travail et l'exercice d'une activité salariée.

En principe, les étrangers qui désirent exercer une activité professionnelle salariée doivent...

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Site : http://www.lematindalgerie.com

Contrat de travail à temps partiel en France — Wikipédia

Contrat de travail à temps partiel en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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En France , un salarié à temps partiel est un salarié dont le contrat prévoit une durée du travail inférieure à la durée légale du travail . Contrat atypique, il est obligatoirement écrit et doit nécessairement comporter certaines...

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Date: 2017-09-10 22:24:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Contrat de professionnalisation - L'APPRENTI

Le contrat de professionnalisation, un contrat en alternance

Le contrat de professionnalisation est un contrat d'alternance, c'est à dire que votre travail se partage entre l'entreprise qui vous emploie et l'établissement de formation où vous suivez des cours.

Les rémunérations peuvent être...

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Site : lapprenti.com