Articles sélectionnés pour le thème : prise d'effet du contrat de travail
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Congo. Code du Travail
TITRE X.- Dispositions transitoires
Article 1er
Les dispositions suivantes de la loi du 15 mars 1975 instituant un Code du travail de la République populaire du Congo sont modifiées et/ou complétées ainsi qu'il suit:
TITRE I.- Dispositions générales
Article 2 nouveau
Est considéré comme travailleur au sens du présent Code, quels que soient son sexe et sa nationalité, toute personne...
Site :
http://www.ilo.org
Investissement direct à l'étranger — Wikipédia
Les IDE comme substituts aux échanges[ modifier | modifier le code ]
R.A. Mundell [17] (1957) est l'un des premiers à avoir étudié les investissements internationaux dans le cadre de la théorie de l'échange international. Son analyse reste dans la logique du modèle d'Heckscher et Ohlin d'échanges liés aux différences d'abondances relatives des facteurs.
Si les pays échangent des...
Date: 2017-09-10 21:13:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Congé de maternité : ce que dit le code du travail
Naissance simultanée de plus de deux enfants
24 semaines
22 semaines
46 semaines
La salariée qui attend un enfant et qui a déjà au moins deux enfants à charge peut choisir d'anticiper le point de départ de son congé prénatal de 2 semaines maximum ; le congé postnatal est alors réduit d'autant.
La salariée qui attend des jumeaux peut choisir d'anticiper le point de départ de son...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Quelles responsabilités pour les acteurs de l'association
Quelles responsabilités pour les acteurs de l'association ?
Par Audrey Fabre-Sarcelle -
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Valider
Qu'il s'agisse des bénévoles, des usagers, des adhérents, des salariés ou, encore, des dirigeants, les auteurs ou victimes potentiels de dommages dans les associations sont nombreux. Responsabilité personnelle ou responsabilité de l'association,...
Un bon contrat retraite MADELIN : comment le choisir ...
Un bon contrat retraite MADELIN : comment le choisir ?
Un bon contrat retraite MADELIN : multi gestionnaires, fonds euros, large palette de supports UC, garanties de prévoyance, frais de fonctionnement, calcul de la rente...
La retraite MADELIN est un outil très intéressant pour les plus gros contribuables, imposés au minimum dans la tranche à 30% de l'impôt sur le revenu pour leur retraite...
Site :
https://meilleurs-placements-financiers.bzh
Thèmes liés : contrat de travail salarie retraite / contrat travail retraite complementaire / contrat travail apres retraite / fin du contrat de travail retraite / contrat travail retraite
Modèle de contrat de CDI gratuit - legalstart.fr
Contrat de travail à durée indéterminée
ENTRE :
Ma Société, société par actions simpifiée au capital de 1 euros, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 123456789, dont le siège social est situé au 10 rue de la Paix 75005 Paris, représentée par Michel Dupont dûment habilité(e),
(ci-après désigné l' « Employeur »)
D'UNE PART,
ET :
M. Nicolas Dupont, résidant 9 rue de...
Site :
https://www.legalstart.fr
Constructeurs maison individuelle, liste constructeur nf ...
- Attestations des garanties de remboursement et de livraison.
AVANT LA SIGNATURE DU CONTRAT
Conditions à remplir
Avant la signature du contrat de construction, certaines conditions doivent être remplies :
- Le maître de l'ouvrage est propriétaire du terrain. A défaut il bénéficie d'une promesse de vente sur le terrain,
- Le choix du modèle de...
Date: 2009-06-15 13:33:06
Site :
http://www.constructeurs.fr
Thèmes liés : date de prise d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail lettre d'engagement / maison du travail et de l emploi
RSA - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
1
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du domicile au lieu de travail ;
- du transport pendant les horaires...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Sanctions légales de l’inexécution des contrats - Le droit ...
Sanctions légales de l'inexécution des contrats
24. mars 2013
Deuxième question : comment sanctionner ? Nous avons vu que certaines conditionsdevaient être respectées pour pouvoir mettre en oeuvre les sanctions d'inexécution du contrat.Reste à préciser ces sanctions : comment peut-on réagir ? La victime n'a pas le droit de sefaire justice elle-même, elle n'a pas en principe le droit...
Site :
https://cours-de-droit.jimdo.com
Thèmes liés : comment se faire de l'argent / comment se faire de l argent / comment se faire un peu d'argent en plus / contrat de travail droit et obligation / se faire de l argent
Le régime marocain de sécurité sociale - cleiss.fr
Le régime marocain de sécurité sociale
2016
I. Généralités
A. Structure
Le régime marocain de protection sociale couvre les salariés du secteur public et du secteur privé. Il assure aux intéressés une protection contre les risques de maladie maternité, invalidité, vieillesse, survie, décès, chômage et il sert des prestations familiales.
Depuis novembre 2002, l'assurance accident...
Date: 2016-12-14 10:05:21
Site :
cleiss.fr
Réponses aux questions de Documentissime
Question postée par schwartzps le 15/11/2017 - Catégorie : Droit pénal
Bonjour, Avant une séance de comparution est-ce que tous les juges doivent s'identifier ?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, En audience, les magistrats ne se présentent presque jamais et ne sont en toute hypothèse pas tenus de la faire. En revanche, l'article 486 du code de procédure...
Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - salariés
Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - salariés
2017
Conditions - Montant - Détermination de la communauté domestique (foyer) et ressources prises en compte
1. Généralités
1.1 Structure
Le régime luxembourgeois de protection sociale obligatoire comprend les assurances maladie-maternité, dépendance, invalidité, vieillesse et survivants, la couverture en cas d'accidents du...
Date: 2017-05-17 12:04:37
Site :
cleiss.fr
Le temps de trajet du salarié itinérant - actuentreprise ...
Contact
Le temps de trajet du salarié itinérant
L'article L. 3121-4 du Code du travail, introduit par la loi de la Cohésion Sociale du 18 janvier 2005, dispose :« Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.
Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel...
Site :
http://www.actuentreprise.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie itinerant / lieu de travail domicile / contrat de travail salarie a domicile / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail droit du salarie
Modèle de contrat de prestation de service (gratuit ...
P est le prix après révision
Po est le prix de base
I est l'indice le plus récent
Io est l'indice connu à la date de prise d'effet du contrat.
2e exemple: Les prestations définies à l'article 1 ci-dessus seront facturées au client........... EUR par journée pour un maximum de............ journées.
Par ailleurs, comme vu également, un surplus raisonnable de rémunération peut...
Site :
https://community.ulule.com
Thèmes liés : date de prise d'effet du contrat de travail / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail lettre d'engagement / date d'effet du contrat de travail
Loi du 26/12/2013 concernant l'introduction d'un statut ...
26 DECEMBRE 2013. - Loi concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE 1er. - Disposition générale
Article 1er.La présente...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Emploi et accueil de jeunes âgés de moins de 18 ans dans ...
Accueil > Travail et relations sociales > Relations individuelles > Emploi et accueil de jeunes âgés de moins de 18 ans dans les débits de (...)
Emploi et accueil de jeunes âgés de moins de 18 ans dans les débits de boissons à consommer sur place
| Publié le 11 septembre 2018 | Dernière mise à jour le 15 décembre 2018
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel...
Date: 2019-04-06 11:33:44
Site :
http://normandie.direccte.gouv.fr
Thèmes liés : contrat travail jeune 16 ans / direction departementale de l'emploi du travail et de la formation professionnelle / travail et de l emploi service / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
PREMIERE PARTIE
1. Principes généraux et règles particulières :
En ce qui concerne les principes généraux applicables en la matière, rappelons que ce sont les articles 8 de la Convention européenne des Droits de l'Homme et 22 de la Constitution belge qui assurent tous deux le respect de la vie privée (et familiale).
Ce principe n'est toutefois pas absolu.
Il est tempéré par des...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / economie du travail et de l'emploi cours / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...
Pensions des agents locaux - Création d'un second pilier: l'UVCW demande à participer au groupe de travail de la Ministre
L'UVCW a pris connaissance de l'intention de Valérie De Bue, Ministre des pouvoirs locaux, de mettre en place un groupe de travail sur la thématique des pensions des agents locaux et a demandé d'y être associé. L'occasion d'attirer l'attention de la Ministre sur l'avis...
Site :
http://www.uvcw.be
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Architecte, Constructeur ou Maître d'oeuvre? 4 critères ...
Conclusion: Architecte, constructeur ou maître d'oeuvre, comment choisir?!
Critère 1 : La conception
Vous allez rester longtemps dans votre maison, espérons-le. Pour cette raison, le critère de la qualité de conception est fondamental, car il impacte en permanence sur votre confort quotidien.
Le constructeur
Au niveau de la conception des maisons, le cas du constructeur est assez...
Site :
conseils-thermiques.org
RSA - Champ d'application - Définition des revenus ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-03-06T11:05:48.000+01:00
RSA - Champ d'application - Définition des revenus imposables - Rémunérations versées aux personnes placées dans un état de subordination - Solutions doctrinales et jurisprudentielles par professions de A à C
I. Agents d'une administration publique prêtant leur concours, moyennant rémunération, à une entreprise...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail salaire a l'heure / code du travail mode d'emploi / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue ...
Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
Présentation
Adoption et entrée en vigueur
Législature
modifier
La loi n°...
Date: 2017-12-22 22:30:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le consentement en droit des contrats et ses vices - Cours ...
Accueil >> Cours d'introduction aux sciences juridiques >> Le consentement en droit des contrats et ses vices
Le consentement en droit des contrats et ses vices
Par coursdedroit dans Cours d'introduction aux sciences juridiques le 10 Janvier 2016 à 01:41
LE CONSENTEMENT EN DROIT DES CONTRATS
Le consentement se définit ici comme la rencontre d'au moins deux volontés. L'accord des...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : l'offre et la demande de travail definition / l'offre et demande de travail / cours de droit sur les differents types de contrat de travail / date de prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise
Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
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Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Circulaire du ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...
Objet : mise en oeuvre du décret no 92-1323 du 18 décembre 1992 sur le contrôle de la durée du travail (BO TR 93/10) collectif
4 - Règles applicables aux salariés non occupés selon un horaire
Répondant aux nécessités de fonctionnement des entreprises ou aux aspirations des salariés, de nouvelles formes d'aménagement du temps de...
Date: 2012-10-11 08:21:46
Site :
http://www.tripalium.com
Les dirigeants d'une association - Le Conseil d'Administration
Les dirigeants d'une association - Le Conseil d'Administration
Page mise à jour en septembre 2010
En complément, lisez aussi la page :
- 7. Les ministres du culte
Ce sont les statuts qui déterminent les organes chargés de la gestion ou de l'administration de l'association. Cependant, pour la représentation de l'association, l'...
Date: 2019-01-15 16:21:05
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : administration du travail et de l emploi / exemple d un contrat de travail / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / date de prise d'effet du contrat de travail
Réforme Du Code Du Travail : Une Dynamique En Marche ...
L'objectif du gouvernement est de rendre le marché du travail plus réactif en modifiant certains aspects de ce code du travail.
A travers ces quelques lignes, voyons si le marché du travail va, comme espéré, réagir plus rapidement lorsque l'activité s'améliorera. La reprise de l'activité date en France du début de 2013. Mais l'emploi privé n'a repris que deux ans plus tard. L'objectif...
Site :
https://www.forbes.fr
Thèmes liés : marche du travail et politique de l'emploi / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi / economie du travail et politique de l'emploi
Minimex - FUNDP
(Il n' y a pas de jurisprudence)
1.4.1.2. Les ressources disponibles
Les allocations familiales perçues par le demandeur du minimex et à son seul profit sont prises en considération pour le calcul de ses ressources [68] .
Les allocations de chômage doivent être prises en considération pour l'octroi du minimex [69] , peu importe que ces allocations fassent l'objet d'une saisie [70]...
Date: 2005-05-23 06:37:45
Site :
http://www.dfls.be
Thèmes liés : demande d'aide a domicile / recherche d'un contrat de travail en france / date de prise d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / travail d'aide a domicile
Modèle de contrat travail temps partiel semaine gratuit
Il a été convenu ce qui suit:
Article 1-Engagement
Mme/M. ...... est engagé(e) par la société ....... à compter du ...... (indiquer la date).
La déclaration préalable à l'embauche a été réalisée auprès de l'URSSAF de ...... (indiquer le département) située ...... (indiquer l'adresse de l'URSSAF de déclaration) qui transmettra les informations auprès de la caisse primaire...
Site :
https://www.legalstart.fr
Code du travail - 1ère Partie (Législative) - Livre 9 : De ...
Abrogé
Article L. 920-4 du Code du travail
(Loi nº 75-1332 du 31 décembre 1975, Loi nº 83-8 du 7 janvier 1983 article 86, Loi nº 84-130 du 24 février 1984 article 37, Loi nº 90-579 du 4 juillet 1990 article 5 I, II, III, Loi nº 95-116 du 4 février 1995 article 81, Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 articles 156 et 157 et Loi nº 2004-391 du 4 mai 2004 articles 1er et 28)
1. Toute...
Date: 2017-12-24 04:17:15
Site :
https://aida.ineris.fr
Contrat de travail france pour un marocain - Bladi.net
salut tout le monde avent tout merci pour veux conseille je ma pelle hicham jai un ami qui ma fait un contrat de travail en France je suis marocain...
Page 1 sur 3
salut tout le monde avent tout merci pour veux conseille je ma pelle hicham
jai un ami qui ma fait un contrat de travail en France je suis marocain
il ma apeller parce que il connais pas les étape qui va suivre et moi aussi je...
Date: 2017-12-01 15:20:31
Site :
https://www.bladi.info
Le temps Partiel - L'action au service de la revendication
Temps partiel
Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.
Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.
Les ingénieurs, cadres
et techniciens de la CGT
Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000
Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?
Définition
La loi du...
Date: 2007-02-28 08:47:25
Site :
http://cgtibm.free.fr
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
BIC - bofip.impots.gouv.fr
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2018-07-04T10:11:20.000+02:00
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) de troisième génération
1
L' article 26 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances a créé de nouvelles zones franches urbaines (ZFU) à compter...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
BIC - bofip.impots.gouv.fr
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) de troisième génération
1
L' article 26 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances a créé de nouvelles zones franches urbaines (ZFU) à compter du 1er août 2006. La liste et la délimitation de ces zones de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Les devoirs de l'assistante maternelle - Site de ...
Les devoirs de l'assistante maternelle
Le métier d'assistante maternelle est une profession réglementée. On parle couramment de « nourrice agréée », mais l'appellation officielle est « assistante maternelle ».
Bien que faisant partie de la catégorie générique des « nourrices », l'assistante maternelle agréée s'en distingue.
Elle est, en effet, soumise à un statut...
Convention collective, Contrat de travail : Commerce de ...
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Brochure n° 3305
Préavis et rupture du contrat de travail.
En vigueur étendu
6.1. Sauf en cas de faute grave, la durée du préavis réciproque ne peut être inférieure à 2 mois.
6.2. La rupture du contrat de travail par...
Site :
http://maconvention.fr
Statut fiscal des cadres étrangers | 1819.be
Statut fiscal des cadres étrangers
Statut fiscal des cadres étrangers
Brève description:
Le régime fiscal particulier des cadres étrangers s'applique à certains cadres détachés en Belgique ou recrutés à l'étranger pour travailler temporairement en Belgique. Pour obtenir l'application de ce statut particulier, le cadre concerné et son employeur doivent remplir un certain nombre de...
Date: 2019-04-06 11:26:03
Site :
1819.brussels
Thèmes liés : recherche travail a l'etranger / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre
Comment organiser le temps de travail de l’équipe dentaire
La gestion des temps morts constitue dans bien des cabinets, un véritable casse-tête.
Entre les congés et les absences liées aux formations, le praticien peut être amené à s'absenter entre 7 et 10 semaines par an...alors que la secrétaire et l'assistante n'ont droit qu'à 5 semaines de congés payés annuels.
En outre, le chirurgien-dentiste doit s'adapter aux contraintes de ses patients,...
Site :
https://www.lefildentaire.com
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail et accord d'entreprise / temps de travail partiel calcul / demande de travail a temps partiel de droit / formation temps de travail effectif
Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT ...
500 à 1 499 salariés
20 heures par mois
1 500 salariés au moins
Ce temps peut être dépassé en cas d'accord interne, de circonstances exceptionnelles ou de participation à une instance de coordination.
À noter
Les représentants du personnel peuvent répartir librement entre eux les heures de délégation dont ils disposent, sous réserve d'en informer l'employeur.
Le temps passé en...
Date: 2017-12-01 15:28:33
Site :
http://www.inrs.fr
Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...
Chapitre 1 - Généralités
En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...
Site :
http://www.francois-taquet.com
Droit du travail - licenciement abusif - Google Sites
Prud sur Google+ De Prud hommes
DROIT DU TRAVAIL
DROIT DES SALARIÉS AUX PRUD'HOMMES
CHOISIR SON AVOCAT LICENCIEMENT
FAIRE RESPECTER SES DROITS / PORTER PLAINTE CONTRE SON EMPLOYEUR
Vous êtes sur le point d'être licencié
votre procédure de licenciement est en cours
vous souhaitez négocier votre rupture licenciement à l' amiable ( rupture conventionnelle du contrat de travail).
Il est...
Date: 2017-12-18 17:26:00
Site :
sites.google.com
Droit du travail - licenciement abusif
Prud sur Google+ De Prud hommes
DROIT DU TRAVAIL
DROIT DES SALARIÉS AUX PRUD'HOMMES
CHOISIR SON AVOCAT LICENCIEMENT
FAIRE RESPECTER SES DROITS / PORTER PLAINTE CONTRE SON EMPLOYEUR
Vous êtes sur le point d'être licencié
votre procédure de licenciement est en cours
vous souhaitez négocier votre rupture licenciement à l' amiable ( rupture conventionnelle du contrat de travail).
Il est...
Date: 2017-08-31 07:54:54
Site :
http://www.droit-travail-licenciement.fr
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...
Comparer les versions sélectionnées
2015-05-15T16:58:26.000+02:00
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause
1
L'avantage fiscal est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Droit du travail - licenciement abusif
Prud sur Google+ De Prud hommes
DROIT DU TRAVAIL
DROIT DES SALARIÉS AUX PRUD'HOMMES
CHOISIR SON AVOCAT LICENCIEMENT
FAIRE RESPECTER SES DROITS / PORTER PLAINTE CONTRE SON EMPLOYEUR
Vous êtes sur le point d'être licencié
votre procédure de licenciement est en cours
vous souhaitez négocier votre rupture licenciement à l' amiable ( rupture conventionnelle du contrat de travail).
Il est...
Date: 2017-08-31 07:54:54
Site :
sites.google.com
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Télécharger Contrat de travail gratuit - Lelogicielgratuit.com
Gestion des absences conges rtt gestion du personnel suivi des absences avec planning graphique calcul des droits jours de vacances et reste a prendre tenant compte des jours fériés et bonifications hiver calcul des droits aux rtt et reste à prendre jours de récupérations congé p gestion du personnel saisie des adresses telephone email type de contrat date entree date de...
Les décorations du travail - emploi.belgique.be
Les artisans peuvent bénéficier d'une décoration de première classe après 20 années de travail autonome en Belgique à partir de l'âge de 21 ans.
La décoration du travail de première classe peut être octroyée à titre posthume à toutes les catégories de travailleurs (du secteur privé et du secteur public - tant le personnel statutaire que le personnel contractuel) victimes...