Articles sélectionnés pour le thème : contrat travail heures supplementaires
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Contrat particulier-employeur : comment ça fonctionne
Contrat particulier-employeur : comment ça fonctionne ?
Par Alexandra Marion , Juriste Rédactrice web - Modifié le 17-02-2016
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juritravail
En France, bon nombre de particuliers ont recours à ce que l'on appelle des employés de maisons. Ces travailleurs sont employés afin d'effectuer des travaux domestiques. Ils bénéficient, au même titre...
Date: 2017-09-11 03:39:59
Site :
juritravail.com
Contrats de travail - eda.admin.ch
En vertu du droit suisse, le contrat de travail n'est en règle générale soumis à aucune forme spéciale. Toutefois, les contrats portant sur une activité exercée à l'étranger devraient toujours être passés en la forme écrite en vue d'éviter tout malentendu et toute difficulté dans la production de preuves.
Frais de voyage
L'éventuelle prise en charge des frais de voyage par...
Date: 2017-12-23 07:04:22
Site :
https://www.eda.admin.ch
Loi du 26/12/2013 concernant l'introduction d'un statut ...
26 DECEMBRE 2013. - Loi concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE 1er. - Disposition générale
Article 1er.La présente...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Nouvelle loi chinoise sur le contrat de travail - AvocaBlog
La nouvelle loi chinoise sur le contrat de travail a été promulguée le 29 juin 2007 et entrera en vigueur le 1er janvier 2008. Le texte est indéniablement en faveur des salariés, en ce qu'il leur accorde plus de protection juridique, aussi bien lors de leur embauche qu'en cas de dénouement des relations contractuelles avec l'employeur. Il accorde également une place plus importante aux...
Site :
http://www.pang.typepad.com
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Le temps Partiel - L'action au service de la revendication
Temps partiel
Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.
Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.
Les ingénieurs, cadres
et techniciens de la CGT
Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000
Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?
Définition
La loi du...
Date: 2007-02-28 08:47:25
Site :
http://cgtibm.free.fr
Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Le contrat d'apprentissage - Ministère du Travail
Le contrat d'apprentissage est conclu à l'aide d'un formulaire type signé par l'employeur et l'apprenti (ou son représentant légal).
Le contrat précise le nom du ou des maîtres d'apprentissage, et l'employeur atteste des titres ou diplômes dont ils sont titulaires et la durée de leur expérience professionnelle dans l'activité en relation avec la qualification recherchée.
Une notice...
Date: 2017-09-11 02:47:43
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Contrat de professionnalisation - Alternance
Le contrat de professionnalisation a pour but d'acquérir une qualification professionnelle reconnue :
diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP ;
certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche ;
qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale.
À titre...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...
Chapitre 1 - Généralités
En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...
Site :
http://www.francois-taquet.com
LOI N° 16/010 DU 15 JUILLET 2016 MODIFIANT ET COMPLÉTANT ...
L'indemnité de vie chère ;
Les primes ;
La participation aux bénéfices ;
Les sommes versées à titre de gratification ou de mois complémentaires ;
Les sommes versées pour prestations supplémentaires ;
La valeur des avantages en nature ;
L'allocation de congé ou l'indemnité compensatoire de congé ;
Les sommes payées par l'employeur pendant l'incapacité de travail et pendant ...
Date: 2016-09-04 16:59:54
Site :
http://www.leganet.cd
La réduction de charges patronales sur les bas et moyens ...
La réduction de charges patronales sur les bas et moyens salaires
La réduction de charges patronales sur les bas et moyens salaires
publié le21.09.15 mise à jour23.08.16
Fiches pratiques du droit du travail Rémunération SMIC
Les salaires versés inférieurs à 1,6 fois le SMIC ouvrent droit à une réduction des cotisations patronales (réduction dite « Fillon ») dues au titre des...
Date: 2017-12-01 12:34:47
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...
Fermer
INTRODUCTION
Au début de l'année 2005, le Comité C wallon créait en son sein un groupe de travail chargé de proposer un corps de règles commun à l'ensemble des pouvoirs locaux en matière d'allocations et d'indemnités à octroyer aux membres de leur personnel.
Ce groupe de travail, auquel notre association a apporté sa participation active en qualité de technicien de la...
Site :
http://www.uvcw.be
Convention collective COMMISSAIRES-PRISEURS - ETUDES ET ...
TITRE VI : DUREE DU TRAVAIL.
Heures supplémentaires.
En vigueur non étendu
Les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire légale subiront toutes les augmentations prévues par la loi.
ARTICLE 12
TITRE VI : DUREE DU TRAVAIL.
Travail de nuit.
En vigueur non étendu
Tout travail effectué entre 22 heures et 5 heures est considéré comme travail de nuit, sans faire échec aux...
Site :
http://www.spcp-svv.org
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Formation Législation du travail pour les RH - Orsys
Cette formation vous permettra d'approfondir vos connaissances et compétences en matière de droit du travail. Vous verrez les points importants à surveiller tout au long de la vie d'un contrat de travail, les responsabilités de l'employeur et comment faire face à un contrôle de l'inspection du travail.
Objectifs pédagogiques
Approfondir les connaissances et compétences en matière de...
Site :
https://www.orsys.be
Thèmes liés : changement contrat de travail temps partiel / redaction d un contrat de travail / contrat de travail formation professionnelle / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Le salaire : fixation et paiement - Ministère du Travail
Le salaire : fixation et paiement
Le salaire : fixation et paiement
publié le21.09.15 mise à jour03.01.17
Fiches pratiques du droit du travail Rémunération
Le salaire est la contrepartie du travail fourni.
Le salaire brut comprend l'ensemble des sommes convenues et des avantages accordés par l'employeur : salaire de base, avantages en nature, primes, gratifications, pourboires, ainsi que...
Date: 2017-09-10 23:10:14
Site :
travail-emploi.gouv.fr
T161 | ONEM
T161
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Crédit-temps fin de carrière - Droit chez l'employeur
Feuille info
01-11-2017
Qu'est-ce que le crédit-temps fin de carrière ?
Le crédit-temps s'incrit dans le cadre de la réglementation relative à l'interruption de...
Date: 2017-12-24 05:03:38
Site :
http://www.onem.be
Public, privé : les 10 différences | Fondation IFRAP
Dans le secteur privé, le recrutement se fait sur CV et sur entretien. Toutes les offres d'emplois ne sont pas forcément rendues publiques, d'où l'importance du réseau personnel et professionnel. Certaines grandes entreprises organisent elles-mêmes des concours pour pourvoir leurs postes, d'autres préfèrent recruter d'anciens stagiaires qui auront fait leurs preuves dans l'entreprise. Le...
Site :
http://www.ifrap.org
Ce que les jeunes travailleurs doivent savoir | Ministère ...
Les jeunes travailleurs sont-ils admissibles aux pauses-repas ou aux pauses-café?
La plupart des employés, y compris les jeunes employés, ne doivent pas travailler plus de cinq heures consécutives sans se voir accorder une pause-repas de 30 minutes. Si l'employeur et l'employé en conviennent, la pause-repas peut cependant être scindée en deux pauses, soit une dans chaque...
Site :
https://www.labour.gov.on.ca
Bienvenue sur le site du FAFSEA
Un salarié vous demande un Compte personnel de formation (CPF)
Tous secteurs*
Depuis le 1er janvier 2015, les heures travaillées dans une entreprise de droit privé ouvrent droit pour les salariés de ces entreprises, quelle que soit la nature de leur contrat de travail*, à durée déterminée ou indéterminée, à des heures de formation dont ils pourront bénéficier au cours de...
Site :
http://www.fafsea.com
Bienvenue sur le site du FAFSEA
Le Compte personnel de formation (CPF)
Tous secteurs*
Depuis le 1er janvier 2015, les heures travaillées dans une entreprise de droit privé ouvrent droit pour les salariés de ces entreprises, quelle que soit la nature de leur contrat de travail*, à durée déterminée ou indéterminée, à des heures de formation dont ils pourront bénéficier au cours de leur vie professionnelle même...
Site :
http://www.fafsea.com
225.43 : Arrêté concernant le contrat-type de travail pour ...
Art. 5 L'employé doit être engagé en fonction de ses capacités et des besoins de l'exploitation.
Formation et formation continue
Art. 6 1Dans la mesure du possible, la participation à des cours et à des exposés servant à la formation et la formation continue doit être facilitée par l'employeur, jusqu'à concurrence de 5 jours par an.
2La participation à des cours et à des...
Date: 2016-01-26 15:02:34
Site :
http://rsn.ne.ch
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat travail heures supplementaires / contrat travail 20 heures semaine / contrat de travail heures maximum
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-08-23 10:58:23
Site :
https://www.cogilog.com
Convention collective, Contrat de travail : Commerce de ...
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Brochure n° 3305
Préavis et rupture du contrat de travail.
En vigueur étendu
6.1. Sauf en cas de faute grave, la durée du préavis réciproque ne peut être inférieure à 2 mois.
6.2. La rupture du contrat de travail par...
Site :
http://maconvention.fr
Résumé de la législation sur les jobs étudiant - Infor Jeunes
6,64EUR
L'activité lucrative n'est pas un obstacle à l'octroi des allocations familiales
Avant 18 ans, il n'y a pas de conditions au versement des allocations familiales (jusqu'au 31 août de l'année civile où l'étudiant a 18 ans).
Après 18 ans, l'activité lucrative n'est pas un obstacle à l'octroi des allocations familiales pour autant qu'elle soit inférieure ou égale à 12 mois et...
Site :
http://www.jeminforme.be
Date de début de demande travail à temps partiel ...
Voir toutes les questions aux experts
Date de début de demande travail à temps partiel
je souhaiterai avoir mon mercredi après-midi pour gérer les activités sportives de mes enfants. J'ai lu qu'il fallait envoyer sa lettre 6 mois avant la date de démarrage souhaitée.J'ai formulé ma demande en demandant le passage à temps partiel dés que possible. Mon employeur pourra t'il considérer...
Site :
documentissime.fr
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit / code du travail temps partiel de droit / contrat travail temps partiel / travail a temps partiel de droit
Résumé de la législation sur les jobs étudiant - Infor Jeunes
6,64EUR
L'activité lucrative n'est pas un obstacle à l'octroi des allocations familiales
Avant 18 ans, il n'y a pas de conditions au versement des allocations familiales (jusqu'au 31 août de l'année civile où l'étudiant a 18 ans).
Après 18 ans, l'activité lucrative n'est pas un obstacle à l'octroi des allocations familiales pour autant qu'elle soit inférieure ou égale à 12 mois et...
Site :
http://www.jeminforme.be
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail
En quoi consiste la prise d'acte ?
Il existe quatre modes de rupture du contrat de travail qui peuvent être initiés par un salarié, à savoir la démission , la résiliation judiciaire , la rupture conventionnelle et la prise d'acte. Cette dernière, encore peu connue, a été créée par la jurisprudence et ne connait un encadrement par le Code du travail que depuis peu. Il s'agit pour...
Emploi des jeunes de moins de 18 ans : les conditions à ...
Emploi des jeunes de moins de 18 ans : les conditions à respecter
Emploi des jeunes de moins de 18 ans : les conditions à respecter
En France, il n'est pas possible d'embaucher un salarié avant l'âge de 16 ans. Mais il existe certaines dérogations pour les métiers artistiques, pendant les vacances scolaires ou dans le cadre d'un contrat d' apprentissage . Au-delà de 16 ans, le mineur peut...
Site :
gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : contrat travail jeune 16 ans / contrat travail jeune 17 ans / contrat travail jeune 15 ans / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail emploi jeune
L'avenant au contrat de travail|Pajemploi
Attention, la loi ne donne pas de définition concernant les éléments essentiels du contrat de travail nécessitant un avenant. Ces cas sont donc susceptibles d'évoluer en fonction de la jurisprudence.
Ne nécessite pas un avenant
Rémunération contractuelle de la salariée (hors évolution des minima légaux)
X
Ajout/modification de clauses au contrat
X
Horaires de travail (changement léger...
Date: 2017-12-23 22:16:14
Site :
pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant maternel / avenant contrat de travail remuneration / redaction d un contrat de travail / redaction avenant contrat de travail / changement contrat de travail temps partiel
Code du travail - 1ère Partie (Législative) - Livre 9 : De ...
Abrogé
Article L. 920-4 du Code du travail
(Loi nº 75-1332 du 31 décembre 1975, Loi nº 83-8 du 7 janvier 1983 article 86, Loi nº 84-130 du 24 février 1984 article 37, Loi nº 90-579 du 4 juillet 1990 article 5 I, II, III, Loi nº 95-116 du 4 février 1995 article 81, Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 articles 156 et 157 et Loi nº 2004-391 du 4 mai 2004 articles 1er et 28)
1. Toute...
Date: 2017-12-24 04:17:15
Site :
https://aida.ineris.fr
Exemple de contrat de travail en italie - Davide Rovera
0
Posted in Senza categoria
ID. art. Il y a des différences entre les employés embauchés avant et après le 7 mars 2015, lorsque la Loi sur l`emploi est entrée en vigueur, en ce qui concerne la protection contre le licenciement abusif. En règle générale, l`employé est traité comme étant congédié une fois qu`il a reçu une lettre de licenciement. Les parties peuvent également...
Site :
http://www.daviderovera.it
Thèmes liés : exemple d un contrat de travail / resiliation contrat de travail lettre type / contrat de travail droit applicable / contrat de travail exemple / contrat de travail salaire a l'heure
Travail temporaire: mode d’emploi pour les travailleurs ...
Parmi les nombreux modes de vie actuels, le travail temporaire a la cote. Mais attention: les conditions d'un poste intérimaire ne sont pas identiques à celles d'un poste fixe. C'est pourquoi il est judicieux de considérer certains aspects avant de s'engager dans cette voie et au mieux, faire appel à un bailleur de services.
Travail temporaire: mode d'emploi pour les travailleurs
Nous le...
Site :
https://www.careerplus.ch
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / conditions de travail mode d'emploi / accident de travail mode d'emploi / travail mode d'emploi / travail mode d emploi
JOURNEE DE SOLIDARITE : les modalités d'application
JOURNEE DE SOLIDARITE : les modalités d'application
Une convention ou un accord de branche ou d'entreprise détermine la date de la journée de solidarité, qui s'impose à tous les salariés relevant du code du travail ou du code rural, quelle que soit leur situation et même s'ils ne sont pas assujettis à la durée légale du travail (exemple : VRP, travailleurs à domicile).
Cet...
Site :
http://www.chaumont-avocat.org
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre / demande de contrat de travail a temps partiel
Contrat d'apprentissage - travail-emploi.gouv.fr
Aides en cas d'embauche d'un travailleur handicapé. Consulter le site de l'Agefiph .
Dans la fonction publique, le FIPHFP finance au cas par cas des aides techniques et humaines qui permettent aux employeurs publics de favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. Consulter le site du FIPHFP .
Des déductions fiscales de la taxe...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Les 38 heures/semaine, c’est fini: voici tous les détails ...
Le vice-premier ministre CD&V et ministre de l'Emploi a annoncé ce samedi le dépôt d'un projet de loi au Conseil des ministres avant les vacances d'été. La réforme s'inscrit dans le cadre de son projet de «travail faisable» qui a fait l'objet d'une concertation avec les partenaires sociaux. Le gouvernement entend cette fois avancer plus rapidement et plus largement, de manière à ce que...
Site :
http://www.sudinfo.be
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / contrat de travail d un cadre / ministre du travail et de l emploi / contrat travail temps partiel
Les 38 heures/semaine, c’est fini: voici tous les détails ...
Les 38 heures/semaine, c'est fini: voici tous les détails de la loi sur "la nouvelle organisation du travail en Belgique"
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Les 38 heures/semaine, c'est fini: voici tous les détails de la loi sur "la nouvelle organisation du travail en Belgique"
"...
Site :
http://www.sudinfo.be
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / contrat de travail d un cadre / ministre du travail et de l emploi / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat travail temps partiel
Travail à temps partiel comme mesure de pré-retraite (PTP ...
Rejoindre ou quitter le CERN
Travail à temps partiel comme mesure de préretraite (PTP)
Sur la proposition du Groupe de planification des ressources, la Direction a décidé d'encourager les membres du personnel titulaires approchant de l'âge de la retraite à travailler à temps partiel (article R II 1.16 du Règlement du Personnel) sans réduction de la pension escomptée s'ils le...
Date: 2018-03-27 00:00:59
Site :
https://hr-dep.web.cern.ch
Thèmes liés : demande de travail a temps partiel de droit / demande de contrat de travail a temps partiel / temps de travail annuel temps partiel 80 / temps de travail et relation d'emploi / temps de travail maximum temps partiel
Liban. Code du travail - International Labour Organization
Chapitre 3. De la durée du travail et des congés
Art. 31. La durée maximum du travail est de quarante-huit heures par semaine dans les différentes catégories désignées à l'article 5, à l'exception des corporations agricoles.
Quant à la durée du travail des enfants et des adolescents, elle doit être conforme aux prescriptions des articles 22 à 25.
Art. 32. La durée du travail...
Site :
http://www.ilo.org
Formes du contrat de travail au Sénégal: Le contrat d ...
Le contrat de travail à durée déterminée doit être constaté par écrit. A défaut d'écrit, il est présumé conclu pour une durée indéterminée. Le contrat de travail est exempt de tous les timbres et enregistrements.
Source : Articles 30-32 & 44 du Code du Travail de 1997
Contrats à durée déterminée
Le droit du travail sénégalais interdit l'engagement de travailleurs sur contrat...
Site :
https://votresalaire.org
Thèmes liés : contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail duree / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Les accords de maintien de l'emploi - Ministère du Travail
Dans les entreprises qui font face à de graves difficultés économiques conjoncturelles, des accords de maintien de l'emploi ont pu être conclus jusqu'au 23 septembre 2017 (voir précisions ci-dessous) afin de permettre d'aménager temporairement le temps de travail et le salaire, et, corrélativement, de maintenir l'emploi des salariés concernés par ces aménagements. Ces accords sont...
Date: 2018-01-17 22:47:55
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le contrat de travail de l'assistante maternelle - Casamape
Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
25 janvier 2019
Le décret précisant le montant de l'exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.
17 janvier 2019
Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.
Récemment mis à...
Site :
casamape.fr
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat travail assistant maternelle / contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail pajemploi / changement contrat de travail
LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
Relations employeur-employé - Planète Auto-Entrepreneur ...
Vos relations employeur-employé
> 1. Mon employeur me propose des missions supplémentaires à mon contrat de travail en auto-entrepreneur, est-ce autorisé ?
Non. Travailler pour une même entreprise, en tant que salarié ET en tant qu'indépendant est contraire au droit du travail. La relation salariée prime et les missions qui pourraient vous être confiées via un contrat de prestation doivent être intégrées à votre plan de travail habituel de salarié de l'entreprise.
Par exemple :
Vous avez un contrat de garde d'enfant...
Site :
planete-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat travail heures supplementaires
La Circulaire VALLS: nouveaux critères d'examens des ...
2. Ancienneté de travail de 8 mois, consécutifs ou non, sur les 24 derniers mois OU de 30 mois, consécutifs ou non, sur les 5 dernières années
3. Ancienneté de séjour significative d'au moins 5 ans en...
Site :
http://www.auber-sans-la-peur.org
9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle
Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors verser toutes les sommes dues à la personne salariée : salaire, heures supplémentaires, paye de vacances (4 % ou 6 %), etc.
La rupture du contrat de travail peut prendre différentes...
aide à domicile à temps plein comment faites-vous ...
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aide à domicile à temps plein comment faites-vous?
Auteur: Anne
Date: 23/06/2012 09:42
Bonjour,
Je suis AVS et ai un contrat de 100 heures. (je suis récemment passée de 90 à 100 heures). Je fais parfois un peu de CESU à côté mais cela reste ponctuel. Ce temps partiel est pour moi un choix je précise.
Il me semble...
Site :
lesocial.fr
Recruter un.e assistant.e maternel.le - travail-emploi.gouv.fr
respecter certaines règles, en matière de contrat de travail, notamment de durée du travail, de salaire, ou de délégation d'accueil si l'assistant maternel exerce en maisons d'assistants maternels, l'assistant(e) maternel(le) étant en tant que salarié soumis, de son côté, à certaines obligations.
A SAVOIR
Les règles applicables aux relations entre les assistant(e)s maternel(le)s et...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
CHAPITRE I - LA DUREE DU TRAVAIL
Section I : La durée légale
Article 135 : Dans tous les établissements publics ou privés, même d'enseignement ou de bienfaisance, la durée légale du travail des employés ou ouvriers de l'un ou l'autre sexe, de tout âge, travaillant à temps, à la tâche ou aux pièces, ne peut excéder quarante...
Date: 2006-09-29 23:38:36
Site :
http://www.toefrank.net