Articles sélectionnés pour le thème : temps de travail partiel calcul
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Points de retraite complémentaire : comment les obtenir ...
Autres calculs de cotisations de retraite: cas particuliers
Cotisations dans le cadre d'un travail à temps partiel
Si vous travaillez à temps partiel, les caisses Arrco et Agirc déterminent une assiette pour calculer vos cotisations et vos points de retraite. Cette assiette de cotisations tient compte du rapport entre le salaire perçu pour un travail à temps partiel et celui qui aurait été...
Site :
agirc-arrco.fr
Thèmes liés : temps de travail partiel calcul / temps de travail maximum temps partiel / temps de travail partiel minimum / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel
Travail à temps partiel - Fediplus
Recherche sur le site fediplus.be :
Travail à temps partiel
J'ai une carrière mixte
J'ai opté pour un travail à temps partiel. Quelles seront les conséquences sur ma pension ?
Dans le cadre d'un régime à temps partiel ordinaire, les jours prestés et assimilés sont comprimés en jours équivalents temps plein (ETP) pour le calcul de la pension. La limite maximum est de 312 jours par...
Site :
https://www.fediplus.be
Thèmes liés : travail a temps partiel avec maintien des droits / travail a temps partiel de droit / temps de travail partiel calcul / temps de travail maximum temps partiel / temps de travail a temps partiel
SNUipp-FSU 47|Temps Partiel : comment ça marche
90 % (sur poste 2nd degré)
* Alternance d'une période travaillée et d'une période non travaillée.
II. Généralités
Les Temps Partiels peuvent être demandés par :
- les agents titulaires en activité ou en service détaché,
- les agents non titulaires employés depuis plus d'un an à temps complet et de manière continue,
- les fonctionnaires stagiaires. Le stage est alors prolongé...
Date: 2017-12-01 12:11:55
Site :
http://47.snuipp.fr
Thèmes liés : demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit education nationale / travail a temps partiel de droit / loi temps de travail partiel / temps de travail annuel temps partiel 80
Salarié en mi-temps thérapeutique : Procédures et démarches
Vous êtes ici : Accueil > Le contrat de travail > Congés, absences et maladies > Le salarié en mi-temps thérapeutique
Temps partiel thérapeutique ou "mi-temps thérapeutique"
Suite à un congé ou une absence , reprendre complètement le travail après un accident ou une affection de longue durée paraît impensable, il est préférable de reprendre progressivement. C'est pourquoi le temps...
Site :
droit-travail-france.fr
Le travail à temps partiel | Dynamic Emploi
Aide et accompagnement
Le travail à temps partiel
Si vous avez droit à des allocations de chômage à temps plein et que vous commencez à travailler à temps partiel, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier du statut de travailleur à temps partiel avec maintien des droits.
Parfois, vous avez même droit à une allocation de chômage complémentaire, appelée l'allocation de...
Site :
http://www.dynamic-emploi.be
Vacances et fériés: Travail à temps partiel - weka.ch
14/07/2014
Vacances et fériés: Travail à temps partiel
Tous les collaborateurs, aussi ceux engagés à temps partiel ont droit à des vacances: aussi dans les rapports de travail à temps partiel, les jeunes de moins de 20 ans ont au moins 5 semaines de vacances, les autres collaborateurs au moins 4 semaines pour l'année de service (art. 329a CO).
Fermer
Dr Martin E. Looser, Avocat
Monsieur...
Site :
https://www.weka.ch
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit fonction publique / contrat travail temps partiel / travail a temps partiel de droit
La paye du temps de travail dans la ... - wk-formation.fr
2. La prise en compte du contexte conventionnel
L'inventaire des textes de branche étendus et agréés
L'articulation avec les accords collectifs d'entreprise ou d'établissement
La place particulière des usages
La prise en compte des dispositions des contrats de travail
3. Les formalités obligatoires auprès des salariés
Les mentions obligatoires et interdites du bulletin de paie
Les...
Site :
https://www.wk-formation.fr
Thèmes liés : contrat travail temps partiel / temps de travail mensuel temps partiel / annualisation temps de travail a temps partiel / temps de travail partiel calcul / temps de travail a temps partiel
Le contrat à temps partiel : définition et cadre de mise ...
Le contrat à temps partiel : définition et cadre de mise en place
Le contrat à temps partiel : définition et cadre de mise en place
publié le06.12.17 mise à jour25.01.18
Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine) ou si elle est inférieure...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le contrat de travail à temps partiel : définition et mise ...
Le contrat de travail à temps partiel : définition et mise en (...)
Le contrat de travail à temps partiel : définition et mise en place
publié le06.12.17 mise à jour28.11.18
Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine) ou si elle est...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Contrat de travail à temps partiel en France — Wikipédia
Contrat de travail à temps partiel en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France , un salarié à temps partiel est un salarié dont le contrat prévoit une durée du travail inférieure à la durée légale du travail . Contrat atypique, il est obligatoirement écrit et doit nécessairement comporter certaines...
Date: 2018-03-26 14:33:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Contrat de travail à temps partiel en France — Wikipédia
Contrat de travail à temps partiel en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Date: 2017-09-10 22:24:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Mi temps thérapeutique | Paye-RH
La notion de temps partiel thérapeutique émane uniquement de la sécurité sociale : la législation prévoit la possibilité de reprise partielle du travail par le salarié après une absence du fait d'une maladie ou d'un accident, professionnels ou non, tout en continuant à percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).
Il n'existe aucune disposition spécifique en...
Site :
http://paye-rh.com
Temps partiel : faites valoir vos droits | Dossier Familial
» Temps partiel : faites valoir vos droits
Temps partiel : faites valoir vos droits
Véronique Baud
| Le 28/06/2010 à 0h00
Si les salariés à temps partiel disposent des mêmes droits que leurs collègues, au prorata de leur durée de travail, en pratique, des différences de traitement subsistent.
Salariés à temps partiel : égalité de traitement
L'égalité de traitement entre les...
Date: 2018-01-17 18:59:32
Site :
dossierfamilial.com
Temps de travail - Boulangerie - patisserie - La ...
Article 8
Temps partiel - Réduction du temps de travail
... Article En vigueur étendu en date du juillet Pour tous les contrats à temps partiel l amplitude journalière ne peut excéder heures Pour les contrats de travail à temps partiel d au moins heures il ne peut y avoir plus d une coupure par journée de travail Cette coupure ne peut excéder heures Le volume d heures complémentaires des...
Un nouveau dispositif de temps partiel aidé pour les ...
Un nouveau dispositif de temps partiel aidé pour les seniors
Un nouveau dispositif de temps partiel aidé pour les seniors
vendredi 14 février 2014
SUD-AFP signe le Contrat génération
***
AVERTISSEMENT (rajouté en 2016) :
Les premières expériences du dispositif de temps partiel aidé montrent que sa mise en place concrète par la direction comporte quelques pièges. Si vous êtes...
Date: 2017-12-01 12:08:24
Site :
http://www.sud-afp.org
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit / contrat travail temps partiel / travail a temps partiel avec maintien des droits / temps de travail partiel calcul
Fiche n° 14 - Le cumul d’emploi en 10 questions
A cause des bas salaires et des temps partiels imposés, de plus en plus de salarié-e-s doivent cumuler plusieurs emplois.
On parle de cumul d'emplois quand le salarié cumule plusieurs contrats de travail à temps partiel (multi salariat), ou un contrat à temps plein avec un contrat à temps partiel, ou encore est embauché par un groupement d'employeurs. En cas de « multi salariat »,...
Site :
https://solidaires.org
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail duree / temps de travail maximum temps partiel
calcul annualisation temps de travail partiel | Gestion de ...
Dernière visite: Il y a 9 années 1 semaine
A rejoint: 05/09/2008 - 21:24
calcul annualisation temps de travail partiel
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Bonjour,
Nous sommes plusieurs à nous poser la question du calcul du temps de travail partiel. Par exemple :
Je suis annualisée sur 12 mois, je travaille 140 jours à 7h15 par jours + 5 semaines de congés payés + les jours fériés. Comment dois-je faire mon calcul? j'en ai aucune idée. Merci
Dernière visite: Il y a 5 années 11 mois
A rejoint: 17/01/2003 - 13:12
Bonjour,
140 jours ouvrés x 7,15 h à l'année (:12) non ? :wink:
Le salaire se détermine en fonction du nombre...
Site :
https://www.old.gestiondelapaie.com
Thèmes liés : temps de travail partiel calcul / annualisation temps de travail a temps partiel / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat travail temps partiel / temps de travail a temps partiel
Temps partiel : les règles à connaître | Dossier Familial
» Temps partiel : les règles à connaître
Temps partiel : les règles à connaître
Violette Queuniet
| Le 21/10/2015 à 18h07
En principe, la dure e du temps partiel ne doit pas e tre infe rieure a 24 heures par semaine. - © Central IT Alliance
Choisir de réduire son temps de travail, c'est accepter une diminution de ses droits, à commencer par une baisse de salaire....
Date: 2017-09-11 00:34:24
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel droit au chomage / contrat travail temps partiel / code du travail temps partiel de droit
Temps partiel : les règles à connaître | Dossier Familial
» Temps partiel : les règles à connaître
Temps partiel : les règles à connaître
Violette Queuniet
| Le 21/10/2015 à 18h07
En principe, la dure e du temps partiel ne doit pas e tre infe rieure a 24 heures par semaine. - © Central IT Alliance
Choisir de réduire son temps de travail, c'est accepter une diminution de ses droits, à commencer par une baisse de salaire....
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dossierfamilial.com
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La retraite en clair | Je travaille à temps partiel ...
3.3. La surcotisation pour les fonctionnaires
1. Heures supplémentaires, baisses de charges et 35 heures
En pratique, les 35 heures, les allègements Fillon, la loi Tepa sur les heures supplémentaires, etc., n'ont pas d'incidence sur vos droits à la retraite.
Toutes les heures que vous avez travaillées sont prises en compte pour la retraite, et entrent dans le calcul de votre salaire annuel...
Site :
https://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : travail a temps partiel de droit fonction publique / travail a temps partiel droit au chomage / code du travail temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / temps de travail partiel calcul
Travailleur à temps partiel avec maintien de droits
Travailleur à temps partiel avec maintien de droits
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Le statut de travailleur à temps partiel avec maintien des droits a été instauré à partir du 01.06.1993.
Ce statut garantit le droit aux allocations de chômage complet au cas où le travailleur qui a accepté un job à temps...
Date: 2018-03-27 01:03:30
Site :
http://www.onprvp.fgov.be
Thèmes liés : travail a temps partiel avec maintien des droits / travail a temps partiel droit au chomage / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / temps de travail mensuel temps partiel
Temps partiels : foire aux questions | SNUipp-FSU Charente ...
Temps partiels : foire aux questions
Comment faire une demande d'exercice à temps partiel en cours d'année ?
La demande d'exercice à temps partiel en cours d'année n'est examinée qu'en cas de réintégration après congé maternité, paternité, d'adoption ou de congé parental d'éducation. Ce type de demande reste à formuler sur support « papier ». La demande doit être formulée...
Date: 2018-01-17 17:22:21
Site :
http://16.snuipp.fr
Thèmes liés : emploi administratif temps partiel / emploi temps partiel fin de semaine / temps de travail annuel temps partiel 80 / annualisation temps de travail a temps partiel / temps de travail partiel calcul
Nombre d’heures de travail avec un mi-temps
Ainsi le nombre d'heures mensuelles travaillées est de : 75,84 heures
Par année :
Annuellement avec votre contrat à mi temps, vous travaillez : 803,50 heures
Les autres horaires à temps partiel
Dans les contrats à temps...
Site :
http://www.heure-travail.fr
Thèmes liés : contrat travail temps partiel / temps de travail partiel calcul / temps de travail mensuel temps partiel / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel
Chômage partiel: Droits, conditions cadre et temps de travail
24/12/2014
Chômage partiel: Droits, conditions cadre et temps de travail
Le chômage partiel permet aux entreprises durant les mauvaises périodes économiques de surmonter une forte baisse de commandes. En accord avec le personnel concerné, l'horaire de travail est provisoirement réduit de façon partielle ou complète. Le chômage partiel doit faire l'objet d'une demande validée par...
Site :
https://www.weka.ch
Thèmes liés : travail a temps partiel droit au chomage / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Temps partiel dans la Fonction Publique | Fondation IFRAP
Dans le secteur public, le travail à temps plein est de principe. Le temps partiel s'analyse comme une modalité du temps choisi, correspondant au souhait d'un agent à un moment donné de son existence.
Le temps partiel s'effectue sur autorisation hiérarchique, dans la limite du bon fonctionnement du service. L'autorisation est donnée pour des périodes allant de six mois à un an. Ces...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : emploi temps partiel fin de semaine / loi temps de travail partiel / temps de travail mensuel temps partiel / temps de travail maximum temps partiel / temps de travail annuel temps partiel 80
Bienvenue sur le site du FAFSEA
Le Compte personnel de formation (CPF)
Tous secteurs*
Depuis le 1er janvier 2015, les heures travaillées dans une entreprise de droit privé ouvrent droit pour les salariés de ces entreprises, quelle que soit la nature de leur contrat de travail*, à durée déterminée ou indéterminée, à des heures de formation dont ils pourront bénéficier au cours de leur vie professionnelle même...
Site :
http://www.fafsea.com
Bienvenue sur le site du FAFSEA
Un salarié vous demande un Compte personnel de formation (CPF)
Tous secteurs*
Depuis le 1er janvier 2015, les heures travaillées dans une entreprise de droit privé ouvrent droit pour les salariés de ces entreprises, quelle que soit la nature de leur contrat de travail*, à durée déterminée ou indéterminée, à des heures de formation dont ils pourront bénéficier au cours de...
Site :
http://www.fafsea.com
Retraite progressive d'un salarié du privé (régime général ...
Accueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé >Retraite progressive d'un salarié du privé (régime général)
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Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat travail retraite progressive / demande de contrat de travail a temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit / changement contrat de travail temps partiel / contrat travail temps partiel
Temps de travail et formation | Opcalia | Vos projets ...
Selon le dispositif mobilisé les modalités de mise en oeuvre de la formation hors temps de travail varient : conditions préalables, limites de durée, rémunération...
Le recours à la formation en dehors du temps de travail ne doit pas conduire le salarié à enfreindre les règles relatives au repos obligatoire, soit en principe :
11 heures consécutives de repos quotidien ;
35 heures de...
Site :
opcalia.com
Thèmes liés : formation hors temps de travail remuneration / formation hors temps de travail obligatoire / formation hors temps de travail / travail de l emploi et de formation / formation temps de travail
Tout savoir sur le contrat en heures - vetojob.fr
Qu'est-ce que la durée légale du travail?
Nous pouvons ici faire quelques rappels sur la durée légale du travail. Cette dernière constitue un seuil juridique. En 2000, la loi Aubry fixe la durée légale hebdomadaire du travail à 35 heures. Les heures effectuées au-delà de cette durée sont des heures supplémentaires, ouvrant droit à une majoration salariale. Elles sont...
Site :
vetojob.fr
Thèmes liés : contrat travail heures supplementaires / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail 20 heures semaine / demande de travail a temps partiel de droit / contrat travail temps partiel
Durée du temps de travail dans la fonction publique de l ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Durée du temps de travail dans la fonction publique de l'État (FPE)
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Thèmes liés : travail a temps partiel de droit fonction publique / temps de travail partiel calcul / temps de travail maximum temps partiel / temps de travail partiel minimum / travail a temps partiel de droit
Le travail à temps partiel - cgt-casvp.blogspot.fr
Le travail à temps partiel - Le temps partiel thérapeutique
1 Le temps partiel de droit
2 Le temps partiel pour raisons personnelles
3 Le temps partiel thérapeutique
4 Retraite et temps partiel
5 Modèle de lettre de demande de travail à temps partiel
Conditions d'octroi et modalités d'un temps partiel ?
Pour bénéficier d'un temps partiel, l'agent doit en faire la demande :
deux mois avant...
Date: 2017-11-30 07:47:52
Site :
http://cgt-casvp.blogspot.fr
Thèmes liés : recherche emploi en temps partiel / emploi administratif temps partiel / emploi temps partiel fin de semaine / loi temps de travail partiel / temps de travail mensuel temps partiel
À quelles indemnités peut prétendre un salarié qui part à ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé >À quelles indemnités peut prétendre un salarié qui part à la retraite ?
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Thèmes liés : recherche travail 1 2 temps / temps de travail partiel calcul / contrat travail temps partiel / temps de travail mensuel temps partiel / temps de travail partiel minimum
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Date: 2017-09-08 19:03:20
Site :
http://cgt-casvp.blogspot.com
Thèmes liés : recherche emploi en temps partiel / emploi administratif temps partiel / emploi temps partiel fin de semaine / loi temps de travail partiel / temps de travail mensuel temps partiel
la Cgt de aides à domiciles, auxiliaires de vie, salariés ...
1. Durée quotidienne
BAD
Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (associations) IDCC 2941
Maximum : 10 heures.
SAP
Convention collective nationale des entreprises de services à la personne IDCC 3127
Maximum10 heures, toutefois dans la limite de 70 jours par an elle pourra être portée à un maximum de 12...
Date: 2019-04-04 14:40:42
Site :
https://cgt-aideadomicilelyon78.blogspot.com
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail temps partiel / contrat de travail heures maximum / loi temps de travail partiel / temps de travail maximum temps partiel
Allocations chômage et temps partiel : mode d’emploi
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allocations-chomage-et-temps-partiel--mode-demploi-
Sylvie Laidet
03/06/2013
Vous cherchez un emploi ? Si vous décrochez un contrat à temps partiel, Pôle emploi peut vous attribuer une allocation complémentaire, pour éviter une perte de revenu. Voici comment la calculer.
Lecture...
Site :
https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : travail a temps partiel droit au chomage / temps de travail et relation d'emploi / emploi en temps partiel / conditions de travail mode d'emploi / travail mode d'emploi
La durée légale du travail - Temps de travail - Ministère ...
La durée légale du travail
La durée légale du travail
publié le18.09.15 mise à jour12.04.17
Fiches pratiques du droit du travail Horaires de travail
La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine, pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif. Il s'agit d'une durée de référence, un seuil à partir duquel, sauf...
Date: 2017-09-11 02:47:29
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Chronologie, Le temps de travail (1980-2008). - Politiques ...
Le temps de travail (1980-2008) >
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Dossier mis à jour le 12.03.2009
Article mis à jour le 12.03.2009
Les années 80 et le début des années 1990 renouent avec les mesures de réduction du temps de travail prises essentiellement pour lutter contre le chômage.
Novembre 1981
Accord interprofessionnel visant à réduire la durée légale hebdomadaire du travail à 39 heures, ...
Site :
vie-publique.fr
Soixante ans de réduction du temps de travail dans le ...
Soixante ans de réduction du temps de travail dans le monde
Soixante ans de réduction du temps de travail dans le monde
Gérard Bouvier et Fatoumata Diallo, division Synthèses des biens et services, Insee
Depuis 1950, la durée annuelle du travail a baissé dans tous les pays développés. Tout d'abord sous l'effet de la salarisation de l'emploi, puis par la réduction...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / temps de travail annuel temps partiel 80 / cours d'economie du travail et de l'emploi / temps de travail partiel calcul / temps de travail a temps partiel
Tout savoir sur le contrat 35-39 heures - vetojob.fr
Qu'est-ce que la durée légale du travail?
Nous pouvons ici faire quelques rappels sur la durée légale du travail. Cette dernière constitue un seuil juridique. En 2000, la loi Aubry fixe la durée légale hebdomadaire du travail à 35 heures. Les heures effectuées au-delà de cette durée sont des heures supplémentaires, ouvrant droit à une majoration salariale. Elles sont...
Site :
vetojob.fr
Thèmes liés : contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat travail heures supplementaires / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail 20 heures semaine / contrat de travail salaire a l'heure
Durée légale du travail : ce que dit le code du travail
La durée légale du travail
La durée légale du travail
publié le18.09.15 mise à jour02.01.19
Fiches pratiques du droit du travail Horaires de travail
La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine, pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif. Il s'agit d'une durée de référence, un seuil à partir duquel, sauf...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le travail à temps partiel : définition et cadre de mise ...
Le travail à temps partiel : définition et cadre de mise en place
Le travail à temps partiel : définition et cadre de mise en place
publié le02.10.17
Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine) ou si elle est inférieure à la durée du...
Date: 2017-12-01 10:52:25
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Travail à temps partiel avec maintien des droits
Ce statut, qui existe depuis le 01.06.1993, vous garantit le droit à des allocations de chômage complètes si vous avez accepté un travail à temps partiel suite à une période de chômage ou d'occupation à temps plein et que vous redeveniez chômeur.
Pour de plus amples explications au sujet du statut lui-même et de ses conditions, vous pouvez vous adresser à l'Office national de l'Emploi (ONEM).
Nous distinguons pour la pension deux catégories de travailleurs à temps partiel avec maintien des droits :
travailleurs avec l'allocation de garantie de...
Date: 2018-03-27 01:03:33
Site :
http://www.onprvp.fgov.be
Thèmes liés : travail a temps partiel avec maintien des droits / travail a temps partiel droit au chomage / travail a temps partiel de droit / temps de travail partiel calcul / temps de travail maximum temps partiel
Travail à temps partiel d'un agent contractuel de la ...
Le temps partiel est accordé par périodes de 6 mois à 1 an, renouvelables pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.
L'agent souhaitant rester à temps partiel le demande par écrit. L'administration accepte ou refuse par écrit.
Fonction publique Territoriale (FPT)
50 % - 60 % - 70 % - 80 % - 90 %
Organisation de travail
Le service à temps partiel peut être...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : emploi administratif temps partiel / emploi temps partiel fin de semaine / temps de travail mensuel temps partiel / temps de travail maximum temps partiel / temps de travail annuel temps partiel 80
ONSS et régularisation de cotisations de sécurité sociale ...
Tribunal du travail de Charleroi, 5 novembre 2009, R.G. 09/295/A
TERRA LABORIS ASBL - Mireille JOURDAN
Dans un jugement du 5 novembre 2009, le Tribunal du travail de Charleroi déboute l'ONSS d'une demande de régularisation des cotisations de sécurité sociale suite au non respect de la législation en matière de temps partiel, au motif d'une enquête indigente.
Les faits
Une enquête est...
Date: 2017-12-01 11:58:54
Site :
http://www.terralaboris.be
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / contrat de travail d un cadre / loi temps de travail partiel / demande de travail a temps partiel de droit
Temps partiel : le dispositif « complément d’heures ...
« Paragraphe 1
« Définition
« Art. L. 3123-1.-Est considéré comme salarié à temps partiel le salarié dont la durée du travail est inférieure :
« 1° A la durée légale du travail ou, lorsque cette durée est inférieure à la durée légale, à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise ou à la durée du travail applicable dans...
Site :
legisocial.fr
Comment organiser le temps de travail de l’équipe dentaire
La gestion des temps morts constitue dans bien des cabinets, un véritable casse-tête.
Entre les congés et les absences liées aux formations, le praticien peut être amené à s'absenter entre 7 et 10 semaines par an...alors que la secrétaire et l'assistante n'ont droit qu'à 5 semaines de congés payés annuels.
En outre, le chirurgien-dentiste doit s'adapter aux contraintes de ses patients,...
Site :
https://www.lefildentaire.com
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail et accord d'entreprise / temps de travail partiel calcul / demande de travail a temps partiel de droit / formation temps de travail effectif
CP 220 : conditions de travail et rémunération | CGSLB
Ci-dessous se trouvent les principales conditions de travail et de rémunération en vigueur pour les employés de l'Industrie alimentaire (Commission paritaire 220). Cet organe de concertation fixe, sous forme de conventions collectives de travail (CCT), les conditions minimales de rémunération et de travail.
Les dispositions ci-dessous ne représentent qu'un aperçu des minima en application...
Date: 2017-12-01 14:31:26
Site :
cgslb.be
Thèmes liés : temps de travail maximum temps partiel / travail a temps partiel droit au chomage / travail a temps partiel de droit fonction publique / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel
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publié le06.12.17
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travail-emploi.gouv.fr