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Groupe RRDP - Effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail (Rapport)
19 février 2014 - Thierry Braillard répond aux question des députés en Commission suite à la présentation de son Rapport sur la Proposition de Loi des Radicaux de Gauche et apparentés concernant les Effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail
Par : Députés Radicaux
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Groupe RRDP - Effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail (Rapport)
19 février 2014 - Thierry Braillard présente son Rapport sur la Proposition de Loi des Radicaux de Gauche et apparentés concernant les Effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail
Par : Députés Radicaux
Thèmes liés : prise d'effet du contrat de travail
Véronique Louwagie en CAS le 19/02/14 - Rupture contrat de travail.
Madame le Député Véronique Louwagie intervient en Commission des affaires sociales, le 19 février 2014, sur les effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail.
Par : Véronique LOUWAGIE
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