Articles sélectionnés pour le thème : prise d'effet du contrat de travail
→ 1074 articles
Voir également 3 Vidéos pour ce thème
Travail à la maison, travailler à la maison, affaires ...
Externalisation comptable pour une meilleure gestion de sa comptabilité
On voit de plus en plus le télétravail comme étant une solution avantageuse surtout lorsqu'il s'agit de gérer la comptabilité de son entreprise. L'externalisation comptable est devenue une tendance d'autant plus que de nos jours, le fait de déléguer une telle tâche à un expert externe donne droit à de nombreux...
Site :
http://www.affairemaison.net
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail sous forme de lettre / contrat de travail conditions de forme
RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-03-07T16:31:19.000+01:002017-02-09T10:07:24.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Senegal - Convention Collective Nationale ...
Accueil Droit du Travail Conventions collectives - base de données
Convention Collective Nationale Interprofessionnelle du Sénégal
Date de prise d'effet: -> Pas spécifiée
Date de fin: -> Pas spécifiée
Nom de l'industrie: ->
L'employeur contribue à la caisse de retraite des travailleurs: -> Non
L'employeur contribue à la caisse d'invalidité des travailleurs: -> Non
L'employeur...
Site :
https://votresalaire.org
Convention de sécurité sociale - France-Diplomatie ...
Accidents du travail et maladies professionnelles (articles 40 à 50)
La convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, signée à Tunis le 26 juin 2003 (décret n°2007-626 du 26 avril 2007 paru au Journal Officiel du 29 avril 2007), est entrée en vigueur le 1er avril 2007. Elle a été modifiée par l'avenant...
Date: 2017-12-24 04:17:18
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail et l emploi / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / les ouvriers agricoles conditions d'emploi et de travail / demande d'assurance emploi par internet
Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...
Les missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
Dossiers CHSCT : Conditions de travail et satisfaction au ...
Accueil > Formation > Formation continue à la sécurité
Conditions de travail et satisfaction au travail
La pénibilité du travail ne dépend pas que des caractéristiques physiques inhérentes au métier et aux moyens de prévention collectifs et individuels mis en oeuvre pour se prémunir des risques, mais aussi de la charge mentale endurée lors de l'activité professionnelle, efforts...
Date: 2017-12-01 14:42:05
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Senegal - Secrétariat National de l’Enseignement Privé ...
Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal
Pikine Tally Boubess, Rue du Centre
n° 4702 , en face Ecole 10
BP : 7124 , Dakar-Médina
Tel : (221) 33 851 03 01 (221) 33 851 23 17
E-mail : udts_seneg@yahoo.fr
Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal
( U. D. T. S. )
Département des Normes du Travail et des Droits Humains
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DE L'ENSEIGNEMENT...
Site :
https://votresalaire.org
Organisation travail - ac-grenoble.fr
I : Identifier le taylorisme et le fordisme.
Le taylorisme est un principe d'organisation du travail élaboré par F. W. Taylor (1856-1915) afin de rationaliser le travail humain et d'accroître sa productivité. Ce principe repose sur :
- des bases scientifiques comme l'étude des temps et des mouvements par chronométrage, parcellisation des tâches...
- la transformation des...
Date: 2004-11-22 12:14:01
Site :
http://www.ac-grenoble.fr
Offre d'emploi Organisation Internationale du Travail-OIT ...
Publié le : 8 juin 2017 0 h 58 min
Expire : Cette annonce a expiré
Description
Toutes nos offres sur https://camerspace.com/
Offre d'emploi Organisation Internationale du Travail-OIT : Spécialiste technique chargé du dialogue social et de l'administration du travail
Poste vacant No: RAPS/2/2017/AF/03
Titre: Spécialiste technique chargé du dialogue social et de l'administration du...
Site :
camerspace.com
Convention collective propreté - JO 3173 - IDCC 1810
Les conditions de travail et l'organisation du travail entre d'une part les employeurs et d'autre part leurs salariés sont régies par cette convention collective qui détermine de nombreux droits pour les ouvriers, employés et cadres de la profession.
Elle s'applique à tous les employeurs et salariés des entreprises exerçant en France y compris les DOM.
A voir aussi
Téléchargez la...
Date: 2017-09-07 06:57:21
Site :
dicotravail.com
Les accords de maintien de l'emploi - Ministère du Travail
Dans les entreprises qui font face à de graves difficultés économiques conjoncturelles, des accords de maintien de l'emploi ont pu être conclus jusqu'au 23 septembre 2017 (voir précisions ci-dessous) afin de permettre d'aménager temporairement le temps de travail et le salaire, et, corrélativement, de maintenir l'emploi des salariés concernés par ces aménagements. Ces accords sont...
Date: 2018-01-17 22:47:55
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Annexe 7-1 – Accord du 22/06/99 relatif à la durée du travail
Annexe 7-1 - Accord du 22/06/99 relatif à la durée du travail
Annexe 7-1 - Accord du 22/06/99 relatif à la durée du travail
Annexe 7-1 - Accord du 22/06/99 relatif à la durée du travail
ANNEXE 7-1
Accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail
Préambule
La réduction du chômage et l'embauche de jeunes sont des priorités partagées par tous les partenaires sociaux.
Les entreprises...
Droit du travail
TF 2C_246/2016 du 12 octobre 2016
Salaires; convention collective de travail; travailleur détaché; conditions minimales de travail et de salaire; art. 9 LDét
On peut attendre d'un employeur étranger, qui envoie régulièrement des travailleurs en Suisse, qu'il connaisse les notions de la CCT applicable à son activité (en l'occurrence la différence entre «Hilfsmonteur» et «einfache...
Site :
http://droitdutravail.ch
Modèle CDI à temps partiel modulé – Les Echos Business
L'accomplissement d'heures complémentaires par un salarié sous contrat de travail à temps partiel modulé est impossible. Si l'horaire moyen annuel réellement effectué dépasse la durée hebdomadaire ou mensuelle de référence fixée au contrat et calculée sur l'année, cet horaire de référence doit être réévalué en ajoutant à l'horaire antérieurement fixé la différence entre la...
Date: 2018-01-17 23:06:27
Site :
https://business.lesechos.fr
Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...
I. CONTRIBUTIONS DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE LEGALEMENT OBLIGATOIRES
QR
1 : Opérations supplémentaires de l'ARRCO
Les institutions de retraite supplémentaire (IRC) ne sont pas habilitées à gérer des opérations de retraite supplémentaire. S'analysent comme des contributions de l'employeur à un régime de retraite complémentaire légalement...
Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...
Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985
Industrie du pétrole
Convention collective nationale du 3 septembre 1985.
Chapitre III : Conditions de travail et emploi
Section B : Contrat de travail
Résiliation du contrat de travail - Préavis
En vigueur étendu
a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...
Site :
http://maconvention.fr
Durée du travail et diminution de la ... - emploi.belgique.be
la détermination des repos compensatoires et pour le calcul des sursalaires .
La réduction du temps de travail par convention collective de travail rendue obligatoire par arrêté royal ne peut pas entraîner une diminution de la rémunération (loi du 16 mars 1971, art.28, §3). En conséquence, les salaires horaires des travailleurs payés à l'heure doivent être adaptés : c'est ce que...
droit-travail-france.fr - Portail du Droit du travail
Le portail juridique du droit du travail
Le portail juridique www.droit-travail-france.fr assiste et oriente les chefs d'entreprises et les salariés dans les divers questionnements qu'ils peuvent rencontrer dans leur carrière concernant les droits et devoirs de chacun dans le monde du travail.
Cette vitrine dédiée au grand public et aux entreprises de toutes tailles, centralise et diffuse...
Site :
droit-travail-france.fr
Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / droit du travail et l emploi / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Application de la loi du 19 janvier 2000 relative à la ...
Application de la loi du 19 janvier 2000
relative à la réduction négociée du temps de travail
Communication à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
le 28 juin 2000
M. Gaëtan GORCE, rapporteur,
Député de la Nièvre
Introduction
La présente communication intervient seulement cinq mois après le vote de la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction...
Délais de résiliation : Quo vadis? - weka.ch
25/06/2014
Délais de résiliation: Quo vadis?
Dans le cadre d'un licenciement, il faut respecter les délais de résiliation. Pendant la période d'essai, on peut résilier jusqu'au dernier jour avec un délai réduit. Si vous n'avez rien convenu d'autre, ce sont les délais usuels de résiliation selon le Code des obligations qui sont applicables. Ceux-ci dépendent des années de...
Site :
https://www.weka.ch
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail contrat d'entreprise
Loi n° 75-534 : Les droits des personnes handicapées
§ I. - Modifications de certaines dispositions du code du travail
Article 11
Est inséré dans le code du travail un article L. 119-5 rédigé comme suit :
« Art. L. 119-5. - Par dérogation aux dispositions des articles L. 115-2, L. 117-3 et L. 117-7 du présent code, des aménagements sont apportés, en ce qui concerne les personnes handicapées, aux règles relatives à l'âge...
Date: 2014-04-04 18:07:33
Site :
http://dcalin.fr
Soutien à l'emploi dans les Secteurs d'Activités Marchands ...
Soutien à l'emploi dans les Secteurs d'Activités Marchands (Sesam)
Partager
Soutien à l'emploi dans les Secteurs d'Activités Marchands (Sesam)
Partager
Photo: Pixabay
Sesam: la Wallonie aide les petites entreprises à engager du personnel
L'incitant financier « SESAM » a pour objectif de soutenir les petites entreprises qui engagent des demandeurs d'emploi inscrits auprès du Forem.
Cet...
Site :
http://emploi.wallonie.be
Délais du préavis pour le congé donné par le locataire ...
Délais du préavis pour le congé donné par le locataire
27/07/09 - 06h34 - par Juris Prudentes
Partagez cet article :
Le congé donné par le preneur d'habitation - Délais de préavis
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
Le statut des baux à usage d'habitation ou mixte...
Date: 2017-12-24 04:36:18
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Le licenciement avec effet immédiat: Un couteau sans lame ...
Le licenciement avec effet immédiat
Le licenciement avec effet immédiat - généralités
Commençons donc par décrire le couteau
Selon l'art. 337 al. 1 1re phrase CO, l'employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs. Sont notamment considérées comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi,...
Site :
https://www.weka.ch
Thèmes liés : resiliation du contrat de travail avec effet immediat / prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail fin de chantier / contrat de travail fin / effet de la rupture du contrat de travail
Prud’hommes | Le blog pratique du droit du travail ...
Actualisation de l' article publié le 23 janvier 2013 sur le Blog pratique du droit du travail.
Les pauses sont-elles obligatoires ? rémunérées ? Quelle est leur durée ? Doit-on nécessairement les prendre sur le lieu de travail ?
Définition:
Les pauses sont définies comme « arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité » ( Cass. soc. 12 octobre 2004 n° de...
Site :
lailler-avocat.com
Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / formation temps de travail effectif / contrat de travail salaire a l'heure / temps de travail et emploi / formation temps de travail
prud'hommes | Le blog pratique du droit du travail ...
Actualisation de l' article publié le 23 janvier 2013 sur le Blog pratique du droit du travail.
Les pauses sont-elles obligatoires ? rémunérées ? Quelle est leur durée ? Doit-on nécessairement les prendre sur le lieu de travail ?
Définition:
Les pauses sont définies comme « arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité » ( Cass. soc. 12 octobre 2004 n° de...
Site :
lailler-avocat.com
Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / formation temps de travail effectif / contrat de travail salaire a l'heure / temps de travail et emploi / formation temps de travail
travail effectif | Le blog pratique du droit du travail ...
Actualisation de l' article publié le 23 janvier 2013 sur le Blog pratique du droit du travail.
Les pauses sont-elles obligatoires ? rémunérées ? Quelle est leur durée ? Doit-on nécessairement les prendre sur le lieu de travail ?
Définition:
Les pauses sont définies comme « arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité » ( Cass. soc. 12 octobre 2004 n° de...
Site :
lailler-avocat.com
Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / formation temps de travail effectif / contrat de travail salaire a l'heure / temps de travail et emploi / formation temps de travail
La mobilité du salarié au sein d’un groupe - Magazine ...
La mobilité du salarié au sein d'un groupe
Posté le 29-09-2017
L'appartenance d'une société à un groupe est une situation très fréquente. La mobilité des salariés dans ce cadre permet de favoriser l'évolution professionnelle. Les règles de cette mobilité présentent cependant des particularités par rapport à celles qui gouvernent une mobilité au sein d'une même entreprise.
Par...
Site :
magazine-decideurs.com
Thèmes liés : contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail d un cadre / cours de droit rupture du contrat de travail
La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Rupture
La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Économie et droit du travail - Travail et Emploi
Économie et droit du travail
Des discours concurrents mais non rivaux
Economics and labor law: competing but not rival approaches
Cécile Bourreau-Dubois et Bruno Deffains
p. 09-16
Français English
Cet article défend la thèse selon laquelle l'analyse économique du droit est une voie, parmi d'autres, pour établir un dialogue entre l'approche économique et l'approche juridique en matière...
Site :
travailemploi.revues.org
Convention collective, Contrat de travail : Salariés du ...
Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999
Salariés du particulier employeur
Convention collective nationale du 24 novembre 1999
Rupture du contrat à durée indéterminée à l'initiative de l'employeur
En vigueur étendu
a) Licenciement du salarié
Le contrat de travail peut être rompu par l'employeur pour tout motif constituant une cause...
Site :
http://maconvention.fr
T161 | ONEM
T161
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Crédit-temps fin de carrière - Droit chez l'employeur
Feuille info
01-11-2017
Qu'est-ce que le crédit-temps fin de carrière ?
Le crédit-temps s'incrit dans le cadre de la réglementation relative à l'interruption de...
Date: 2017-12-24 05:03:38
Site :
http://www.onem.be
FAQ sur les congés payés, combien de jours, quand les ...
A combien de jours de congés avez-vous droit ?
Tout(e) salarié(e) quel que soit son contrat de travail - CDI, CDD, saisonnier, intérimaire - a droit à 2,5 jours-ouvrables de congés par mois de travail effectif, payés par l'employeur. La durée totale des congés est toujours de 30 jours ouvrables (inchangé depuis 1982), soit 24 jours au titre du congé principal dit d'été et 6 jours...
Date: 2017-09-11 04:05:03
Site :
humanite.fr
Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...
Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990
contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à Mesdames et Messieurs les préfets ;
Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les...
Date: 2016-07-14 11:39:42
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Saisonniers agricoles | Les zones grises des relations de ...
Pour comprendre les origines et les effets de cette zone grise de la relation d'emploi, il convient de situer les saisonniers agricoles dans l'espace social, à travers une perspective synchronique et diachronique, et au sein d'une catégorie plus générale : les salariés agricoles (permanents et saisonniers), majoritairement ouvriers.
En France, dès le Moyen-Âge, les ouvriers agricoles font...
Site :
https://www.teseopress.com
Accord du 18 avril 2002 - pmoioui.com
FGTE-CFDT.
Préambule
Le présent Accord témoigne de la ferme volonté des parties signataires de participer au développement l'emploi et à la modernisation des conditions d'exercice de la Profession.
A cette fin, la réduction effective, associée à un aménagement, du temps de travail adapté aux besoins des entreprises compte tenu de la spécificité de...
Site :
http://www.pmoioui.com
Conventions de forfait : ce que dit le code du travail
Deux types de forfait sont prévus par le code du travail : le forfait en heures, qui peut être hebdomadaire, mensuel ou annuel, et le forfait en jours, nécessairement annuel.
Si la signature d'une convention individuelle de forfait hebdomadaire ou mensuel en heures, ne nécessite pas la conclusion préalable d'un accord collectif qui en fixe les modalités, il n'en va pas de même pour la...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Senegal - CONVENTION COLLECTIVE ... - votresalaire.org
L'apprentissage fera l'objet d'un additif à la présente Convention .
TITRE IV SALAIRE
Article 33
Dispositions générales
Le salaire de chaque travailleur est déterminé en fonction de l'emploi qui lui est attribué dans l'entreprise.
Les salaires sont fixés à l'heure, à la journée ou au mois.
L'employeur a toutefois la faculté d'appliquer toute forme de rémunération du travail aux...
Site :
https://votresalaire.org
contrat de location-gérance, Immobilier, Lettre des réseaux
Le contrat de location-gérance est un contrat fréquemment utilisé, bénéficiant d'un régime juridique stable et déterminé, stratégiquement utile dans le cadre de certains modes de développement : Interview de François-Luc SIMON en 12 questions
François-Luc SIMON
Avocat Associé-Gérant - Docteur en droit
Le contrat de location-gérance est un contrat fréquemment utilisé,...
Site :
http://www.lettredesreseaux.com
Démarchage à domicile: la réglementation | EUROJURIS
Elle s'applique d'abord à "quiconque pratique ou fait pratiquer le démarchage, au domicile d'une personne physique, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, afin de lui proposer l'achat, la vente, la location, la location-vente ou la location avec option d'achat de biens ou la fourniture de services" (L. 121-21 al. 1).
Le démarcheur :
Le texte s'applique donc en premier...
Site :
https://www.eurojuris.fr
Thèmes liés : contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / exemple d un contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Les conventions de forfait - Temps de travail - Ministère ...
Deux types de forfait sont prévus par le code du travail : le forfait en heures, qui peut être hebdomadaire, mensuel ou annuel, et le forfait en jours, nécessairement annuel.
Si la signature d'une convention individuelle de forfait hebdomadaire ou mensuel en heures, ne nécessite pas la conclusion préalable d'un accord collectif qui en fixe les modalités, il n'en va pas de même pour la...
Date: 2018-01-17 15:32:21
Site :
travail-emploi.gouv.fr
CONTRAT D ACCUEIL ET CONTRAT DE TRAVAIL - PDF
il y a 3 ans
Total affichages :
Transcription
1 CONTRAT D ACCUEIL ET CONTRAT DE TRAVAIL Pour l enfant : Conformément aux Articles L et L , ce contrat est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle et est la propriété exclusive du site NOUNOUWEB.COM. Il ne peut en aucun cas être modifié ou copié. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le...
Site :
docplayer.fr
Contrat de travail : temps partiel et heures ...
Il convient de savoir que le contrat de travail doit préciser les limites dans lesquelles peuvent être effectuées des heures complémentaires au-delà de la durée fixée au contrat.
Aussi, et selon l'article L. 3123-17 du Code du travail, le nombre d'heures complémentaires effectuées par un salarié à temps partiel ne peut être supérieur au dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle...
Site :
http://www.info-tpe.fr
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / temps de travail partiel therapeutique / demande de travail a temps partiel de droit / contrat travail 20 heures semaine
AGENT COMMERCIAL : le contrat de mandat - TECHNIQUES DE ...
Autre EXEMPLE de CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL
Entre les soussignés
D'une part, la société ........ au capital de ....., immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ......., sous le numéro ..... et dont le siège social est sis à ....., représentée par M ......, en qualité de ...... , ci-après désigné le mandant,
Et d'autre part, M. ..... demeurant à ..... et inscrit au...
Date: 2017-09-09 15:51:39
Site :
http://www.frederic-chartier.com
Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin de ...
Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :
contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),
contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...
Date: 2017-12-01 15:22:43
Site :
conso.net
Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin de ...
Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :
contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),
contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...
Date: 2018-01-17 22:00:54
Site :
https://www.inc-conso.fr
9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle
Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors verser toutes les sommes dues à la personne salariée : salaire, heures supplémentaires, paye de vacances (4 % ou 6 %), etc.
La rupture du contrat de travail peut prendre différentes...
Guide de l'assistance technique - international.gc.ca
U.S. Department of State, Office of Overseas Schools (anglais seulement)
Chapitre 2 - Exigences préalables à l'affectation
Ce chapitre décrit les exigences auxquelles il faut satisfaire avant la signature d'un contrat. Il décrit également les diverses tâches dont doit s'acquitter le coopérant/conseiller après la signature du contrat en prévision de l'affectation à l'étranger ou pendant...
Site :
http://www.international.gc.ca
Thèmes liés : recherche d un contrat de travail au canada / date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / recherche travail 1 2 temps
Soumettre les contrats des agents publics au droit privé ...
Lecture confort Lecture confort Imprimer
L'introduction dans la fonction publique de contrats de droit privé en lieu et place des contrats actuels de droit public, c'est-à-dire une application du Code du travail pour les contractuels, pourrait être l'une des pistes étudiées par le gouvernement dans le cadre du plan « Action publique 2022 ». Le plan prévoit en effet une rénovation du...
Site :
http://www.ifrap.org
Avocat licenciement : le cas de la résiliation immediate ...
Découvrez sur notre blog nos actualités, études de cas, et analyses.
Résiliation immediate pour justes motifs et protection contre la résiliation en temps inopportun
L'article 337 CO permet à l'employeur et à l'employé de résilier immédiatement le contrat de travail en tout temps pour de justes motifs. L'article 336c CO, quant à lui, protège l'employé contre un licenciement en temps...
Site :
https://www.wilhelm-avocats.ch
Thèmes liés : resiliation du contrat de travail avec effet immediat / demande de resiliation contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail droit suisse / contrat de travail droit et obligation