Articles sélectionnés pour le thème : exemple contrat de travail particulier employeur
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Circulaire du ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...
Objet : mise en oeuvre du décret no 92-1323 du 18 décembre 1992 sur le contrôle de la durée du travail (BO TR 93/10)
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
à Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de l'emploi...
Date: 2012-10-11 08:21:46
Site :
http://www.tripalium.com
Droit civil | Le Palier Juridique, Cabinet d'avocats ...
Le contrat de vente est la forme de contrat la plus commune de notre droit civil avec celle du louage. Généralement, il s'agira d'un contrat type qui n'aura pu être négocié ou qui aura été préparé pour vous sans que vous en saisissiez toutes les subtilités.
Dans la majorité des cas, la problématique ne porte pas sur l'interprétation même du contrat, mais plutôt sur son...
Site :
https://www.lepalierjuridique.com
Thèmes liés : cours de droit sur les differents types de contrat de travail / contrat travail droit commun / cours de droit contrat de travail / contrat de travail droit et obligation / contrat de travail droits
Rédiger un avenant définitif ou provisoire au contrat de ...
Rédiger un avenant définitif ou provisoire au contrat de travail d'un contractuel
Réf: 21308.2590
CE, 11 mars 2008
Contexte
Les agents contractuels que vous employez voient leur situation réglée au travers de dispositions contractuelles prises dans le respect des quelques textes législatifs ou réglementaires concernant cette catégorie de personnels. Les changements que vous souhaitez...
Site :
weka.fr
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / emploi d'avenir temps de travail / exemple d un contrat de travail / contrat de travail d'accueil occasionnel / prise d'effet du contrat de travail
Les ouvriers saisonniers agricoles marocains en France ...
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Home » A. Belguendouz » Dakira » Les ouvriers saisonniers agricoles marocains en France luttent contre leurs conditions de travail escalvagistes « Al Bayane », 5 février 1975
Les ouvriers saisonniers agricoles marocains en France luttent contre leurs conditions de travail escalvagistes « Al Bayane », 5 février 1975
A la veille du jour de l'An 1975, Giscard d'Estaing...
Date: 2018-01-17 21:29:09
Site :
http://www.wakeupinfo.fr
Travail au noir : que risquez-vous - Particulier employeur Zen
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Travail au noir : que risquez-vous ?
Pour quelques heures de ménage par-ci par-là, il est tentant d'employer une aide ménagère sans la déclarer... Même chose pour celui qui effectue de menus travaux de bricolage ou de jardinage chez vous. Mais que risquez-vous ?
Qu'est-ce que le « travail au noir » ?
Ne pas déclarer sa femme de ménage au CESU, ou déclarer seulement...
Site :
https://www.particulier-employeur-zen.com
Thèmes liés : emploi salarie a domicile reduction d'impot / travail d'aide a domicile / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / demande d'aide a domicile caf / demande d'emploi aide a domicile
Temps de trajet des itinérants et temps de travail : faut ...
> Une modification à terme de la législation française ?
Dans un arrêt rendu le 10 septembre dernier, la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a qualifié de temps de travail le trajet de salariés itinérants espagnols, qui se rendent chaque jour directement de leur domicile sur leur lieu d'intervention (CJUE, 10 sept. 2015, n° C-266/14).
Cet arrêt a depuis suscité beaucoup...
Site :
http://www.reussir-au-quotidien.fr
Maison de l Emploi et de la Formation de Lyon - PDF
1 Maison de l Emploi et de la Formation de Lyon Document d analyse Données 2007 Édition décembre 2008 Observatoire de la Maison de l Emploi et de la Formation de Lyon - Document d analyse - Ed. n 1 - décembre 2008
2 Quelques chiffres clés personnes recensées à Lyon au 01/07/ % depuis 1999 (38 % du Grand Lyon) emplois salariés privés fin 2007 dont 43% dans les services aux entreprises + 4...
Site :
docplayer.fr
Employé ou travailleur autonome? | ConseillerPME
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Vos clients embauchent-ils des employés ou des travailleurs autonomes? La question peut paraître simple et pourtant, dans certaines situations, il peut être assez difficile de déterminer le statut d'un travailleur. Or, il est...
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http://www.conseiller.ca
Thèmes liés : contrat travailleur autonome / temps de travail et relation d'emploi / conditions d emploi et de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / exemple d un contrat de travail
Présentation du projet de service 2014/2019
Retour
Présentation du projet de service d'Anjou Domicile par les membres du Conseil d'administration et Anne CELTON, chargée de développement.
Le but général de la plateforme est le développement des services d'aide et de soins à domicile sur l'ensemble du département de Maine et Loire.
Pour ce faire, au sein d'Anjou Domicile se rassemblent des acteurs du domicile pour réfléchir...
Site :
http://www.anjoudomicile.fr
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
Obligation générale de formation à la sécurité
• Francophonie
Obligation générale de formation à la sécurité
Extraits du document ED 832 Formation à la sécurité de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)
[ Répertoire des principales formations SST ] (Réservé aux adhérents)
L'obligation générale de formation à la sécurité a...
Site :
http://www.afim.asso.fr
UVMT - Université Virtuelle de Médecine du Travail
UVMT est un site de télé-enseignement développé par l'Institut Interuniversitaire de Médecine du Travail de Paris Ile de France.
Pour en savoir plus sur UVMT, cliquez ici .
Législation : Aptitude médicale au travail
Dernière mise à jour : 31/01/2005
I - DEFINITION
Pour les salariés du régime général et du régime agricole de la Sécurité Sociale, ainsi...
Site :
http://www.uvmt.org
Variable 13 La gestion des ressources humaines de l ...
Explorez avec Aravis cinq évolutions possibles
Aravis - Quel travail dans 20 ans ?
Variable 13 La gestion des ressources humaines de l'entreprise
Téléchargez la version PDF : V13-la-GRH-de-lentreprise
Définition
La gestion des ressources humaines est l'ensemble des politiques, méthodes et outils permettant d'acquérir, de mobiliser et d'adapter les RH (individus et groupes de personnes) en...
Site :
http://queltravaildans20ans.com
Emploi d’avenir : conditions, objectifs et avantages
Dans Contrats de travail
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L'emploi d'avenir est un contrat d'aide à l'insertion pour les jeunes ayant des difficultés à trouver un emploi en raison de leur défaut de formation ou de leur origine géographique. Les pouvoirs publics, l'employeur et le jeune s'engagent de façon à ce que ce dernier puisse être inséré de manière durable dans la vie professionnelle. Plus...
Site :
https://www.wuro.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi aide a domicile / recherche emploi d'aide a domicile / recherche d emploi d aide a domicile / recherche d emploi aide a domicile / conditions d emploi et de travail
Licenciement d'une salariée enceinte ou en congé de ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Licenciement du salarié pour motif personnel >Licenciement d'une salariée enceinte ou en congé de maternité
Votre abonnement a bien été pris en compte.
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : rupture contrat de travail particulier employeur / date de prise d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail service public / contrat de travail salarie du particulier employeur
Le statut du travailleur autonome | Éducaloi
Le travailleur autonome est une personne qui travaille pour elle-même et non pour le compte d'une autre personne. Elle effectue donc un travail pour lequel son client s'engage à lui payer le prix convenu. Elle détient donc une grande autonomie dans le choix de ses clients et dans la manière de réaliser le travail demandé par le client.
Généralement, le travailleur autonome a ses propres...
Date: 2017-09-11 07:14:20
Site :
educaloi.qc.ca
Thèmes liés : contrat travailleur autonome / temps de travail et relation d'emploi / exemple de demande d'emploi pour un travail / exemple d un contrat de travail / contrat de travail entreprise service a la personne
En savoir plus sur les aides de la CAF | Garde Partagée ...
Vous trouvez cet article intéressant ? Publiez le sur votre mur Facebook, ou envoyez là directement ...
En savoir plus sur les aides de la CAF
La CAF distingue les 2 situations : Particuliers Employeurs ou Particuliers passant par une agence. Dans ce dernier cas, les allocations sont plus élevées, ce qui peut paraitre normal car dans le cas des enfants de moins de 3 ans, il pèse sur les...
Date: 2017-12-24 03:51:31
Site :
http://www.garde-partagee.net
Thèmes liés : famille d'accueil contrat de travail / conditions de travail mode d'emploi / conditions d emploi et de travail / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail
Comment devenir indépendant en Belgique en 2019 ...
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Comment devenir indépendant en Belgique ?
Que ce soit à titre principal ou complémentaire, beaucoup de professionnels font le choix de se tourner vers le statut d'indépendant en Belgique. Il s'agit d'un choix potentiellement risqué, et jusqu'ici, tout le monde ne se lançait pas un tel défi. Pourquoi vouloir devenir indépendant ? Comment devient-on indépendant en...
Site :
https://www.entreprenant.be
Marché du travail - France-Diplomatie - Ministère de l ...
Rémunération
Le système de formation généralement peu élitiste, le grand nombre de jeunes diplômés arrivant chaque année sur le marché du travail, et le fort taux de chômage des jeunes en résultant sont autant de facteurs qui peuvent expliquer qu'il existe une concurrence à la baisse sur les salaires et que les employeurs valorisent plus l'expérience professionnelle que les...
Date: 2019-04-06 09:54:49
Site :
diplomatie.gouv.fr
Droit du travail : un point sur la responsabilité pénale ...
Extension de la responsabilité pénale dans les relations de travail
Lessanctions pénales au non-respect de la législation du travail se sontmultipliées depuis ces 10 dernières années, dans des domaines trèsdivers :
Représentation du personnel, notamment dans le cadre du traditionnel délit d'entrave au fonctionnement des institutions, depuis les lois Auroux de 1982
Discriminations:...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail
Aide à domicile (services à la personne) : rémunération du ...
Le salaire horaire brut ne peut pas être inférieur aux montants suivants :
Salaire horaire minimum prévu par la convention collective
Smic horaire, soit 9,76 EUR
C'est le montant le plus avantageux qui s'applique.
Calcul
Le calcul du salaire mensuel brut varie selon que le salarié a un horaire régulier ou irrégulier :
Horaire régulier (à temps complet ou à temps partiel)
Salaire...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail heures supplementaires / contrat travail salaire brut ou net / contrat de travail salaire brut / contrat travail heure minimum
INT - bofip.impots.gouv.fr
INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en matière d'impôts sur les revenus - Règles d'imposition des travailleurs frontaliers - Taxes locales dites « additionnelles »
1
Le Modèle de convention de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) prévoit, par principe, l'imposition dans l'État d'exercice de l'activité des rémunérations perçues par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / exercer une activite professionnelle a son domicile / emploi salarie a domicile reduction d'impot / economie du travail et de l'emploi cours / nombre d'annee de travail pour la retraite
Pajemploi et son service “tout en un” – Articles de l ...
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Jan 29
Depuis quelques temps les particuliers employeurs sont invités à renseigner leur relevé d'identité bancaire pour continuer à pouvoir accéder au service de Pajemploi. Ce n'est pas pour obliger les deux parties du contrat d'utiliser le service "tout en un" mais parce que le prélèvement de l'impot de l'assistant maternel sera prélevé sur le compte du particulier...
Site :
https://medium.com
Thèmes liés : contrat travail assistant maternelle / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail salarie du particulier employeur / exemple contrat de travail particulier employeur / exemple d un contrat de travail
GRH | Le blog de révision STG
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l'administration du personnel
Il s'agit de la collecte des informations sur le temps de travail effectif, la gestion des congés, la paie, la réglementation sociale etc. Cette fonction administrative est fortement automatisée.
La gestion du personnel
Il s'agit de gérer les effectifs. Grâce au plan prévisionnel on ajuste les effectifs, les qualifications que l'on développe grâce au plan...
Site :
http://lewebpedagogique.com
Réserve opérationnelle | service-public.fr
Ministère chargé de la défense
Caractéristiques de l'engagement
Les personnes servant dans la réserve sont appelées pour :
recevoir une formation ou suivre un entraînement,
apporter un renfort temporaire aux forces armées, en particulier pour la protection de la France et dans le cadre des opérations conduites à l'étranger,
dispenser un enseignement de défense en cas de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / exemple d un contrat de travail / date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail
Qu’est-ce que le "CDI de projet", ce contrat que le ...
Qu'est-ce que le "CDI de projet", ce contrat que le gouvernement veut booster ?
17h31, le 22 juin 2017, modifié à 18h09, le 22 juin 2017
A
Les "CDI de projet" existent déjà dans le bâtiment, notamment.@ LOIC VENANCE / AFP
Partagez sur :
Le gouvernement pourrait proposer dans sa réforme du Code du travail de faciliter le recours au contrat de projet, hybride entre le CDI et le CDD.
Petit à...
Site :
http://www.europe1.fr
Thèmes liés : contrat de travail type cdi / fin contrat de travail cdi / cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail fin de chantier
Assistant maternel - UFNAFAAM
Assistant maternel de crèche familiale
Qu'est-ce qu'un assistant maternel agréé ?
L'assistant maternel est une personne qui reçoit un salaire pour accueillir à son domicile un ou plusieurs enfants mineurs. Cet accueil se déroule généralement pendant la journée mais peut se prolonger exceptionnellement la nuit en raison d'horaires atypiques avec l'accord de l'assistant maternel et de la...
Site :
https://ufnafaam.org
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant e maternel le / contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat travail assistant maternelle / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil ufnafaam
La dualité du marché du travail en France | Banque de France
En France, la flexibilité du marché du travail repose essentiellement sur les salariés en CDD et intérim. Ceux-ci sont moins bien rémunérés, reçoivent moins de formations et obtiennent difficilement un CDI. Cette dualité du marché du travail crée des difficultés sociales et économiques. Des politiques publiques sont envisageables pour favoriser les transitions vers les CDI.
Le...
Site :
https://blocnotesdeleco.banque-france.fr
Aide à l'emploi - Association des Français du Japon
Conditions Générales de Vente
Comité Consulaire Pour l'Emploi et la Formation Professionnelle
Le ministère des Affaires étrangères et européennes propose, à l'étranger, une aide aux Français à la recherche d'un emploi par le biais des comités consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle (CCPEFP).
Le CCPEFP pour le Japon, présidé par le Consul de France a compétence sur...
Site :
http://www.afj-japon.org
Comment Établir un Salaire en Chine? | Salaire Brut ...
Comment établir un salaire en Chine?
Cet article explique comment structurer un salaire en chine pour la rémunération des employés étrangers et chinois.
Sur le marché chinois du travail, les sociétés étrangères implantées en Chine rencontrent fréquemment des difficultés lors de la mise en place de leurs stratégies RH, notamment lorsqu'il s'agit de définir les pratiques de...
Site :
https://ins-globalconsulting.com
Thèmes liés : contrat de travail salaire brut / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / prise d'effet du contrat de travail
Contrat de travail pour un étranger au Maroc
22 Sep 2016
Bonjour, je suis libanaise, et je suis venue au Maroc rejoindre mon ami qui travaille dans un lycée français, j'ai obtenu un poste dans le même établissement français que lui.
Cependant j'ai voulu faire les démarches pour passer d'un visa de touriste à un visa de travail, mais à la préfecture ils m'ont signalé que ce n'était pas possible. Ils me disent qu'il faut faire la...
Site :
o-maroc.com
Thèmes liés : exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Déclaration du salarié et paiement des cotisations - Urssaf.fr
En tant que particulier employeur, vous devez déclarer l'emploi de votre salarié à domicile et payer des cotisations pour sa protection sociale (maladie, retraite, chômage...).
Calcul des cotisations
Le calcul des cotisations dues au titre de l'emploi de salariés par des particuliers employeurs s'effectue sur la base du salaire réellement versé.
Eléments soumis à cotisations
la...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : declaration emploi salarie a domicile / emploi salarie a domicile cesu / offre d'emploi aide a domicile particulier / contrat de travail salarie du particulier employeur / travail et de l emploi service
Comment cumuler deux emplois en toute légalité - &vous
10 h de travail maximum par jour et 48 h par semaine
Le cumul de deux emplois (ou plus) peut vous conduire à travailler plus de 35 heures par semaine. Le Code du travail fixe à 10 heures par jour la durée maximum d'une journée de travail et à 48 heures la durée hebdomadaire maximum.
Si vous êtes à temps partiel et que vous effectuez 25 heures chez un employeur, vous pouvez ainsi...
Site :
https://www.monabanq.com
Thèmes liés : contrat de travail heures maximum / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail duree / exemple de demande d'emploi pour un travail / temps de travail maximum cumul emploi
Déclarations MSA liées à l'embauche - net-entreprises.fr
Le titre emploi simplifié agricole
Le TESA a été créé pour simplifier les formalités liées à l'embauche et à l'emploi des travailleurs saisonniers dans le secteur de la production agricole.
Qui peut l'utiliser ?
Tous les employeurs agricoles, quel que soit le secteur d'activité professionnelle et l'effectif salarié (y compris les membres des groupements d'employeurs et les membres des...
Site :
net-entreprises.fr
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage
Congé parental d'éducation à temps partiel dans le secteur ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans le secteur privé >Congé parental d'éducation à temps partiel dans le secteur privé
Votre abonnement a bien été pris en compte.
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Salaire - CNESST
Cueilleurs de fraises
0,89 $ du kilogramme
Quand le rendement est affecté par l'état des champs ou des fruits, ou quand il est réduit pour des raisons hors du contrôle du salarié, celui-ci a droit au taux général du salaire minimum. Il doit alors recevoir la différence entre ce taux et le salaire versé au rendement.
Pour déterminer si l'état des champs ou des fruits a influencé le...
Site :
cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / se faire de l'argent gratuitement / exemple d un contrat de travail / faire de l'argent gratuitement / contrat de travail contrat d'entreprise
Salaire - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Cueilleurs de fraises
0,89 $ du kilogramme
Quand le rendement est affecté par l'état des champs ou des fruits, ou quand il est réduit pour des raisons hors du contrôle du salarié, celui-ci a droit au taux général du salaire minimum. Il doit alors recevoir la différence entre ce taux et le salaire versé au rendement.
Pour déterminer si l'état des champs ou des fruits a influencé le...
Site :
cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / se faire de l'argent gratuitement / exemple d un contrat de travail / faire de l'argent gratuitement / contrat de travail contrat d'entreprise
Avocat barreau Nice - avocat droit du travail Nice, Beausoleil
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Maître Alexandre GASPOZ est Avocat au Barreau de NICE et est domicilié 4 rue Blacas 06000 NICE.
Il exerce naturellement dans l'ensemble de la région PACA, et notamment dans les villes de NICE et MARSEILLE, mais son cabinet d'avocat intervient également dans toute la France et a développé une activité d'avocat sur PARIS et LYON ainsi que dans la région de...
Site :
http://www.gaspoz-avocat.com
Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / contrat de travail droits / droit du travail formation / conseil juridique contrat de travail / exemple contrat de travail pour commercial
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-08-23 10:58:23
Site :
https://www.cogilog.com
Auto-entrepreneur — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-09-10 04:56:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : gagner sa vie en etant auto entrepreneur / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / travail emploi comite d'entreprise
Droit des étrangers : Les titres de séjour en France ...
E) Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
A) Les cartes de résident (10 ans)
La carte de résident permet à un ressortissant étranger de résider sur le territoire français pour une durée de 10 ans et plus.
La carte de résident est délivrée "de plein droit" à :
l'enfant étranger d'un ressortissant français à condition d'être âgé d'au plus 21 ans ou d'être à la...
Site :
http://www.loncle-avocat.fr
Les compléments de rémunération - Carrière Emploi LR
Info Carrière
Les compléments de rémunération
Le salaire est versé par un employeur à un salarié en contrepartie du travail que ce dernier fournit. Au « salaire de base » stable et ne pouvant être inférieur au SMIC viennent se greffer des éléments complémentaires : quels peuvent-ils être ?
Les heures supplémentaires
Les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale...
Site :
http://www.emploilr.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salaire a l'heure / travail et de l emploi service / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi
48 heures de travail par semaine maximum, sans aucune ...
48 heures de travail par semaine maximum, sans aucune exception
Politique de l'emploi - 30-01-2009 - 16:07
Séance plénière
48 heures, pas une de plus !
Pour la deuxième lecture de la directive sur le temps de travail, le Parlement, s'opposant au Conseil, demande qu'aucune exception ne soit faite aux 48 heures de temps de travail hebdomadaires, calculées sur une période de référence...
Recherche d’emploi - La France en Espagne
1. Législation et réglementation locale en matière d'emploi
1. 1. La législation du travail
En Espagne, la législation du travail est constituée au niveau national par un ensemble de lois et de décrets relatifs à l'emploi qui constitue la « Guía Laboral », consultable sur le site du Ministerio de Trabajo y Asuntos Sociales espagnol : www.mtas.es .
Les conditions de travail du...
Date: 2017-09-11 08:00:37
Site :
https://barcelone.consulfrance.org
SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2017-04-02 07:26:14
Site :
http://www.fbls.net
Calcul du montant de l'indemnite légale de départ à la ...
Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la retraite
(cf. menu latéral gauche ou menu développé de cette page ou barre de menus déroulants )
Partir à la retraite à la demande du salarié ou à celle de l'employeur sont deux situations synonymes de rupture du contrat de travail. Elles entraînent, de par la Loi, le versement, par l'entreprise, d'une indemnité dont le...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : nombre d'annee de travail pour la retraite / contrat travail salaire brut ou net / contrat de travail salaire brut / contrat de travail salarie retraite / contrat de travail salarie du particulier employeur
Ce que dit la loi en Belgique - CAD - travail-dimanche.com
TEMPS DE TRAVAIL ET TEMPS DE REPOS
Travail du dimanche
Champ d'application
Ces dispositions s'appliquent à tous les travailleurs liés par un contrat de travail, ainsi qu'à toutes les autres personnes qui autrement qu'en vertu d'un contrat de travail fournissent des prestations de travail sous l'autorité d'une autre personne.
Ces dispositions ne s'appliquent pas à certaines personnes :
aux...
Site :
http://travail-dimanche.com
Vendeur à domicile | AFE, Agence France Entrepreneur
Qu'est-ce que la vente à domicile ?
La vente à domicile désigne une forme de distribution réalisée auprès de particuliers, à leur domicile ou sur leur lieu de travail :
par "porte-à-porte",
ou par "vente par réunion privée" : un particulier réunit chez lui ou chez l'une de ses relations, une dizaine de personnes afin de leur proposer différents produits et d'en faire la...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : vdi vendeur domicile independant / vente domicile independant / societe de vente directe a domicile / conditions generales de vente demarchage a domicile / travail a domicile vente en ligne
Transmission universelle de patrimoine : conservation des ...
Transmission universelle de patrimoine : conservation des contrats mais pas des accords collectifs
lundi 21 décembre 2015
, par Chloé Goudenhooft
Lorsqu'une entreprise est absorbée par une autre, elle se vide de son activité pour la transférer à la société accueillante. Cette opération s'appelle la transmission universelle de patrimoine (Tup). Si les contrats des salariés sont...
Site :
http://courriercadres.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail
Vendeur à domicile | Envie d'entreprendre en Champagne-Ardenne
T extes de référence
Qu'est-ce que la vente à domicile ?
La vente à domicile désigne une forme de distribution réalisée auprès de particuliers, à leur domicile ou sur leur lieu de travail :
par "porte-à-porte",
ou par "vente par réunion privée" : un particulier réunit chez lui ou chez l'une de ses relations, une dizaine de personnes afin de leur proposer différents...
Date: 2017-09-11 07:04:07
Site :
http://www.champagne-ardenne-envie-dentreprendre. ...
Thèmes liés : vdi vendeur domicile independant / vente domicile independant / societe de vente directe a domicile / conditions generales de vente demarchage a domicile / travail a domicile vente en ligne