L'accident du travail | Avocats de Paris

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Vie professionnelle

Santé au travail

Mis à jour le 30.09.2015

Vous avez été victime d'un accident du travail ? Connaissez-vous les critères permettant de faire reconnaître un accident du travail et les modalités de votre indemnisation ?

Quelle est la définition exacte d'un accident du travail ?

C'est un...

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Date: 2018-03-27 04:53:06
Site : http://www.avocats.paris

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail d entreprise

Convention collective, Contrat de travail : Commerce de ...

Dans le contrat de travail, l'employeur peut prévoir la possibilité de recourir à des heures complémentaires. Elles sont limitées à 1/3 en plus de la durée du travail prévue dans le contrat de travail.

Toute heure complémentaire effectuée au-delà de 10 % de la durée du travail prévue dans le contrat de travail, mais dans la limite de 1/3, est rémunérée au taux horaire majoré de...

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Site : http://maconvention.fr

Transferts d’entreprises et contrats de travail, le choc ...

13 novembre 2010

Transferts d'entreprises et contrats de travail, le choc secteur privé/secteur public (2/2)

          Partant du rappel des textes applicables, le légendaire article L. 122-12 du code du travail, devenu l'article L. 1224-1 et la directive européenne du 12 mars 2001, et ayant souligné ce qu'il fallait entendre par transfert d'entreprise et poursuite de plein droit des...

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Site : http://ucuetis.blog.lemonde.fr

Avenant au contrat de travail - Modèle d'avenant - LegalPlace

Dans quels cas utiliser un avenant au contrat de travail ?

Lorsque les parties au contrat de travail (qu'il s'agisse d'un CDI ou d'un CDD ) souhaitent procéder à certaines modifications au contrat, elles doivent signer un avenant permettant d'acter formellement les modifications souhaitées.

L'avenant au contrat de travail concernera alors uniquement les clauses du contrat de travail...

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Site : https://www.legalplace.fr

34 Gérer la rupture du contrat de travail de (...) / CFDT ...

56 messages

modération a priori

La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de noter le numéro de cette fiche pour la retrouver avec la réponse...

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# 34 Gérer la rupture du contrat de travail de l'employé...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Le contrat de professionnalisation - Ministère du Travail

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l'acquisition - dans le cadre de la formation continue - d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle. L'objectif est l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des...

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Date: 2017-12-23 22:54:41
Site : travail-emploi.gouv.fr

Les spécificités du contrat de travail du footballeur

Les spécificités du contrat de travail du footballeur

Publie le 17 Juin 2014 19:10

 

Du point de vue du droit du travail, le sport professionnel, et notamment le football, présente certaines particularités. Primes qui peuvent paraître excessives, indemnités de transfert, clause libératoire, etc. Les règles qui s'appliquent au contrat de travail du footballeur ne semble pas être les...

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Date: 2018-03-26 15:52:32
Site : coindusalarie.fr

VIII. - Durée, aménagement des temps de travail ...

Alinéa supprimé.

8.2.3.2. Repos compensateur de remplacement

Lorsque le même horaire collectif hebdomadaire est répété à l'identique, les heures excédant 35 heures ouvrent droit à une majoration conventionnelle de 10 % et celles qui excédent 39 heures ouvrent droit à la majoration légale prévue à l'article L. 212-5 .

En cas de modulation au sens des articles 8.2.2 ci-dessus, les...

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Site : https://www.compta-online.com

Temps de travail : l’employeur peut-il obliger un salarié ...

Temps de travail : l'employeur peut-il obliger un salarié à travailler le samedi ?

Publié le 25/03/2015

Par Service Juridique - CFDT

Le contrat de travail, qui renvoie à titre informatif aux horaires de l'entreprise, ne permet pas de considérer que les horaires de travail du salarié ont été contractualisés. La répartition de ces horaires, entre les différents jours de la semaine, peut...

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Site : https://www.cfdt.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail droit du salarie / exemple d un contrat de travail

Les contrats de travail de droit privé - Info Famille Gard

Contrats de droit privé

Le contrat à durée indeterminée

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est un contrat sans limitation de durée conclu, à temps plein ou à temps partiel, entre un employeur et un salarié. Le CDI est la forme normale et générale de la relation de travail. Toutes les informations concernant le recrutement et la conclusion du contrat sur le site service...

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Site : http://www.infofamillegard.org

Thèmes liés : contrat de travail duree / contrat de travail de droit public ou prive / contrat travail droit prive / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail droit applicable

Rupture conventionnelle : ce que dit le code du travail

Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, l'employeur et le salarié peuvent convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui les lie.

Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre les deux parties, homologation de la...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

La période d'essai - Contrats de travail - Ministère du ...

La période d'essai

publié le03.07.14 mise à jour26.11.15

La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.

La période d'essai constitue ainsi une première phase du contrat de travail qui :

n'est pas obligatoire,

doit, pour exister,...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail fin de periode d'essai / arret de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage

Le réseau juridique du Québec : Le congédiement, quels ...

Introduction

Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail avant l'arrivée de son terme ? Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail à durée indéterminée sans motif, refuse de vous réintégrer ou  refuse de vous verser une indemnité de départ raisonnable ?

Si l'une de ces situations correspond à la vôtre, vous disposez certainement  d'un recours pour faire...

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Date: 2017-12-22 18:37:17
Site : avocat.qc.ca

Contrat de professionnalisation - L'APPRENTI

Le contrat de professionnalisation, un contrat en alternance

Le contrat de professionnalisation est un contrat d'alternance, c'est à dire que votre travail se partage entre l'entreprise qui vous emploie et l'établissement de formation où vous suivez des cours.

Les rémunérations peuvent être...

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Site : lapprenti.com

La demission moyennant preavis : Actualités du droit belge

366

le mois dernier.

La loi du 03 juillet 1978 réglemente les modalités relatives à la démission dans le cadre d'un contrat de travail. 1

La démission peut être définie comme étant un mode de rupture du contrat de travail décidé par le travailleur. Autrement dit, le congé donné par le travailleur est la manifestation unilatérale de sa volonté de mettre fin au contrat de...

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Site : http://www.actualitesdroitbelge.be

Thèmes liés : loi sur les contrats de travail 3 juillet 1978 / loi sur les contrats de travail 1978 / cours de droit rupture du contrat de travail / contrat de travail duree / rupture contrat de travail lettre

قضاء و قانون: LE CONTRAT DU TRAVAIL AU MAROC

Chapitre1: conclusion du contrat du travail

Il semble important de savoir avant tout que l'écrit n'est pas obligatoire pour un contrat du travail au Maroc. Il constitue un moyen de preuve parmi d'autres comme le témoignage des collègues.

Quatre conditions sont requises pour que le contrat du travail soit valable: le consentement, la capacité, l'objet et la cause licites.

A- Le...

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Date: 2018-03-02 15:46:39
Site : jaouad-avocat.blogspot.com

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat travail heures supplementaires / contrat travail 20 heures semaine / contrat de travail d un cadre

Contrats de travail - marchés publics - exceptions ...

La qualification de contrat de travail suppose donc que soient réunis trois critères : un travail pour le compte d'autrui ; un travail rémunéré ; un lien de subordination (élément majeur du contrat, le lien de subordination est caractérisé par le pouvoir de direction, de contrôle et de sanction de l'employeur).

Techniques d'achats

Générez des gains sur vos marchés

Textes...

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Date: 2019-04-04 13:03:46
Site : http://www.acheteurs-publics.com

Thèmes liés : contrat de travail service public / contrat travail droit public / contrat de travail code du travail / contrat de travail code / contrat de travail public

Le contrat à temps partiel : définition et cadre de mise ...

Le contrat à temps partiel : définition et cadre de mise en place

Le contrat à temps partiel : définition et cadre de mise en place

publié le06.12.17 mise à jour25.01.18

Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine) ou si elle est inférieure...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Le contrat à durée déterminée (CDD) - Contrats de travail ...

de date à date (1)

Contrat sans

Remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu (2)

18 mois

Fin de l'absence

Remplacement d'une des personnes visées aux 4° et 5° de l'article L. 1242-2 du Code du travail (chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, profession libérale, chef d'exploitation agricole, aide familial...)

18 mois

Attente de l'entrée en...

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Date: 2017-12-24 02:01:07
Site : travail-emploi.gouv.fr

Le contrat de travail à temps partiel : définition et mise ...

Le contrat de travail à temps partiel : définition et mise en (...)

Le contrat de travail à temps partiel : définition et mise en place

publié le06.12.17 mise à jour28.11.18

Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine) ou si elle est...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...

Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, l'employeur et le salarié peuvent convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui les lie.

Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre les deux parties, homologation de la...

Lire la suite

Date: 2017-09-11 03:16:56
Site : travail-emploi.gouv.fr

Ordonnnances Macron : quels impacts sur les délais de ...

Ordonnnances Macron : quels impacts sur les délais de prescription des actions portant sur l'exécution et la rupture du contrat de travail ?

15 novembre 2017

Parmi les ordonnances réformant le Code du travail dévoilées par le gouvernement le 31 août 2017 et publiées au Journal Officiel le 23 septembre 2017, l'ordonnance n° 2017-1387 relative à la prévisibilité et la

sécurisation des...

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Site : http://rh-droit-social.efe.fr

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / cours de droit rupture du contrat de travail / economie du travail et de l'emploi cours / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi

Droit du travail : Droits et obligations en cas de rupture ...

Le code du travail indique désormais explicitement que le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) constitue la forme « normale et générale » de la relation de travail (c. trav. art. L. 1221-2 modifié).

Le contrat de travail à durée indéterminée n'est pas conclu de façon définitive.

Il signifie que le terme de ce contrat n'est pas fixé à ...

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Date: 2013-02-28 14:17:32
Site : http://sos-net.eu.org

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail temporaire remuneration / contrat de travail duree / contrat travail temporaire

Modification du contrat de travail et changement d'employeur

1 - Modification du contrat de travail

Parce que le contrat de travail a pour objet de définir les modalités de la relation de travail, une fois déterminés, ses éléments essentiels ne peuvent être modifiés par l'employeur sans l'accord du salarié.

Jusqu'à une époque récente, le régime de la modification du contrat de travail reposait sur la distinction entre modification...

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Date: 2007-02-28 08:47:22
Site : http://cgtibm.free.fr

Convention collective, Contrat de travail : Commerces de ...

Convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969

Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet

Brochure n° 3148

Modification de l'article 17 de la convention

En vigueur étendu

L'article 17 de la convention collective susvisée est modifié comme suit :

« Lorsqu'un salarié est embauché...

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Site : http://maconvention.fr

Services à la personne - GRETA M2S

Le GRETA M2S professionnalise des personnes en reconversion dans ce secteur porteur d'emplois et des salarié(e)s occupant différents métiers d'aide à la personne : auxiliaires de vie, aides à domicile, gardes d'enfants, employés familiaux polyvalents (H/F), aides médico-psychologiques. Ces professionnels exercent au sein de structures spécialisées et d'associations, ainsi qu'au domicile...

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Date: 2017-09-11 07:06:00
Site : http://www.greta-m2s.fr

Thèmes liés : emploi d'aide a domicile / aide pour emploi d'une garde a domicile / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle et du dialogue / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle

Modèle de contrat CDI - Travail temps partiel - modelo.fr

Auteur du modèle de contrat CDI - Travail temps partiel

Avocat

Maître Fichot, avocat à la Cour de Paris, intervient, en particulier, dans le domaine des relations individuelles et collectives de droit du travail.

Maître Anne Fichot, 16 Avenue de Friedland, 75 008 Paris

A savoir

Définition du temps partiel. 

Est à temps partiel tout salarié dont l'horaire de travail est inférieur à la...

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Site : http://www.modelo.fr

Contrats de travail, Employeur, Entreprise | Cession ...

Quelle possibilité pour un salarié de quitter l'entreprise qui va être cédée ? - JURIDIQUE

Quelle possibilité pour un salarié de quitter l'entreprise qui va être cédée par Claude, Internaute.  [...] Si je comprends bien, vous ne souhaitez conserver le bénéfice du transfert de votre contrat de travail de SIMPLY MARKET (votre employeur actuel) à INTERMARCHE.  [...] Il serait...

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Site : http://transmission.cession-entreprise.com

Thèmes liés : contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail cession entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail rachat d'entreprise

Legislation travail maroc - fr.slideshare.net

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Legislation travail maroc

1. Législation de travail et charges sociales auMarocSOMMAIRE o 1. CONTRAT DE TRAVAIL o 2. SALAIRES o 3. DUREE DU TRAVAIL o 4. CONGES o 5. SECURITE SOCIALE ET CHARGES SOCIALES o 6. RAPPORT EMPLOYEUR-EMPLOYE o 7. ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES o 8.MEDECINE DU TRAVAIL ...

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Site : https://fr.slideshare.net

Reprise autorisée d’un travail adapté/autre travail ...

Reprise autorisée d'un travail adapté/autre travail : impacts en droit du travail

Auteur: Catherine Legardien

Date:

lun, 02/01/2017

L'impact sur le contrat de travail d'une reprise temporaire d'un travail adapté ou d'un autre travail, autorisée par le médecin-conseil de la mutuelle, est désormais légalement précisée.

La loi du 20 décembre 2016 portant des dispositions diverses en droit...

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Site : https://www.partena-professional.be

Thèmes liés : date d'effet du contrat de travail / exemple d un contrat de travail / contrat de travail d un cadre / loi sur les contrats de travail 3 juillet 1978 / contrat de travail temporaire remuneration

Contrat de travail international : bien négocier son ...

Les conditions de l'expatriation ou du détachement, contrats de travail internationaux, dépendent de ce que le salarié aurait pu négocier avant son départ car il est impossible de revenir en arrière. Voici quelques points, succinctement développés par Avocats PICOVSCHI, qui vous aideront à bien préparer votre départ. Attention, en aucun cas ils ne peuvent se substituer aux conseils...

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Site : avocats-picovschi.com

Thèmes liés : contrat de travail salarie etranger / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail d un cadre / travailler en france avec un contrat de travail etranger / contrat de travail en france pour etranger

Le contrat de travail au Bénin - votresalaire.org/benin

Les types de contrat au Bénin: le contrat à durée déterminée (CDD), le contrat à durée indéterminée (CDI) , les contrats de travail dans l'administration publique.

Selon l'article 9 du code de travail au Bénin : Le contrat de travail est un accord de volonté par lequel une personne physique s'engage à mettre son activité professionnelle sous la direction et l'autorité d'une autre...

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Site : http://www.votresalaire.org

Thèmes liés : contrat de travail duree / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage

Droits et obligations en cas de rupture du contrat de travail

La question de la clause de non concurrence

L a question de la clause de non concurrence

La clause de non-concurrence consiste à interdire au salarié, après la rupture du contrat de travail, d'exercer une activité professionnelle, salariée ou non, susceptible de concurrencer celle de son ancien employeur.

La clause de non-concurrence peut être contenue dans une lettre ...

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Date: 2009-01-27 08:27:17
Site : http://sos-net.eu.org

Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / clause contrat de travail formation / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Période d'essai ouvrie - travail-emploi.gouv.fr

La période d'essai

publié le03.07.14 mise à jour28.11.18

La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.

La période d'essai constitue ainsi une première phase du contrat de travail qui :

n'est pas obligatoire,

doit, pour exister,...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail fin de periode d'essai / arret de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

Ordonnance Macron : Impact sur les délais de prescription ...

Ordonnance Macron : Impact sur les délais de prescription des actions portant sur l'exécution et la rupture du contrat de travail

28/09/2017

Parmi les ordonnances réformant le Code du travail dévoilées par le gouvernement le 31 août 2017 et publiées au Journal Officiel le 23 septembre 2017, l'ordonnance n° 2017-1387 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de...

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Site : http://www.actanceavocats.com

Thèmes liés : cours de droit rupture du contrat de travail / cours d'economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l'emploi cours / contrat de travail droit du salarie / redaction d un contrat de travail

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Accueil > Entreprises > Ressources Humaines > Modèle de contrat de travail dans une entreprise de services à la personne

Modèle de contrat de travail dans une entreprise de services à la personne

Que contient ce contrat ?

Contrat de travail entre un employeur, Entreprise de Services à la Personne et un salarié, personne physique

 

Entre les soussignés :

 

-        La société X...

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Site : http://www.modele-contrat.com

Thèmes liés : contrat de travail entreprise service a la personne / contrat de travail entre une entreprise et un auto entrepreneur / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail dans une entreprise

Le contrat de travail - Casamape - Assistante maternelle

Accueil Mémento Le contrat de travail

Le contrat de travail

Les relations de travail entre assistante maternelle et parent sont régies par un contrat de travail écrit.

Les bases d'une entente durable

Le contrat de travail est défini par la jurisprudence comme

une convention par laquelle une personne physique s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne, physique ou...

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Site : casamape.fr

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat travail assistant maternelle / contrat travail salaire brut ou net / exemplaire de contrat de travail a l'essai / contrat de travail d'accueil occasionnel

Contrat de travail: tout ce qu'il faut savoir avant de ...

Clause de non concurrence, durée de la période d'essai, disponibilité du salarié... Comment décrypter son contrat de travail? Les réponses de Stéphane Vernac, juriste pour le site Easydroit.fr et docteur en droit.

Contrat écrit ou non? 

karthala: Au-delà de combien de jours dois-je demander mon contrat à mon employeur?

Si c'est un CDI , il n'y a en principe aucune obligation d'établir...

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Site : lexpress.fr

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Les hiérarchies des normes et le contrat en droit du ...

En revanche, si le texte conventionnel vise un élément du contrat de travail qui a été contractualisé, l'accord collectif ne peut à lui seul modifier le contrat de travail (cass. soc. 14 mai 1998, n° 96-43797, BC V n° 251 ; cass. soc. 10 février 2016, n° 14-26147 FSPB). Dans ce cas, l'employeur ne pourra que signer avec le salarié un avenant au contrat de travail, renoncer à cette...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail d un cadre / modification contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / emploi d'avenir temps de travail

Contrat de professionnalisation - Alternance

Le contrat de professionnalisation a pour but d'acquérir une qualification professionnelle reconnue :

diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP  ;

certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche ;

qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale.

À titre...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Engagement, Contrat de travail, Formation | Le Particulier

La période d'essai : des durées allongées pour tous

01/09/2008

1221-19 et suivants du code du travail. Leurs dispositions entreront en vigueur à partir du 1er juillet 2009, de façon à laisser le temps aux partenaires sociaux d'adapter les accords de branche à cette nouvelle donne.  [...] Tous les salariés, sans exclusion, sont concernés. Leur période d'essai doit expressément être...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

قضاء و قانون: LE CONTRAT DU TRAVAIL AU MAROC

Il semble important de savoir avant tout que l'écrit n'est pas obligatoire pour un contrat du travail au Maroc. Il constitue un moyen de preuve parmi d'autres comme le témoignage des collègues.

Quatre conditions sont requises pour que le contrat du travail soit valable: le consentement, la capacité, l'objet et la cause licites.

A- Le consentement:

Comme nous l'avons précisé au niveau de...

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Date: 2014-10-05 02:35:28
Site : jaouad-avocat.blogspot.com

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat travail heures supplementaires / contrat travail 20 heures semaine / contrat de travail d un cadre

La rupture anticipée du « contrat de travail temporaire ...

 La rupture anticipée du « contrat de travail temporaire » par l'intérimaire et l'entreprise utilisatrice.

Publié le :  30 novembre 2008

Auteur : DUPREZ Valentine

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Commentaires

Le cadre de recours aux entreprises de travail temporaire est très règlementé. En effet, toute mise à disposition de main d'oeuvre à but lucratif est...

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Site : http://www.tripalium.com

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / entreprise de travail temporaire / contrat de travail temporaire remuneration

Les heures complémentaires en 5 points ... - Droit du travail

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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Les heures complémentaires en 5 points essentiels

Publié le

13/02/2017 à 07:06

par la rédaction des Éditions Tissot dans Rémunération .

Certains de vos salariés travaillent à temps partiel mais, pour terminer un travail en temps et en heure, vous avez...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Thèmes liés : contrat travail heures complementaires / contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail 20 heures semaine / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat de travail heures maximum

La nullité du contrat de travail en droit français ...

En effet, le contrat de travail se définit comme étant la convention par laquelle une personne, le salarié, s'engage à exécuter une prestation de travail au profit d'une autre, l'employeur, sous la subordination de laquelle il se place moyennant une rémunération appelée salaire... »

Université De Lille 2

Faculté des sciences politiques, juridiques et sociales

Mémoire préparé dans...

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Site : wikimemoires.net

salaire net dans un contrat de travail

salaire net dans un contrat de travail

(trop ancien pour répondre)

Mon patron m'a redige mon contrat de travail et lorsqu'il parle de salaire

il a utilise l'expression "salaire net".

Dois-je comprendre (exiger) que le salaire net a payer (après deduction des

prelevements habituel soit celui inscrit sur le contrat de travail ?

Est-ce habituel ? en cas de litige quelles sont mes chances d'obtenir...

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Site : http://fr.misc.droit.travail.narkive.com

Thèmes liés : contrat travail salaire net / contrat travail salaire brut ou net / contrat de travail salaire brut / contrat de travail salaire horaire / contrat travail salaire

Contrat de travail à durée indeterminée - CDI - Pole emploi

Le principal avantage qu'offre le CDI, qui est en fait le contrat par défaut en droit du travail, est de pouvoir permettre à un employeur d'opérer le recrutement au sein de son entreprise, d'un salarié de façon permanente.

C'est donc une procédure qui demande au préalable à la direction d'avoir identifié un besoin de recrutement permanent. Ce qui permettra alors à l'employeur de pouvoir...

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Site : http://www.pole-emploi.ovh

Contrat de travail à Durée Déterminée : création, modèle ...

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L'EMPLOYEUR

Capital sociale de la société :

Numéro de RCS :

Adresse -...

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Site : https://www.contract-factory.com

Les droits et obligations des salariés du particulier ...

Les droits et obligations des salariés du particulier employeur

Les droits et obligations des salariés du particulier employeur

publié le05.07.10 mise à jour09.05.17

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail

Etre salarié d'un particulier employeur (encore communément appelé « employé de maison »), c'est travailler au domicile privé d'un particulier...

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Date: 2017-09-11 03:40:09
Site : travail-emploi.gouv.fr