Comparatif des contrats de travail en alternance - tironem.fr

Un candidat peut choisir entre deux types de contrat de travail pour se former en alternance : le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation.

L'entreprise peut ainsi recruter de futurs collaborateurs tout en favorisant leur intégration professionnelle. Les deux contrats permettent également aux entreprises de bénéficier d'un ensemble d'aides et exonérations de charges...

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Site : https://www.tironem.fr

Rachat d'entreprise...et les salariés ? contrat de travail ...

« Réponse #8 le: 20 janvier 2012, 15:07:23 pm »

Je continue de chercher  en fouillant le web 

Le sort des contrats de travail en cas de cession d'entreprise.

La règle du maintien des contrats de travail

Selon l'article L. 1224-1 du Code du travail, s'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds,...

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Date: 2017-12-24 04:53:50
Site : https://www.sos112.fr

Le transfert du contrat de travail - berton-associes.fr

Par exemple, le service informatique d'une société est « outsourcé » vers une SSII, qui déclare être le nouvel employeur des informaticiens concernés. Ou bien un cadre comptable d'une société est muté vers une autre société de son groupe pour diriger le service comptable.

La question se pose souvent tant pour le salarié que pour l'employeur de savoir si ce transfert s'impose à eux...

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Site : https://www.berton-associes.fr

La période d'essai - Contrats de travail - Ministère du ...

La période d'essai

publié le03.07.14 mise à jour26.11.15

La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.

La période d'essai constitue ainsi une première phase du contrat de travail qui :

n'est pas obligatoire,

doit, pour exister,...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail fin de periode d'essai / arret de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage

Travailler en Suisse quand on est frontalier : ce qu'il ...

Travailler en Suisse quand on est frontalier : ce qu'il faut savoir

202Partages

Par Marie-Laure Makouke

Publié le Lundi 04 Août 2014

Ils sont de plus en plus nombreux les citoyens français à travailler en Suisse. Vous faites partie de ceux-là ou envisagez fortement de mettre votre savoir-faire sur le marché du travail helvétique ? C'est un beau projet mais maîtrisez-vous tous les rouages...

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Date: 2017-12-24 04:10:31
Site : terrafemina.com

Période d'essai ouvrie - travail-emploi.gouv.fr

La période d'essai

publié le03.07.14 mise à jour28.11.18

La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.

La période d'essai constitue ainsi une première phase du contrat de travail qui :

n'est pas obligatoire,

doit, pour exister,...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail fin de periode d'essai / arret de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

La modification du contrat de travail - Contrats et ...

La modification du contrat de travail

La modification du contrat de travail

publié le08.08.05 mise à jour01.12.17

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

Deux situations doivent être distinguées :

l'employeur peut souhaiter modifier un ou plusieurs éléments essentiels du contrat de travail : dans ce cas, cette modification, assimilée...

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Date: 2017-12-23 21:48:52
Site : travail-emploi.gouv.fr

Croissance, progrès technique, emploi et organisation du ...

Organisation du travail et croissance

[...] ( Propriete salariale = les ressources et les droits que l'on a progressivemt attaches au travai ( Secu soc, droit au travail), et qui sont une sorte de propriete pr les nn-proprietaires, de propriet pr la securite, qui s'adresse a tous. [...]

[...] ( Le deversement s'explique par les gains de Pte tres important ds le secteur primaire et ds le secteur...

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Site : https://www.pimido.com

Thèmes liés : travail et emploi organisation du travail et croissance / droit du travail et l emploi / conditions de travail mode d'emploi / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

L’entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI)

L'entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI)

Mis à jour le 30/04/2018

L'entreprise de travail temporaire d'insertion (ou ETTI) est une agence de travail temporaire à destination exclusive de personnes en difficulté d'insertion. Signataire d'une convention avec l'Etat, cette entreprise de travail temporaire met en place un suivi individuel pour chacun de ses salariés. Elle peut...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / entreprise de travail temporaire / economie du travail et de l'emploi

Le devenir des contrats de travail lors de la cession d ...

Le devenir des contrats de travail lors de la cession d'entreprise

1. Le principe général de l'article L 1224-1 du Code du Travail

L'article L 1224-1 du Code de Travail dispose :

« S'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société, tous les contrats de travail en cours au jour de la...

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Site : http://www.cession-entreprise.com

Thèmes liés : contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

Le devenir des contrats de travail lors de la cession d ...

Le devenir des contrats de travail lors de la cession d'entreprise

1. Le principe général de l'article L 1224-1 du Code du Travail

L'article L 1224-1 du Code de Travail dispose :

« S'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société, tous les contrats de travail en cours au jour de la...

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Site : http://www.cession-entreprise.com

Thèmes liés : contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

Connaître les différentes types de contrat de travail ...

Découverte des métiers

Connaître les différentes types de contrat de travail

Le choix d'un contrat de travail et ses modalités d'application dépendent en premier lieu du contexte entourant l'emploi salarié proposé. Afin de déterminer quelles solutions s'offrent à vous au regard de votre situation, prenez contact avec le service emploi de votre chambre d'agriculture.

Le contrat à durée...

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Site : http://www.meurthe-et-moselle.chambre-agriculture ...

Contrat de travail — Wikipédia

Le contrat de travail au Japon n'est pas obligatoire pour les emplois standards dit shain, équivalent dans le droit français au CDI. Le droit commun des contrats de travail stipulé dans le Labor Standards Act ou [6] . D'autres contrats sont bien entendus possibles, et la pratique sans contrat laisse place à des relations contractualisées qui permettent de définir les modalités de salaire...

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Date: 2017-09-10 23:19:44
Site : https://fr.wikipedia.org

La période d'essai | Avocats de Paris

Accueil Mes droits Entreprises Gestion La période d'essai

Entreprises

Gestion

Mis à jour le 30.09.2015

Vous avez été embauché ou vous souhaitez embaucher une personne, avant de conclure un contrat définitif, il est possible de prévoir une période d'essai. Vous avez été embauché ou vous souhaitez embaucher une personne, avant de conclure un contrat définitif, il est possible de...

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Date: 2017-09-11 03:41:10
Site : http://www.avocats.paris

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail contrat d'entreprise

Connaître les différentes types de contrat de travail ...

Découverte des métiers

Connaître les différentes types de contrat de travail

Le choix d'un contrat de travail et ses modalités d'application dépendent en premier lieu du contexte entourant l'emploi salarié proposé. Afin de déterminer quelles solutions s'offrent à vous au regard de votre situation, prenez contact avec le service emploi de votre chambre d'agriculture.

Le contrat à durée...

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Site : https://meurthe-et-moselle.chambre-agriculture.fr

Contrat de travail. - Convention collective 3305 ...

Texte du thème Contrat de travail. CCN 3305 (Contrat de travail. IDCC 2216)

Article 6.2: 6.2.1. Information relative aux horaires

Les horaires de travail doivent être affichés par l'entreprise 2 semaines à l'avance. Ledit affichage doit préciser la composition nominative de chaque équipe ou les horaires individuels. Ces derniers pourront être modifiés en cas de circonstances...

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Site : https://www.convention-collective-fr.com

Peut-on garder la mutuelle de l'entreprise à la fin du ...

Oui, vous pouvez continuer à bénéficier de la mutuelle (complémentaire santé) de votre entreprise à l'issue de votre contrat de travail, sous réserve de remplir certaines conditions. C'est ce qu'on appelle la portabilité. Les mêmes règles s'appliquent si vous êtes salarié d'une association.

Tout replier

Si votre entreprise dispose d'un régime de prévoyance, vous bénéficiez aussi...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail / contrat de travail d un cadre

Rupture du contrat de professionnalisation | CIDJ

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance qui peut être conclu pour une durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI). Dans les deux cas, il comporte une période de professionnalisation.

Contrat pro : rupture pendant la période d'essai

Qu'il s'agisse d'un CDD ou d'un CDI, votre contrat pro peut prévoir une période d'essai. Mais ce n'est pas obligatoire....

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Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail d un cadre / contrat de travail et accord d'entreprise / exemple d un contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise

Le contrat à durée déterminée à objet défini - Contrats de ...

Le contrat à durée déterminée à objet défini

Le contrat à durée déterminée à objet défini

publié le03.07.08 mise à jour01.12.17

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

Mis en place à titre expérimental par la loi du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail », le dispositif du « CDD à objet défini »...

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Date: 2017-12-24 03:27:46
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail duree / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre

A 1.4 - Contrat d'apprentissage - secteur public

Contrat d'apprentissage - secteur public

Objectif

Le contrat d'apprentissage est un contrat de formation en alternance associant l'exercice d'une activité professionnelle et des enseignements dans un Centre de Formation d'Apprentis (CFA), dans une Section d'apprentissage (SA) ou une Unité de formation par apprentissage.

Les actions de formation par apprentissage ont pour objet de :

permettre...

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Site : https://www.cap-metiers.pro

Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

Contrat de travail — Wikipédia

Le contrat de travail au Japon n'est pas obligatoire pour les emplois standards dit shain, équivalent dans le droit français au CDI. Le droit commun des contrats de travail stipulé dans le Labor Standards Act ou [6] . D'autres contrats sont bien entendus possibles, et la pratique sans contrat laisse place à des relations contractualisées qui permettent de définir les modalités de salaire...

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Date: 2018-01-15 21:31:25
Site : https://fr.wikipedia.org

CDI de projet : Emmanuel Macron accède au vieux rêve des SSII

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La réforme du Code du travail voulu par Emmanuel Macron renferme un contrat de projet, permettant d'associer la fin dudit contrat à celle d'un projet donné.

Le projet de réforme du code du travail souhaité par Emmanuel Macron renferme, selon Le Monde qui y a eu accès, une mesure que les informaticiens ne connaissent que trop bien : le CDI de projet. Cette forme de contrat permet de lier...

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Site : silicon.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / fin contrat de travail cdi

Contrat de travail CDI - Modèle, Exemple type

Contrat de travail CDI

Pourquoi choisir ce modèle de document ?

Le CDI est un contrat sans limitation de durée. Il est conclu à temps plein ou à temps partiel entre le chef d'entreprise et le salarié, et permet de fixer les termes de la relation qui unira le salarié à son employeur.

A propos de ce modèle de CDI

A savoir sur le contrat de travail à durée indéterminée

Le contrat à...

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Site : https://www.legalife.fr

Contrat d'intérim | service-public.fr

État récapitulatif de l'ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées ou transférées au sein de l'entreprise dans le cadre des dispositifs de participation, d'intéressement et des plans d'épargne salariale.

Délai de carence

Lorsque le contrat de mission prend fin, un délai de carence doit être respecté avant de recourir à un nouveau contrat de mission ou à un CDD sur le même...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail contrat d'entreprise / prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre

Contrat de travail, ce qu'il faut savoir, jurisprudences.

Contrat de travail.

Nullité d'un contrat de travail.

La Chambre Sociale de la Cour de Cassation a considéré qu'il n'entre pas dans les pouvoirs du juge des référés de prononcer, sauf dispositions expresses l'y autorisant, la nullité d'un contrat de travail, en l'espèce une transaction.  Cass. Soc.14 février 2006.

Modification de contrat de travail.

Lorsqu'un salarié accepte une...

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Site : http://www.bbp-avocatdroitdutravail.com

Démission : ce que dit le code du travail

Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rupture de contrats Salarié

La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis éventuellement prévu, sauf dispense accordée par l'employeur ou prévue par la convention...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

La démission - Démission - Ministère du Travail

Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rupture de contrats Salarié

La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis éventuellement prévu, sauf dispense accordée par l'employeur ou prévue par la convention...

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Date: 2017-09-11 03:46:20
Site : travail-emploi.gouv.fr

Les erreurs à éviter lors de la rédaction d’un contrat de ...

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Les erreurs à éviter lors de la rédaction d'un contrat de travail à durée déterminée

La rédaction d'un contrat, quel qu'il soit, n'est jamais chose aisée, surtout lorsqu'il s'agit d'une convention « d'exception ». En effet, rappelons tout d'abord que le Code du travail érige le contrat de travail à durée indéterminée en principe, tout en prévoyant - à titre...

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Site : https://www.entreprisesmagazine.com

Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / contrat de travail duree / date de prise d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail

LE CONTRAT STAGE - FIDECA - Fiduciaire d'Expertise ...

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(Loi N°2015-532 du 20 Juillet 2015 portant Code du Travail)

Le Code du Travail Ivoirien, tel que publié par la loi N°2015-532 du 20 Juillet 2015, renferme de nombreuses innovations parmi lesquelles figurent celles relatives à la codification du Contrat Stage.

Aussi surprenant que cela puisse être, cette notion pourtant répandue n'était pas explicitement reconnue par le législateur,...

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Site : http://www.fideca.com

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail stage / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail et d'accueil

Qu'est ce qu'un contrat apprenti de football ? Quel ...

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Contrat Apprenti

Définition, statut, conditions et durée d'un contrat de football apprenti. Découvrez également le salaire que touche un footballeur sous contrat apprenti !

Salaires et rémunérations d'un footballeur sous contrat apprenti

ARTICLE 300 GÉNÉRALITÉS

1. Le joueur apprenti est un jeune footballeur qui après avoir satisfait à l'obligation scolaire reçoit une formation...

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Site : http://www.recrutementfoot.com

Les périodes de mise en situation ... - Ministère du Travail

Les périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP

Les périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP

publié le14.09.15

Toute personne accompagnée dans une démarche d'insertion sociale ou professionnelle, et quels que soient son statut, son âge ou son support d'accompagnement, peut mobiliser au cours d'un parcours d'insertion des périodes de mise en situation...

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Date: 2017-12-01 11:15:56
Site : travail-emploi.gouv.fr

Droit du Travail Cameroun: Le contrat de travail

Le contrat de travail

Définition

Le contrat de travail est défini à l'article 23 du Code du travail: "une convention par laquelle un travailleur s'engage à mettre son activité professionnelle sous l'autorité et la direction d'un employeur, en contrepartie d'une rémunération".

La jurisprudence, dans un arrêt de

la Cour

suprême du 2 février

1965, a

établi que la condition essentielle...

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Date: 2017-08-03 13:38:53
Site : droitdutravailcameroun.blogspot.com

Le contrat de travail intermittent - inforeg

Le contrat de travail intermittent

       

Le contrat de travail intermittent permet à un employeur, dont l'activité connaît par nature une alternance de périodes travaillées et non travaillées, de pourvoir des emplois permanents sous conditions.

Condition relative à l'activité de l'entreprise

L'entreprise doit appartenir à un secteur professionnel qui connaît des fluctuations...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat travail intermittent / contrat de travail droit du salarie / date de prise d'effet du contrat de travail

Contrat de travail. - Convention Collective 3305

En vigueur étendu (Le 02 Nov 2014)

6.2.1. Information relative aux horaires

Les horaires de travail doivent être affichés par l'entreprise 2 semaines à l'avance. Ledit affichage doit préciser la composition nominative de chaque équipe ou les horaires individuels. Ces derniers pourront être modifiés en cas de circonstances imprévues.

6.2.2. Plages minimales de travail

A défaut d'accord...

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Date: 2017-12-01 15:45:37
Site : juritravail.com

Conjoint salarié de l'entreprise : faut-il interroger Pôle ...

Conjoint salarié de l'entreprise : faut-il interroger Pôle emploi sur la réalité du contrat de travail ?

Publié le

par cabinet-rostaing

Il arrive fréquemment, notamment dans les TPE, que le conjoint du chef d'entreprise travaille avec, dans le cadre d'un contrat de travail, tout en percevant une rémunération. En présence d'une telle situation, plusieurs questions se posent :

> Peut-on...

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Site : http://www.expert-comptable-a-distance.fr

Thèmes liés : offre travail pole emploi / pole emploi conditions de travail / travail et pole emploi / exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi offre de travail

Les conditions de travail: les principaux contrats de travail

Les conditions de travail: les principaux contrats de travail

By Julie R.

Nombre de pages : 3 pages

Langue : français

Date de mise à jour : jeudi 15 mars 2012

Consulté : 3 fois

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Résumé du document

Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. Les...

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Site : https://www.docs-en-stock.com

Thèmes liés : contrat de travail conditions de forme / contrat de travail conditions / contrat de travail salarie retraite / contrat de travail salarie / contrat de travail contrat d'entreprise

Droit du Travail Cameroun: Le contrat de travail

Le contrat de travail

Définition

Le contrat de travail est défini à l'article 23 du Code du travail: "une convention par laquelle un travailleur s'engage à mettre son activité professionnelle sous l'autorité et la direction d'un employeur, en contrepartie d'une rémunération".

La jurisprudence, dans un arrêt de

la Cour

suprême du 2 février

1965, a

établi que la condition essentielle...

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Date: 2019-02-28 10:48:23
Site : droitdutravailcameroun.blogspot.com

Travailler en Allemagne-conditions et contrats de travail

Nov 28, 2015

Vous souhaitez  travailler en Allemagne ? Quelles sont les conditions de travail et les principaux contrats en vigueur.

Les formalités pour travailler en Allemagne (Visa/Permis de travail)

En tant que citoyen de l'Union Européenne, vous n'avez pas besoin de visa ou de titre de séjour pour travailler en Allemagne.

En revanche, vous devez  vous rendre dans les 8 jours suivant...

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Site : http://www.expatis.com

Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail duree

Modele gratuit de contrat de travail pour un commercial ...

pretiump

Febrero 19, 2019

Il y a un certain nombre d`avantages, à la fois pour les employeurs et ceux sur un contrat de zéro heures, à l`utilisation de ce type de structure de l`emploi par opposition à l`embauche de pigistes comme et quand vous en avez besoin. Ce modèle de contrat HVAC contient des domaines pour la portée du travail, les détails du client, les prix et les termes légaux....

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Site : http://pretiumpfinance.com

Thèmes liés : modele contrat de travail type gratuit / modele contrat de travail pour un commercial / modeles de contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

Bien choisir son contrat de travail - Direct Emploi

Direct emploi : offres d'emploi, formation, alternance et stage

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Accueil > Actualité > L'actualité de l'emploi > Bien choisir son contrat de travail

Bien choisir son contrat de travail

Date de publication : 29/06/2015

Tout aussi important que la définition d'une fourchette de salaire adéquate, choisir un contrat de travail est une étape à ne surtout pas négliger lorsque...

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Site : https://www.directemploi.com

La rupture anticipée du « contrat de travail temporaire ...

 La rupture anticipée du « contrat de travail temporaire » par l'intérimaire et l'entreprise utilisatrice.

Publié le :  30 novembre 2008

Auteur : DUPREZ Valentine

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Commentaires

Le cadre de recours aux entreprises de travail temporaire est très règlementé. En effet, toute mise à disposition de main d'oeuvre à but lucratif est...

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Site : http://www.tripalium.com

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / entreprise de travail temporaire / contrat de travail temporaire remuneration

Comment calculer les effectifs d'une entreprise ...

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Cotisations et contributions sociales de l'employeur  >Comment calculer les effectifs d'une entreprise ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Comment calculer les effectifs d'une entreprise ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Salarié étranger en France-obligation de contrôle de l ...

Salarié étranger en France-obligation de contrôle de l'employeur avant l'embauche

Publié le

par alzas claudine

Salarié étranger en France-obligation de contrôle de l'employeur avant l'embauche

Les employeurs se font souvent sanctionner pour l'emploi de travailleur étranger et souvent par ignorance des obligations qui pèsent sur eux. Afin de ne pas tomber dans le piège faisons le point...

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En cas de Démission - Modèles de lettre type gratuits

 

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Fiche Attestation Pôle Emploi : L'attestation Pôle Emploi est une attestation justifiant que vous exercez ou avez exercé une activité professionnelle rémunérée, afin de bénéficier de certaines prestations ou aides. Cette attestation d'emploi devra vous être fournie par votre employeur à la suite de la rupture de votre contrat de travail, qu'il s'agisse d'un...

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Site : http://www.modele-lettre-type.com

La modification du contrat de travail d'un salarié ...

Tweet on Twitter

L'une des questions que se pose le plus souvent le chirurgien-dentiste employeur est celle de l'éventuelle modification des horaires de travail de son personnel : cette modification est-elle possible de façon unilatérale ou faut-il l'accord du salarié concerné ? La réponse n'est pas toujours évidente car elle dépend de la nature de la modification.

En principe, un...

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Site : https://www.dentalgest.com

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

  

DECRET n° 2009-1412 du 23 décembre 2009

DECRET n° 2009-1412 du 23 décembre 2009 fixant la protection particulière des travailleurs employés par des entreprises de travail temporaire et les obligations auxquelles sont assujetties ces entreprises.

RAPPORT DE PRESENTATION

Dans la cadre de l'amélioration de l'environnement des affaires, diverses mesures ont été prises pour...

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Date: 2019-04-06 11:24:24
Site : http://www.jo.gouv.sn

Ministère du Travail et de l'Insertion Professionnelle ...

Ce nouveau dispositif mis en place par le Ministère de l'Emploi et de l'Insertion Professionnelle ambitionne d'offrir une meilleure qualité de service aux usagers et permet aux employeurs faisant appel à des compétences étrangères de :

S'informer sur les procédures de demande de visa ;

Introduire les demandes de visa et les faire valider ;

Imprimer les contrats de travail à soumettre à...

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Site : http://www.emploi.gov.ma

Contrat à durée indéterminée (CDI) - Entreprises // Luxembourg

Personnes concernées

L'employeur qui embauche un salarié en vue de répondre à un besoin durable de personnel dans le cadre de l'activité normale et permanente de l'entreprise doit recourir au contrat à durée indéterminée (CDI).

Il ne peut en effet recourir au contrat à durée déterminée (CDD) que pour répondre à certains besoins ponctuels de l'entreprise.

L'établissement d'un...

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Date: 2017-08-28 13:55:42
Site : http://www.guichet.public.lu

Comment aménager le temps de travail des salariés ...

Publié le 02/12/2010 à 10h52 /

Comment aménager le temps de travail des salariés agricoles

// Quand le salarié de l'exploitation agricole doit alterner des périodes de forte et de faible activité, ou réaliser régulièrement des heures supplémentaires, il peut être intéressant de recourir à  des contrats de travail particuliers. Revue de détails entre annulatisation, contrat de...

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Site : http://lesillon.info

Modèle de CDI chantier - legiest.fr

Votre document PDF sera téléchargeable depuis votre espace client

Vous souhaitez embaucher un salarié pour la durée d'un chantier ?

Pour faciliter vos démarches lors de vos recrutements, nous vous proposons un modèle de Contrat à Durée Indéterminée (CDI) de chantier personnalisable. Ce modèle réalisé par notre équipe de juristes vous permettra de bénéficier d'un contrat conforme...

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Site : https://www.legiest.fr