Articles sélectionnés pour le thème : exemple contrat de travail particulier employeur
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Indemnités, Succession, Congés, Décès | Famille
Indemnités, Succession, Congés, Décès
Mon père vient de décéder. Il employait une femme de ménage : que devient le contrat de cette dernière ?
30/06/2011
Oui, le décès de l'employeur ne constitue pas un cas de force majeure qui priverait le salarié des indemnités de licenciement éventuellement dues compte tenu de son ancienneté. [...] Si vous en dispensez l'employé, vous devrez...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : cheque emploi service a domicile / travail et de l emploi service / conditions d emploi et de travail / contrat de travail emploi service / contrat de travail salarie du particulier employeur
Bien choisir ses services à la personne - Age d'Or Services
/ Bien choisir ses services à la personne
Bien choisir ses services à la personne
Vous êtes nombreux à la recherche d'une aide à la personne la plus efficace et personnalisée possible pour vos proches âgés, fragiles ou dépendants. Cependant, devant la multitude de solutions proposées, mais aussi face à la complexité apparente des démarches à mettre en place, les aidants familiaux ou...
Site :
http://www.agedorservices.com
Peut on faire une facture en tant que particulier ...
Tiphaine sur 5 novembre 2017 à 7 h 55 min
Bonjour,
Merci pour cet article intéressant et surtout très clair.
J'ai loué, pour un weekend, mon barnum à une association. Celle-ci me demande une facture pour sa trésorerie mais j'ai bien compris que cela n'était pas possible (je loue mon barnum en tant que particulier).
Faut-il donc que je lui remette une attestation de location (mais avec...
Site :
clicfacture.com
Travail de nuit — Wikipédia
Les heures de nuit sont généralement comprises entre 21 h et 5 h ou 6 h . La rémunération dépend de la convention collective et des accords d'entreprise (qui peuvent être plus favorables que la convention de branche).
Par exemple :
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire [2] < : toute heure, accomplie entre 22 heures et 5...
Date: 2017-09-10 23:07:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le régime du travailleur indépendant au Luxembourg
Le statut de travailleur indépendant au Luxembourg concerne par exemple l'administrateur délégué d'une société anonyme qui détient l'autorisation de commerce, ou le gérant d'une société à responsabilité limitée à la double condition qu'il détienne l'autorisation de commerce de la société et qu'il en soit associé à hauteur de plus de vingt-cinq pour cent.
Le travailleur...
Date: 2017-12-24 00:55:22
Site :
fiduciaire-lpg.lu
Thèmes liés : travailleur independant et allocation chomage / travailleur independant cotisation / travailleur independant / exemple d un contrat de travail / exemple contrat de travail commerce
Circulaire du ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...
Objet : mise en oeuvre du décret no 92-1323 du 18 décembre 1992 sur le contrôle de la durée du travail (BO TR 93/10) collectif
4 - Règles applicables aux salariés non occupés selon un horaire
Répondant aux nécessités de fonctionnement des entreprises ou aux aspirations des salariés, de nouvelles formes d'aménagement du temps de...
Date: 2012-10-11 08:21:46
Site :
http://www.tripalium.com