Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail d un cadre
→ 2231 articles
Voir également 25 Vidéos pour ce thème
Présomption d'occupation à temps plein - Terralaboris asbl
Présomption d'occupation à temps plein
Cass.
Commentaire de Cass., 29 février 2016, n° S.15.0052.F
Mis en ligne le 9 juin 2016
Commentaire de Cass., 25 janvier 2016, n° S.15.0070.N
Mis en ligne le 10 octobre 2016
C. trav.
Commentaire de C. trav. Liège (div. Liège), 9 mai 2016, R.G. 2015/AL/290
Mis en ligne le 28 octobre 2016
Commentaire de C. trav. Bruxelles, 17...
Date: 2018-03-27 01:29:31
Site :
http://www.terralaboris.be
Thèmes liés : contrat travail temps partiel / loi temps de travail partiel / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel / contrat de travail d un cadre
Café de l'emploi Bas Normands (Caen, Calvados) - Offres d ...
Chefs d'équipes tous domaines H/F - N°4685 25/08/2017
Notre Entreprise de haute technologie et d'envergure internationale recrute plusieurs chefs d'équipes H/F.
Vous devrez animer, à partir de directives, une ou plusieurs équipes et gérer les moyens nécessaires pour assurer une production en quantité et qualité satisfaisant aux exigences dans un temps déterminé.
Pour cela vous...
Site :
http://www.cafes-emploi-bas-normands.fr
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre / recherche d un contrat de travail / redaction d un contrat de travail
Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Pour être embauché par le biais d'un CDD dans le cadre d'un remplacement, le salarié doit :
remplacer un salarié absent temporairement pour maladie, accident, maternité, congé parental [9] ;
remplacer un salarié passé provisoirement à temps partiel ;
occuper, au départ de son titulaire, un poste de travail allant être supprimé ;
occuper un poste de travail dans l'attente de...
Date: 2018-01-15 21:15:31
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Rupture conventionnelle du contrat de travail : procédure ...
La rupture conventionnelle du contrat de travail est une rupture du contrat à l'amiable entre le salarié et l'employeur, issue de l'article 12 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 codifié dans la loi 2008-596 du 25 juin 2008.
C'est une rupture d'un commun d'accord qui nécessite donc le consentement du salarié et de l'employeur.
La rupture conventionnelle ne s'adresse...
Site :
dicotravail.com
Contribution formation — Wikipédia
Calcul de l'effectif de l'entreprise[ modifier | modifier le code ]
L'effectif de l'entreprise au 31 décembre est égal à la moyenne des effectifs déterminés chaque mois de l'année civile. Pour la détermination des effectifs de chaque mois, il est tenu compte des salariés titulaires d'un contrat de travail le dernier jour de chaque mois, y compris les salariés absents [1] .
Les salariés...
Date: 2017-11-22 11:35:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
L’arrêt de travail pour maladie | ameli.fr
Selon l'indication du médecin sur l'avis d'arrêt de travail, votre salarié(e) est autorisé(e) ou pas à s'absenter de son domicile pendant son arrêt de travail.
En cas de sorties autorisées, votre salarié(e) devra cependant rester présent(e) à son domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h, sauf en cas de soins ou d'examens médicaux. À noter que le médecin peut, par dérogation à cette...
Date: 2017-09-11 00:29:20
Site :
https://www.ameli.fr
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise
Les Parfums de Stars avec LR Health & Beauty : Bruce ...
Outils de travail uniques développés par des professionnels d'expériences
Formation gratuite en région
Un travail sérieux à temps choisi ou Manager a mi temps ou complet !
Créer site gratuit avec Jimdo
Gagner 1000EUR, gagner 2000EUR, travail à domicile, travaille a domicile, complement de salaire, job a domicile, travail a domicile sérieux, travailler à domicile, recherche...
Un emploi idéal pour les séniors à mi-temps ou temps ...
Outils de travail uniques développés par des professionnels d'expériences
Formation gratuite en région
Un travail sérieux à temps choisi ou Manager a mi temps ou complet !
Créer site gratuit avec Jimdo
Gagner 1000EUR, gagner 2000EUR, travail à domicile, travaille a domicile, complement de salaire, job a domicile, travail a domicile sérieux, travailler à domicile, recherche...
FAQ | Emplois d'avenir
Vous êtes ici : Emplois d'avenir » FAQ
FAQ
QUESTIONS A PROPOS DES JEUNES
Quel est l'âge limite pour les jeunes ?
A la signature du contrat, le jeune doit avoir 25 ans révolus, c'est-à-dire jusqu'à la veille de son 26ème anniversaire, ou bien 29 ans pour les jeunes reconnus travailleurs handicapés.
Quels sont les niveaux de qualification des jeunes éligibles ?
Les jeunes sortis sans...
Travail sans contrat : Le tour de la question | Temps ...
Travail sans contrat : Qu'est-ce qu'un contrat de travail ? Y a-t-il des risques reliés au fait de travailler sans contrat établi ? La Loi sur les normes du travail protège-t-elle toutes les formes de travail ? Le tour de la question
Travail sans contrat écrit
« J'avais compris que... », « Il me semblait que... », « J'ignorais que... » : ces phrases, Jocelyne Cotnoir les...
Site :
temps-partiel.ca
Thèmes liés : contrat de travail forme ecrite / loi sur les contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail remuneration a la tache / contrat de travail salarie
La Suspension Du Contrat De Travail Pour Maladie ...
Suspension du contrat de travail
Suspension du contrat de travail La suspension du contrat de travail est une période où le contrat de travail, sans être rompu, cesse de produire tout ou une partie de ses effets. Le contrat de travail peut être suspendu par différents événements d'ordre privé ou professionnel. Pendant ces périodes le salarié est dispensé de fournir une prestation de...
Site :
http://www.etudier.com
Clauses du contrat de travail en France — Wikipédia
Les contrats de travail comme les autres contrats sont composés de différentes clauses . Ces assertions définissent des droits ou des obligations , dont certaines sont spécifiques à l' emploi occupé . Ces clauses sont variées et doivent respecter certaines conditions, de fond et de forme, pour être valables et applicables.
En droit français , on distingue habituellement deux types de...
Date: 2017-09-10 03:15:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Contrats de travail, Employeur, Entreprise | Cession ...
Quelle possibilité pour un salarié de quitter l'entreprise qui va être cédée ? - JURIDIQUE
Quelle possibilité pour un salarié de quitter l'entreprise qui va être cédée par Claude, Internaute. [...] Si je comprends bien, vous ne souhaitez conserver le bénéfice du transfert de votre contrat de travail de SIMPLY MARKET (votre employeur actuel) à INTERMARCHE. [...] Il serait...
Site :
http://transmission.cession-entreprise.com
Thèmes liés : contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail cession entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail rachat d'entreprise
Le CDI de chantier : un nouveau contrat précaire
Il faut mentionnez le type de contrat : « contrat de travail à durée indéterminée de chantier »,
On y écrit ensuite la nature du poste, le lieu/les lieux du ou des chantier(s). Il faut y ajouter les modalités claires et précises de la fin de contrat,
Il faut surtout mettre des clauses utiles (période d'essai, clause de non-concurrence, de confidentialité et bien d'autres).
En matière...
Site :
coindusalarie.fr
Temps de travail - Boulangerie - patisserie - La ...
Article 8
Temps partiel - Réduction du temps de travail
... Article En vigueur étendu en date du juillet Pour tous les contrats à temps partiel l amplitude journalière ne peut excéder heures Pour les contrats de travail à temps partiel d au moins heures il ne peut y avoir plus d une coupure par journée de travail Cette coupure ne peut excéder heures Le volume d heures complémentaires des...
Le contrat unique d'insertion (CUI) - travail-emploi.gouv.fr
Le contrat unique d'insertion (CUI) : dispositions générales
Le contrat unique d'insertion (CUI) : dispositions générales
publié le09.12.10 mise à jour27.07.16
Contrats aidés Contrats et carrières Emploi Employeur Employeur - Je recrute Fiches pratiques du droit du travail
Le contrat unique d'insertion (CUI) a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi...
Date: 2017-09-11 03:13:17
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Télétravail: quel cadre juridique au Luxembourg? - wort.lu
Télétravail: quel cadre juridique au Luxembourg?
Virginie ORLANDI
La loi sur la modification du Code du travail vient d'être votée au Luxembourg et en septembre dernier, la loi Pénicaud, a assoupli le cadre juridique du télétravail en France. Qu'en est-il au Luxembourg? Quels sont les salariés qui le pratiquent? Quel avenir pour le télétravail pour les salariés luxembourgeois?
En...
Site :
https://www.wort.lu
Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / ministre du travail et de l emploi
Le Réseau juridique du Québec: Le contrat de travail
2.1.3 La dignité
L'employeur doit également prendre les mesures appropriées en vue de protéger la dignité du salarié. Cette obligation lui incombe également en vertu de l'article 4 de la Charte des droits et libertés de la personne (ci-après la "Charte") qui prévoit: "Toute personne a droit à la...
Date: 2017-09-05 20:43:32
Site :
avocat.qc.ca
Le permis de travail ouvert pour conjoint d’un titulaire ...
Paris, France Il y a 10 mois
Article publié le 15-02-2017.
Dans cet article, nous allons principalement parler d'Expérience Internationale Canada (EIC) et plus précisément des PVT et des permis Jeunes Professionnels (JP) pour lesquels vous êtes très nombreux à nous questionner.
Partir en couple au Canada
Être en couple, un avantage dans le cadre d'EIC ?
Les permis EIC sont des permis de...
Site :
https://pvtistes.net
Le Réseau juridique du Québec: Le contrat de travail
2.1.3 La dignité
L'employeur doit également prendre les mesures appropriées en vue de protéger la dignité du salarié. Cette obligation lui incombe également en vertu de l'article 4 de la Charte des droits et libertés de la personne (ci-après la "Charte") qui prévoit: "Toute personne a droit à la...
Date: 2017-09-05 20:43:32
Site :
avocat.qc.ca
Temps partiel : dérogation à la durée minimale de 24h
Pour télécharger le document au format PDF, merci de remplir ce formulaire :
Adresse e-mail*
Valider
Face aux difficultés de mise en oeuvre de la durée minimale de 24 heures et afin de sécuriser les employeurs et les salariés, une ordonnance du 29 janvier 2015 précise certaines exclusions et aménage la situation de certains salariés.
Les CDD de 7 jours ou moins sont exclus de la...
Site :
https://www.fiducial.fr
Thèmes liés : contrat de travail duree / contrat de travail et salarie recrutement / contrat de travail droit du salarie / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat de travail salarie
Contrat de travail CDI cadre - MODELES - Assistante ...
Nom de la CPAM d'affiliation:
d'autre part,
Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions de la convention collective de ......, et aux conditions particulières ci-après.
Il est rappelé que lors de son entrée dans l'entreprise, M ....... a reçu un exemplaire du règlement intérieur dont il a pris connaissance et dont il s'engage à respecter...
Site :
http://assistante-ressources-humaines.over-blog.c ...
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemplaire de contrat de travail a l'essai
Contrat de travail: tout ce qu'il faut savoir avant de ...
Clause de non concurrence, durée de la période d'essai, disponibilité du salarié... Comment décrypter son contrat de travail? Les réponses de Stéphane Vernac, juriste pour le site Easydroit.fr et docteur en droit.
Contrat écrit ou non?
karthala: Au-delà de combien de jours dois-je demander mon contrat à mon employeur?
Si c'est un CDI , il n'y a en principe aucune obligation d'établir...
Site :
lexpress.fr
Article 82.1 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Loi sur les normes du travail
Article 82.1
L'article 82 ne s'applique pas à l'égard d'un salarié :
qui ne justifie pas de trois mois de service continu;
dont le contrat pour une durée déterminée ou pour une entreprise déterminée expire;
qui a commis une faute grave;
dont la fin du contrat de travail ou la mise à pied résulte d'un cas de force majeure.
1990, c. 73, a....
Site :
cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail duree / date de prise d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail
DROIT SOCIAL - LEXINTER.NET LE DROIT SUR INTERNET
Le droit social regroupe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale . Les normes sociales sont constituées par les normes conventionnelles et les normes légales. Des apports essentiels à la définition des normes du travail résultent de la jurisprudence de la Cour de Cassation, du Conseil d'Etat ainsi qu'à celle du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne...
Date: 2017-04-20 16:58:07
Site :
http://www.lexinter.net
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail
En quoi consiste la prise d'acte ?
Il existe quatre modes de rupture du contrat de travail qui peuvent être initiés par un salarié, à savoir la démission , la résiliation judiciaire , la rupture conventionnelle et la prise d'acte. Cette dernière, encore peu connue, a été créée par la jurisprudence et ne connait un encadrement par le Code du travail que depuis peu. Il s'agit pour...
Emballage de parfums a domicile | Travail a domicile
Offres d'emploi à domicile
Emballage de parfums a domicile
Emballer des parfums à domicile ; voilà une activité manuelle pour compléter son revenu travailler avec les grandes firmes de mode et parfumerie. Ce travail a connaît un certain boom ces derniers jours suite à la crise des licenciements et de l'emploi. Le principe est simple : recevoir des échantillons et les mettre dans leurs...
Site :
travailadomicilenet.com
La convention collective du commerce de détail et de gros
La convention collective du commerce de détail et de gros
La convention collective du commerce de détail et de gros
la-convention-collective-du-commerce-de-detail-et-de-gros
Séverine Dégallaix
07/12/2012
Temps de travail, ancienneté, licenciement... Passage en revue des dispositions établies par la convention collective du commerce de détail et de gros.
La convention collective des...
Site :
https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : contrat de travail commerce de detail / contrat de travail d un cadre / contrat de travail commerce de gros / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Contrat de travail: tout ce qu'il faut savoir avant de ...
Clause de non concurrence, durée de la période d'essai, disponibilité du salarié... Comment décrypter son contrat de travail? Les réponses de Stéphane Vernac, juriste pour le site Easydroit.fr et docteur en droit.
Contrat écrit ou non?
karthala: Au-delà de combien de jours dois-je demander mon contrat à mon employeur?
Si c'est un CDI , il n'y a en principe aucune obligation d'établir...
Site :
lexpress.fr
La détermination des salaires | Annabac
24,6
Source : d'après Enquête Acemo « Négociation et représentation des salariés », Dares, 2012.
1. Plusieurs thèmes peuvent être abordés dans un ou plusieurs accords. Le total des pourcentages est de ce fait supérieur à 100 %.
2. Il s'agit du nombre d'entreprises ayant signé au moins un accord ou un avenant abordant le thème considéré, rapporté au nombre d'entreprises de...
Date: 2018-03-27 03:17:23
Site :
https://www.annabac.com
Contrat de travail à durée indeterminée - CDI - Pole emploi
Le principal avantage qu'offre le CDI, qui est en fait le contrat par défaut en droit du travail, est de pouvoir permettre à un employeur d'opérer le recrutement au sein de son entreprise, d'un salarié de façon permanente.
C'est donc une procédure qui demande au préalable à la direction d'avoir identifié un besoin de recrutement permanent. Ce qui permettra alors à l'employeur de pouvoir...
Site :
http://www.pole-emploi.ovh
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation ...
Question 28 : Est-il possible de modifier une télédéclaration validée ?
Oui, vous pouvez à tout moment revenir sur votre télédéclaration même si elle a été validée.
- Pour la déclaration du mois en cours, vous pouvez modifier votre déclaration directement à partir du menu « saisir votre déclaration mensuelle ».
- Pour les déclarations antérieures, vous devrez passer par le...
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
1848
28 février : création de la...
Date: 2017-12-01 15:33:04
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Travail dissimulé en France — Wikipédia
Différents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]
Est réputé travail dissimulé :
par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32] :
soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...
Date: 2017-09-10 22:18:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les contrats d’épargne retraite d’entreprise | Fédération ...
Les contrats d'épargne retraite d'entreprise
Les contrats d'épargne retraite d'entreprise
04/01/2018
Afin de compléter les régimes de retraite obligatoires (régime de base et régime de retraite complémentaire) de leurs salariés, les entreprises peuvent souscrire des contrats d'assurance retraite au profit de l'ensemble ou d'une partie de leurs salariés.
Le contrat de retraite à...
Site :
ffa-assurance.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail rachat d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salarie retraite
CFDT - Le contrat de travail à temps partiel
La loi El Khomri instaure la primauté de la négociation collective d'entreprise pour la majeure partie des thèmes concernant le temps de travail et les congés. Pourtant, concernant le temps partiel, la loi travail n'a opéré que des modifications à la marge, et surtout, la branche conserve la main sur les sujets majeurs. Les règles sont toutefois redistribuées au sein du Code pour...
Le CDD de droit commun - tironem.fr
Le contrat de travail est un accord conclu entre un salarié et un employeur. Il a pour objet de fournir une prestation de travail moyennant une rémunération.
En général, le contrat à durée indéterminée (CDI) est utilisé pour formaliser cette relation de travail. Il permet au salarié d'obtenir un emploi stable et permanent.
Mais dans certains cas, l'employeur est autorisé à recourir...
Site :
https://www.tironem.fr
Le travail à temps partiel : définition et cadre de mise ...
Le travail à temps partiel : définition et cadre de mise en place
Le travail à temps partiel : définition et cadre de mise en place
publié le02.10.17
Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine) ou si elle est inférieure à la durée du...
Date: 2017-12-01 10:52:25
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Les ateliers et chantiers d ... - Ministère du Travail
Le montant socle est fixé, chaque année, par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé du budget et prend en compte l'évolution du SMIC.
Le montant de la part modulée est exprimé en pourcentage du montant socle, entre 0 % et 10 % . Il est déterminé en tenant compte :
des caractéristiques des personnes embauchées, et, le cas échéant, des...
Date: 2017-12-24 02:30:04
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Aménagement du temps de travail : ce que dit le code du ...
Pour adapter le rythme de travail des salariés à celui de l'activité - et éviter les heures supplémentaires en période de haute activité ou l'activité partielle (ex.-chômage partiel) en période de basse activité - l'entreprise peut répartir la durée du travail sur une période supérieure à la semaine. Une condition : un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
5 questions/réponses sur le passage à temps partiel ...
A certains moments de sa vie professionnelle, on peut avoir envie ou besoin de réduire son temps de travail. On peut alors solliciter un temps partiel dans des conditions fixées par un accord collectif ou, à défaut, par le Code du travail.
Question 1 Passage à temps partiel : comment obtenir un temps partiel ?
Pour répondre à certaines situations (par exemple : naissance d'un enfant),...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Mesures d'aide en faveur de l'emploi - evaluatheque.free.fr
mis à jour le 13/11/2015
Mesures d'aide en faveur de l'emploi
SOMMAIRE :
---> La Prestation d'Accueil Jeune Enfant
>>> Emploi & contrats aidés
DROITS ET DÉMARCHES : Emploi, travail > Recherche d'emploi : aides à la recherche d'emploi / indemnisation du chômage / formation des demandeurs d'emploi / aides à la reprise d'activité aides à la création ou la reprise d'entreprise...
Date: 2015-11-13 10:22:45
Site :
http://evaluatheque.free.fr
Saisine du conseil de prud'hommes (CPH) | service-public.fr
Le conseil de prud'hommes (CPH) est chargé de régler les conflits individuels entre employeurs et salariés liés au contrat de travail de droit privé (apprentis inclus). Le salarié (ou, plus rarement, l'employeur) qui souhaite le saisir doit respecter diverses conditions (démarches, prescription).
Tout déplier
Quand saisir le CPH ?
Le conseil de prud'hommes (CPH) peut être saisi pour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail de droit public ou prive / economie du travail et de l'emploi
CFDT - Le contrat de travail
Un contrat de travail lie un salarié à un employeur. Le premier perçoit du second une rémunération en échange d'un travail. Ce contrat crée des droits et des obligations pour chacune des parties et confère certaines garanties au salarié.
Définition du contrat de travail
Il n'y a pas de définition légale du contrat de travail. Pour les juges, celui-ci résulte de trois éléments...
Site :
https://www.cfdt.fr
La modification du contrat de travail pour cause ...
La modification du contrat de travail pour cause économique est justifiée par l'employeur bien souvent par une baisse du chiffre d'affaires de la société qui le contraint, par exemple, à réduire le temps de travail de son salarié ou/et sa rémunération. Aucun licenciement n'est envisagé dans cette hypothèse, le poste de travail du salarié n'étant pas supprimé. Bien évidemment, si...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Recours à un contrat de travail à durée déterminée ...
Dans quels cas de figure un employeur peut-il avoir recours à un contrat de travail à durée déterminée?
par konan christian le 21/08/2010
La réponse de RMO JOB CENTER
Hors de question de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale d'une entreprise par un contrat de travail à durée déterminée. Ce contrat, très encadré, doit répondre à un besoin temporaire et précis....
Site :
rmo-jobcenter.com
Thèmes liés : contrat de travail duree / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail contrat d'entreprise
droit du travail - Prevot Avocat
L'EXPERTISE DU DROIT DU TRAVAIL
;
Anne-Laure Prévot - Avocate
Après une formation de juriste, Anne Laure Prévot est avocate en droit du travail au Barreau de Paris.
Après une formation de juriste, elle a exercé auprès d'un syndicat patronal.
En qualité d'avocat, elle a débuté son activité au sein de cabinets d'avocats d'affaires anglo-saxons et français, dans le département du...
Site :
http://prevot-avocat.com
Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / cours de droit contrat de travail / droit du travail formation / contrat travail droit public / contrat de travail droits
JurisMaroc :: Exposé : La durée du contrat de travail
Les éléments essentiels qui constituent le contrat de travail sont :
-l'emploi occupé et défini par référence à une convention collective éventuellement applicable,
- la période d'essai ;
- la rémunération horaire ou forfaitaire (avec mention de l'amplitude explicite du forfait), et, éventuellement : - le lieu de travail, qui peut donc ne pas être "substantiel" a fortiori...
Site :
http://jurismaroc.vraiforum.com
Le contrat unique d’insertion - Ministère du Travail
Le contrat initiative emploi (CUI-CIE) est un contrat dans le secteur marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l'employeur, l'accès durable à l'emploi des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. Il permet des recrutements en CDI ou CDD.
IMPORTANT
À partir de janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Attribution du marché - marchés publics - Acheteurs-Publics
Les articles L. 8222-1 et 8254-1 du code du travail imposent en effet à toute personne de vérifier, lors de la conclusion d'un contrat d'un tel montant, que son cocontractant s'acquitte de ses obligations en matière de travail dissimulé et d'emploi d'étrangers sans titre de travail. Ces obligations sont, respectivement, les formalités mentionnées aux articles L. 8221-3 et L. 8221-5 du...
Date: 2017-12-22 15:30:11
Site :
http://www.acheteurs-publics.com
Thèmes liés : marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi / l'information sur le marche du travail / demande d'emploi offre de travail