Salarié en mi-temps thérapeutique : Procédures et démarches

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Temps partiel thérapeutique ou "mi-temps thérapeutique"

Suite à un congé ou une absence , reprendre complètement le travail après un accident ou une affection de longue durée paraît impensable, il est préférable de reprendre progressivement. C'est pourquoi le temps...

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Site : droit-travail-france.fr

Le temps de travail des salariés du secteur privé : durée ...

- Loi 2015-990 du 6 août 2015 - articles 241 et suivants - pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques sur les exceptions au repos dominical et en soirée

- Loi 2016-1088 du 8 août 2016 relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

- Décret 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures...

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Site : infosdroits.fr

10 ingrédients pour être heureuse au travail | Coup de Pouce

10 ingrédients pour être heureuse au travail

Travail

Par Isabelle Bergeron

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Une recette pour être heureuse au travail? Oui, ça existe. Et les ingrédients, testés et approuvés par moult experts, sont beaucoup moins exotiques qu'on le croit.

Plus de la moitié des travailleurs nord-américains songeraient à changer d'emploi parce qu'ils ne sont pas heureux dans celui qu'ils occupent....

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Site : http://www.coupdepouce.com

Le guide des saisonniers - La cgt

Le contrat de travail

La " saison " commence par cela.

Vous faire respecter, c'est le faire appliquer.

Le contrat de travail sera un contrat à durée déterminée (Cdd).

Le CDD doit être obligatoirement écrit. A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée.

Il doit aussi être signé par le salarié et par l'employeur et comporté la définition précise de son motif. Le...

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Date: 2017-09-11 03:10:45
Site : http://cgt.fr

Nous joindre, siège social et bureaux régionaux | Syndicat ...

Autres informations sur le SFPQ

Prendre la décision de se syndiquer, c'est : 

choisir en groupe une organisation syndicale pour consolider et améliorer ses conditions de travail;

se faire respecter par son employeur, en ayant des outils pour contrer ses décisions arbitraires;

choisir d'exercer son droit de travailleuse et de travailleur d'évoluer dans un environnement de travail décent,...

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Site : http://www.sfpq.qc.ca

Thèmes liés : travail et de l emploi service / emploi amelioration des conditions de travail / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / conditions d emploi et de travail

Le régime algérien de sécurité sociale (salariés)

Le régime algérien de sécurité sociale (salariés)

2017

Assurance chômage

A. Généralités

Le régime de protection sociale algérien est applicable à toutes personnes exerçant une activité professionnelle salariée. Il comprend :

l'assurance chômage .

1) Organisation

Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité Sociale est en charge de la tutelle des caisses nationales...

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Date: 2017-03-02 13:02:58
Site : cleiss.fr

Cumul fonctionnaire décret 20 janvier 2011

Un fonctionnaire peut exercer sans limitation de durée une activité qualifiée d'accessoire, mais après autorisation seulement.

Présentation décret fonctionnaires du 20 janvier 2011

La législation a toujours fortement limité la possibilité pour un fonctionnaire de créer une entreprise . Pour exercer une activité secondaire, un fonctionnaire devait :

 ou bien se limiter aux...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Cabinet du ministre | Alim'agri - agriculture.gouv.fr

Directrice de cabinet (JO du 5 juillet 2017)

Mme Sophie Delaporte

Née en 1967, ingénieure de l'École nationale supérieure des télécommunications de Paris, diplômée de l'Institut d'études politiques de Paris puis de l'École nationale d'Administration, Sophie Delaporte est inspectrice générale de l'administration. Elle débute sa carrière au ministère de l'intérieur en 1993 comme...

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Date: 2017-09-11 02:14:24
Site : http://agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle et du dialogue / direction departementale de l'emploi du travail et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

Marc Ferracci, l'inspirateur discret de la réforme du travail

Marc Ferracci, l'inspirateur discret de la réforme du travail ©JEROME BONNET POUR LES ECHOS WEEK-END

Brillant économiste et ami intime du chef de l'État, Marc Ferracci, 39 ans, est l'un des deux inspirateurs directs de la réforme du travail avec l'économiste Pierre Cahuc. Conseiller spécial de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ce "progressiste" déclaré prône un nouveau modèle...

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Site : https://www.lesechos.fr

Thèmes liés : travail et de l emploi d ile de france / economie du travail et politique de l'emploi / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi / marche du travail et politique de l'emploi

Offre d'emploi Tunisie : Médecin du Travail - Ariana

Nous recherchons des profils et des CV de Médecins du Travail que nous enverrons à nos clients grands comptes pour leurs futurs besoins de recrutement.

Missions:

o Déterminer la cause d'une blessure liée au travail;

o Mener des examens médicaux;

o Aider les employeurs à identifier les zones de risque pour la santé et la...

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Date: 2019-04-06 11:17:57
Site : https://www.emploitunisie.com

Thèmes liés : offre d'emploi de travail en tunisie / medecin du travail offre emploi / offres d'emploi travail / offre d emploi de travail / recherche d'emploi en travail social

Ce qu’il faut savoir sur le mi temps thérapeutique Gestion de

Un « mi temps thérapeutique » n'est pas forcément un mi temps car il s'agit d'un temps partiel. Ce système spécifique requiert l'accord de 4 personnes pour son application.

 

Le principe est le suivant : le salarié doit avoir été en arrêt de travail total pour ensuite pouvoir bénéficier d'un temps partiel thérapeutique. Temporaire par nature, ce temps partiel est plafonné à un an....

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Site : https://www.batirama.com

Thèmes liés : temps de travail partiel therapeutique / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat travail temps partiel / code du travail temps partiel de droit / travail a temps partiel avec maintien des droits

Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Droit de travail

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Perte d'emploi : L'indemnisation pour perte d'emploi (IPE) 

L'IPE prévoit des indemnisations mensuelles allant jusqu'à  70% du salaire perçu durant les 36 derniers mois, sans dépasser le Smig et 50% du salaire de référence sans excéder la somme de 6.000 DH.

Pour lire la suite  (...) Cliquez ici

Salarié en retard : l'employeur peut-il faire des retenues sur...

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Date: 2019-04-01 08:52:56
Site : juristconseil.blogspot.com

Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / droit du travail et l emploi

Travailler en Italie - StepStone France

Formation

Travailler en Italie

Vous souhaitez partir vivre sous le soleil de l'Italie ? Découvrez tous nos conseils pour trouver votre emploi sur place !

juin 08, 2017

Travailler en Italie

Vous souhaitez partir vivre sous le soleil de l'Italie ? Découvrez tous nos conseils pour trouver votre emploi sur place !

L'économie italienne est toujours clairement divisée entre le Nord et le Sud.Alors...

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Site : stepstone.fr

Thèmes liés : exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / recherche d'emploi en travail social / marche de l'emploi marche du travail

Les périodes de mise en situation ... - Ministère du Travail

Les périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP

Les périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP

publié le14.09.15

Toute personne accompagnée dans une démarche d'insertion sociale ou professionnelle, et quels que soient son statut, son âge ou son support d'accompagnement, peut mobiliser au cours d'un parcours d'insertion des périodes de mise en situation...

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Date: 2017-12-01 11:15:56
Site : travail-emploi.gouv.fr

Travailler en Italie - StepStone

Formation

Travailler en Italie

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juin 08, 2017

Travailler en Italie

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Site : stepstone.fr

Thèmes liés : exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / recherche d'emploi en travail social / marche de l'emploi marche du travail

Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Droit de travail

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Perte d'emploi : L'indemnisation pour perte d'emploi (IPE) 

L'IPE prévoit des indemnisations mensuelles allant jusqu'à  70% du salaire perçu durant les 36 derniers mois, sans dépasser le Smig et 50% du salaire de référence sans excéder la somme de 6.000 DH.

Pour lire la suite  (...) Cliquez ici

Salarié en retard : l'employeur peut-il faire des retenues sur...

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Date: 2017-11-29 11:59:46
Site : juristconseil.blogspot.com

Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / droit du travail et l emploi

Offre d'emploi Tchad : Médecin du Travail - Abéché

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Publiée le 04.04.2019

Détails de l'annonce

Poste proposé : Médecin du Travail

Nous recherchons des profils et des CV de Médecins du Travail que nous enverrons à nos clients grands comptes pour leurs futurs besoins de recrutement.

Missions:

o Déterminer la cause d'une blessure liée au travail;

o Mener des examens médicaux;

o...

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Date: 2019-04-06 11:18:16
Site : https://www.emploi.td

Thèmes liés : medecin du travail offre emploi / offres d'emploi travail / offre d emploi de travail / recherche d'emploi en travail social / offre emploi sante securite travail

LOI N° 16/010 DU 15 JUILLET 2016 MODIFIANT ET COMPLÉTANT ...

L'indemnité de vie chère ;

Les primes ;

La participation aux bénéfices ;

Les sommes versées à titre de gratification ou de mois complémentaires ;

Les sommes versées pour prestations supplémentaires ;

La valeur des avantages en nature ;

L'allocation de congé ou l'indemnité compensatoire de congé ;

Les sommes payées par l'employeur pendant l'incapacité de travail et pendant ...

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Date: 2016-09-04 16:59:54
Site : http://www.leganet.cd

Le système de soins de santé - Vivre en Belgique

 

Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité

La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.

caami-hziv.fgov.be

 

Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...

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Date: 2017-12-01 11:53:30
Site : vivreenbelgique.be

Liste des obligations de l'employeur envers le ... - LPDE

Les obligations de l'employeur pendant l'exercice des fonctions de l'employé

Le lien de subordination ne doit pas limiter l'évident respect de la dignité de chacun, le respect des opinions et de la vie privée, ainsi que le maintien de la liberté d'expression dans un principe de non-discrimination.

Des actions de prévention des risques professionnels .

Des actions de prévention des risques...

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Site : http://www.lepavillondesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / droit du travail et l emploi / travail de l emplois et de la formation

Composition du cabinet de Gilles de Robien - Ministère de ...

Patrick GERARD, directeur du cabinet

Marc FOUCAULT, conseiller auprès du ministre

Bernard THOMAS, directeur adjoint du cabinet, enseignement scolaire, politique de l'encadrement et établissements nationaux

Etienne CREPON, directeur adjoint du cabinet, recherche, budget et enseignement supérieur

Jean-Pierre BUGEAU, chef de cabinet

Roger MEZIN, chargé de mission auprès du ministre pour les...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Le droit à la déconnexion : mode d'emploi

Négociation collective / Gestion du personnel et vie de l'entreprise

8 - Le droit à la déconnexion : mode d'emploi

Franck Morel

Avocat associé, Barthélemy Avocats, ancien conseiller de plusieurs ministres du travail

Coauteur de « Un autre droit du travail est possible » (Fayard, avril 2016)

Auteur de « Durée et aménagement du temps de travail » (Groupe Revue Fiduciaire, 8e...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Offre d'emploi Mauritanie : Médecin du Travail - Aioun

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Description de l'entreprise

Africawork est une société leader dans le domaine du recrutement en ligne. Notre mission est d'aider les candidats dans leurs recherches d'... lire la suite

Détails de l'annonce

Poste proposé : Médecin du Travail

Nous recherchons des profils et des CV de Médecins du Travail que nous enverrons à nos clients grands comptes pour leurs futurs besoins de...

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Date: 2019-04-06 11:17:46
Site : https://www.emploimauritanie.com

Thèmes liés : recherche d'emploi en travail social / offres d'emploi travail / offre d emploi de travail / medecin du travail offre emploi / presentation d un travail de recherche

Décret n° 2014-406 du 16 avril 2014 relatif aux ...

Décret n° 2014-406 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

NOR: ETSX1408699D

Version consolidée au 06 avril 2019

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code du travail , notamment ses articles L. 6123-3, L. 6123-4, R. 8121-13 et R. 8121-14 ;

Vu le décret n° 93-57...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle et du dialogue / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi de la formation et du dialogue social / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle

professeur(e) en formation professionnelle ou technique

Selon les données 2015 :

 

Note : dans le secteur public, la rémunération dépend de la formation suivie et du nombre d'années d'expérience professionnelle acquises sur le marché du travail dans le domaine en lien avec la discipline que tu désires enseigner. Donc, tout dépendant de cette expérience et le nombre d'années de scolarité que tu détiens, ton échelon salarial sera...

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Date: 2017-09-03 18:44:33
Site : http://www.metiers-quebec.org

Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

Article 81.18

Définitions

Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un...

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Site : cnt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / travail emploi comite d'entreprise / conditions d emploi et de travail / cours d economie travail et emploi

Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

Loi sur les normes du travail

Article 81.18

2002, c. 80, a. 47.

Définitions

Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique...

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Site : cnt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / travail emploi comite d'entreprise / conditions d emploi et de travail / cours d economie travail et emploi

Les stages étudiants en milieu ... - Ministère du Travail

Les stages ne relevant ni du 2° de l'article L. 4153-1 du code du travail ni de la formation professionnelle tout au long de la vie telle que définie par le code du travail font l'objet entre le stagiaire, l'organisme d'accueil (entreprise, association, etc.) et l'établissement d'enseignement d'une convention tripartite et doivent être intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Manuel de référence sur les exigences du SIMDUT en vertu ...

12. Sont exclues de l'application de la présente partie la vente ou l'importation :

d'explosifs, au sens de la Loi sur les explosifs;

de cosmétiques, d'instruments, de drogues ou d'aliments, au sens de la Loi sur les aliments et drogues;

de produits antiparasitaires, au sens de la Loi sur les produits antiparasitaires;

de substances nucléaires au sens de la Loi sur la sûreté et la...

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Date: 2018-03-27 01:04:46
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / date de prise d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / exemple de demande d'emploi pour un travail / model demande d'emploi de travail

Pôle emploi va (enfin) savoir automatiquement quand les ...

4 novembre 2013 , par Jean-Baptiste Chastand

Pôle emploi va (enfin) savoir automatiquement quand les chômeurs retrouvent un travail

Aussi étonnant que cela puisse paraître, Pôle emploi n'avait jusqu'ici aucun moyen de savoir automatiquement si les chômeurs retrouvent un travail. Tout devrait changer en janvier 2014 avec la connexion automatique des fichiers des Urssaf, qui répertorient...

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Site : http://emploi.blog.lemonde.fr

Coordinateur médical (m/f/x) - SPF SANTE PUBLIQUE ...

SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE, ENVIRONNEMENT

CFG17047

Master (universitair of hoger onderwijs van het lange type)

2plaats(en)

Données de contact Selor

Contenu de la fonction

Vous développez votre expertise par le biais de formations continues, de contacts, de séminaires, d'exercices de terrain, etc.

Vous apportez une contribution stratégique et établissez les lignes...

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Site : selor.be

Thèmes liés : comment trouver un emploi d'aide a domicile / demande d'aide a domicile apres hospitalisation / demande d'emploi aide a domicile / demande d emploi aide a domicile / formation d aide a domicile

Contrat de professionnalisation - Alternance

Le contrat de professionnalisation a pour but d'acquérir une qualification professionnelle reconnue :

diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP  ;

certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche ;

qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale.

À titre...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Retraite Québec - Le RREGOP

Cotisations pour 2018

4 578,88 $

Même si Andrée paie des cotisations uniquement sur 41 740 $, la totalité de son salaire admissible servira au calcul de sa rente.

Cette façon de calculer les cotisations s'applique aussi si vous travaillez à temps partiel. Dans ce cas, cependant, l'exemption à laquelle vous avez droit est établie en fonction du pourcentage que...

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Site : http://www.retraitequebec.gouv.qc.ca

Thèmes liés : nombre d'annee de travail pour la retraite / temps de travail et relation d'emploi / conditions d emploi et de travail / exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi de travail

Le Réseau juridique du Québec: Le contrat de travail

2.1.3 La dignité

L'employeur doit également prendre les mesures appropriées en vue de protéger la dignité du salarié. Cette obligation lui incombe également en vertu de l'article 4 de la Charte des droits et libertés de la personne (ci-après la "Charte") qui prévoit: "Toute personne a droit à la...

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Date: 2017-09-05 20:43:32
Site : avocat.qc.ca

Le Réseau juridique du Québec: Le contrat de travail

2.1.3 La dignité

L'employeur doit également prendre les mesures appropriées en vue de protéger la dignité du salarié. Cette obligation lui incombe également en vertu de l'article 4 de la Charte des droits et libertés de la personne (ci-après la "Charte") qui prévoit: "Toute personne a droit à la...

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Date: 2017-09-05 20:43:32
Site : avocat.qc.ca

Mettre fin à un contrat CESU : comment la rupture se fait ...

Quelles sont les obligations de l'employeur lorsqu'une employée de maison démissionne ?

cros charles

le 03/05/2016 à 11:42

Je déménage et doit me séparer de mon employée de maison que j'avais 3 heures par semaine depuis 8 ans Elle est payée par cesu

Combien dois je lui verser d'indemnité?

aladom

le 03/05/2016 à 09:18

@maire Carmen : Votre père peut continuer à être l'employeur, même...

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Site : http://www.aladom.fr

droit de l'emploié tunisien: code du travail tunisien ...

code du travail tunisien ???? Au faveur de l'emploieur !!!!!!!

La réglementation du travail en Tunisie

Le nouveau code du travail (tel que modifié par les lois 94-29 du 21 Février 1994 et 96-62 du 15 Juillet

1996) a apporté des modifications significatives permettant d'atteindre certains objectifs ;

- L'adaptation de la législation sociale à la nouvelle conjoncture économique sur les plans...

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Date: 2014-10-03 05:57:00
Site : http://droitdelemploitunisien.blogspot.com

Le mi-temps thérapeutique - www.spelc22.org

Le mi-temps thérapeutique

I -  Bénéficiaires du mi-temps thérapeutique

Il ne concerne que les salariés qui ont préalablement fait l'objet d'un arrêt de travail indemnisé par la Sécurité sociale.

 

II -  Les démarches à accomplir par le salarié

                La première obligation du salarié est d'obtenir de son médecin traitant une prescription...

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Site : http://www.spelc22.org

Thèmes liés : travail a mi temps / temps de travail partiel therapeutique / code du travail temps partiel de droit / travail a temps partiel avec maintien des droits / demande de travail a temps partiel de droit

Le mi-temps thérapeutique - Principe et conditions - NetPME

Gérer une demande de mi-temps thérapeutique (procédure employeur)

Quels sont les salariés concernés par le mi-temps thérapeutique ?

Le mi-temps thérapeutique est destiné au salarié dont l'état de santé exige une reprise progressive du travail (longue maladie,traitement contraignant, station debout pénible, déplacement difficile...). C'est au médecin traitant du salarié de décider...

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Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : temps de travail partiel therapeutique / travail a mi temps / emploi d'avenir temps de travail / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel

Le travail à l'étranger - cadresonline.com

Le contrat de travail international

Lorsqu'un salarié est envoyé à l'étranger le contrat de travail est dit international.

La forme du contrat de travail international : il faut distinguer 2 situations :

soit le salarié est spécialement recruté pour travailler à l'étranger, un contrat de travail particulier est conclu, celui-ci peut être à durée indéterminée ou à durée...

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Site : cadresonline.com

Le travail à l'étranger - cadresonline.com

Le contrat de travail international

Lorsqu'un salarié est envoyé à l'étranger le contrat de travail est dit international.

La forme du contrat de travail international : il faut distinguer 2 situations :

soit le salarié est spécialement recruté pour travailler à l'étranger, un contrat de travail particulier est conclu, celui-ci peut être à durée indéterminée ou à durée...

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Site : cadresonline.com

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

Convention(s) : 

Code(s) NSF : 

227 Energie, génie climatique, 230 Spécialités pluritechnologiques génie civil, construction, bois, 232 Bâtiment : construction et couverture

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

 -       Conception, réalisation, exploitation des bâtiments, avec une recherche permanente de performance...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : recherche en sante et securite au travail / emploi conseiller en sante et securite au travail / formation sante securite au travail / emploi sante securite travail / economie du travail et de l'emploi

La Poste recrute en 2018 - Vocation Service Public

Procédure de recrutement des facteurs

La Poste est l'opérateur historique en matière de courrier. À l'origine, ses missions incluaient le télégraphe, puis le téléphone avant la séparation de France Télécom . Depuis une dizaine d'années, la branche courrier, tout en restant prépondérante, perd de l'importance au profit du secteur colis et activités bancaires.

Société anonyme avec...

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Site : https://vocationservicepublic.fr

Thèmes liés : offre d'emploi a la reunion agent d'entretien / offre d'emploi en travail de bureau / offre d'emploi a la reunion / offre d'emploi en france / contrat de travail d'apprentissage

Arrêté du 19/11/09 relatif aux prescriptions générales ...

Arrêté du 19/11/09 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136 (emploi et stockage d'ammoniac)

(JO n° 298 du 24 décembre 2009 et BO du MEEDDM du 25 janvier 2010)

Texte modifié par l'arrêté du 29 mai 2015 (JO n° 127 du 4 juin 2015) : consulter la version consolidée

NOR : DEVP0927337A

Texte modifié par...

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Date: 2018-03-27 01:56:20
Site : https://aida.ineris.fr

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / travail et de l emploi service / arret de travail mode d'emploi / code du travail mode d'emploi / accident de travail mode d'emploi

Rapport n° 2792 - Travail - Assemblée nationale

INTRODUCTION 7

1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9

2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10

3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10

4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10

5. Des institutions représentatives du personnel plus...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Job de nuit : pourquoi chercher, comment ... - explorajob.fr

Comment trouver un job de nuit et quels sont les emplois spécifiques de nuit ? Quels sont les avantages d'un travail de nuit ? Comment rechercher efficacement un emploi de nuit ? Autant de questions auxquels nos 10 conseils pour trouver un job de nuit vont vous répondre !

 

Qu'ils soient hommes ou femmes, avec ou sans enfant, 3,5 millions de salariés français travaillent de nuit, de façon...

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Site : http://explorajob.fr

Recruter un.e assistant.e maternel.le - travail-emploi.gouv.fr

respecter certaines règles, en matière de contrat de travail, notamment de durée du travail, de salaire, ou de délégation d'accueil si l'assistant maternel exerce en maisons d'assistants maternels, l'assistant(e) maternel(le) étant en tant que salarié soumis, de son côté, à certaines obligations.

A SAVOIR

Les règles applicables aux relations entre les assistant(e)s maternel(le)s et...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Médecine du travail et visites médicales : les obligations ...

Accueil

Médecine du travail et visites médicales : les obligations de l'employeur

La visite médicale du travail permet de constater l'aptitude ou non, d'un salarié à effectuer l'emploi pour lequel il a été recruté. Il en existe une multitude et votre employeur a, vis-à-vis de certaines d'entre elles, des obligations.

 

 

 

Il existe des visites médicales obligatoires, que chaque...

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Date: 2017-09-10 15:42:00
Site : coindusalarie.fr

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail reprise d'entreprise / travail de l emploi et de formation professionnelle / demande d'assurance emploi travail partage / exemple de demande d'emploi pour un travail

Travailler en Belgique, mode d’emploi | Lavoixemploi.com

Le travail frontalier vous fait rêver ? Avant de vous décider, assurez-vous d'avoir toutes les cartes en main

Les règles du jeu ont changé

Votre lieu de résidence principal est situé en France mais vous travaillez dans un pays limitrophe ? Vous êtes considéré comme travailleur frontalier à condition de retourner en France au minimum une fois par semaine, selon le règlement de l'UE. Les...

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Aptitude professionnelle - COTOREP

 

 

La somnolence diurne et les accès de sommeil invincibles qui caractérisent l'hypersomnie idiopathique et la narcolepsie peuvent avoir des conséquences sur la vie professionnelle des patients atteints. Les performances au travail peuvent être mises en cause du fait des baisses de vigilance. Le patient a plus de difficultés à se concentrer et peut être moins rapide dans...

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