Articles sélectionnés pour le thème : cadre contrat de travail
→ 1081 articles
Voir également 6 Vidéos pour ce thème
Les conditions de travail: les principaux contrats de travail
Les conditions de travail: les principaux contrats de travail
By Julie R.
Nombre de pages : 3 pages
Langue : français
Date de mise à jour : jeudi 15 mars 2012
Consulté : 3 fois
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. Les...
Site :
https://www.docs-en-stock.com
Thèmes liés : contrat de travail conditions de forme / contrat de travail conditions / contrat de travail salarie retraite / contrat de travail salarie / contrat de travail contrat d'entreprise
Modification du contrat de travail - La procédure
07/01/16
Modification du contrat de travail
L'évolution du contexte de l'entreprise peut nécessiter la modification du contrat de travail. Le respect des procédures est une condition de la validité. L'employeur peut souhaiter modifier le contrat de travail pour motif personnel ou motif économique. Il peut également changer les conditions de travail. La qualification de la modification est...
Site :
https://www.cogedis.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie / modification contrat de travail lettre / contrat de travail et accord d'entreprise / modification contrat de travail / changement contrat de travail procedure
Clauses contrat de travail - Période d'essai, Clause d ...
Clauses essentielles
Au sein d'une entreprise, l'employeur est titulaire du pouvoir de direction.
C'est lui qui décide des mesures à prendre compte tenu des besoins de l'entreprise. Ainsi, lorsqu'un nouveau salarié est recruté, le législateur octroie à l'employeur la possibilité d'aménager (avec l'accord du salarié) le contrat de travail du salarié par l'ajout de clauses.
Ces...
Site :
droit-travail-france.fr
Contrat de travail temporaire (CTT) en intérim et CDD - Adecco
Veuillez sélectionner l'un des lieux proposés.
Offre sauvegardée
Vous pouvez consultez toutes vos offres sauvegardées ici
Vous avez atteint le nombre maximum d'offres d'emploi sauvegardées. Pour rajouter d'autres offres sauvegardées, merci d'en supprimer parmi celles existantes
| Sujets
Contrat de travail temporaire (CTT) et contrat à durée déterminée (CDD)
Vous êtes sur le point de...
Site :
http://www.adecco.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin cdd / contrat de travail temporaire remuneration / contrat travail temporaire / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Contrat de travail et évolution des fonctions du salarié ...
Actualités Droit social
Contrat de travail et évolution des fonctions du salarié
Deux arrêts de la Cour de cassation du 6 et 13 octobre 2010 reviennent sur le changement de taches confiées au salarié et leurs conséquences sur le contrat de travail.
S'il est vrai qu'il peut, dans le cadre de son pouvoir de direction, unilatéralement imposer au salarié un changement des modalités...
Date: 2017-11-30 22:05:39
Site :
http://www.chamaillard-avocats.com
Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie / cours d'economie du travail et de l'emploi / demande de modification contrat de travail
Réglementation du travail - France-Diplomatie - Ministère ...
Emploi du conjoint
Droit du travail
Les ressortissants de l'Union européenne qui désirent travailler au Royaume-Uni bénéficient des mêmes droits que les nationaux en ce qui concerne l'accès à l'emploi et à la formation professionnelle.
Le marché du travail au Royaume-Uni est libéral. Les contrats ne sont pas toujours écrits, mais passent par un accord systématique entre l'employeur et...
Date: 2019-04-06 10:54:20
Site :
diplomatie.gouv.fr
contrat saisonnier | Le blog pratique du droit du travail ...
Contrat à durée déterminée contrat à durée déterminée , contrat saisonnier , contrat vendanges , hôtellerie , récoltes , reconduction , réemploi , tourisme , travailleur saisonnier , vendanges Maître Nathalie LAILLER
Que faut-il entendre par activités saisonnières et emplois saisonniers ?
L'emploi saisonnier est défini par l'article L1242-2 3° du code du travail comme l'emploi...
Site :
lailler-avocat.com
Rupture contrat de travail : touts les démarches
La rupture amiable du contrat de travail s'appelle désormais la rupture de contrat conventionnelle depuis la loi du 25 juin 2008.
Si vous êtes salarié, cette disposition vous permet de mettre fin à votre contrat de travail d'une autre façon que par la démission.
Vous ne perdez pas le bénéfice de vos allocations chômage. Vous pouvez rompre votre contrat en accord avec votre...
Date: 2018-01-17 23:04:21
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : rupture contrat de travail particulier employeur / rupture contrat de travail lettre / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail lettre d'engagement
contrat à durée déterminée - Droit du travail par ...
Contrat à durée déterminée contrat à durée déterminée , contrat saisonnier , contrat vendanges , hôtellerie , récoltes , reconduction , réemploi , tourisme , travailleur saisonnier , vendanges Maître Nathalie LAILLER
Que faut-il entendre par activités saisonnières et emplois saisonniers ?
L'emploi saisonnier est défini par l'article L1242-2 3° du code du travail comme l'emploi...
Site :
lailler-avocat.com
Nature juridique des contrats de travail à durée ...
Nature juridique des contrats de travail à durée déterminée
10e législature
Question écrite n° 02866 de M. Fernand Tardy (Alpes de Haute-Provence - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 23/09/1993 - page 1686
M. Fernand Tardy demande à M. le ministre du travail, de l'emploi et de...
Date: 2016-10-21 10:50:43
Site :
senat.fr
Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / recherche d'un contrat de travail en france
Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...
Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985
Industrie du pétrole
Convention collective nationale du 3 septembre 1985.
Chapitre III : Conditions de travail et emploi
Section B : Contrat de travail
Résiliation du contrat de travail - Préavis
En vigueur étendu
a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...
Site :
http://maconvention.fr
Les contrats de travail internationaux, lequel choisir ...
Général , les démarches , Trouver un emploi à l'étranger 4 Commentaires
Lorsque vous cherchez un emploi à l'étranger, il est important que vous choisissiez un contrat de travail qui vous correspond. Pour cela, il faut déjà bien connaître les caractéristiques des différents types de contrats possibles.
Et là, vous allez me dire: "Euh .... il y en a tant que ça, Adriana, des...
Employé de maison et contrat de travail - Wonder.Legal
Découvrez Wonder.Legal
EMPLOYE DE MAISON ET CONTRAT DE TRAVAIL
Un employé de maison doit obligatoirement disposer d'un contrat de travail écrit selon la convention collective liée à cette activité (CNN). Découvrez toutes les obligations liées au contrat de travail d'un employé de maison.
Période d'essai obligatoire
Comme pour tout métier, l'employé de maison est soumis à une période...
Site :
https://blog.wonder.legal
Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / contrat travail heures supplementaires / contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail heure / contrat de travail duree
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).
Un tableau récapitulatif du régime...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
La qualification « contrat de travail » | Les carnets de ...
Lieu : Hamburg
Organisateurs : Marie-Cécile Escande-Varniol, G.E.F.A.C.T.
Titre du programme : Le champ d'application du droit du travail dans la jurisprudence comparée allemande et française
Nous avons entamé à Hambourg la première rencontre relative au nouveau thème que nous avions choisis, soutenus par le Ciera sans qui ces journées de travail ne pourraient pas avoir lieu. L'étude est...
Site :
https://ciera.hypotheses.org
RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-03-07T16:31:19.000+01:002017-02-09T10:07:24.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...
Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990
contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à Mesdames et Messieurs les préfets ;
Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les...
Date: 2016-07-14 11:39:42
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Le travail à temps partiel : définition et cadre de mise ...
Le travail à temps partiel : définition et cadre de mise en place
Le travail à temps partiel : définition et cadre de mise en place
publié le02.10.17
Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine) ou si elle est inférieure à la durée du...
Date: 2017-12-01 10:52:25
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Travailler en Italie : contrats et conditions de travail ...
Vous souhaitez travailler en Italie ? Faites un tour d'horizon sur les contrats et conditions d'emploi en Italie avec Expatis.
5 types de contrats de travail en Italie
Contratto a termine est contrat à durée déterminée avec une date définie de fin de mission, ce type de contrat ne peut être renouvelé qu'une seule fois à condition que la durée totale de l'emploi ne dépasse pas 3...
Site :
http://www.expatis.com
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail salaire a l'heure / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
DECRET n° 2009-1412 du 23 décembre 2009
DECRET n° 2009-1412 du 23 décembre 2009 fixant la protection particulière des travailleurs employés par des entreprises de travail temporaire et les obligations auxquelles sont assujetties ces entreprises.
RAPPORT DE PRESENTATION
Dans la cadre de l'amélioration de l'environnement des affaires, diverses mesures ont été prises pour...
Date: 2019-04-06 11:24:24
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Droit du travail en France — Wikipédia
Droit du travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article contient une ou plusieurs listes .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
.
Le texte gagnerait à être rédigé sous la forme de paragraphes synthétiques, plus agréables à la lecture.
Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les...
Date: 2017-09-10 05:42:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Faut-il rédiger un avenant au contrat de travail d'un ...
Est-il obligatoirement nécessaire d'établir un avenant au contrat de travail quelle que soit la modification envisagée ou est-ce facultatif dans certains cas ?
Dans quel cas un avenant est-il nécessaire ?
Lorsqu'un employeur envisage d'effectuer une modification des fonctions confiées au salarié, il doit déterminer si le changement touche un élément du contrat de travail ou s'il...
Site :
http://www.avocats-amado.net
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre / modification contrat de travail
Contrat de travail "IDEAL" pour le télétravail
Rejoignez-nous sur Facebook et sur Twitter et sur BLOG sur le télétravail
Contrat de travail "IDEAL" pour le télétravail
FICHE N°6 : NÉGOCIER LE TÉLÉTRAVAIL
AU NIVEAU DU CONTRAT INDIVIDUEL (AVENANT)
NÉCESSITÉ D'UN AVENANT "TÉLÉTRAVAIL" AU CONTRAT DE...
Date: 2016-10-13 15:58:36
Site :
http://yves.lasfargue.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre / avenant contrat de travail forme
La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Rupture
La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Les sanctions que vous encourez en cas de non-respect du ...
Cette semaine, nous évoquerons plusieurs points afférents au cautionnement, au délai de préavis, au certificat de travail, et au licenciement sous toutes ses formes (exception faite du licenciement économique, que l'on verra la semaine prochaine). La chronologie suivie quant aux sanctions encourues pour chaque cas respecte celle du code du travail (voir «Boîte à outils dans notre...
Site :
http://lavieeco.com
Les conventions tripartites de transfert du contrat de ...
Les conventions tripartites de transfert du contrat de travail enfin sécurisées
14 septembre 2016
Par un arrêt très attendu du 8 juin 2016, la Chambre sociale de la Cour de cassation est enfin venue sécuriser les transferts conventionnels de salariés, qu'ils interviennent dans un cadre intra-groupe ou entre deux sociétés indépendantes (Cass. soc., 8 juin 2016, n°15-17.555).
A la fin...
Site :
https://www.gestionsociale.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / cours de droit rupture du contrat de travail / contrat de travail definition juridique / contrat de travail d un cadre / nouveau contrat de travail 2014
Syneas | Le temps partiel après l’accord de branche ...
au service de l'action sociale et médico-sociale
Le temps partiel après l'accord de branche : questions/réponses
17 juillet 2014
Rappel du contexte
L'extension de l'accord de branche relatif au temps partiel a fait l'objet d'un communiqué du Syneas le lundi 30 juin 2014 qui suscite de nombreuses questions.
Voici un récapitulatif des questions posées (et toujours d'actualité) avant et...
Site :
http://www.syneas.fr
Apprendre la gestion - Contrat de travail
Cours
Le droit du travail en France
Les contrats de travail sont fondés sur le Code du travail . Ce code stipule toutes les règles minimum que doivent respecter les contrats de travail.
La deuxième source de droit dans un contrat de travail est les conventions collectives. Elles sont établies au sein des branches de métiers et/ou dans des zones géographiques afin d'adapter le code du...
Site :
http://www.apprendre-la-gestion.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salaire a l'heure / cours de droit rupture du contrat de travail / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail droit du salarie
Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités ...
Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail ?
Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail ?
Le licenciement peut donner lieu au versement d'une indemnité de licenciement, supérieure à l'indemnité légale ou conventionnelle applicable.
Il peut également s'accompagner de la négociation...
Site :
https://www.avocat-jalain.fr
Accord du 18 avril 2002 - pmoioui.com
FGTE-CFDT.
Préambule
Le présent Accord témoigne de la ferme volonté des parties signataires de participer au développement l'emploi et à la modernisation des conditions d'exercice de la Profession.
A cette fin, la réduction effective, associée à un aménagement, du temps de travail adapté aux besoins des entreprises compte tenu de la spécificité de...
Site :
http://www.pmoioui.com
Chapitre IV - Durée du travail et repos
Chapitre IV - Durée du travail et repos
Article 4.1. Durée du travail
La durée du travail est fixée par l'employeur. Elle ne peut dépasser les limites imposées par les lois et règlements en vigueur.
Que les salariés soient soumis au régime des équivalences ou non, comme indiqué aux paragraphes 4.1.1. et 4.1.2. le temps de repos quotidien doit être d'une durée de 11 heures...
Site :
http://www.afflec.fr
Formation Cycle certifiant Responsable Ressources Humaines
Formation Cycle certifiant Responsable Ressources Humaines
certificat professionnel FFP
Prix 2018 : 5210 EUR H.T.
Pauses et déjeuners offerts
Remises non applicables
Intra / sur-mesure
Programme
Acteur majeur dans la gestion du capital humain de l'entreprise, votre responsabilité est d'assurer le développement, la mise en oeuvre et la gestion dynamique des...
Site :
orsys.fr
Convention collective, Contrat de travail : Salariés du ...
Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999
Salariés du particulier employeur
Convention collective nationale du 24 novembre 1999
Rupture du contrat à durée indéterminée à l'initiative de l'employeur
En vigueur étendu
a) Licenciement du salarié
Le contrat de travail peut être rompu par l'employeur pour tout motif constituant une cause...
Site :
http://maconvention.fr
Compétences du Conseil des prud'hommes
Le conseil de prud'hommes est une juridiction spécialisée chargée de concilier et, à défaut, de juger les litiges nés du contrat de travail.
Compétence d'attribution
Le conseil de prud'hommes est compétent pour tous les litiges nés du contrat de travail (que ce soit lors de la conclusion, de l'exécution et de la rupture du contrat individuel de travail). Le conseil de prud'hommes reste...
Site :
cadresonline.com
Thèmes liés : contrat travail conseil / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre / contrat de travail code des obligations
Article 1 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
La Loi sur les normes du travail s'applique même si une personne est rémunérée entièrement à commission.
Partage des profits/dividendes
Commission des normes du travail c. RBC Dominion valeurs mobilières inc., D.T.E. 94T-707 (C.S.)
La rémunération peut revêtir diverses formes. Les primes ou encouragements financiers accordés aux salariés sous forme de participation au partage des...
Site :
cnt.gouv.qc.ca
Remplacer un salarié absent : petit précis à l'usage des drh
Remplacer un salarié absent : petit précis à l'usage des drh
27 juillet 2006
Départ en congé, mutation temporaire, maladie, maternité,...nombreuses sont les situations où l'entreprise est confrontée à la nécessité d'organiser le remplacement d'un collaborateur. Les outils mis à sa disposition par le législateur, contrat à durée déterminée et travail temporaire, se révèlent...
Site :
svp.com
Article 1 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
La Loi sur les normes du travail s'applique même si une personne est rémunérée entièrement à commission.
Partage des profits/dividendes
Commission des normes du travail c. RBC Dominion valeurs mobilières inc., D.T.E. 94T-707 (C.S.)
La rémunération peut revêtir diverses formes. Les primes ou encouragements financiers accordés aux salariés sous forme de participation au partage des...
Site :
cnt.gouv.qc.ca
La requalification d'un statut de travailleur indépendant ...
Il y a plusieurs manières d'exercer une activité professionnelle : contrat de travail ou travailleur indépendant (profession libérale, auto entrepreneur, agent commercial, etc...).
Chacune a ses avantages et ses inconvénients.
Mais il y a le cas d'un certain nombre de travailleurs faussement indépendants et qui se trouvent placés dans une situation de salariat déguisé, un contrat...
Site :
http://www.ipsofacto-avocats.com
Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / exemple d un contrat de travail / recherche d un contrat de travail / contrat de travail pour agent commercial / contrat de travail pour commercial independant
Droit du travail/Le contenu et la forme du contrat de ...
Le principe est celui de la liberté car l'employeur dispose de la liberté du choix du candidat même si de nombreuses incitations existent pour embaucher certaines catégories de la population active.
Bien souvent quand on ouvre les journaux se trouve mentionner o dessus d offres, offres d'emploi, est-ce réellement des offres. La question règle qu'est que si la partie sollicitée accepte, la...
Date: 2017-12-10 05:42:56
Site :
https://fr.wikibooks.org
Fédération CINOV : Titre 3 - Résiliation du contrat de travail
Article Treize - Dénonciation du contrat de travail (Modifié par avenant n° 7 du 5 juillet 1991)
Toute résiliation du contrat de travail implique de part et d'autre un préavis, sauf cas de faute lourde, de faute grave ou de force majeure.
La résiliation du contrat de travail par l'une ou l'autre des parties est notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dont la date...
Site :
http://www.cinov.fr
Contrat de travail à durée indéterminée | AFE, Agence ...
Conditions de validité
Existence d'un lien de subordination
C'est l'élément essentiel du contrat de travail. Le salarié doit être réellement placé sous la direction, la surveillance et le commandement de son employeur.
Cette condition s'apprécie à partir de circonstances de faits (sujétion d'horaires, degré d'autonomie du salarié dans l'organisation de son travail, lieu de...
Site :
https://www.afecreation.fr
Procédure de licenciement pour inaptitude | AtouSante
-Les motifs de l'avis du médecin du travail sont consignés dans le dossier médical en santé au travail du travailleur.
Etude du poste de travail
Le médecin ne constate l'inaptitude qu'après étude du poste de travail.
Le médecin du travail peut également noter que l'étude de poste a été réalisée dans la fiche d'entreprise.
Convocation du salarié par l'employeur
Un employeur qui ne...
Site :
atousante.com
Portage salarial — Wikipédia
Historique en France[ modifier | modifier le code ]
« L'expression Portage salarial est née en 1985, au cours d'une réunion de travail de l'association d'entraide pour cadres au chômage (AVARAP) ».B. Kantorowicz, docteur en droit. Le portage salarial est resté longtemps confidentiel avant de connaître une croissance importante dans les années 2000 et une entrée dans le code du travail...
Date: 2017-12-22 02:32:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Protection contre le licenciement au sein des CE et des ...
Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Concertation sociale > Information et consultation dans l'entreprise > Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT
Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT
Cumul de l'indemnité spéciale avec d'autres indemnités
Présentation
Les délégués du personnel, effectifs ou suppléants, aux conseils d'entreprise (CE)...
Contrat de travail à temps partiel en France — Wikipédia
Contrat de travail à temps partiel en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France , un salarié à temps partiel est un salarié dont le contrat prévoit une durée du travail inférieure à la durée légale du travail . Contrat atypique, il est obligatoirement écrit et doit nécessairement comporter certaines...
Date: 2018-03-26 14:33:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Contrat de travail à temps partiel en France — Wikipédia
Contrat de travail à temps partiel en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France , un salarié à temps partiel est un salarié dont le contrat prévoit une durée du travail inférieure à la durée légale du travail . Contrat atypique, il est obligatoirement écrit et doit nécessairement comporter certaines...
Date: 2017-09-10 22:24:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Négocier un contrat de travail par écrit | Jobboom
Négocier un contrat de travail par écrit
3 octobre 2006
Un coup de téléphone, une poignée de main, et bingo, nous voilà embauché! Mais pour éviter tout imbroglio, mieux vaut conclure un contrat de travail, noir sur blanc. Les paroles s'envolent, les écrits restent.
Imaginez la scène. Un recruteur vous fait une offre d'emploi en or. Dans l'euphorie du moment, vous remettez votre...
Site :
https://www.jobboom.com
3 JUILLET Loi relative aux contrats de travail, mise à ...
1 3 JUILLET Loi relative aux contrats de travail, mise à jour au TITRE Ier. _ LES CONTRATS DE TRAVAIL EN GENERAL. CHAPITRE Ier. _ Dispositions générales. Article 1. La présente loi règle les contrats de travail d'ouvrier, d'employé, de représentant de commerce et de domestique. Elle s'applique aussi aux travailleurs visés à l'alinéa 1er occupés par l'etat, les provinces, les...
Site :
docplayer.fr
Le contrat-type de travail (CTT) en droit suisse | HR4free
Home » Le contrat-type de travail (CTT) en droit suisse
Le contrat-type de travail (CTT) en droit suisse
Cet article est disponible en :
En Suisse, le contrat-type de travail (CTT) est un acte édicté par le Conseil fédéral (portée nationale) ou par le Conseil d'Etat (portée cantonale), qui est destiné à réglementer les conditions d'emploi dans une profession déterminée.
Les normes édictées (CO 359 - 362) portent par exemple sur le temps d'essai, les délais de congé, l'assurance en cas de maladie, la durée du travail et du repos, les vacances.
CHAMP D'APPLICATION
Un contrat-type travail...
Site :
http://hr4free.com
Thèmes liés : contrat de travail type suisse / contrat travail type / contrat de travail droit suisse / contrat de travail droit et obligation / contrat de travail droits
Le particularisme des modes de preuve en droit du travail
La jurisprudence sociale est très libérale par rapport à ces exigences. Elle admet que la preuve du contrat de travail soit rapportée par un commencement de preuve par écrit [47] , et ceci dans la mesure où elle estime que le lien de subordination dans lequel se trouve le salarié crée pour celui-ci une impossibilité morale [48] de se procurer une preuve littérale de l'acte juridique...
Date: 2003-04-25 12:35:13
Site :
http://www.glose.org