Avocat Régularisation travailleur étranger sans papier

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Avocat Régularisation travailleur étranger sans papier

Notre cabinet d'avocats assiste les étrangers (préparation du dossier, déplacement en préfecture) dans leurs démarches tendant à la régularisation de leur situation administrative sur le territoire français sur la base d'un contrat de travail et/ou d'une promesse d'embauche.

Une constitution solide du dossier est...

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Site : https://avocat-cujas.fr

Thèmes liés : travail et de l emploi d ile de france / contrat de travail d un cadre / date d'effet du contrat de travail / demande d'emploi travail a domicile / demande d'emploi de travail

Le contrat de travail allemand - emploi-allemagne

Le contrat de travail allemand

L'Arbeitsvertag est un contrat qui crée un lien de subordination entre l'employeur et le salarié. Le salarié est assujetti au pouvoir de direction de l'employeur.

A. Conclusion du contrat de travail

· Faut-il conclure le contrat de travail par écrit ?

La conclusion par écrit du contrat de travail n'est pas une condition de validité de celui-ci. Le salarié...

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Date: 2018-03-26 22:20:01
Site : http://emploi-allemagne.de

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail fin de semaine

Droits et obligations en cas de rupture du contrat de travail

La question de la clause de non concurrence

L a question de la clause de non concurrence

La clause de non-concurrence consiste à interdire au salarié, après la rupture du contrat de travail, d'exercer une activité professionnelle, salariée ou non, susceptible de concurrencer celle de son ancien employeur.

La clause de non-concurrence peut être contenue dans une lettre ...

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Date: 2009-01-27 08:27:17
Site : http://sos-net.eu.org

Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / clause contrat de travail formation / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Modification du contrat de travail - La procédure

07/01/16

Modification du contrat de travail

L'évolution du contexte de l'entreprise peut nécessiter la modification du contrat de travail. Le respect des procédures est une condition de la validité. L'employeur peut souhaiter modifier le contrat de travail pour motif personnel ou motif économique. Il peut également changer les conditions de travail. La qualification de la modification est...

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Site : https://www.cogedis.com

Thèmes liés : contrat de travail salarie / modification contrat de travail lettre / contrat de travail et accord d'entreprise / modification contrat de travail / changement contrat de travail procedure

Exemple lettre d`engagement contrat de travail

Le contrat expire automatiquement à la date de fin, et aucun préavis n`est exigé de l`une ou l`autre partie pour mettre fin à l`emploi à ce moment-là. Ci-dessous, vous pouvez télécharger un modèle d`échantillon d`un contrat de travail. Toutes les formes d`indemnisation mentionnées dans le présent contrat-lettre sont assujetties à une réduction pour refléter les retenues à la...

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Site : http://lemoulindesaintgal.fr

Engagement, Contrat de travail, Formation | Le Particulier

La période d'essai : des durées allongées pour tous

01/09/2008

1221-19 et suivants du code du travail. Leurs dispositions entreront en vigueur à partir du 1er juillet 2009, de façon à laisser le temps aux partenaires sociaux d'adapter les accords de branche à cette nouvelle donne.  [...] Tous les salariés, sans exclusion, sont concernés. Leur période d'essai doit expressément être...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Les Contrats De Travail Au Maroc - Mémoire - Elise

Les Contrats De Travail Au Maroc

Mémoire : Les Contrats De Travail Au Maroc. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires

Par Elise   o  18 Mai 2012  o  4 442 Mots (18 Pages)  o  725 Vues

Page 1 sur 18

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cision unilatérale soit de l'employeur (licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, mise à la retraite), soit du salarié (démission, départ à la...

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Site : https://www.dissertationsenligne.com

Rédaction d'un Contrat de Travail - LDSConseil

Accueil » Conseil » Rédaction d'un Contrat de Travail

Rédaction d'un Contrat de Travail

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La conclusion du contrat de travail n'est soumise à aucune forme particulière. (Article L 1221-1 du Code du travail).  Un écrit n'est donc pas nécessaire à la validité du contrat de travail contrairement aux idées reçues. Néanmoins, cette forme permet de faciliter la preuve de l'existence...

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Site : ldsconseil.fr

Rédaction d'un Contrat de Travail - LDSConseil

La conclusion du contrat de travail n'est soumise à aucune forme particulière. (Article L 1221-1 du Code du travail).  Un écrit n'est donc pas nécessaire à la validité du contrat de travail contrairement aux idées reçues. Néanmoins, cette forme permet de faciliter la preuve de l'existence de ce contrat mais aussi de l'étendue des obligations mises à la charge de l'employeur et du...

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Site : ldsconseil.fr

GEREP - Reprise d’une societe et transfert des contrats de ...

23 octobre 2017

accueil Les Ateliers Reprise d'une société et transfert des contrats de travail : tout ce qu'il faut savoir

Reprise d'une société et transfert des contrats de travail : tout ce qu'il faut savoir

Posté le 19 février 2015

En cas de rachat d'entreprise avec fusion, tous les contrats de travail de la société absorbée sont transférés à celle qui réalise l'acquisition. Ce...

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Site : http://www.gerep.fr

Thèmes liés : contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail rachat d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

Cadre dirigeant : un statut à part | Cadreo

Le statut de cadre dirigeant est une particularité bien française. Ses contours un peu flous, définis dans le Code du travail et par la jurisprudence, débouchent souvent sur des litiges lors du départ du cadre de l'entreprise. Voici les particularités de ce statut pour les cadres qui sont au sommet de la hiérarchie de l'entreprise.

Le statut de cadre dirigeant, le niveau le plus élevé...

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Site : https://www.cadreo.com

Thèmes liés : contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail d un cadre / cadre contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Contrat d'Agent Commercial - technique-de-vente.com

Besoin d'un autre type de contrat juridique ?

Qu'est-ce qu'un contrat d'agent commercial ?

La dénomination « agent commercial » est souvent utilisée à tort et à travers alors qu'elle correspond en fait à un rôle et surtout un statut précis. Tout est déterminé par le contrat qui lie l'entreprise à l'agent commercial.

 

Qu'est ce qu'un agent commercial ?

Selon la loi, l'agent...

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Site : technique-de-vente.com

Thèmes liés : contrat de travail pour agent commercial / redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

Contrat de travail : La prescription : Actualités du droit ...

La question de la prescription des actions en matière de contrat de travail, et plus particulièrement les actions prévues par la loi du 3 juillet 1978 sur le contrat de travail, revêt une grande importance.1

En matière contractuelle, l'article 15 de la loi du 3 juillet 1978 dispose que « Les actions naissant du contrat sont prescrites un an après la cessation de celui-ci ou cinq ans...

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Site : http://www.actualitesdroitbelge.be

Thèmes liés : loi sur les contrats de travail 3 juillet 1978 / loi sur les contrats de travail 1978 / contrat travail jeune 15 ans / contrat travail jeune 17 ans / exemple d un contrat de travail

Le contrat de travail au Bénin - votresalaire.org/benin

Les types de contrat au Bénin: le contrat à durée déterminée (CDD), le contrat à durée indéterminée (CDI) , les contrats de travail dans l'administration publique.

Selon l'article 9 du code de travail au Bénin : Le contrat de travail est un accord de volonté par lequel une personne physique s'engage à mettre son activité professionnelle sous la direction et l'autorité d'une autre...

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Site : http://www.votresalaire.org

Thèmes liés : contrat de travail duree / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage

Modification du contrat de travail et refus du salarié

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Droit du travail > Modification du contrat de travail et refus du salarié

Modification du contrat de travail et refus du salarié

Le 13 octobre 2011

L'emploi du salarié peut être modifié en fonction des besoins de l'entreprise. Ces modifications ne peuvent cependant pas se faire de manière discrétionnaire.

Dans le cadre de son pouvoir de direction...

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Site : avocat-fernandez.com

Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / changement contrat de travail refus / demande de modification contrat de travail / modification contrat de travail lettre / contrat de travail salaire a l'heure

Contrat de travail temporaire (CTT) en intérim et CDD - Adecco

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| Sujets

Contrat de travail temporaire (CTT) et contrat à durée déterminée (CDD)

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Site : http://www.adecco.fr

Thèmes liés : contrat de travail fin cdd / contrat de travail temporaire remuneration / contrat travail temporaire / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

Contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation ...

Contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation : lequel choisir ?

Publié le 17/03/2017

L'aventure de l'alternance vous tente mais vous n'arrivez pas à savoir quelle formule répond le plus à votre projet et à vos attentes. Conditions d'accès, objectifs, rémunération, rythme, accompagnement... Tout ce qu'il faut savoir sur ces deux contrats avant de faire son choix.

Par Audrey...

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Date: 2017-09-11 03:35:07
Site : studyrama.com

Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Tout savoir sur le contrat de travail - alexia.fr

Tout savoir sur le contrat de travail

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 15/04/2015 à 18h25

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Les formalités ou obligations du contrat de travail dépendent d'abord de la forme du contrat choisi : à durée indéterminée (CDI), à durée déterminée (CDD), intérim ... Chacun est soumis à des obligations, dans l'objectif de d'abord protéger le salarié.

Besoin...

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Site : https://www.alexia.fr

Le contrat à durée déterminée ... - Ministère du Travail

Le contrat à durée déterminée à objet défini

Le contrat à durée déterminée à objet défini

publié le03.07.08 mise à jour01.12.17

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

Mis en place à titre expérimental par la loi du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail », le dispositif du « CDD à objet défini »...

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Date: 2017-12-01 15:57:15
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail duree / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre

Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs ...

Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le secteur du commerce de détail (CTT-CD) J du 13 juin 2017 (Entrée en vigueur : 1 er juillet 2017) LA CHAMBRE DES RELATIONS COLLECTIVES

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Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le secteur du commerce de détail (CTT-CD) J du 13 juin 2017 (Entrée en...

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Site : https://shareslide.org

Les principales caractéristiques du contrat de travail ...

Le contrat de travail existe dès l'instant où une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d'une autre personne (l'employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d'obligations, tant pour le salarié que pour l'employeur.

A SAVOIR

Certaines conventions collectives...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Le service de la main d'oeuvre étrangère en Loire ...

Accueil > Loire-Atlantique > Main d'oeuvre étrangère > Le service de la main d'oeuvre étrangère en Loire-Atlantique

Le service de la main d'oeuvre étrangère en Loire-Atlantique

| Publié le 21 septembre 2016 | Dernière mise à jour le 25 octobre 2017

Le service main d'oeuvre étrangère s'adresse à tous les étrangers ressortissants d'un pays situé en dehors de l'union européenne.

Il...

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Date: 2017-12-01 17:02:32
Site : http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr

Devenir travailleur indépendant formalités pour être ...

Membre de la fédération nationale de portage salarial

Devenir travailleur indépendant

Les formalités à accomplir pour devenir travailleur indépendant

Selon l'URSSAF, est travailleur indépendant celui qui exerce son activité intellectuelle ou commerciale - MEME A TITRE ACCESSOIRE - dans le cadre d'un contrat d'entreprise et non dans celui d'un contrat de travail (en d'autres termes, le travailleur indépendant a des clients alors que le salarié est lié à un patron).

Pour motamot, un travailleur...

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Site : http://portage-salarial-lexique.freecadre.fr

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / devenir travailleur independant urssaf / contrat de travail d un cadre / devenir travailleur independant

Le contrat de travail en Suisse - Connexion-Emploi

Comme en France, un accord conclu oralement entre l'employeur et l'employé constitue bien un contrat de travail tacite en Suisse. Toutefois, il est très fortement recommandé d'exiger un contrat de travail écrit et signé avant d'occuper votre nouveau poste. La Suisse dispose de trois types de contrats relativement simples et le droit du travail y est plus souple qu'en France, notamment en...

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Site : https://www.connexion-emploi.com

Le contrat de travail - Casamape

> Le complément de libre choix du mode de garde

n° 159 juin 2017

> Le CAP accompagnant éducatif petite enfance ;

> Les documents de fin de contrat

n° 158 mai 2017

> La formation continue des assistantes maternelles ;

> Jours fériés : quels sont vos droits ?

Accueil Mémento Le contrat de travail

Le contrat de travail

Les relations de travail entre assistante maternelle et parent sont...

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Date: 2017-09-11 03:18:19
Site : casamape.fr

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat travail salaire brut ou net / contrat travail assistant maternelle / exemplaire de contrat de travail a l'essai / contrat de travail d'accueil occasionnel

Lettre de contestation, par le salarié, du droit de ...

Modèles de lettres > Emploi et vie professionnelle > La rupture conventionnelle du contrat de travail > Exemple de lettre type : Lettre de contestation, par le salarié, du droit de rétractation de l'employeur: rupture conventionnelle du contrat de travail

Modèle de lettre

Lettre de contestation, par le salarié, du droit de rétractation de l'employeur: rupture conventionnelle du contrat de...

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Site : documentissime.fr

Le télétravail | Avocats de Paris

Selon le Code du travail, il s'agit de « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'entreprise est effectué par un salarié hors de ses locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un avenant à celui-ci...

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Date: 2018-01-17 22:10:53
Site : http://www.avocats.paris

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Modification du contrat de travail : ce que dit le code du ...

La modification du contrat de travail

La modification du contrat de travail

publié le08.08.05 mise à jour28.11.18

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

Deux situations doivent être distinguées :

l'employeur peut souhaiter modifier un ou plusieurs éléments essentiels du contrat de travail : dans ce cas, cette modification, assimilée...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Travailler après 45 ans > Les mesures d'aides à l'emploi ...

Le contrat de professionnalisation permet de proposer à un demandeur d'emploi senior un contrat de travail associant activité productive, formation pratique et théorique.

Contrat :

 

CDI ou CDD de 6 à 12 mois (24 mois dans certains secteurs, pour des publics et des qualifications déterminés)

Durée de travail :

 

La durée de la formation est comprise entre 15% et 25% de la durée du...

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Site : http://www.travaillerapres45ans.fr

Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat travail demandeur emploi

Modification du Contrat de Travail et Changement des ...

La modification du contrat de travail porte sur un élément essentiel de la relation entre l'employeur et le salarié (Cour de cassation, chambre sociale, 10 juillet 1996, pourvoi n° 93-41137 et 93-40966 - Article L1233-3 du code du travail). La modification doit être approuvée par les deux parties. Lorsque c'est un élément accessoire de la relation qui est jeu, on parle de changement des...

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Site : http://www.syndicat-cgt-csc-saint-gilles.com

Portail de l'Alternance - Découvrir l'alternance

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Comment choisir entre les deux contrats proposés ?

Le contrat d'apprentissage a pour but d'obtenir un diplôme d'État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master,...) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles ( RNCP ), dont l'ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé du Travail.

Le contrat de...

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Site : https://www.alternance.emploi.gouv.fr

Contrat de travail : conclure un CDI, CDD... - netPME

Le changement dans la situation juridique de l'employeur, qui peut intervenir pour différentes raisons, n'a pas pour conséquence la fin du contrat de travail. Il entraîne le transfert du contrat vers le nouvel employeur.

netpme 2015-01-07 00:00:00 NetPME 2016-11-14 09:04:41

Contrat de travail à temps partiel

Le contrat de travail à temps partiel vise des salariés, qu'ils soient en CDI ou en...

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Site : https://www.netpme.fr

Modifications du contrat de travail et des conditions de ...

L'ancienne distinction[ modifier | modifier le code ]

Pour pouvoir faire la distinction entre ce qui relève d'un changement imposé au salarié et ce qui relève d'un changement nécessitant l'approbation de celui-ci, la jurisprudence avait élaboré une distinction entre les modifications substantielles et les modifications non substantielles du contrat de travail.

Les modifications...

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Date: 2017-11-17 23:06:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Recours à l’intérim : tout savoir sur le contrat de ...

Remplacement d'un salarié absent, du chef d'entreprise ou de son conjoint.

Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise.

Emploi saisonnier.

Mission d'insertion professionnelle pour favoriser le recrutement de personnes sans emploi.

Le recours au CTT doit pallier à un besoin ponctuel de l'entrepreneur, dans le cadre d'une mission précise. Il ne peut avoir pour objet de pourvoir...

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Site : https://www.manager-go.com

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail temporaire remuneration / contrat travail temporaire

Les différents types de contrats de travail - cours BTS CG ...

Le contrat de travail

Sous-partie 3.1 : Différents types de contrats

 

Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne s'engage à mettre une activité à la disposition d'une autre moyennant rémunération et sous la subordination de laquelle elle se place.

Différents types de contrats

Le contrat à durée indéterminée à temps complet

Le fond :

Les conditions de fond des...

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Site : https://www.comptazine.fr

Le travail saisonnier - Ministère du Travail

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

Le travail saisonnier se caractérise par l'exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette,...) ou des modes de vie collectifs (tourisme...). Cette variation d'activité doit être...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / contrat de travail et accord d'entreprise / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail droit du salarie

Région wallonne - Les arrêtés relatifs aux nouvelles aides ...

Les nouvelles aides à l'emploi en Région wallonne de langue française sont entrées en vigueur ce 1er juillet. Pourtant, nous attendions encore certains arrêtés d'exécution qui devaient finaliser la réforme. Ces arrêtés sont à présent publiés [1] . Le puzzle est donc complet !

Parmi les précisions apportées, signalons que le gouvernement wallon a assimilé certaines situations à...

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Date: 2017-09-11 03:07:01
Site : securex.eu

Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / contrat de travail d un cadre / date d'effet du contrat de travail

La retraite complémentaire du privé

UGRR - Union générale de retraite par répartition,

URS...

Le régime ARRCO est valable pour l'ensemble des salariés quel que soit leur catégorie socio professionnelle. Pour en bénéficier, il suffit d'exercer une activité salariée au sens de la législation de la sécurité sociale.

Cependant, l'intervention de l'Arrco est limitée à la fraction du salaire ne dépassant pas 3 fois le...

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Site : http://www.retraite.net

Thèmes liés : contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Les contrats de travail internationaux, lequel choisir ...

Général , les démarches , Trouver un emploi à l'étranger 4 Commentaires

 Lorsque vous cherchez un emploi à l'étranger, il est important que vous choisissiez un contrat de travail qui vous correspond. Pour cela, il faut déjà bien connaître les caractéristiques des différents types de contrats possibles.

Et là, vous allez me dire: "Euh .... il y en a tant que ça, Adriana, des...

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Site : http://jobdereve-international.com

Le nouveau contrat chinois "expat-local" - Asialyst

Publié il y a 3 ans - le 07/10/2015

Expert - Déchiffrer le marché du travail en Chine

Le nouveau contrat chinois "expat-local"

Virginie Mangin

Des chefs étrangers et chinois travaillent côte à côte dans les cuisines du Shanghai JC Mandarin Hotel à Shanghai. La municipalité de Shanghai est l'une des municipalités chinoises attirant le plus grand nombre d'expatriés. (Crédit : Shanghai...

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Site : https://asialyst.com

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / recherche d'un contrat de travail en france

Le contrat d’apprentissage - Ministère du Travail

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un diplôme d'État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master,...) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont...

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Date: 2017-12-01 15:48:33
Site : travail-emploi.gouv.fr

Contrat de travail cdi-auditer-rédiger-sécuriser

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Contrat de travail CDI, comment le rédiger ?

Rédiger un contrat de travail CDI (à Durée Indéterminée) apparaît parfois comme un simple acte administratif, que l'on oublie Une question d'un salarié, un contentieux, et vous vous apercevez que la rédaction ne correspond plus à la situation du poste occupé par votre salarié,  que des changements d'organisation peuvent devenir...

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Site : https://drhvirtuel.com

AViQ - handicap | Vos besoins | Se former et travailler ...

Accueil » Vos besoins » Se former et travailler » Contrat d'adaptation professionnelle

Contrat d'adaptation professionnelle

Période de formation en situation réelle de travail, pour préparer l'intégration professionnelle d'une personne handicapée

Ce contrat est conclu entre la personne handicapée et une entreprise, après accord de l'Agence. Il peut se réaliser dans tous les secteurs...

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Date: 2019-03-12 10:34:23
Site : https://www.aviq.be

formation en alternance à la poste - Formaposte Ile de France

La formation en alternance est mise en oeuvre dans le cadre de contrats de travail de type particulier. Elle est fondée sur l'articulation de périodes d'acquisition de savoir-faire en entreprise et de périodes de formation théorique dispensés en centres de formation ou, dans le cadre des contrats de professionnalisation, par l'entreprise elle-même si elle dispose d'un service de formation....

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Site : http://formaposte-iledefrance.fr

Quels contrats de travail pour les jeunes - Le guide de l ...

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Quels contrats de travail pour les jeunes ?

Les jeunes actifs commencent bien souvent leur carrière par des CDD, des CDI à temps partiel, des contrats aidés ou en alternance permettant d'acquérir l'indispensable première expérience de la vie professionnelle. Sur un marché de l'emploi tendu, le CDI s'est raréfié mais continue de faire figure de graal chez les...

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Site : http://pourlemploidesjeunes.fr

Indemnisation chômage des intermittents du spectacle ...

intermittent du spectacle

doit justifier d'une période d'emploi auprès d'un ou plusieurs employeurs (dite période d'affiliation) d'au moins 507 heures de travail au cours de 12 mois, précédant la fin de son contrat de travail, pour un ouvrier ou un technicien et un artiste.

Pour un artiste, la fin du contrat de travail (FCT) retenue pour ouvrir les droits doit se situer dans les 12 mois...

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Site : https://www.service-public.fr

Offres d'emploi Travail à Domicile Internet - Maroc ...

Offres d'emploi Travail à Domicile Internet - Maroc

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, téléphone et objets connectés (Apple, Windows et androïde). Les horaires de travail sont organisés par shift entre le lundi et le dimanche entre 7h... et 21h Transport assuré et...

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Site : https://www.optioncarriere.ma

Droit des contrats spéciaux en France — Wikipédia

Il y a trois types de qualification d'un contrat :

s'il est possible de hiérarchiser les obligations (contrat simple), la qualification du contrat est unitaire (« exclusive »).

s'il n'est pas possible de hiérarchiser les obligations car elles sont aussi importantes l'une que l'autre (contrat complexe), la qualification du contrat est mixte (avec application « chronologique » ou...

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Date: 2017-12-15 03:21:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail / recherche d'un contrat de travail en france

Modifications du contrat de travail et des conditions de ...

Modifications du contrat de travail et des conditions de travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .

Que le salarié soit...

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Date: 2017-09-10 08:56:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Annexe 15 – Contrat de chantier | Convention-Syntec.logice.fr

Annexe 15 - Contrat de chantier

Annexe 15 - Contrat de chantier

Annexe 15 - Contrat de chantier

Avenant n°11 du 8 juillet 1993 relatif aux fins de chantiers dans l'ingénierie

Texte non étendu

Préambule

Constatant que le recours aux contrats de chantiers, tant pour les missions en France qu'à l'étranger, constitue un usage reconnu et établi dans le secteur professionnel de l'Ingénierie,...

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Site : http://convention-syntec.logice.fr