Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail service public
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Réformes du marché du travail en Europe - Union europeenne ...
Le Conseil d'Orientation pour l'Emploi (COE) publie un rapport sur les réformes du marché du travail . Il dresse un panorama détaillé des réformes mises en oeuvre en Europe ces dernières années, notamment dans dix pays : Allemagne, Autriche, Danemark, Espagne, Italie, Irlande, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni et Suède. Il tente pour chacun d'entre eux d'identifier le contexte et les enjeux...
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Temps de travail professeur - Animation socio-culturelle ...
Temps de travail professeur dans la convention collective animation socio-culturelle
Dernière mise à jour 11/09/2017
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En savoir plus sur la convention collective animation socio-culturelle
Article 1.4. Grille spécifique.
1.4. Grille spécifique (1) (2) - ANNEXE I.- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998
...autres cas ils reçoivent la...
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Maison de l Emploi et de la Formation de Lyon - PDF
1 Maison de l Emploi et de la Formation de Lyon Document d analyse Données 2007 Édition décembre 2008 Observatoire de la Maison de l Emploi et de la Formation de Lyon - Document d analyse - Ed. n 1 - décembre 2008
2 Quelques chiffres clés personnes recensées à Lyon au 01/07/ % depuis 1999 (38 % du Grand Lyon) emplois salariés privés fin 2007 dont 43% dans les services aux entreprises + 4...
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IR - bofip.impots.gouv.fr
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2017-09-20T17:15:38.000+02:00
IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Champ d'application
Le crédit d'impôt est accordé aux contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-06-25T10:40:59.000+02:00
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Champ d'application
L'avantage fiscal est accordé aux contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses au...
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Conventions de Premier Emploi (CPE)
Conventions de Premier Emploi (CPE)
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Conventions de Premier Emploi (CPE)
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Des Conventions de Premier Emploi pour favoriser l'insertion des jeunes sur le marché du travail
La Convention de Premier Emploi a pour but principal de permettre à chaque jeune de moins de 26 ans de faire son entrée sur le marché du travail le plus vite possible après sa sortie de l'école et ce,...
Site :
http://emploi.wallonie.be
Thèmes liés : maison de l emploi et des services publics / contrat de travail emploi jeune / contrat travail jeune moins 25 ans / insertion jeune travail emploi / travail et de l emploi service
Congé d'adoption dans le secteur privé | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Congé d'adoption dans le secteur privé
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Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail salaire a l'heure
Plan de formation de l'entreprise | service-public.fr
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Le temps de travail en général - itm.lu
Le temps de travail en général
ddt.5.a Le temps de travail en général
ddt.5.a.1. Qu'est-ce qu'on entend par durée de travail?
Définitions
La durée du travail est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de son ou de ses employeurs, s'il en a plusieurs, à l'exception des périodes de repos pendant lesquelles il n'est pas à la disposition de son ou de ses...
Site :
http://www.itm.lu
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Service public de l'emploi — Wikipédia
Le service public de l'emploi est assuré par un établissement public marocain l' Agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences (ANAPEC), créée en juin 2000 [6] . L'ANAPEC gère des programmes d'aide à l'emploi, dont IDMAJ qui encourage les entreprises à embaucher des demandeurs d'emplois avec des contrats d'insertion assurant un salaire minimum et comprenant une obligation de formation [7] .
La loi 65-99 relative au code du travail (11...
Date: 2017-09-10 22:58:46
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Thèmes liés : travail et de l emploi service / difference marche du travail et marche de l'emploi / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi
Restructuration d'un service d'aide à domicile - UNCCAS
Restructuration d'un service d'aide à domicile
Contexte
Le service d'aide à domicile du CCAS est un établissement public qui gère, en plus de l'aide à domicile, les prestations de portage des repas à domicile et de téléalarme.
Le maintien à domicile de personnes âgées de plus en plus dépendantes a nécessité, en peu de temps, une réorganisation du service d'aide à domicile avec...
Site :
unccas.org
Thèmes liés : demande d'aide a domicile / poste d'aide a domicile / travail d'aide a domicile / formation d aide a domicile / metier d aide a domicile
Le contrat unique d’insertion - Ministère du Travail
Le contrat initiative emploi (CUI-CIE) est un contrat dans le secteur marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l'employeur, l'accès durable à l'emploi des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. Il permet des recrutements en CDI ou CDD.
IMPORTANT
À partir de janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Contrat de travail à temps partiel | service-public
Pour introduire le temps partiel dans l'entreprise, l'employeur doit demander l'avis des représentants du personnel et transmettre cet avis dans un délai de 15 jours à l'inspecteur du travail. L'avis du comité d'entreprise ou à défaut des délégués du personnel porte sur le principe du temps partiel. Il n'est pas requis lors de chaque embauche d'un salarié à temps partiel.
En cas...
Site :
https://service-public.nc
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / code du travail temps partiel de droit / demande de travail a temps partiel de droit / contrat travail temps partiel / travail a temps partiel de droit
Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...
Pensions des agents locaux - Création d'un second pilier: l'UVCW demande à participer au groupe de travail de la Ministre
L'UVCW a pris connaissance de l'intention de Valérie De Bue, Ministre des pouvoirs locaux, de mettre en place un groupe de travail sur la thématique des pensions des agents locaux et a demandé d'y être associé. L'occasion d'attirer l'attention de la Ministre sur l'avis...
Site :
http://www.uvcw.be
Restructuration d'un service d'aide à domicile - UNCCAS
Restructuration d'un service d'aide à domicile
Contexte
Le service d'aide à domicile du CCAS est un établissement public qui gère, en plus de l'aide à domicile, les prestations de portage des repas à domicile et de téléalarme.
Le maintien à domicile de personnes âgées de plus en plus dépendantes a nécessité, en peu de temps, une réorganisation du service d'aide à domicile avec...
Date: 2017-12-01 16:50:28
Site :
unccas.org
Thèmes liés : demande d'aide a domicile / poste d'aide a domicile / travail d'aide a domicile / formation d aide a domicile / metier d aide a domicile
Senegal - CONVENTION COLLECTIVE ... - votresalaire.org
L'apprentissage fera l'objet d'un additif à la présente Convention .
TITRE IV SALAIRE
Article 33
Dispositions générales
Le salaire de chaque travailleur est déterminé en fonction de l'emploi qui lui est attribué dans l'entreprise.
Les salaires sont fixés à l'heure, à la journée ou au mois.
L'employeur a toutefois la faculté d'appliquer toute forme de rémunération du travail aux...
Site :
https://votresalaire.org
Ambassade d'Algérie à Ottawa
le dossier de demande de visa doit comporter les pièces suivantes:
le passeport d'une validité supérieure à 6 mois,
le formulaire spécifique de demande de visa de presse, en trois (3) exemplaires, correctement complété et signé,
trois photographies, récentes, de même tirage, format passeport,
une lettre de couverture émanant du média employeur,
photocopie de la carte de...
Site :
http://www.ambalgott.com
Thèmes liés : travail et de l emploi service / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / travail de l emploi et de formation professionnelle / contrat de travail lettre d'engagement
Modèles de lettres pour Repassage domicile - Modele-lettre.com
Contrat de services à la personne en direct
Les services à la personne occupent une place de plus en plus grande en France, tant par leur utilité que par leur diversité et l'importance de leur demande. La loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 constituant le volet législatif du Plan de Développement des Services à la Personne, ainsi que du Décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la...
Site :
https://www.modele-lettre.com
Thèmes liés : contrat de travail entreprise service a la personne / travail et de l emploi service / cheque emploi service a domicile / contrat de travail emploi service / contrat de travail service public
Établissement et service d'aide par le travail — Wikipédia
Établissement et service d'aide par le travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Un établissement et service d'aide par le travail (ESAT) est en France un établissement médico-social de travail protégé, réservé aux personnes en situation de handicap et visant leur insertion ou réinsertion sociale et professionnelle . L'ancienne...
Date: 2017-11-17 03:44:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : recherche un centre d aide par le travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail entreprise service a la personne
Modèles de lettres pour Centre social - Modele-lettre.com
Contrat de services à la personne en direct
Les services à la personne occupent une place de plus en plus grande en France, tant par leur utilité que par leur diversité et l'importance de leur demande. La loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 constituant le volet législatif du Plan de Développement des Services à la Personne, ainsi que du Décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la...
Site :
https://www.modele-lettre.com
Thèmes liés : contrat de travail entreprise service a la personne / travail et de l emploi service / contrat de travail emploi service / cheque emploi service a domicile / contrat de travail service public
Modèles de lettres pour Personne injoignable - Modele ...
Contrat de services à la personne en direct
Les services à la personne occupent une place de plus en plus grande en France, tant par leur utilité que par leur diversité et l'importance de leur demande. La loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 constituant le volet législatif du Plan de Développement des Services à la Personne, ainsi que du Décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la...
Site :
https://www.modele-lettre.com
Thèmes liés : contrat de travail entreprise service a la personne / travail et de l emploi service / contrat de travail emploi service / cheque emploi service a domicile / contrat de travail service public
Compte personnel de prévention de la pénibilité | CNRACL ...
FICHES PRATIQUES // Principes généraux de prévention
Compte personnel de prévention de la pénibilité
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Dernière mise à jour : août 2017
Une nouvelle mise à jour sera prochainement disponible (attente de la parution au Journal officiel des Ordonnances Macron - prévue le 25/09/2017)
Synthèse
Le « compte personnel de prévention de la pénibilité » permet...
Date: 2018-01-17 17:52:30
Site :
espace-droit-prevention.com
À partir de quel âge peut-on travailler ? | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Recrutement dans le secteur privé >À partir de quel âge peut-on travailler ?
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Site :
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Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail service public / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail public prive
Convention collective | service-public.fr
La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc.). Elle est conclue par les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations ou groupements d'employeurs. Son champ d'application est variable. L'employeur doit l'appliquer,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
Article 242 :
Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.
Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...
Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Paris
Ministère de l'Éducation nationale
modifier
Le ministère de l'Éducation nationale est l' administration française chargée de préparer et mettre en oeuvre la politique du gouvernement dans les domaines de l' éducation . Il est dirigé par le ministre, membre du gouvernement français .
Ce ministère ne fait pas partie des ministères dits...
Date: 2017-09-10 21:09:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : recherche travail a l'etranger / recherche d'un contrat de travail en france / recherche un centre d aide par le travail / recherche d un contrat de travail / recherche travail 1 2 temps
5 : Le Contrat de travail - Le Réseau juridique du ...
Partie 9 : Le Cautionnement
Le domaine des obligations est vaste : le Livre cinquième couvre ainsi 1273 articles et plusieurs sujets répartis en deux titres : le titre premier aborde la question des obligations et du contrat en général et comprend les règles relatives à la responsabilité civile,...
Date: 2019-01-11 16:04:49
Site :
avocat.qc.ca
CH Alpes Léman » Offres d’emplois autres
Accueil / Emploi / Offres d'emplois autres
Offres d'emplois autres
Emplois autres - Adressez ici vos questions, votre lettre de motivation et votre CV à la DRH.
Sujet
Formats acceptés pour les pièces jointes : .pdf .doc .rtf .txt .xls
Votre lettre de motivation
La région bénéficie d'un fort potentiel touristique, sportif et culturel.
La proximité des lacs et montagnes (Lac...
Site :
http://ch-alpes-leman.fr
Licenciement d'une salariée enceinte ou en congé de ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Licenciement du salarié pour motif personnel >Licenciement d'une salariée enceinte ou en congé de maternité
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Site :
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Thèmes liés : rupture contrat de travail particulier employeur / date de prise d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail service public / contrat de travail salarie du particulier employeur
Les congés payés - Congés et absences - Ministère du Travail
Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. Pendant les congés, l'employeur verse au salarié une indemnité de congés payés.
A SAVOIR
Les dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 (dite...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Dossiers CHSCT : Le référent en santé et sécurité au travail
Depuis le 1er juillet 2012, l'employeur, quelle que soit la taille et le secteur de son entreprise, doit désigner un référent en santé et sécurité du travail (SST), déjà compétent ou formé spécifiquement : il peut faire partie des effectifs de l'établissement ou appartenir à une structure externe d'un service de Santé du Travail Inter-entreprise ou à des organismes professionnels...
Date: 2018-03-27 04:47:03
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Maternité : un Code du travail sourcilleux – Lavieeco
Maternit� : un Code du travail sourcilleux
La femme en �tat de grossesse est fermement prot�g�e par le Code du travail.
Le cong� de maternit� est fix� �� 14 semaines et
la m�re salari�e peut b�n�ficier d'un cong� non
pay� d'une ann�e pour �lever son enfant.
Toute entreprise employant au moins cinquante salari�es ��g�es
de plus de seize ans doit disposer...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail
La Circulaire VALLS: nouveaux critères d'examens des ...
2. Ancienneté de travail de 8 mois, consécutifs ou non, sur les 24 derniers mois OU de 30 mois, consécutifs ou non, sur les 5 dernières années
3. Ancienneté de séjour significative d'au moins 5 ans en...
Site :
http://www.auber-sans-la-peur.org
À quelles indemnités peut prétendre un salarié qui part à ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé >À quelles indemnités peut prétendre un salarié qui part à la retraite ?
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : recherche travail 1 2 temps / temps de travail partiel calcul / contrat travail temps partiel / temps de travail mensuel temps partiel / temps de travail partiel minimum
Le travail de nuit - Temps de travail - Ministère du Travail
Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.
C'est pourquoi il doit être mis en place sous certaines conditions. Sauf cas particuliers, la période de travail...
Date: 2017-12-01 10:01:25
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Je dois faire face au décès d'un proche | service-public.fr
Accueil particuliers > Comment faire si >Je dois faire face au décès d'un proche
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande d'aide a domicile msa / demande d'aide a domicile caf / demande d'assurance emploi par internet / demande d'assurance emploi travail partage / demande d'emploi aide a domicile
Le pôle emploi pas-à-pas - reponse-conso.fr
1. À savoir
L'inscription au Pôle emploi
Vous pouvez vous inscrire en ligne. Vous devrez alors remplir un formulaire visant 3 étapes importantes : votre demande d'emploi, les allocations que vous pouvez percevoir et la préparation de voter premier entretien avec votre conseiller.
Une fois ce formulaire rempli, vous serez contacté dans les 72 heures par un conseiller du Pôle emploi pour un...
Site :
reponse-conso.fr
FAQ | Emplois d'avenir
Vous êtes ici : Emplois d'avenir » FAQ
FAQ
QUESTIONS A PROPOS DES JEUNES
Quel est l'âge limite pour les jeunes ?
A la signature du contrat, le jeune doit avoir 25 ans révolus, c'est-à-dire jusqu'à la veille de son 26ème anniversaire, ou bien 29 ans pour les jeunes reconnus travailleurs handicapés.
Quels sont les niveaux de qualification des jeunes éligibles ?
Les jeunes sortis sans...
Contrats successifs - Terralaboris asbl
Contrats successifs
C.J.U.E.
Commentaire de C.J.U.E., 5 février 2015, Aff. n° C-117/14, C.J.U.E., 26 février 2015, Aff. n° C-238/14 et C.J.U.E., 9 juillet 2015, Aff. n° C-177/14
Mis en ligne le 29 septembre 2015
C. trav.
Commentaire de C. trav. Mons, 13 avril 2011, R.G. 2007/AM/20.751 et 2007/AM/20.752
Mis en ligne le 1er août 2011
Trib. trav.
Commentaire de Trib. trav....
Date: 2018-01-17 20:27:55
Site :
http://www.terralaboris.be
Thèmes liés : contrat de travail duree / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail d un cadre / cours d'economie du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Modelé de lettre d’engagement pour un salarie en contrat a ...
Nous sommes heureux de vous confirmer ci-après les conditions de votre engagement au service de
notre organisme, par la présente lettre, valant contrat de travail dès votre acceptation.
Cet engagement est fait aux conditions générales fixées par le code du travail et l'ordonnance n°2007-
137 du 1
février 2007 relative aux offices publics de l'habitat. Il est également régi par les conditions
particulières indiquées ci-après.
Fonctions
A compter du .... (date du premier jour de travail effectif), vous entrez au service de l'OPH en qualité
de ...(préciser la fonction ainsi que la qualité - cadre ou non cadre)
Attributions
Vos...
Site :
http://www.grisdoc.com
Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail duree / contrat de travail d un cadre / exemple d un contrat de travail
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...
Date: 2017-11-17 18:22:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Statut fonctionnaire - fgfc.lu
Chapitre 1. - Champ d'application et dispositions générales
Art. 1er
1. Le présent statut s'applique aux fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, dénommés par la suite «fonctionnaires». Les administrations et établissements précités sont désignés par la suite par le terme de «communes».
Le conseil...
Date: 2018-01-13 19:09:48
Site :
http://www.fgfc.lu
Droit du travail/L'histoire du droit du travail — Wikilivres
Droit du travail/L'histoire du droit du travail
Un livre de Wikilivres.
Ouvrages : Jacques Legoff « du silence à la parole »
Sections
L'apparition du droit du travail[ modifier | Modifier le wikicode ]
La loi le Chapelier de 1791 a voulu libérer les travailleurs du carcan du compagnonnage avec 2 principes : l'égalité et la liberté.
la liberté : c'est la liberté individuelle : ce...
Date: 2017-08-26 18:38:18
Site :
https://fr.wikibooks.org
Quelles sont les démarches à effectuer pour embaucher un ...
Le choix du contrat de travail
Lorsque le candidat est sélectionné, quel que soit le type de contrat, il convient de lui faire signer un contrat de travail.
Contrat à durée indéterminée (CDI)
Si l'emploi correspond à une situation normale de développement de l'entreprise, le salarié doit en principe être recruté sous CDI avec une période d'essai qui pourra être rompue par l'une ou...
Site :
https://www.fiducial.fr
Les décorations du travail - emploi.belgique.be
Les artisans peuvent bénéficier d'une décoration de première classe après 20 années de travail autonome en Belgique à partir de l'âge de 21 ans.
La décoration du travail de première classe peut être octroyée à titre posthume à toutes les catégories de travailleurs (du secteur privé et du secteur public - tant le personnel statutaire que le personnel contractuel) victimes...
Modele contrat de travail enseignant privé | Naj bo naš ...
Modele contrat de travail enseignant privé
by | posted on februar 16, 2019 | 0 Comments
Un district peut modifier l`affectation d`un enseignant et peut également transférer un enseignant sur un autre campus. Il s`agit d`une large concession d`autorité, sous réserve de quelques limitations. Une telle limitation est qu`un enseignant...
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http://vrtec-medvedki.si
Thèmes liés : contrat de travail enseignant public / contrat de travail de droit public ou prive / modeles de contrat de travail / contrat travail droit prive / contrat de travail public prive
Le droit du travail brésilien est-il favorable à ses ...
Le droit du travail brésilien est-il favorable à ses salariés ?
8/06/2012 4 commentaires
Si cette question était posée aux employeurs brésiliens ou aux investisseurs étrangers, ceux-ci répondraient probablement en choeur que le droit du travail brésilien est largement pro-salarié. En se penchant d'un peu plus près sur son histoire, les principes sur lesquels il s'appuie, ou encore la...
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http://www.lesbrasileiros.com
Contrat d'intérim | service-public.fr
État récapitulatif de l'ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées ou transférées au sein de l'entreprise dans le cadre des dispositifs de participation, d'intéressement et des plans d'épargne salariale.
Délai de carence
Lorsque le contrat de mission prend fin, un délai de carence doit être respecté avant de recourir à un nouveau contrat de mission ou à un CDD sur le même...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail contrat d'entreprise / prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre
T141 | ONEM
les demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de carrière qui était déjà en cours avant le 01.01.2015. Par prolongation, il faut comprendre un renouvellement d'un crédit-temps fin de carrière avec allocations, de date à date, dans la même fraction de réduction de prestations (1/5 ou 1/2);
les premières demandes d'allocations d'interruption dans le régime du crédit-temps fin de...
Date: 2017-09-11 04:31:13
Site :
http://www.onem.be