Le contrat de travail intermittent : un outil adapté à l ...

Le contrat de travail intermittent : un outil adapté à l'emploi dans les associations sportives

Le contrat de travail intermittent : un outil adapté à l'emploi dans les associations sportives

Le contrat de travail intermittent a pour objet de prendre en considération l'existence, pour certains emplois, de périodes travaillées et d'autres non travaillées au sein d'une période de plusieurs...

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Site : https://www.ellipse-avocats.com

Les contrats de travail - Ministère du Travail

Les contrats de travail

Les contrats de travail

Le contrat de travail existe dès l'instant où une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d'une autre personne (l'employeur). Le contrat de travail doit en général être écrit. Il précise la rémunération, la qualification, la durée du travail et, plus généralement, les...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Le contrat de travail intermittent - La Creuse Agricole ...

La Creuse Agricole 11 juillet 2010 à 16h51 | Par A.M.

Emploi - Le contrat de travail intermittent

C'est un contrat à durée indéterminée.

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Dans le contrat de travail intermittent en agriculture, les heures supplémentaires sont décomptées à la semaine. - © D.R.

Les employeurs agricoles peuvent conclure des contrats de travail intermittent pour pourvoir...

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Site : http://creuse-agricole.reussir.fr

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail heures supplementaires / contrat travail intermittent / contrat travail heure / contrat de travail duree

Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Le contrat ...

Le contrat à durée déterminée (CDD) : une nouvelle réglementation à venir

Le contrat de travail a durée déterminée

Sa conclusion est limitée à certains cas Le CDD est utilisé quand la relation de travail ne peut avoir une durée indéterminée

Version du salarié

«Je suis cadre dans une entreprise opérant dans le domaine des télécommunications que j'ai intégré depuis un peu plus...

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Date: 2017-11-29 11:59:46
Site : juristconseil.blogspot.com

Rédaction d'un Contrat de Travail - LDSConseil

Accueil » Conseil » Rédaction d'un Contrat de Travail

Rédaction d'un Contrat de Travail

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La conclusion du contrat de travail n'est soumise à aucune forme particulière. (Article L 1221-1 du Code du travail).  Un écrit n'est donc pas nécessaire à la validité du contrat de travail contrairement aux idées reçues. Néanmoins, cette forme permet de faciliter la preuve de l'existence...

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Site : ldsconseil.fr

Rédaction d'un Contrat de Travail - LDSConseil

La conclusion du contrat de travail n'est soumise à aucune forme particulière. (Article L 1221-1 du Code du travail).  Un écrit n'est donc pas nécessaire à la validité du contrat de travail contrairement aux idées reçues. Néanmoins, cette forme permet de faciliter la preuve de l'existence de ce contrat mais aussi de l'étendue des obligations mises à la charge de l'employeur et du...

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Site : ldsconseil.fr

Services à la personne : contrat de travail du salarié à ...

Le contrat de travail du salarié employé à domicile par un particulier employeur est en principe à durée indéterminé. Toutefois, le recours au contrat à durée déterminée est possible dans certains cas déterminés. La durée de la période d'essai varie selon la nature du contrat.

La rédaction d'un contrat de travail est obligatoire pour tout emploi de plus de 8 heures par semaine ou de plus de 4 semaines consécutives dans l'année.

Utilisation...

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Site : https://phonedeclaration.fr

Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail salarie a domicile

La formation du contrat de travail - Préparer le dpecf ...

La formation du contrat de travail

  La réglementation ne prévoit pas l'obligation d'un contrat écrit dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps plein. Il est par contre obligatoire pour certains contrats particuliers : le contrat à durée déterminée (CDD), le travail à temps partiel, le contrat de travail temporaire, le contrat de...

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Site : http://www.decformations.com

Remise tardive des documents de fin de contrat : le ...

Tags : contrat de travail , rupture du contrat de travail , dommages et intérêts , attestation pôle emploi , solde de tout compte

La remise tardive des documents de fin de contrat (en l'espèce, l'attestation Pôle Emploi) par l'employeur, entraine un préjudice pour le salarié, ouvrant droit à des dommages et intérêts, peu important que le préjudice ne soit pas prouvé et que le délai...

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Site : http://www.cabinet-avocats-langlet.fr

Thèmes liés : type rupture contrat de travail / rupture de contrat de travail en apprentissage / cours de droit rupture du contrat de travail / effet de la rupture du contrat de travail / resiliation contrat de travail code des obligations

La rupture du contrat de travail : Généralités - STMG Droit - digiSchool

Retrouvez le chapitre sur la rupture du contrat de travail :

RDV sur le site http://www.bacstmg.net/ pour toujours plus d'infos sur le bac !

Vous verrez les différences entre la...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : cours de droit rupture du contrat de travail / fin contrat de travail cdi / contrat de travail droit du salarie / cours de droit contrat de travail / contrat de travail droits

Contrat de travail CDI - Modèle, Exemple type

Contrat de travail CDI

Pourquoi choisir ce modèle de document ?

Le CDI est un contrat sans limitation de durée. Il est conclu à temps plein ou à temps partiel entre le chef d'entreprise et le salarié, et permet de fixer les termes de la relation qui unira le salarié à son employeur.

A propos de ce modèle de CDI

A savoir sur le contrat de travail à durée indéterminée

Le contrat à...

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Site : https://www.legalife.fr

Contrat de travail — Wikipédia

Le contrat de travail au Japon n'est pas obligatoire pour les emplois standards dit shain, équivalent dans le droit français au CDI. Le droit commun des contrats de travail stipulé dans le Labor Standards Act ou [6] . D'autres contrats sont bien entendus possibles, et la pratique sans contrat laisse place à des relations contractualisées qui permettent de définir les modalités de salaire...

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Date: 2017-09-10 23:19:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Contrat de travail — Wikipédia

Le contrat de travail au Japon n'est pas obligatoire pour les emplois standards dit shain, équivalent dans le droit français au CDI. Le droit commun des contrats de travail stipulé dans le Labor Standards Act ou [6] . D'autres contrats sont bien entendus possibles, et la pratique sans contrat laisse place à des relations contractualisées qui permettent de définir les modalités de salaire...

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Date: 2018-01-15 21:31:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Comment simplifier la gestion des contrats de travail

La gestion administrative et plus particulièrement l'édition des contrats est une tache récurrente, longue et fastidieuse. Si elle fait partie intégrante du quotidien des responsables des ressources humaines, elle est finalement peu créatrice de valeur ajoutée. Il est pourtant possible de déléguer cette mission pour une gestion des données du personnel optimisée en utilisant un SIRH....

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Site : storhy.com

Contrat de travail, ce qu'il faut savoir, jurisprudences.

Contrat de travail.

Nullité d'un contrat de travail.

La Chambre Sociale de la Cour de Cassation a considéré qu'il n'entre pas dans les pouvoirs du juge des référés de prononcer, sauf dispositions expresses l'y autorisant, la nullité d'un contrat de travail, en l'espèce une transaction.  Cass. Soc.14 février 2006.

Modification de contrat de travail.

Lorsqu'un salarié accepte une...

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Site : http://www.bbp-avocatdroitdutravail.com

Est-il possible de mettre fin à un CDI (contrat à durée ...

Le contrat de travail que vous avez conclu avec l'employeur est : soit un contrat à durée indéterminée et prend la forme d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Soit à durée déterminée et prend la forme d'un contrat à durée déterminée (CDD). Il peut également prendre la forme d'un contrat d'apprentissage si votre emploi se déroule dans le cadre de vos études au sein d'une...

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Site : https://www.force-ouvriere.fr

Thèmes liés : contrat de travail duree / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail d un cadre / fin contrat de travail cdi

Rupture du contrat de travail d'une assistante maternelle ...

Accueil particuliers  > Travail  > Assistante maternelle  >Rupture du contrat de travail d'une assistante maternelle

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant e maternel le / contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat travail assistant maternelle / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail

Qu’est-ce que le contrat de travail à durée indéterminée ...

Qu'est-ce que le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ?

Mis à jour le 12/03/2018

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est le plus couramment utilisé par les employeurs. Il fait souvent l'objet d'un contrat écrit (obligatoire si temps partiel). Conclu pour une durée illimitée, ce contrat contient des mentions obligatoires et est rédigé en français, avec une...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Les différents types de contrats de travail - cours BTS CG ...

Le contrat de travail

Sous-partie 3.1 : Différents types de contrats

 

Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne s'engage à mettre une activité à la disposition d'une autre moyennant rémunération et sous la subordination de laquelle elle se place.

Différents types de contrats

Le contrat à durée indéterminée à temps complet

Le fond :

Les conditions de fond des...

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Site : https://www.comptazine.fr

Cas de rupture du contrat à durée indéterminée (CDI ...

CDI » Recrutement

Cas de rupture du contrat à durée indéterminée (CDI)

Si le licenciement et la démission sont les moyens d'usage pour rompre un contrat à durée indéterminée (CDI), d'autres moyens légaux permettent de procéder à la rupture du CDI tout au long du contrat.

Les causes de rupture d'un contrat à durée indéterminée peuvent ainsi résulter des cas suivants :

Décision...

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Site : https://www.tironem.fr

Signature d’un contrat de travail : les points à vérifier

Signature d'un contrat de travail : les points à vérifier

24 novembre 2015

Guides juridiques » Travail » Recruter un salarié » Signature d'un contrat de travail : les points à vérifier

Guides pratiques

Travail des mineurs : tout ce qu'il faut savoir

La signature du contrat de travail ( CDI ou CDD ) est un passage clé de la vie professionnelle. L'euphorie du moment ne doit toutefois pas...

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Site : https://www.legalife.fr

Le point sur le contrat de Chantier - Magazine enligne

Juridique > Droit du travail > Le point sur le contrat de Chantier

Le point sur le contrat de Chantier

Le contrat de chantier est un acte par lequel un employeur, qui exerce son exploitation dans une branche d'activité où cet usage est constant, engage un salarié en lui indiquant dès l'embauche que le louage de service est exclusivement lié à la réalisation d'un ouvrage ou de travaux...

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Date: 2017-09-11 03:17:23
Site : http://magazine-enligne.com

Les différents types de contrat de travail - Je Protège ...

Le Contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Le CDI est la forme normale et générale de la relation de travail. Il ne dispose pas de terme et peut être conclu à temps complet ou à temps partiel. L'écrit n'est pas nécessaire, sauf dans deux cas : le contrat à temps partiel et le contrat de travail intermittent.

> Le contrat à temps partiel est conclu avec un salarié dont la...

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Site : https://www.travail-prevention-sante.fr

Documents de fin de contrat | Rupture Conventionnelle CDI

Documents de fin de contrat

Lors de la rupture du contrat de travail, à l'issue du processus de la rupture conventionnelle, l'employeur doit remettre plusieurs documents au salarié : reçu pour solde de tout compte, certificat de travail et attestation destinée à Pôle emploi. Quelles sont les obligations concernant ces documents et que doivent-ils contenir ?

Le reçu pour solde de tout...

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Site : http://ruptureconventionnellecdi.fr

Contrat de travail et rémunération : l'étudiant est un ...

Contrat de travail et rémunération : l'étudiant est un salarié comme les autres !

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La rémunération

Le contrat de travail

N'oubliez pas que le travail au noir vous expose à des pénalités car il est interdit. De plus, vous ne cotisez ni à la sécurité sociale, ni pour votre retraite. Enfin, vous n'êtes pas couvert en cas d'accident du...

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Site : https://www.cap-concours.fr

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Les contrats de travail : CDI, CDD, CTT

Le contrat de travail, qui lie le salarié à l'employeur, mentionne les obligations et les droits de chaque partie. Il est obligatoirement écrit dans le cas de contrats particuliers (à durée déterminée, à temps partiel, de travail intermittent et temporaire, d'apprentissage ou de formation en alternance) mais peut être verbal s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée.

Les contrats...

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Site : https://www.dimension-bts.com

Formes de contrat de travail - LCGB Frontaliers

Le contrat de travail en général

Le contrat de travail, qu'il soit conclu pour une durée déterminée ou indéterminée, doit toujours être rédigé par écrit, pour chaque salarié, au plus tard au moment de l'entrée en service de ce salarié.

Le contrat de travail doit être rédigé en double exemplaire, le premier étant pour l'employeur, le second étant remis au travailleur.

Le contrat...

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Site : https://frontaliersfrancais.lu

Votre contrat de travail est signé : les choses sont-elles ...

Le contrat de travail à durée déterminée : les avantages et les inconvénients

Si un employeur vous propose un contrat de travail à durée déterminée (CDD), mieux vaut prendre le temps de bien réfléchir avant d'accepter. Car ce type de contrat est soumis à des règles bien précises. Voici quelques explications.

juin 27, 2017

Le contrat de travail à durée déterminée : les avantages...

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Site : stepstone.be

Thèmes liés : contrat de travail duree / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail fin cdd / contrat de travail date de fin / fin contrat de travail cdi

La formation du contrat de travail en Droit sénégalais ...

Il est inutile de former un contrat de travail si les conditions qui le rendent valable ne sont pas remplies. Ainsi pour qu'un contrat de travail soit valablement formé il faut remplir des conditions de fond et de forme (I). L'inobservation de ces conditions est sanctionnée (II).

 

I- Les conditions de formation du contrat de travail

 

Ce sont les conditions requises pour la validité de tout...

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Site : http://sendroit.over-blog.com

Thèmes liés : exemplaire de contrat de travail a l'essai / contrat de travail conditions de forme / contrat de travail d'apprentissage / date d'effet du contrat de travail / travail en contrat d apprentissage

Le contrat de travail temporaire | Adecco PME

Le contrat de travail temporaire

Le contrat de travail temporaire

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Le contrat de travail temporaire peut être conclu pour remplacer un salarié, pour répondre à un accroissement temporaire de l'activité ou pour pourvoir un emploi à caractère saisonnier. Le contrat établi entre l'entreprise utilisatrice et l'entreprise de travail temporaire est un contrat...

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Site : http://www.adecco-pme.fr

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail temporaire remuneration

Connaître les différentes types de contrat de travail ...

Découverte des métiers

Connaître les différentes types de contrat de travail

Le choix d'un contrat de travail et ses modalités d'application dépendent en premier lieu du contexte entourant l'emploi salarié proposé. Afin de déterminer quelles solutions s'offrent à vous au regard de votre situation, prenez contact avec le service emploi de votre chambre d'agriculture.

Le contrat à durée...

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Site : http://www.meurthe-et-moselle.chambre-agriculture ...

L’indemnité de fin de contrat CDD ou prime de précarité

Savoir gérer l'indemnité de fin de cdd

Dans quels cas l'employeur est-il dispensé de verser l'indemnité de précarité ?

L'employeur est dispensé du versement de cette indemnité dans certains cas. Ainsi, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, elle n'est pas versée au salarié lorsque le motif de recours au CDD est le suivant :

- Contrat conclu dans le cadre d'emplois à...

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Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail fin cdd / contrat de travail date de fin / fin contrat de travail cdi / contrat de travail fin

Modèle de contrat de travail CDI gratuit - Parchance.fr

Par chance !

Modèle de contrat de travail CDI gratuit

Exemple de modèle type de contrat de travail à durée indéterminée (cdi) à temps plein ou partiel gratuit au format Word ou PDF à imprimer.

Le contrat à durée indérminée, ou par son abréviation le CDI, est le contrat de travail qui assure la sécurité de l'emploi pour le salarié car contrairement au CDD, il ne prévoit pas de...

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Site : http://www.parchance.fr

Connaître les différentes types de contrat de travail ...

Découverte des métiers

Connaître les différentes types de contrat de travail

Le choix d'un contrat de travail et ses modalités d'application dépendent en premier lieu du contexte entourant l'emploi salarié proposé. Afin de déterminer quelles solutions s'offrent à vous au regard de votre situation, prenez contact avec le service emploi de votre chambre d'agriculture.

Le contrat à durée...

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Site : https://meurthe-et-moselle.chambre-agriculture.fr

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)|Pajemploi

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Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)

Le recours au contrat à durée déterminée (CDD) est possible uniquement dans certains cas énumérés par la loi.

 

La conclusion d'un CDD peut se justifier dans certains cas :

Absence de votre assistante maternelle agréée (maladie, congés, formation, etc.) ;

Votre assistante maternelle agréée est passée provisoirement...

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Date: 2019-04-05 21:15:56
Site : pajemploi.urssaf.fr

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)|Pajemploi

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Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)

Le recours au contrat à durée déterminée (CDD) est possible uniquement dans certains cas énumérés par la loi.

 

La conclusion d'un CDD peut se justifier dans certains cas :

Absence de votre assistante maternelle agréée (maladie, congés, formation, etc.) ;

Votre assistante maternelle agréée est passée provisoirement...

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Date: 2017-11-23 22:16:13
Site : pajemploi.urssaf.fr

Contrat de travail temporaire (CTT) en intérim et CDD - Adecco

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| Sujets

Contrat de travail temporaire (CTT) et contrat à durée déterminée (CDD)

Vous êtes sur le point de...

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Site : http://www.adecco.fr

Thèmes liés : contrat de travail fin cdd / contrat de travail temporaire remuneration / contrat travail temporaire / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

CDD : contrat à durée déterminée - journaldunet.fr

Le CDD dans la fonction publique

Le CDI est un graal pour de nombreux salariés. Il est vrai que le CDD est entré dans les moeurs et représente la majorité des contrats de travail signés dans l'Hexagone. Le contrat à durée indéterminée (CDI) étant le contrat de travail par défaut, la signature d'un CDD doit répondre à une des situations décrites par la loi pour pouvoir être signé....

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Site : https://www.journaldunet.fr

Cas de rupture d'un contrat à durée déterminée (CDD ...

CDD » Cadre légal

Cas de rupture d'un contrat à durée déterminée (CDD)

En principe, après la période d'essai, la rupture du contrat à durée déterminée ne peut avoir lieu avant la date d'échéance mentionnée dans le contrat. En effet, le CDD prend fin automatiquement à l'expiration de ce terme.

Cependant, dans certains cas exceptionnels, le CDD peut être rompu avant son terme. Il...

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Site : https://www.tironem.fr

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail et accord d'entreprise / date d'effet du contrat de travail / effet de la rupture du contrat de travail / cours de droit rupture du contrat de travail

Rupture du contrat de travail à durée indéterminée CDI ...

Yasmine Laisser un commentaire

Qu'elle résulte de l'initiative du salarié, de l'employeur, d'un commun accord entre eux  ou,exceptionnellement, d'une décision judiciaire, la rupture du contrat de travail requière certaines conditions qui diffèrent selon les cas.

- La démission  : le salarié en CDI peut demander sa démission par simple notification verbale ou écrite à l'employeur dans le cas où aucune convention collective ne prévoit de procédure particulière.

- Licenciement : l'employeur, pour licencier un salarié...

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Site : modelecontrat.fr

Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / fin contrat de travail cdi / redaction d un contrat de travail / contrat de travail fin / contrat de travail salarie

La Rupture Du Contrat De Travail En Droit Marocain - Note ...

La Rupture Du Contrat De Travail En Droit Marocain

Note de Recherches : La Rupture Du Contrat De Travail En Droit Marocain. Recherche parmi 188 000+ dissertations

Par sizuxxy   o  11 Décembre 2012  o  2 116 Mots (9 Pages)  o  3 481 Vues

Page 1 sur 9

Un contrat de travail est caractérisé par la relation de travail qu'il fait naître entre un employeur et son salarié, tous deux...

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Site : https://www.ladissertation.com

Thèmes liés : type rupture contrat de travail / recherche d'un contrat de travail en france / recherche d un contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail droit du salarie

La rupture du contrat de travail. COURS e-learning ...

La rupture du contrat de travail

L'employeur comme le salarié peuvent mettre fin au contrat de travail. Cette rupture est encadrée par le droit, en particulier dans le cas du licenciement dans le but de protéger les intérêts du salarié.

Les cas de rupture du CDI

Le CDI peut être rompu à l'initiative du salarié, de l'employeur ou des deux.

La démission

La démission est la rupture du...

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Site : http://www.network-counsels.com

Thèmes liés : rupture contrat de travail particulier employeur / cours de droit rupture du contrat de travail / contrat de travail salarie du particulier employeur / type rupture contrat de travail / contrat de travail droit du salarie

Rachat d'entreprise...et les salariés ? contrat de travail ...

« Réponse #8 le: 20 janvier 2012, 15:07:23 pm »

Je continue de chercher  en fouillant le web 

Le sort des contrats de travail en cas de cession d'entreprise.

La règle du maintien des contrats de travail

Selon l'article L. 1224-1 du Code du travail, s'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds,...

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Date: 2017-12-24 04:53:50
Site : https://www.sos112.fr

Salariés intérimaires - La rupture du contrat de travail ...

Accueil » Salariés intérimaires - La rupture du contrat de travail

Salariés intérimaires - La rupture du contrat de travail

Voici les règles concernant la rupture du contrat de travail des salarié(e)s intérimaires

 

 

L'entreprise de travail temporaire qui rompt votre contrat de travail avant la date prévue doit vous proposer, un nouveau contrat de travail prenant effet dans un délai maximum de trois jours ouvrables.

Cela ne s'applique pas si la rupture du contrat résulte d'une faute grave de votre part ou de la force majeure ou si la rupture dans les dates de la...

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Site : http://www.manpower.cgt.fr

Thèmes liés : rupture contrat travail interimaire / contrat de travail fin de periode d'essai / effet de la rupture du contrat de travail / contrat travail interimaire / date d'effet du contrat de travail

Logement, Contrat de travail | Immobilier

Les juges contestent en indiquant que le contrat de travail ne prévoyait ni d'obligation de résider sur place, ni de tâches en dehors des heures de travail (soit de 8à 12heures et de 14à 18heures), et que le logement de fonction était un avantage en nature.  [...] conclusion et rupture du contrat de travail). convocation à un entretien préalable, déroulement de l'entretien et...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail salaire sur 13 mois / contrat de travail type cdi / contrat de travail logement / contrat de travail duree

Chp 17 : Définition et condition de validité du contrat de ...

Le blog de cours-de-bts-muc.over-blog.com

Bonjour à tous, Je vous propose mes cours et mes prise de notes de BTS MUC et mon expérience. J'ai passé mon diplome en alternance dans une agence d'intérim, si besoin d'information complémentaire sur les cours ou sur tout autre choses, n'ésitez pas a me concter! je vous souhaite une bonne navigation sur le blog ...

Chp 17 : Définition et...

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Site : http://cours-de-bts-muc.over-blog.com

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail conditions de forme / date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail

Intérim, les spécificités du contrat de travail - Blog ...

Contrat de travail temporaire,dans quel cadre peut-on l'utiliser ?

L'entreprise peut recourir au contrat de travail temporaire uniquement dans le cadre d'une tâche précise et temporaire,appelée mission. Par essence,ce contrat ne peut donc être lié à une activité permanente de l'entreprise et ne représente en aucun cas une solution à long terme. Le cadre légal interdit ainsi à...

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Site : https://www.docaposte.com

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail temporaire remuneration / contrat travail temporaire / entreprise de travail temporaire / contrat de travail d entreprise

Les conditions de travail: les principaux contrats de travail

Les conditions de travail: les principaux contrats de travail

By Julie R.

Nombre de pages : 3 pages

Langue : français

Date de mise à jour : jeudi 15 mars 2012

Consulté : 3 fois

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Résumé du document

Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. Les...

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Site : https://www.docs-en-stock.com

Thèmes liés : contrat de travail conditions de forme / contrat de travail conditions / contrat de travail salarie retraite / contrat de travail salarie / contrat de travail contrat d'entreprise

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)|Pajemploi

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)

Le recours au contrat à durée déterminée ( CDD ) est possible uniquement dans certains cas énumérés par la loi.

 

La conclusion d'un CDD peut se justifier dans certains cas :

absence de votre garde d'enfants à domicile (maladie, congés, formation, etc.) ;

votre garde d'enfants à domicile est passée provisoirement à temps partiel...

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Date: 2019-04-05 21:15:57
Site : pajemploi.urssaf.fr

Contrat de travail : que dit la loi - Hello Life

Dossier: Salarié, chef d'entreprise : gérez votre vie professionnelle à la perfection

Contrat de travail : que dit la loi ?

Salarié d'une entreprise : quels sont mes droits et mes devoirs ?

Le Compte personnel de formation (CPF) : comment ça marche ?

Congés payés : quelles sont les règles ?

Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) : comment ça marche ?

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Site : https://www.hellolife.fr